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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 05/02/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé
À
26
Nombre
de conselllers
en
exércice
:
26
Nombre
de
conseillers
qu}
assistent À la séance
:
22
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
des Bollons
das
Hautes
Vosges
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
12 février 2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
12
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Cormmunautaire,
légalement
convoqué,
$’est
réuni
à
la
salle
Saint
Nicolas-
88360
FERDRUPT
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M,
Dominique
PEDUZZI, Étaient
présents
: Mmes
et
MM,
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Eric
COLLE,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
jean
Claude
VALDENAIRE,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à
M
Jean
François
VIRY
Madame
Carine
THAUVIN,
excusée
pouvoir
à M
Claude
BABEL
Monsieur
Didier
VINCENT,
excusé
pouvoir
à M
Jean
Marc
TISSERANT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte JEANPIERRE
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
COMMANDES
PUBLIQUES,
marchés
publics (1-1)
|
N°01-2018
LISTE
DES
MARCHÉS
PUBLICS
ANNÉE
2017
À
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
Mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
indiquant
que
le
pouvoir
adjudicateur
doit
publier
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année,
une
liste
des
marchés
supérieurs
à 20 000
€
conclu
l'année
précédente,
Considérant
que
cette
liste
doit
indiquer,
de
manière
séparée,
les
marchés
relatifs
aux
travaux,
aux
fournitures
et
aux
services,
en
fonction
de
leur
montant,
de
la façon
suivante
:
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180212-012018
012018-DE
Page
112
Reçu
le
13/03/2018
Ë | Î i Marchés
de
travaux:
-
20
000.00
à 89
999.99
€
HIT.
-
90
000.00
à
5 224
999,99
€
HT.,
-
5
225
000.00
€
HT,
et
plus,
Marchés
de
fournitures
et
services
:
-
20
000.00
à 89
999,99
€
HT.,
-
90
000.00
à 208
999,99
£HIT.,
-
209
000.00
à €
HT.
et
plus,
en
présentant
l’objet
du
marché,
les
coordonnées
de
l’attributaire,
la
date
du
marché,
le
montant
en
€
HT,
du
marché,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
PREND
ACTE
de
la
liste
des
marchés
conclus
au
cours
de
l’année
2017
telle
que
présentée
et annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération. Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
=
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Page2]2 Communauté
de
Communes
Des
Ballons
des
Hautes
Vosges
LISTE
DES
MARCHÉS
CONCLUS
EN
2017
(Décret
2016-360
du
25
Mars
2016
relatif
aux
marchés
publics)
Objet
Date
du
marché
Attributaires
Montant
en
€
HT
MARCHÉS
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
Marchés
entre
20
000.00
à 89
999.99
€
HT
Marché
à
Procédure
Adaptée
88160
LE THILLOT
SINBIO
ETUDE
BERGES
DE
LA
MOSELLE
5,
rue
des Tulipes
47
275.00
€
ET SES
AFFLUENTS
12/2017
67600
MUTTERSHOLTZ
MARCHÉS
DE SERVICES
.
Marchés
entre
20
000.00
à
89
999.99
€
HIT.
Marché
à
Procédure
Adaptée
ROCK
SAS
39
200.00
€
FOURNITURE
SEL
DENEIGEMENT
29/11/2017 |
68055
MULHOUSE
marché
à bons
de commandes
THEVENIN ET DUCROS (fuel)
24 248.70 €
88540
BUSSANG
FUEL
ET
GNR
Marché
à bons
de commandes
12/12/2017 |
SIAUD
VALDENAIRE
(GNR)
12
669.00
€
FRESSE
SUR
MOSELLE,
le
12 février
2018
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180212-012018
012018-DE
Reçu
le 13/03/2018 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 05/02/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la séance
:
22
Siège
social
: Mairie
de
Le Thilot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE THILLOT
LÈT de Conununas
À
des
Boltens
des
Hautes
Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
12 février 2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
12
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
Saint
Nicolas-
88360
FERDRUPT
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI. Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Fric
COLLE,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Jean
Claude
VALDENAIRE,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à
M
Jean
François
VIRY
Madame
Carine
THAUVIN,
excusée
pouvoir
à M
Claude
BABEL
Monsieur
Didier
VINCENT,
excusé
pouvoir
à
M
Jean
Marc
TISSERANT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte JEANPIERRE
Secrétaire
adjoint: Mme
Karine
REY
PERSONNELS
TITULAIRES
ET STAGIAIRES,
Autres
DEL,
N° 02/2018
MODIFICATIONS
TABLEAU
DES
EFFÉCTIES
Vu
la
délibération
n°
01/2013
du
25
juin
2013
portant
sur
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
;
Vu
la
délibération
n°
10/2015
portant
sur
la
création
d’un
Relais
d'Assistante
Maternelle
à
compter
du
1°
janvier
2016
;
Vu
lavis
de
la
commission
Administrative
Paritaire
du
28
septembre
2017
portant
sur
les propositions
d'avancement
de
grades;
Vu
la
délibération
n°
01/2017
du
14
novembre
2017
portant
sur
la
modification
du
tableau
des
emplois;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180212-012018
022018-DE
Reçu
le
13/03/2018
Page
113 Vu
la
réorganisation
des
services
de
la CC
BHV;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
>
Filière
administrative:
suppression
des
cadres
d'emplois;
attaché
et directeur
>
Modification
temps
de
travail
deux
agents
administratifs
:
durée
hebdomadaire
35
h 00
au
lieu
de28het23h
>
Filière
technique :
création
d’un
cadre
d'emploi
technicien
au
1*
février
2018,
PRECISE
que
le tableau
des
emplois
est
annexé
à la présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE
PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
et de la notification
ou
publication
LR
pe le qua
Page
213 ANNEXE
1 - DELIBERATION
N°02-2018
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
12
FEVRIER
2018
Nombre
Nombre
En
cas de
temps
non
compfet:
Flières
Cadres
d'emplois
Grades
d'emplois
d'emplois
|
durée
hebdomadaire
du travail
créés
pourvus
Attaché
territorial!
Attaché
o
0
territorial
Directeur
Emploi
0
0
fonctionnel
£
Adjoint
À
1
5
Adjoints
administratif
à
Administratifs
principal
4ère
É
classe
&
Adjoint
5
3
Dont
1 postes
à 17.5
heures
administratif principal
2ème
classe Adjoint
4
4
Dont
1 poste
à 20
heures
administratif
Technicien
Technicien
4
4
territorial
Agent
de
maîtrise
|
Agent
de
i
£
maîtrise
principal
Adjoint
8
technique
8
8
E
principal
1ère
$
Adjoints
classe
Ê
techniques
Adjôint
Dont
1
poste
à
30
heures?
1
technique
6
6
poste
à 27
heures
principal
de
2ème
classe Adjoint
Dont
1 poste
à 11
heures
technique
6
6
Éducateur
Éducateur
£
0
g
Territorial
des
APS |
Équcateur
6
principal
des
APS
2
2
&
de 18e classe
Opérateur
Opérateur
1
4
qualifié Brigadier
— chef
z
1
&
Agents
de
police |
principal
“
municipale
8
Brigadier
4
4
2
a
2
‘8
0
Éducateur
Éducateur
Jeunes
1
1
ES
enfants
&
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180212-012018
022018-DE
p:
ge3]3
Reçu
le 13/03/2018
Le
Président, DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Pate convocation
: 05/02/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit
être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
èn
exercice:
26
Nombre
de
conselliers
qui
assistent à la séance
:
22
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE THILEOT
de
Communes des
Ballons
des
Hautes
Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
12 février 2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
22
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Saint
Nicolas.
88860
FERDRUPT
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienñe
COLIN,
Eric
COLLE,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBO(S,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Jean
Claude
VALDENAIRE,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à M
Jean
François
VIRY
Madame
Carine
THAUVIN,
excusée
pouvoir
à M
Claude
BABEL
Monsieur
Didier
VINCENT,
excusé
pouvoir
à M
Jean
Marc
TISSERANT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Secrétaire
adjoint: Mme
Karine
REY
DOMAINE
ET
PATRIMOINE,
Acauisitions
(3-1)
N°03-2018
ACQUISITION
TERRAIN
ZONE
ÉCONOMIQUE
LE
THILLOT
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’en
2014
pour
soutenir
les
activités
économiques,
le
conseil
communautaire
avait
pris
la
décision
d'acquérir
auprès
du
Conseil
Départemental
une
partie
du
site
multimodal
sis
rue de
la Courbe
à LE Thillot;
Vu
la
délibération
n°
08/2014
du
16
décembre
2014
portant
sur
l'acquisition
d’un
bâtiment
sis
rue
de
la Courbe
— 88160
LE
THILLOT
;
Vu
les besoins
d'extension
de
l'entreprise
implantée
sur ce site ;
Vu
la proposition
de
vente
de
M
Jean
Claude
ROCH,
de
la parcelle
cadastrée
section
C N°199
au
prix de
leuro
symbolique
;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180212-012018
032018-DE
Reçu
le
13/03/2018
Page
112 Pour
cela,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
l'acquisition
pour
1 €
symbolique,
la
parcelle
C
N°199
sis
rue
de
la
Courbe
au
Thillot
d’une
superficie
d'environ
1600
m°.
Précise
que
les
frais
des
géomètres,
de
cadastre
et
l'aménagement
du
terrain
nécessaire
pour
l’activité
de
l’entreprise
implantée
sera
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
Communauté,
à l'unanimité.
APPROUVE
l'acquisition
à
1€
symbolique
de
la
parcelle
située
sur
la
Commune
du
Thillot
référencée
C N°199
d’une
superficie
d'environ
1600
m2,
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre,
de
cadastre
et
d'aménagement
nécessaires
pour
l'exploitation
de
la parcelle ;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et notamment
tout
acte
notarié
nécessaire
à la réalisation
de
la vente;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
aux
dépenses
seront
prévus
au
budget
annexe
ZEC
2018; DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2009
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et
de
la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180212-012018
032018-DE
Page21]2
Reçu
le
13/03/2018 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date convocation
: 05/02/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé
;
26
Nombre
de coriselllers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à [a séance
:
23
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE
THILLOT
LE Communoul de Communes des
Ballons
des
Hautes
Vosgas
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
12 février 2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
12
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Saint
Nicolas-
88360
FERDRUPT
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Eric
COLLE,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIKS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL
{arrivée
à 21
h})
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOILET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Jean
Claude
VALDENAIRE,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à M
Jean
François
VIRY
Madame
Carine
THAUVIN,
excusée
pouvoir
à
M
Claude
BABEL
Monsieur
Didier
VINCENT,
excusé
pouvoir
à
M
Jean
Marc
TISSERANT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte JEANPIERRE
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
INTERCOMMUNALITE,
Autres
{5.7.7}
N° 04-2018
CONVENTION
CC
BHV— CRÉATEURS
D'ENTREPRISES
/ AIDES
ÉCONOMIQUES Vu
la délibération
n°02/2015
du
15
décembre
portant
sur
les
critères
d’attributions
d'aides
économiques;
Vu
la
convention
pour
la mise
en
œuvre
d'aides
économiques
aux
entreprises
liant
la communauté
de
communes
et
la
Région
Lorraine
;
Vu
les
demandes
d’aides
instruites
par
la
commission
économie
durant
l’année
2017;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180212-012018 042018-DE Recçu
le
13/03/2018
Page
113 Vu
la
délibération
n°
10/2017
du
19
décembre
2017
portant
sur
les
aides
économiques; Vu
les
conditions
d’attributions
de
cette
aide
et
l'accord
par
le
conseil
communautaire
de
mettre
en
place
une
convention
permettant
de
lier
les
deux
parties
;
Vu
la
présentation
du
projet
de
convention
par
M
François
CUNAT,
Vice-président
à
l'économie
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
Communauté,
à l’unanimité.
APPROUVE
les termes
de
la convention
annexée
à la présente
délibération;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération,
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
ke Président, RS Dominique
PEDÜ
3,
S
5 des na
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
le
en
Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Le
Président,
Daminique
PEDUZZ|
Page2]3 Cemmunaut
dé Communes
des Ballons des Heutes Veises
CONVENTION
AIDE
ECONOMIQUE
— CC
BHV/
PORTEURS
DE
PROJET
SUR
LE TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
Entre
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Dominique
PEDUZZI]
;
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
L'entreprise...
bénéficie
d’une
subvention
de
accordée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
au
titre
des
aides
économiques
;
Pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
somme,
l’entreprise
s'engage
à
rester
sur
le
territoire
communautaire
pour
une
durée
minimum
de
cinq
ans.
Si
cette
condition
n’est
pas
respectée,
l’entreprise...
devra
rémhbourser
intégralement
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
sauf
dérogation
particulière
accordée
par
le conseil
communautaire.
Pour
l’entreprise,
pour
la
Communauté
de
Communes,
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180212-012018
042018-DE
Page
3]3
Reçu
le
13/03/2018 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THHLOT
Date convocation
: 05/02/2018
Nombre
de
membres
dont
lc
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conselllers
qui
assistent à la séance :
23
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE THHLOT
Communauté
de
Communes des
Ballons
des
Hauber
Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
12 février 2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
12
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
Saint
Nicolas-
88360
FERDRUPT
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Eric
COLLE,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL
(arrivée
à
21
h)
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Jean
Claude
VALDENAIRE,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à
M
Jean
François
VIRY
Madame
Carine
THAUVIN,
excusée
pouvoir
à M
Claude
BABEL
Monsieur
Didier
VINCENT,
excusé
pouvoir
à
M
Jean
Marc
FISSERANT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
FINANCES
LOCALES,
Divers
(7.10)
N°
05-2018
PISCINE
COMMUNAUTAIRE
DU
THILLOT
: TRAVAUX
DE
MISE
AUX
NORMES
EF
DE
MODERNISATION
Monsieur
le
Président
rappelle
la
volonté
des
élus
d'effacer
les
défauts
actuels
de
la
piscine
construite
en
1973,
plusieurs
subventions
ont
été
accordées
pour
soutenir
ce
projet.
Celui-ci
au
gré
des
évolutions
a été
présenté
au
conseil
communautaire
le
23
juin
2015,
23
février
2016,
18
mars
2016,
27
février
2017
et
11
avril
2017
;
Par
rapport
au
projet
initial,
comprenant
déjà
un
espace
bien-être,
des
études
complémentaires
ont
été
nécessaires
afin
d'avoir
une
vision
globale
du
projet,
Les
études
complémentaires
ont
pris
en
compte
les
équipements
existants
sur
le
territoire
de
la
CC
BHV
permettant
de
mieux
définir
un
contenu
global
de
l'offre
et
de
contenir
les
coûts,
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180212-012018
052018-DE
Reçu
le
21/03/2018
page
113 Durant
ces
périodes,
une
étude
permettant
de
mieux
définir
Futilité
et
le
fonctionnement
d’un
espace
bien-être
a
été
réalisée.
L'étude
tient
compte
des
équipements
existants
ou
des
offres
s’approchant
du
projet
permettant
au
mieux
de
définir
le
contour
de
l'offre
et de
contenir
les
coûts
;
La
gestion
de
l’espace
bien-être
a
toujours
été
présentée
sur
le
mode
de
délégation
de
gestion.
L'étude
a
évalué
la
potentialité
de
ce
mode
de
gestion
sur
notre
territoire.
Compte
tenu
des
doutes
qui
existent
sur
l'intérêt
que
pourrait
susciter
la
mise
en
gérance,
la
gestion
de
l’espace
bien
être
a
été
imaginée
dans
les
deux
modes
: gérance
ou
régie
;
Concernant
la
partie
piscine,
les
nombreux
arrêts
techniques
rencontrés
courant
2016
ont
montré
que
la
réutilisation
de
certaines
parties
de
l'équipement
sans
travaux
de
modernisation
ne
garantissait
pas
une
exploitation
sereine
de
la
piscine
;
Il
a
été
demandé
au
Maitre
d'œuvre
d'intégrer
au
maximum
l'ensemble
des
prestations
réalisées
pour
que
cet
équipement
ne
fasse
pas
l’objet
au
cours
de
sa
construction
de
demande
de
travaux
supplémentaires
ou
de
plus-values
au
titre
de
chose
non
prévues;
Une
présentation
des
évolutions
et
des
intégrations
des
attentes
exprimées...
est
faite
par
Monsieur
le
Président
avec
le
concours
de
M
Alain
VINEL
vice-président,
une
présentation
des
parties
architecturales
et
techniques
est
réalisée
par
Monsieur
Sébastien
MALGRAS
architecte,
L'évolution
du
projet
depuis
les
deux
précédentes
délibérations
nécessite
qu’une
délibération
puisse
être
prise
intégrant
l’ensemble
des
éléments
nouveaux;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
Communauté,
à la Majorité
:
18
POUR,
4
CONTRE
(M
TRAMZAL,
M
COLIN,
Mmes
FOPPA
et
HERVE),
4 ABSENTIONS
{M
CUNAT,
M
DEMANGE,
Mme
MARCHAL,
M
VALDENAIRE)
DONNE
un
avis
favorable
arrêtant
ainsi
l’Avant-Projet
Définitif (APD)
des
travaux
de
mise
aux
normes
et de
modernisation
de
la piscine
communautaire;
CONSTATE
que
le montant
d'investissement
est estimé
à 4 061
049.63
€
HT;
DIT
que
l'inscription
budgétaire
au
budget
piscine
pour
l’année
2018
et
les
suivantes
sera
réalisée
;
DEMANDE
que
des
tranches
conditionnelles
soient
inclues
dans
le
marché,
notamment
pour
les matériels ;
Page
213 DEMANDE
qu'il
soit
organisé
dans
les
mois
à
venir
un
travail
qui
associera
les
commissions
consultatives,
les
élus
et
le
Bureau
d'Études
sur
:
-
La
diversité
de
l'offre
de
service
et
les
tarifs,
=
Lancement
d’une
consultation
de
délégation
de
service
public
pour
l'espace
hien
être,
-
La
réduction
du
montant
prévisionnel
de
la
subvention
d'équilibre
par
rapport
à
la
projection
présentée
lors
de
cette
réunion,
-
La
recherche
de
financement
du
projet
permettant
une
réduction
au
maximum
de
la
contribution
par
voie
de
la
fiscalité.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
|
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
RENDU
EXÉCUTOIRE
Î
PAR
LE
PRESIDENT
À
compte
tenu
de
la
transmission
!
en
Préfecture
le
et de la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180212-012018
_052018-DE
Reçu
le 21/03/2018
Page
313 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE
FHILLOT
Date
convocation
: 19/02/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé :
26
Nombre
de conseillers
én
exéreice
:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
À Ia séancé
:
19
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE THILLOT
AL Comtnunot: da Communes des Botlons das Hautes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
27 février 2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
27
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal-
88360
RUPT
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Eric
COLLE,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Cariñe
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Jean
François
VIRY.
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Claude
DUBOIS,
excusée,
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoir
à Mme Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée,
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé,
pouvoir
à M
Eric
COLLE
M
Alain
VINEL,
excusé,
pouvoir
à Mme
Pascale
SPINNHINRY
Secrétaire
de
séance
: Mme
Odile
MARCHAL
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires
DEL
01
2018
ENGAGEMENTS
DEPENSES
D’INVESTISSEMENTS
AVANT
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
{dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
le
Président
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-
1510
du
29
décembre
2012
- art,
37
(VD
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180227-022018
012018-DE
Reçu
le
13/03/2018
Page
[3 Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits, Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement, Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
À savoir :
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
aux
budgets
primitifs
2017
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
») :
Budget
principal
:
581
000
€
Budget
annexe
piscine
3 000
000
€
Budget
annexe
Déchets :
753
000
€
Budget
annexe
ZEC
:.
586
000
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
:
Budget
principal
: 145
250
€,
soit
25
%
de
581
000
€
Budget
annexe
piscine
: 750
000
€,
soit
25
%
de
3 000
000
€
Budget
annexe
déchets
: 188
250
€,
soit
25
%
de
753
000
€
Budget
annexe
ZEC
: 146
500
€,
soit
25
%
de
586
000
€
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes
(à titre
d'exemple)
:
Ÿ_
Budget
principal
:
Chapitre
20:
5250€
Chapitre
21
: 140
000
€
Y_
Budget
annexe
piscines
Chapitre
20:
78
000
€
Chapitre
21
: 672
000
€
YŸ_
Budget
annexe
déchets
:
Chapitre
20:
11000€
Chapitre
21
: 177
250€
Y_
Budget
annexe
ZEC:
Chapitre
21
: 146
500€
Page
2/3 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
et à
l'unanimité ;
DECIPE
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Président
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
AUTORISE
M
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération,
Fait
et
délihéré les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE
PRESIDENT
compte
tenu
de
Ia
transmission
en
Préfecture
le
et de la notification
ou
publication
Je
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180227-022018
012018-DE
noue
313
Reçu le 13/03/2018
Pause 3 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 19/02/2018
Nombre
de membres dont
le
couseil
communautaire
doit être
composé
!
26
Nombre
de conseillers
en
exercice :
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à la Séance
;
19
Siège
social
: Mairie
de
Le Fhällot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE THILLOT
de
Communes des
Ballons
dus
Hautes
Vosges
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
27 février 2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
27
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalernent
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal-
88360
RUPT
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI, Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Eric
COLLE,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle.
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-
Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
.
Madame
Saviné
CUENOT,
excusée
pouvoir
à
M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Claude
DÜBOIS,
excusée,
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoir
à Mme
Brigitte JEANPIERRE
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée,
pouvoir
à
Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé,
pouvoir
à
M
Eric
COLLE
M
Alain
VINEL,
excusé,
pouvoir
à
Mme
Pascale
SPINNHINRY
Secrétaire
de
séance
: Mme
Odile
MARCHAL
Secrétaire
adjoint: Mme
Karine
REY
FINANCES
LOCALES,
divers
(7-10)
DEL,
02
2018
FRAIS
DE
REPRESENTATION,
REGLE
DE
PRISE
EN
CHARGE
Monsieur
le
Président
expose
ce
qui
suit :
Dans
le
cadre
des
missions
exercées
par
l'exécutif,
de
plus
en
plus
de
déplacements
sont
à
réaliser
sur
le
périmètre
de
la
nouvelle
Région,
mais
aussi
au-delà
de
la
Région
Grand
Est.
De
plus
en
plus
d'institutions,
d'organismes
organisent
des
réunions
dans
le cadre
de
transfert
de
compétences,
notamment
par
la loi NOTRe,
nécessitant
la présence
de
représentants
de
la collectivité ;
Dans
la
transcription
des
articles
ci-dessous,
pour
une
Communauté
de
Communes,
est
mentionné
en
lieu
et
place:
conseiller
municipal
/
conseiller
communautaire
— adjoint
/ vice-président —
Maire
/ Président;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180227-022018
022018-DE
Reçu
le
13/03/2018
Page
112 RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE PRESIDENT
compte
teriu
de
la transmission
en
Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permet
l'indemnisation
de
certains
frais
de
déplacement
et
de
séjour
(comportant
hébergement
et
repas)
pour
les cas
suivants
:
1)
Exécution
d'un
mandat
spécial
(article
L
2123-18
et
R
2123-22-1).
Le
mandat
spécial
s'entend
de
toutes
les
missions
accomplies
avec
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante
dans
l'intérêt
des
affaires
de
la
collectivité,
à
l'exclusion
seulement
de
celles
qui
lui
incombent
en
vertu
d'une
obligation
expresse.
Compte
tenu
de
son
caractère
exceptionnel,
le
mandat
spécial
est
confié
aux
élus
locaux
par
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante.
2)
Participation
des
conseillers
municipaux
aux
réunions
des
instances
ou
organismes
où
ils représentent
leur
commune
si ces
réunions
ont
lieu
en
dehors
du
territoire
de
celle-ci
(article
L2123-18-1
et R 2123-22-2).
3)
Exercice
du
droit
à
la formation
(article
L 2123-14).
Le
remboursement
des
frais
de
formation
ne
s'applique
toutefois
que
si
l'organisme
de
formation
a
fait
l'objet
d'un
agrément
délivré
par
le
ministre
de
l'intérieur
dans
les conditions
fixées
à l'article
L 1221-41.
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'ouvrir
la
possibilité
de
remboursement
des
frais
de
séjour,
de
repas
et
de
transport
des
élus,
dans
le
cadre
des
représentations
hors
du
Département
des
Vosges,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Établissement
d’un
ordre
de
mission
et/ou
copie
de
l'invitation,
prévoyant
le
motif
du
déplacement,
les
dâtes
de
départ
et
de
retour,
ainsi
que
le moyen
de
déplacement
utilisé
;
-
Les
frais
de
transport
sont
pris
en
charge
sur
présentation
d’un
état
de
frais
auquel
l’élu
joint
les
factures
qu'il
a
acquittée.
Lorsque
l'élu
utilise
son
véhicule
personnel,
les
dépenses
liées
peuvent
donner
lieu
à
un
remboursement
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
10
du
décret
du
03 juillet 2006;
-
Les
frais
de
séjour
(restauration
et/ou
hébergement)
sont
pris
en
charge
sur
présentation
des
factures
acquittées.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
et
à l'unanimité
;
DECIDE
:
D'ACCEPTER
la
prise
en
charge
des
frais
de
transports
et
de
séjour
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
D'INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
figurant
aux
budgets
communautaires
de
chaque
année
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération
;
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180227-022018
022018-DE
Page
2]2
Reçu le 13/03/2018
ape DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON EE THILEOT
Date
convocation
: 19/02/2018
Nombre
de membres
dont
le
consell
communautalre
doit
être
composé :
26
Nombre
de conselllers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conselllers
qui
assistent à la séance
:
19
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
LE de Communes des
Ballons
des
Hautes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
27 février 2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
27
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
du
Conseil
Municipal-
88360
RUPT
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI, Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Eric
COLLE,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-
Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à
M
Jéan
François
VIRY
Madame
Marie
Claude
DUBOIS,
excusée,
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée,
pouvoirà Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé,
pouvoir
à M
Eric COLLE
M
Alain
VINEL,
excusé,
pouvoirà
Mme
Pascale
SPINNHINRY
Secrétaire
de
séance
: Mme
Odile
MARCHAL
Secrétaire
adjoint: Mme
Karine
REY
DECISIONS
BUDGETAIRES,
divers
(7-10)
DEL.
02B
2018
PRISE
EN
CHARGE,
FRAIS
DE
REPRESENTATION
Vu
la
délibération
n°02
2018
portant
sur
les
règles
de
prise
en
charge
des
frais
de
représentation
de
l'exécutif ;
Vu
la
participation
de
M
Ftienne
COLIN,
Vice-président
au
colloque
sur
le
PEU(I}
au
service
de
la diversité
des
territoires
qui
s'est
déroulé
le
mardi
12
décembre
2047;
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180227-022018
02B2018-DE
Reçu
le
13/03/2018
Page
1/2 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
discuté
et délibéré,
et
à l'unanimité
;
DECIDE : DE
PRENDRE
en
charge
les
frais
liés
à
cette
représentativité :
frais
de
transport
131.90
€
et frais
de
restauration
: 32.00
€ soit
un
montant
total
de
163.90
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2018
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération
;
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE
PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de la notification
ou
publication
Accusé
de réception
en préfecture
Page
212
088-200033868-20180227-022018
02B2018-DE
Be
Reçu
le
13/03/2018 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date canvocation
: 19/02/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice :
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à la séance
:
19
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE THILLOT
CE. Comrunauts de Communes dus Ballons dos Hautes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
27 février 2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
27
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal.
88360
RUPT
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
là
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Eric
COLLE,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierrÿ
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Jean
François
VIRV,
Étaient Absents
ou
excusés
:
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Claude
DUBOIS,
excusée,
pouvoirà M
Michel
MOUROT
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoir
à Mme
Brigitte JEANPIERRE
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée,
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé,
pouvoirà
M
Eric
COLLE
M
Alain
VINEL,
excusé,
pouvoir
à
Mme
Pascale
SPINNHINRY
Secrétaire
de
séance
: Mme
Odile
MARCHAL
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
FINANCES
LOCALES,
Divers
(7-1-3)
DEL,
N°03/2018
CREANCES
ETEINTES
Vu
létat
des
taxes
et
produits
irrécouvrables
dressés
par
Monsieur
le
Trésorier
de
LE
THILLOT,
et
les
jugements
du
Tribunal
d’Instance
d'EPINAL
prononçant
la
clôture
de
la
procédure
dé
rétablissement
personnel
pour
insuffisance
d’actif,
Considérant
que
la
clôture
pour
insuffisance
d’actif
entraîne
l’effacement
de
toutes
les
dettes
non
professionnelles
du
débiteur,
hormis
celles
Hmitativement
énumérées
par
la décision
de justice,
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180227-022018 032018-DE Reçu
le 13/03/2018
Ë Ë ï Considérant
l'insolvabilité
de
plusieurs
débiteurs
pour
un
montant
total
de
1 590.41
€ concernant
le
Budget
annexe
déchets
;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
;
PREND
acte
les
créances
éteintes
pour
la
somme
indiquée
ci-dessus
sur
le
Budget
annexe
déchets,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
annexe
déchets
2018.
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Faït et délibéré
les jours,
mois
et an susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE
PRESIDENT
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et de la notification
ou
publication
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180227-022018
032018-DE
Reçu
le
13/03/2018 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date convocation
: 19/02/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit
être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à la séance
:
19
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88460
LE THIELOT
Comraunaus
de
Communes des Ballons des Houtes
Vasges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
27
février
2018
L'an
deux
mil
dixhuit,
le
27
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalemenñt
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal-
88360
RUPT
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Eric
COLLE,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dorninique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Jean
François
VIRY.
Étaïient Absents
ou
excusés
:
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à
M
Jean
Français
VIRY
Madame
Marie
Claude
DUBOIS,
excusée,
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoirà
Mme
Brigitte JEANPIERRE
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée,
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé,
pouvair
à
M
Eric
COLLE
M
Alain
VINEL,
excusé,
pouvoir
à
Mme
Pascale
SPINNHINRY
Secrétaire
de
séance
: Mme
Odile
MARCHAL
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires
(7-1-3)
DEL.N°04/2018
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2312.1
qui
prévoit
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
Communes
de
plus
de
3500
habitants,
leurs
établissements
publics
administratifs
et
les
groupements
comprenant
au
moins
une
Commune
de
plus
de
3500
habitants;
Accusé
de
réception
en
préfecture
088-200033868-20180227-022018_072018-DE
Page
112
Reçu
le 03/04/2018 Considérant
que
ce
débat
doit
avoir
lieu
dans
une
période
de
deux
mois
précédant
l'adoption
du
Budget
Primitif;
Étant
précisé
que
ce
débat
n’a
aucun
caractère
décisionnel
mais
que
sa
teneur
doit
néanmoins
faire
l’objet
d’une
délibération
;
Monsieur
le
Président
propose
d'organiser
ce
jour
le
débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
doit
permettre
aux
membres
de
l’Assemblée
délibérante
:
-
de
discuter
sur
les
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif,
-
d’être
informés
sur
l’évolution
de
la situation
financière
de
la
collectivité,
-
de
se
positionner
sur
la stratégie
à adopter
en
2018
et
dans
les années
à
venir.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
;
ATTESTE
de
l’organisation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2018
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
à
l’occasion
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
27
février
2018
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE
PRESIDENT
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180227-022018_072018-DE
Page
21/2
Reçu
le
03/04/2018
8 COMIVMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 03/04/2018
Nombre
de membres
dont
Le
conseil
communautaire
doit être
composé :
26
Nombre
de conselllers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conselllers
qu!
assistent à la séance :
20
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE
THILLOT
Comrminauté”
de
Communes dei Ballons das Houtes
Vosges
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le 10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
-
Mairie.
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
de
M,
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM,
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI;
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à
M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pauvoir
à
Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
{7-1}
DEL.N°01/2018
COMPTE
DE
GESTION
2017,
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DECHETS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES, Le
Conseil
Communautaire,
après
s'être
assuré
que
le
Receveur
Communautaire
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l’exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
remis
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Accusé
de
réception
en préfecture
”:;
088-200033868-20180410-032018
012018-DE
Reçu le 24/04/2018
Page112 Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2017
par
le
Receveur
Communautaire,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
CONSTATE
que
les
chiffres
sont
similaires
à
ceux
présentés
par
les
comptes
administratifs
2017
du
budget
annexe
service
déchets
de
la
Communauté
de
Communes, AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
_Le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE
PRESIDENT
en
Préfecture
et de la notification
au
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018_012018-DE
page
212
Reçu
le 24/04/2018 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOTF
Bate
convocation
: 03/04/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil communautaire
daft être
composé
!
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la séance :
20
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thikot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
Cormunauté
de
Communas des
Bollons
des
Houbas
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10 AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
- Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZ2L.
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric COLLE,
excusé
pouvoir
à Mme
Brigitte JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoirà Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
DEL.N°02/2018
COMPTE
DE
GESTION
2017,
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PISCINES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
Communautaire,
après
s'être
assuré
que
le
Receveur
Communautaire
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
remis
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018 022018-DE Reçu
le 24/04/2018
Page
12 Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
DECLARE,
à
l'unanimité
; que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2017
pär
le
Receveur
Communautaire,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
CONSTATE
que
les
chiffres
sont
similaires
à
ceux
présentés
par
les
comptes
administratifs
2017
du
budget
annexe
service
piscines
de
la
Communauté
de
Communes. AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
compte
tenu
de
Ja transmission
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE PRESIDENT
en
Préfecture
et de la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
022018-DE
Page2]2
Reçu
le 24/04/2018 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DÉPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date convocation
: 03/04/2018
Nombte
de membres
dont
le
conseil
communautaire
dait être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à la séance
:
20
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE THIELOT
LE Communauté de Communes dès Ballons des Hautes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10 AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
-
Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à
M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY;
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
{7-1}
DEL.
N°03/2018
COMPTE
DE
GESTION
2017,
BUDGET
ANNEXE
ZEC
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
Communautaire,
après
s'être
assuré
que
le
Receveur
Communautaire
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
remis
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Accusé
de réception
en
préfecture
088-200033868-20180410-032018
032018-DE
Reçu le 24/04/2018
Page112
Î f Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
DECLARE,
à
l’unanimité;
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2017
par
le
Receveur
Communautaire,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
CONSTATE
que
les
chiffres
sont
similaires
à
ceux
présentés
par
les
comptes
administratifs
2017
du
budget
annexe
ZEC
de
la
Communauté
de
Communes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
P
sident,
Dominique
PEDUZZ1
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE
PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
032018-DE
Page
212
Reçu le 24/04/2018
8 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THULOF
Pate
convocation
: 03/04/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé :
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
26
Notribre
de conseillers
qui
assistent à la séance :
20
Communaui
de
Communes des
Bollons
dus
Hautes
Vosges
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
-
Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaïent Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à
M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à
Mme
M-Claude
BUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
DEL.
N°04/2018
COMPTE
DE
GESTION
2017,
BUDGET
ANNEXE
ZAE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
Communautaire,
après
s'être
assuré
que
le
Receveur
Comimunautaire
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les titres
de
remis
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnañcés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Accusé
de
réception
en
préfecture
088-200033868-20180410-032018
042018-DE
Reçu le 24/04/2018
Pare112 Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
DECLARE,
à
lunanimité;
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur
Communautaire,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
CONSTATE
que
les
chiffres
sont
similaires
à
ceux
présentés
par
les
comptes
administratifs
2017
du
budget
annexe
ZAE
de
la Communauté
de
Communes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
le
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT en
Préfecture
et de la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
042018-DE
Page
2/2
Reçu
le 24/04/2018
8 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 03/04/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conselllers
qui
assistent
à
la séance :
20
de
Communes des Ballons des
Hautes
Vases
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le 10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
-
Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM,
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI, Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions budgétaires
{7-1}
DEL.
N°05/2018
COMPTE
DE
GESTION
2017,
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LEA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
Communautaire,
après
s'être
assuré
que
le
Receveur
Communautaire
a repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les titres
de
remis
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018_052018-DE Reçu
le 24/04/2018 Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
DECLARE,
à
l'unanimité
;
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2017
par
le
Receveur
Communautaire,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
CONSTATE
que
les
chiffres
sont
similaires
à
ceux
présentés
par
les
comptes
administratifs
2017
du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
nn
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
et
de
la
notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018 052018-DE Reçu
le 24/04/2018 COMMUNAUTÉ
DE
COMIVIUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DÉPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 03/04/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Nornbre
de
conseillers
en
exercice :
26
Nombre
de conseillers
qui
assistent à la séance
:
20
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
LE Comrmunaut de Communes des
Sallens
dos
Hautes
Vosgas
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
-
Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:
Mmies
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAE,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINGENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à
Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à
Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
:Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
DEL.
N°06/2018-
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
«
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DECHETS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Considérant
la
présentation
du
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
« déchets
»
de
la
Communauté
de
Communes
par
Monsieur
Jean
François
VIRY,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
le
compte
précité,
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président,
s'est
retiré
au
moment
du
débat
final
et
du
vote
en
laissant
de
ce
fait
la
présidence
à
Monsieur
Jean
François
VIRY,
1%
vice
—
président
;
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
062018-DE
Reçu
le 24/04/2018
Page
112 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
;
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
n'ayant
pas
participé
au
vote
;
ADOPTE
le
compte
administratif
2017
du
Budget
Annexe
« service
déchets
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
ARRETE
les
résultats
du
budget
annexe
déchets
de
l'exercice
2017,
comme
suit: FONCTIONNEMENT
;
Dépenses
de
fonctionnement
1 938
435,25
€
Recettes
de
fonctionnement
1 993
406.36
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
+
54
971.11
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
année
n-1
+ 316
866.70
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
+371
837.81
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d'investissement
508
055.65
€
Recettes
d'investissement
634
148.05
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
126
092,40
€
Excédent
d'investissement
reporté
n-1
+
193
716.61
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+319
809.01
€
a
AUTORISE
Monsieur
le
Vice-président
à
signer
tout
document
afférent
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des-délibérations,
?
Le Vice-président, Jean
François
VIRY
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018 062018-DE
Page
212
Reçu
le 24/04/2018 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THIELOT
Dale
convocation
: 03/04/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautnire
doit
être
compôsé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de conseillers
qui
assistent
à la séance
:
20
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE THILLOT
LA Coramunaut de Communss des
Bollons
des
Hautes
Vosges
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10 AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dic-huit,
le
40
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire;
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
-
Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Étaient Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excuséé
pouvoir
à
M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoirà Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
:Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
DEL.
N°07/2018.—
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
«
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PISCINES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Considérant
la
présentation
du
compte
administratif
2016
du
budget
annexe
«
piscines
»
de
la
Communauté
de
Communes
par
Monsieur
Jean
François
VIRY,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
le
compte
précité,
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président,
s'est
retiré
au
moment
du
débat
final
et
du
vote
en
laissant
de
ce
fait
la
présidence
à
Monsieur
Jean
François
VIRY,
1%
vice
—
président
;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018_072018-DE Reçu
le
24/04/2018
Page
112 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
n'ayant
pas
participé
au
vote
;
ADOPTE
le
compte
administratif
2017
du
Budget
Annexe
service
piscines
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
ARRETE
les
résultats
du
budget
annexe
piscines
de
l’exercice
2017,
comme
suit : FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
469
729,44
€
Recettes
de fonctionnement
A84
100.48
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
+14
821.04
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
+37
600,75
€
Part
affecté
à
l'investissement
-
5000.00€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
+
47
421,79
€
INVESTISSEMENT :; Dépenses
d'investissement
178
311.41
€
Recettes
d'investissement
57
133.87€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
-
_121177.54€
Déficit
d'investissement
reporté
-
_5000.00€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
- 126
177.54
€
AUTORISE
Monsieur
le
Vice-président
à
signer
tout
document
afférent
l'exécution
de
cette
délibération.
a
Faît et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de
a
transmission
en
Préfecture
et de
la
notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Le Vice-pré
W tt
FA
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
072018-DE
Reçu
le 24/04/2018
Page
21/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 03/04/2018
Nonbie
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Noribre
de conseillers
en
exercice :
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à la séance
:
26
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigñy
88160
LE
THILLOT
de
Communss des
Bollons
des
Hautes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à 20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
-
Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGF,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à M
Jean
François VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à
Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
DEL,
N°08/2018-
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
«
BUDGET
ANNEXE
ZEC
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Considérant
la
présentation
du
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
&ZEC
»
de
la
Communauté
de
Communes
par
Monsieur
Jean
François
VIRY,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
le
compte
précité,
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président,
s'est
retiré
au
moment
du
débat
final
et
du
vote
en
laissant
de
ce
fait
la
présidence
à
Monsieur
Jean
François
VIRY,
1%
vice
—
président
;
Accusé
de réception
en
préfecture
088-200033868-20180410-032018
082018-DE
Reçu
le
24/04/2018
Page
1}2
| Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
;
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
n'ayant
pas
participé
au
vote
;
ADOPTE
le
compte
administratif
2017
du
Budget
Annexe
«ZEC»de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
ARRETE
les
résultats
du
budget
annexe
ZEC
de
l'exercice
2017,
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
18
667.05
€
Recettes
de
fonctionnement
80
126.54
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
61
549.49
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
N-1
40
297.89
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+
101
847.38
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d'investissement
473
361.46
€
Recettes
d'investissement
123
103.45
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
350
258.01
€
Excédent
d'investissement
reporté
44
515.80
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
394
773.81
€
AUTORISE
Monsieur
le
Vice-président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de la notification
ou publication Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
082018-DE
Reçu
le 24/04/2018
Page
2/12 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THLLOT
Date convocation
: 03/04/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit Être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice :
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la séance
;
20
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
LEE Communauté da Communss des
Bollons
das
Hautes
Vosges
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10 AVR
2018
L'an
deux
mil
dbc-huit,
le
10
avril
à 20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
-
Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
dé
M.
Darninique
PEDUZZI.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excuüsée
pouvoir
à
M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à Mme
M-Claude
PUBOIS
Madame
Syivie
HERVE,
excusée
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints: Mmé
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
DEL.
N°09/2018-
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
«
BUDGET
ANNEXE
ZAE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Considérant
la
présentation
du
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
«ZAE
»
de
la
Communauté
de
Communes
par
Monsieur
Jean
François
VIRY,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
le
compte
précité,
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président,
s'est
retiré
au
moment
du
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
092018-DE
Reçu le 24/04/2018
Page
112 débat
final
et
du
vote
en
laissant
de
ce
fait
la
présidence
à
Monsieur
Jean
François
VIRY,
1°
vice
—
président
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
Monsieur
Dominique
PEDUZZ]
n'ayant
pas
participé
au
vote
;
ADOPTE
le
compte
administratif
2017
du
Budget
Annexe
ZAE
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
ARRETE
les
résultats
du
budget
annexe
ZAE
de
l'exercice
2017,
comme
suit :
FONCTIONNEMENT : Dépenses
de
fonctionnement
102
051.41
€
Recettes
de fonctionnement
99
721.00
€
Résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
-2
330.00
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
n-1
+3
647.16
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’'EXERCICE
+1316.75
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d'investissement
99
721.00
€
Recettes
d'investissement
102
051.41
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
+2
330.41€
Déficit
d'investissement
reporté
n-1
-
_10205141€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
-
99
721.00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Vice-président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extraît
certifié
conforme
au
ER
PANIER
Le Vice-président, Jean
François
ve
|
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
092018-DE
Reçu
le 24/04/2018
Page
212 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 03/04/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit Être
composé :
26
Nombre
de conselllers
en
exercice :
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à la séance :
20
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE THILLOT
LE. de Communes des
Ballons
dus
Hautos
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRÉ
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
- Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
-SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou excusés
:
Monsieur
Eric COLLE,
excusé
pouvoir
à Mme
Brigitte JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
exeusée
pouvoir
à M
jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoirà Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michiel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
DEL,
N°10/2018
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
«
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Considérant
la
présentation
du
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
«
piscines
»
de
la
Communauté
de
Communes
par
Monsieur
Jean
François
VIRY,
Vice-
président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
le
compte
précité,
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président,
s’est
retiré
au
moment
du
débat
final
et
du
vote
en
laissant
de
ce
fait
la
présidence
à
Monsieur
Jean
François
VIRY,
1%
vice
—
président;
Accusé
de réception
en
préfecture
088-200033868-20180410-032018_102018-DE Reçu
le 24/04/2018
Page
1 sur 2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
n’ayant
pas
participé
au
vote
;
ADOPTE
le
compte
administratif
2017
du
Budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges;
ARRETE
les
résultats
du
budget
principal
de
l'exercice
2017,
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
1 364
893.27
€
Recettes
de
fonctionnement
+
1424
612,40
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
+59
719.13€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
+
247
742,03
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+
307
461.16
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d'investissement
91
803.57
€
Recettes
d'investissement
261
867.49
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
170
063.92
€
Excédent
d'investissement
reporté
172
652.70
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
342
716.71
€
AUTORISE
Monsieur
le Vice-président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de la notification
ou
publication
Le Président,
Dominique
PEDUZZ]
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations. j
Le Vice-président, Jean
François
"V7
SE
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
102018-DE
Reçu
le 24/04/2018
Page
2 sur
2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
LE
DEPARTEMENT
Communau
DES VOSGES
pps
ARRONDISSEMENT
das Bollons des
Houtes
Vosges
i
D'EPINAL
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
LOT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10 AVRIL
2018
Date convocation
: 03/04/2018
L'an
deux
mil
dbehuît,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
- Mairie-
88540
BUSSANG
Nombre de membres dont le
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
conseil communautaire
doit être
composé
:
26
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Nombre
de
conselllers
en
.
,
,
exercice :
26
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
éxcusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à
Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Syivie
HERVE,
excusée
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1) :
N°11/2018
AFFECTATION
DE
RÉSULTATS,
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DECHETS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le Conseil
communautaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
;
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissements
2017
;
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
Accusé
de
réception
en
préfecture
088-200033868-20180410-032018
112018-DE
Page
il2
Reçu le 24/04/2018
°F FONCTIONNEMENT : Dépenses
de
fonctionnement
1 938
435.25
€
Recettes
de
fonctionnement
1 993
406.36
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
+54971.11
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
année
n-1
+316
866.70
€
RESULTAT
DE CLOTURE
DE L’EXERCICE
+ 871 837,81 €
INVESTISSEMENT : Dépenses
d'investissement
508
055.65
€
Recettes
d'investissement
634
148.05
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
126
092.40
€
Excédent
d'investissement
reporté
n-1
+193
716.61
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+
319
809.01
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
;
DECIDE
d'affecter
le
résultat
au
budget
annexe
déchets
2018
comme
suit :
Ligne
002
371
837.81
€
affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
Ligne
001
319
809.01
€
affectation
de
l'excédent
d'investissement
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer tout document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZ|
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS.
Fait
et délibéré les jours,
mois
et an
susdits,
=—
Le
Président,
Dominique FEDUZ21
2
\6\
LA
lbs
Jo
x
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
112018-DE
Page
212
Reçu
le 24/04/2018
54 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 03/04/2018
Nombre
de
membres
dont
ie
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à fa séance :
20
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
Comminaut,
de
Communes des
Sollons
das
Hautes
Vosgés
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
- Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
de
M,
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,.
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
FHAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric COLLE,
excusé
pouvoir
à Mme
Brigitte
JEANPIÈRRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à
M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à
Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à
Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
{7-1} :
N°12/2018
AFFECTATION
DE
RÉSULTATS,
BUDGET
ANNEXE
PISCINES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
communautaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PEDUZZI; Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et
d’investissements
2017
;
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Accusé
de réception
en
préfecture
088-200033868-20180410-032018
122018-DE
Reçu
le 24/04/2018
Page
112 FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
469
729.44 €
Recettes
de
fonctionnement
484
100.48
€
Résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
+14
821.04€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
+37
600.75
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+
47
421.79
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d'investissement
178
311.41
€
Recettes
d'investissement
57
133.87€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
-
_121177,54€
Déficit
d'investissement
reporté
-
__5000.00€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
-126177.54€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement;
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
;
DECIDE
d’affecter
le
résultat
au
budget
annexe
«
Piscines
» 2018
comme
suit :
Ligne
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
+47
421.79
€
Ligne
002
Affectation
de
l'excédent
de fonctionnement
0.00
€
Ligne
001
affectation
de
l'excédent
d'investissement
-126
177.54€
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération. POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Le Président,
Dominique
PEDUZZ]|
Accusé
de réception
en préfecture
Reçu
le 24/04/2018
Le
Président,
088-200033868-20180410-032018
122018-DE
Dominique
PEDUZZI
Page
212 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'ÉPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 03/04/2018
Nombre
de
membres
dont
le
consell
communautaire
doit être
coinposé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice :
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à la séance
:
20
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE FHILLOT
de Communes
des Bollons das Hautes
Vosges
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10 AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dhc-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
ï
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
- Mairie-
88540
BUSSANG
séancé
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIÏIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAI,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoirà
Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à
Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
:
N°13/2018
AFFECTATION
DE
RÉSULTATS,
BUDGET
ANNEXE
ZEC
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
communautaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PEDUZZ1; Statuant
sur
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnément
et
d’investissements
2017; Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
132018-DE
Reçu
le 24/04/2018
Page
112 FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
18
667.05
€
Recettes
de
fonctionnement
80
126.54 €
|
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
61
549.49
€
|
Excédent
de fonctionnement
reporté
N-1
40 297.89 €
|
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+
101
847.38
€
INVESTISSEMENT
:
|Dépenses
d'investissement
473 361.46 €
l
Recettes d'investissement
123
103.45 €
|
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
-
_350258.01€
l
Excédent
d'investissement
reporté
-
44515.80€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
-
394778.82€
|
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
|
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
|
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement
;
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
;
DECIDE
d’affecter
le
résultat
au
budget
annexe
ZEC
2018
comme
suit :
Ligne
1068
|
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
101
847.38
€
|
Ligne
002
0.00
€
Ligne
001
affectation
déficit
d'investissement
394
773.82
€
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à signer
tout
document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération. POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS.
Faît
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Président,
res
VAN
70
:
Dominique
PEDUZZ
|
|
de
|
compte
tenu
de
la transmission
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE PRESIDENT
en
Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Le Président,
Dominique
PEDUZZ]
Accusé
de réception
en préfecture
Page
212
088-200033868-20180410-032018
132018-DE
s
Reçu
le 24/04/2018 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convacation
: 03/04/2018
Nombre
de
membres
dont
le
consell
communautaire
doit
être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
;
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à la séance:
20
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
Coramunauté
de
Communes des Ballons des Hontcs
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2018
L'an
deux
mit
dix-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
- Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la présidence
de
M,
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZi,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvair
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à M
jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à
Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
:
N°
14/2018
AFFECTATION
DE
RÉSULTATS,
BUDGET
ANNEXE
ZAE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
communautaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PEDUZZ1
;
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et
d’investissements
2017; Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018_142018-DE Reçu
le 24/04/2018
Page
1/2 FONCTIONNEMENT
:;
Dépenses
de
fonctionnement
102
051.41
€
Recettes
de
fonctionnement
99
721.00
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
-2 330.00
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
n-1
+3
647.16
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
+1316.75€
|
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d'investissement
99
721.00
€
Recettes
d'investissement
102
051.41
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
+2
330.41
€
Déficit
d'investissement
reporté
n-1
-
10205141€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
-
99721.00€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
invéstissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement;
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
;
DECIDE
d’affecter
le
résultat
au
budget
annexe
ZAE
2018
comme
suit
:
Ligne
002
affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
1316.75
€
Ligne
001
affectation
déficit
d'investissement
99
721.00
€
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération. POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
142018-DE
Reçu
le 24/04/2018
Le
Président,
UZzI
|
Page
212 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE TRILLOT
Date
convocation
: 03/04/2018
Nombre
de
membres
dontle
conself
communautaire
doit
être
composé
:
28
Nombre
de
conseillers
en
exerclce
:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à [a séance :
20
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
LE de Communes des Ballons des Hautes
Vasges
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10 AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
- Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
{a présidence
de
M,
Dominique
PEDUZZ1,
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
jean
François
VIRY.
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à Mme
M-Claude
DUBOIS
Madarne
Syivie
HERVE,
excusée
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1) :
N°
15/2018
AFFECTATION
DE
RÉSULTATS,
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
communautaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PEDUZZ1]; Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et
d’investissements
2017; Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Accusé
de
réception
en préfecture
Page
112
088-200033868-20180410-032018_152018-DE
Fe
Reçu
le 24/04/2018 FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
1 364
893.27
€
Recettes
de
fonctionnement
1 424
612.40
€
Résultat
excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
59
719.13€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
247
742.03
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
307
461.16
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d'investissement
91
803.57
€
Recettes
d'investissement
261
867.49
€
Résultat
excédent
d'investissement
de
l'exercice
170
063.92
€
Excédent
d'investissement
reporté
172
652.70
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
342
716.71
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
;
DECIDE
d’affecter
le
résultat
au
budget
principal
2018
comme
suit :
Ligne
002
affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
307
461.16
€
Ligne
001
affectation
excédent
d'investissement
342
716.71
€
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
Dominique/PEDUZZI
x
144
À
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de la notification
ou
publication
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
Page
2]2
088-200033868-20180410-032018
152018-DE
Reçu
le 24/04/2018 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOTF
Date
convocation
: 03/04/2018
Nombre
le membres
dont
le
conseil
communautaire
doit
être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à la séance :
20
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thitiot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE THILLOT
de
Communes
4
des Bollons das Houtss
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à 20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
-
Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
dé
M.
Dominique
PEDUZZI;
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierfy
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric COLEE,
excusé
pouvoir
à Mme
Brigitte JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à
M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à
Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à
Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-4) :
DEL,
N°16/2018
BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES Vu
le
vote
du
budget
primitif
2018
de
l'Office
de
Tourisme
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
en
date
du
05
avril 2018;
Vu
les statuts
de
l'Office
de
Tourisme
des
Ballons
des
Hautes
Vosges;
Vu
la présentation
détaillée
réalisée
par
Monsieur
le
Président
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
162018-DE
Reçu
le
24/04/2018
Page1}2 EMET
un
avis
favorable
au
budget
primitif
2018
de
l'Office
de
Tourisme
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Le
Président,
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
162018-DE
Page
2/2
Reçu le 24/04/2018
AE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE
THALOT
Date
convacatian
: 03/04/2018
Nombre
de
membres
dont
le
consell
communautaire
doit être
composé
:
28
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à la séance
:
20
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
ALE Corrruna de Communes des Bollens des Hautes
Vosges
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10 AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
-
Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
là
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michet
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoirà
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoirà
M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
Frariçois
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
:
DEL,
N°17/2018
BUDGET
PRIMITIF
2018
—
VOTE
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DECHETS Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
;
ADOPTE
le
budget
primitif
2018,
budget
annexe
service
déchets
comme
suit :
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
172018-DE
Regçu
le 24/04/2018
Page
112 AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
Fonctionnement Dépenses
2
282
938.00
€
Recettes
2
282
938.00
€
Investissements Dépenses
1117
080.00
€
Recettes
1117
080.00
€
l'exécution
de
cette
délibération.
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
le
en
Préfecture
et de la notification
ou
publication
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
et
délibéré les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018_172018-DE Reçu
le 24/04/2018
Page
21]2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 03/04/2018
Nombre
de mémbres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de consellieré
en
exercice :
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la séance
:
20
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
14 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE THILLOT
Com munoui
de
Communes des
Bollens
des
Hautes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10 AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à 20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
-
Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI:
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Frañçois
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric COLLE,
excusé
pouvoir
à Mme
Brigitte JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à
Mme
M-Claude
DÜBOIS
Madame
Syivie
HERVE,
excusée
pouvoir
à
Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1) :
DEL.
N°18/2018
BUDGET
PRIMITIF
2018
—
VOTE
BUDGET
ANNEXE
PISCINES Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avoir
délibéré,
et
à la
Majorité;
18 POUR, 7
CONTRE:
(MM
S.TRAMZAL,
F.CUNAT,
À.
DEMANGE,
Mmes
B.
FOPPA,
$.
HERVE,
O.
MARCHAL)
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018_182018-DE Reçu
le 24/04/2018
Page1]2 ADOPTE
le
budget
primitif
2018,
budget
annexe
comme
suit
:
Fonctionnement Dépenses
444
800.00
€
Recettes
444
800.00
€
Investissements Dépenses
5 058
803.00
€
Recettes
5 058
803.00
€
service
piscines
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018 182018-DE Reçu
le 24/04/2018
Page
2]2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 03/04/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil
communautaire
doit
être
composé
:
26
Nombre
de consaïllers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à Ja séance :
20
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
|
88160
LE
THILLOT
ARE Comemuns de Communes des Ballons das Houtes
Vosges
EXNTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
-
Mairie:
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
BUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à
M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à
Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1) :
DEL.
N°19/2018
BUDGET
PRIMITIF
2018
- VOTE
BUDGET
ANNEXE
ZEC
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
ADOPTE
le
budget
primitif
2018,
budget
añnexe
ZEC
comme
suit :
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
192018-DE
Reçu
le 24/04/2018
Page
1}2 AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Fonctionnement Dépenses
79
961.00
€
Recettes
79
961.00
€
Investissements Dépenses
543
841.00
€
Recettes
543
841.00
€
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
192018-DE
Reçu
le 24/04/2018
Page
212 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THHLOT
Date convocation
: 03/04/2018
Nombre
de membres
dont
le
consell
communautalre
doit être
composé
?
26
Nornbre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à la séance
:
20
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE THILLOT
Communout:
de
Communes des
Ballons
das
Hautes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10 AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
:
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Ja
salle
des
fêtes
-
Mairie-
88540
!
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
;
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
j
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à
M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoirà
Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à
Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mrne
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
:
DEL.
N°20/2018
BUDGET
PRIMITIF
2018
— VOTE
BUDGET
ANNEXE
ZAE
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
;
ADOPTE
le
budget
primitif
2018,
budget
annexe
ZAE
comme
suit :
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
202018-DE
Reçu
le 24/04/2018
Page
112 Fonctionnement Dépenses
101
037.75
€
Recettes
101
037,75
€
Investissements Dépenses
99
721.00
€
Recettes
99
721.00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits,
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
et de
la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZ]
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
202018-DE
Reçu le 24/04/2018
Page
212 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'ÉPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 63/04/2018
Nombre
de
membres
dont
le
consell
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
consaillers
qui
assistent à la séance :
26
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
4 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE THILLOT
ANA ds Cemmunas des Botlons des Hautes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10 AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
-
Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la présidente
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claüde
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Cariñe
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoirà
M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à
Mme
M-Claude
DÜBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
{7-1}
:
DEL.
N°21/2018
BUDGET
PRIMITIF
2018
—
VOTE
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
;
ADOPTE
le
budget
primitif
2018,
budget
principal
comme
suit :
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018 212018-DE Reçu
le 24/04/2018 AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE
PRESIDENT
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZ|I
Fonctionnement Dépenses
2 051
297.00
€
Recettes
2 051
297.00
€
Investissements Dépenses
942
025.00
€
Recettes
942
025.00
€
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
et délibéré les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
212018-DE
Reçu
le 24/04/2018 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILOT
Date
convocation
: 03/04/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé :
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de conseillers
qui
assistent à la séance :
20
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thüllot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE THILLOT
LLZ Communauté de Communes des Ballons des Hautes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
-
Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
de
M,
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel.
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à
M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoirà
Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à
Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires
(7-1)
DEL,
N°22/2018
DETERMINATION
TAUX
FISCALITE
2018
Vu
le code
général
des
Impôts,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les bases
d'imposition
2018
communiquées
dans
l'État 1259
FDL,
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
222018-DE
Reçu le 24/04/2018
Page
112 FIXE
les taux
des
taxes
locales
et
le
taux
FPZ
2018,
comme
suit :
Bases
Produits
Taux
(%)
2018
Taxe
Habitation
14
602
000
3.20
467
264
Taxe
Foncière
(bâti)
13
305
000
1.94
258
117
Taxe
Foncière
(non
bâti)
373
400
4.37
16
318
Cotis,
Foncière
entreprises
4222
000
2.74
115
683
Fiscalité
prof,
de
Zone
(FPZ)
9 000
21,57
1941
Fiscalité prof, Éolienne
(FPE)
-
-
-
Total
produit
Fiscalité
859
323
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
ms
[ef
(À
Dominique
REDUZZI
e
LXA
Ÿ
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de
la notification
au
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
Le
Président, —
sub
du
Co,
(Fa
088-200033868-20180410-032018
222018-DE
Reçu
le 24/04/2018
Page
212
a COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 03/04/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à la séance
:
20
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
FHILLOT
de
Communes
*&
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à 20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
-
Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI, Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à
M
jean
François
VIRY
î
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierré
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
Divers
(7-1-3)
DEL.
N°23/2018
CREANCES
ETEINTES
Vu
l'état
des
taxes
et
produits
irrécouvrables
dressés
par
Monsieur
le
Trésorier
de
LE
THILLOT,
et
les
jugements
du
Tribunal
d'instance
d'EPINAL
prononçant
la
clôture
de
la
procédure
de
rétablissement
personnel
pour
insuffisance
d’actif,
Considérant
que
la
clôture
pour
insuffisance
d’actif
entraîne
l'effacement
de
toutes
les
dettes
non
professionnelles
du
débiteur,
hormis
celles
i
limitativement
énumérées
par
la décision
de justice,
;
Considérant
l'insolvabilité
de
plusieurs
débiteurs
pour
un
montant
total
de
1 095.06
€ concernant
le Budget
annexe
déchets
;
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018 232018-DE Reçu le 24/04/2018
Page
112 Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
PREND
acte
les
créances
éteintes
pour
la
somme
indiquée
ci-dessus
sur
le
Budget
annexe
déchets.
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
annexe
déchets
2018.
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE
PRESIDENT
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
232018-DE
Page
2/2
Reçu le 24/04/2018
Fe DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 03/04/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à la séance
:
20
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE THILLOT
LL
à
Communauté
de
Communes des Bollons des Hautes
Vosgar
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10 AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
- Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
Ciaude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Maïie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL
Miche!
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à
M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à
Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoirà Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
M
jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mmé
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
Divers
(7-10)
DEL.
24/2018
—
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
DES
AGENTS
TERRITORIAUX Vu
le
décret
n°2007-23
du
5
janvier
2007
modifiant
le
décret
n°2001-654
du
12
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
accasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales,
Considérant
que
les
agents
communautaires
sont
amenés
à
se
déplacer,
en
dehors
du
cadre
d'une
formation,
pour
assumer
des
missions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité,
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
242018-DE
Reçu le 24/04/2018
Page
112 Considérant
le
besoin
de
recrutement
temporaire
permettant
le
remplacement
ponctuels
d'agents
titulaires
de
la
collectivité
;
afin
de
garantir
une
rémunération
cohérente,
les
frais
de
déplacement
domicile
— travail
sont
pris
en
charge
:
Considérant
le
recrutement
d’un
responsable
principal
technique
à compter
du
1°
février
2018
;
Considérant
que
dans
la
négociation
du
recrutement
les
frais
de
déplacement
domicile-travail
sont
inclus
dans
la
rémunération
mensuelle
durant
sa
période
de
stage
au
sein
de
collectivité
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
Majorité
:
22
POUR,
03
ABSTENTIONS
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
des
agents
communautaires
se
rendant
en
mission
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
lorsqu'un
véhicule
de
service
n’est
pas
disponible.
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
domicile-travail
des
agents
temporaires
;
DECIDE
dé
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
domicile-travail
du
responsable
principal
technique
soit
du
1°
mars
2018
au
31
janvier
2019.
DIT
que
les
remboursements
devront
faire
l'objet
d'une
demande
de
l'intéressé.
À
cette
demande
sera
joint
la
lettre
de
mission,
ainsi
qu'un
état
kilométrique
de
déplacement. DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
Budgets
primitifs
correspondants
de
chaque
année,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à signer
tous
les
documents
liés
à cette
prise
en
charge,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
e Président, Dominique
PEDUZZI
compte
tenu
de
la transmission
(La
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE PRESIDENT
en
Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
242018-DE
Reçu
le 24/04/2018
Page212 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAE CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 03/04/2018
Nombre
de
membres
dont
le
consell
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de
conselllers
en
exercice
:
26
Nombre
de
consellfers
qui
assistent à la séance
:
20
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
LL Commuaaut£ da Commune: des
Follons
des
Hautes
Vosges
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
-
Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JIEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à
Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à
Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires
(7-1)
DEL.N°25/2018
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
Vu
les
demandes
de
subventions
des
associations
:
-
Croix
Rouge,
-
Secours
Populaire,
-
Restaurants
du
Cœur,
-
Radio
des
Ballons,
-
Le Théâtre
du
Peuple,
-
Les
mynes
du
Thilot.
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018_252018-DE Reçu
le
24/04/2018
Page
112 Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
;
DECIDE
d'attribuer
des
subventions,
pour
l’année
2018,
selon
le détail
ci-dessous :
- Restaurants
du
cœur
Saint
Maurice
(téléphonie
et loyers)
: 1 544.68
€
- Restaurants
du
cœur
Ramonchamp
(téléphonie
et loyers
2016/2017)
: 3
148.52
€
- Secours
populaire
: 1
000
€
- Croix
rouge
: 1 000
€
- Radio
des
ballons
: 1 000
€ + 3 000
€
DECIDE
dans
le cadre
des
engagements
pris,
pour
une
durée
de
4
ans,
d'attribuer
des
subventions
au
Théâtre
du
Peuple
et aux
Mynes
du
Thillot
chaque
année
:
- Théâtre
du
Peuple
: 5 000
€
- Mynes
du
Thillot
: 5
000
€
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président, 7
Dom
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZ]I
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
252018-DE
Reçu le 24/04/2018
page
212 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THIELOT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Date.convocation
: 03/04/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de.conseillers
en
exercice :
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
À la séance
:
20
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THIELOT
LOL. dé Communes des
Ballons
des
Houtes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
- Mairie-
88540
BUSSANG
;
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
i
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
'
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
:
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
FHAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absénts
ou
excusés
:
Monsieur
Eric COLLE,
excusé
pouvoirà Mme
Brigitte JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoirà Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à
Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
FONCTION
PUBLIQUE,
Personnels
contractuels
(4.2)
DEL.
26/2018
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
ë
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLES
!
{EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 3—1
DE LA LOI N° 84-53
DU 26 JANVIER
1984)
|
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droïts
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
262018-DE
Reçu
le 24/04/2018
Page
112 Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
3-
1 de
la loi du
26 janvier
1984
:
Ÿ
temps
partiel;
congé
annuel
;
“congé
de
maladie,
de
grave
où
de
longue
maladie
;
Ÿ”_
congé
de
longue
durée;
Y”_
congé
de
maternité
ou
pour
adoption
;
v”_
congé
parental;
Ÿ_
congé
de
présence
parentale;
Ÿ_
congé
de
solidarité
familiale
;
Ÿ_
accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
;
où
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Président,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
DECIDE
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
Il
sera
chargé(e)
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur
profil,
DE
PRÉVOIR
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la
transmission
le
en Préfectw'e
ct de
la
notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
262018-DE
Reçu
le 24/04/2018
Page
212 DÉPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 03/04/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit
être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice :
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à la séance :
20
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
4
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
de
Communes des Bellens des Hautes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Coinunautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
- Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
de
M,
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient
Absents
au
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Saviñe
CUENOT,
excusée
pouvoir
à
M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoirà M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
Intercommunalité
DEL,
27/2018
CONVENTION
GROUPEMENT
ETUDE
GOUVERNANCE
GEMAPI
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le rapport
de
M
Thierry
RIGOLLET,
Vice-président,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
d’Epinal,
la
communauté
de
communes
des
hautes
Vosges,
la
Communauté
de
communes
ballons
des
hautes
Vosges,
la communauté
de
communes
de
Bruyères-Vallans
des
Vosges,
la
communauté
de
communes
porte
des
Vosges
méridionales
et
la
communauté
d'agglomération
de
Saint
Dié
relative
à
une
étude
de
gouvernance
de
la compétence
GEMAPI
sur
le
bassin
versant
Moselle
Amont,
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
272018-DE
Reçu
le
24/04/2018
Page
1/2 DECIDE,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
;
D'APPROUVER
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges,
la
Communauté
de
communes
Ballons
des
Hautes
Vosges,
la
Communauté
de
Communes
de
Bruyères-Vallons
des
Vosges,
la
Communauté
de
Communes
Porte
des
Vosges
Méridionales
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dié
des
Vosges
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
gouvernance
de
la compétence
GEMAPI
sur
le bassin
versant
Moselle
Amont,
DE
PRECISER
que
la
consultation
relative
à
ces
travaux
sera
passée
selon
une
procédure
adaptée, DE
PRECISER
que
la
communauté
d'agglomération
d’Epinal
est
désignée
par
les
parties
comme
coordonnateur
du
groupement,
DE
PRECISER
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
choisira
l’attributaire
du
marché, DE
DESIGNER
M
Thierry
RIGOLLET,
membre
titulaire
de
la commission
d'appel
d'offres
du
groupement
et
M
Michel
MOUROT,
membre
suppléant.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
correspondante,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
Dominique
À
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
et de la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
272018-DE
Reçu le 24/04/2018
Page
212 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 03/04/2048
Nombre
de
merabres
dont
le
consell
communautaire
doit
être
composé
:
26
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la séance :
20
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
4
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
Communauté"
de
Communes des Ballons des Hautes
Vosges
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
-
Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
de
M,
Dominique
PEDUZZI
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Français
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JIEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à
M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à Mme
M-Cläude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
M
jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
INSTITUTION
POLITIQUE,
Intercommunalité
DEL.
28 /2018
AVIS
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D'AMELIORATION
DE
PACCESSIBILITE
DES
SERVICES
AU
PUBLIC
(SDAASP)
Monsieur
le Président
expose
ce
qui
suit :
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges
et
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
ont
présenté
le
07
mars
dernier,
le
Schéma
Départemental
d'Amélioration
de
l'Accessibilité
des
Services
au
Public
(SDAASP).
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018
282018-DE
Reçu
le
24/04/2018
page
113 L'offre
des
services
au
public
est
un
élément
déterminant
de
l'attractivité
des
territoires
et
de
l'implantation
de
l’activité
économique
et
des
populations.
Ce
schéma
comprend
5 orientations
stratégiques
s'appuyant
sur 25
actions
concrètes.
l'aura
notamment
pour
objectif d'améliorer
l’accueil
physique
au
sein
de
l’ensemble
du
territoire
afin
de
faciliter
les
démarches
administratives
et
dématérialisées.
Il
porte
également
une
attention
spécifique
sur
les
enjeux
d'accès
aux
soins
pour
tous
et sur
les enjeux
du
vieillissement
de
la population.
Afin
d'améliorer
l'accueil
physique
au
sein
de
l’ensemble
du
territoire
et
faciliter
les
démarches
administratives
et
dématérialisées
le
schéma
prévoit
notamment
de
pérenniser
et
développer
les
Maisons
de
Services
Aux
Publics
(MSAP).
Actuellement,
les
Vosges
sont
le
premier
département
de
France
en
nombre
de
MSAP.
Il en
existe
34
dans
l’ensemble
du
territoire
avec
plus
50
partenaires
dont
EDF
GRDF,
Livo,
AFPA,
la
SNCF
le
Département
des
Vosges,
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
la
CCI
Vosges,
Suez,
ENEDIS...
Ce
Schéma
permettra
aussi
d’expérimenter
une
MSAP
mobile
et
une
adaptation
collectivement
(administrations,
opérateurs,
associations)
des
horaires
d'ouverture.
Au
sein
des
MSAP,
on
y trouve
de
l'information
mais
aussi
de
l'accompagnement
sur
des
démarches
spécifiques,
la
présence
d'outils
numériques.
Et
comme
l'explique,
le
portail
officiel
des
Maisons
de
service
au
Public:
« Dans
une
Maison
de
services
au
public
l'usager
est
accueilli
par
un
agent
et peut,
dans
un
lieu
unique,
obtenir
des
informations
et
effectuer
des
démarches
administratives
relevant
de
plusieurs
administrations
ou
organismes
publics.
A
proximité
de
chez
soi,
la
Maison
permet
d'accéder
à une
large palette
de services.
»
Concernant
les
enjeux
du
vieillissement
de
la
population,
le
Schéma
se
donne
pour
tâche
d'améliorer
l’information
des
personnes
âgées
et des
personnes
en
situation
de
handicap
en
développant
le
recours
aux
technologies
de
l'information
et
de
la
communication. En
effet,
les
Vosges
devraient
connaître,
à
lhorizon
2040,
une
augmentation
significative
de
la part
des
publics
dits
âgés.
A
titre
d'exemple,
la
part
des
65
ans
et
plus
devrait
dépasser
les
30%
à
l'horizon
2040,
alors
qu’elle
n’était
que
de
19%
en
2011
(+33
000
en
deux
décennies).
Quant
aux
80
ans
et
plus,
leur
nombre
devrait
presque
doubler
passant
ainsi
de
23
500
en
2011
à 44
500
en
2040.
Par
ailleurs,
le Schéma
Départemental
d'Amélioration
de
l'Accessibilité
des
Services
au
Public
(SDAASP)
souhaite
faire
des
services
à la
population
un
axe
fort
de
l’image
de
l'attractivité
et
de
la
qualité
de
vie
Vosgienne,
Le
développement
des
services
dans
tous
les
territoires
doit
s'organiser
et
être
animé
autour
d’un
partenariat
constructif
entre
les
nouveaux
EPCI,
l'Etat
et
le
Département
et
les
opérateurs
de
services.
Les
bonnes
pratiques
d’autres
territoires
doivent
faire
l'objet
d’une
veille
particulière
et
d’une
diffusion
afin
de
faire
bénéficier
chacun
de
toutes
les
innovations. Enfin,
le SDAASP
portera
une
attention
toute
particulière
sur
la
mise
en
œuvre
du
futur
plan
de
Santé.
Ainsi
une
gouvernance
commune
regroupera
:
le
Conseil
départemental,
l'Agence
Régionale
de
Santé,
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Page
213 Maladie
et
la
Mutualité
Sociale
Agricole.
Chacun
exerce
ses
compétences
et
travaille
en
commun
pour
avoir
une
offre
de
soins
la
plus
performante
avec
pour
|
objectif
de
placer
les
professionnels
au
cœur
du
dispositif,
de
créer
un
réseau
‘
départemental
des
acteurs
de
la
santé
et
d'accompagner
les
changements
par
la
méthode
de
«
la preuve
par
l’exemple
».
Ces
objectifs
devront
répondre
à 4 axes
stratégiques
:
°
Renforcer
l'attractivité
pour
accueillir
les
professionnels
de
santé,
e
Organiser
l'offre
de
sains
par
territoire,
°
Une
thématique
prioritaire
et
transversale
:
vieillesse
et
santé,
>
Une
thématique
prospective,
alternative
et
complémentaire
:la
télémédecine
et les
pratiques
émergentes,
H est
demandé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
ce
sujet
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
et
à l’unanimité
;
EMET
un
avis
favorable
sur
le
Schéma
Départemental
d'Amélioration
de
l'Accessibilité
des
Services
au
Public
(SDAASP).
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération,
Fait
et
délihéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
Dominique
PE
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
et de la notification
ou
publication
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en
préfecture
088-200033868-20180410-032018
282018-DE
rage
313
Reçu le 24/04/2018
Page DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 03/04/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé
!
26
Nombre
de
conselllers
en
exercice
:
26
Nombre
de conseillers
qui
assistent à la séance
:
26
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairié
de
Le Thillot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE THILLOT
LE Communauté do Communes dos
Bollons
des
Hautes
Vosges
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
- Mairie-
88540
BUSSANG
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
François
CUNAT,
André
DEMANGF,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Madame
Savine
CUENOT,
excusée
pouvoir
à
M
Jean
François
VIRY
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée
pouvoir
à Mme
M-Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoirà Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
François
CUNAT
Secrétaires
adjoints
: Mme
Karine
REY,
M
Aurélien
BURGUNDER
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
Intercommunalité
DEL.
29/2018
AVIS
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D'ACCUEIL
ET
D'HABITAT
DES
GENS
DU
VOYAGE
M
le Président
expose
ce
qui
suit
:
La
loi
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
a
modifié
la
loi
du
05
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
l'habitat
des
gens
du
voyage.
Ses
effets
sont
mentionnés
dans
là
circulaire
du
10
avril
2017
:
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018 292018-DE Reçu
le
24/04/2018
Page
112 -
Renforcement
de
la
procédure
administrative
de
mise
en
demeure
et
d'évacuation
forcée
;
-
Des
précisions
sur
les
obligations
des
collectivités
territoriales
en
matière
de
construction
et
d'aménagement
des
aires
d’accueil
et
de
grand
passage,
notamment
le pouvoir
de
substitution
du
préfet;
-__
L'approbation
du
statut
administratif
des
gens
du
voyage;
- _
L'inclusion
des
terrains
familiaux
locatifs
dans
la
loi
du 5
juillet
2000
aux
côtés
des
aires
d'accueil
et
de
grand
passage.
La
loi
NOTRe
du
7
août
2015
a
de
plus
transféré
aux
intercommunalités
la
compétence
de
gestion
des
aires
dédiées
aux
gens
du
voyage.
Si
certaines
intercommunalités
s'en
étaient
déjà
saisies,
ce
transfert
est
effectif
pour
les
autres
ce
1*' janvier
2017.
La
composition
de
la
commission
départementale
des
Vosges
à
été
adaptée
par
un
arrêté
préfectoral
du
12
octobre
2017.
La
révision
du
schéma
s'inscrit
donc
dans
un
contexte
de
mutation
du
cadre
juridique
de
l'accueil
des
gens
du
voyage.
Le
schéma
2011-2016
du
département
des
vosges
a été
prorogé
jusqu’à
mi-2018.
Sa
révision
a débuté
mi-2017
et s’est
effectué
jusqu’en
février
2018.
Il'est
fruit
d’une
démarche
concertée
ayant
associé
l’ensemble
des
partenaires
institutionnels
(conseil
départemental,
EPCI
concernés,
services
de
l'Etat,
FMS,
acteurs
de
l'accompagnement,
associations,
représentant
de
la
communauté
des
gens
du
voyage...)
Le
nouveau
schéma
comporte
plusieurs
fiches
action
:
Fiche
1 : accueil
et habitat
: une
réponse
adaptée
à la sédentarisation
Fiche 2
: l'accompagnement
social
: axes
2018-2023
Fiche 3
: les grands
passages
: gestion
annuelle
Il est
demandé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur ce
sujet
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
et à l'unanimité
;
EMET
un
avis favorable
sur
le schéma
départemental
d’accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage,
Département
des
Vosges
2018-2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de la notification
où publication Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180410-032018 292018-DE Reçu le 24/04/2018
Page212 COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date convocation
: 18/06/2018
Nombre
de membres
dont
le
consell
communautaire
doit être
composé :
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conseillèrs
qui
assistent
à
la séance :
22
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE THHLLOT
Coma
de Communes
%
das
Ballons
des
Hautes
Vosges
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
26
JUIN
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
26
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Domino-
88569
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
là présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM,
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Sylvie
HERVE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jeari-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
éxcusée,
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
Monsieur
Eric
COLLE,
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée,
pouvoir
à
M
Alain
VINEL
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
Alain
VINEL
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
MARCHES
PUBLICS
— PASSATION
MARCHES
DEL,
N°01
/2018
- INVESTISSEMENT
PARC
MATERIEL
SERVICE
DECHETS
Vu
Ja
délibération
n°
04/2016
portant
sur
les
délégations
du
conseil
communautaire
selon
l’article
L.2122-22
du
CGCT
au
Président
;
Considérant
qu'en
matière
de
marchés
publics
et d'accords-cadres,
la délégation
ést accordée
pour
un
montant
inférieur
à 90
000
€
HT
;
Vu
le
besoin
d'évolution
et
d'adaptation
des
matériels
et
d'amélioration
des
conditions
de
collecte
du
service
déchets
;
Vu
la
présentation
des
besoins
de
remplacement
de
matériels
roulants
estimée
à
360
000
£
IT; Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018
012018-DE
le
02/08/2018
Reçu
le
02/08/
Page
112 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
lancer
la
procédure
d'achat
nécessaire
au
remplacement
d’un
camion
remorque
et
de
ces
accessoires
pour
un
montant
inscrit au
budget
2018
à 360
000
€
HT ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
toutes
subventions
éventuelles
auprès
des
partenaires
institutionnels;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
contracter
l'emprunt
nécessaire
à
cet
investissement
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
marché
correspondant
et
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
=
=
ET
==
;
>
Dominique
PEDUZZ]
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018
012018-DE
Reçu
le 02/08/2018
Page
212 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILEOT
Date
convocation
: 18/06/2018
Nombre
de mernbres
dont
le
conseil communautaire
doit être
composé!
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de conseillers
qui
assistent à la séance :
22
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
Comeuttiaubd
de
Communes des
Bollons
des
Hautes
Vosges
EXTRAIT
DÙ
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
26 JUIN
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
26
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Domino-
88560
SAINT
MAURICE
‘SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Sylvie
HERVE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierré
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Madame
Maïie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric
COLLE,
excusé,
pouvoir
à
Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
extusée,
pouvoir
à
M
Alain
VINEE
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
Alain
VINEL
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
MARCHES
PUBLICS
—
PASSATION
MARCHES
DEL.
N°
02
/2018
INVESTISSEMENT
TRAVAUX
MIisE
AUX
NORMES
_ET
MODERNISATION
PISCINE
COMMUNAUTAIRE
LE
THILLOT
Vu
la
délibération
n°
04/2016
portant
sur
les
délégations
du
conseil
communautaire
selon
l'article
L.2122-22
du
CGCT
au
Président
;
Vu
qu'en
matière
-de
marchés
publics
et
d'accords-cadres,
la
délégätion
est
accordée
pour
un
montant
inférieur
à 90
000
€
HT
;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018
022018-DE
Reçu
le
02/08/2018
Page
112 Vu
la délibération
n° 05/2018
du
12
février
portant
sur
la présentation
de
la phase
APD
du
projet
de
mise
aux
normes
et
de
modernisation
de
la
piscine
communautaire
du
Thillot
;
Monsieur
le
Président
expose
au
conseil
communautaire
:
-
Les
différentes
étapes
adoptées
par
le
conseil
communautaire
et
précise
que
les
remarques
du
conseil
communautaire,
des
commissions
piscines
et
appels
d'offres
ont
été
prises
en
compte
pour
construire
la consultation
du
marché,
tout
ne
pouvant
y être
intégré
;
-
Le
coût
prévisionnel
du
marché
s'élève
à 4 061
049.63
€
HT;
-
La
procédure
utilisée
sera
la
procédure
adaptée
avec
phase
de
négociation
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité.
des
suffrages
exprimés
;
07
ABSTENTIONS
(MM
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Stéphane
TRAMZAL,
Etienne
COLIN,
Mmes
Odile
MARCHAL,
Brigitte
FOPPA,
Sylvie
HERVE)
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
lancer
la
procédure
d'achat
nécessaire
aux
travaux
de
mise
aux
normes
et
de
modernisation
de
la
piscine
communautaire
du
Thillot,
dont
l'inscription
budgétaire
2018
est
inscrite
à 4 061
049.63
€
HT
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à solliciter
toutes
subventions
éventuelles
auprès
des
partenaires
institutionnels
;:
AUTORISE
Monsieur
lé
Président
à
contracter
les
emprunts
nécessaires
pour
cet
investissement
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
le
marché
correspondant
et
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018
022018-DE
Page
21]2
Reçu
le 02/08/2018 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 18/06/2018
Nombre
de membrés
dont
le
conseil
communauitaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nomhré
de
cofiseillers
qui
assistentà la séance
:
22
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social:
Mairie
de
Le
Thillot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
LÉÈ Communauté do Comniuries des Ballons des Hautés
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
26
JUIN
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
26
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
du
Domino-
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSFLLE
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Dominique
PEBUZZI.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM,
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JÉANPIERRE,
Sylvie
HERVE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric
COLLE,
excusé,
pouvoir
à
Mme
Märie
Claude
DUBOIS
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée,
pouvoir
à
M
Alain
VINEL
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
Alain
VINEL
Secrétaire
adjoint: Mme
Karine
REY
MARCHES
PUBLICS
— PASSATION
MARCHES
DEL,
N°
03
/2018
AVENANT
N°01-
MARCHE
ETUDE
BERGES
MOSELLE
Vu.
la
délibération
n°
04/2016
du
05
juillet
2016
portant
sur
un
programme
d'entretien
des
Berges
de
la Moselle
et de
ses
afflueñts
;
Vu
la délibération
n°
11B/2017
du
19
décembre
2017
portant
sur
la consultation
de
maîtrise
d'œuvre
et aide financière
pour
ce programme
d'entretien
des
berges
de
la
Moselleet
de
ses
affluents
;
Considérant
le
démarrage
par
le
bureau
d’études
d'analyse
des
cours
d’eau
de
notre
territoire
;
Considérant
les demandes
d'intégration
de
cours
d’eau
supplémentaires
;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018
032018-DE
Reçu le 02/08/2018
Page
112 Considérant
la
proposition
d'avenant
du
bureau
d'études
portant
sur
un
linéaire
de
cours
d’eau
supplémentaire
à
étudier
à
32.7
kmportant
la
mission
supplémentaire
à
23
395.64
€
HT;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
;
APPROUVE
l'avenant
n°01
portant
sur
l'intégration
de
32.7
km
dé
cours
d’eau
supplémentaire
à étudier,
fixé
à 23
395.94
€ HT;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
toutes
subventions
éventuelles
auprès
des
partenäires
institutionnels;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
prinéipal
:
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
etan
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Dominique PEDUZA
74
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018_032018-DE Reçu le 02/08/2018
Page
212 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Pate convocation
: 18/06/2018
Noribre
de membres
dont
le
conseil
coramunautaire
doit être
composé :
26
Noribie
dé consèillers
en
exercice :
26
Nombré
de
conséillers
qui
assistent à la séance :
24
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
4 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILEOT
2 Éenmunauté da Communes des
Ballons
des
Houtes
Vosges
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
26 JUIN
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
26
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Domino-
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOKS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Sylvie
HERVE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERRER,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric COLLE,
excusé,
pouvoirà Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée,
pouvoir
à
M
Alain
VINEL
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
Alain
VINEL
Secrétaire
adjoint: Mme
Karine
REY
DOMAINE
ET
PATRIMOINE,
ACQUISITION
DEL.
N°04
/2018
ACQUISIITON
TERRAIN
— RUE
DE
CHAUME
— LE THILLOT
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
de
la
proposition
de
la
commune
du
Thillot
de
vendre
le
terrain
situé
rue
de
Chaume
destiné
à recevoir
l’extension
de
la
piscine
communautaire
;
Monsieur
le
Président
propose
l’acqüisition
des
terrains
englobant
les
anciens
terrains
de
tennis,
le
club
house,
Fair
de
squash
et
l'emplacement
des
points
d’apports
volontaires,
ce
qui
permettrait
une
amélioration
de
sa
lisibilité,
de
son
intégration
paysagère
et
de
son
utilisation
dans
le
site
;
Vu
la
proposition
de
verite
de
la
Commune
du
Thillot
des
parcelles
cadastrées
À
924p,
À
990p,
A923p
à
euro
symbolique
;
Accusé
de réception
en
préfecture
088-200033868-20180626-042018
042018-DE
Reçu
le 02/08/2018
Page
1}2 Pour
cela,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d'approuver
l'acquisition
à
l'Euro
symbolique.
Précise
que
les
frais
de
géomètre,
de
cadastre
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
APPROUVE
l'acquisition
des
terrains
sus
désignés
ci-dessus
pour
une
superficie
d'environ
8
137
m2
;
APPRQOUVE
la
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre,
de
notaire
;
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Président
pour
signer tout
document
relatif à ce
dossier,
à l'exécution
de
cette
délibération
et notamment
tout
acte
notarié
nécessaire
à la réalisation
de
la vente
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annéxe
piscines
;
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018
042018-DE
Page
212
Reçu
le 02/08/2018 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON EE THILLOT
Date
convocation
: 18/06/2018
Nombre
de membres
dont
le
consell communautaire
doit être
composé
:
26
Noribre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conseiliers
qui
assistent à la séance
:
22
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
do
Communes des Bollons
doi
Hautes
Vosgas
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
26 JUIN
2018
L'an
deux
mil
dbc-huit,
le
26
juin
à
20
héures
30,
le
Conseil
Communautäire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
du
Domino-
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Sylvie
HERVE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dofninique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARŸ,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absënts
ou
excusés
:
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric COLLE,
excusé,
pouvoir à Mme
Maïie
Claude
DUBOIS
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée,
pouvoir
à M
Alain
VINEL
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
Alain
VINEL
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
DOMAINE
ET
PATRIMOINE,
ACQUISITION
DEL,
N°05
/2018
ACQUISITON
TERRAIN—
RUE
DE
LA COURBE
— ZONE
ECONOMIQUE
LE
THILLOT
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'en
2014
pour
soutenir
les
activités
éconoïniques,
le
conseil
communautaire
avait
pris
la
décision
d'acquérir
auprès
du
Conseil
Départemental
une
partie
du
site
multimodal
sis
rue
de
la
Courbe
à le
Thillot
;
Vu
la
délibération
n°
08/2014
du
16
décembre
2014
portant
sur
l’acquisition
d'un
bâtiment
sis
rue
de
la
Courbe
— 88160
LE
THILLOT
;
Vu
les
besoins
d'extension
de
l’entreprise
implantée
sur
ce
site ;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018
052018-DE
age]?
Reçu le 02/08/2018
page Vu
la
proposition
de
vente
de
M
Jean
Claude
ROCH
représentant
l'indivision
ROCH,
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
N°199
au
prix
de
l'euro
symbolique
;
Pour
cela,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
l’acquisition
pour
1 € symbolique,
d’une
partie.
de
la
parcelle
C
N°199p
sis
rue
de
la
Courbe
au Thillot
d’une
superficie
d'environ
1887
m°.
Précise
que
les
frais
des
géomètres,
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la Communauté
dé
Communes;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
Communauté,
à
l'unanimité;
APPROUVE
l'acquisition
à
1€
symbolique
d’une
partie
de
la
parcelle
située
.sur
la
Commune
du
Thillot
référencée
C N°199p
d'une
superficie
d'environ
1887
m2.
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre,
de
notaire
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier,
à
l'exécution
de
cette
délibération
et
notamment
tout
acte
notarié
nécessaire
à la réalisation
de
la vente
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
aux
dépenses
seront
prévus
au
budget
annexe
ZEC;
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Président,
TT
—
ET
2
enr
ere
Dominique
PEDUZZ
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018
052018-DE
Page
2]2
Reçu le 02/08/2018
a8 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE
THILLOT
LEE re
DEPARTEMENT DES
VOSGES
Communauté
da
Communes
ARRONDISSEMENT
des
Bollons
des
Hautes
Vosges
D'EPINAL CANTON
EXTRAIT DÜ
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LE THILLOT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
26-JUIN
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
26
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
Nombre
de
membres
dont
le
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Damino-
88560
SAINT
MAURICE
conseil
communautaire
doit être
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
composé
:
26
Date convocation
: 18/06/2018
Nombre
de
conseillers
en
Étaient
présents
:Mines
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
exercice
:
26
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Sylvie
HERVE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Dänielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZÂL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
|
Nombre
de
conselllers
qui
assistent
à
la séance
:
22
Étaient
Absents
où
excusés
:
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoirà
M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric
COLLE,
excusé,
pouvoirà
Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée,
pouvoir
à
M
Alain
VINEL
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
Alain
VINEL
Secrétaire
adjoint: Mme
Karine-REY
FONCTION
PUBLIQUE,
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DEL.
N°06
/2018
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
Les
délibérations
portant
sur
la
modification
du
tabléau
des
effectifs
;
Vu
la
possibilité
de
la collectivité
afin
d'accompagner
l’évolution
des
carrières
de
manière
volontaire
;
Vu
la eréation
d’uñ
poste
de
technicien
rivières ;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et à lPunanimité
;
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
comme.suit
:
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018_062018-DE Reçu
Île
02/08/2018
Page
113 Filières
Cadres
Grades
Nombre
Nombre
En
cas
de
d'emplois
d'emplois |
d'emplois |
temps
non
créés
pourvus
complet
:
durée hebdomadaire du
travail
Administrative
|
Attaché
Attaché
1
0
territorial
territorial
Directeur
Emploi
1
0
fonctionnel
Adjoints
Adjoints
S
S
administratifs
|
administratifs Principal
1ère
classe Adjoints
0
administratifs Principal
2ème
classe Adjoints
7
6
1 poste
à 20
administratifs
heures
Technique
Technicien
Technicien
à
À
Agentde
Agent
de
1
ï
maitrise
maitrise principal
Adjoint
Adjoint
10
10
Dont
un
poste
technique
technique
à 30
heures
principal
4ère
classe Adjoint
6
6
technique principal
2ème
classe Adjoint
6
5
1 poste
à 27
technique
heures 1 poste
à 11
heures
Sanitaire
et
Educateur
Educateur
de
1
1
Social
jeunes
enfants
Sportive
Educateur
Educateur
1
0
territorial
des
APS
Educateur
2
2
principal
des
APS
de
1ère
classe
Opérateur
Opérateur
L
À
qualifié
Police
Agents
de
Brigadier
chef
À
L
police
principal
municipale
Brigadier
L
1
DIT
que
cette
modification
du
tableau
des
emplois
ne
sera
effective
qu'après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire
saisi
début
juin
;
Page
213 DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
seront
inscrits
aux
budgets
de
l'exercice
en
cours.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
;
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
ja
Dominique
PEDUZ2
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018
062018-DE
Reçu le 02/08/2018
Page
813 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES.DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Date convocation
: 18/06/2018
Nombre
de
membres
dont le
conseil
ceommünautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de
conseillers
en
exercice!
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à Ja séance
!
22
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
4 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE
THILLOT
AA Communauté de Communes des Ballons des Hontas
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
|
SÉANCE
DU
26 JUIN
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
26
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Domino-
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
; Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Sylvie
HERVE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Bominique
PEDUZZ1,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL, Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaïent
Absents
ou
excusés
:
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
éxcusée,
peuvoir
à
M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric COLLE,
excusé, pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée,
pouvoir
à
MAlain
VINEL
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
Alairi VINEL
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
FONCTION
PUBLIQUE,
PERSONNELS
CONTRACTUELS
DEL.
N°07
/2018
CREATION
EMPLOIS
SAISONNIERS
Vu
Les
délibérations
portant
sur
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
Vu
les articles
3 — alinéa
2 —et
34 de
loin° 84-53
du 26
Janvier
1984
modifiés
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
établissement
public
peut
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
besoin
saisonnier,
Considérant
les
nécessités
sur
service,
à savoir
:
=
Assurer
lé fonctionnement
des
piscines
communautaires,
-
Assurer
le fonctionnement
du
service
déchets,
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018 072018-DE Reçu
le 02/08/2018
Page
112 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
;
DECIDE
de
créer
les
emplois
saisonniers
suivants
pour
les
services
piscines
et
techniques
:
Ÿ_
Postes
d’éducateur
2è"
classe,
auxiliaire,
non
titulaire,
dans
la
limite
de
1.5
postes
équivalents
temps
plein,
Ÿ”_
Adjoint
administratif
2è"
classe,
auxiliaire
non
titulaire,
dans
la
limite
de
2
postes
équivalents
temps
plein,
%_
Adjoints
téchniques
2°"
classe,
auxiliaires,
non
titulairés,
dans
la
limite
de
1.5
postes
équivalents
temps
plein.
Ces
postes
sont
ouverts
pour
la période
du
05 juillet 2018
au
03
septembre
2018.
PRECISE
que
les
postés
seroñt
pourvus
dans
les limites
fixées
ci-dessus,
en
fonction
des
besoins
réels
des
services,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
piscines
et
déchets
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Présidént,
——
ET
CE
Dominique
PEDUZZ1
Accusé
de
réception
en
préfecture
Page
212
088-200033868-20180626-042018
072018-DE
18
Reçu
le
02/08/2018 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAE CANTON LE FHIELOT
Date
convocation
; 18/06/2018
Nombre
de
membres
dont
le
consell
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de conséillers
en
exérelce
:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la séance:
22
COMMUNAUTE
DÉ
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot.
1
place
du
Maréchal
dé
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
LCA Carmamu de Convaunes dos
Ballons
des
Houbes
Vosges
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
26 JUIN
2018
L'an
deux
mit
dix-huit,
le
26
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Domina-
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaienit
présents
: Minés
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Sylvie
HERVE,
Odilé
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thiérry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Étaïent
Absénts
ou
excusés.:
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoir
à
M
Michel
MGUROT
Monsieur
Éric
COLLE,
excusé,
pouvoir
à
Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée,
pouvoirà
M
Alain
VINEL
Monsieut
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
Alain
VINEL
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
AUTRES
DEL,
N°08
/2018
ECONOMIE
— CONTEXTE
GENERAL
— LOI
NOTRe
Monsieur
le
Président
Présente
à
l'assemblée
le
contexte
général
du
territoire
sur
la
mise
en
place
de
la
compétence
« économie
»
issue
de
la
loi
NOTRe
et
dé
son
interprétation
;
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges
indiquant
la
manière
dont
ces
services
vont
veiller
à
la
mise
én
place
du
transfert
de
compétence
« économie
»
sur
notre
territoire
;
Considérant
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
06 juin
2018,
concernant
Vorganisation
des
transferts
des
opérations
clairement
identifiées
d'intérêt
économique
sur
le
territoire
;
Accusé
de réception
en
préfecture
088-200033868-20180626-042018
082018-DE
Reçu
le 02/08/2018
Page
112 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
;
DIT
que
les
opérations
portées
par
les
communes
ayant
clairement
définition
d'opérations
immobilières
économiques
seront
prises
en
compte
par
la
CC
BHV
à
partir
d’un
plan
arrêté
avec
l'autorité
préfectorale,
Ce
plan
définira
les
modalités
financières,
fiscales
ainsi
que
sa
planification.
CONFIRME
dans
le
cadre
d'opération
immobilières
conduites
actuellement
par
les
communes,
que
les
terrains,
les
bâtiments
strictement
liés
au
dévéloppément
économique
seront
intégrés
à l'inventaire
décrit
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
documerit
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018
082018-DE
Page
212
Reçu
le 02/08/2018 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 18/06/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil
cofnmunautalré
doit être
composé:
26
Nombre
dé
conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conselliers
qui
assistent
à la séance
:
22
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
LEE Commune de Communes dés
Ballons
des
Houbos
Vosges
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
26
JUIN
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
26
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'ést
réuni
à
la
salle
du
Domino-
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABFL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitté
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Sylvie
HERVE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoirà
M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric
COLLE,
excusé,
pouvoir
à
Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée,
pouvoir
à
M
Alain
VINEL
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
Alain
VINEL
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
INSTIFUTION
ET VIE
POLITIQUE,
AUTRES
DEL.
09
/2018
AGENCE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Vu
le
cadre
de
la
loi
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Région
est
désignée
chef
de
file
de
la
stratégie
économique
et de
l'innovation.
Vu
la
volonté
de
la
Région
Grand
Est
d'assumer
ce
rôle
en
lien
étroit
avec
les
intercommunalités. Vu
là
déclinatioñ
de
sa
stratégie
en
concertation
étroite
avéc
l'ensemble
des
acteurs
économiques
dans
son
Schéma
Régional
de
Développement
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018_092018-DE Reçu le 02/08/2018
Page
112 Économique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
voté
en
séance
plénière
le 28
avril
2017,
dont
l'agence
de
développement
économique
en
est
un
des outils
d'accompagnement
(cf. document
en
annexe : livret
2 du
SRDEII).
Considérant
le
projet
de
création
d'une
agence
de
développement
économique
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
;
ENGAGE
la communauté
de
communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
par
voie
d'adhésion
à
la
création
et
à
la
gestion
de
l'agence
de
développement
économique
‘Région
Grand
EST’
DIT
qu'une
convention
de
moyens
et d'objectifs
sera
élaborée
entre
la CC
BHV
et l'Agence
de
Développement
économique
;
DIT
que
les
sommes
nécessaires
à
cette
démarche
seront
inscrites
au
budget
principal
de
chaque
année
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout
document
afférent
à l'exécution
de
cétte
délibération.
Fait et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extraît
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
2
—————
ne
ne
ESS
P
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018 092018-DE Reçu
le 02/08/2018
Page
2]2 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 18/06/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil
cammunautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice :
26
Nonibtre
de
conseillers
qui
assistent à la séance
:
22
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
LE. Communauté da Communss das Bollns
des Hautes
Vosges
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
26 JUIN
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
26
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Domino-
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
dé
M.
Dominique
PEDUZZ1.
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Sylvie
HERVE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
éxcusés
:
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric
COLLE,
excusé,
pouvoir
à
Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée,
pouvoir
à M
Alain
VINEL
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
Ajain
VINEL
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES
DEL,
N°10/2018
ADHESION
AU
SERVICE
RGPD—
CENTRE
DE
GESTION
Le
président
expose
à
l'assemblée
le
projet
d'adhésion
au
service
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
« RGPD
»,
proposé.
par
le
Centre
de
gestion
dé
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
(dit
le
« CDG54
»).
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018_102018-DE Recu le 02/08/2018
Page
113 Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
entre
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
{amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000€),
conformément
aux
articles
83
et 84
du
RGPD.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le CDG
54
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
il est
apparu
que
le
CDG
54
a
accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
en
éprouveraient
le
besoin.
Par
la
présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche. Le
CDG
54
propose,
en
conséquence,
la
mise
à disposition
de
son
Délégué
à la
Protection
des
Données.
La
désignation
de
cet
acteur
de
la
protection
des
données
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
En
annexe
de
la
présente
délibération,
vous
trouverez
la
convention
d'adhésion
à
ce
service
et
détaillant
les
modalités
concrètes
d'exécution
de
la
mission,
ainsi
que
la
lettre
de
mission
du
DPD
et
la
charte
qu'il
s'engage
à
respecter.
LE
PRESIDENT
PROPOSE
A
L'ASSEMBLEE
e
De
mutualiser
ce
service
avec
le
CDG
54,
e
De
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
en
là
matière,
+
De
désigner
le DPD
du
CDG54
comme
étant
le DPD
de
la collectivité.
DECISION
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
;
APPROUVE
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CDG
54
;
D’AUTORISER
le
président
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CDG54; D’AUTORISER
le
président
à
prendre
et
à signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale; D'AUTORISER
le
président
à
désigner
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
du
CDG54,
comme
étant
notre
Délégué
à
la
Protection
des
Données
;
Page
213 a
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
;
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018_102018-DE
.
Recu le 02/08/2018
Page
313 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 18/06/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de conselilers qui
assistent à la séance :
22
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
Comrannei
de
Communes des Ballons des Houtes
Vosses
SÉANCE
DU
26 JUIN
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
26
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Domino-
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
en séance
publique
sous
la présidence
de M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENDOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Sylvie
HERVE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric COLLE,
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée,
pouvoir
à
M
Alain
VINEL
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
Alain VINEL
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES
DEL,
N°11/
2018
TARIFS
TAXE
DE
SEJOUR
2019
Le
conseil
communautaire
Vu
l'article
67
de
la
loi de
finances
pour
2015
N°2014-1654
du
29
décembre
2014 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
article
L.2333-
26
et
suivants
et
R.2333-43
et
suivants
Vu
le
code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.422-3
et suivants
Vu
le décret
n°2015-970
du 31 juillet
2045
Page
114
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018 _112018-DE Reçu
le 02/08/2018 Vu
l’article
59
de
la
loi
n°2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificatives
pour
2015
Vu
l'article
90
de
la loi n) 2015-
1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016 Vu
les articles
44
et 45
de
la loi n° 2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017
Vu
la délibération
du
conseil
départemental
des
Vosges
portant
l'institution
d'une
taxe
additionnelle
départementale
à la taxe
de
séjour;
Vu
le rapport
de
M
le
Président
;
La
Communauté
de
Communes
a institué
une
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
de
son
territoire
depuis
le 30 septembre
2016.
Article
1
:
La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et les tarifs de
la taxe
de
séjour
sur son
territoire
et annule
et remplace
toutes
les délibérations
antérieures
à compter
du
1° janvier
2019
Article
2
:
La taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
par
toutes
les natures
d'hébergement
à titre
onéreux
proposés
:
e
Palaces,
e
Hôtels
de
tourisme,
e
Résidence
de
tourisme,
e
Meublés
de
tourisme,
e
Village
de
vacances
e
Chambres
d'hôtes
°
Emplacements
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par tranche
de
24
heures,
e
Terrains
de
camping
et
caravanage,
e
Ports
de
plaisance
Article
3 :
La
taxe
de
séjour
est
perçue
sur
la
période
allant
du
1°
janvier
au
31
décembre.
Les
versements
se
font
trimestriellement.
Article
4 :
Le
conseil
Départemental
des
Vosges,
par
délibération,
a
institué
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à
la
taxe
de
séjour.
Dans
le
cadre
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3333-1
du
CGCT,
la
taxe
additionnelle
est
recouvrée
par
la communauté
de
Communes
pour
le compte
du
Département
dans
les
mêmes
conditions
que
la taxe
communautaire
à
laquelle
elle
s’ajoute.
Son
montant
est
calculé
à partir
de
la fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Page
214 Article
5
:
Conformément
aux
articles
L.2333-30
et
L.2333-41
du
CGCT,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le
conseil
communautaire
avant
le
4°
actobre
de
l'année
pour
être
applicables
à
compter
de
l'année
suivante.
Le
barème
suivant
est
appliqué
à partir
du
1°
janvier
2019
:
Catégories
{Prix
TTC
par
personne
et
par
jour)
Tarifs
2019,
y compris
la taxe
additionneile départementale
PALACES
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
3.40
€
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes.
5
ETOILES
Hôtel
de
tourisme
5
étoiles,
résidence
de
tourisme
5 étoiles,
2,30€
meublé
de
tourisme
5 étoiles,
AETOILES Hôtel
de
tourisme
4
étoiles,
résidence
de
tourisme
4 étoiles,
1.60
€
meublé
de
tourisme
4
étoiles,
3
ETOILES
Hôtel
de
tourisme
3
étoiles,
résidence
de
tourisme
3 étoiles,
130€
meublé
de
tourisme
3 étoiles
2
ETOILES
Hôtel
de
tourisme
2
étoiles,
résidence
de
tourisme
2 étoiles,
0.90
€
meublé
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5
étoiles 4 ETOHE Hôtel
de
tourisme
1
étoile,
résidence
de
tourisme
1 étoile,
070€
meublé
de
tourisme
1 étoile,
chambres
d'hôtes,
Village
de
vacances
1,
2
et
3 étoiles
CAMPING
3
ETOILES
ET
PLUS
Terrain
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classé
3,4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
0,60
€
caractéristiques
équivalentes,
emplacement
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
CAMPING
1 et
2
ETOILES
Terrain
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classé
1 et
2
0.22€
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Article
6 :
Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le
tableau
de
l’article
5,
le
tarif
applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
de
4 %
(soit
4.4
%
taxe
additionnelle
comprise)
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité
ou,
s’il
est
inférieur
à
ce
dernier,
du
tarif
plafond
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4
étoiles.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Page
314 Article
7:
Sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour
conformément
à l’article
L.2333-31
du
CGCT
o
Les
personnes
mineures;
e
Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
sur
le territoire
communautaire
;
os
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
où
d’un
relogement
temporaire
;
o
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
ést
inférieur
à
un
montant
de
zéro
euro
quel
que
soit
le nombre
d'occupants.
Article
8
:
Les
logeurs
doivent
déclarer
tous
les
mois
le
nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
taxe
de
séjour
de
la
Communauté
de
Communes; Cette
déclaration
peut
s'effectuer
par
courrier
ou
par
internet
;
En
cas
de
déclaration
par
courrier
le-logeur
doit
transmettre
chaque
mois
avant
le
10
le
formulaire
de
déclaration
accompagné
d'une
copie
intégrale
de
son
registre
du
loueur.
En
cas
de
déclaration
par internet
le logeur
doît
effectuer
sa
déclaration
avant
le
15
du
mois
et ne communiquera
ses justificatifs à la collectivité
qu'à
sa demande
;
Le
service
taxe
de
séjour
transmet
à
tous
les
hébergeurs
un
état
récapitulatif
portant
le détail
des
sommes
collectées
qu'ils
doivent
leur
retourner
accompagné
de
leur règlement
avant
le :
s
Avant
le 15
juillet,
pour
les
taxes
perçues
du
1%
janvier
au
30
juin
;
o
Avant
le
15
janvier
n+1,
pour
les
taxes
de
séjour
du
1°
juillet
au
31
décembre
n-1
;
Article
9
:
Le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
le
développement
touristique
du
territoire
au
travers
du
financement
de
l'Office
de
Tourisme
conformément
à
l’article
L.2231-14
du
CGCT
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
«
À.
Dominique
PEDUZZI
\|
Page
4|4
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180626- HEURE. 112018-DE Reçu
le 02/08/2018 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILOT
Date convocation
: 18/06/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit
être
composé
:
26
Nombre
de
conselllers-en
exercice
:
26
Nombre
de:conseillers
qui
assistent à la séance :
22
Siège
social
: Mairié
de
Le
Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE
THILLOT
LE. dé Communes des Ballons dos Hautes
Vorses
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
26 JUIN
2018
L'an
deux
mit
dbchuit,
le
26
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautairé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle-du
Domino-
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOKS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Sylvie
HERVE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Étaient Absents
où
excusés
:
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric COLLE,
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée,
pouvoir
à
M
Alain
VINEL
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de séance
: M
Alain
VINEL
Secrétaire
adjoint:
Mme
Karine
REY
FINANCES
LOCALES,
DÉCISIONS
BUDGETAIRES
DEL,
N°12
/2018
TARIFS
MISE
À DISPOSITION
MAÎTRES
NAGEURS
Vu
la
période
de
fermeture
de
la
piscine
communautaire
qui
rendra
disponible
les
MNS
;
Considérant
les
possibilités
d'emplois
sur
d’autres
bassins
proches
de
notre
territoire
;
Le
Conseil
Communautaire,
après.en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
;
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018
_122018-DE
Reçu
le 02/08/2018
Page
112 AUTORISE
Ja
mise
à
disposition
par
voie
de
convention
les
agents
de
la
piscine
communautaire
;
DIT
que
là
prise
en
charge
de
l'intégralité
de
leur
rémunération
sé
féra
au
tarif
réglementaire
;
DIT
que
les
frais
de
déplacement,
d'hébergement
ét
de
restauration
seront
à
la
chaïge
du
demandeur;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
Faïit
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018_122018-DE Reçu
le 02/08/2018
Page
21/2 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 18/06/2018
Nombre
de membres
dont
te
conseil communautalre
doit être
composé
:
26
Nombre
de conseillers en
exercice
:
26
Nombre
de
conseiliers
qui
assistent
à
la séance :
22
Siège
social
: Mairie
de
Le Thiliot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE
THHLOT
LEZ Communaiée de Communes des Ballons des Hautes
Verges
SÉANCE
DU
26 JUIN
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
26
juin
à 20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Domino-
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZ2],
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Sylvie
HERVE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAi,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
Monsteur
Éric
COLLE,
excusé,
pouvoir
à
Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée,
pouvoir
à
M
Alain
VINEL
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
Alain
VINEL
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGÉTAIRES
DEL.
N°13
/2018 TARIFS
VENTE
DE
BOIS
Considérant
que
la
CC
BHY
possède
des
terrains
sur
lesquels
poussent
des
bois
qui
doivent
être
évacués
;
Considérant
la faible
valeur
économique
de
ces
bois
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
AUTORISE
la vente
de
bois
sur
pied
au
tarif de 4 €le
m3;
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018_132018-DE Reçu
le 02/08/2018
Page
112 DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
ZEC
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout document afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018 _132018-DE
Page
2]2
Reçu
le 02/08/2018 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LETHILOT
Date
convocation
: 18/06/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé :
26
.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à la séance :
2
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
SÉANCE
DU
26 JUIN
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
26
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
[a
salle
du
Domino-
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M,
Dominique
PEDUZZI.
Étatent
présents
:Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Sylvie
HERVE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZ1,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric
COLLE,
excusé,
pouvoir
à
Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée,
pouvoirà M
Alain
VINEL
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
Alain
VINEL
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
FINANCES
LOCALES,
RECISIONS
BUDGETAIRES
DEL,
N°14
/2048
AIDES
ECONOMIQUES
2018
Vu
la
délibération
n°02/2015
du
15
décembre
portant
sur
les
critères
d'attributions
d'aides
économiques
;
Vu
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d'aides
écanomiques
aux
entreprises
liant
la
communauté
de
communes
et
la
Région
Grand
Est
;
Vu
les
demandes
d'aides
instruites
par
la
commission
économie
en
date
du
23
avril
2018
et
validées
par
le
bureau
en
date
du
02
mai
2018
;
Le conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à lunanimité
;
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018
_142018-DE
Reçu
le 02/08/2018
Page
1}2 DECIDE
d'attribuer
2 000
€
de
subventions,
sous
réserve
que
toutes
les
pièces
administratives
soient
transmises
(extrait
K-BIS,
RIB...),
dans
le cadre
des
aides
aux
entreprises,
aux
entreprises
Suivantes
:
-
New
tech
plastique
: M,
Fabien
ARNOULD,
à
Ramonchamp
-_
Société
charpente
: M
Emilien
Marquis,
à Ramonchamp
-
Ferme
du
Beñnevise
: M
Christine
ANTOINE,
à
Feérdrupt
DECIDE
que
dans
le
cas
de
déplacement
d'activité
hors
du
territoire
communautaire
avant
36
mois,
le
remboursement
de
la
subvention
versée
sera
recouvré,
une
convention
spécifique
liera
les deux
parties
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018
142018-DE
Page
2]2
Reçu
le 02/08/2018 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THHELOT
Date
convocation
: 18/06/2018
Nombre
de memkres
dont
le
consell
communautaire
doit
être
composé
:
26
Nombre
de conseillers en
exercice
:
26
Nembre
de
conseillers
qui
assistent à
la séance
:
22
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE THILLOT
LEE Communauté de Commune: des Ballons
des
Hautes
Vosges
SÉANCE
DU
26
JUIN
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
26
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Domino-
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Sylvie
HERVE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLIET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric COLLE,
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée,
pouvoir
à
M
Alain
VINEL
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
Alain
VINEL
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires
DEL.N°15/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE_N°03-_BUDGET
PRINCIPAL Vu
là
nécessité
d’abonder
les
écritures
d'ordre
entre
sections
dépenses
et
recettes
;
Considérant
la
nécessité
d'équilibrer
le
budget
par
des
annulations
de
dépenses
ou
par
des
recettes
supplémentaires
;
Vu
le
courrier
des
services
de
la
préfecture
concernant
le
contrôle
budgétaire
et
les
dysfonctionnements
du
logiciel
comptable,
,
Page
1]2
Accusé
de
réception
en
préfecture
088-200033868-20180626-042018
152018-DE
Reçu
le
10/08/2018 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
;
O7 ABSTENTIONS
(MM
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Stéphane
TRAMZAL,
Etienhe
COLIN,
Mmes
Odile
MARCHAL,
Brigitte
FOPPA,
Sylvie
HERVE)
DECIDE
la modification
budgétaire
suivante
:
[ imputation
OUVERT
REDUIT
Chapitre
16 — 1641
emprunt
et déttes
assimilées
1 631
886.35€
Chapitre
16-1641
emprunt
et dettes
assimilées
3 034
298.21
€
Chapitre
16 — 1678
Autres
emprunts:et
dettes
3 034
298.21
€
Chapitre
21-2181
installations
générales,
agencements
et aménagements
4177.909.49
€
Chapitre
23
— art 2313
— construction
4177
909.49
€
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018
162018-DE
Reçu
le
10/08/2018
Le
Président,
Page21]2 COMMUNAUTE
DE
COMIMVIUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 18/06/2018
Nombre
de
membres
dont
la
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de
conseillers
en
exerelce
:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à la séance
:
22
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
+ place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE
THILEOT
LEE
es
Commenai
do
Communes des
Ballons
des
Hautes
Vosges
SÉANCE
DU
26
IUIN
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
26
juin
à 20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Domino-
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZT,
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA, Brigitte
JEANPIERRE,
Sylvie
HERVE,
Odile
MARCHAI,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric
COLLE,
excusé,
pouvoir
à
Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée,
pouvoir
à
M
Alain
VINEL
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
Alain
VINEL
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires
DEL.N°16/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°01-_BUDGET
ANNEXE
PISCINES
Vu
la
nécessité
d’abonder
les
écritures
d’ardre
entre
sections
dépenses
et
recettes
;
Considérant
la
nécessité
d’équilibrer
le
budget
par
des
annulations
de
dépenses
ou
par
des
recettes
supplémentaires
;
Vu
le courrier
des
services
de
la préfecture
concernant
le contrôle
budgétaire
et
les
dysfonctionnements
du
logiciel
comptable,
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018 162018-DE Reçu
le
10/08/2018
Page
1}2 Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le Conseil
Communautaire
;
DÉCIDE
la
modification
budgétaire
suivante
:
Imputation
OUVERT
REDUIT
CHAPITRE
022
- DEPENSES
IMPREVUES
5 840.00
CHAPITRE
67
— ART
673
— TITRES
ANNULES
B'RADIUUE.
SUR
EXERCIGE
ANTERIEUR
CHAPITRES
021
— VIREMENT. SECTION
44
000
€
EXPLOITATION
‘
1318-13
44 000
€
2051-040
3230€
28051-040
3230€
2188-040
529€
28188-040
529
€
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
Page2]2
Accusé
de réception
en préfecture
Ë
088-200033868-20180626-042018_152018-DE Reçu
le
10/08/2018 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation :
18/06/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit
être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nornbre
de
conseillers
qui
assistent à la séance
:
22
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE
THILLOT
SÉANCE
DU
26 JUIN
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
26
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Domino-
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Sylvie
HERVE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Étalent Absents
ou
excusés
:
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric COLLE,
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée,
pouvoir
à
M
Alain
VINEL
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
Alain
VINEL
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES
DEL.
N°17/2018
MODALITES
D'OCTROI
DE
CADEAUX
AU
PERSONNEL
POUR
DEPART
EN
RETRAITE
Vu
la
délibération
n°
02/2017
portant
sur
les
modalités
d'octroi
de
cadeaux
au
personnel
pour
départ
en
retraite
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
la
nécessité
d'adopter
une
délibération
sur
l'octroi
d’un
cadeau
réalisé
par
la
collectivité
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
Page
1/2
088-200033868-20180626-042018
_172018-DE
Reçu
le 02/08/2018 Monsieur
le
Président
expose
:
La
Communauté
de
Communes,
afin
de
pouvoir
offrir
des
cadeaux
au
personnel
intercommunal,
doit
prendre
une
délibération
décidant
l'octroi
de
cadeaux
aux
agents; Ilest
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
délibérer
afin
d’offrir
un
cadeau
aux
agents
titulaires
partant
à la retraite.
L'idée
générale
est
de
pouvoir
remercier
l'agent
partant
pour
les
services
rendus
à
la
collectivité
durant
sa
présence,
au
minimum
24
mois
de
service
au
sein
de
la Communauté
de
Communes.
Il'est
proposé
d'appliquer
ces
mêmes
règles
pour
les
agents
non
titulaires
ayant
au
minimum
trois
années
consécutives
au
service
de
la collectivité
;
Le
cadeau
(d'outillage,
de
matériel
de
loisirs
(en
fonction
de
l'intérêt
de
la
personne
concernée)
matériel
ou
sous
forme
de
bon
d'achat
ou
de
chèque
cadeau
d’une
valeur
maximum
de
550.00
€ ;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
;
VALIDE
lé
principe
d'un
cadeau
offert
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
sous
réserve
d'application
des
règles
mentionnées
ci-dessus
et
partant
à
la
retraite
dans
la limite
de
550,00
€ ;
ARRETE
la
daté
d'application
de
cette
disposition
dès
l’annéé
2018
et
les
années
suivantes. DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
de
la collectivité;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
Accusé
de réception
en préfecture
Page212
088-200033868-20180626-042018
172018-DE
Recçu
le 02/08/2018 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 18/06/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
corrunautaire
dôlt
être
composé :
26
Nombre
de conseillers
en
exercice :
26
Norbre
de conseillers
qui
assistent
à la séance
:
2è
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE THILLOT
Li) Cormunauté"* de Communes dos
Dollens
dos
Hautes
Vosges
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
26 JUIN
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
26
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Domino-
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
:Minés
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Sylvie
HERVE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMÉRBER,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
!
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoirà
M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric COLLE,
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée,
pouvoir
à M
Alain
VINEL
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance: M
Alain
VINEL
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES
DEL,
N°18/2018
EMPRUNT
ZONE
ECONOMIQUE
Vu
la
délibération
n°
05/2016
portant
sur
l'opération
de
dévéloppement
industriel
presles
à
Fresse
sur
Moselle
;
Vu
la
consultation
portant
sur
la
souscription
d’uñ
emprunt
d’un
montant
de
320
000
€
;
Vu
la
demande
de
l'organisme
bancaire
de
confirmer
cette
demande
de
souscription
;
Page
112
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180626-04a2018_182018-DE Reçu
le
19/09/2018
f ÿ Î Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
souscrire
l'emprunt
nécessaire
au
financément
de
cette
opération
et à signer
tout
document
correspondant;
PRECISE
les
modalités
:
Ÿ NOK SK OK Ÿ
Etablissement
bancaire
: Crédit
mutuel
Montant
: 320
000
€
Durée
: 15
ans
Taux fixe : 1.28 % Frais
de
dossier
: 320.00
€
Echéances
trimestrielles
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
ZEC
de
la
collectivité
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
e
Président,
Page
212
Accusé
de réception
en
préfecture
088-200033868-20180626-04a2018 _182018-DE Reçu
le
19/09/2018 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 18/06/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice :
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à Ja séance :
22
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE THILLOT
Coinmunauki
de
Communes
SÉANCE
DU
26 JUIN
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
26
juin
à
20
heures
30,
te
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
du
Domino-
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI, Étalent
présents
:Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Sylvie
HERVE,
Odile
MARCHAL,
Michel!
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoirà M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric
COLLE,
excusé,
pouvoir
à
Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée,
pouvoirà
M
Alain
VINEL
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE,
excusé
Secrétaire
de
séance
: M
Alain
VINEL
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES
DEL.
__N°19/2018
__
FONDS
__DE
PEREQUATION
__
DES
INTERCOMMUNALES
ET COMMUNALES/
REPARTITION
2018
RESSOURCES
Considérant
la
notification
concernant
le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
;
Considérant
que
cette
notification
comportait
des
fiches
d'informations
relatives
:
-
à
la
répartition
de
droit
commun,
au
niveau
de
l'ensemble
intercommunal,
du
Prélèvement
et/ou
du
reversement
au
titre
du
fonds
national
de
péréquation
intercommunale
et
communale
{FPIC)
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018
1920181-DE
Regçu
le 08/08/2018
Page
1/2 -
aux
données
nécessaires
au
calcul
des
répartitions
dérogatoires,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
ENTENDU
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
d'appliquer
pour
cette
année
2018,
LA
REPARTITION
DE
DROIT
COMMUN
du
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
‘Communales
entre
l’EPCI
et
les
Communes
membres,
à savoir
:
Répartition
du
FPIC
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres
:
Prélèvement
Reversement
Solde
FPIC
Part
EPCI
-
_3252€
106
697
€
103
445
€
Part
Communes
membres
-
_8221€
329
540
€
321
319
€
TOTAL
-
11473€
436
237
€
424
764€
Répartition
du
FPIC
entre
Communes
membres
:
Code
Nom
Communes
Montants
Montants
Soldes
INSEE
prélevés
de
|
reversés
de
droit
commun
droit
commun
88081
BUSSANG
-
1006€
34389
€
33
383
€
88170
|
FERDRUPT
-
400€
15
173
€
14773
€
88188
FRESSE
SUR
MOSELLE
“
945€
36757
€
35
812€
88302
LE
MENIL
0
38
034€
38
034€
88369
|
RAMONCHAMP
-
__1005€
45
872
€
44
867€
88408
RUPT
SUR
MOSELLE
-
_
2056€
61
130
€
59
074€
88426
SAINT
MAURICE
SUR
-
731€
34
671€
33
940€
MOSELLE
88468
LE
THILLOT
-
_
_2078€
63
514
€
61436€
TOTAL
-__8221€|
329540€|
321319€
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
‘Pourextrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180626-042018
1920181-DE
Reçu
le
08/08/2018
|
Page
212 DÉPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 18/08/2018
Nombre
de membres
doïit le
conseil
communautaire-dolt
être
composé:
26
Némbre
de conseillers
eh
exercice
:
26
Nombre
de
consélliers
qui
assistent.àla séance :
20
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE
THILLOT
LT Communauts dé Communes des Ballans das Hautes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
25
septembre
2018
L'an deux
mil dbt-huit,
le 25 septembre
à 20 heures
30,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle des
Fêtes- 88160
FRESSE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
François
CUNAT,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Jean
Claude
VALDENAIRE,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Christian
LEDUC,
Étaïent Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Etienne
COLIN
excusé
représenté
par son
délégué
suppléant
M
Christian
LEDUC Madame
Savine
CUENOT
excusée,
pouvoir
à M
jean
François
VIRY
Monsieur
André
DEMANGE-excusé,
pouvoir
à
M
François
CUNAT
Madame
Odile
MARCHAL
excuséé,
pouvoirà M
Christian
LEDUC
Monsieur
Michel
MOUROT
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Carine
THAUVIN
excusée,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
Claude
DUBOIS
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
DEL,
N° 01/2018
MARCHE
TRAVAUX
PISCINE
COMMUNAUTAIRE
LE THILLOT
Monsieur
le
Président
rappelle
le
contenu
du
projet
de
mise
aux
normes
ët
de
modernisation
de
la
piscine
communautaire
du
Thillot
(16
lots)
dont
l'échéance
de
réalisation
est
prévue
au
printemps
2020.
Pour
l’ensemblé
des
lots,
une
phase
de
consultation
des
entreprisés
a été
réalisée
én
date
du
28
juin
2018,
sous
la forme
d’un
marché
à procédure
adaptée
;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180925-052018_012018-DE Reçu
le 02/10/2018
Page
1]4 Détail
:
Lot
1 : DEMOLITION
GROS
OEUVRE
VRD
Lot 2 : CHARPENTE
METALLIQUE
Lot 3 : COUVERTURE
ETANCHEITE
ISOLATION
BARDAGE
ENDUITS
Lot 4 : MENUISERIES
EXTERIEURES
Lot 5 : SERRURERIE Lot. 6
: PLATRERIE
FAUX-PLAFONDS
ACOUSTIQUE
Lot 7 : REVETEMENTS
DE SOLS
SOUPLES
CARRELAGE
REVETEMENTS
MURAUX
- FAÏENCES
Lot 8 : MENUISERIES
INTERIEURES
Lot
9
: PEINTURE
Lot 10
: CABINES
VESTIAIRES
CASIERS
Lot
11
: ELECTRICITÉ
GESTION
INFORMATIQUE
CONTROLE
D'ACCES
Lot 12
;: PLOMBERIE
SANITAIRE
Lot 13:
EQUIPEMENTS
SPECIFIQUES
-
|
Lot
14
: TOBOGGANS
JEUX
AQUATIQUES
|
Lot 15
: CHAUFFAGE
VENTILATION
Lot 16
: TRAITEMENT
EAU
|
Dans
les
délais
impartis
:
Ÿ_
25
entreprises
ont
remis
initialement
des
offres
LISTE
DES
LOTS
NOMBRE D'OFFRES
Lot
1
: DEMOLITION
GROS
OEUVRE
VRD
Néant
Lot
2
: CHARPENTE
METALLIQUE
01
offre
l
Lot
3
: COUVERTURE
ETANCHEITE
ISOLATION
BARDAGE
Néant
ENDUITS Lot
4
: MENUISERIES
EXTERIEURES
02
offres
Lot
5
: SERRURERIE
01
offre
Lot
6
: PLATRERIE
FAUX-PLAFONDS
ACOUSTIQUE
01
offre
Lot
7
: REVETEMENTS
DE
SOLS
SOUPLES
CARRELAGE
O1
offre
REVETEMENTS
MURAUX
- FAÏENCES
Lot
8
: MENUISERIES
INTERIEURES
02
offres
Lot 9 : PEINTURE
02
offres
Lot
10
: CABINES
VESTIAIRES
CASIERS
03
offres
Lot
11
: ELECTRICITE
GESTION
INFORMATIQUE
04
offres
CONTROLE
D'ACCES
Lot
12
: PLOMBERIE
SANITAIRE
OZ
offre
Lot
13
: EQUIPEMENTS
SPECIFIQUES
02
offres
|
Lot
14
: TOBOGGANS
JEUX
AQUATIQUES
01
offre
Lot
15
: CHAUFFAGE
VENTILATION
02
offres
Lot
16
: TRAITEMENT
EAU
O1
offre
Après
ouverture
des
offres
en
date
du
30
juillet
2018
et
une
première
analyse
des
offres
de
la commission
d'appels
d'offres
à la Communauté
de
Communes
en
date
du
luñdi
06
août
dernier
à 14
h 30 ;
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres
précisés
dans
le règlement
de
la
consultation
qui
sont
les
suivants
:
Page
2]4 LOT
N°01
Critères et sous-critères
Pondération
Critère
: Valeur
technique
60%
Matériaux,
détails
techniques
et méthodologie
employée
: 25%
Détails
techniques
et méthodologie
employée
pour
la réalisation
des
infrastructures
et des
voiles
en
béton
10%
Moyens
de
protection
des
éléments
conservés
5%
“Détails
techniques
et méthodologie
employée
pour
les
démolitions
intérieures
et extérieures
5%
- Matériaux
mis
en
œuvre
5%
Actions
en
matière
de
développement
durable
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
présent
marché
:15%
-Tri
sélectif
des
matériaux
5%
-Utilisation
de
bennes
spéciales
de
déchets
2,50%
-Système
de
Management
Environnemental
(certification)
2,50%
- Description
et
méthodologie
des
protections
employées
contre
les
nuisances
5%
Planning
détaillé
des
travaux
10%
Délais
d'approvisionnement
des
matériaux
5%
Moyens
humains
dédiés
au
chantier
5%
Critère
: Prix
des
prestations
40%
LOT
N°02,
03,
04,
05,
06,
07,
08
,09,
10,
11,12,
13,
14,
15,
16
Critères
et sous-critères
Pondération
Critère
: Valeur
technique
60%
Matériaux,
détails
techniques
et méthodologie
employée :
30%
-Détalls
techniques
et
méthodologie
employée
pour
la
réalisation
des
travaux
10%
Fiches
techniques
des
produits
et
matériaux
mis
en
œuvre
20%
Actions
en
matière
de
développement
durable
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
présent
marché
:10%
-Tri
sélectif
des
matériaux
2,50%
-Utilisation
de
bennes
spéciales
de
déchets
2,50%
-Système
de
Management
Environnementäl
{certification}
2,50%
“Description
ét
méthodologie
des
protections
employées
contre
les
nuisances
2,50%
Planning
détaillé
des
travaux
10%
Délais
d'approvisionnement
des
matériaux
5%
Moyens
humains
dédiés
au
chantier
5%
Critère
: Prix des
prestations
40%
2-
RAPPEL
La
présente
procédure
adaptée
est
soumise
à l'article
28
1du
code
des
marchés
publics.
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
30
juillet
2018
à 12heures
Date
de
validité
des
offres
fixée
à 180
jours
à compter
de
la
date
limite
de
la
remise
des
offres
3 -
DIVERS
L'ensemble
des
prix
mentionnés
dans
les
divers
tableaux
sont
en
Euros
hors
TVA
au
taux
de
20%.
Après
analyse
des
offres
réalisée
par
le
bureau
d'Etude
MALGRAS,
membre
de
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
du
projet
;
Après
la
réunion
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
en
Communauté
de
Communes
le
lundi
24
septembre
2018
à 14
h 30
;
Page
3|4 Il
est
proposé
à
l’assemblée
de
déclarer
infructueux
les
lots
1
et
3
en
raison
d'absence
d'offres,
et
le
lot
n°02
en
raison
de
non-conformité
au
CCTP
;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
DECLARE
les
n°01
et
n°
03
infructueux
en
raison
d'absence
d'offres
;
DECLARE
le
lot
n° 02
infructueux
en
raison
de
non-conformité
au
CCTP
:
AUTORISE
Monsieur
le Président
à relancer
une
consultation
pour
les lots
n°01,
02
et
03
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cétte
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la
transmission
£
en
Préfecture
et de la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZ1
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180925-052018 012018-DE Reçu
Le
02/10/2018
Page
414
| DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 18/09/2018
Nombre
de
membres
dont
le
tônsell communatitalie
doit être
composé
:
26
Nombre
de conselliers
en
exercice:
26
Nombre
de conseillers
qui
assistent à la séance
:
28
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE
THILLOT
22 Communauté de Comrunss des Gollons des Hovtes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
25 septembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
Fêtes-
88160
FRESSE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI, Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
François
CUNAT,
Marie
Claude
DUBONS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE, Brigitte
JEANPIERRE,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Jean
Claude
VALDENAIRE,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Christian
LEDUC.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Etienne
COLIN
excusé
représenté
par
son
délégué
suppléant
M
Christian
LEDUC
Madame
Savine
CUENOT
excusée,
pouvôir
à M
jean
François
VIRY
Monsieur
André
DEMANGE
excusé,
pouvoirà M
François
CUNAT
Madarne
Odile
MARCHAL
excusée,
pouvoirà
M
Christian
LEDUC
Monsieur
Michel
MOUROT
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Carine
THAUVIN
excusée,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
Claude
DUBOIS
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
DEL,
N°
02/2018
CONTRAT
TERRITOIRE
CC-BHV
/
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
VOSGES
Vu
la
première
génération
de
contrat
2016/2017
entre
lé
Département
des
Vosges
et
la
CC
BHV
;
Vu
le
souhait
du
Département
d’amplifier
sa
politiqué
contractuelle
avec
les
territoires
bar
la
mise
en
place,
pour
la
période
2018-2020
d’une
contractualisation
22"
génération.
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180925-052018 022018-DE Reçu
le 02/10/2018
Page
1/2 Vu
l’objectif
de
cette
nouvelle
génération
: renforcer
le parténariat
territorial
pour
favoriser
l'attractivité
et
le
développement
du
Département
des
Vosges
et
des
territoires
en
tenant
compte
de
leur
contexte
et spécificités.
Vu
la
concertation
entre
les
membres
du
bureau
et
la
réunion
avec
Madame
la
Vice-présidente
du
Conseil
Départemental
;
Vu
les
actions
soutenues
financièrement
par
le
Département
en
matière
d'investissement,
de
fonctionnement
;
Vu
les
projets
d’investissements
et
de
fonctionnement
communaux
et
intercommunaux; Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
;
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
territoire
2018-2020,
tel
que
présenté
et
annexé
à la présente
délibération
;
RAPPELLE
que
pour
l'instruction
des
dossiers
communaux
et/ou
intercommunaux,
ceux-ci
doivent
être
déposés
par
chaque
collectivité
au
Département
ou
à la Région.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
TRTT—-Le
Président,
nn
|
———————
Dominique
PEDUZZI
Val
à
\
compte
tenu
de la transmission
RENDU
EXÉCUTOIRE
PARLE
PRESIDENT
et de
la notification
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180925-052018
022018-DE
Reçu
le 02/10/2018
Page
212 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILEOT
Date
convocation
: 18/09/2018
Nombre
de membres
dont le
tonséil
communautaire
doit être
composé
:
26
Noitibre de consellleérs.en exercice
:
26
Nombre
de:conseillers
qui
assistent à la séance
:
20
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lättre
de Tassigny
88160
LE THILEOT
da
Communes des
Ballons
des
Hautes
Voiges
EXTRAIT
-DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
25 septembre
2018
L'an
deux
mil
dhc-huit,
le
25
septembre
à 20.heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
Fêtes-
88160
FRESSE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
François
CUNAT,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Daminique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Daniellé
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Jean
Claude
VALDENAIRE,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Christian
LEDUC.
Étatent Absents.
où
excusés
:
Monsieur
Etienne
COLIN
excusé
représenté
par
son
délégué
suppléant
M
Christian
LEDUC Madame
Savine
CÜENOT
excusée,
pouvoir
à M
jean
François
VIRY
Monsieur
André
DEMANGE
excusé,
pouvoirà
M
François
CUNAT
Madame
Odile
MARCHAL
excusée,
pouvoir
à M
Christian
LEDUC
Monsieur
Michel
MOUROT
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Carine
THAUVIN
excusée,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
Claude
DUBOIS
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
DEL,
N°03/2018
DESIGNATION
MEMBRES
DU
COMITE
DE
DIRECTION
{CODIR)
OTI
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Vu
la délibération
n°01/2016
du
15
novembre
2016
du
portant
sur la création
d’un
EPIC
Office
de Tourisme
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Vu
la
délibération
n°
02/2016
du
15
novembre
2016
portant
sur
l'adoption
des
statuts
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180925-052018
032018-DE
Reçu
le 02/10/2018
Page
1/2
Ë Î Vu
la
délibération
n°
03/2016
du
15
novembre
2016
portant
sur
l'élection
des
membres
du
CODIR,
collège
élus
et
membres
qualifiés
;
Vu
la vacance
du
poste
de
titulaire
du
collège
« camping
» ;
Vu
la
vacance
du
poste
de
suppléant
du
collège
« village
de
vacances
et
centre
de
vacances
»;
Vu
la
candidature
de
Mme
Sophie
LEDUC
pour
Le
poste
de
titulaire
du
collège
«
camping
»
;
Vu
la
candidature
de
Mme
Véronique
BODE
pour
le
poste
de
suppléant
du
collège
« village
de
vacances
et centre
de
vacances
»
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
DESIGNE,
les
membres
du
CODIR
de
l'Office
de
Tourisme
des
Ballons
des
Hautes
Vosges,
collège
privé,
comme
suit :
COLLEGE
HEBERGEMENTS
Membres
titulaires
|Membres
suppléants
Hébergeurs
/
Hôtels-restaurants
M
Emmanuel
MARTINEAU
M
Pascal
LIENARD
M
Richard
ALMŸ
M
Erick
KUNZE
Campings Mme
Sophie
LEDUC
[M
Jean
Michel
GEHIN
Villages
de
vacances
et
Centres
de
vacances
M
Philippe
EBRARD
|Mme
Véronique
BODE
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération,
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de
la notification
ôù
püblication
Le Président,
Dominique
PEDUZZ]
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits,
Pour.extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
En
Le
Président,
TT
—_—
=.
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180925-052018
032018-DE
Reçu
le 02/10/2018
Page
212 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT. DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE FHILLOT
Date-convotation
: 18/09/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil
commiünautaire
doit être
composé
:-
26
Nombre
de conseillers
en
exérclce :
26
Nombre
de conselilers
qui
-asslétant à la séance :
20
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE THILLOT
LEZ Comenunaub. da Communa dés Ballèns das Hautas
Vesgas
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE.DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
25 septembre
2018
L'an
deux
mil
dichuit,
le
25
septembré
à
20
héures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
des
Fêtes.
88160
FRESSE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
: Mmes
et MM.
Claude
BABEL,
François
CUNAT,
Marie
Claude
DUBOÏS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRÂMZAL,
Jean
Claude
VALDENAIRE,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Christian
LEDUC,
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Etienne
COLIN
excusé
réprésénté
par
son
délégué
suppléant
M
Christian
LEDUC
Màdame
Savine
CUENOT
excusée,
pouvoir
à
M
jean
François
VIRY
Monsieur
André
DEMANGE
excusé,
pouvoirà
M
François
CUNAT
Madame
Odile
MARCHAL
excusée,
pouvoirà
M
Christian
LEDUC
Monsieur
Michel
MOUROT
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Carine
THAUVIN
excusée.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
Claude
DUBOIS
Sécrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
DEL,
N°
04/2018
PROGRAMME
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
OTI
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Vu
la délibération
n° 03/2016
du 28
juillet 2016
portant
sur la feuille de
mission
concernant
la prise
de
compétence
« Tourisme
» ;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180925-052018 042018-DE
page
1]
2
Reçu
le 02/10/2018 Vu
la
délibération
n°01/2016
du
18
octobre
2016
du
portant
sur
la
création
d'un
EPIC
Office
de
Tourisme
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
et
la
répartition
des
compétences
dans
le
domaine
du
tourismié
;
Vu
la
délibération
n°
02/2016
du
15
novémbre
2016
portant
sur
l'adoption
des
statuts
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Vu
la
présentation
du
programme
de
développement
touristique
du
territoire
par
le
CODIR
OTI
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
PREND
acte
du
programme
de
développement
touristique
à
l’échelle
du
territoire
communautaire
;
DEMANDE
au
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
d’actualiser
ce
programme
en
fonction
des
demandes
des
Communes
membres
et
/ ou
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
PRECISE
que
ce
programme
fera
l’objet
d’une
présentation
annuelle
de
son
évolution
et
sera
révisable
chaque
année
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
le
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT en
Préfecture
et de la:notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZ|
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180925-052018
042018-DE
Page21]2
Reçu
le 02/10/2018
| | | COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date cofvocation
: 18/09/2018
Nombre
de
membres
dont
le
consel! communautaire
doit être
composé :
26
Nombre
de
conseillers-en
exercice
:
26
Nombre
de.consèlllèrs
qui
assistent à
la séance
:
20
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillat
1 place
du
Maréchal
dé
Lattre
de Tassigny
88160
LE
THILLOT
des
Bollons
des
Haukas
Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
25 septembre
2018
L'an
deux.
mil
dbchuit,
le
25
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
des
Fêtes-
88160
FRESSE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaïent
présents:
Mmes
et MM.
Claude
BABEL,
François
CUNAT,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Dañielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Jean
Claude
VALDENAIRE,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Christian
LEDUC,
Étaiént Absents ou
excusés
:
Monsieur
Etienne
COLIN
excusé
représenté
par
son
délégué
suppléant
M
Christian
LEDUC
Madame
Savine
CUENOT
excusée,
pouvoirà
M
jéan
François
VIRY
Monsieur
André
DEMANGE
excusé,
pouvoir
à M
François
CUNAT
Madäme
Odile
MARCHAL
excusée,
pouvoirà
M
Christian
LEDUC
Monsieur
Michel
MOURÔT
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Carine
THAUVIN
excusée,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
Claude
DUBOIS
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
DEL.
N°05/2018
DELEGATION
COMPETENCE
HAUT
DEBIT
Vu
le lañcement
par
la Région
Grand
Est d’un
vaste
programme
dé
couverture
en
réseau
Häut
débit
ou
très
haut
débit
de
l’énsemble
des
habitants
en
dévéloppant
un
réseau
fibre
optique
devant
alimenter
les
foyers,
les
activités
économiques
et les
différents
services
publics.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
1425-1,
L.1425-2,
|.5211-17
et
L.5211-20
;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180925-052018
052018-DE
Page
1]3
Reçu le 02/10/2018
age Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
définis
par
l'arrêté
n°
1266
du
13
juin
2013
;
Vu
larrêté
n°
541/2016
du
11
avril
2016
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Considérant
les
principes
de
spécialité
et
d’exclusivité
qui
doivent
s'appliquer
aux
actions
de
la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Considérant
que
l'échelon
intercommunal
est
le
plus
pertinent
pour
impulser
et
conduire
une
politique
d'aménagement
numérique
équilibré
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
en
liaison
avec
la
Région
Grand
Est,
qui
porte
le
dossier
de
déploiement
du
Très
Haut
Débit
par fibre
optique
à l'échelle
et en
partenariat
avec
les sept départements
concernés
;
La
Région
Grand
Est,
dans
la
suite
des
Schémas
Directeurs
Territoriaux
d'Aménagement
Numérique
(SDTAN)
établis
par les Conseils
Départementaux
des
Ardennes,
de
l'Aube,
de
la
Marne,
de
la
Haute-Marne,
de
la
Meurthe
et
Moselle,
de
la
Meuse
et
des
Vosges,
met
en
œuvre
en
partenariat
avec
ces
mêmes
Conseils
Départementaux,
un
Réseau
d'initiative
Publique
(RP)
visant
à
desservir
en
100%
fibre
optique
jusqu’à
labonné
final
(FttH
—
Fiber
to
the
Home)
l'ensemble
des
locaux
à
usage
d'habitation
et
à
usage
professionnel
établis
dans
les
communes
des
sept
départements,
à
l'exception
des
communes
concernées
par
les investissement
portés
par des
opérateurs
privés
sur
leurs fonds
propres.
Monsieur
le
Président
informe
que
l'assemblée
plénière
du
Conseil
Régional
Grand
Est,
par
délibération
du
16
décembre
2016,
a
engagé
la
délégation
de
service
public
de
type
concessive
pour
la
conception,
l'établissement,
l’exploitation,
la
commercialisation
et
le
financement
du
Très
Haut
Débit,
sur
la
base
d’un
investissement
total
estimé
à
1.3
milliard
d'euros
pour
830
000
prises
optiques
en
tranche
ferme.
La
Commission
permanente
du
Conseil
Régional,
dans
sa
délibération
du
13
juillet
2017,
a
approuvé
la
conclusion
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
type
concessive
avec
le groupement
d'entreprises
NGE
concessions,
Altitude
Infrastructure
THD,
Shira,
Chronos
Invest
et
Sobo
:
Ce
contrat
a été
signé
le 25 juillet 2017
et notifié
au
concessionnaire
LOSANGE
le
04
août
2017
;
S'agissant
d’une
concession,
le délégataire
sera
responsable
de
l’ensemble
des
opérations
(études,
travaux,
exploitation,
commercialisation
auprès
des
fournisseurs
d'accès
internet)
et
apportera
une
part
de
financement
des
investissements.
Ainsi,
à
l'attribution
de
la
procédure
par
la
Région,
la
participation
du
partenaire
privé
sera
de
85
%
et
donc
une
contribution
publique
attendue
à
hauteur
de
15
%.
Cette
contribution
publique
sera
intégralement
préfinancée
par
la Région
Grand
Est,
qui
s’assurera
de
recouvrir
les
subventions
auprès
de
l'Etat
(Plan
France
Très
Haut
Débit,
de
l’Union
Européenne
(PO-FEDER
2014-2020
de
Champagne-Ardenne
et
de
Lorraine),
des
Départements
des
Ardennes,
de
l’Aube,
de
la
Marne,
de
la
Haute-Marne,
de
la Meurthe
et Moselle,
de
la Meuse
et des
Vosges,
et des
EPCI
(dans
le
cadre
d’un
transfert
de
la
compétence
facultative
de
l'article
L.1425-1
par
les
communes-membres),
Page
2]3 En
ce
qui
concerne
la
contribution
financière
des
EPCI,
la
Région
proposera
à
chaque
FPCI
compétent
en
la
matière
d'aménagement
numérique,
une
convention
financière,
qui
fixera
les
éléments
financiers
à
intervenir
pour
le
déploiement
du
Très
Haut
Débit,
ainsi
que
lé
calendrier
de
déploiement
par
commune. La
Contribution
à verser,
par
les
EPCI
à la
Région
Grand
Est,
est
fixée
à
100
€
par
prise
{montant
net
de
taxes,
s'agissant
de
concession).
Monsieur
le
Président
relève
que
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
ne
disposé
pas
de
la
compétence
facultative
en
matière
d'aménagement
numérique.
Monsieur
le
Président
signale
que
cette
prise
de
compétence,
par
transfert
des
comiMmunes-membres,
nécessite
une
modification
statutaire
qui
doit
être
approuvée
par
une
majorité
qualifiée
de
communes,
soit
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
Hà
moitié
-de
la
population,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conselis
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
ACCEPTE
de
prendre
la
compétence
du
développement
dt
Très
Haut
Débit
par
fibre.
optique
pour
son
territoire
exclusivement
dans
le
contexte
énoncé
ci-
dessus
;
SOLLICITE
les
commünes
Membres
sur
ce
transfert
de
compétence
;
PRÉCISE
que
la
convention
fixant
les
modalités
financières
entre
le
Conseil
Régional
Grand
Est,
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
et
le
Conseil
Communautaire
ne
pourra
être
validée
par
le
conseil
communautaire
qu'après
accord
dés
communes
sur
le
transfert,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
documenit
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Faitet
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
compte
tenu
de
la transmission
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT en
Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Le
Présideñt,
j
Dominique
PEDUZZI
î
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180925-052018_052018-DE
pare
313
Reou Îe 02/10/2018
Page3l COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THHLOT
Date
convocation
: 18/09/2018
Nombre
de meribres
dant le
consell communautaire
doit être
composé :
26
Nomlire
dé conselllers’en
:}
exercice :
26
Nombre
de conseiflérs
qui
assistent à la séance :
20
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thitlot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE THILLOT
LÉ Comme dé, Communss das Salons ds:Houtes
Vosges
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
25 septembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire;
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
Fêtes-
88160
FRESSE
SUR
MOSELLE
en
séance
püblique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaïent
présents
: Mmes
et
MM,
Claude
BÂBEL,
François
CUNAT,
Marie
Claude
DUBOÏS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Domiriique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SÉHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Jean
Claude
VALDENAIRE,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Christian
LEDUC,
Étaient Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Étiénne
COLIN
excusé
représenté
par
son
délégué
suppléant
M
Christian
LEDUC
Madame
Savine
CUENOT
excusée,
pouvoir
à M
jean
François
VIRY
Monsieur
André
DEMANGE
excusé,
pouvoir
à M
François:CUNAT
Madame
Odile
MARCHAL
excusée,
pouvoirà
M
Christian
LEDUC
Monsieur
Michel
MOUROT
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madarne
Carine
THAUVIN
excusée,
Secrétairé
de
séance
: Madame
Marie
Claude
DUBOTS
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
DEL,
N°06/2018
AVENANT
REGLEMENT
DÉCHETS
Vu
Ja
prolongation
des
périodes
de
canicule
propices
à
l'ouverture
permanente
des
fenêtres
des
maisons
d'habitation
;
Vu
l'augmentation
des
dépôts
dans
les
bullés
à verre
durant
ces
périodes
;
Vu
les
potentielles
nuisances
engendrées
à toute
heure
du
jour
et
de
la nuit;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180925-052018
062018-DE
Page1]2
Reçu
ie 02/10/2018
" Il'est
proposé
à
l'assemblée
d'interdire
l’utilisation
des
points
d’apports
volontaires
quel
qu’ils
soient
sur
la
période
nocturne
de
22
h à
6
h du
matin ;
Il'est
proposé
d’annexer
ces
dispositions
au
règlement
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
ét
à
l'unanimité
;
APPROUV/E
les
nouvelles
dispositions
énoncées
ci-dessus
;
APPROUVE
l'annexe
Points
d’Apports
Volontaires
(PAV)
au
règlement
des
déchets
de
la
CC.BHV;
DIT
que
ces
dispositions
sont
valables
à compter
du
1% octobre
2018
DEMANDE
qu’une
diffusion
à
destination
de
la
population
de
ces
nouvelles
dispositions
soit
faite
par
le
biais
de
la
Presse,
Internet
et
par
les
Communes
membres
afin
que
les habitants
aient
l'information
rapidernent;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération
; Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le Président,
compte
tenu
de la transmission
le
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT en
Préfecture
etde
la notification
ou
publication
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180925-052018
062018-DE
Page
2/2
Reçu le 02/10/2018
ab ANNEXE
N°
01
- POINTS
D’APPORTS
VOLONTAIRES
(PAV)
REGLEMENT
DECHETS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Vu
le
règlement
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
adopté
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
05
novembre
2013.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges,
les
communes
membres
ont
pour
mission
de
faire
jouir
les
habitants
du
territoire
des
avantages
d'une
bonne
police,
notamment
de
la
propreté,
de
la
salubrité,
de
la
tranquillité
dans
les
rues,
lieux
publics
;qu'à
cet
effet,
elles
doivent
notamment
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
:
@
Garantir
une
cadre
vie
sain
et de
qualité
à
l'ensemble
de
leurs
habitants
;
@
Veiller
à
la
tranquillité
de
leurs
habitants
;
Considérant
les
potentielles
nuisances
constatées
autour
des
points
d’apports
volontaires
du
territoire
durant
les
périodes
de
canicule.
4)
DISPOSITION
PAV
L'utilisation
des
points
d'apports
volontaires
(PAV)
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
est
interdit
sur
la
période
nocturne
de
22
h
à
6
h
du
matin.
2)
DATE
D'EFFET
Les
dispositions
énumérées
dans
l’article
1
de
la
présente
annexe
ont
été
validées
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2018.
Elles
prendront
effet
dès
le
1*"
octobre
2018. 3)
EXECUTION
Le
président
de
la
Communauté
de
Communes,
ie
maire
de
chacune
des
communes
membres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement. Annexe
1
-
règlement
déchets
CC
BHV
Page
11 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 18/09/2018
Nombre.de
mermbres:donit
le
consell communautaire
doit être
composé :
26
Nombre
de conseillers:en
exercice:
26
Nombre
de conseillers
qui
assistent
à
la séance
:
20
Siège
social : Mairie
de
Le Thillot
Z place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE THILLOT
des
Ballons
des
Haubtas
Vosges
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
25
septembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Cornmunautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
dés
Fêtes-
88160
FRESSE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
: Mmes
et MM.
Claude
BABEL, François
CUNAT,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Jean
Claude
VALDENAIRE,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Christian
LEDUC,
Étaient
Absents
où
excusés
:
Monsieur
Etienne
COLIN
excusé
représenté
par
son
délégué
suppléant
M
Christian
LEDUC
Madame
Savine
CUENOT
excusée,
pouvoir
à M
jean
François
VIRY
Monsieur
André
DEMANGE
excusé,
pouvoir
à M
François
CUNAT
Madame
Odile
MARCHAL
excüsée,
pouvoirà M.
Christian
LEDUC
Monsieur
Michel
MOUROT
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Carine
THAUVIN
excusée,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
Claude
DUBDIS
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REV
DEL.
N°07/2018
COMPETENCE
EAU
ASSAINISSEMENT
- SVIBA
Vu
la:délibération
n°10/2018
du
Syndicat
Mixte
Interdépartemental
du
Ballon
d'Alsace
portant
sur
la restitution
de
compétence
eau
potable
aux
communes
de
Lepuix,
Seiwen
et Saint
Maurice
sur
Moselle
;
Vu,
après
vérification
auprès
des
services
préfectoraux,
que
la
communauté
dé
communes
qui
n’exerce
pas
à
ce
jour
cette
compétence,
doit
donner
son
avis sur
cette
restitution
de
compétence
;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180925-052018 072018-DE
page
1/]2
Reçu
le 02/10/2018
? Vu
l’avis
favorable
de
la
Commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
qui
a
été
consulté
préalablement
et qui
exerce
les
compétences ;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
RAPPEL
que
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
n'exerce
pas
lesdites
compétences;
EMIET
ün
avis
favorable
quant
à
la. demande
de
restitution
de
la compétence
eau
potable
dans
le
secteur
concerné
à
la
commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération
; Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
-—__Le Président,
compte
tenu
de la transmission
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT en
Préfecture
et de la notification
ou
publication
Le
Président,
Dorinique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180925-052018
072018-DE
Reçu
le 02/10/2018
Page212 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LETHIELOT
Date
convocation
: 18/09/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de conseillers
qui
assistent
à
la séance
:
20
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
4 place
du
Maréchal
de
Lattré
de Tassigny
88160
LE THILLOT
Ya Corminou de Communes des
Folons
des
Hautes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
25-septembre
2018
L'an
deux
mit
dix-huit,
le
25
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
Fêtes-
88160
FRESSE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
saus
la
présidence
de
M,
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
:
Mmes
ét
MM.
Claude
BABEL,
François
CUNAT,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marié
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Daïninique.
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Jeañ-Maré
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
jean
Claude
VALDENAIRE,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRŸ,
Christian
LEDUC. Étaient
Absents
ou
excusés
:
Morisieur
Etienne
COLIN
excusé
représenté
par
son
délégué
suppléant
M
Christian
LEDUC Madame
Savine
CUENOT
excusée,
pouvoir
à
M
jean
François
VIRY
Monsieur
André
DEMANGE
excusé,
pouvoir
à
M
François
CUNAT
Madame
Odile
MARCHAL
excusée,
pouvoir
à
M
Christian
LEDUC
Monsieur
Michel
MOUROT
exeusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Carine
THAUVIN
excusée,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
Claude
DUBOIS
Secrétaire
adjoint:
Mme
Karine
REY
DEL,
N°08/2018
AVENANT
CONTRAT
SUIVI
-
PISCINE
THILLOT
Considérant
le
projet
de
mise
aux
normes
et
d'extension
de
la
piscine
du
ThiHot
présenté
en
date
du
12
février
2018 ;
Considérant
ia date
de fin du
contrat
de
suivi
des
exploitations
de
la piscine
du
Thillot
(septembre
2018);
Compte
tenu
du
report
du
démarrage
des
travaux;
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20180925-052018 _082018-DE Reçu
le
02/10/2018
Page
112 Ilest
proposé
de
prolonger
le contrat
de
suivi
des
installations
jusqu’au
31
décembre
2018
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
;
APPROUVE
la
prolongation
des
contrats
d'entretien
jusqu’au
31
décembre
2018,
par
voie
d’avenañit
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
piscines
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
compte:tenu
de
la transmission
le
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT en
Préfecture
et de la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180925-052018
082018-DE
Pa
212
Reçu le 02/10/2018
aEe COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THIELOT
Date
convocation
: 18/08/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de
conselllers.en
exerce :
26
Nombre
de conseillers
qui
assistent
à
la séance
:
20
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE THILLOT
LEE Comisunaubé dé Communes des
Ballons
des
Hautes
Vosges
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
25 septembre
2618
L'an
deux
mit
dix-huit,
le
25
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
Fêtes-
88160
FRESSE
SUR
MOSELLE
en
séance
publiqué
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:
Mmes.et
MM.
Claude
BABEL,
François
CUNAT,
Marie
Claudé
DUBOIS,
Brigitte FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITIEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle.
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Jean
Claude
VALDENAIRE,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jéan
François
VIRY,
Christian
LEDUC,
Étaient Absehis
ou
excusés :
Monsieur
Etienne
COLIN
excusé
représenté
par
son
délégué
suppléant
M
Christian
LEDUC
Madame
Savine
CUENOT
excusée,
pouvoirà
M
jean
François
VIRY
Monsieur
André
DEMANGE
excusé,
pouvoir
à M
François
CUNAT
Madame
Odile
MARCHAL
excusée,
pouvoir à
M
Christian
LEDUC
Monsieur
Michel
MOUROT
excusé,
pouvoir
à
Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Carine
THAUVIN
excusée.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
Claude
DUBOIS
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
DEL,
N°09/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°
02
—
BUDGET
ANNEXE
PISCINE
Considérant
que
le
potentiel
démarrage
des
travaux
de
la
piscine
communautaire
devait
se
faire
en
septembre,
les
prévisions
budgétaires
2018
orit
été
arrêtées
en
ce
sens
en
début
d'année
;
Accusé
de
réception
en préfecture
,
088-200033868-20180925-052018
092018-DE
Page
1|2
Reçu
le 02/10/2018 Considérant
que
certains
lots
du
marché
de
travaux
lancé
en
juillet
dernier
sont
déclarés
infructueux
et
que.
les
travaux
sont
repoussés
de
quelques
mois
;
Considérant
la
nécessité
d'abonder
lé
budget
annexe
piscine
par
le
budget
principal
pour
assurer
le
fonctionnement
des
équipements
jusqu’en
décembre
2018
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
la
modification
budgétaire
suivante
:
Imputations
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D
F 011
60611
413
35
000.00
D
F 011
60612
413
28
500.00
D
F 011
60624
413
10
000.00
D
F 011
6156
413
À
000.00
D
F011617
413
2 500.00
D
F 012
64111
413
25
000.60
D
F 012
64131
01
15
000.00
RF70
70631
413
8 000.00
RF
70
70876
413
112
000.00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
Dépenses
Ouverture
120
000.00
Réduction
Recettes
Ouverture
120
000.00
Réduction
Equilibre
Ouv./
Reduc.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération. Fait
et
délibéré les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
compte
tenu
de
la transmission
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
Le
Président,
Dominique PEDUZZ|
ji PI
et de
la notification
ou
publication
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20180925-052018
092018-DE
Page
212
Reçu
le 02/10/2018 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE
THILEOT
Date
convocation
: 18/09/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé :
26
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la séance
:
20
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
4 place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
de
Communes des Balons des Hautes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU.CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES.DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
25
septembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
des
Fêtes-
88160
|
FRESSE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
: Mmes
et MM.
Claude
BABEL,
François
CUNAT,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Jean
Claude
VALDENAIRE,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Christian
LEDUC.
Étaient Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Etienne
COLIN
excusé
représenté
par
son
délégué
suppléant
M
Christian
LEDUC
Madame
Savine
CUENOT
excusée,
pouvoir
à
M
jean
François
VIRY
Monsieur
André
DEMANGE
excusé,
pouvoir
à M
François
CUNAT
Madame
Odile
MARCHAL
excusée,
pouvairà
M
Christian
LEDUC
Monsieur
Michel
MOUROT
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Carine
THAUVIN
excusée.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
Claude
DUBOIS
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
DEL.
N°
10/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE__
—
BUDGET
PRINCIPAL Vu
la
nécessité
d’abonder
le
budget
annexe
piscine
par
le
budget
principal
pour
assurer
le
fonctionnement
des
équipements
jusqu’en
décembre
2018
;
Vu
la
demande
des
services
de
la
trésorerie
d'annuler
une
double
émission
de
titre
sur
exercice
antérieur
;
Page
11/2 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
DÉCIDE
la
modification
budgétaire
suivante :
Imputations
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D
F 022
022
020
70
355.00
D
F65
657363
112
000.00
DF65
6588
62
000.00
D
F67
673
20
355.00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
Dépenses
Ouverture
132
355.00
Réduction
132
355.00
Recettes
Ouverture Réduction
Equilibre
Ouv
./Reduc.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Dominique
PEDUZZI
Page
212 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAE CANTON LE
THILLOT
Date
convocation
: 18/09/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la séance
:
20
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE THILLOT
Commun
de
Communes des Ballons des Hautes
Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE
DU
25
septembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
des
Fêtes-
88160
FRESSE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
: Mmes
et MM.
Claude
BABEL,
François
CUNAT,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Jean
Claude
VALDENAIRE,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Christian
LEDUC.
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Etienne
COLIN
excusé
représenté
par
son
délégué
suppléant
M
Christian
LEDUC
Madame
Savine
CUENOT
excusée,
pouvoir
à M
jean
François
VIRY
Monsieur
André
DEMANGE
excusé,
pouvoir
à
M
François
CUNAT
Madame
Odile
MARCHAL
excusée,
pouvoir
à M
Christian
LEDUC
Monsieur
Michel
MOUROT
excusé,
pouvoir
à
Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Carine
THAUVIN
excusée.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
Claude
DUBOIS
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
DEL.
N°11/2018
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2018
Vu
la
délibération
n°
19/2017
en
date
du
27
juin
20147
portant
sur
les
règles
générales
d'attribution
des
subventions
pour
des
manifestations
à
caractère
évènementiel
;
Vu
les
demandes
de
subventions
parvenues
à
la
CC
BHV
au
cours
du
1*
semestre
2018 ;
Page
112 Vu
l'étude
au
cas
par
cas
des
dossiers
et
demandes
de
complément
d’information
des
membres
du
bureau
:
Vu
la
proposition
des
membres
du
bureau
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
Majorité
;
06
ABSTENTIONS,
19
POUR
DECIDE
l'attribution
de
subventions
pour
le
1°’
semestre
2018
comme
suit
:
Ÿ_
Association
Historally
:2
000
€
*_
Association
les
feux
folies
:2
000
€
Ÿ_
Association
Entre
Gens
: 500
€
PRECISE
que
les
associations
doivent
fournir
en
complément
de
la
demande
de
subvention,
le
bilan
de
la manifestation
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
—….,
Le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE PRESIDENT
et de
la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Page
21/2 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE
THILLOT
Date
convocation
: 18/09/2018
Nombre
de
membres
dont
te
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conseilters
qui
assistent
à la séance
:
20
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
Communouté
de Communes
Ÿ
des Ballons des Hautes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
25
septembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
des
Fêtes-
88160
FRESSE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
: Mmes
et MM.
Claude
BABEL,
François
CUNAT,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
jean
Claude
VALDENAIRE,
Didier
VINCENT,
Ajain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Christian
LEDUC.
Étaient
Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Etienne
COLIN
excusé
représenté
par
son
délégué
suppléant
M
Christian
LEDUC
Madame
Savine
CUENOT
excusée,
pouvoir
à
M
jean
François
VIRY
Monsieur
André
DEMANGE
excusé,
pouvoir
à
M
François
CUNAT
Madame
Odile
MARCHAL
excusée,
pouvoir
à M
Christian
LEDUC
Monsieur
Michel
MOUROT
excusé,
pouvoir
à
Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Carine
THAUVIN
excusée.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
Claude
DUBOIS
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
DEL.
N°
12/2018
PISCINE
— TARIFS
TRIMESTRIEL
Vu
la
présentation
du
report
de
démarrage
des
travaux
de
la
piscine
communautaire
du
Thillot
;
Vu
la
volonté
de
faire
bénéficier
aux
utilisateurs
Faccès
à
la
piscine
pour
certaines
activités
habituellement
annuelles
;
Page
112 Vu
la
proposition
de
voter
un
tarif
proratisé
des
séances
de
perfectionnement
et
d'apprentissage
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
des
activités
pour
le 4"
trimestre
2018,
comme
suit :
°
Perfectionnement
: 1.70
€
la séance
e
Apprentissage
adulte
: 8.92
€
la séance
+
Apprentissage
enfant
: 7.75€
la séance
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
Fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
compte
tenu
de
la transmission
RENDU
EXÉCUTOIRE
-
}
À. L
PAR
LE PRESIDENT
Lo
ke
À
en
Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Page
212 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE
THILLOT
Date
convocation
: 18/09/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit
être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice :
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à la séance
:
20
Siège
social
: Mairie
de
Le
Thillot
1
place
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
88160
LE
THILLOT
de.
Communes des
Ballons
des
Hautes
Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE
DU
25
septembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
Fêtes-
88160
FRESSE
SUR
MOSELLE
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Claude
BABEL,
François
CUNAT,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIÈRRE,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danielle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Jean
Claude
VALDENAIRE,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Christian
LEDUC. Étaient
Absents
ou
excusés
:
Monsieur
Etienne
COLIN
excusé
représenté
par
son
délégué
suppléant
M
Christian
LEDUC Madame
Savine
CUENOT
excusée,
pouvoir
à
M
jean
François
VIRY
Monsieur
André
DEMANGE
excusé,
pouvoir
à
M
François
CUNAT
Madame
Odile
MARCHAL
excusée,
pouvoir
à
M
Christian
LEDUC
Monsieur
Michel
MOUROT
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Carine
THAUVIN
excusée.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
Claude
DUBOIS
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
DEL.
N°13/2018
MANDATEMENT
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
VOSGES
POUR
PROCEDURES
DE
REMISE
EN
CONCURRENCE.
Le
Président
rappelle
au
Conseil
que
le
décret
n°2011-1474
paru
le
10
novembre
2011
a
redonné
la
possibilité
aux
employeurs
publics
de
contribuer
financièrement
à
la
couverture
santé
et/ou
prévoyance
de
leurs
agents
(fonctionnaires,
non
titulaires
et
de
droîit
privé).
Ce financement
n’est
en
aucun
cas
obligatoire
pour
les employeurs
publics.
L’adhésion
à ces
contrats
est également
facultative
pour
les
agents.
Page
113 Le
dispositif
réglementaire
prévoit
deux
possibilités
de
financement
pour
chacun
des
risques
PREVOYANCE
et
SANTE.
Les
deux
possibilités
de
financement
sont
exclusives
l’une
de
l’autre,
pour
les
collectivités
qui
souhaitent
participer
aux
contrats
de
leurs
agents
:
-
La
participation
sur
des
contrats
qui
sont
labellisés
par
des
organismes
agréés
:procédure
de
labellisation,
-
La
participation
à
un
contrat
négocié
auprès
des
opérateurs
(mutuelles,
instituts
de
prévoyance
ou
assureurs)
via
une
convention
de
participation
souscrite
après
mise
en
concurrence.
L'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
donne
compétence
aux
Centres
de
Gestion
pour
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
L'intérêt
de
cette
convention
de
participation
est
de
mettre
en
concurrence
des
opérateurs
afin
d'engager
une
négociation
sur
les
prestations,
d'obtenir
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
attractives
et
de
fédérer
les
collectivités
des
Vosges
et
leurs
agents
dans
un
seul
et
même
contrat,
A
l'issue
de
cette
procédure,
un
seul
opérateur
peut
être
retenu
et
la
convention
de
participation
est
signée
pour
une
durée
de
six
ans.
Le
Centre
de
gestion
des
Vosges
a
décidé
de
renouveler
ses
démarches
initiées
en
2013
et
de
relancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
qui
portera
sur
les
risques
prévoyance
et
santé.
Il
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à
ces
procédures
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
Dans
un
souci
de
simplification
pour
les
collectivités,
le
Centre
de
gestion
des
Vosges
se
chargera
de
l’ensemble
des
démarches,
pour
une
prise
d’effet
des
conventions
de
participation
au
1°
janvier
2020.
A
l'issue
de
cette
consultation,
les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
des
offres
retenues
seront
présentés
aux
collectivités.
Les
collectivités
conserveront
l'entière
liberté
d’adhérer
ou
non
à
la/les
convention(s)
de
participation
qui
leur
seront
proposées.
C’est
lors
de
l’adhésion
à
celles-ci
que
les
collectivités
se
prononceront
sur
le
montant
définitif
de
la
participation
qu’elles
compteront
verser
à
leurs
agents.
Cette
participation
ne
pourra
être
égale
à
zéro
ni
dépasser
le
montant
total
de
la
cotisation
et
sera
définie
dans
le
cadre
du
dialogue
social
et
après
avis
du
Comité
Technique.
LE
PRESIDENT
PROPOSE
A
L'ASSEMBLEE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26.
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:
VU
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
des
Vosges
en
date
du
14
septembre
2018
approuvant
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
relance
de
deux
conventions
de
participation
mutualisées
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
les
risques
«
prévoyance
» et
« santé
»;
Page
213 VU
Fexposé
du
Président;
Considérant
l'intérêt
de
prendre
en
compte
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
et
santé
des
agents
de
la
collectivité,
et
de
participer
à
cette
mise
en
concurrence
mutualisée
proposée
par
le Centre
de
Gestion
des
Vosges;
DECISION
Le
conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
;
DECIDE
:
-
De
se joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
PREVOYANCE
et
SANTE
que
le
centre
de
Gestion
des
Vosges
va
engager
en
2019
conformément
à
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984.
-
De
confier
au
Centre
de
Gestion
des
Vosges
le soin
de
collecter
les
données
statistiques
relatives
aux
agents
retraités
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CNRACE
et
IRCANTEC).
{si
mandatement
pour
le
risque
le
risque
santé}
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
des
Vosges
à compter
du
1° janvier
2020.
ET AUTORISE
le
Maire/le
Président
à
mandater
le
Centre
de
Gestion
pour
le
lancement
d’un
éventuel
nouveau
contrat-groupe
anticipé
{avant
le
31/12/2025)
en
cas
de
modification
des
conditions
contractuelles
{augmentation
conséquente
des
taux
de
cotisation
à
l'initiative
de
l'assureur
par
exemple)
ou
insatisfaction
du
service
rendu. AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
RENDU
EXÉCUTOIRE
:
siDacs
:
:
:
PAR
LE
PRESIDENT
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
et de la notification
ou
publication
Je
Lei
ne
li
Dominique
:PEDUZZI:
Le
Président,
Dominique
PEDUZZA DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
B'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date convocation
: 20/11/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil communautaire
doit être
composé :
26
Nombre
de
conseillers-en
exercice :
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à la séance :
20
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège social : Mairie de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE
THILLOT
des Ballons des Hautes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU 27 novembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
27
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
La
Farailiäle
-
88160
LE
MENIL
en
séance
publique
sous
La
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
|
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
Etiénne
COLIN,
Sävine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique.
PEDUZZI,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danièle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou excusés
:
Monsieur Claude
BABFEL
excusé,
pouvoirà M
Dominique
PEDUZZI
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT
excusée,
pouvoirà M
Michel MOUROT
Monsieur
Éric COLLE excusé, pouvoir à Mme
Marie Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie HERVE
excusée,
pouvoirà Mme
Brigitte FOPPA
Monsieur
Michel
PETITJEAN,
excusé,
pouvoirà Mme
Brigitte JEANPIERRE
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE
excusé.
Secrétaire de séance
: Madame
Brigitte FOPPA
Secrétaire
adjoint
: Mme
Kariné
REY
DEL,
01/2018
ATTRIBUTION
MARCHE
N°
20181-
OPC
(ORDONNANCEMENT
PILOTAGE
COGRDINATION)
TRAVAUX
PISCINE
LE THILLOT
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
marché
pour
üne
mission
d’ordonnancement,
de
pilotage
et de
coordination
a été
lancée
par la collectivité
sous
forme
de
procédure
adaptée
selon
Particle n°
28, relative
aux
marchés
publics.
Cette
consultation
a été
lancée
le 29 juin 2018
pour
unie rémise
des
offres fixée au
23 juillet 2018
à midi.
Accusé
de
réception
en
préfecture
Page
1/2
088-200033868-20181127-062018
012018-DE
|
Reçu
le 06/12/2018 Le
groupe
de
travail
issu
de
la Commission
d’Appels
d'Offres
se sont
réunis
les 03
août,
17
septembre
et 29
octobre
dernier
afin
de
procédé
au
choix
de
la meilleure
offre. Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré et
à l'unanimité
;
PREND
ACTE
des
conclusions
du
groupe
de
travail
issues
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres
retenant
le Bureau
d'Etudes
C2B]
Ingénierie
de
la Construction;
DIT
que
les crédits
sont
et seront
inscrits
aux
budgets
annexe
piscines
;
AUTORISE
Monsieur le Président
à signertoutes
les pièces
nécessaires
pour la mise
en
œuvre
de
ces
prestations
;
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits,
Pour extrait certifié conforme
au
registre des délibérations.
Le
Président,
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture
le
et de
la notification
ou
publication
le
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
Page
2/2
088-200033868-20181127-062018
012018-DE
Reçu
le 06/12/2018 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THIELOT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège social
: Mairie de
Le Thiliot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE
THILLOT
des Ballens des Hautes
Vorger
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU 27 novembre
2018
Date
convocation
: 20/11/2018
Nombre
de membres
dont
te
conseil communautaire
doit être
composé
i
26
Nombre
de conseillers
en
exercice :
26
Némbre
de
conseilliérs
qui
assistent à la séance
:
20
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
27
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
La
Familiale
-
88160
LE
MENIL
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI, Étaient
présents
: Mmes
et MM.
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Clatide
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitté
JEANPIERRE,
Odilé
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danièle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNŸ,
Carine
THAUVIN
, Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZÂL,
Didier VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou excusés
:
Monsieur
Claude
BABEL
excusé,
pouvoirà M
Dominique
PEDUZZI
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT
excusée,
pouvoirà M Michel MOUROT
Monsieur
Éric COLLE
excusé,
pouvoirà Mme
Marie
Claude
DUBOÔIS
Madame
Sylvie HERVE
excusée,
pouvoir
à Mme
Brigitte FOPPA
Monsieur
Michel
PETITJEAN,
excusé,
pouvoir
à Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE
excusé.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Brigitte
FOPPA
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
DEL.
02/2018
ELABORATION
ET
CONVENTION
UN
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL La
feuille
de
route
de
PAtelier
des
Territoires
prévoit
la
réalisation
de
trois
documents
cadres, transversaux
qui formeront
le socle du
projet de territoiré de la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges
:
-__
Leschéma
de
développement
économique
et touristique
;
- _
LéPlanpaysage;
-
Le
Plan
Climat Air
Energie
Territorial
(PCAET)
Page
114
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20181127-062018
022018-DE
Reçu
le 06/12/2018 Le 7 novembre
2018 a été organisée
une séance
plénière
consacrée
à la démarche
Plan Climat Air
Energie Territorial,
La présentation
projetée
lors de cette séance est
jointe
au
présent
exposé
des
affaires.
Elle
reprend
les
principaux
éléments
de
contexte,
détaille
les intérêts d’un
PCAET
et présente
la méthode
d'élaboration
du
document, Un
PCAET
est
élaboré
sous
l'impulsion
et
la
coordination
de
l'EPCI
et est
le fruit
d'un
travail
partenarial,
mobilisant
largement
les
acteurs
locaux
: entreprises,
associations,
citoyens,
collectivités,
etc,
La démarche
« PCAET
» est divisée
en
2 phases
principales
: l'élaboration
du
PCAET
etsa
mise
en
œuvre/
animation:
La démarche
durerait2 ans
-
L'année
2019
serait consacrée
à la réalisation
du
diagnostic;
-
L'année
2020
(après
le
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
l'installation
du
nouveau
conseil
communautaire)
serait
consacrée
à
la
construction
de
la stratégie
et du
plän
d'actions.
L'élaboration
du
PCAET
serait
confiée
à un
bureau
d’études
spécialisé
qui
auraïît
pour
missions
de:
o
Réaliserle diagnostic
et sa synthèse
o
Animer la concertation
o
Accompagner
les
élus
dans
la
définition
d’une
stratégie
et
l'élaboration
d’un
plan
d'actions.
Elle s'appuie
sur
une
importante
concertation
territoriale,
Un
élu
et un
agent
référent PCAET
doivent
être désignés.
Un
comité
de
pilotage
devra
être
mis
en
place.
Il
est
proposé
la
composition
suivante
:
-
Le
Président;
-
L'agent
référent
du
PCAET;
-
LeVice-Président
en
charge
de
l’environnement;
-
Le Vice-Président
en charge
du
développement
économique ;
-
Le Vice-Président en charge
de
l'aménagement
du territoire ;
-
LeVice-Président
en
charge
du tourisme;
-
LeVice-Président
en charge
de
la gestion
des déchets;
-
Les partenairesinstitutionnels
et financiers
(DDT,
DREAL,
Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
chambre
consulaires,
PNRBV...),
Il'aura
pour
objectif
de
planifier
les
étapes
d'analyse,
valider
le
programme
de
travail,
décider
des
orientations
stratégiques
et entériner
les résultats.
Un
comité
technique
sera
mis
en
place,
comprenant
-
Les
chefs
de
pôle
ou
chargés
de
mission
de
la
CCHV
en
charge
du
développement
économique,
de
l’environnement,
du
tourisme,
de
la
gestion
des déchets
-
Les
partenaires
institutionnels
(DDT,
DREAL,
Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
chambre
consulaires,
PNRBV...)
Vu
avis
favorable
du
bureau
communautaire
réuni
le 13
novembre
2018
;
Le
coût
prévisionnel
d'élaboration
d’un
PCAET
à
l'échelle
des
Communautés
de
communes
des
Hautes
Vosges,
des
Ballons
des Vosges,
et des Vosges
Méridionales
a été estimé
à 100
000 € HT.
Page
214 Une
clef
de
répartition
des
dépenses
a
été
définie,
s'appuyant
sur
le
critère
«nombre
d'habitants
»,
Elle
serait
la
suivante
:
Population
DGF
Ratio
Coût
HT
CCHV
46291
48.66
%
48
660.00
€
CCPVM
31755
33,38
%
33.380,00
€
CCBHV
17085
17.96
%
17
960.00
€
TOTAL
95131
100%
100
000.00
€
La
coordination
du
groupement
de
commandes
serait
confiée
à
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges.
Pour
l'élaboration
du
PCAET,
la
CCBHV
peut
prétendre
à une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
à hauteur
dé
30%
du
montant
de
l'étude
plafonné
à 20
000€.
Le
plan
de
financement
de
Popération
s'établirait
comme
suit,
pour
un
coût
prévisionnel
estimé
à 100
000€
:
Population
DGF
Ratio
Coût HT
CCHV
46291
48,66
%
48
660.00
€
CCPVM
31755
33,38
%
33
380.00
€
CCBHV
17085
17.96%
17
960.00
€
TOTAL
95131
100%
100
000.00€
Taux
i
d'intervention
i
Coût
prévisionnel
HT
À8 660.00
€
i
Etat
- DETR
30%
14.598,00
€
CCHV
- Autofinancement
70%
34 062.00€
Le conseil communautaire,
après
en ävoir
délibéré
et à Punanimité
;
VALIPE
l'engagement
de la CCBHV
dans
la démarche
d'élaboration
d'un
PCAET;
VALIDE
Les
modalités
de
concertation,
la
constitution
du
comité
de
pilotageét
d’un
comité
technique
ainsi
que
leur
composition
;
i
VALIDE
les
termes
de
la
convention
de
groupement
de
commande
;
DESIGNE,
M
Thierry
RIGOLLET
membre
titulaire,
M
Jean
François
VIRY
membre
suppléant
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
communautaire
pour
représenter
la
C
BHV
à
la
CAO
du
groupement
de
commande
;
DESIGNE,
M Thierrÿ
RIGOLLET
élu
référent
de
la démarche;
MISSIONNE
Monsieur
de
Président
pour
la
désignation
d’un
agent
référent
;
Page
314 VALIDE
Le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à
solliciter une
subvention
au
titre
de
la DETR
et
de tout
autre
organisme
potentiellement
financeur;
AUTORISE
Monsieur
Le Président à signer tout document
afférent à l'exécution
de
cette délibération.
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations.
Le
Président,
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
le
|
ét de la notification
ou publication
|
Dominique
PEDUZZI
Le Président,
| Î
Accusé
de réception
en préfecture
Page
4]4
088-200033868-20181127-062018 022018-DE Reçu
le 06/12/2018 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILEOT
Date-convocation
: 20/11/2018
Nombre
de merabres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
éxéreice :
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistént à la séance
:
20
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
dé
Lattre
de Tassigny
88160
LE THILLOT
LEE Camrain do Communes déé Ballons das Houtes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU 27 novembre
2018 :
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
27
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’ést
réuni
à
la
salle
La
Fainiliale
-
88160
LE
MENIL
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI. Étaient
présents
: Mines
et
MM,
Etienne
COLIN,
Saviné
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitté
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL;
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danièle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN
,Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Étaient Absents ou excusés : Monsieur
Claude
BABEL
excusé,
pouvoir
à M
Dominique
PEDUZZI
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT
excusée,
pouvôirà M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric COLLE
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claudé
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE
excusée,
pouvoir
à Mme
Brigitte
FORPA
Monsieur
Michel
PETITJEAN,
excusé;
pouvoirà Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE
excusé.
Secrétaire de séance
: Madame
Brigitte FOPPA
Secrétaire
adjoint: Mme
Karine
REY
DEL.
03
/2018
CONVENTION
AIDE
IMMOBILIER
ENTREPRISES
Développement
Economique
:
Délégation
de
la compétence
d'octroi
des aides à l'immobilier d'entreprise
Vu
la loi n°2015-991
du
07 août 2015
portant
nouvelle
organisation
du territoire
de
:
la République Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales, notamment
l’article L 1511-3 ;
Accusé
de
réception
en
préfecture
Page
113
088-200033868-20181127-062018
032018-DE
Reçu
le 06/12/2018 Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental,
acceptant
Le
principe
d'un
conventionnement
avec
les
EPCI
qui
souhaiteraient
déléguer
tout
ou
partie
de
leurs
aides
à l'immobilier
d'entreprise
au
Département,
Considérant
que
la
délégation
de
compétence,
contrairement
à un
transfert
de
compétences,
est
protectrice
des
droits
de
notre
EPCI
et
de
ses
communes,
puisqu'elle
ne
s'interprète
pas
comme
un
transfert,
et
nous
permet
de
préserver
les pouvoirs
que
la loi nous
confère
et le contrôle,
Considérant
que
l’article
L1511-3
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
donne
compétence
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
pour
définir
les aides
ou les régimes
d'aides
et
décider
de
l'attribution
des
aides
en
matière
d'investissement
immobilier
des
entreprises
et de
location
de
terrains
ou
d'immeubles,
Considérant
que
les aides ont pour objet
de
favoriser la création
ou
l'extension des
activités
économiques,
Considérant
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peuvent,
par
voie
de
convention
passée
avec
le
département,
lui
déléguer
la
compétence
d'octroi
de
tout
ou
partie
des
aides
à
l'immobilier
d'entreprises, Considérant
que
le
Conseil
départemental
dispose
de
la
taille
pertinente,
de
l'ingénierie
technique
et
de
la
vision
globale
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
d'octroi
de
tout
ou
partie
des
aides
à
l'immobilier
d'entreprise,
de
sorte
que
sa
délégation
rendra
l’action
publique
vosgienne
en
la
matière
plus
efficace,
c’est-à-dire
offrant
la
meilleure
prestation
au
meilleur
coût,
ce
qui
bénéficiera
tant aux contribuables
qu'aux
entreprises
concernées,
Considérant
que
cette
délégation
permettra,
dès
lors,
à
notre
communauté
de
communes
de
renforcer,
en
retour,
son
attractivité
et sa
compétitivité,
au
service
des
entreprises
de
notre
territoire,
Le conseil
communautaire
après
en
avoir délibéré
et à Punanimité
:
DECIDE :
+
D’APPROUVER
la convention
annexée
à la présente
délibération,
sachant
que
l’engagement
de
la
CC
BHV
se
fera
à
dû
proposition
des
moyens
financiers
qu’elle aura
inscrit au
budget
;
e
D’APPROUVER
le règlement des
aides à l'immobilier d'entreprise
ci-joint a
dû
proportion
des
moyens
financiers
qu’elle
aura
inscrit au
budget
;
+
DEDEMANDER
au
comité
de
pilotage
de
prendre
en
compte
les remarques
sur l’évolution
de
la convention
et du
règlement
qui
pourraient
intervenir
ultérieurement
;
Page
213 RENDU
EXÉGUTOIRÉ
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu de
la transmission
en
Préfecture
le
ét de
la notification
ou publication
Le
Le Président,
Dominique
PEDUZZ
e
DE
DONNER
délégation
au
Président
pour
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce dossier.
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délihérations.
Le
Président,
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20181127-062018
032018-DE
Reçu
le 06/12/2018
Page
313 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 20/11/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de conseillers:en
exercice
:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à la séance :
20
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Î
Siège social: Mairie de Le Thillot
|
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
|
88160
LE THILLOT
de Communes
des Ballons des Houtes
Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES BALLONS
DES HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU 27 novembre
2018 .
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
27
septémbre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
La
Familiale
-
88160
LE
MENIL
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI. Étaient
présents
: Mmes
et MM.
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danièle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN
, Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL, Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY,
Étaient Absents
ou excusés
:
Monsieur
Claude
BABEL
excusé,
pouvoirà M
Dominique
PEDUZZI
|
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT
excusée,
pouvoirà M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric
COLLE
excusé,
pouvoirà
Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE
excusée,
pouvoirà Mme
Brigitte FOPPA
Monsieur
Michel
PETITJEAN,
excusé,
pouvoirà Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE
excusé,.
Secrétaire
de séance
: Madame
Brigitte FOPPA
Secrétaire adjoint : Mme
Karine REY
DEL,
04
/2018
CONVENTION
AIDE
IMMOBILIER
TOURISTIQUE
Développement
touristique:
Délégation
de
la compétence
d’octroi
des
aides
à l'immobilier touristique
Vu
la loi n°2015-991
du
07
août 2015
portant
nouvelle
organisation
du territoire
de
la République Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L1511-3
;
Accusé
de réception
en préfecture
Page
113
088-200033868-20181127-062018
042018-DE
Reçu
le 06/12/2018 Vu
la
délibération
du
Conseil
départemerital
en
daté
du
xx/xx/2018,
acceptant
le
principe
d'un
conventionnement
avec
les
EPCI
qui
souhaiteraient
déléguer
tout
ou
partie
de
leurs
aidés
à
l'immobilier
touristique
au
Département,
Considérant
que
la
délégation
de
compétence,
contrairement
à
un
transfert
de
compétences,
est
protectrice
des
droits
de
notre
EPCI
et
de
ses
communes,
puisqu'elle
ne
s’interprète
pas
comme
un
transfert,
et
nous
permet
de
préserver
les
pouvoirs
que
la
loi
nous
confère
etle
contrôle,
Considérant
que
l’article
L1511-3
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
donne
compétence
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
pour
définir
les
aides
ou
les
régimes
d'aides
et
décider
de
l'attribution
des
aides
en
matière
d'investissement
touristique
;
Considérant
que
les
aides
ont
pour
objetde
favoriser
la
création
ou
l'extension
des
activités
économiques,
Considérant
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunalè
à
fiscalité
propre
peuvent,
par
voie
de
convention
passée
avecle
département,
lui
déléguer
là
compétence
d'octroi
de
tout
ou
partie
des
aides
à
l'immobilier
d'entreprises; Considérant
que
le
Conseil
départemental
dispose
de
là
taille
pertinente,
de
l'ingénierie
technique
et
de
la
vision
globale
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétente
d'octroi
de
tout
ou
partie
des
aides
à
l'immobilier
d'entreprise,
de
sorte
que
sa
délégation
rendra
l'action
publique
vosgienne
en
la
matière
plus
efficace,
c’est-à-dire
offrant
la
meilleure
prestation
au
meilleur
coût,
ce
qui
bénéficierä
tant
aux
contribuables
qu'aux
eñtréprises
concernées,
Considérant
que
cette
délégation
permettra,
dès
lors,
à
notre
communauté
de
communes
de
renforcer,
en
retour,
son
attractivité
et
sa
compétitivité,
au
service
des
entreprises
de
notre
territoire,
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DECIDE
:
+
D’APPROUVER
là convention
annexée
à la présente
délibération,
sachant
que
l'engagement
de
la
CC
BHV
se
fera
à
dû
proposition
des
moÿens
financiers
qu’elle
aurä
inscrit
au
budget
°
D'APPROUVER
le
règlement
des
aides
à l'immobilier d'entreprise
ci-joint
a
dû
proportion
des
moyens
financiers
qu’elle
aura
inscrit
au
budget
;
°
DE
DEMANDER
au
comité
de
pilotage
de
prendre
en
compte
les
remarques
sur
l'évolution
de
la
convention
et
du
règlement
qui
pourraient
intervenir
ultérieurement;
Page
213 e
DE
DONNER
délégation
au
Président
pour
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce dossier.
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié conforme
au
registre
des
délibérations.
Le Président,
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
le
et de la notification
ou
publication
Le Président,
Dorainique
PEDUZZI
Accusé
de réception en préfecture
Page
313
088-200033868-20181127-062018
042018-DE
Reçu
le
06/12/2018 DÉPARTEMENT DESVOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL CANTON LETHILLOT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège social:
Mairie
de Le Thillot
1 place
du
Märéchal
de
Lättre dé Tassigny
88160
LE THILLOT
des Ballons des Hautes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
27 novembre
2018
Date
convocation
: 20/11/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé:
26
Nombre
de conseillers
en
exerélce:
26
Nombre
de conseillers
qui
assistent
à
la séance:
20
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
27
septembre
à
20
heurés
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalemént
convoqué,
s’est
réuni
à
La
salle
La
Familiale
-
88160
LE
MENIL
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI, Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
Etienne
COLIN,
Sävine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA;
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danièle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Cariné
THAUVIN
, Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents ou excusés
:
Monsieur
Claude
BABEL
excusé,
pouvoirà M Dominique
PEDUZZI
Madäme
Marie
Noëlle
GIGANT
éxcüsée,
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
Monsteur
Éric COLLE
excusé,
pouvoirà Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE
excusée,
pouvoirà Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Michel
PETITJEAN,
excusé,
pouvoirà Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Morisieur
Jean
Claude
VALDENAIRE
éxcusé.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Brigitte
FOPPA
Secrétaire
adjoint:
Mme
Karine
REY
DEL.
05
/2018
CONVENTION
PLURIANNUEL
CC
BHV-
THEATRE
DU
PEUPLE
Vu
les
statuts
de
là
CC
BHV,
notamment
dans
l'accompagnement
des
structures
dont
l’action
culturelle
à une
audience
et
des
rétornbées
médiatiques
présentent
un
intérêt
départemental
ou
régional,
voire
national
ou
international
;
Vu
la volonté
de
partager
l'engagèment
d’une
démarche
culturélle
interrégionale
;
Vu
la convention
d'objectifs 2018-2021
présentée
par Monsieur
le Président;
Accusé
de réception
en préfecture
Page
1/2
088-200033868-20181127-062018_052018-DE Regçu
le
06/12/2018 Le
conseil
communautaire
après
en
avoir-délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
2018-2021
annexée
à la
présente
;
DEMANDE
que
le logo
de
la CC
BHV soit
mentionné
dans
la publicité
du
Théâtre;
DIT que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux budgets
des 2018-2021
;
AUTORISE
Monsieur
le Président à signér tout document
afférent à l'exécution
de
cette
délibération
;
Faitet
délibéré les
jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait certifié conforme
au
registre des délibérations.
TT.
Le Président, Dominique
PEDUZZI
compte
tenu
de
la transmission
le
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR
LE
PRESIDENT
en Préfecture
et de la notification
ou publication Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de
réception
en
préfecture
Page
2/2
088-200033868-20181127-062018_052018-DE Reçu
le
06/12/2018 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 20/11/2018
Nomlire
de membres
dont
le
consëil
communautaire
doit
être
composé:
26
Nambre de conseillers en exercice:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à [a séance :
30
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social : Mairie
de
Le Thillat
1 place du
Maréchal
de Lattre
de Tassigny
88160
LE
THILLOT
dos Ballons das Hautas
Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE.DE
COMMUNES
DES BALLONS
DES HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU 27 novembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
27
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
sallé
La
Familiale
-
88160
LE
MENIL
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI. Étaïent
présents
: Mmes
ét MM,
Etienñé
COLIN,
Sävine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danièle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSÉRANT,
Stéphane
TRAMZAL, Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents ou excusés
:
Monsieur
Claude
BABEL
excusé,
pouvoir
à M
Dominique
PEDUZZI]
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT
excusée,
pouvoirà M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric COLLE
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE
excusée,
pouvoirà Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Michel
PETITJEAN,
excusé,
pouvoirà Mme Brigitte JEANPIERRE
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE
excusé,
Secrétaire
de séance
: Madame
Brigitte
FOPPA
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
DEL.
06/2018
CONVENTION
ADHESION
AU
SERVICE
MÉDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
VOSGES,
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article 108-2 ;
Vu
le décret
n° 87-602
du 30
Jüillet 1987
modifié
pris pour
l'application
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
aux
Accusé
de réception
en
préfecture
Page
112
088-200033868-20181127-062018
_062018-DE
Reçu
le 06/12/2018 conditions
d’aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux;
Vu
le décret
n° 85-603
du 10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
ét à la sécurité du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale;
Vu
le décret
n° 85-1054
du
30
séptembre
1985
modifié relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions ;
Considérant
que
la collectivité
est tenue
de
prendre
Les
dispositions
nécessaires
pour éviter toute
altération
de
l’état de santé
des agents
du
fait de leur
travail ;
Vu
la
convention
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
et le Centre de Gestion
des Vosges fixant les modalités
d’exercice de
la mission
du service
de
médecine
préventive ;
Vu
le projet de convention
d’adhésion
décrivant
les missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
des Vosges
en matière
de médecine
préventive.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
et à l'unanimité,
décide;
DE
SOLLICITER
le Centre
de
Gestion
des
Vosges
pour
bénéficier
de
la prestation
dé
médecine
préventive
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le cadre
de
son
service
facultatif; DE
PREVOIR
les crédits correspondants
aux
budgets
de
la collectivité.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
conclure
la
convention
correspondante
d'adhésion
au
Service
de
Médecine
Préventive
selon
projet
annexé
à la
présente
délibération;
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
au
registre des
délibérations.
Le Président, Dominique
PEDUZZI
compte
tenu
de
la transmission
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
en Préfecture
et de la notification
au
publication
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception en préfecture
Page
2/2
088-200033868-20181127-062018
062018-DE
Reçu
le 06/12/2018 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège social : Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de Lattre de Tassigny
88160
LE THIELOT
dos Ballons des Hautes
Vosses
!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU 27 novembre
2018
Date
convocation
: 20/11/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de conseïllers
en
exercice
:
26
Nombre
dé
conseillers
qui
assistent
à
la séance
:
20
L'an
deux
mit
dix-huit,
le
27
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
La
Familiale
-
88160
LE
MENIL
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI. Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danièle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN
,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou excusés
:
Monsieur
Claude
BABEL
excusé,
pouvoirà M
Dominique
PEDUZZIi
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT
éxcusée,
pouvoirà M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric COLLE
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE
excusée,
pouvoirà Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Michel
PETITJEAN,
excusé,
pouvoirà
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Monsieur Jean
Claude
VALDENAIRE
excusé.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Brigitte
FOPPA
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
DEL.
07/2018
ENGAGEMENT
PARTENARIAL
CC
BHV-DGFIP
Dans
le
cadre
de
là
modernisation
de
la
gestion
publique
locäle,
la
CC
BHV
et
la
Direction
générale
des
finances
publiques
souhaitent
s'engager
dans
une
démarche
coñmiine
visant
à poursuivre
l'amélioration
de
l'efficacité
des
circuits
comptables
et
financiers
et,
plus
généralément
leur
collaboration
;
Cétte
volonté
commune
prend
la
forme
d’un
Engagement
Partenarial,
qui
porte
sur
une
offre
de
services
diversifiée,
marquant
l'engagement
fort
du
Trésorier
du
Thillot
et
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
des
Vosges
d'œuvrer
en
partenariat renforcé avec hotre
collectivité
;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20181127-062018_072018-DE Reçu
le 06/12/2018
Page
112 Cet
engagement
partenarial
fixe
une
série
d'objectifs
:
-
Le développement,
l'enrichissement
et la dématérialisation
des
échanges
;
-
L'optimisation
des
chaînes
administratives
d'exécution
des
recettes,
en
vue
d’améliorer
le service
rendu
aux
usagers
et le recouvrement;
-
L'amélioration
de
la qualité
comptable
pour
une
meilleure
lisibilité
de
la
situation
patrimoniale
et financière
de
la collectivité.
Le Conseil
Comrnunautaire,
après
en avoir délibéré,
et à l'unanimité,
décide;
D’APPROUVER
les termes
de
la convention
« engagement
partenarial
» entre
la CC-
BHV
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
selon
projet
annexé
à
la
présente
délibération;
D’AUTORISER
Monsieur
Le Président à signer tout document
afférent à l'exécution
de cette délibération
;
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits,
Pour extrait certifié conforme
au
registre des
délibérations.
Le Présiderit,
—— NE
mess
=
Dominique
PEDUZZI
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou
publication
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
Page
2/2
088-200033868-20181127-062018
072018-DE
7
Reçu
le 06/12/2018 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date convocation
: 20/11/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil communäutalre
doit être
tomposé
:
26
Nombre
de conseillers. en
‘exercice :
26
Nornbre
de
conselllers
qui
assistent à la séance
:
29
Siège social : Mairie de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE
THILLOT
des Balloñs des Houtes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU 27 novembre
2018
L'an
deux
mit
dix-huit,
le
27
septembre
à
20
heures
30,
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
La
Familialé
-
88160
LE
MENIL
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI, Étaient
présents
: Mmes
et MM.
Etierine
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte FOPPA,
Brigitte JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danièle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN
, Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphañe
TRAMZAL,
Didier VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou excusés
:
Monsieur
Claude
BABEL
excusé,
pouvoir
à M Dominique
PEDUZZI
Madame
Marie
Noëlle GIGANT
excusée,
pouvoirà M
Michel
MOUROT
Moïisieur Éric COLLE
excusé, pouvoir à Mné
Marie Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE
excusée,
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Michel
PETITJEAN,
excusé,
pouvoir
à Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE
éxcusé,
Secrétaire
de séance
: Madame
Brigitte
FOPPA
Secrétaire adjoint : Mme
Karine REY
DEL.
08/2018
RAPPORT
2017
- SERVICE
DECHETS
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°95-101
(dite
loi
Barnier)
du
2
février
1995,
relativé au
renforcement
de
la protection
de
l’environnement
et le décret
n°
200-404 du 11 mai 2000, le Président présente à l'Assemblée le rapport annuel 2016 sur le prix
et la qualité
du
service
d'élimination
des
déchets
ménagers:
Le Conseil
comiunautairé,
après
en
avoir délibéré
ét à l'unanimité;
112 œ
Accusé
de réception
en préfecture
Pag
088-200033868-20181127-062018
082018-DE
Regçu
le 06/12/2018 PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
annuel
2017
du
service
déchets,
DIT que
ce rapport
sera adressé
aux collectivités adhérentes,
DIT
que
ce rapport sera
à la
disposition
du
public de
la Communauté
de Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
et
sera
mis
en
ligne
sur
lès
différents
sites
règlementaires
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout document
afférent
à l'exécution
de
cette délibération.
Fait et délibéré les jours,
mois
et an
susdits,
Pour extrait certifié conforme
au
registre des délibérations.
Dominique
PEDUZZI
compte
tenu
de
la transmission
le
RÉNDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
en
Préfecture
et de
la notification
ou publication Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
Page
212
088-200033868-20181127-062018
082018-DE
Reçu
Le 06/12/2018 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date convocation
: 20/11/2018
Nombré
de mernbres
dont le
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Nornbre
dle conseillers
en
exercice
!
26
Nombre
de conselllers
qui
assistent à la séance
:
20
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassignÿ
88160
LE
THILLOT
de
Conimunss das Ballons des Haubes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU 27 novembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
27
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
La
Familiale
-
88160
LE
MENIL
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI, Étaient
présents
: Mmiés
et MM.
Etiénñne COLIN,
Savine
CUENOT,
Fränçois
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte FOPPA,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danièle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN
, Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents ou excusés
:
Monsieur
Claude
BABEL
excusé,
pouvoir
à M
Dominique
PEDUZZI
Madame
Marie
Noëlle
GIGANT
éxcusée,
pouvoirà M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric COLLE
excusé,
pouvoir à Mme
Marié Claude
DUBOIS
Mädame
Sylvie
HERVE
excusée,
pouvoirà Mme Brigitte
FOPPA
Monsieur
Michel
PÉTITJEAN,
excusé,
pouvoirà Mme
Brigitte JEANPIERRE
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE
excusé,
Secrétaire de séance
: Madarne
Brigitte FOPPA
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
DEL,
09/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
-
BUDGET
ANNEXE
PISCINES Afin
de
procéder
aux
régularisations
budgétaires
de
fin
d'annéé,
Monsieur
Jean
François VIRŸ vice-président
aux
finances
présente
à l'assemblée
Les propositions
de modifications
budgétaires;
Le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à Punanimité
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
Page
1/2
088-200033868-20181127-062018_092018-DE Reçu
le 06/12/2018 DECIDE
la
modification
budgétaire
selon
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout document
afférent
à l'exécution
de
|
cette délibération.
|
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an susdits,
Pour
extrait certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture
le
et de
la notification
ou publication
le
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Page
2/2 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL CANTON LETHILLOT
Date
convocation
: 20/11/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil communautaire
doit être
composé :
26
Noïinbre de conseillers
eh
exercice:
26
Nombre
dé
conselllers
qui
assistent à
la séance
:
20
Siège social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place du
Maréchal
de
Lattre de Tassigny
88160
LE THILLOT
Cormmunaut:
da Communes
des Ballons des Hautes
Vorses
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
i
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
:
SÉANCE
DU 27 novembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
lé
27
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
La
Familiale
-
88160
LE
MENIL
en
séance
publique
sous
La
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI. Étaient
présents
: Mmes
et MM.
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
GUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte FOPPA, Brigitte JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michél
MOUROT,
Dorniniqué
PEDUZZI,
Thierry
RIGOLLET,
Pierré
ROMARY,
Danièle
SCHMERBER,
Pascalé
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN
, Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents ou excusés
:
Monsieur
Claude
BABEL
excusé,
pouvoirà M
Dominique
PEDUZZI
Madame
Märie
Noëlle
GIGANT
excusée,
pouvoirà M
Michel
MOUROT
Monsieur
Érie COLLE
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE
excusée,
pouvoirà Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Michel
PETITJEAN,
excusé,
pouvoirà Mine
Brigitte
JEANPIERRE
Monsieur
Jéan
Claude
VALDENAIRE
excusé.
Secrétaire
de séance
: Madame
Brigitte FOPPA
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
DEL.
10/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
-
BUDGET
ANNEXE
ZEC
Afin
de
procéder
aux
régularisations
budgétaires
de
fin
d'année,
Monsieur
Jean
François
VIRY
vice-président
aux
finances
présente
à l'assemblée
les
propositions
de
modifications
budgétaires
;
Le Conseil communautaire,
après
en avoir délibéré et à
l’unanimité;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20181127-062018
102018-DE
Reçu
le 06/12/2018
Page
112 DÉCIDE
la
modification
budgétaire,
selon
lPannexe
jointe
à
la
présente
délibération ; AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout document
afférent à l'exécution
de
cette délibération.
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait certifié conforme
au registre des
délibérations.
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de la trañsmissiori
en Préfecture
le
et de
la notification
ou
publication
le
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Page
2/2 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LETHILLOT
Date
convocation
: 20/11/2018
Nombre
de membres
dont
le
conseil
communautaire
doit
8tre
composé :
26
Nombre
de conseillérs
en
exercice :
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent à Ja séance
:
28
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE
THIELOT
ZEE Commun de Communes dos
Bollons
des
Houtes
Vosges
:
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES BALLONS
DES HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU 27 novembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
27
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
La
Familiale
-
88160
LE
MENIL
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M,
Dominique
PEDUZZI, Étaient
présents
: Mmes
et MM.
Étienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGEÉ,
Marie Claude
DUBOIS, Brigitte FOPPA,
Brigitte JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danièle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN
, Jéañ-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL, Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jeah
François
VIRY.
Étäient Absents
ou excusés
:
Monsieur
Claude
BABEL
excusé,
pouvoirà M
Dominique
PEDUZZI
Madame
Marie
Noëllé
GIGANT
excusée,
pouvoirà M
Michel
MOUROT
Monsieur
Éric COLLE
excusé,
pouvoirà Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE
excusée,
pouvoirà Mme
Brigitte FOPPA
Monsieur
Michel
PETITJEAN,
excusé,
pouvoirà Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE
excusé.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Brigitte
FOPPA
Secrétaire adjoint : Mme
Karine REY
DEL.
11/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
-
BUDGET
ANNEXE
DECHETS Afin
de
procéder
aux régularisations
budgétaires
de fin d’année,
Monsieur
Jean
François VIRY vice-président
aux finances
présente
à l'assemblée
les propositions
de
modifiéations
budgétaires;
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré
et à Punanimité
;
Page
1/2
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20181127-062018_112018-DE Reçu
le 06/12/2018 DÉCIDE
la modification
budgétaire,
selon
l’annexe jointe
à la présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le Président à signer tout document
afférent à l'exécution de
cette délibération.
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié conforme
au
registre des délibérations.
Dominique
PEDUZZI
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de la transmission
en Préfecture
le
et de
la notification
ou
publication
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Page
212 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Däté
convocation
: 20/11/2018
Nombre
de membres
dont
lé
conseil
communautaire
doit être
composé :
26
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Nambre
de
conseillers
qui
assistent à fa séance
:
20
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de Lattre de Tassignÿ
88160
LE
THILLOT
des
Sallons des Houtes
Vosges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE DU 27 novembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
27
septembre
à
20
heures
30,
lé
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
La
Familiale
-
88160
LE
MENIL
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI, Étaienit
présents
: Mmes
ét
MM.
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte FOPPA,
Brigitte JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dorninique
PEDUZZI,
Thierry
RIGOLLET,
Pierre
ROMARY,
Danièle
SCHMERBER,
Pascale
SPINNHIRNY,
Carine
THAUVIN,
Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Jean
François
VIRY.
Étaient Absents
ou excusés:
Monsieur
Claude
BABEL
excusé,
pouvoir
à M
Dominique
PEDUZZI
Madame
Märie
Noëlle
GIGANT
excusée,
pouvoirà M
Michél
MOUROT
Monsieur
Éric COLLE
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Sylvie
HERVE
excusée,
pouvoirà Mme
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Michel
PETITJEAN,
excusé,
pouvoirà Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE
excuisé.
Secrétaire
de séance
: Madame
Brigitte
FOPPA
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
DEL,
12/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
- BUDGET
PRINCIPAL
Afin
de
procéder
aux
régularisations
budgétaires
de
fin
d'année,
Monsieur
Jean
François
VIRY
vice-président
aux
finances
présente
à
l'assemblée
les
propositions
de
modifications
budgétaires;
Le Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré
et à ’unanimité;
Accusé
de
réception
en préfecture
Pagc
112
088-200033868-20181127-062018 _122018-DE
|
Reçu
Le 06/12/2018 DECIDE
la
modification
budgétaire,
selon
l’annexe
jointe
à
la
présente
délibération
;
|
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout documient
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération,
|
Fait et délibéré les
jours,
mois
ét an
susdits,
Pour extrait certifié conforme
au
registre des
délibérations.
Le Président,
Ï l |
Dominique
PEDUZZI
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
Î
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
et de la notification
él
ou
publication
hi
le
i
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Page
2/2 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
| DEPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 12/12/2018
Nombre
de
membres
dont
le
conseil cérnmunäutaire
doit être
composé
:
26
Noïbre
de conseillérs
en
exercice
i
26
Némbre
de
cônséiliers
qui
assistent à Ja séance
:
21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place
du
Maréchal
dé
Lattre
de Tassigny
88160
LE
THILLOT
de
Communes des Bollons des Hautes
Vossas
!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE.DE
COMMUNES
DES
BALLONS"
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
19 décembre 2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
19
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal:
88160
LE
THILLOT
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
:
MM
et
Mmes
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE, Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOËLET,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean
Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier VINCENT, Alain VINEL.
Étaient Absents ou excusés
:
Mädame
Pascalé
SPINNHIRNY,
excusée
pouvoir à M Alain VINEL
Monsieur
Éric COLLE,
excusé
pouvoir à Mme
Marie Claude
DUBOIS
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoirà M
Michel
MOUROT
Monsieur
Jean
François VIRY, excusé
pouvoirà Miné
Savine
CUENOT
Secrétaire
de séance
: Mine
Sylvie HERVÉ
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
En
préambule
Monsieur
Etienne
Colin,
Maire
de
Ferdrupt,
a
annoncé
qu'il
ne
participera
à aucun
vote de cette séance
de conseil.
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE,
AUTRES
|
DEL.
01 /2018
OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
- 2019
Le titre
III de
la
loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
charices
économiques,
dite
loi
Macron,
relatif
notamment
au
développetnent
de
l'emploi,
introduit de riouvellés-mesurés
visantà améliorer
au
profit
des
salariés
et
des
commerçants
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le dimanche et
en soirée.
Considérant
que
les
communes
sont
tenues
de
se
prononcer
à
ce
sujet
et
d’atrêter
le nombre
d'ouvertures
dorninicales
ainsi
qué
les dates
d'ouvertures;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20181219-072018
012018-DE
Reçu
le 27/12/2018
Page
1}3 Considérant
que si les communes
ne délibèrent
pas :
les commerces
ne
peuvent
pas
ouvrir
du
tout
(sauf
les commerces
sous
statut
dérogatoire)
;
Considérant
que
les
communes
ont
toute
latitude
pour
déterminer
Le
nombre
annuel
de
dimanches
ouvrés,
dans
une
fourchette
de cinq
à douze
jours
par
an;
Si
les
communes
veulent
autoriser
les
commerces
à
ouvrir
jusqu’à
cinq
dimanches:
elles
doivent
délibérer
pour
fixer
le
nombre
et
dates.
La
Communauté
de communes
n’a pas
besoin
de délibérer;
Si les communes
veulent
autoriser
les commerces
à ouvrir
de
5 à 12
dimanches :
elles
doivent
délibérer
pour
fixer
le nombre
et
Les
dates.
Un
avis
conforme
de
la
Communauté
de communes
est
nécessaire ;
Considérant
que
les accords
de
branche
restent applicables
à ce stade
et ne sont
pas
bloquants
dans
la démarche,
la Loi Macron
ne
modifiant
pas
le code
du
travail
sur
ce
point.
Les
principes
de
rémunération
majorée
et de
repos
compensateurs
perdurent.
La
Loi
Macron
impose
un
volontariat
formalisé
des
salariés
et
la
possibilité
de
scrutin,
Les
commerces
de
détail
alimentaires
sont
régis
par
des
dispositions
particulières
puisqu'ils
peuvent
ouvrir tous
Les dimanches
jusqu'à
13
heures,
en
contrepartie
d’un
repos
compensateur
d’une
journée
par
quinzaine
(les
surfaces
de
vente
de
plus
de
400
m?
doivent
verser
à
leurs
salariés
une
rémunération
majorée
de 30 %)
;
Considérant
les délibérations
des
communes
du
territoire
communautaire;
Le conseil communautaire,
après
avoir délibéré
et à l'unanimité
des votants;
M
Etienne
COLIN
n’a
pas
pris
part au
vote
EMET
un
avis
favorable
pour
la
modification
du
calendrier
d'ouverture
dominicale
des
commerces
conformément
aux
demandes
des
communes
de
Fresse
sur
Moselle
et Le Thillot,
à savoir:
Fresse
sur
Moselle,
dates
retenues
:
#06
janvier
2019
à l’occasion
du
1° dimanche
des
soldes
d'hiver;
#13
janvier
2019
à l’occasion
du 2è"° dimanche
des soldes
d'hiver;
#21
avril 2019
à l’occasion
de
la
braderie
et d’une
journée
portes
ouvertes
;
#05
mai
2019
à l'occasion
d’une
journée
portes
ouvertes;
#19
mai 2019
à l’occasion
d’une journée
portes ouvertes
et du vide-
greniers
de
l'Association
des
parents
d’élèves
;
#26
mai 2019
à l'occasion
de ventes
privées et d’une
journée
portes
ouvertes
;
#30
juin
2018
à l’occasion
du
1° dimanche
des soldes
d’été;
#15
septembre
2019
à l’occasion
du
vide-greniers
de
l'association
des
Bretons
des
Vosges
et d’une
journée
portes
ouvertes ;
#20
octobre
2019
à l’occasion
d’une
braderie
d’hiver
;
#24
novembre
2019
à l’occasion
de ventes
privées
d’hiver
et d’une
journée portes ouvertes;
‘
+
08 décembre
2019
à l’occasion
du
troisième
dimanche
avant
noël
et d’une
journée
portes
ouvertes
;
15 décembre
2019 à l’occasion
du deuxième
dimanche
avant
noël
et d’une
journée
portes
ouvertes.
+ %
Page
213 LE THILLOT,
à savoir:
#3
dimanches
lors des vacances
dé
février
(zone
B)
#
Le
dimanche
19
mai
(braderie
du
magasin
d’usine
des
Tissagés
Eugène
Géorges)
#._
Le
premier
dimanche de juin
(pour
la foire
aux
beignets)
#_
Le premier dimanche
des soldes
d’été
#
Le premier
dimanche
dés soldes
d’hiver
#5
dimañches.avant
Noël
.-
:
PRECISE
que
si
des
circonstances
empêchent
l'ouverture
d’un
magasin
à
l'une
des
dates
prévues,
dans
n'importe
quelle
commune
du
territoire,
le
buréau-de
la Communauté
de Communes
est autorisé
à y substituer
une
autre
date
d'ouverture ;
DIT
que
la
présente
décision
sera
transmise
aux
Maires
de
chaque
commune
pour
information;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération
na
Fait et délibéré
les jours,
mois
et'an susdits,
Pour
extrait
certifié
conforine
au
registre
des
délibérations.
compte
tenu
de
ta transmission
le
RENDU
EXÉCUTOIRE
PARLE
PRESIDENT
en
Préfecture
et de [a notification
ou
publication
Le Président,
Dorainique
PEDUZZt
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20181219-072018
012018-DE
Reçu
le 27/12/2018
Page
313 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 12/12/2018
Nombre
de
membres
dont
le
consell
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
én
exercice
:
26
Noïnbré
de cohsäillers
qui
assistent à la séance :
21
Siège social : Mairie de
Le Thillot
1 pläce du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE THILLOT
da’ Communes
des
Ballons
des
Houtes
Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS
DES HAUTES VOSGES
SÉANCE
DU 19 décembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
19
décembre
à
20
heures
30,
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal-
88160
LE
THILLOT
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:
MM
et
Mmes
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean
Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL.
Étaient Absents
ou excusés
:
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée
pouvoir
à
M Alain
VINEL
Monsieur
Éric COLLE,
excusé
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoirà M
Michel
MOUROT
Monsieur
Jean
François
VIRY,
excusé
pouvoir
à Mme
Savine
CUENOT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
HERVÉ
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
En
préambule
Monsieur
Etienne
Colin,
Maire
de
Ferdrupt,
a
annoncé
qu'il
ne
participera
à aucun
vote
de cette séance
de conseil.
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE,
AUTRES
DEL,
05 /2018
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
la
délibération
n°
01/2013
du
25
juin
2013
portant
sur
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
;
Vu
la délibération
n° 01/2017
du
14
novembre
2017
portant
sur
la modification
du tableau
des
emplois;
Vu
la réorganisation
des
services
de
la CC
BHV:;
Vu
les départs
eh
retraite,
les
récrutements
depuis
fin de
l’année
2018 ;
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20181219-072018
052018-DE
Reçu
le 27/12/2018
Page
113 Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
votants
;
M
Etienne
COLIN
n’a
pas
pris
part
au
vote
APPROUVE
la modification
du tableau
des effectifs comme
suit :
>
Filière technique
: suppression
d’un
poste
de technicien
Filières
Cadres
Grades
Nombre
Nombre
En
cas
de
d'emplois
d'emplois
!
d'emplois
|
temps
non
créés
pourvus
|
complet: durée hebdomadaire du
travail
Administrative
|
Attaché
Attaché
1
0
territorial
territorial
Directeur
Emploi
L
9
fonctionnel
Adjoints
Adjoints
3
3
administratifs
administratifs Principal
1èe
classe Adjoints
0
9
administratifs Principal
2ème
casse Adjoints
7
5
administratifs
Technique
Technicien
Technicien
1
0
Agent
de
Agent
de
z
1
maitrise
maitrise principal Agent
de
4
1
maitrise
Adjoint technique
Adjoint
10
10
technique principal
1è
classe
1
5
Un
poste
à 30
Adjoint
heures
+1
technique
posteà25h+1
principal
2ème
posteàlih
classe
5
4
1 poste
à 27
Adjoint
heures
technique
Sanitaire
et
Educateur
Educateur
de
L
4
Social
jeunes
enfants
Page
213 Filières
Cadrés
Grades:
Nombre
Nombre
En
cas-de
d'emplois
d'emplois |
d'emplois |
temps
non
créés
pourvus
|
complet: durée hebdomadaire dutravail
Sportive
Educateur
Educateur
1
Ô
territorial des APS
Educateur
2
1
principal
des
APS
dé 1èe
classé
Opérateur
Opérateur
1
À
qualifié
Police
Agents
deépolice |
Brigadier-chef
|
1
1
Intercommunale |
principal Brigadier
1
1
AUTORISE
Monsieur
lé Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de cette délibération,
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture
le
et de
la notification
où
publication
le
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Fait et délibéré les
jours, mois
et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations.
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20181219-072018 052018-DE Reçu
le 27/12/2018
Le
Président,
Page
313 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convôtation
: 12/12/2018
Nombre
de membres
dont
lé
conseil
communautaire
doit
être
composé
:
26
Nornbre
dé conseillers
ën
exercice
:
26
Normbre-e
conseillers
qui
assistent à la séance
:
23
Siège sôcial : Mairie de Le Thillot
1 placé
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE
THILLOT
des Ballons des Hautas
Vosges
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
:
| DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLÔNS
DES HAUTES VOSGES
SÉANCE
DU
19 décembre 2018
L’an
deux
mil
dit-huit,
le
19
décembre
à
20
heurés
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal-
88160
LE
THILLOT
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:
MM
et
Mnies
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
ÉUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jeän
Marc
TISSERANT,
Stéphane TRAMZAL,
Didier VINCENT, Alain VINEL.
Étaient Absents ou excusés
:
Madaïne
Pascale
SPINNHIRNY,
éxcusée
pouvoir
à M Alain
VINEL
Monsieur
Éric
COLLE,
excusé
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
Monsieur
Jean
François
VIRY,
éxcusé
pouvoirà
Mme
Savine
CUENOT
Secrétaire
de séance
: Mme
Sylvie
HERVÉ
Secrétaire adjoint : Mme
Karine REY
En
préämbule
Monsieur
Etienne
Colin,
Maire
de
Ferdrupt,
a
annoncé
qu'il
ne
participera
à aucun
vote
de cette séance
de
conseil.
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE,
AUTRES
DEL,
02
/2018
CONVENTION
DE
REALISATION
DES
ACTIONS
DU
SDAASP
(SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D’AMELIORATION
DE
[l’ACCESSIBILITE
DES
SERVICES
AU
PUBLIC)
Vu
l'article
26
de
la
loi
n°
95-
115
du
04
février
1995
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le développement
du
territoire
däns
sa
rédaction
issue:
de
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20181219-072018
022018-DE
Reçu
le
27/12/2018
Page
1/2 l'article
98
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
le Décret
n° 2016-402
du
4 avril 2016
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
no
95-115
du
4
février
1995
d'orientation
pour
l’aménagément
et
le
développeñent
du territoire.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1940/2018
du
24
juillet
2018
fixant
le
schéma
départemental
d'amélioration
de
l'accessibilité
des
services
au
public
des
Vosges, Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
avril 2018
apportant
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
départemental
d'amélioration
de
l'accessibilité des services au public
des Vosges:
Vu
le projet
de
convention
de
réalisation
des
actions
présenté:
Le conseil
communautaire,
après
avoir délibéré
et à l'unanimité
des
votants
;
M
Etienne
COLIN
n’a
pas
pris part
au
vote
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
réalisation
des
actions
du
Schéma
Départemental
d’Aïnélioration
dé
l'Accessibilité
des
Services
Au
Public
(SDAASP),
annexée
à la présente;
DESIGNE
Mme
Marie
Claude
DUBOIS,
vice-présidente
pour
représenter
la
CC-
BHV äu sein du Comité de pilotäge : DESIGNE
Mme
Kaïine
REY,
responsable
administration
générale,
pour
représenter
la CC-BHV
au
seih
du
cornité technique;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout
document
afférent
à l'exécution
de cette délibération.
Fait et délibéré les jours,
mois
et an susdits,
Pourextrait
certifié conformié
au registre des délibérations.
Le Président,
—————— —
compte
tenu
de
la transmission
le
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
en Préfecture
et de
la notification
ou
publication
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
£
z
:
£
Accusé
de
réception
en
préfecture
088-200033868-20181219-072018
022018-DE
Reçu
le 27/12/2018
Page
21/2 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LETHILLOT
Date
convocation
: 12/12/2018
Nombre
de membres
dont
le
consell communautaire doit être composé :
26
Nornbre
de conseillers
en
exercire :
26
Norïbre
de conselliérs
qui
assistent
à
la séance:
21
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LETHILLOT
LEE Communout da Communes des
Ballons
des
Hautes
Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS.
DES HAUTES VOSGES
SÉANCE
DU
19 décembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
19
décembre
à
20
heures
39,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal:
88160
LE
THILLOT
en
séance
publique
sous
la
présideñce
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaient
présents
:
MM
et
Mmes
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Saviné
CUENOT,
Frañçois
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëllé
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean
Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL.
Étaient Absents ou-excusés
:
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée
pouvoir
à MAlain
VINEL
Monsieur
Éric COLLE,
excusé
pouvoir à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Monsieur
Pierre
ROMARY,
exéusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
Monsieur Jean
François VIRY, excusé
pouvoirà Mmie
Savine
CUENÔT
Secrétaire de séance
: Mme
Sylvie HERVÉ
Secrétaire
adjoint:
Mme
Karine
REY
En
préambule
Monsieur
Etienne
Colin,
Maire
de
Ferdrupt,
a
annoncé
qu'il
ne
particiberà
à aucun
voté de cette séance
de coñseil.
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE,
AUTRES
DEL:
03 /2018
APPROBATION
DOCUMENT
UNIQUE
ET
PAP
(Programme
Annuel
de
Prévention)
Vu
la
loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article 108-1,
Vu
le Code
du travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et R 4121-1
et suivants,
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20181219-072018
032018-DE
Reçu
le
27/12/2018
Page
112 Vu
le décret
n° 85-603
modifié
du
10 juin 1985
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
là
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
La
Communauté
de
Communes
s’est
engagée
dans
une
démarche
globale
de
prévention
des
risques
professionnels,
dont
l'étape
initiale
est
la
réalisation
du
Document
Unique.
Ce
projet
a
lieu
en
partenariat
avec
le
Centre
de
gestion
des
Vosges
et
le
Foñds
National
de
Prévention
qui
y apporte
une
contribution
financière
sous
formée
de
subvention.
|
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
le
Document
Unique
d'évaluation
dés
risques
professionnels
et
le
Programme
Annuel
de
Prévention
de
là
collectivité
ont
été
réalisés
pour
l’année
en
cours.
Ils séront
mis à jour et souris
à l’avis du
Comité
Technique/CHSCT
chaque
année.
Considérant
que
le
plan
d’actions
retenu
permettra
d'améliorer
la
santé,
la
sécurité
et les conditions
de travail des agents
de la collectivité,
Considérant
l'avis du
CT/CHSCT
en
date
du
22
novembre
2018
;
Le Conseil
Communautaire
après
en
avoir délibéré et à
l'unanimité
des votants:
M
Etienne
COLIN
n’a pas
pris
part
au vote
VALIDE
le
document
uniqué
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
Plan
Annuel
de
Prévéntion
2018
(PAP)
arinexés
à la présente
délibération.
S’ENGAGE
à
mettre
en
œuvre
le
plañ
d'actions
issues
de
l’évaluation
et
à
en
assurer
le suivi,
ainsi
qu’à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique, AUTORISE
Monsieur
Le Président
à signer tout document
afférent à l'exécution
de
cette délibération.
Fait et délibéré les
jours;
mois
et an
susdits,
Pour extrait
certifié conforme
au registre
des délibérations.
Te
Président,
compte
tenu
de (a transmission
le
RENDU
EXÉCUTOIRE
sa
PAR
LE
PRESIDENT
Dominique
PEDU
en
Préfecture
et de
la notification
où
publication
Le Présideñt,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20181219-072018
032018-DE
Reçu
le 27/12/2018
Page
212 DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL CANTON LE THILLOT
Date
convocation
: 12/12/2018
Nombre
dé mernbres
dont lè
conseil
commuriautaire
doit être
compüsé
:
26
Nombre
deconselllers
en
éxercice
r
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent-à.la séance
21
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège social : Mairie de
Le Thillot
1'place du
Maréchal
de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT da Comines des Bollôs der Hautes Vosges
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS
‘DES HAUTES VOSGES
SÉANCE
DU 19 décembre
2018
-L'an
deux
mil
dix-huit,
le
19
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légälemeñt
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal-
88160
LE
THILLOT
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
: MM
et
Mmes
Claude
BABEL,
Etienné
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Daniellé
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean
Maïc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alaïn
VINEL;
Étaient Absents ou excusés.: Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée pouvoir à M Alain VINEL
Monsieur
Éric COLLE,
excusé
pouvoir à Mrne Marie
Claude
DUBOIS
Mônsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
Moïisieur
Jean
François VIRY, excusé
pouvoir
à Mme
Savine
CUENOT
Secrétaire
de séance: Mme
Sylvie HERVÉ
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
En
préambule
Monsieur
Etienne
Colin,
Maire
de
Ferdrupt,
a
annoncé
qu'il
ne
participera
à aucun
vote
de cette
séance
de
conseil.
INSTITUTION ET
VIE
POLITIQUE,
AUTRES.
DEL,
04
/2018
POLITIQUE
LOCAL
DU
COMMERCE
ET
SOUTIEN
AUX
ACTIVITES
COMMERCIALES
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
La
loi
NOTRe
intègre
le
commerce
au
sein
du
bloc
de
compétences
obligatoires
« développement
économique
»transféré
aux
communautés
de
communes
et
d'agglomération
au
1%
janvier
2017,
tout-en
laissant
au
bloc
communal
la liberté
de
définir
ce
qui
relèvera
de
la
compétence
intercommuñiale
ét
ce
qui,
à
contrario,
sera
de
là
coipéterice
des
communes
membrés.
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20181219-072018
042018-DE
Reçu
le 27/12/2018
Page
112 Ainsi,
intérêt
communautaire
de
la « politique
local du
commerce
et soutien
aux
i
activités commerciales
» doit être défini au
plus tard
le 31 décembre
2018.
A défaut,
|
la compétence
sera
transférée dans
son
intégralité
à l’intercommunalité.
|
Considérant
les
discussions
sur
l'intérêt
communautaire
de
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
en
bureau
en
date
du
30
novembre
et 11
décembre
2018;
Considérant
la diversité
des zones
de chalandises
du territoire ;
Le Conseil
Communautaire
après en avoir délibéré
et à l’unanimité
des votants
;
M
Etienne
COLIN
n'a
pas
pris
part
au voté
ACTE
que
les
actions
suivantes
sont
d'intérêt
communautaire
:
v
L'élaboration
et
l'adoption
d’une
stratégie
intercommunale
de
développement
commerciales
des
espaces
de
plus
de
25
000
m?
en
tènement
sans
éspaces
classés
en
domaine
public,
voirie, stationnement.
;
Ÿ_
L'expression
d’avis
communautaire
au
regard
de
la règlementation
applicable
à
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
(CDAC)
pour
les demandes
concernant
des bâtiments
de
plus de5
000
m?;
“Les
actions
d’études
et
d'observations
des
dynämiques
économiques
et
commerciales
regroupant
plus
de
40
commerces
indépendants
sur
une
superficie supérieure
à 7 ha du territoire communautaire ;
*_
La
mise
en
place
des
dispositifs
d'aide
à la création,
reprise,
modernisation
et
au
développement
des
commerces
dans
le
cadre
du
règlement
d'aides
en
partenariat
avec
le Coñseil
Départemental
des
Vosges ;
Ÿ_
Les actions d'aides à l'immobilier d'entreprises
au sens
de l’article L. 1511-3 du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
les
actions
d’aides
individuelles
aux entreprises
au sens
de
l’article L. 1511-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
AUTORISE
Monsieur
le Président à signer
tout document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations.
Le
Président,
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture
le
et de
la notification
ou publication Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20181219-072018
042018-DE
Ï
Reçu
le 27/12/2018
Page21]2
il COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL CANTON LE
THILLOT
Date
convoëation
: 12/12/2018.
Nombre
de merhres
dont le
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de conseillers
qui
assistent
à
la Séance
:
21
Siège social
: Mairie de Le Thillot
1 place
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
88160
LE THILLOT
LE Communauts da: Communes
Ÿ
des Bollons des Hautes
Vosges
©
EXFRAÏT DÜ REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS:
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU 19 décembre 2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
19
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal-
88160
LE
THILLOT
en
séance
publiqie
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:
MM
et
Mmes
Claüde
BABEL,
Etienne
COLIN,
Sâvine
CUENOT,
Fränçois
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean
Marc
TISSERANT,
Stéphane TRAMZAL,
Didier VINCENT, Alain VINEL.
Étaient Absents ou excusés
:
Madame
Pascale SPINNHIRNY,
excusée
pouvoir
à M Alain VINEL
Monsieur
Éric COLLE,
excusé
pouvoir à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Monsieur
Pierre ROMARWY,
exéusé
pouvoir à M Michel
MOUROT
Monsieur
Jean
François
VIRY,
excusé
pouvoirà Mme
Savine
CUENOT
Secrétaire
de séance
: Mine
Sylvie
HERVÉ
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
En
préambule
Monsieur
Etienne
Colin,
Maire
de
Ferdrupt,
a
annoncé
qu'il
ne
participéra
à aucun
voté
de cette séance
de conseil.
FINANCES
PUBLIQUES,
DECISIONS
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
DEL.
06/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
- BUDGET
PRINCIPAL
Corisidérant,
conformément
à
la
loi
NOTRe,
la
dissolution
du
Syndicät
de
Promotion
touristique
entre
dans
le
périmètre
dé
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des-Hautes
Vosges
;
Vu
les
délibérations
actant
le
compte
dé
gestion
ét
le
compte
administratif
du
syndicat
de
promotion
touristique-en
date
du
27
juin
2017
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
088-200033868-20181219-072018
062018-DE
Reçu le 27/12/2018
Page
112 Vu
la demande
de
Monsieur
le Percepteur
de
procéder
aux
écritures
comptables
de
dissolution,
de
balañce
dé
transposition
ét
d’actif
du
SIPT,
en
date
du
11
décembre
2018;
Le
conseil
commuñautaire,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants;
M
Etienne
COLIN
n’a
pas
pris
part
au
vote
APPROUVE
là décision
modificative
budgétaire:suivante
:
IMPUTATIONS
OUVERT
REDUIT
AFFECTATION
RESULTAT
541.09 €
R 002 DF6531
741,09€
DF6541
200.00.€
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout
document
afférent
à
l'exécution
de cette délibération.
Fait et délibéré les jours,
mois et an susdits,
Pourextrait certifié conforme
au registre des délibérations.
Le
Président,
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
ténu
de la transmission
en Préfecture
le
| |
et de
la notification
ou publication
le
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20181219-072018 062018-DE Reçu
le 27/12/2018
Page
2]2 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège sociäl
: Mairie dé
Le Thillot
1 place du
Maréchal
dé Lattre de Tassigriy
88160
LE THILLOT
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPEHNAL CANTON LE THILLOT
Däte
convocatiôn
: 12/12/2018
Nombre
de membres
dont le
corisell éémiunautaire
doit être
composé:
26
Noimbré
dé conseillers
ei
exercice
:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
ta séance:
24
SÉANCE
DU 19 décembre
2018
L'än
deux
mil
dixhuit,
lé
19
décembre
à
20
heüres
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal-
88160
LE
THILLOT
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
: MM
et
Mimies
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
ÉOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean
Märc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier VINCENT,
Alain
VINEL.
Étaient Absenits ou excusés
:
Madaïne
Pascalé
SPINNHIRNY,
excusée
pouvoirà M Alain
VINEL
Monsieur
Éric COLLE,
excusé
pouvoir à Mme
Marië Clâudé
DUBOIS
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
Monsieur
Jean
François VIRY,
excusé
pouvoirà Mme
Savine
CUENOT
Secrétaire de séance
: Mmé
Sylvié HERVÉ
Secrétaire
adjoint. : Mme
Karine
REY
En
préambulé
Monsieur
Etienne
Colin,
Maire
de
Férdrupt,
a
annoncé
qu'il
ne
participera
à aucun
vote
de cette
séance
de
conseil.
FINANCES
PUBLIQUES,
DIVERS
DEL.
N°07
/2018
CRÉANCES
ETEINTES
Vu
l’état des taxes
et produits
ifrécouvrables
dressés
par Moñsieur
le Trésorier
de
LE THILLOT,
et les jugéménts
du
Tribuñal
d'instance
d’'EPINAL
prononçanit
la
clôture
de
là
procédure
de
rétablissernent
personnel
pour
insüffisance
d'actif ;
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20181219-072018_072018-DE Reçu
le
27/12/2018
Page
112 Considérant
que
la
clôture
pour
insuffisance
d’actif
entraîne
l'effacement
de
toutes
les
dettes
non
professionnelles
du
débiteur,
hormis
celles
limitâtivement
énumérées
par là décision de justice;
‘Cônsidérant
l'insolvabilité
d'un
débiteur
pour
un
montant
total
de
69.49
€
concernant
lé Budget
annexe
déchets;
Le conseil communautaire,
après
avoir délibéré,
et à l'unanimité
des votants;
M
Étienne
COLIN
n’a
pas
pris
part au
vote
PREND
acte
de
la
créance
éteinte
pour
un
montant
total
de
69.49
€
sur
le
Budget
annexe
déchets.
DIT que
les crédits
nécessaires sont
inscrits au
Budget
añnexe
déchets:2018.
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de cette délibération,
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits,
Pour extrait certifié conforme
au
registre des délibérations.
Le Président,
Be
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
et de la notification
ouwpublication
le
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20181219-072018
072018-DE
Reçu le 27/12/2018
Page
212 DÉPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT
D'ÉPINAL CANTON LE THILLOT
Date convocation
: 12/12/2018
Nombre
de embres
dontle
conseil
communautaire
doit
être
composé
:
26
Nombre
dé conseillers en
exercicé
;
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la séañce
:
21
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Siège
social
: Mairie
de
Le Thillot
1 place du
Maréchal
de Lattre de Tassigny
88160
LE
THILLOT
AIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
—
DU
CONSEIL, COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE: COMMUNES DES BALLONS |
+. DES HAUTESVOSGES.
SÉANCE
DU 19 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
lé
19
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal-
88160
LE
THILLOT
en
séance
publique
sous
la
présidénce
de
M.
Dominique
PEDUZZI.
Étaient
présents
:
MM
et
Mmes
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean
Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL,
Étaient Absents
ou excusés
:
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée
pouvoirà
M Alain VINEL
Monsieur
Éric COLLE,
excusé
pouvoir à Mme
Marie Claude
DUBOIS
Monsieur
Pierre ROMARY,
excusé
pouvoirà M
Michel
MOUROT
Monsieur jean
François VIRY,
éxcusé
pouvoirà Mme
Saviné
CUENOT
Secrétaire de séance
: Mme
Sylvie HERVÉ
Secrétaire
adjoint
: Mme
Karine
REY
En
préambule
Monsieur
Etienne
Colin,
Maire
de
Ferdrupt,
a
annoncé
qu'il
ne
participera
à aucun
vote
de cette séance
de conseil.
DEL,
N°
08/2018
TARIFS
DES
SERVICES
ADMINISTRATIFS,
TECHNIQUES
ET
POLICE Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales;
Vu
la délibération
n°04/2016
portant sur
les tarifs des services techniques
;
Le conseil commuhaitaire,
après
avoir délibéré,
et à l'unanimité
des votants
;
M
Etienne
COLIN
n’a
pas
pris
part au
Vote
ADOPTE
la grille des
tarifs de
la CC-BHV
ci-dessous :
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20181219-072018 082018-DE Reçu
le 27/12/2018
Page
113 SERVICES
Tarifs
2019
POLICE
INTERCOMMUNALE
Coût
horaire
intervention
police
pour
utilisateurs
occasionnels
(les
31,05
€/heure
heures
de
nült
et WE
seront
majorées
selon
le barème
légal)
Coût
horaire
service
police
pour
utilisateur
par
défaut
24.75
€/heure
ADMINISTRATIF Personnel
administratif
encadrement
27,27
€ /
heure
TECHNIQUES Prestations
réalisées
pour
le Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
déchets
11,63
€/tonne
Transit
pour
le compte
d'EVODIA
Transport pour
le compte
d'EVODIA
12,65
€/tonne
MISE
A
DISPOSITION
PERSONNEL
TECHNIQUE
(SANS
MATERIEL)
Jour
25,25
€/heure
Nuit
et dimanche
41,81
€/heure
MISE
A DISPOSITION
PERSONNEL
TECHNIQUE
ESPACES
VERTS
(AVEC
MATERIEL)
26,16 €/heure
Jour
MATERIELS Engin
porte-outils
pour
le déneigement
25,40
€/heure
23,26
€/heure
Engin
porte-outils
pour le débroussaillage
11,63
€/heure
Epareuse Balayeuse-aspiratrice
70,74
€/heure
Balayeuse-aspiratrice
(hors
territoire
CC-BHV)
84,46
€/heure
Balayeuse-aspiratrice (trajet territoire-CC-BHV)
84,46€/heure
Camion
grue ou Ampliroll
43,40 €/heure 52,84 €/mois
Caisson Ampliroll Bennes
Ordures
Ménagères
63,50
€/heure
Véhicule
Utilitaire
léger
15,86
€/heure
Tracteur
de
semi
ét
remorque
à fond
mouvant
(réservé
territoire
CC-
52,84
€/voyage
BHV) Broyeur
25,40
€/heure
Nacelle
21,11
€/heure
0,0663
€/plis
Machine
mise
sous
plis
Page213 Services
(suite)
Tarifs.2019
TRANSPORT
|
Transport
de
DIB
pour
te
compte
de
Tiérs
(limité
territoire
CC-BHV)
112,95
€/enlèvement
Transport
de
bennes
boues
de
station
16,52
€/tonne
10,56
€/pesée
Redevance
des
pesées
PRECISE
que
ces tarifs
entreront
en vigueur
aû
1er janvier
2019
;
AUTORISE
Monsieur
le
Présiderit
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cétte
délibération,
Faït et délibéré
les jours,
mois
et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations,
D
Le Président, Dominique
P!
RENDU
EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
corpte
tenu
de (a transmission
én Préfecture
|
te
Ë
et dé la notification
ou publication Le Président,
Dorninique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20181219-072018
082018-DE
Reçu
le 27/12/2018
Page
313 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL CANTON LETHILLOT
Date
convocation
: 12/12/2018
Noïbre
de membres
dont
le
conseil
communautaire
doit être
composé
:
26
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
là séance
:
21
Siège
social
: Mairie
de
LeThillot
1 place du
Maréchal
de
Lattre de Tassigny
88160
LE
THILLOT
LLÈ Communauté do Communes ‘des
Ballons
des
Houtes
Vosges
7
7
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
: DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES BALLONS
DES HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
19 décembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
19
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’ést
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal-
88160
LE
THILLOT
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
PEDUZZI,
Étaiént
présents
:
MM
ét
Mes
Claude
BABEL,
Etienne
COLIN,
Savine
CUENOT,
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Marie
Claude
DUBOIS,
Brigitte
FOPPA,
Marie
Noëlle
GIGANT,
Sylvie
HERVE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Odile
MARCHAL,
Michel
MOUROT,
Dominique
PEDUZZI,
Michel
PETITJEAN,
Thierry
RIGOLLET,
Danielle
SCHMERBER,
Carine
THAUVIN,
Jean
Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Didier
VINCENT,
Alain
VINEL.
Étaient Absents
ou excusés
:
Madame
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée
pouvoir
à M Alain VINEL
Monsieur
Éric COLLE,
excusé
pouvoirà Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Monsieur
Pierre
ROMARY,
excusé
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
Monsieur
Jean
François
VIRY, excusé
pouvoirà Mme
$Savine CUENOT
Secrétaire de séance
: Mme
Sylvie HERVÉ
Secrétaire adjoint
: Mme
Karine REY
En
préambule
Moñsieur
Etienne
Colin,
Maire
de
Férdrupt,
a
annoncé
qu'il
hé
participera
à aucun
vote de cette séance
de conseil,
FINANCES
PUBLIQUES,
DIVERS
DEL.
09 /2018
MONETISATION
DES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
Considérant
les
activités
et
services
de
la
collectivité
nécessitant
obligatoirement
une
nécessité de continuité
de service ;
Considérant
les difficultés de recrutement
ponctuel
permettant
de
répondre
aux
arrêts
ou
restriction
médicales
d'agents
de
la collectivité;
Accusé
de
réception
en préfecture
088-200033868-20181219-072018
092018-DE
Reçu
le
27/12/2018
Page
1]2 Considérant que
les récupérations
des heures
en
congés
né peuvent
pas toujours
être
mises
en
place;
Lé
conseil
communautaire,
après
avoir délibéré, et
à l'unanimité
des
votants;
M
Étienne
COLIN
n'a
pas
pris au
vote
DÉCIDE
de
mettre
en
place
la
monétisation
d’heures
supplémentaires
non
récupérées
pour les années
concérñées
;
DIT
que
l'enveloppe
budgétaire
maximale
consacrée
à cette
monétisation
est
estimée
à 20 500 € Brut.
DIT que
les crédits
nécessaires
sont affectés
aux
budgets
de
l'année 2018;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré les
jours, mois
et an susdits,
Pour extrait cértifié conforrne
au registre des délibérations.
Le
Président,
+
Dominique
PEDUZZI<
compite
tenu
de
la transmissioñ
RENDU
EXÉCUTOIRE
PARLE PRESIDENT
en Préfecture
etde
lanotification
où
publication
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Accusé
de réception
en préfecture
088-200033868-20181219-072018_092018-DE Reçu
le 27/12/2018
Page
212