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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 01 PV 24 02 2015.docx Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 01 PV 24 02 2015.docx)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Transports, République Française Département du Bas-Rhin

PROCES VERBAL n°2015-01

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTE

LE 24 FEVRIER 2015

19 HEURES 00 A MARCKOLSHEIM

Délégués en fonction : 30 Présents : 28 Absent et excusé : ../.. Procurations : 2

Membres présents :

 Artolsheim : M. Bernard SCHULTZ

 Bindernheim : Mme Denise ADOLF

 Boesenbiesen : M. Jean-Jacques KEUSCH (suppléant),

 Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT

 Elsenheim : M. Vincent GRISS

 Heidolsheim : M. Alex JEHL

 Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

 Hilsenheim : M. Bruno KUHN, Mme Audrey HUCK

 Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

 Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Catherine GREIGERT, M. Marc GAUTIER, Mme Chrystelle ERARD, M. Jean-Claude MULLER, Mme Marie FREY, Monsieur Gilles WEBER, Mme Patricia CUCUAT

 Ohnenheim : M. Rémy STOECKLE

 Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG

 Saasenheim : M. Norbert LOMBARD

 Schoenau : M. Gérard BERNARD,

 Schwobsheim : Mme Denise KEMPF

 Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST, Mme Josiane GERBER

 Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Justin FAHRNER

Absents excusés:

M. Jean-Blaise LOOS, Mme Sabrina HENNINGER (Procuration au Président), M. Maurice FAHRNER (Procuration à M. Bruno KUHN), M. Patrick SPIEGEL (suppléant), M. François REMOND (suppléant), M. Matthieu HART (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Vincent DIETSCH (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Manuel KLUMB (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Gérard SIMLER (Conseiller Général), M. Jean-Paul BEHR (Trésorier).

Assistaient en outre :

M. Joseph BORTOT (suppléant), M. Clément ROHMER (suppléant), Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), Mme Anne-Marie NEEFF (suppléante), M. Servais ROESZ (suppléant), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseil Général), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Jean-Marc STURMEL (Directeur Général Adjoint), M. Didier HERRMANN (Directeur des Service Techniques), M. Thierry GELB (Agent de Développement), Mme Céline SPITZ (Agent de développement), M. Yvain D’INCA (Directeur de l’Ecole de Musique Intercommunale), M. Thierry WALTER (Directeur Adjoint de l’Ecole de Musique Intercommunale).ORDRE DU JOUR

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTE

LE 24 FEVRIER 2015

19 HEURES 00 A MARCKOLSHEIM

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2014

3. Décisions du Président et du Bureau

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Approbation du Contrat de Territoire 2015-2017 avec le Conseil Général du Bas-Rhin 2. Mise à disposition du service « archivistes itinérants » du Centre de Gestion du Bas-Rhin - Avenant à la convention

C. FINANCES

1. Débat d’Orientations Budgétaires 2015

D. SERVICES A LA PERSONNE

1. MOBI’RIED – Avenant à la convention portant délégation de compétences avec le Conseil Général du Bas-Rhin

2. Périscolaire de Hilsenheim – Acquisition d’un terrain communal

3. Périscolaire de Hilsenheim – Approbation du plan de financement et demande de subvention au titre de la DETR

4. Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Bas-Rhin - Avenant

E. VOIRIE - RESEAUX

1. Piste cyclables - Programme pluriannuel de travaux

F. ANIMATION SOCIOCULTURELLE

1. RAI – Convention d’objectifs 2015-2017

2. Marckolswing 2015 – Demande de subvention

3. Ecole de Musique Intercommunale – Présentation de l’opération « Ried Musical » 4. Médiathèques – Demande d’indemnisation de la Compagnie Les Lavandières pour le spectacle « Qu’est ce qui fait le jour ? »

G. ENVIRONNEMENT

1. Convention annuelle avec l’ONF au titre du Parc Forestier du Rhinwald – Programme 2015 portant sur la restauration de l’Altwasser

H. VŒUX ET COMMUNICATIONS3

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

Conformément aux dispositions de l’article 3 du règlement intérieur, il est précisé que la séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

 Convocation des membres titulaires et suppléants le 16 février 2015 ;

 Affichage aux portes du siège de l’ordre du jour et de la convocation ;

 Publication sur le site internet de la Communauté de Communes ;

 Publication par voie de presse dans les quotidiens locaux, Dernières Nouvelles d’Alsace et L’Alsace.

Le Président ouvre la séance à 19 heures et salue l’Assemblée, les services de la Communauté de Communes et les représentants de la presse présents. Il donne communication des membres excusés et propose de passer à l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 10 du règlement intérieur adopté le 30 septembre 2014,

 désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance, Monsieur Alex JEHL.



2. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2014

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,

Vu l’article 22 du règlement intérieur adopté le 30 septembre 2014,

 approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 16 décembre dernier.



3. Décisions du Président et du Bureau

Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2014. Il s’agit de :

 Décision n°2014-051 du 11 décembre 2014 attribuant le marché de maintenance de l’ascenseur de l’accueil périscolaire de Sundhouse à l’entreprise SCHINDLER pour un montant de 1 927,51 € TTC ;

 Décision n°2014-052 du 11 décembre 2014 autorisant le Président à signer le marché de fourniture de gaz et de services associés ;

 Décision n°2014-053 du 18 décembre 2014 portant conclusion d’un avenant au contrat d’assurance « Tous Risques Chantier » pour le Périscolaire de Heidolsheim pour un montant de 217,29 € (frais et taxes comprises) soit + 6,7 % du montant du marché ;4

 Décision n°2014-054 du 18 décembre 2014 portant conclusion d’un avenant au contrat d’assurance « Risques Statutaires » de la collectivité, soit + 6,2 % du montant ;  Décision n°2014-055 du 19 décembre 2014 portant attribution de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du programme de restauration des cours d’eau au service « Rivières » du Conseil Général du Bas-Rhin pour un montant de 4 142 € HT ;

 Décision 2015-001 du 6 janvier 2015 portant attribution du marché de fournitures et de services pour la prestation traiteur dans le cadre de la cérémonie des vœux du Président 2015 à la société SITIA pour un montant de 3 717,08 € TTC ;

 Décision 2015-002 du 13 janvier 2015 portant acceptation d’une indemnité de sinistre d’un montant de 9 873,22 € TTC ;

 Décision 2015-003 du 14 janvier 2015 portant attribution des marchés de travaux pour l’entretien de la voirie intercommunale et communale – Programme 2014 dans le cadre du groupement de commandes à la société COLAS EST (lot 1) pour un montant de 66 257,00 € HT et à la société EST SIGNALISATION (lot 2) pour un montant de 19 569,00 € HT ;

 Décision 2015-004 du 19 janvier 2015 portant acceptation d’une indemnité de sinistre d’un montant de 1 652,56 € TTC ;

 Décision 2015-005 du 22 janvier 2015 portant attribution du marché de fourniture d’un chariot élévateur d’occasion à la société FENWICK-LINDE pour un montant de 16 200 € TTC ;

 Décision 2015-006 du 22 janvier 2015 autorisant le Président à signer les marchés de travaux pour l’entretien de la voirie intercommunale et communale – Programme 2014 - dans le cadre du groupement de commande ;

 Décision du Bureau n°2014-016 du 17 décembre 2014 portant sur la convention de desserte gaz pour la construction de la gendarmerie intercommunale de Marckolsheim ;

 Décision du Bureau n°2015-001 du 4 février 2015 portant vente d’un terrain au sein du PAIM à la SCI LES CHAMPS DU RIED pour un montant de 53 010,07 €.

L’exercice de ces délégations n’appelle pas d’observations particulières.

***********

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Approbation du Contrat de Territoire 2015-2017 avec le Conseil Général du Bas-Rhin

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, précise que faisant suite au premier Contrat de Territoire établi pour la période 2009-2014, la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, les Communes membres et le Conseil Général ont œuvré à la définition d’un nouveau partenariat. Celui-ci recentre l’intervention départementale sur le soutien aux projets structurants, l’objectif étant de concentrer des moyens renforcés sur des enjeux prioritaires limités, permettant ainsi d’atteindre des résultats significatifs dans la durée, sans dispersion et en privilégiant la dimension qualitative des projets.

Ce deuxième Contrat de Territoire définit comme le précédent, mais pour une durée de trois ans, les aides apportées par le Conseil Départemental aux opérations d’investissement des5

communes et de l’intercommunalité. Ce sont ainsi près de 1,944 M€ que le Conseil Général prévoit d’investir pour le développement du territoire pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

La Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim a inscrit les projets suivants :

Opération Coût

prévisionnel HT

Subvention

prévisionnelle

Programme pluriannuel d’aménagement de

voirie

2 130 000 € 407 954,10 €

Liaison cyclable Muttersholtz-Wittisheim-

Sundhouse

140 000 € 56 000 €

Liaisons cyclables (Marckolsheim-Ohnenheim

et Saasenheim-Sundhouse ou liaisons

communes-Eurovélo 15)

340 000 € 170 000 €

Périscolaire de Hilsenheim 750 000 € 213 239,90 €

Le Conseil Départemental a approuvé les termes de ce contrat lors de sa réunion de Commission Permanente du 2 février 2015. Il sollicite l’autorisation du Conseil de Communauté de signer ce document.

Le Président, profitant du caractère « tribunitielle » de la réunion, rappelle les conditions dans lesquelles la répartition de l’enveloppe fixée par le Conseil Général a été arrêtée. Il précise que la répartition s’est faite de manière paritaire entre les communes et l’intercommunalité et que le territoire se devait d’afficher au moins 50% de projets structurants dans les projets éligibles.

Monsieur Rémy STOECKLE, Conseiller, fait part de sa satisfaction quant au mode de répartition de l’enveloppe proposé. Le choix d’une répartition mathématique en fonction du critère démographique pour les projets communaux et d’une répartition solidaire pour les projets intercommunaux constitue pour lui un bon compromis. Il relève, à la vue des documents fournis en commission, que la Communauté de Communes se classe au niveau du Département en 17ème position en matière d’enveloppe financière accordée, alors que d’autres intercommunalités ayant à leur tête des personnalités influentes au niveau des exécutifs régionaux et départementaux, étaient nettement plus avantagées en terme d’enveloppe budgétaire.

Monsieur STOECKLE précise qu’il s’agit d’un simple constat de sa part et qu’il ne souhaite en tirer aucunement des conclusions politiques.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental en date du 2 février 2015 approuvant le projet de contrat de territoire 2015-2017 avec la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim,

 approuve le Contrat de Territoire du Ried de Marckolsheim conclu pour la période 2015-2017 ;

 autorise le Président à signer le Contrat de Territoire du Ried de Marckolsheim.

Adopté à l’unanimité.6



2. Mise à disposition du service « archivistes itinérants » du Centre de Gestion du Bas- Rhin - Avenant à la convention

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, rappelle que, par délibération en date du 14 novembre 2012, le Conseil de Communauté a approuvé le recours aux services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour la mise en œuvre de missions d’archivage de documents de la Communauté de Communes. La durée de la mission arrêtée à 15 jours à l’origine a été portée par décision du Conseil à 22 jours, le 25 juin 2013. Le coût journalier étant de 240 €.

Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, en sa séance du 19 novembre 2014, a décidé d’une revalorisation des tarifs afin de garantir l’équilibre du budget de fonctionnement de ce service pour les porter à 250 € par jour ouvré à compter du 1er janvier 2015.

Cette modification tarifaire nécessite la passation d’un avenant à la convention originelle conclue avec le Centre de Gestion. Le projet d’avenant est joint à la présente délibération.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Patrimoine,

Vu l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale,

Vu les délibérations du Conseil de Communauté en date des 14 novembre 2012 et 25 juin 2013,

 approuve le coût d’intervention journalier des services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour la mission d’archivage à 250 € à compter du 1er janvier 2015 ;

 approuve le projet d’avenant arrêté sur cette base avec le Centre de Gestion joint à la présente délibération ;

 autorise le Président à le signer.

Adopté à l’unanimité.

***********

C. FINANCES

1. Débat d’Orientations Budgétaires 2015

Rapporteur : Monsieur Bruno KUHN, Vice-Président.

Monsieur Bruno KUHN, Vice-Président, rappelle que le débat d’orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire qui rythme la vie des collectivités locales et conditionne leurs actions. Prévu par l’article 11 de la loi du 8 février 1992 relative à7

l’administration territoriale de la République, il doit permettre au Conseil de Communauté d’exprimer ses orientations et ses choix généraux pour le nouvel exercice budgétaire.

Il vise ainsi à :

 discuter des orientations budgétaires et choix stratégiques qui seront affichés dans le budget primitif ;

 informer les élus de l’évolution des données économiques nationales et locales ;  rendre compte de la situation financière de la Collectivité.

Le débat d’orientations budgétaires n’a pas de caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le contrôle de légalité puisse s’assurer du respect de la loi, codifiée aux articles L 2312-1 et L 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Bruno KUHN rappelle le contexte économique et institutionnel inhérent à la préparation budgétaire actuelle. Il indique qu’il convient de prendre en compte en particulier les baisses attendues de nombreux partenaires de la Communauté de Communes (Etat, Collectivités Locales, CAF…) qui impactent de manière négative l’évolution des recettes de fonctionnement sur la période de prospective présentée qui s’échelonne de 2015 à 2018. Les dépenses afférentes au budget principal sont estimées pour le moment à 8,9 M€ et les recettes à 7,86 M€. L’équilibre s’effectuant pour une ponction de 1,04 M€ sur le résultat excédentaire de 2014 estimé à plus de 4,1 M€ (engagements comptables et restes à réaliser déduits). Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 5,22 M€ et les recettes de fonctionnement à 6,2 M€.

Les épargnes, bien qu’en forte baisse sont encore satisfaisantes pour 2015 et devraient par une action vigoureuse sur certaines dépenses de fonctionnement s’établir autour de 1 M€. Leur évolution est par contre préoccupante pour le reste de la période de prospective, puisque leur niveau se rétracte en moyenne de 72%. On constate la mise en évidence d’un effet de ciseau lié à une croissance plus rapide des dépenses (en moyenne 1,8% sur la période 2015- 2018) par rapport à des recettes baissant de 1,7%.

Les dépenses sont impactées par des mesures descendantes de l’Etat (montée en charge du FPIC, poids des normes…). Le montant du FPIC est estimé à 255 000 € soit 55 000 € de plus qu’en 2014. Au niveau des recettes, l’impact de la baisse de la DGF est de l’ordre de – 269 000 €.

Monsieur KUHN souligne qu’aucun emprunt n’est prévu sur la période pour le budget principal. La dette par habitant devrait se situer autour de 36 € par habitant en 2015, contre 40 € en 2014. La capacité de désendettement du fait des baisses des épargnes devrait augmenter sur la période de prospective de 0,7 années en 2015 à 1,3 années en 2018. On admet que pour une Collectivité en saine situation financière, ce ratio se situe en deçà de 10 ans.

Les dépenses de personnel devraient rester stables sur la période et représenter en 2015 près de 15,6% des dépenses réelles de fonctionnement. Sur l’ensemble des budgets, elles mobilisent 27% des dépenses réelles de fonctionnement. Cette proportion est légèrement inférieure à la moyenne nationale.

Les dépenses d’investissement sont chiffrées pour le moment à 3,7 M€, elles sont en hausse de 25,4 % par rapport à 2014. Elles représentent 199 € par habitant.8

Monsieur KUHN passe en revue les projets inscrits pour 2015.

Concernant les recettes de fonctionnement, Monsieur KUHN souligne qu’aucune action sur la fiscalité n’est prévue. Il précise que la fiscalité représente 76 % des recettes de fonctionnement en 2015. Un point de fiscalité équivaut à 37 717 €.

Il dresse un bilan ensuite sur la structure de la dette. Celle-ci est composée pour 73% par de l’encours basé sur du taux fixe et pour 27 % par de l’encours indexé sur du taux variable. Cette proportion est stable par rapport à 2014.

La dette à taux variable est mobilisée principalement sur l’index Euribor. Aucun emprunt dit toxique n’est présent dans le portefeuille de la dette.

Il précise enfin, fin 2014, que le coût de la dette est de 2,23% et que la durée de vie moyenne est de 5,80 années.

Monsieur KUHN propose, compte tenu d’un fonds de roulement conséquent, de maintenir pour 2015, le niveau de fiscalité, de ne pas recourir à l’emprunt et d’agir encore certaines dépenses de fonctionnement pour maintenir le niveau des épargnes autour de 1 M€. En outre, il propose aussi d’engager une réflexion sur les tarifs des services rendus à la population, ainsi que sur l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique afin de bénéficier d’une DGF bonifiée.

Monsieur Rémy STOECKLE, Conseiller, se réjouit de bonne maîtrise des frais de personnel. Il reconnaît que la Communauté de Communes se trouve parmi les quelques heureuses exceptions en France, alors que dans beaucoup de collectivités locales, ces dépenses sont peu maîtrisées. Il souhaite également savoir si la réflexion qui sera entamée au niveau des tarifs portera sur le coût des services du périscolaire. Il estime en effet que ces derniers devraient être supportés davantage par les utilisateurs et moins par les contribuables.

Le Président rappelle, concernant les charges de personnel, que la fusion a été réalisée à effectifs constants. La masse salariale augmente néanmoins chaque année en raison du glissement vieillesse, technicité et ancienneté, ainsi que du fait de la revalorisation indiciaire, de l’intervention au titre des mutuelles et de l’augmentation des cotisations CNRACL. Cela étant, la question du coût du service doit être posée à chaque exercice.

Il souligne qu’un travail de comparaison des tarifs pratiqués sur d’autres territoires a été fait l’an dernier. Celui-ci a révélé que la CCRM était plus prodigue que d’autres territoires.

Il précise que la gestion des périscolaires sera désormais confiée à un opérateur unique sur le territoire pour voir de quelle manière l’existence d’un opérateur unique pourra peser sur le coût acquitté par la Collectivité.

Madame Clothilde LOOS, Conseillère, demande des précisions sur le fonds de concours inscrit dans la prospective.

Le Président répond que deux engagements ont été souscrits. La commune de Marckolsheim avait demandé à l’ancienne CCME un fonds de concours de 2,5 millions d’Euros sur deux projets : la création de l’outil culturel « La Bouilloire » et les investissements liés à la restructuration du complexe sportif. L’ex CCME a attribué ce fonds de concours, considérant que les deux équipements étaient structurants pour le territoire.9

Il avait été décidé que le fond de concours serait étalé jusqu’au moment où la totalité des travaux serait réalisée. Les 500 000 € représentent le solde de cette dépense.

Concernant le montant prévu dans les Orientations Budgétaires, dans le cadre de la négociation du contrat de territoire, le Conseil Général du Bas Rhin a souhaité abonder l’enveloppe allouée au territoire de 250 000 €, du fait de l’engagement financier arrêté par la Communauté de Communes sur le projet de restructuration du complexe sportif de Sundhouse.

Monsieur Gérard BERNARD, Conseiller, pense qu’il serait intéressant d’avoir les comparaisons du potentiel fiscal avec d’autres Communauté de Communes. Il estime qu’une possibilité de financement des investissements pourrait être le recours à l’emprunt. Ce recours pourrait être d’autant plus justifié que la conjoncture économique actuelle est caractérisée par la faiblesse des taux d’intérêts et que l’endettement de la Collectivité est faible. Enfin, il rejoint Monsieur STOECKLE sur le coût des périscolaires.

Madame Denise KEMPF, Conseillère, précise que, dans les petites communes, même si cela a un coût, le fait qu’un périscolaire existe permet de maintenir les écoles.

Le Président souhaite mettre l’accent sur la baisse annoncé des ressources du programme voirie. 17,5 millions d’euros d’investissement sont prévus sur les 3 ans à venir. Une telle mobilisation de crédits est réalisable sans augmenter les impôts, ni avoir recours à l’emprunt.

Le Président rappelle que la Communauté de Communes en prenant en charge les contingents incendie et eaux pluviales qui représentent à eux seuls près de 825 000 € en 2015 permet aux communes membres de bénéficier de marges de manœuvre pour continuer à investir. Il s’agit là, assure-t-il, d’un bel exemple de solidarité financière. En outre, il convient que d’autres leviers que celui de l’emprunt et du recours à la fiscalité existent pour garantir la solvabilité future de la Collectivité, il s’agit de la réduction de certaines dépenses d’investissement et du report de certains programmes.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu les articles L 2312-1 et L 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 11 de la loi du 8 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

Vu l’avis de la Commission « Budget, Finances, Administration Générale et Mutualisation des services » en date du 18 février 2015 ;

Considérant qu’il convient de procéder à un débat relatif aux orientations budgétaires dans un délai de deux mois maximum avant le vote du budget primitif de l’exercice ;  prend acte de la tenue, en sa séance du 24 février 2015, du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2015.

***********

D. SERVICES A LA PERSONNE

1. MOBI’RIED – Avenant à la convention portant délégation de compétences avec le Conseil Général du Bas-Rhin

Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente.10

Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente rappelle que le Département du Bas-Rhin, organisateur de plein droit des services de transport à la demande et des services réguliers de transport routier non urbain de personnes, a donné, par convention en date du 5 décembre 2013, délégation de compétence à la Communauté de Communes pour l’organisation d’un service public de transport à la demande.

La convention de délégation actuellement en vigueur arrive à échéance au 1er mars 2015.

Depuis la mise en place en septembre 2013 d’un service de rabattement vers le Réseau 67 en complément du transport à la demande zonal, le déficit restant à charge de la CCRM s’est fortement accru.

Le Conseil Général, à titre expérimental sur la période écoulée de 18 mois de septembre 2013 à février 2015, a proposé d’augmenter sa participation financière au déficit du service à hauteur de 50% au lieu de 30%.

Afin de permettre de poursuivre la réflexion, en partenariat avec les services du Conseil Général, sur les modalités de fonctionnement du service, il est proposé de prolonger la convention en vigueur, selon les termes actuels, par un avenant de six mois.

Monsieur Rémy STOECKLE, Conseiller, revient sur la prise en charge des personnes empruntant Mobi’Ried pour se rendre à Sélestat. Il indique qu’après discussion, le Conseil Général réfléchit à une solution de titres de transport en ligne et également, à partir du 9 mars sur le secteur du Ried uniquement, à la mise en place d’un système de tickets.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu la convention de délégation d’organisation d’un service de transport à la demande sur le territoire de la CCRM entre le Conseil Général du Bas-Rhin et la CCRM adoptée le 5 décembre 2013,

 approuve le principe d’une prolongation sur une période de 6 mois de la convention liant la Communauté de Communes au Conseil Général du Bas-Rhin pour la délégation de l’organisation du service de transport à la demande ;

 autorise le Président à signer l’avenant de prolongation de la convention pour une durée de six mois du 1er mars 2015 au 1er septembre 2015.

Adopté à l’unanimité.



2. Périscolaire de Hilsenheim – Acquisition d’un terrain communal

Rapporteur : Monsieur Bruno KUHN, Vice-Président.

Monsieur Bruno KUHN, Vice-Président, souligne que lors de sa séance du 16 décembre dernier, le Conseil de Communauté a adopté le principe suivant concernant les terrains communaux destinés à accueillir les périscolaires gérés et construits par l’intercommunalité :  Acquisition, après consultation du service des domaines, du terrain nécessaire par la Communauté de Communes, viabilisé, arpenté et libre de toute servitude ;  Frais notariés à la charge de la Communauté de Communes.11

Pour la réalisation du périscolaire de Hilsenheim, la Commune s’est prononcée le 28 janvier dernier en faveur d’une cession à titre gratuit au profit de la Communauté de Communes d’une emprise d’environ 6 ares située au 15 rue de l’église en zone Ua sur la partie avant de la parcelle cadastrée Section AA – parcelle 42, surbâtie d’une école maternelle.

La Commune a décidé en outre de prendre en charge les frais de viabilisation et d’arpentage du terrain nécessaire à la construction du projet périscolaire.

Le Conseil de Communauté est prié de se prononcer sur l’acquisition dudit terrain, propriété de la Commune, à titre gratuit, compte tenu du caractère d’intérêt général et de continuation de service public que revêt cette opération. Ceci, sachant que la Commune a sollicité les services de France Domaines pour la détermination du prix de cession qui a été estimé par ces derniers à 73 500 € HT.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’avis de services de France Domaine du 5 janvier 2015 fixant la valeur vénale du terrain à 73 500 €HT,

Vu la délibération du 28 janvier 2015 de la Commune d’Hilsenheim acceptant de céder gracieusement au profit de la Communauté de Communes le terrain d’environ 6 ares pour la construction du périscolaire,

Considérant que la Communauté de Communes exerce la compétence « Création, construction, gestion et exploitations d’accueils périscolaires »,

Considérant que la Collectivité peut déroger par délibération motivée à l’avis rendu par les services de France Domaines,

Considérant que la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement sur Hilsenheim revêt un caractère d’intérêt général et de continuation du service public,

 décide de l’acquisition à titre gracieux d’une emprise de terrain d’environ 6 ares située en zone Ua sur la partie avant de la parcelle cadastrée Section AA – parcelle 42 appartenant à la Commune de Hilsenheim pour la construction du périscolaire ;  autorise le Président à signer l’acte d’acquisition ;

 rappelle que les frais notariés sont à la charge de la Communauté de Communes ;

Adopté à l’unanimité.



3. Périscolaire de Hilsenheim – Approbation du plan de financement et demande de subvention au titre de la DETR

Rapporteur : Monsieur Bruno KUHN, Vice-Président.

Monsieur Bruno KUHN, Vice-Président, indique que la Préfecture a lancé un appel à projets pour la mobilisation de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de la programmation 2015.

Cette dotation a pour objet de soutenir l’investissement local, en particulier en faveur du développement des services en milieu rural. La construction d’équipement périscolaire a été identifiée comme opération éligible.12

La CCRM souhaite engager cette année l’opération de construction d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à Hilsenheim. Cette structure, qui disposera d’une capacité de 35 places, fonctionnera les jours scolaires, et sera également susceptible de fonctionner les mercredis et durant les vacances scolaires.

Le coût du projet est estimé, au stade de la consultation, à la somme globale de 845 017 € Hors Taxes, décomposée comme suit :

Travaux : 670 887 € HT Honoraires maître d’œuvre : 64 946 € HT Divers (missions CT, SPS, mobilier, imprévus…) : 109 183 € HT

La CCRM a déjà sollicité des financements auprès de la CAF, du Conseil Général dans le cadre du Contrat de Territoire et de l’Union Européenne. Elle sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DETR de 30% sur le coût des travaux (soit 201 266€ correspondant à 30% de 670 887 €HT).

 Le plan de financement de l’opération serait établi comme suit :

CAF du Bas-Rhin (aide de 3000€ par place) 105 000 € Union Européenne (FEADER) 50 000 € Conseil Général 67 (contrat de territoire 2014-2016) 213 239 € ETAT (DETR 2015 – 30% des travaux) 201 266 € Autofinancement (CCRM) 275 512 € Total : 845 017 € HT

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2010-1657 de finances 2011 modifiée par la loi n°2011-900 de finances rectificative pour 2011 portant création de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, Vu l’article L2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2014-39 du 24 juin 2014 approuvant l’engagement de l’opération de construction du site périscolaire/ALSH d’Hilsenheim et autorisant le Président à engager la procédure de dévolution des travaux et à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,

Considérant l’appel à projets du 15 décembre 2014 relatif à la programmation de la DETR 2015,

Considérant que la Communauté de Communes remplissant les conditions précisées à l’article L2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales est susceptible de bénéficier d’une aide pour le financement du projet de construction pour l’accueil de loisirs sans hébergement de Hilsenheim,

 approuve le plan de financement de l’opération de construction du périscolaire/ALSH d’Hilsenheim établi comme suit :

CAF du Bas-Rhin (aide de 3000€ par place) 105 000 € Union Européenne (FEADER) 50 000 € Conseil Général 67 (contrat de territoire 2014-2016) 213 239 € ETAT (DETR 2015 – 30% des travaux) 201 266 € Autofinancement (CCRM) 275 512 € Total : 845 017 € HT  autorise le Président à solliciter une subvention au titre de la programmation 2015 de la DETR.

Adopté à l’unanimité.13



4. Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Bas-Rhin - Avenant

Rapporteur : Monsieur Bruno KUHN, Vice-Président.

Monsieur Bruno KUHN, Vice-Président, explique que le contrat enfance jeunesse (CEJ) est un engagement réciproque de cofinancement signé entre la CAF du Bas-Rhin et la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim (CCRM) qui fixe pour une période de 4 ans, de 2012 à 2015, les objectifs de développement des modes d'accueil ou de loisirs des enfants et des jeunes sur le territoire.

Son but est de développer tant sur le plan qualitatif que quantitatif, l'accueil des jeunes enfants et des adolescents.

Le Contrat Enfance Jeunesse de la CCRM a été signé en décembre 2012. Son schéma de développement prévoyait l’accompagnement des structures d’accueil, et le versement annuel de la Prestation Enfance Jeunesse (selon tableau ci-dessous).

Le versement du montant des prestations indiquées est garanti à condition que le taux d’occupation de chaque structure atteigne le taux cible fixé au contrat (70 % pour le multi accueil / 60 % pour les ALSH). La prestation est diminuée proportionnellement à la baisse du taux d’occupation.

L’extension du Relais d’Assistantes Maternelles en janvier 2014 s’est traduite par le recrutement d’une animatrice supplémentaire et l’ouverture d’un deuxième site d’accueil au sein de l’antenne de la CCRM. Elle a généré une charge nouvelle pour la CCRM de l’ordre de 20 000 € par année (charge nette pour la CCRM avant déduction de la prestation CEJ en 2013 : 23 330 € ; en 2014 : 44 814 € et en 2015 : 44 428 €).

Par proposition d’avenant au CEJ, la CAF du Bas-Rhin a décidé de contribuer à l’effort financier de la CCRM relatif à l’extension du RAM en apportant une participation complémentaire de 7 710,79 € pour 2014 et de 7 539,23 € pour 2015.

Années

Structures 2012 2013 2014 2015

Multi accueil de Marckolsheim 38 774,07 € 38 774,07 € 38 774,07 € 38 774,07 €

Relais d’Assistantes Maternelles 6 905,78 € 6 905,78 € 6 905,78 € 6 905,78 €

ALSH Marckolsheim 27 679,44 € 27 679,44 € 27 679,44 € 27 679,44 €

ALSH Elsenheim 6 051,10 € 6 051,10 € 6 051,10 € 6 051,10 €

ALSH Wittisheim 10 793,81 € 10 793,81 € 10 793,81 € 10 793,81 €

ALSH Sundhouse 3 848,19 € 9 187,94 € 8 945,74 € 8 695,75 €

ALSH Heidolsheim 2 112,64 € 8 586,64 € 8 089,65 € 7 887,62 €

ALSH secteur Nord 1 753,57 € 1 753,57 € 1 753,57 € 1 753,57 €

Prestation Enfance Jeunesse 97 918,60 € 109 732,35 € 108 993,16 € 108 541,14 €

Extension RAM 7 710,79 € 7 539,23 €

Prestation Enfance Jeunesse 97 918,60 € 109 732,35 € 116 703,95 € 116 080,37 €14

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Contrat Enfance Jeunesse 2012-2015 passé avec la CAF du Bas-Rhin,

Considérant que suite à l’extension du Relais d’Assistantes Maternelles, il convient de revoir les modalités de participation de la CAF du Bas-Rhin au financement de ce service ;

 approuve l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse portant sur l’extension du Relais d’Assistantes Maternelles sur la période 2014-2015 ;

 autorise le Président à signer l’avenant.

Adopté à l’unanimité.

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E. VOIRIE - RESEAUX

1. Piste cyclables - Programme pluriannuel de travaux

Rapporteur: Monsieur Bernard SCHULTZ, Vice-Président.

Monsieur Bernard SCHULTZ, Vice-Président, explique que compte tenu de l’évolution du contexte financier auquel est confronté la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, il est nécessaire de définir les orientations politiques des investissements envisagés dans le domaine de création de pistes cyclables et circulations douces. Cette définition implique une mise en place d’un programme pluriannuel de travaux. Les propositions pour les années 2015-2016-2017 ont été examinées par la commission « Déplacements et circulations douces » du 24 novembre 2014.

Ces travaux seront, en partie, subventionnés dans le cadre du contrat de territoire, 2015 à 2017, avec le Conseil Général du Bas-Rhin. Une subvention européenne FEADER pourrait également être obtenue pour les travaux concernant la piste cyclable reliant Muttersholtz à Sundhouse via Wittisheim.

Les travaux de la piste cyclable Muttersholtz – Sundhouse seront réalisés en partenariat avec la Communauté de Communes de Sélestat au prorata du linéaire réel réalisé.

Le détail des travaux est le suivant :

- 2015 : - Piste cyclable Marckolsheim - Ohnenheim

- 2016 : - Piste cyclable Muttersholtz – Sundhouse

- 2017 : - Piste Saasenheim - Sundhouse ou les accès à la piste existante du canal du

Rhône au Rhin

 Soit un montant prévisionnel en 2015 : 400 000 € TTC.

 Soit un montant prévisionnel en 2016 : 150 000 € TTC.

 Soit un montant prévisionnel en 2017 : 50 000 € TTC.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes ;

Vu l’avis de la commission « Déplacement et circulations douces » en date du 24 novembre 2014 ;15

CONSIDERANT que conformément à ses statuts la Communauté de Communes exerce statutairement et de plein droit à la place de ses communes membres la compétence optionnelle en matière de «Mise en œuvre et entretien des itinéraires cyclables et des parcours de circulations douces sur :

 Les liaisons entre les communes membres de la Communauté de Communes ;  Les itinéraires cyclables de loisirs et de découverte (de longue distance et parcourant plusieurs bans communaux). »

 approuve le programme pluriannuel de travaux de réalisation de pistes cyclables pour la période 2015 à 2017 ;

 s’engage à inscrire aux futurs budgets primitifs les crédits nécessaires à sa mise en oeuvre.

Adopté à l’unanimité.

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F. ANIMATION SOCIOCULTURELLE

1. RAI – Convention d’objectifs 2015-2017

Rapporteur : Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président.

Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président, expose que les statuts de la Communauté de Communes prévoient la mise en œuvre, à l’échelle intercommunale, d’une politique socioculturelle pour les jeunes et les associations et le soutien à l’association RAI.

L’association RAI a pour but la mise en œuvre d’une politique d’animation socio-culturelle intercommunale concertée à l’échelle du territoire communautaire particulièrement en faveur de la jeunesse.

Dans ce cadre, l’association propose et met en œuvre des stratégies éducatives portant sur :  des activités socio-culturelles et sportives diverses

 des actions culturelles et citoyennes

 des actions d’animations et de prévention en partenariat avec les établissements scolaires

 le soutien à la formation d’animateurs

 le soutien et accompagnement aux associations locales.

La convention pluriannuelle soumise à approbation du Conseil de Communauté définit les objectifs que l’association s’engage à poursuivre en direction de la jeunesse et du monde associatif à savoir :

 développer une offre socioculturelle et sportive et de proximité sur l’ensemble du territoire

 favoriser l’autonomie et la responsabilisation et l’engagement des jeunes ;  développer et renforcer l’accompagnement des jeunes vers une insertion sociale et professionnelle des jeunes ;

 faire vivre la vie associative ;

 favoriser la continuité éducative entre l’enfance et la jeunesse.16

La Collectivité contribue financièrement à l’association pour la réalisation des objectifs ci- dessus par le biais de la convention financière annuelle soumise à approbation de l’Assemblée qui définit aussi les modalités de versement et le montant de cette participation.

A titre d’information, l’association RAI sollicite pour l’exercice 2015 une subvention de 258 000 €.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1644-4 ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu l’avis de la commission animation socioculturelle du 9 décembre 2014 sur les orientations proposées par RAI ;

Considérant que les statuts de la Communauté de Communes prévoient la mise en œuvre, à l’échelle intercommunale, d’une politique socioculturelle pour les jeunes et les associations et le soutien à l’association RAI ;

 approuve la convention pluriannuelle d’objectifs (2015 – 2017) avec RAI jointe à la présente délibération ;

 approuve la convention financière 2015 avec RAI jointe à la présente délibération ;  autorise le Président à signer les deux conventions ;

 décide du montant définitif de la subvention allouée à l’association RAI au moment du vote du Budget Primitif 2015.

Adopté à l’unanimité. (Monsieur Jean-Claude MULLER, Conseiller ne prend pas part au

vote).



2. Marckolswing 2015 – Demande de subvention

Rapporteur : Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président.

Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président indique que l’association Marckodrom organise du 19 au 21 mars prochain la 10ème édition du festival international de jazz classique Marckolswing.

Pour financer cette manifestation, dont le budget global s’élève à 53.600€, l’association sollicite une subvention de 1 500 € de la Communauté de Communes, équivalente à la somme versée en 2014.

Marckolswing propose durant les trois jours de manifestation :

- 3 concerts à la salle des fêtes de Marckolsheim (19/20/21 mars)

- 1 animation musicale au marché de Marckolsheim (19 mars)

- 1 tournée des écoles (20 mars)

Compte tenu du caractère intercommunal de cet événement musical qui contribue à l’attractivité culturelle du territoire du Ried de Marckolsheim, il est proposé de soutenir cette action dont la renommée dépasse les frontières de l’Alsace.17

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Communauté de Communes dispose de la compétence facultative « Promotion et accompagnement des actions culturelles et sportives sur le territoire communautaire »,

 approuve l’attribution d’une subvention de 1 500 € à l’association Marckodrom ;  décide l’inscription des crédits correspondants au Budget 2015 - Fonction 33 - Article 65738 « Subvention de fonctionnement à des organismes privés ».

Adopté à l’unanimité.



3. Ecole de Musique Intercommunale – Présentation de l’opération « Ried Musical »

Rapporteur : Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président

Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président souligne que cette année, en plus de la vingtaine d’actions, concerts, manifestations habituellement organisée, l’Ecole de Musique Intercommunale souhaite présenter un grand projet qui s’intitule le « Ried Musical ».

Cette manifestation culturelle entend développer une semaine de conférence, des concerts pédagogiques pour les enfants des communes, un concert d’élèves de l’école de musique, des concerts professionnel et amateur, afin de créer une émulation musicale à travers tout le territoire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim. Le programme complet est joint au présent rapport.

Cette semaine musicale se déroulera du 16 au 19 avril 2015.

En plus des aides publiques sollicitées pour le financement de l’opération, le Bureau a aussi souhaité faire appel à des partenaires privés pour le financement de cette action destinée à promouvoir la culture musicale au sein de notre territoire.

Monsieur Gérard BERNARD, Conseiller, déplore un manque de coordination en matière d’information pour l’organisation de cet événement. En effet, le 18 avril, date à laquelle est prévu un concert dans le cadre de cette manifestation, il est également prévu le concert de la Société de musique de Schoenau.

Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président, précise qu’étant donné le coût de cette manifestation, il a été décidé de faire appel aux mécénats publics et privés. Pour les entreprises qui décident d’apporter leurs subventions, une déduction fiscale de 60% est prévue par le Code Général des Impôts.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 approuve le projet « Le Ried Musical »,

 approuve le projet de budget présenté,

 s’engage à voter les crédits nécessaires à sa réalisation au budget annexe « Ecole de Musique Intercommunale ».

Adopté à l’unanimité.18



4. Médiathèques – Demande d’indemnisation de la Compagnie Les Lavandières pour le spectacle « Qu’est ce qui fait le jour ? »

Rapporteur : Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président.

Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président, rappelle qu’en Juin 2013 et en juin 2014, les médiathèques du Ried ont été tenues d’annuler la journée « Hors les murs » prévue au Plan d’eau de Wittisheim. L’ensemble des activités étaient orientées autour de la présence de l’eau, en particulier le spectacle « Qu’est ce qui fait le jour ? », et un report en intérieur était logistiquement impossible.

La compagnie choisie pour jouer ce jour-là dépend de l’association Reflet du Ried. Cette association a déjà été sollicitée avec la compagnie « A fleur de Main » en décembre 2013 (spectacle « Le cordonnier » avec la compagnie « A fleur de main »). Le spectacle avait fait venir à la médiathèque de La Bouilloire 120 personnes. L’intervention proposée à trois reprises au Plan d’eau de Wittisheim dépendait de la même association mais d’une autre compagnie (Les Lavandières).

Du fait de la non organisation au final du spectacle qui a été reporté à trois reprises, la compagnie des Lavandières demande une indemnisation. Le spectacle était prévu pour un montant de 750€ ; la Compagnie propose une indemnisation n’incluant pas les frais de transports d’un montant de 650€

Le Bureau de la Communauté de Communes a arrêté le principe d’une indemnisation de la compagnie à hauteur de 300€.

Monsieur Rémy STOECKLE, Conseiller, estime qu’il est injuste de pénaliser la compagnie de spectacle qui a été victime des conditions météorologiques. Il plaide pour l’indemnisation de l’ensemble du préjudice et pour l’amputation du montant sur le budget alloué aux médiathèques.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 approuve le principe d’une indemnisation de la Compagnie les Lavandières à hauteur de 300€.

Adopté par voix 29 pour, 1 abstention (Monsieur Rémy STOECKLE).

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G. ENVIRONNEMENT

1. Convention annuelle avec l’ONF au titre du Parc Forestier du Rhinwald – Programme 2015 portant sur la restauration de l’Altwasser

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis SIEGRIST, Vice-Président.

Monsieur Jean-Louis SIEGRIST, Vice-Président, rapporte que la Communauté de Communes porte, en partenariat avec l’ONF, le projet de restauration de l’Altwasser, un ancien bras du Rhin situé intégralement en forêt domaniale de Marckolsheim. L’objectif du projet vise à restaurer des milieux naturels rhénans caractéristiques et fonctionnels.19

L’étude de faisabilité du projet a été rendue en 2012 par le bureau d’études ARTELIA. Afin de permettre la mise en œuvre du scénario retenu, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a été conclue entre l’ONF et la CCRM le 18 juillet 2013.

Dans la continuité de son appui technique assuré depuis 2009, l’ONF s’engage à élaborer une partie des dossiers réglementaires nécessaires à la réalisation du projet. Cette mission se décline en trois actions principales :

- rédaction de la note technique permettant de justifier l’absence d’autorisation de défrichement et la compatibilité du projet avec le statut de forêt de protection ; - élaboration du dossier de l’étude d’incidence au titre de Natura 2000 - accompagnement et suivi du projet avec l’avis sur le projet rendu par le maître d’œuvre, l’accompagnement vis-à-vis des partenaires financiers (Région Alsace et AERM) et pour l’instruction des dossiers réglementaires auprès des services de l’Etat, la participation aux réunions avec le maître d’ouvrage et les visites de terrain avec les partenaires.

La réalisation de cette mission serait régie par une nouvelle convention annuelle entre l’ONF et la Communauté de Communes annexée au présent rapport, d’un montant de 12 380 € HT qu’il conviendrait d’approuver.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre l’ONF et la CCRM adoptée le 25 juin 2013,

 approuve la convention annuelle avec l’ONF jointe à la présente délibération ;  autorise le Président à signer la convention.

Adopté à l’unanimité.

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H. VŒUX ET COMMUNICATIONS

Le Président fait part de l’avancée de l’enquête réalisée auprès des parents pour la construction d’un accueil périscolaire sur Artolsheim, Bootzheim et Mackenheim.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 20.

Fait à Marckolsheim, le 5 mars 2015

Le Président, Le secrétaire de séance, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Alex JEHL