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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 01 CR 28 01 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
28 JANVIER 2020
0 À MACKENHEIM
Vaurice FAHRNER
atherine GREIGERT, M. Marc GAUTIER, M.
FF
1. Justin FAHRNER
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM
COMPTE RENDU
SÉANCE DU 28 JANVIER 2020
19 HEURES 00 À MACKENHEIM
Date de convocation : 20 janvier 2020
Délégués en fonction : 29 Présents : 24 Absents et excusés : 2 Procurations : 3
Membres présents :
Artolsheim : Mme Dominique MARTIN
Bindernheim : M. Joseph BORTOT (suppléant)
Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS
Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT
Elsenheim : M. François REMOND (suppléant)
Grussenheim : M. Martin KLIPFEL
Heidolsheim : M. Alex JEHL
Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH
Hilsenheim : Mme Sabrina THOMANN – HENNINGER, M. Maurice FAHRNER Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN
Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Catherine GREIGERT, M. Marc GAUTIER, M. Jean-Claude MULLER, Mme Marie FREY, M. Gilles WEBER
Ohnenheim : M. Daniel HENNEVILLE
Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG
Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF
Schoenau : …/…
Schwobsheim : Mme Denise KEMPF
Sundhouse : Mme Josiane GERBER
Wittisheim : Mme Clothilde LOOS, M. Justin FAHRNER
Absents excusés :
Mme Denise ADOLF, M. Vincent GRISS, M. Bruno KUHN (procuration à Maurice FAHRNER), Mme Chrystelle ERARD, M. Gérard BERNARD, M. Jean-Louis SIEGRIST (procuration à Josiane GERBER), M. Christophe KNOBLOCH (procuration à Frédéric PFLIEGERSDOERFFER), M. Patrick SPIEGEL (suppléant), M. Jean-Jacques KEUSCH (suppléant), M. Matthieu HART (suppléant), Mme Marie-Paule FLAITZ (suppléante), Mme Ghislaine LEFLAEC (suppléante), M. Servais ROESZ (suppléant), M. Manuel KLUMB (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Pierre AMOUGOU-AMOUGOU (Trésorier), M. Nicolas LOQUET (Maison de la Région), M. Thierry WALTER (Directeur du Pôle « Animation du Territoire »), M. Thomas MARCHAND (Responsable des Ressources Humaines), M. Stéphane HUMMEL (Chargé du développement économique), M. Didier HERRMANN (Responsable Bâtiments), Mme Marion BANCELIN (Responsable Enfance Jeunesse),
Assistaient en outre :
M. Clément ROHMER (suppléant), Mme Colette WEIXLER (suppléante), Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Sébastien SCHWOEHER (suppléant), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseiller Départemental), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle « Aménagement du territoire »), Mme Anne-Sophie BONHOMMET (Responsable du Pôle « Gestion des moyens, des ressources et des personnels »), M. Bertrand ATZENHOFFER (Responsable des Ressources Humaines). Communauté de Communes du (
Ried de Marckolsheim
Le dynamisme d’un territoire
:IL DE COMMUNAUTÉ
NVIER 2020
À MACKENHEIM
2
ORDRE DU JOUR
Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
LE 28 JANVIER 2020
19 HEURES 00 À MACKENHEIM
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2019
3. Décisions du Président et du Bureau
B. SMICTOM – PRESENTATION DU PROJET « SMICTOM 2020 »
C. ADMINISTRATION GENERALE
1. Mutualisation des moyens – constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie
D. FINANCES
1. Débat d’Orientations Budgétaires 2020
2. Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget
E. BATIMENT
1. Construction d’un accueil périscolaire à Bootzheim – modifications de marchés 2. Rénovation partielle de la Piscine Aquaried – attribution des marchés
F. ANIMATION SOCIO CULTURELLE
1. RAI – convention financière et demande de subvention pour 2020
G. VŒUX ET COMMUNICATION el HENNEVILLE, Conseiller.
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3
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,
désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Monsieur Daniel HENNEVILLE, Conseiller.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2019.
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,
approuve le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2019.
Adopté à l’unanimité.
3. Décisions du Président et du Bureau
Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2014.
L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.
***********
B. SMICTOM – PRESENTATION DU PROJET« SMICTOM 2020»
Monsieur Martin KLIPFEL, Conseiller, et Nicolas PIERAUT, Directeur Général des Services du Syndicat présentent le projet.
***********
C. ADMINISTRATION GENERALE
1. Mutualisation des moyens – constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
autorise l’adhésion de la Communauté de Communes au groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie avec toute ou une partie de ses communes membres ; accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commande prévoyant notamment que la Communauté de Communes soit le coordonnateur du groupement ; autorise le Président à signer la convention constitutive de ce groupement fixant ses modalités de fonctionnement.
Adopté à l’unanimité.
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société PONTIGGIA (HORBOURG-WIHR)
NICK (SUNDHOUSE)
SIBOLD Successeurs (TURCKHEIM)
4
D. FINANCES
1. Débat d’Orientations Budgétaires 2020
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte de la tenue, en sa séance du 28 janvier 2020, du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2020 ;
demande que le rapport d’orientations budgétaires soit transmis aux Maires des communes membres de la Communauté de Communes dans un délai de 15 jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante ;
acte que le rapport est mis à la disposition du public dans les 15 jours suivants la tenue du débat d’orientations budgétaires.
2. Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
autorise le Président à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sous les chapitres globalisés 20 « immobilisations incorporelles », 21 « immobilisations corporelles » et 23 « immobilisations en cours » dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019.
Adopté à l’unanimité.
***********
E. BATIMENT
1. Construction d’un accueil périscolaire à Bootzheim – modifications de marchés
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
valide les modifications aux marchés pour la construction d’un accueil périscolaire à
Bootzheim suivantes :
Lot 1 - Terrassement Aménagement Extérieur : société PONTIGGIA (HORBOURG-WIHR) Montant initial 118 744, 04 €HT soit 142 492, 86 €TTC.
Modification 1 2 130, 60 €HT soit 2 556, 72 €TTC
Nouveau montant 120 874, 65 €HT soit 145 049, 58 €TTC
Plus-value + 1, 79%
Lot 2 - Gros œuvre : société WICK (SUNDHOUSE)
Montant initial 410 123, 73 €HT soit 492 148, 47 €TTC
Modification 1 10 015, 52 €HT soit 12 018, 62 €TTC
Nouveau montant 420 139, 25 €HT soit 504 167, 10 €TTC
Plus-value +2, 44 %
Lot 8 – Menuiseries Intérieures bois - Aménagement : SIBOLD Successeurs (TURCKHEIM) Montant initial 67 780, 98 €HT soit 81 337, 18 €TTC.
Modification 1 1 039, 95 €HT soit 866, 63 €TTC
Nouveau montant 68 647, 61 €HT soit 82 377,13 €TTC
Plus-value + 1, 28% cution des
mme suit :
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la subvention
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5
autorise le Président à signer tous les documents à venir pour la bonne exécution des
prestations.
Adopté à l’unanimité.
***********
2. Rénovation partielle de la Piscine Aquaried – attribution des marchés
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
retient les offres comme suit :
Lot Intitulé du lot Entreprise retenue Montant €HT
1 Gros Œuvre GUGLIUCCIELLO ET FILS 19 753.08
2 Electricité EIFFAGE ENERGIE SYSTEME 78 582.29
3 Carrelage/Faïence DIPOL 118 158.00
4 Menuiserie BRUPPACHER 87 000.00
5 Faux Plafonds/Plâtrerie OLRY CLOISONS 19 821.00
6 Peinture SPS PEINTURES 5 972.80
7 Plomberie/Sanitaire LABEAUNE 35 883.86
TOTAL 365 171.03
autorise le Président à signer tous les documents à venir pour la bonne exécution des
prestations.
Adopté à l’unanimité.
***********
F. ANIMATION SOCIO CULTURELLE
1. RAI – convention financière et demande de subvention pour 2020
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve la convention financière 2020 avec le RAI qui prévoit le versement de la subvention en deux temps :
o Une avance sur la subvention d’un montant de 120 000 € au 1er février 2020.
o Le solde de la subvention au 1er juin 2020, en fonction du montant définitif alloué à
l’association RAI lors du vote du Budget Primitif 2020, et de l’avance déjà versée ;
autorise le Président à signer la convention financière pour l’année 2020 ;
prévoit les crédits nécessaires lors de l’élaboration du budget primitif 2020 ;
décide du montant définitif de la subvention allouée à l’association RAI au moment du vote du Budget Primitif 2020.
Adopté à l’unanimité. (Madame Marie FREY, Conseillère et Monsieur Jean Claude MULLER, Conseiller ne prennent pas part au débat et au vote).
*********** 6
G. VŒUX ET COMMUNICATION
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
***********
Fait à Marckolsheim, le 30 janvier 2020
Le Président,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER