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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
COMMUNAUT.
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME Communaul
nr de: Cemmunes D'EPINAL des Ballons des Hautes Vosges
CANTON
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juin 2020
SAGE L'an deux mille vingt, le 08 juin à 20 heures 30, le
03/06/2020 Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est Rosie tonte réuni à la salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en
être composé: 29 séance publique sous la présidence de M Dominique
Nombre de conseillers en PEDUZZI. exercice: 29
Nombre decosellrs qu Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD,
‘ Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Eric COLLE, André
DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sébastien HEITZLER, Sylvie HERVE,
Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
Mme Pascale MARIN, excusée pouvoir à M André DEMANGE
Secrétaire de séance : M Julien LAROYENNE
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
Institutions et Vie Politique - Fonctionnement des assemblées (5-2)
DEL, 02/2020 DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE- PRESIDENTS
Conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du CGCT, Sur proposition de Monsieur le Président,
Le nombre de vice-présidents au sein de la Communauté de Communes,
fixé à 20 % du total des délégués, soit 5.
Par dérogation l'assemblée délibérante peut par un vote à la majorité des 2/3 fixer ce total à 30 % (article L5211/10 du 31/12/2012) soit 7 vice-présidents.
DEL. 02/2020- Séance 08/06/2020 Page 112 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité ;
DE FIXER le nombre de vice-présidents à 7.
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et
an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.06.11 01:01:27 +0200
Ref:20200610_144601_1-1-O
Signature numérique
le Président
DEL, 02/2020- Séance 08/06/2020 Page 21/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES — ARRONDISSEMENT D'EPINAL
CANTON LE THIELOT
de Communes
das Ballons des Hautes Vosges
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
E PROCES-VERBAL DE L’'INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE L’ELECTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le lundi 08 juin à 20 heures 30, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « des Ballons des Hautes Vosges »,
élus par les Conseils Municipaux des Communes membres du groupement se sont réunis
à la salle Cécile VALENCE 88160 Le Thillot sur convocation adressée par Monsieur
Dominique PEDUZZI, Président sortant.
Nombre de membres en exercice : 29
DELEGUES TITULAIRES PRÉSENTS :
LE THILLOT : MM et Mmes Michel MOUROT, Isabelle CANONACO, Eric COLLE, Brigitte
JEANPIERRE, Jean Louis DEMANGE, Marie Claude DUBOIS.
RAMONCHAMP : MM et Mmes André DEMANGE, Christian LOUIS, Virginie BERARD
BUSSANG : M et Mmes Bachir AÏD, Pascale SPINNHIRNY, Anita LUTRINGER
LE MENIL : M et Mme Julien LAROYENNE, Nathalie MONTEMONT
RUPT-SUR-MOSELLE: MM et Mmes Stéphane TRAMZAL, Sylvie HERVE, Didier VINCENT,
Gisèle VIGNERON, Jean Marc TISSERANT, Sébastien HEITZLER
FERDRUPT : MM Etienne COLIN, Bernard VASSILIEFF
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE : MM et Mme Thierry RIGOLLET, Mathieu FERBACH,
Danielle SCHMERBER
FRESSE-SUR-MOSELLE: MM et Mme Dominique PEDUZZI, Carine THAUVIN, Rodrigue
HUMBERTCLAUDE
EXCUSES :
Mme Pascale MARIN, excusée pouvoir à M André DEMANGE
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election du Président, des vice-présidents / procès verbal Page 1 sur 14 La séance a été ouverte sous la présidence Monsieur Dominique PEDUZZI, président
sortant qui a rappelé les conditions sanitaires et techniques d'organisation de cette
réunion d'installation. Il a tenu à remercier les élus qui ont géré les dossiers de la
communauté de communes dans le cadre de la prolongation de leur mandat, et
notamment les membres du bureau. Le rappel des conditions de la composition du
conseil communautaire pour la mandature 2020 2026 ont été présentés. De Même, a été
annoncé les changements intervenus entre le 15 Mars dernier et cette réunion
d'installation conduisant à quelques changements de représentation, après l'appel
nominal a déclaré installer Mmes et MM. les membres de la Communauté de Communes
dans leurs fonctions.
Monsieur Etienne COLIN, le doyen d’âge, a pris la présidence.
Discours de M Etienne COLIN
« Mesdames, Messieurs,
Je salue les conseillers communautaires, 29 au lieu de 26, les personnels de la
Communauté de Communes, tous les habitants qui suivent cette réunion à distance.
La distance qui me sépare du berceau étant beaucoup plus longue que celle qui me
rapproche du cercueil, il se trouve que je suis le plus vieux, et qu'il m'appartient de
présider l’espace d’un instant ce conseil communautaire. Je le fais avec plaisir sans pour
autant affirmer comme Mélenchon « Le peuple c'est moi ».
Il n’est pas toujours simple d'organiser une communauté de communes, chaque commune
ayant son identité, ses différences, ses aspirations, ses budgets. Chacune d'elle a crée des
structures au service des habitants et assume le plus souvent les déficits qu'il serait
complexe voire inéquitable de mutualiser. La proximité est un élément majeur de la vie
communale. I! ne doit y avoir que des gagnants pour s'approprier l'intercommunalité.
Dans ce contexte de crise économique, la gestion financière et économique sera
essentielle à la Communauté de Communes. Les subventions restent des impôts. Quel sera
l'avenir, quel sera le monde d’après dont on parle tant sans apporter de solutions
concrètes et accessoirement pertinentes. Je crains que la violence ne s’installe à tous les
niveaux de la société et je reste assez pessimiste sur ce point. L'avenir le dira aussi. La
remise en cause de la démocratie représentative n’est plus une chimère. L'abstention le
montre. Je n’ai hélas pas la sagesse de la vieillesse pour apporter des réponses.
Le vieux sage qui règle la vie de la tribu sur l'arbre des palabres, avec la population
masculine seulement n’est pas dans notre culture. J'avais oublié que vieux ne s'emploie
plus, c'est même mal vu alors que vieillir fait partie de l'existence.
J'ai anticipé le monde d’après si le conseil municipal en est d'accord. Déjà je proposerai un
cabinet médical avec druide, mage, rebouteux, arracheur de dents, herboriste et
exorciseur pour les cas désespérés, l'achat de deux brouettes haut de gamme en
remplacement de l'Unimog, enfin ayant découvert que les réseaux et le matériel lié à
l'internet étaient énergétiquement plus polluants que l’ensemble des flottes aériennes, je
demanderai à notre secrétaire de ressortir du placard la machine à écrire. Ce ne sont que
des pistes. Le monde d’après ça se prépare à tous les niveaux dès maintenant.
Je vais passer aux choses sérieuses et procéder à l'élection du Président après ces
élucubrations de vieillard lubrique ».
Le doyen d'âge présente les conditions d'élection au poste de président. Elles suivent les
mêmes règles que celles prévues pour l'élection des maires dans les conseils municipaux
aux articles L.2122-7 et suivants du CGCT : l'élection se déroule au scrutin secret à la
majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election du Président, des vice-présidents / procès verbal Page 2 sur 14 absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le doyen d'âge, M Etienne COLIN sollicite deux volontaires comme assesseurs: Mme
Nathalie MONTEMONT et M Jean Marc TISSERANT acceptent de constituer le bureau.
Secrétaire adjoint : Madame Karine REY
Il'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
M Etienne COLIN demande alors s’il y a des candidats. M Dominique PEDUZZI se déclare
candidat à cette fonction.
M Dominique PEDUZZI a communiqué à chaque membre de l'assemblée une lettre de
candidature préalablement à la tenue de la réunion.
M Etienne COLIN, après avoir vérifié qu’il n’y avait aucune autre candidature, annonce la
candidature de M Dominique PEDUZZI au poste de Président.
> ELECTION DU PRESIDENT
Chaque membre, à l’appel de son nom, dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de Mme Nathalie MONTEMONT
et Monsieur jean Marc TISSERANT
M Etienne COLIN proclame les résultats :
ELECTION DU PRESIDENT
CANDIDAT Dominique PEDUZZI
1 tour du scrutin
Nb de votants 29
Bulletins blancs ou nuls 00
Nb de suffrages 29
exprimés
Nb de voix obtenues 29
M Dominique PEDUZZI ayant obtenu au 1% tour la majorité absolue des suffrages, est
proclamé élu au poste de Président de la Communauté de Communes « des Ballons des
Hautes Vosges » et a été immédiatement installé.
Propos de M Etienne COLIN
« Monsieur le Président
Je vous félicite et vous apporte toute ma confiance. Soyez rassuré, je ne vous dérangerai
pas au téléphone dans la continuité de ce que fût les six ans écoulés. Je n'ai rien à
quémander pour la Commune ou je suis élu, chaque choix de la CC devant être le même
pour tous. Je sais que vous y veillerez.
Monsieur le Président, très simplement bonne réussite dans votre tâche. Vous serez
l’élément fédérateur pour réunir ce qui est épars pour terminer sur une note biblique donc
consensuelle en principe. Bonne présidence à vous Dominique, bonne collaboration à tous
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election du Président, des vice-présidents / procès verbal Page 3 sur 14 dans un climat de confiance, de respect et de compréhension des différences. C'est dans
l'air du temps.
Je vous remercie de votre écoute et de votre patience. »
Intervention de M Dominique PEDUZZI, nouvellement installé :
«Je remercie M Etienne COLIN en sa qualité de doyen de l’assemblée. Habituellement,
traditionnellement, humainement, nous devrions nous serez la main ! Les conditions
actuelles de distanciation sanitaire ne nous le permettent pas.
Les élections sont toujours des moments particuliers d'autant plus que vous tous venez
d'adresser un message fort à mon attention, résultats impressionnants dont je vous
remercie.
Président est une fonction qui permet de savoir qui sera assigné devant les tribunaux si
nécessaire. Pour nos concitoyens, nous sommes tous détenteurs des prises de décisions du
conseil communautaire et sommes tous égaux devant la population. Je souhaite que cette
mandature puisse aboutir par un travail collectif et participatif.
> DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du CGCT,
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le nombre de vice-présidents au sein de la Communauté de Communes, fixé à 20 % du
total des délégués, soit 5.
Par dérogation l’assemblée délibérante peut par un vote à la majorité des 2/3 fixer ce
total à 30 % (article L5211/10 du 31/12/2012) soit 7 vice-présidents.
Monsieur Dominique PEDUZZI informe les membres du conseil communautaire des
réflexions et partages de fonctions qui ont conduit à solliciter le nombre de vice-
président. Si chacun des conseillers communautaires est candidat potentiel, il est normal
d'indiquer ce que serait le schéma de responsabilité attribué aux futurs vice-présidents.
Tout en rappelant qu’un vice-président n’a pas de compétence déléguée par le conseil
communautaire, de même qu'une délégation peut évoluer en cours de mandat, car un
vice-président n’est pas propriétaire des champs de délégations qui lui sont dévolu, ies
axes de partage de travail pourraient être les suivants :
« Gestion et prospectives budgétaires et financières — Administration Générale »
« Développement économique et emplois : industriel, commercial et artisanal »
« Plan paysage — environnement — GEMAPI »
« Espaces sportifs, culturels — loisirs et ludiques »
« Organisation logistique et parc de transport aux collectes, matières valorisables et
gestion du parc matériels — positions usages publics communautaires et communaux »
« Plan d'intégration compétences, échéance 2026 et mise en place de mutualisation
règlementaire »
« Gestion du parc bâtimentaire CC-BHV et parc bâtimentaire économique,
Développement des infrastructures génie civile (PAV) »
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election du Président, des vice-présidents / procès verbal Page 4 sur 14 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité ;
DE FIXER le nombre de vice-présidents à 7
SAR ke of ke 2 4e ke ok Re Ke he ke fe 2e 2e Re ee Re RE Ke
} ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Monsieur le Président invite les délégués à procéder à l'élection du 1% Vice-président
Après avoir vérifié qu’il n’y avait aucune autre candidature, annonce la candidature de
Mme Isabelle CANONACO
Chaque membre a remis dans l’urne son bulletin de vote.
ELECTION DU 18 VICE-PRESIDENT
CANDIDAT | Mme Isabelle CANONACO
1% tour du scrutin
Nb de votants 29
Bulletins blancs où nuls 01
Nb de suffrages exprimés 29
Nb de voix obtenues 28
Mme Isabelle CANONACO, ayant obtenu au 1° tour la majorité absolue des suffrages, est
proclamé élue au poste de première Vice-présidente de la Communauté de Communes
« des Ballons des Hautes Vosges » et a été immédiatement installé.
& & © © d à
Monsieur le Président invite les délégués à procéder à l’élection du 2è"e Vice-Président.
Après avoir vérifié qu’il n’y avait aucune autre candidature, annonce la candidature de M
Stéphane TRAMZAL
Chaque membre a remis dans l’urne son bulletin de vote.
ELECTION DU 2è"® VICE-PRESIDENT
CANDIDAT | M Stéphane TRAMZAL
1° tour du scrutin
Nbre de votants 29
Bulletins blancs ou nuls 00
Nbre de suffrages exprimés 29
Nbre de voix obtenues 29
M Stéphane TRAMZAL ayant obtenu au 1% tour la majorité absolue des suffrages, est
proclamé élu au poste de deuxième Vice-président de la Communauté de Communes
« des Ballons des Hautes Vosges » et a été immédiatement installé.
$ & S © © ©
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election du Président, des vice-présidents / procès verbal Page 5 sur 14 Monsieur le Président invite les membres à procéder à l'élection du 3" Vice-président
Après avoir vérifié qu’il n’y avait aucune autre candidature, annonce la candidature de M
Thierry RIGOLLET.
Chaque membre à remis dans l’urne son bulletin de vote.
ELECTION DU 3" VICE-PRESIDENT
CANDIDAT M Thierry RIGOLLET
1° tour du scrutin
Nb de votants 29
Bulletins blancs ou nuls 01
Nb de suffrages exprimés 29
Nb de voix obtenues 29
M Thierry RIGOLLET ayant obtenu au 1° tour la majorité absolue des suffrages, est
proclamé élu au poste de troisième Vice-président de la Communauté de Communes
« Des Ballons Des Hautes Vosges » et a été immédiatement installé.
$SSSESS
Monsieur le Président invite les membres à procéder à l'élection du 4?" Vice-Président
Après avoir vérifié qu’il n’y avait aucune autre candidature, annonce la candidature de M
André DEMANGE.
Chaque membre a remis dans l’urne son bulletin de vote.
ELECTION DU 4e VICE-PRESIDENT
CANDIDAT | M André DEMANGE
1° tour du scrutin
Nb de votants 29
Bulletins blancs ou nuls 01
Nb de suffrages exprimés 29
Nb de voix obtenues 29
M André DEMANGE ayant obtenu au 1% tour la majorité absolue des suffrages, est
proclamé élu au poste de quatrième Vice-président de la Communauté de Communes
« des Ballons des Hautes Vosges» et a été immédiatement installé.
dOSESESS
Monsieur le Président invite les membres à procéder à l'élection du 5°" Vice-Président.
Après avoir vérifié qu’il n’y avait aucune autre candidature, annonce la candidature de
M Bachir AÏD.
Chaque membre a remis dans l’urne son bulletin de vote.
ÉLECTION DU 5e VICE-PRESIDENT
CANDIDAT M Bachir AÏD
£*" tour du scrutin
Nb de votants 29
Bulletins blancs ou nuls 02
Nb de suffrages exprimés 29
Nb de voix obtenues 27
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election du Président, des vice-présidents / procès verbal Page 6 sur 14 M Bachir AÏD ayant obtenu au 1% tour la majorité absolue des suffrages, est proclamé éiu
au poste de cinquième Vice-président de la Communauté de Communes « Des Ballons
Des Hautes Vosges » et a été immédiatement installé.
& © © © & ©
ELECTION DU 6" VICE-PRESIDENT
Monsieur le Président invite les membres à procéder à l'élection du 6?" Vice-président.
Après avoir vérifié qu’il n’y avait aucune autre candidature, annonce la candidature de
M Etienne COLIN.
Chaque membre a remis dans l’urne son bulletin de vote.
ÉLECTION DU 6è"e VICE-PRESIDENT
CANDIDAT M Etienne COLIN
1% tour du scrutin
Nbre de votants 29
Bulletins blancs ou nuls 05
Nbre de suffrages exprimés 29
Nbre de voix obtenues 24
M Etienne COLIN ayant obtenu au 1% tour la majorité absolue des suffrages, est proclamé
élu au poste de sixième Vice-président de la Communauté de Communes « des Ballons
des Hautes Vosges » et a été immédiatement installé.
© & & d © ©
ELECTION DU 7" VICE-PRESIDENT
Monsieur le Président invite les membres à procéder à l'élection du 7è"° Vice-président.
Après avoir vérifié qu'il n’y avait aucune autre candidature, annonce la candidature de M
Julien LAROYENNE.
Chaque membre a remis dans l’urne son bulletin de vote.
ELECTION DU 7è"e VICE-PRESIDENT
CANDIDAT | M Julien LAROYENNE
1° tour du scrutin
Nbre de votants 29
Bulletins blancs ou nuls 02
Nbre de suffrages exprimés 29
Nbre de voix obtenues 27
M Julien LAROYENNE ayant obtenu au 1° tour la majorité absolue des suffrages, est
proclamé élu au poste de septième Vice-président de la Communauté de Communes
« des Baïlons des Hautes Vosges » et a été immédiatement installé.
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election du Président, des vice-présidents / procès verbal Page 7 sur 14 ® © © © ©
Signature du doyen d'âge : Signature du Président élu :
A EE
Monsieur Etienne COLIN
Signature des assesseurs :
M Jean Marc TISSERANT Mme Nathalie MONTEMONT
un.
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DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT
DEL. N°04/2020 DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.5211-9 et 5211-10 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu les articles L.5211-9 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration
intercommunale, à donner à Monsieur le Président ou l’ensemble des vice-présidents mis
en place, pour les actions relevant de leurs obligations, en plus de ses pouvoirs normaux
d'administrateur, des pouvoirs de gestion prévus par l’article L. 2122-22 du Code Général
des collectivités territoriales, tout en se réservant le droit de rapporter à tout moment la
présente décision,
Délègue à Monsieur Dominique PEDUZZI, Président de la Communauté de Communes des
Ballons des Hautes Vosges, le pouvoir :
1° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres
d’un montant inférieur à 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %
lorsque les crédits sont inscrits au budget;
2° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas 12 ans;
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election du Président, des vice-présidents / procès verbal Page 8 sur 14 3° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes pour lesquels il n’y a pas eu de procès-verbal d'expertise, et jusqu’à
concurrence de 2 000 € ;
4 de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
communautaires ;
5° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
6° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 20 000 € ;
7° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts ;
8° d’intenter, au nom de la Communauté de Communes, les actions en justice ou de
défendre la Communauté de Communes dans toutes les actions intentées contre elle ;
9° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules communautaires, dans les limites fixées par les contrats d'assurances ;
10° de souscrire une ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 €,
sous réserve de l’accord des membres du bureau ;
11° de demander à l’État ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées
par le conseil communautaire, l'attribution de subventions.
Il l'invite à examiner s’il convient de l'application de ce texte.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu Monsieur le Président,
Vu les articles L.5211-9 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE que, conformément à l’article L.5211-9 susvisé, ces attributions déléguées au
président pourront faire l’objet de sa part d’une subdélégation aux Vice-présidents ;
PREND acte, conformément à l’article L.5211-10 susvisé, que Monsieur le Président
rendra compte des travaux de bureau et des attributions exercées par délégation, lors de
chaque réunion de l’organe délibérant ;
PREND acte que, les décisions prises par Monsieur le Président dans le cadre des pouvoirs
qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et
transmission légales et règlementaires.
CONSIDÉRANT qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration
communautaire, à donner à Monsieur le Président ou l’ensemble des Vice- Présidents mis
en place, pour les actions relevant de leurs obligations, en plus de ses pouvoirs normaux
d'administrateur, des pouvoirs de gestion prévus par les articles sus- cités, tout en se
réservant le droit de rapporter à tout moment la présente décision ;
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election du Président, des vice-présidents / procès verbal Page 9 sur 14 DECIDE, à l’unanimité, par délégation prise en application des articles L5211-9 et L5211-
10 du Code Général des Collectivités Territoriales, de charger Monsieur le Président, pour
les actions relevant de ses obligations, pour la durée du mandat, de toutes les attributions
susvisées.
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette
délibération.
© S © & ©
DEL, N°05/2020 SIGNATURE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
+ INFORMATION
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que cette délibération
permet de ne plus lister les pièces qui sont à signer par le Président lorsqu'une décision a
été prise.
+ DELIBERATION
> Considérant la diversité et la lourdeur de certaines tâches administratives, et leur
importance grandissante,
> Considérant que les engagements entre la Communauté de Communes et les
intervenants de tous ordres ayant affaire avec elles sont formulés par de nombreux
documents contresignés par les parties intéressées,
> Considérant que le Conseil Communautaire, lorsqu'il prend des décisions, n’a pas
nécessairement l'obligation d’inventorier toutes les pièces administratives liées à la
mise en œuvre des décisions qu’il prend et qu’il revient à l'exécutif de tout accomplir
pour mettre en application une décision du Conseil Communautaire,
> Considérant qu’une énumération exhaustive de ces pièces administratives n'est pas
évidente à réaliser, voire impossible à réaliser au moment de la prise de décision du
Conseil Communautaire,
> Considérant que le Conseil Communautaire décide des actions à conduire, mais qu'il
revient au Président ou au Vice-président délégué d’en exécuter l’application, et d'en
assurer la gestion,
> Considérant, entre autres, l’alinéa 4° de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, stipulant que le Président est chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant les documents envoyés par voie dématérialisée,
Considérant la délibération n° 01/2020 du 08 juin 2020 proclamant M Dominique
PEDUZZI, Président de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
AUTORISE la signature par :
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election du Président, des vice-présidents / procès verbal Page 10 sur 14 - Le Président,
- Un Vice-Président ou un membre du Conseil Communautaire désigné par celui-ci
de toutes conventions, tous plans, tous documents contractuels ou non, qu'ils soient
administratifs, financiers ou techniques, entrant entre autres, dans le cadre de
l'application de l'alinéa 4° de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ou liés à chaque délibération prise par le Conseil Communautaire.
® À © © © ©
DEL. N°06/2020 REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A DISTANCE
+ DELIBERATION
> Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à
l'épidémie de COVID-19,
> Considérant que pendant la période d'urgence sanitaire, l'article 6 de l'ordonnance
susvisée permet d'organiser à distance les réunions de l'organe délibérant des
collectivités,
> Considérant que plusieurs réunions du Conseil Communautaire seront organisées
pendant la période d'urgence sanitaire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DIT que si la réunion à distance est décidée, la technologie retenue pour l'organisation
d’une réunion du Conseil Communautaire à distance est celle de l’audioconférence.
L'outil utilisé est www.myconf.com/.
DECIDE que l’identification des participants se fera par appel nominatif.
DECIDE que le vote des délibérations interviendra par vote au scrutin public par appel
nominal.
DIT qu’afin d'assurer le caractère public des réunions, les débats seront accessibles en
direct au public de manière électronique via www.myconf.com/.
DIT que les réunions du conseil communautaire pourront également se tenir avec
retransmission en direct en fonction des moyens disponibles en cas de panne, sur You
Tube ou Facebook.
DIT que les technologies qui seront utilisées seront mentionnées sur les convocations des
réunions du Conseil Communautaire si celle-ci se tiendra à distance ou sans public.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette
délibération.
S S © © © Ÿ
DEL. N°07/2020 DELEGATION_ ACCORDEES AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE FACE À UNE GESTION DE CRISE
ÿ Considérant l'expérience de la gestion de crise apparue lors de la crise sanitaire
COVID-19,
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election du Président, des vice-présidents / procès verbal Page 11 sur 14 >
Considérant l'incertitude sur la possibilité d'organiser régulièrement des séances du
Conseil Communautaire durant une crise, qu’elle soit sanitaire, catastrophe naturelle,
ou cas de force majeure,
Considérant que la gestion de crise impose à la Communauté de Communes
d'engager des actions à l'attention de la population résidente ou de passage, pour la
protection des personnes et des biens, pour la sérénité de la population et la
salubrité du territoire, pour la conservation patrimoniale ainsi que des actions de
solidarité sous de nombreuses formes,
Considérant que certaines décisions importantes qui suivent l'installation du Conseil
Communautaire doivent être prises, notamment la désignation de représentants au
sein syndicats intercommunaux, et plus généralement toute entité juridique où la
Communauté de Communes doit être représentée,
Considérant que les comptes de gestion, comptes administratifs, taux sur la fiscalité,
budgets doivent être votés,
Considérant l'indispensable et nécessaire continuité de services,
Le Conseil Communautaires, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
AUTORISE Monsieur le Président, pendant la période de situation de crise et en lien avec
le Conseil Communautaire :
- à prendre toutes dispositions pour faire face à la crise sanitaire COVID-19,
- à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un
accroissement d'activité dû à la gestion de la crise, et ce, pour une durée
maximale de 12 mois,
- à procéder aux règlements des factures par le biais de mandats administratifs de
toutes les prestations engagées par la Communauté, et ce, même au-delà des
seuils réglementaires habituels pour les sections de fonctionnement et
d'investissement,
- à désigner temporairement tout membre du Conseil Communautaire afin de
représenter légalement la Communauté de Communes auprès de tous organismes
dans le laps de temps nécessaire, lorsque cela sera possible, à l’organisation de la
réunion de Conseil Communautaire étant à même de pouvoir désigner par voie de
délibération les personnes.
- à délocaliser le lieu des séances du Conseil Communautaire, autres cérémonies
officielles en fonction des règles sanitaires, lois, règlements, ordonnances, décrets,
permettant le déroulement des actions protégeant au mieux la séance physique et
sanitaire des personnes garantissant la sérénité et la solennité des actes réalisés,
- à signer tout contrat existant, toute convention, tout bail ou tout engagement qui
est en continuité d’une action issue d’une délibération, dont les règles
fondamentales restent inchangées et dont le terme arriverait à échéance pendant
la période de crise prorogeant les effets de celle-ci, et ce, pour une durée
maximum d’un an,
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election du Président, des vice-présidents / procès verbal Page 12 sur 14 - à procéder aux encaissements de prestations et d’avoirs, afin de les sécuriser, par
le biais de titres de recettes, et ce, même au-delà des seuils réglementaires
habituels pour les sections de fonctionnement et d'investissement ;
- à procéder aux dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement dans
la limite de chaque ligne du budget primitif qui a été voté l’année précédente
(chapitre par chapitre);
- à prendre en charge les frais de déplacement qui sont engendrés dans le cadre de
laide à la population, pour toutes personnes bénévoles mandatées par la
Communauté de Communes. La base des prises en charge est adossée aux tarifs
mentionnés dans l'arrêté ministériel en vigueur qui fixe les taux des indemnités
kilométriques et les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements temporaires des personnels des fonctions publiques au
service de la Collectivité,
DIT que ces délégations prendront effet, pour certaines, jusqu'à ce que le Conseil
Communautaire puisse régulièrement et valablement se réunir après la levée des
dispositions réglementaires liées à la gestion de la crise et encadrant l'organisation des
réunions.
DIT que toutes décisions prises par Monsieur le Président feront l’objet d’une
présentation et d’un recueil de l'avis du Conseil Communautaire à postériori.
DIT que la formalisation des décisions seront prises sous forme d'arrêté.
DIT que le Conseil Communautaire peut demander à avoir accès aux comptes rendus à
tout moment sur la gestion de crise.
DIT que le Conseil Communautaire peut demander à tout moment une réunion expresse
pour contester la décision.
DIT qu’en dehors des outils administratifs et réglementaires à disposition du Président
pour gérer une urgence du type réquisition de personnes, les décisions prises devront
préalablement faire l’objet d’un débat contradictoire avec les membres du bureau et essayer tant que faire se peut d’associer les membres de l'exécutif ayant reçu une
délégation sur le sujet qui doit faire l’objet d’une prise de décision.
DIT que les sommes engagées seront inscrites prioritairement au budget en cours ou à
venir.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de la
présente délibération.
© © © © Ÿ
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, n’ayant pas reçu de demande de parole la séance est
levée à 22h58.
Emargement des Conseillers Communautaires :
Annexe au PV : feuilles de présence individuelles
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election du Président, des vice-présidents / procès verbal Page 13 sur 14 Prénoms NOMS Émargement Prénoms NOMS Émargement
LE THILLOT
M Michel MOUROT Présent Mme Isabelle CANONACO Présente
M Eric COLLE Présent Mme Brigitte JEANPIERRE Présente
M Jean Louis DEMANGE Présent Mme Marie Claude DUBOIS Présente
RAMONCHAMP
M André DEMANGE Présent Mme Pascale MARIN Absente Pouvoir M André
DEMANGE
M Christian LOUIS Présent Mme Virginie BERARD Présente
BUSSANG
M Bachir AÏD Présent Mme Pascale SPINNHIRNY Présente
Mme Anita LUTRINGER Présente
LE MENIL
Mme Nathalie MONTEMONT Présente M Julien LAROYENNE Présent
RUPT SUR MOSELLE
M Stéphane TRAMZAL Présent Mme Sylvie HERVE Présente
M Didier VINCENT Présent Mme Gisèle VIGNERON Présente
M Jean Marc TISSERANT Présent M Sébastien HEITZLER Présent
FERDRUPT
M Etienne COLIN Présent M Bernard VASSILIEF Présent
SAINT MAURICE SUR MOSELLE
M Thierry RIGOLLET Présent Mme Danielle SCHMERBER Présente
M Mathieu FERBACH Présent
FRESSE SUR MOSELLE
M Dominique PEDUZZI Présent Mme Carine THAUVIN Présente
M Rodrigue HUMBERCLAUDE Présent
Affichage le :
Siège social : Mairie du Thillot
Transmission à la Préfecture :
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election du Président, des vice-présidents / procès verbal Page 14 sur 14 REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES
HAUTES-VOSGES :
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 JUIN 2020 - 20H30 - 88160 LE THILLOT
Monsieur Thierry RIGOLLET est présent à la
réunion d'installation
Signature :
24/29 REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES |
ne . HAUTES-VOSGES . -
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 JUIN 2020 - 20H30 - 88160 LE THILLOT
Monsieur Mathieu FERBACH est présent à La
réunion d'installation
Signature:
26/29 REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES
HAUTES-VOSGES .
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 JUIN 2020 - 20H30 - 88160 LE THILLOT
Monsieur Rodrigue HUMBERTCLAUDE est présent
à la réunion d'installation
re
Signature : =
29/29 REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES.
… _ HAUTES-VOSGES
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 JUIN 2020 - 20H30 - 88160 LE THILLOT
Monsieur Michel MOUROT est présent à la
réunion d'installation
A
| Signature; buy
LF* LT
1/29 REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES.
. HAUTES-VOSGES
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 JUIN 2020 - 20H30 - 88160 LE THILLOT
Monsieur Éric COLLE est présent à la réunion
d'installation
Signature:
3/29 : REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES
| HAUTES-VOSGES a
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 JUIN 2020 - 20H30 - 88160 LE THILLOT
Monsieur Jean-Louis DEMANGE est présent à la
réunion d'installation
Signature : V4
5/29 . REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES
HAUTES-VOSGES. _
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 JUIN 2020 - 20H30 - 88160 LE THILLOT
Monsieur André DEMANGE est présent à la
réunion d'installation
Signature :
7/29 REUNION pu CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES
. HAUTES-VOSGES
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 JUIN 2020 - 20H30 - 88160 LE THILLOT
Madame Virginie BERARD est présente à la
réunion d'installation
Signature :
10/29 REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES
. HAUTES-VOSGES a
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 JUIN 2020 - 20H30 - 88160 LE THILLOT
Madame Pascale SPINNHIRNY est présente à la
réunion d'installation
Signature :
12/29 REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES
a HAUTES-VOSGES
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 JUIN 2020 - 20H30 - 88160 LE THILLOT
Monsieur Julien LAROYENNE est présent à la
réunion d'installation
Signature :
TR
15/29 REUNION DU. CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES
HAUTES-VOSGES _
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 JUIN 2020 - 20H30 - 88160 LE THILLOT
Monsieur Stéphane TRAMZAL est présent à la
réunion d'installation
Signature : 7
Ê<
16/29 REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES
| HAUTES-VOSGES
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 JUIN 2020 - 20H30 - 88160 LE THILLOT
Monsieur Didier VINCENT est présent à la réunion
d'installation
Signature :
18/29 REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
. COMMUNAUTE DE COMMUNES: DES BALLONS DES
. . HAUTES-VOSGES
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 JUIN 2020 - 20H30 - 88160 LE THILLOT
Monsieur Jean-Marc TISSERANT est présent à la
réunion d'installation
Signature :
20/29 REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES
. HAUTES-VOSGES
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 JUIN 2020 - 20H30 - 88160 LE THILLOT
Monsieur Etienne COLIN est présent à la réunion
d'installation
Signature :
22/29 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des VOSGES
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
POUVOIR
Je soussigné,. fl À B k di... roc Le desrenscsssesranrenesnnaceeseeeeeseeeee
donne pouvoir à M ‘ nu D EN BU GE. A nc. e ! ausessenesresneneeneseens
de me représenter à la Réunion du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes des Ballons des Hautes Vosges.
convoqué pour le À PATENTS ssssesennenenessesseneenneenereceecenessess
de prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes, et signer tous
documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant,
auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.
€ L 5 UE oO
Fait à Roxous, Ç Rise ne D LOE. Ldode.....….
CT :
Don Au peu Loir
Porter à la main « Bon pour pouvoir » et signer. y
= La
OL Li PF J || er
TT | É
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
DEPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT Communaut.
D'EPINAL de Communes
CANTON des Ballons des Hautes Vosges
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
Date canvocation : L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le
Fee Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
Nombre de merbres dan le à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance
être composé : 26 publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de conseillers en Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT,
serke: 28 François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte
Meme désconéelèrs qui FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY
M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
MARCHES PUBLICS, Avenant
DEL.N°19/2020 AVENANT TRANSFERT - MARCHE ETUDE
BERGES DE LA MOSELLE
Vu la délibération n°05/2016 portant sur le lancement d’un programme d'entretien des berges de la Moselle et de ses affluents ;
Vu la délibération n° 11B/2017 du 19 décembre 2017 portant sur la consultation
de maîtrise d'œuvre et aide financière pour ce programme d’entretien des berges
de la Moselle et de ses affluents ;
DEL. N° 19/2020 Page 112 Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, et à
l'unanimité ;
EMET un avis favorable à la passation d'un avenant contracté
avec le bureau d'Études SINBIO SCOP concernant la maitrise d'œuvre pour le programme d'entretien des berges de la Moselle et de ses affluents pour
comprenant:
un montant de 23182.20 € HT
L'étude supplémentaires des ouvrages hydrauliques d'un montant de 15 568.20 € HT,
L'élaboration du dossier règlementaire pour les travaux dits « urgent » d'un montant de 7 560 € HT.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la CC-BHV ;
PRECISE que des demandes de subventions seront faites auprès de l'Agence de l'eau ;
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL. NS 19/2020
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
Dominique PEDUZZI
2020.03.18 17:21:26 +0100
Ref:20200303_ 142601_1-1-O Signature numérique
Page 212 2
| Réolon au 'ssion
ER E E a COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT Communauté
ÉFERINRE de Communes
CANTON des Ballons des Hautes Vosges
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
Date convocation : L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le
LNAEEA Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
RO à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance
être composé : 26 publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de conseillers en Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT,
Series 26 François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte
rennes FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITJIEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY
M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires (7-1)
DEL.N°18/2020 CONTRIBUTIONS ET SUBVENTIONS
Vu les demandes de subventions des associations :
- Secours Populaire,
-_ Restaurants du Cœur,
- Le Théâtre du Peuple,
- Les Mynes du Thillot.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, et à l'unanimité ;
DEL: N° 18/2020 Page 112 DECIDE d'attribuer des subventions, pour l’année 2020, selon le détail ci-dessous :
- Restaurants du cœur Saint Maurice : 455.88 €
- Restaurants du cœur Ramonchambp : 634.32 €
- Secours populaire : 1 000 €
PRECISE que des compléments de demandes de subventions relatives aux frais engagés pourront être présentés courant de l'année 2020 ;
DECIDE dans le cadre des engagements pris, pour une durée de 4 ans, d'attribuer des subventions au Théâtre du Peuple et aux Mynes du Thillot chaque année :
- Théâtre du Peuple : 5 000 €
- Mynes du Thillot : 5 000 €
DECIDE des contributions, pour l’année 2020, selon le détail ci- dessous :
PETR Remiremont et ses 94 620.17 €
Vallées
SMIC des Vosges 850.00 €
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.03.18 17:20:49 +0100
= Ref:20200303_142402_1-1-O
TL Signature numérique
O7. le Président —
DOMINIQUE PEDUZZ1
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL. N° 18/2020 Page 2[2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/02/2020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit
être composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 18
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
de Communss
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP
en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier VINCENT,
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°17/2020 CREANCES ETEINTES
Vu l'état des taxes et produits irrécouvrables dressés par Monsieur le Trésorier de LE THILLOT, et les jugements du Tribunal d'instance d'EPINAL prononçant la clôture de la procédure de rétablissement personnel pour insuffisance d'actif,
DIEL ; 1762020 CREANCES ETEINTES
Page 112 Considérant que la clôture pour insuffisance d’actif entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur, hormis celles limitativement énumérées par la décision de justice,
Considérant l'insolvabilité d'un débiteur pour un montant total de 1 103.91 € concernant le Budget annexe déchets ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l'unanimité ;
PREND acte de la créance éteinte pour la somme indiquée ci- dessus sur le Budget annexe déchets.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget annexe déchets 2019.
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.03.23 12:43:55 +0100
a Ref:20200320_161001_1-1-O L _— Signature-nymérique
le Président °C,
DOMINIQUE PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL. 17b_2020 CREANCES ETEINTES
Page 212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
2££ DEPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT Communauts
D'EPINAL de Communes
CANTON des Ballons des Hautes Vosges LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
Date convocation : L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le
1042820 Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
Hombre de membres done à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance être composé : 26 publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de conseilèrs en Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT,
ser 2 François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte
Morse FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITJIEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY
M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°17/2020 DETERMINATION TAUX FISCALITE 2020
Vu le code général des Impôts ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les bases d'imposition 2020 communiquées dans la loi de finances 2020 ;
DEL. N° 17/2020 Page 112 Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à l'unanimité ;
FIXE les taux des taxes locales et le taux FPZ 2020, comme suit :
Bases Taux | Produits
(%) 2020
Taxe Habitation 14 958 425 3.20 | 478 670 € Taxe Foncière (bâti) 13 738 912 1.94] 266 535 € Taxe Foncière (non bâti) 459 043 4.37| 20060€ Cotis, Foncière entreprises 3 843 576 2.74 | 105 314€ Fiscalité prof. de Zone (FPZ) 11233 21,57 2423 € Fiscalité prof. Éolienne (FPE) | - - -
873 002
Total produit Fiscalité €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.03.18 17:21:02 +0100
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL. N° 17/2020 Page 212 BP2020 CCBHV- BUDGET ANNE
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice. 25) VOTES : Pour [731
PS Contre 777
ZS Abstentions.
Date de convocation : 17/02/2020
Nornbre de membres présents.
Nombre de suffrages exprimés.
A Ramonchamp le 24/02/2020
Le Président,
Délibéré par le Conseil Communautaire réuni en session ord
A Ramonchamp le 24/02/2020
Les membres le Conseil Communautaire ,
M Dominique PEDUZZI M Claude BABEL Ne Conselller ns. \
M Etienne COLIN M Eric COLLE Vice-Président Conseiller Communautaire
Mme Savine C nor A — M François CUNAT
Conseillère Communautai $ Vice-Président
M André DEMANGE
Conseiller Communautaire
Mme Brigitte FOPPA Mme Marie Noëlle GIGANT Conseillère Communaulaire Conselllère Communautaire
Mme Sylvie HERVE Mme Brigitte JEANPIERR ï Conseillère Gamma? Conseillère Communautaire
NA Mme Odile MARCHAÏ y M Michel MOUROT
Conseillère Communautaire LS
M Michel PETITJEAN TS,
M Thierry ae A
Conseiller Communautaire Vice- Président
ET \
M Pierre ROMARY £ ou Mme Danielle SCHMERBE! Conselller Communaulaire Conseillère Communaulaire
Mme Pascale SPINNHIRNY/" Mme Carine THAUVIN Conseillère Communautaire Ez Consellère Communaulaire
É
M Jean Marc TISSERA| M Stéphane TRAMZAL Vice-Président = F Conseiller Communautaire
7
M Didier VINCENT C M Jean Claude VALDENAIRI Conseiller Communeülèrre Conseiller Communautaire
M Alain VINEL A M Jean François VIRY Vice- Président Vice-Président ice. ET st c A
né BP2020 _CCBHV- BUDGET ANNEXE SERVICE DECHETS BUDGET ANNEXE SERVICE DECHETS
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Certifié exécutoire par M Dominique PEDUZZI, Président , compte tenu de la En rse" en préfecture, le _c3b3]27?- , et de la publication le _©21S
A Ramonchamp le 24/02/2020 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT Communaut
DEPINAE de Communes
CANTON des Bollons des Hautes Vosges
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
Date convocation : L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le
ARBRE Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
fontrede menbesdonle à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance
être composé : 26 publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de conseilers en Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT,
series 2 François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte
D Em FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY
M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1) :
DEL. N°16/2020 BUDGET PRIMITIF 2020 - VOTE BUDGET PRINCIPAL
Vu le code des collectivités territoriales ;
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après
avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ADOPTE le budget primitif 2020, Budget Principal comme suit :
DEL, N° 16/2020 Page 112 Fonctionnement | Investissements
Dépenses 2 401 141.00 €
Recettes 2 401 141.00 €
Dépenses 1157 600.00 €
Recettes 1 157 600.00 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
registre des délibérations.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL. N° 16/2020
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
Dominique PEDUZZ}I
2020.03.23 12:43:28 +0100
Ref:20200320_160801_1-1-0
Signature numérique
le Président
Page 21/2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT Communauté
D'EPINAL de Communes
CANTON des Bollons des Hautes Vosges
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
Date convocation : L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le
us Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
Norbee menbressontle à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance
être composé : 26 publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de consellers en Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT,
EU François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte
Nombre de conseils qui FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier
VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY
M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1) :
DEL. N°15/2020 BUDGET PRIMITIF 2020 - VOTE BUDGET
ANNEXE SERVICE ZAE
Vu le code des collectivités territoriales ;
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après
avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ADOPTE le budget primitif 2020, Budget Annexe ZAE comme
suit :
DEL, N° 15/2020 Page 112 Fonctionnement | Investissements
Dépenses 101 037.75 €
Recettes 101 037.75 €
Dépenses 99 721.00 €
Recettes 99 721.00 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
registre des délibérations.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL: N° 15/2020
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.03.23 12:43:47 +0100
Ref:20200320 160603_1-1-O ——. Signature numérique
le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LL DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT Communaut:
D'ERINAE de Communes
CANTON des Ballons des Hautes Vosges LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
Date convocation : L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le
LA Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
D Re à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance
être composé : 26 publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de conseillers en Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT,
SRE François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte
AS eue FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITJIEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier
VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY
M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1) :
DEL. N°14/2020 BUDGET PRIMITIF 2020 - VOTE BUDGET ANNEXE SERVICE ZEC
Vu le code des collectivités territoriales ;
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après
avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ADOPTE le budget primitif 2020, Budget Annexe ZEC comme
suit :
DEL. N° 14/2020 Page 112 Fonctionnement | investissements
Dépenses 184 577.29 €
Recettes 184 577.29 €
Dépenses 271 066.00 €
Recettes 271 066.00 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
registre des délibérations.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL. N° 14/2020
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
Le Président,
Dominique PEDUZZI
GOMINIQUE PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.03.23 12:43:39 +0100
Ref:20200320_160602_1-1-0
Signature numérique
le Président
Page 212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEZ DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT Communauts
D'EPINAE de Communes
CANTON des Ballons des Hautes Vosges
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
Date convocation : L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le
TER Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
Norte de mers dont à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance être composé: 26 publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de conselles en Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT,
Fes François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte
None FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITJIEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier
VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY
M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1) :
DEL. N°13/2020 BUDGET PRIMITIF 2020 - VOTE BUDGET ANNEXE SERVICE PISCINES
Vu le code des collectivités territoriales ;
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après
avoir délibéré, et à l'unanimité ;
ADOPTE le budget primitif 2020, Budget Annexe Service Piscines comme suit :
DEL: N° 13/2020 Page 112 Fonctionnement | Investissements
Dépenses 528 510.00 €
Recettes 528 510.00 €
Dépenses 6 056 602.33 €
Recettes 6 715 256.55 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
registre des délibérations.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
où publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL, N° 13/2020
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZ21
Dominique PEDUZZ1
2020.05.23 12:43:51 +0100
Ref:20200320_160401_2-1-O
Signature numérique
le Président
Page 212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
L&£ DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT Communaute
D'ERINAL de Communes
CANTON des Ballons des Hautes Vosges
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
Date convocation : L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le
FIRAREN Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
ee ne à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance
être composé : 26 publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de conseilers en Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT,
RER 6 François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte
Nombre de conseils qui FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier
VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY
M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1) :
DEL. N°12/2020 BUDGET PRIMITIF 2020 - VOTE BUDGET ANNEXE SERVICE DECHETS
Vu le code des collectivités territoriales ;
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après
avoir délibéré, et à l'unanimité ;
ADOPTE le budget primitif 2020, Budget Annexe Service Déchets
comme suit :
DEL. N° 12/2020 Page 112 Fonctionnement | Investissements
Dépenses 2 258 391.00 €
Recettes 2 258 391.00 €
Dépenses 1 333 045.00 €
Recettes 1 333 045.00 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
registre des délibérations.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZ2I
DEL, N° 12/2020
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEGLIZZ
Dominique PEDUZZ]
2020.03.23 12:43:43 +0100
Ref:20200320_160401_1-1-O
Signature numérique
le Président
Page 212 R 8/03/2020 à Réference de DU
| : | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT Communaut:
D'EPINAL de Communes
CANTON des Ballons des Hautes Vosges
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
Date convocation : L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le
HP Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
Msn ie à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance être composé : 26 publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de consellers en Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT,
Serre François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte
pese FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier
VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY
M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1) :
DEL. N°11/2020 BUDGET OFFICE DE TOURISME DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Vu le vote du budget primitif 2020 de l'Office de Tourisme des
Ballons des Hautes Vosges en date du 24 janvier 2020 ;
Vu les statuts de l'Office de Tourisme des Ballons des Hautes
Vosges ;
Vu la présentation détaillée réalisée par Monsieur le Président ;
DEL. N° 11/2020 Page 112 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
EMET un avis favorable au budget primitif 2020 de l'Office de Tourisme des Ballons des Hautes Vosges ;
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.03.18 17:21:14 +0100
a — Ref:20200228_162004_1-1-O
| 5 Signature numérique
le-Présiden
DOMINIQUE PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL. N° 11/2020 Page 2/2 le 5 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/02/2020
Nombre de membres dont le canseil communautaire doit
être composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui assistent à la séance: 18
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
2£E
Communaubi
de Communes
des Bollons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DUÜ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le
Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance
publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT,
François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier
VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY
M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1) :
N°10/2020 RESTES A REALISER 2019, BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Le Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Dominique PEDUZZI ;
Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement et
d'investissements 2019 et sur les restes à réaliser 2019 ;
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement
DEL: N® 10/2020 Page 113 doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le
résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit
en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité ;
DECIDE d’affecter le résultat au budget principal 2020 comme
suit :
Soldes d'exécution
Un solde d'exécution (Déficit 22 532.10 €
- 001) de la section
d'investissement
Un résultat d'exécution 223 037.19 €
(Excédent - 002) de la
section de fonctionnement
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
Restes à réaliser
En dépenses pour un 1 078 767.00 €
montant de
En recettes pour un montant 782 055,00 €
de :
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 180 818.19 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une
affectation par, soit en report à nouveau pour incorporer une
partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 180 818.19 €
Excédent de fonctionnement
capitalisé (R1068
Ligne 002 467 444.44 €
Excédent de résultat de
fonctionnement reporté
(ROO2)
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent
à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
DEL. N° 10/2020 Page 213 RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL. N° 10/2020
Le
Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZ]
2020.03.18 17:20:41 +0100
— _ Ref:20200228_162003_3-1-O
= —— Signature numérique
D. le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 3|3 |
||
|
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/02/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 18
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
GE
Communauti
de Communes
des Ballons des Hauves Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY
M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1) :
N°09/2020 AFFECTATIONS ET RESTES A REALISER 2019, BUDGET ANNEXE SERVICE ZAE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Le Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Dominique PEDUZZI ;
Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement et d'investissements 2019 et sur les restes à réaliser 2019 ;
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement
DEL. N° 09/2020 Page 113 doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le
résultat d'investissement reste toujours en investissement et
doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la
section d'investissement ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité ;
DECIDE d'affecter le résultat au budget annexe ZAE 2020
comme suit :
Soldes d'exécution
Un solde d'exécution 0.00 €
(Excédent - 001) de la
section d'investissement
Un résultat d'exécution 0.00 €
(Excédent - 002) de la
section de fonctionnement
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des
restes à réaliser :
Restes à réaliser
En dépenses pour un 0.00 €
montant de
En recettes pour un montant 0,00 €
de
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 99 721.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet
d'une affectation par, soit en report à nouveau pour incorporer
une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit
en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 0.00 €
Excédent de fonctionnement
capitalisé (R1068
Ligne 002 0.00 €
Excédent de résultat de
fonctionnement reporté
(ROO2)
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document
afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
DEL. N° 09/2020 Page 213 RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL: N° 09/2020
Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
Le
Dominique PEDUZZI
2020.03.18 17:21:06 +0100
Ref:20200228_ 162003_2-1-O Signature numérique
le Président
Page 313 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date cnvacation :
17/02/2020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit
être composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 18
DEL: N° 08/2020
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE ,,
Communaut:
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY
M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1) :
N°08/2020 AFFECTATIONS ET RESTES A REALISER 2019, BUDGET ANNEXE SERVICE ZEC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Le Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Dominique PEDUZZI ;
Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement et d'investissements 2019 et sur les restes à réaliser 2019 ;
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement
Page 1]|3 doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le
résultat d'investissement reste toujours en investissement et
doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la
section d'investissement ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité ;
DECIDE d'affecter le résultat au budget annexe ZEC 2020
comme suit :
Soldes d'exécution
Un solde d'exécution 29 288.64 €
(Excédent - 001) de la
section d'investissement
Un résultat d'exécution 78 757.10 €
(Excédent - 002) de la
section de fonctionnement
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des
restes à réaliser :
Restes à réaliser
En dépenses pour un 151 332.00 €
montant de
En recettes pour un montant 127 191.74 €
de
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 679.81 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet
d'une affectation par, soit en report à nouveau pour incorporer
une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit
en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 679.81 €
Excédent de fonctionnement
capitalisé (R1068
Ligne 002 78 077,29 €
Excédent de résultat de
fonctionnement reporté
(ROO2)
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document
afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
DEL: NS 68/2020 Page 213 RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL. N° 08/2020
Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
Le
Dominique PEDUZZI
2020.03.18 17:20:58 +0100
Ref:20200228_162003_1-1-O
Signature numérique
le Président
Page 313 ||
Sos| |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/02/2020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit
être composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 18
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
CE
Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le
Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance
publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT,
François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier
VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY
M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1) :
N°07/2020 AFFECTATIONS ET RESTES A REALISER 2019,
BUDGET ANNEXE SERVICE PISCINES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Le Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur
Dominique PEDUZZI ;
Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement et
d'investissements 2019 et sur les restes à réaliser 2019 ;
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement
DEL. N° 07/2020 Page 113 doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le
résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit
en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité ;
DECIDE d'affecter le résultat au budget annexe piscines 2020
comme suit :
Soldes d'exécution
Un solde d'exécution 3 797 340.11
(Excédent - 001) de la €
section d'investissement
Un résultat d'exécution 0.36 €
(Excédent - 002) de la
section de fonctionnement
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des
restes à réaliser :
Restes à réaliser
En dépenses pour un 4 633 305.83 €
montant de
En recettes pour un montant | 2 565 416.44 €
de
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une
affectation par, soit en report à nouveau pour incorporer une
partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 0,00 €
Excédent de fonctionnement
capitalisé (R1068
Ligne 002 242.08 €
Excédent de résultat de
fonctionnement reporté
(ROO2)
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent
à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
DEL. N° 07/2020 Page 213 RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL, N° 07/2020
Président,
Dominique PEDUZZI
Le
Dominique PEDUZZI
2020.03.18 17:20:45 +0100
Ref:20200228_162001_1-1-O
Signature numérique
le Président
Page 313 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
L£Ë DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT Communaut:
RPÉPINAL de Communes
CANTON des Bollons des Hautes Vosges
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
Date convocation : L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le
BIEN Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
Mobslnne ane à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance
être composé : 26 publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI,
Nombre de conseilers en Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT,
seras: 26 François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte
fond Gale qu FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier
VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY
M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1) :
N°06/2020 AFFECTATION ET RESTES A REALISER 2019,
BUDGET ANNEXE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Le Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur
Dominique PEDUZZI ;
Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement et
d'investissements 2019 et sur les restes à réaliser 2019 ;
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement
DEL, N° 06/2020 Page 113 doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité ;
DECIDE d'affecter le résultat au budget annexe déchets 2020
comme suit :
Soldes d'exécution
Un solde d'exécution (Déficit 74 892.40 €
- 001) de la section
d'investissement
Un résultat d'exécution 58 208.20 €
(Déficit - 002) de la section
de fonctionnement
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
Restes à réaliser
En dépenses pour un 883 652 €
montant de
En recettes pour un montant 900 094 €
de
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une
affectation par, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 0,00 €
Excédent de fonctionnement
capitalisé (R1068
Ligne 002 329 640,38 €
Excédent de résultat de
fonctionnement reporté
(ROO2)
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
DEL, N° 06/2020 Page 213 RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL. N° 06/2020
Le
Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.03.18 17:20:37 +0100
_ Ref:20200228_161804_1-1-O
| RE Signature numérique
. sidept
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 313 = |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/02/2020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit
être composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 18
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
2£E
Communaut
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le
Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance
publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT,
François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier
VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY
M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires
DEL. N°05/2020 TARIFS PISCINES 2020
Considérant la nécessité de pouvoir anticiper l'application des
tarifs et de donner les informations dès maintenant ;
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à
l'unanimité ;
FIXE, à compter du 1° juin 2020, les tarifs piscine 2020 comme
suit :
DEL. N° 05/2020 Page 112 Tarifs saison estivale Tarifs
Saint Maurice sur Moselle 2020
Adulte 3.20 €
Jeune (de 6 à 18 2.30 €
ans)
IST Étudiants 2.30 € Entrées individuelles Handicapés 1.30 €
Enfant de - 6 ans Gratuit
Fapnsler = Gratuit gendarme
Adulte Accès 5 entrées 11.00 € CARTE =
ACCES Jeune ns A8 Accès 5 entrées 99 8
SEANCE AQUAGYM (sur 5.00 €
réservation) Adulte
Tarifs consommations Tarifs 1.70
|_| Piscines Saint Maurice sur Moselle 2020 [enfant ocation de Ia PISCINE (SOUS Bbigsone de ? h 0bP0 €62.00 €
convention) Eau 1.00 €1
Esquimau 1.50 €
Thir Pouss 2,00 €
Consommations Cône 2.00 €
Barre glacée 2.00 €
Chips grand baie 2.00 €
Barre chocolatée 2.00 €
Caution Prêt de matériel 3.50 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
Le Président,
Dominique
RENDU EXÉCUTOIRE PEDUZZI
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission Dominique PEDUZZI en Préfecture 2020.03.18 17:20:
le are D—=—= et de la notification : ou publication
DOMINIQUE PEDUZZI
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL. N° 05/2020 Page 212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEZ DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT Communaut,
D'HPINAE dé Communes
CANTON des Ballons des Hautes Vosges
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
Date convocation : L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le
TRES Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
Nombre de membres dote à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance être composé : 26 publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Hombre de consellers en Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT,
SRE François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte
RAR dE qi FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITJIEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FONCTION PUBLIQUE, PERSONNELS CONTRACTUELS
DEL. N°04/2020 CREATION EMPLOIS SAISONNIERS
Vu Les délibérations portant sur la modification du tableau des effectifs ;
Vu les articles 3 - alinéa 2 - et 34 de loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiés portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, précisant les conditions dans lesquelles un établissement public peut recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier,
D'ELz N° "0% 7 2020 Page 112 Considérant les nécessités sur service, à savoir :
- Assurer le fonctionnement des piscines communautaires,
- Assurer le fonctionnement du service déchets,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
DECIDE de créer les emplois saisonniers suivants pour les services piscines et techniques :
Y Postes d'éducateur 2%% classe, auxiliaire, non titulaire,
dans la limite de 1 poste équivalent temps plein,
Y Adjoints administratifs 2% classe, auxiliaire non titulaire,
dans la limite de 1,5 poste équivalent temps plein,
Ÿ Adjoint technique 2°" classe, auxiliaires, non titulaires,
dans la limite de 1 poste équivalent temps plein.
Ces postes sont ouverts pour la période du ler juin 2020 au 30 septembre 2020.
PRECISE que les postes seront pourvus dans les limites fixées ci- dessus, en fonction des besoins réels des services,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets piscines et déchets ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.03.18 17:21:22 +0100
7 Ref:20200228 161606_1-1-O = —— Signature numérique
Les Ù— le Prési Éataulé de
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL: N° 04/2020
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/02/2020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit
être composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui assistent à la séance: 18
|
Fee |
= |
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LÈE
Communauti
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÜ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le
Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance
publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT,
François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITJIEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier
VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY
M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, Intercommunalité (5-7)
DEL. N°03/2020 REGLEMENT INTERIEUR - AGENTS CC-BHV
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations
des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l'hygiène
et la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction
publique territoriale ;
DEL. N° 03/2020 Page 112 Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de se doter d'un règlement intérieur et du temps de travail s'appliquant à l'ensemble du personnel communautaire précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services,
Considérant que le projet de règlement intérieur et du temps de travail sera soumis à l'examen du Comité technique du Centre de Gestion des Vosges a pour ambition de garantir un traitement équitable des agents et faciliter l'application des règles et prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière :
> de règles de vie dans la collectivité
> de gestion du personnel, locaux et matériel
> d'hygiène et de sécurité
> de gestion de discipline
> d'avantages instaurés par la commune
> d'organisation du travail (congés, CET, RTT, HS...)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à
l'unanimité ;
ADOPTE le règlement intérieur du personnel communautaire dont le texte est joint à la présente délibération,
DECIDE de solliciter l'avis du Comité technique du Centre de
Gestion des Vosges ;
DIT que le règlement sera communiqué à chaque agent à l'issus de l'avis du CT du Centre de Gestion des Vosges ;
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.03.18 17:21:10 +0100
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL. N° 03/2020
a Ref:20200228_ 161603_1-1-O
DOMINIQUE PEDUZZ]
Signature numérique
le Président
Page 212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LÉÈ DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT Communaut.
BAEPRAL de Communes
CANTON des Bollons des Hautes Vosges LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
Date convocation : L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le
SARA Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
Nobeenas ant le à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance
être composé: 26 publique sous la présidence de M Dominique PEDUZ2ZI.
Nombre de conseillers en
ser r 2 Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT,
Mes see à 8 François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier
VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY
M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, Intercommunalité (5-7)
DEL. N°02/2020 CONVENTION MISE À DISPOSITION PERSONNELS
Considérant les besoins des collectivités « Communauté de
Communes de Saint Amarin, PETR Remiremont et de ses vallées »
pour assurer le soutien technique au fonctionnement de leurs
services ;
Considérant les demandes de la Communauté de Communes de
Saint Amarin, du PETR de Remiremont et de ses vallées, de mise
à disposition d'un technicien afin d'assurer les activités de
natation pour la piscine de WESSERLING et l'entretien de la voie
DEL. N° 02/2020 Page 112 verte pour le PETR de Remiremont et de ses vallées ;
Considérant la loi de réforme des Collectivités Territoriales en matière de mutualisation ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des agents technique et piscine pour assurer les activités décrites ci- dessus ;
PRECISE que le remboursement de la rémunération et les charges sociales versées par la CC-BHV seront remboursées par la Communauté de Communes de Saint Amarin et le PETR de Remiremont et de ses vallées, au prorata du temps de mise à disposition ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets annexes piscines et principal ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions de mise à disposition avec la Communauté de Communes de Saint Amarin, et le PETR de Remiremont et de ses vallées ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.03.18 17:21:18 +0100
Ref:20200228_161602_1-1-O
=. Signature numérique
le Président. d jé de (
DOMINIQUE PEDUZZI
le
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL. N° 02/2020 Page 2/2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/02/2020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit
être composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui assistent à la séance: 18
BEL:
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
L£È
Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures 30, le
Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance
publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Savine CUENOT,
François CUNAT, André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Mme Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Didier
VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN excusé, pouvoir à M François CUNAT
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS M Pierre ROMARY excusé, pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Danielle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL excusé, pouvoir à Mme Pascale SPINNHIRNY
M Jean François VIRY excusé, pouvoir à Mme Savine CUENOT
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
Secrétaire de séance : M Claude BABEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, Intercommunalité (5-7)
DEL. N°01/2020 CONVENTION MUTUALISATION MOYENS HUMAINS
ET MATERIEL
Vu la modification des statuts renvoyant certaines compétences
aux communes ;
Vu l'intérêt de mutualiser certains moyens humains et matériels ;
Vu l'importance de poursuivre les démarches de mutualisation
des moyens engagées par les collectivités du territoire de la
CCBHV ;
Page 112 Le conseil communautaire, après avoir ENTENDU l'exposé de Monsieur le Président qui a donné lecture de la convention, après avoir délibéré, et à l'unanimité ;
APPROUVE les termes des conventions « nacelle », « tracteur épareuse », « déneigement » avec les communes membres de la CC-BHV ;
PRECISE que la facturation d'utilisation des matériels mutualisés sera établie en fonction des besoins exprimés par chaque collectivité ;
PRECISE que les coûts afférents aux utilisations sont révisables annuellement ;
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.03.18 17:20:23 +0100
Ref:20200228_161601_1-1-O
Signature numérique
le Président
DOMINIQUE PEDUZZ|
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DE Lx Page 21/2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEM
ENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 17/01/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé :
26
Nombre de conseillers en
exercice :
26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LL
Communau
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÜ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 27 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le 27 janvier à 20 heures 30, le
Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
à la salle du Conseil Municipal- 88160 LE THILLOT - en
séance publique sous la présidence de M Dominique
PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Eric COLLE,
François CUNAT, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie
Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel
MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITJEAN, Thierry
RIGOLLET, Pierre ROMARY, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN,
Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude
VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Étaient Absents ou excusés :
Madame Savine CUENOT excusée pouvoir à M Jean François VIRY Monsieur André DEMANGE excusé pouvoir à M François CUNAT Madame Sylvie HERVE excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA Madame Danielle SCHMERBER excusée pouvoir à M Thierry RIGOLLET
Monsieur Etienne COLIN excusé
Secrétaire de séance : M Alain VINEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires (7-1-3)
DEL.N°05/2020 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE+
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L.2312.1 qui prévoit l'organisation
obligatoire d'un Débat d'Orientation Budgétaire dans les
Communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements
publics administratifs et les groupements comprenant au moins une Commune de plus de 3500 habitants ;
Considérant que ce débat doit avoir lieu dans une période de deux
mois précédant l'adoption du Budget Primitif ;
Page 1i]2 Étant précisé que ce débat n'a aucun caractère décisionnel mais que sa teneur doit néanmoins faire l'objet d'une délibération ;
Monsieur le Président propose d'organiser ce jour le débat d'Orientation Budgétaire qui doit permettre aux membres de l'Assemblée délibérante :
-__ de discuter sur les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,
- d'être informés sur l’évolution de la situation financière de la collectivité,
- de se positionner sur la stratégie à adopter en 2020 et dans les années à venir.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, et à l'unanimité ;
ATTESTE de l'organisation du Débat d'Orientation Budgétaire 2020 de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges à l’occasion de la séance du Conseil Communautaire du 27 janvier 2020 ;
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.02.05 12:58:51 +0100
_— | Ref:20200130_175201_1-1-O
———. Signature numérique
le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI Page 212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEM
ENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 17/01/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé :
26
Nombre de conseillers en
exercice :
26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
ee
Communaut:
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÜ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 27 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le 27 janvier à 20 heures 30, le
Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
à la salle du Conseil Municipal- 88160 LE THILLOT - en
séance publique sous la présidence de M Dominique
PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Eric COLLE,
François CUNAT, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie
Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel
MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITJEAN, Thierry
RIGOLLET, Pierre ROMARY, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN,
Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude
VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Étaient Absents ou excusés :
Madame Savine CUENOT excusée pouvoir à M Jean François VIRY Monsieur André DEMANGE excusé pouvoir à M François CUNAT Madame Sylvie HERVE excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA Madame Danielle SCHMERBER excusée pouvoir à M Thierry RIGOLLET
Monsieur Etienne COLIN excusé
Secrétaire de séance : M Alain VINEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
DEL, 04/2020 ENGAGEMENTS DEPENSES
D'INVESTISSEMENTS AVANT VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS
(DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU
BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT)
M. le Président rappelle les dispositions extraites de l'article
L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article
L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -
art. 37 (VD
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été
Page 113 adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes
et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au
remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant
et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une
autorisation de programme ou d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater
dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice
par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou
d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont
inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit
de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans
les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des
dispositions de l'article L. 4312-6.
À savoir :
Montant des dépenses d'investissement inscrites aux budgets
primitifs 2019 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») :
Budget principal : 1 685 472.25 €
Budget annexe piscines :................,.....,..., 5 974 540.00 €
Budget annexe Déchets :........................... 1 223
Budget annexe ZEC 206 111.00 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil
municipal de faire application de cet article à hauteur maximale :
Budget principal : 421 368.06 €, soit 25 % de 1 685 472.25 €
Budget annexe piscines : 1 493 635 €, soit 25 % de 5 974 540.00
€
Budget annexe déchets : 305 807.25 €, soit 25 % de 1 223 229.00
€
Page 213 Budget annexe ZEC : 51 527.75 €, soit 19.85 % de 206 111.00 €
Les dépenses d'investissement concernées sont les
suivantes
(à titre d'exemple) :
Budget principal :
Chapitre 20 : 170 000.00 €
Chapitre 21 : 251 368.06 €
Budget annexe piscines
Chapitre 20 : 300 000.00 €
Chapitre 21 : 1 193 635.00 €
Y Budget annexe déchets :
Chapitre 21 : 305 807.25 €
Budget annexe ZEC :
Chapitre 21 : 51 527.75 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire et à l'unanimité ;
DECIDE d'accepter cette disposition règlementaire ;
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.02.05 13:04:19 +0100
_ Ref:20200130_175002_1-1-O
=, ——— Signature numérique ——— Ù— le Président
DOMINIQUE PEDUZZ|
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Page 313
Le Président,
Dominique PEDUZZI ur impression er | u contrôle de légalité le 11/02/2020 à 20h04 |
éference de l'AR : 088-200033868- -032020-DE |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEM
ENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 17/01/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé :
26
Nombre de conseillers en
exercice :
26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 21
DE L:
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
Z£Ë
Communaui
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 27 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le 27 janvier à 20 heures 30, le
Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
à la salle du Conseil Municipal- 88160 LE THILLOT - en
séance publique sous la présidence de M Dominique
PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Eric COLLE,
François CUNAT, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie
Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel
MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITJEAN, Thierry
RIGOLLET, Pierre ROMARY, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN,
Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude
VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Étaient Absents ou excusés :
Madame Savine CUENOT excusée pouvoir à M Jean François VIRY Monsieur André DEMANGE excusé pouvoir à M François CUNAT Madame Sylvie HERVE excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA Madame Danielle SCHMERBER excusée pouvoir à M Thierry RIGOLLET
Monsieur Etienne COLIN excusé
Secrétaire de séance : M Alain VINEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Aménagement du territoire 8-4
N° 03/2020 PLATE-FORME ECONOMIQUE RAMONCHAMP
Considérant les initiatives prises, antérieurement aux dispositions de la loi NOTRe, par la Commune de Ramonchamp afin de
réhabiliter la friche industrielle dite SFK, lieudit « le Queugnot »;
Considérant la présentation qui doit être faite au conseil
d'administration de l'EPFL pour un engagement de l'établissement
public pour cette opération ;
Considérant que le patrimoine industriel est actuellement sous la
responsabilité du liquidateur judiciaire MOSLET BODIN et que
Page 113 BE
celui-ci a exprimé les engagements et accords en lien avec ses domaines de compétences dans le cadre de l'accomplissement de la requalification ;
Considérant que l'EPFL pour être porteur de l'opération de requalification doit être temporairement propriétaire du site ;
Considérant que l'EPFL ne peut conserver en portefeuille des patrimoines fonciers et immobiliers sur le territoire dont il a la charge ;
Considérant les dispositions de la loi NOTRe en matière de développement économique local ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
PREND acte des démarches initiées par la Commune de Ramonchamp antérieurement aux dispositions de la loi NOTRe ;
CONSIDERE que le développement économique industriel et artisanal est incontournable sur le bassin de la CC-BHV et fait partie de son projet de territoire labellisé agenda 21 ;
RAPPELLE que le site industriel de la Courbe (commune de Le Thillot) acquis par la CC-BHV pour servir de pépinière d'entreprises est occupé depuis son acquisition et ne permet pas d'accueillir actuellement une pépinière d'entreprises ;
CONSTATE que les dispositions de la loi NOTRe empêche la Commune de Ramonchamp de conduire le projet à son terme de la manière dont elle l'avait préparé notamment en constituant une provision d’un million d'euros ;
DONNE son accord pour reprendre sous l'égide de la CC-BHV la conduite du projet de développement industriel et artisanal sur le site dit « SFK» dès lors que l'EPFL aura requalifié la friche en assumant toutes démarches techniques, administratives et engagements financiers de requalification à 100 % ;
CONFIRME la volonté de répondre favorablement à la demande d'installation d’un acteur économique, adressé à l'EPFL, sur le site requalifié au vu des éléments suivants :
CONFIRME pouvoir accueillir dans le patrimoine de la CC-BHV l'emprise foncière requalifiée (terrains et bâtiments) vendu par l'EPFL pour un montant évalué 1546000 € HTdont le financement EPFL à hauteur de 80 % du clos couvert y compris la maitrise d'œuvre pour la première tranche ;
AUTORISE toute demande de subvention permettant de porter le projet ;
Page 213 D'INTEGRER dans le budget dédié au portage de l'opération la provision constituée par la Commune de Ramonchamp pour cette opération à hauteur d'un million d'euros. Cette provision sera versée, en fonction de l'avancement des travaux et du financement de l'opération ;
CONFIRME la volonté de répartir l'imposition professionnelle sur ce site à hauteur des engagements financiers respectifs, des locations reçues du partenaire économique de la CC-BHV et de la Commune de Ramonchamp (montage identique au site de la zone industrielle des « Champs de la Croix » à Ramonchamp) ;
REMARQUE que la sollicitation de la Communauté de Communes
pour la reconstruction du site d'interviendra que d'ici de 24 à 36 mois ;
CONFIRME que la présente décision doit permettre le bon déroulement de l'opération et devra faire l'objet pour les suites qui y seront données aux sollicitations nécessaires de l'assemblée délibérante ;
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.02.11 19:54:57 +0100
SE _ Ref:20200210_120602_1-1-O
—— Signature numérique
le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI Page 313 Copie pour impression rs 3
| Réception au contrôle de légalité le 05/02/2020 à 13h10 | Réference de l'AR : 088-200088868-20200127-022020-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
DEPARTEMENT ZLEÈ
DES VOSGES
ARRONDISSEM Cériphalt
ENT de Communes
D'EPINAL des Ballons des Hautes Vosges
CANTON L . LE THILLOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 27 JANVIER 2020
Date convocation : 17/01/2020 L'an deux mille vingt, le 27 janvier à 20 heures 30, le
DEEE EEE Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni ciel comnineutairedoitètre à la salle du Conseil Municipal- 88160 LE THILLOT - en
composé : séance publique sous la présidence de M Dominique
26 PEDUZZI. Nombre de conseillers en
exercice :
| 26 Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Eric COLLE,
es de j François CUNAT, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie
‘ Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel
MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITJEAN, Thierry
RIGOLLET, Pierre ROMARY, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN,
Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude
VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Étaient Absents ou excusés :
Madame Savine CUENOT excusée pouvoir à M Jean François VIRY Monsieur André DEMANGE excusé pouvoir à M François CUNAT
Madame Sylvie HERVE excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Madame Danielle SCHMERBER excusée pouvoir à M Thierry RIGOLLET
Monsieur Etienne COLIN excusé
Secrétaire de séance : M Alain VINEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
DEL. 02/2020 ASSURANCE STATUTAIRE - CONTRAT GROUPE
CDG 88
OBJET : CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES
Le Président expose :
e L'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agenis en matière de
protection sociale (absences pour raison de santé),
DEL. Page 113 DE E:
° L'opportunité de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin d'organiser
une procédure de mise en concurrence,
Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en
mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la
Collectivité,
Que la présente procédure se distingue des deux autres groupements initiés
par le CDG88 (« PREVOYANCE » et « SANTE ») qui concernent l'assurance
et la couverture des agents territoriaux,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits
par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et
établissements territoriaux ;
DECIDE
Article 1°* La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
mandate le Centre de Gestion des Vosges pour:
e Lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant de
souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une
entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par
plusieurs collectivités locales intéressées.
e Recenser auprès de l'actuel assureur statutaire les données
statistiques d’absentéisme de la collectivité pour la période 2017, 2018
et 2019 selon le modèle de fiche statistique proposé par le CDG88 (cette
présentation permet de recenser l'ensemble des données statistiques
nécessaires à la fiabilisation des éléments de consultation : nombre de
jours déclarés et réellement remboursés, masse financière récupérée par
l'assureur via les recours contre tiers- responsables, frais médicaux,
capitaux décès, …).
Article 2 : Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
e Agents «affiliés» à la C.N.R.A.C.L.: Décès, accident de service et
maladie contractée en service, longue maladie, maladie longue durée,
maternité / adoption / paternité / accueil de l'enfant, maladie ordinaire,
temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie,
allocation d'invalidité temporaire.
e Agents « non affiliés » à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail et maladie
professionnelle, grave maladie, maternité / adoption / paternité / accueil de l'enfant, maladie ordinaire, reprise d'activité partielle pour motif
thérapeutique.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1°” janvier 2021.
Régime du contrat : capitalisation intégrale.
Cette phase de mandatement n'engage en rien la collectivité. À la suite de la
présentation des résultats du marché (prévue au printemps 2020), le choix définitif d'adhésion au groupement se fera par une seconde délibération.
Les principales caractéristiques du nouveau contrat-groupe 2021-2024, à titre informatif, seront les suivantes :
Page 213 Une gestion de proximité par le CDG88 pour tous vos sinistres (dont gestion électronique des documents le cas échéant),
Un transfert automatisé des déclarations d'absence l'application AGIRHE, L'organisation de Comités de Pilotage de l’Absentéisme dans les collectivités (localement pour les collectivités de plus de 30 agents et au sein du CDG88 pour les plus petites),
Une tarification au plus juste via une analyse fine de vos statistiques sur les années 2017, 2018 et 2019,
Une tarification spécifique pour chaque taille de collectivité (de la plus grande à la plus petite),
Une étude systématique des Accidents de Service et des Maladies Professionnelles en lien avec notre service Hygiène / Sécurité. La Commission de Réforme sera saisie des cas les plus complexes,
La poursuite de l'utilisation des services annexes du contrat dans le cadre des instances médicales (Comité Médical / Commission de Réforme) et du service de Maintien dans l'Emploi.
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DE L;
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.02.05 13:04:08 +0100
_ _ Ref:20200130_174801_1-1-O
SES Signature numérique Û—. le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
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Réception au contrôle de légalité le 05/02/2020 à 13h08
| Réference de l'AR : 088-200033868-20200127-012020-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEM
ENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 17 /01/ 2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire dait être
composé :
26
Nombre de conseillers en
exercice :
26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 21
BEL:
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
GE
Communauts
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 27 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le 27 janvier à 20 heures 30, le
Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
à la salle du Conseil Municipal- 88160 LE THILLOT - en
séance publique sous la présidence de M Dominique
PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Eric COLLE,
François CUNAT, Marie-Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie
Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel
MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITJEAN, Thierry
RIGOLLET, Pierre ROMARY, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN,
Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude
VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Étaient Absents ou excusés :
Madame Savine CUENOT excusée pouvoir à M Jean François VIRY Monsieur André DEMANGE excusé pouvoir à M François CUNAT
Madame Sylvie HERVE excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Madame Danielle SCHMERBER excusée pouvoir à M Thierry RIGOLLET
Monsieur Etienne COLIN excusé
Secrétaire de séance : M Alain VINEL
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
Commande publique - Marchés publics (1-1) :
N° 01/2020 - LISTE DES DONNEES ESSENTIELLES POUR LES MARCHES CONCLUS EN 2019
> Vu les articles L. 2196-2 et L. 3131-1 du Code de la Commande Publique qui imposent aux acheteurs ou aux
autorités concédantes de rendre accessibles sous un format
ouvert et librement réutilisable les données essentielles dus
marchés publics ou contrats de concession sous réserve des dispositions relatives aux informations confidentielles,
> Vu les articles R. 2196-1 et R. 3131-1 du Code la Commande
Publique qui prévoient que les données essentielles de tous
Page 1]2 les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est
égale ou supérieure à 25 000 € H.T. et de tous les contrats de
concessions doivent être publiées sur les profils d'acheteurs,
> Considérant que ces données essentielles portent sur la procédure de passation, le contenu du contrat et l'exécution,
> Vu l'annexe 15 du Code de la Commande Publique relative aux données essentielles de la commande publique qui fixe une liste spécifique de données essentielles pour chaque type de contrats, les marchés publics et les contrats de concession ainsi que les formats et les modalités de publication de ces données,
Vu les seuils des marchés publics au 1° Janvier 2019 :
Marchés de travaux :
- 25 000.00 à 89 999.99 £HT.,
- 90 000.00 à 5 547 999.99 € H.T.,
- 5 548 000.00 € H.T. et plus,
Marchés de fournitures et services :
- 25 000.00 à 89 999.99 £HT.,
- 90 000.00 à 220 999.99€ H.T.,
- 221 000.00 à € HT. et plus,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à
l'unanimité ;
PREND ACTE de la liste des données essentielles pour les marchés publics conclus au cours de l'année 2019 telle que présentée et annexée à la présente délibération.
DIT que la liste des données essentielles est consultable sur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://Www.xmarchés.fr.
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.02.05 13:04:17 +0100
_—— Ref:20200130_174601_1-1-O
= —— Signature numérique
Ù . le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
DEEE: Page 2]2 Copie pour impression
a ue :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
iCZ
Communau
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD,
Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
DEL. N° 24/2020 APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ÉNERGIE
Depuis Le 1°’ juillet 2004, Les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à La concurrence. Cette ouverture, d'abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s'est élargie au 1% juillet 2007 à l'ensemble des consommateurs.
Page 1|4 La Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 a modifié l’article L.337-7 et abrogé l’article L.445-4 du Code de l'Energie, en instaurant la fin progressive des tarifs réglementés de vente d'électricité (pour les consommateurs qui emploient plus de 10 personnes ou dont les recettes excèdent 2 millions d'euros) et de gaz naturel.
En conséquence, il y a lieu de sélectionner et signer uniquement les contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel en offres de
marché.
En ce qui concerne les personnes publiques, elles doivent recourir, pour leurs besoins propres, aux procédures prévues par Le Code de la Commande Publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que Le rappellent les articies L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.
Une proposition de groupement
Devant la nécessité de créer des appels d’offres et l'opportunité d’une mutualisation avec Les autres obligés, Le Grand Nancy a organisé depuis 2015 des achats groupés ouverts à toutes les collectivités et intercommunalités des quatre départements lorrains.
Ces marchés groupés permettent ainsi :
- d'assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type de marché,
- d'assurer une réponse pour les petits consommateurs qui, au
regard de leur volume d’achat, ne peuvent faire jouer une
grosse concurrence,
- d'accompagner les consommateurs dans les démarches
administratives, juridiques et techniques,
- de proposer des offres d'énergies renouvelables pour les membres qui Le souhaitent.
Ces mutualisations comptent actuellement plus de 120 membres pour l'électricité et plus de 160 membres pour Le gaz naturel.
Dans la continuité des précédents groupements, le Grand Nancy propose de coordonner un groupement de commandes unique, sans durée déterminée, dans lequel seront organisés Les différents appels d'offres {électricité et gaz naturel).
Chaque membre de ce nouveau groupement peut ainsi choisir d’adhérer ou non à chaque marché groupé qui lui est proposé.
La force du groupement réside dans la concentration en appels d'offres d'importants volumes d’énergie à acheter. Il est désormais impossible
de se prononcer sur les gains sur les factures car il n’y a plus de tarif réglementé pour ces sites, néanmoins Le volume permet d’assurer un gain assez conséquent par rapport à un appel d'offres plus restreint, tout en déléguant la gestion administrative des contrats. Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l’ensemble des membres les prestations d'ingénierie, de veille et de suivi.
Une indemnisation des frais pour Le coordonnateur
Dans le cadre du groupement de commandes, l'ingénierie et les moyens mis en place par le Grand Nancy sont indemnisés à hauteur de :
+ 0,4 € par MWh pour les partenaires situés sur Le territoire du Grand Nancy,
e 0,5 € par MWh pour les partenaires situés en dehors de l’agglomération,
Soit une indemnité de moins de 1 % du marché actuel pour le gaz et moins de 0,4 % pour l’électricité.
Les indemnisations inférieures à 250 € sont reportées en cumul sur l’année suivante.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité ;
Vu les directives européennes 2009/72/CE et 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour Le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Commande Publique,
Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 331-1 et L. 331-4,
Vu la délibération de La Métropole du Grand Nancy en date du 8 mars 2019,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d'énergie, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique pour ses besoins propres,
Considérant qu'eu égard à son expérience, La Métropole du Grand Nancy entend assurer Le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Article er : - Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d'énergie, coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 8 mars 2019.
Article 2 : - La participation financière de la Communauté de Communes des Ballons des Hauts Vosges est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif. Article 3 : - Autorise Monsieur le Président à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et à signer les formulaires de participation des marchés proposés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.07.16 22:10:21 +0200
TE Ref:20200716_170401_2-1-O
SR igrrature numérique COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
CE
Communau
de Communes
des Ballons des Haubas Vosges
EXTRAIT DÜ REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie- Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, AUTRES
DEL. N°23/2020 COMPENSATION FORFAITAIRE UTILISATIONS SALLES COMMUNALES
Vu l'importance d’utilisation des salles communales par la Communauté
de Communes ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE en accord avec Les communes membres la mise en place d’une compensation forfaitaire d’utilisation des salles communales comme suit :
% Réunions de conseils communautaires : gratuité
% Réunions des commissions communautaires liées aux délégations
des vice-présidents : gratuité
Page 112 % Réunions du personnel, réunions régulières ou récurrentes, réunions avec des partenaires, prestataires extérieurs, réunions d’ateliers thématiques ouvertes au public : compensation
DIT que la compensation forfaitaire s'élève à :
& 50 €/utilisation pour la période du 1° mai au 31 octobre
& 100 €/utilisation pour la période du 1° novembre au 30 avril
Durant la période qui oblige Les communes à mettre en place un protocole de désinfections en complément des nettoyages des salles après chaque
usage, les montants arrêtés ci-dessus seront doublés.
DIT que le règlement par La CC-BHV se fera annuellement ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets annuellement ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.07.16 22:17:26 +0200
Ref:20200716_165802_2-1-O
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contrôle
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistentäla séance: 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-
Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue
HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS,
Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique
PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY,
Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle
VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
DEL. N° 22/2020 PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ETAT
D'URGENCE SANITAIRE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID19
L'Assemblée délibérante (Conseil Municipal, Conseil de Communauté,
Comité Syndical ….) :
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Page 113 Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article
136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à La Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents
contractuels de La Fonction Publique Territoriale,
Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie
de covid-19,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020,
notamment son article 11,
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime
exceptionnelle à certains agents civils et militaires de La Fonction Publique de
l'Etat et de la Fonction Publique Territoriale soumis à des sujétions
exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans Le cadre de
l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
CONSIDERANT que conformément à l'article 8 du décret n° 2020-570, il
appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans Les limites prévues par
les textes susvisés, Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle,
CONSIDERANT que conformément à l’article 4 du décret n°2020-570, Le
montant maximum de la prime exceptionnelle est fixé à 1000 €,
CONSIDERANT que conformément à l’article 3 du décret n°2020-570,
cette prime peut être versée aux personnels pour lesquels l'exercice des
fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été
soumis pour assurer La continuité du fonctionnement des services, conduit
à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou
assimilé,
Sur Le rapport de Monsieur le Maire (ou le Président) et après en avoir
délibéré ;
DECIDE
Article 1 : Bénéficiaires
La prime exceptionnelle est attribuée :
- aux fonctionnaires
- aux agents contractuels de droit public
-quel que soit Le service particulièrement mobilisé pendant la crise sanitaire ou
- relevant des services suivants :
Exemples :
e Palice communautaire
e Service administratif
e Service technique
Article 2 : Montant
Une prime exceptionnelle est attribuée aux agents qui ont été particulièrement mobilisés pour assurer la continuité des services publics face à l'épidémie de Covid 19 et conduisant à Un surcroît d'activité ;
Le montant maximum de la prime exceptionnelle est fixé ainsi qu’il suit par
service ou par type d'emploi :
Page 213 Service Police communautaire : 1 000.00 €
Service administratif : 1 000.00 €
Service technique : 1 000.00 €
Ce montant sera proratisé en fonction de La durée hebdomadaire de service de l'agent et du temps passé en présentiel et/ou en télétravail.
Article 3 : Mode de versement
La prime exceptionnelle sera versée :
- en une seule fois sur La paye de juillet 2020
Conformément au décret n° 2020-570, le Président fixera librement par arrêté le montant individuel dans la limite du montant maximum prévu à l’article 2 de la présente délibération.
Article 4 : Date d’effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 9 juillet 2020 (au plus tôt à la date de transmission au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d'un acte règlementaire et de son caractère exécutoire dès Lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans Le département).
Article 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2020.
Article 6: Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
D
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 3|3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 03/07/2020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice :
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
L&Ë
Communau
de Communes
des Ballons das Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie- Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-10)
DEL.21/2020 INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES
VICE-PRESIDENTS
e Vu Le code général des Collectivités territoriales et notamment
ses articles L 5211-12 et R.5211-4,
e Vu le décret 2004-615 relatif aux indemnités de fonctions des
présidents et Vice-présidents des Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale (EPCI),
e Considérant que la population des 8 communes adhérentes représente environ 15 600 habitants, correspond à la strate de 10
000 à 19 999 habitants définie par l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant qu’en application des dispositions du décret 2004-615
du 25 juin 2004, le taux maximal de l'indemnité de fonction
Page 1 sur 2 susceptible d’être accordée au Président et aux Vice-présidents
sont Les suivants :
EPCI à fiscalité propre :
Président : 48.75 % du taux maximal de l'indice brut 1027, soit au 1°’ janvier 2019, 1 896.08 €
Vice-présidents : 20.63 % du taux maximal de l'indice brut 1027, soit au 1°’ janvier 2019, 802.38 €
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
CONSTITUE le bureau :
” Le président
“ Les vice-présidents
" Les maires n’étant pas vice-présidents
“ Et pour les sujets qui les concernent, les conseillers
délégués
FIXE le montant de l'indemnité du Président à 80 % du taux maximal de référence en vigueur 48.75 % au 1” janvier 2019. À titre indicatif montant brut 1 516.87 € soit montant net 1 178.97 €.
FIXE Le montant de l'indemnité des Vice-présidents à 80 % du taux maximal 20.63 % au 1° janvier 2019. À titre indicatif montant brut 641.91 € soit montant net 512.86 €.
FIXE Le montant de l'indemnité des conseillers délégués à 6 % du taux maximal au 1% janvier 2019. À titre indicatif montant brut 233.36 € soit montant net 186.50 €.
DIT que les indemnités aux Président, Vice-présidents et conseillers délégués sont versées dès Le 1° jour du mandat ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets ;
INDIQUE que pour la durée du mandat l'indice de référence correspond à l'indice terminal de l’échelle de La rémunération de La fonction publique. À titre indicatif au 1* janvier 2019 l'indice brut 1027 (indice majoré 830).
INDIQUE qu’à chaque revalorisation du point d'indice de la fonction publique, Les indemnités des élus sont automatiquement augmentées.
AUTORISE Monsieur Le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.07.16 22:16:50 +0200
_ =
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
BE THILLOT
Date canvocalion : 03/07/2020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être
composé 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 27
DEL, N° 17/2020
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
Communauté”
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des Baltons das Hautes Vasges
_ - EXTRAIT DU REGISTRE.DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES
- HAUTES VOSGES _
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à fa salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT
en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI,
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita EUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOELET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT,
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°20A/2020 DECISION MOFICIATIVE BUDGETAIRE N°03 - BUDGET
PRINCIPAL
Vu le code général des Impôts ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'État 1259 et les bases notifiées ;
Vu la présentation par Madame Isabelle CANONACO), vice-présidente
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à l'unanimité ;
Page 112 DECIDE la modification budgétaire suivante :
Décision modificative budgétaire
R-73111 Taxes foncières et habitation 3 488,00 €
R-74835 Compensations 3 424,00 €
D-617 Études et recherches 6 912,00 €
R-73112 CVAE 8 949,00 €
D-60631 Fournitures entretien 8 949,00 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL. N°9 17/2020 Page 2}2 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAE
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 03/07/2020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être
composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 27
DEL, N° 17/2020
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE: DELA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONSDES
HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juiltet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire,
légatement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI,
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOELET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°20/2020 DETERMINATION TAUX FISCALITE 2020
Vu le code général des Impôts ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les bases d'imposition 2020 communiquées dans la lai de finances
2020;
Vu L'État 1259 et les bases notifiées ;
Vu la délibération n° 17/2020 du 24 février 2020 ;
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité ;
Page i]2 RAPPORTE la délibération n°17/2020 ;
FIXE les taux des taxes locales et le taux FPZ 2020, comme suit:
Produits
Bases Taux (%) 2020
Taxe Habitation 14 882 000 3.20 476 224€
Taxe Foncière {bâti} 13 753 000 1.94 266 808€
Taxe Foncière {non bâti) 398 000 4.37 17393€
Cotis, Foncière entreprises 3 703 000 2.74 101 462€
Fiscalité prof. de Zone (FPZ) 67 700 21,57 14 603 €
Fiscalité prof. Éolienne {FPE) - = -
Total produit Fiscalité 876 490 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DEL. N°9 17/2020 Page 212 XNVL
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1943 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
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D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 03/07/2020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit
être composé:
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
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Communaui
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie- Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°19/2020 TARIFS LOMBRICOMPOSTEURS
Considérant le cadre du Plan local de Prévention des déchets ménagers et assimilés et l’opportunité de permettre aux administrés de ce doter de lombricomposteurs ;
Considérant le partenariat avec EVODIA de proposer à l'achat des lombricomposteurs ;
Considérant que le lombricompostage permet de composter ses déchets de cuisine même quand on n'a pas de jardin et permet d’éloigner Les déchets putrescibles du circuit des ordures ménagères.
Page 1 sur 2 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
FIXE les tarifs des lombricomposteurs comme suit :
Détail et capacité lombricomposteurs Tarifs TTC
WORMBOX - 2 personnes / Vers compris 59,00 €
WORMBOX - 3 à 4 personnes / Vers compris 64.00 €
WORMBOX - 5 à 6 personnes / Vers compris 69,00 €
Vers seuls (250g) 25.00 €
Vers seuls (500g) 37.00 €
DIT que ces tarifs seront révisables annuellement ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets ;
AUTORISE Monsieur le président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.07.16 22:10:34 +0200
Ref:20200716_170202_1-1-O
Page 2 sur 2 COMMUNAUTE-D
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé :
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 27
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Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
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de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile
VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M
Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie- Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°18B/2020 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° O1 - BUDGET PRINICPAL
Vu la délibération d'affectation des résultats en date du 24
février 2020 ;
Vu les comptes de gestion et comptes administratifs ;
Vu la présentation par Mme Isabelle CANONACO, vice-
présidente aux finances ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à
l'unanimité ;
Page 1 sur 2 DECIDE la modification budgétaire comme suit :
D001 Déficit investissements 72,01 €
D 2181 = 72,01 €
R 10222 FCTVA - 72,01 €
R 1068 Excédent capitalisé 72,01 €
RO02 Excédent fonctionnement - 12 847.72 €
R 7321 FNGIR 12 847.72 €
D 6761 - 185 000.00€
D 6811 + 185 000.00 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Le
Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.07.19 21:15:36 +0200
Ref:20200717_094202_2-1-O
Signature numérique
ident
Page 2 sur 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 03/07/2020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit
être composé :
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
2CE
Communaut4
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-
Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER,
Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry
RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean
Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°18A/2020 DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES- BUDGET ANNEXE PISCINES
Vu la délibération d'affectation des résultats en date du 24 février
2020;
Vu les comptes de gestion et comptes administratifs ;
Vu la présentation par Madame Isabelle CANONACO, vice-présidente
aux finances ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à
l'unanimité ;
Page 1 sur 2 DECIDE la décision modificative budgétaire comme suit :
Décision modificative budgétaire n° 01
RO02 excédent de fonctionnement reporté - 242,08 €
D001 déficit de fonctionnement reporté 972,11 €
70631 Produits de service 1214,19 €
D001 Excédent d'investissement reporté 11 493,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 11 493,00 €
Décision modificative budgétaire n° 02
D 2313 Constructions - 12 162,93 €
D 2118 Autres terrains 1 163,93 €
D 2111 terrains nus 10 999,00 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Le
Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.07.19 21:17:07 +0200
Page 2 sur 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
2CE
Communau
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie- Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°18/2020 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° O1 - BUDGET ANNEXE DECHETS
Vu la délibération d'affectation des résultats en date du 24 février 2020;
Vu les comptes de gestion et comptes administratifs ;
Vu la présentation par Madame Isabelle CANONACO, Vice-présidente aux finances ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
Page 1 sur 2 Président,
DECIDE la modification budgétaire comme suit :
RO02 excédent de fonctionnement reporté 470.59 €
707 Vente de marchandises 470.59 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Le
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.07.19 21:16:17 +0200
Ref:20200717_094201_2-1-O
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Page 2 sur 2 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
DEPARTEMENT
DES VOSGES
de Communes ARRONDISSEMENT
D'EPINAL des Ballons des Hautes Vosges
CANTON
FÉTROT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES
HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
Date convocation : 03/07/2020 L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil RG UE RENNES Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile en VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M véenelares Dominique PEDUZZI.
exercice: 29
Nombre de conseillers qui Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle ssistentà la séance : 26 CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie- Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°17/2020 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2019 « BUDGET
PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES
VOSGES
Considérant la présentation du compte administratif 2019 du budget annexe
«piscines» de la Communauté de Communes par Madame Isabelle CANONACO,
Vice-présidente de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
Après avoir répondu aux différentes questions et débattu sur le compte précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, s’est retiré au moment du débat final et du vote en laissant de ce fait la présidence à Madame Isabelle CANONACO, 1° vice — président;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
Monsieur Dominique PEDUZZI n’ayant pas participé au vote ;
Page 1 sur 2 ADOPTE le compte administratif 2019 du Budget principal de la Communauté de
Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
ARRETE les résultats du budget principal de l’exercice 2019, comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement -1 489 430.97 €
Recettes de fonctionnement +1 699 548.43 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice +210 117.46 €
Excédent de fonctionnement reporté 2018 +425 225.44 €
Affectation 1068 180 746.18 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE +454 596.72 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses d'investissement -388 219.69 €
Recettes d'investissement +365 759.60 €
Résultat d'investissement de l'exercice -22 460.09 €
Excédent d'investissement reporté 2018 +138 425.91 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE +115 965.82 €
AUTORISE Madame la Vice-présidente à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdts,
Pour extrait certifié conforme au y des délibérations.
Page 2 sur 2 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LB
DEPARTEMENT
DES VOSGES Communauti
ARRONDISSEMENT de Communes
D'EPINAL des Ballons das Hautes Vosges
CANTON
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
Date convocation : 03/07/2020 L’an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Nombre de membres dent le Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile
ne VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la
Sabre onctlenen présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de conseillers qui Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle Sssistentà le séance: 28 CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue
HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian
LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT,
Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle
VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°16/2020- APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2019« BUDGET
ANNEXE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
Considérant la présentation du compte administratif 2019 du budget
annexe « déchets » de la Communauté de Communes par Madame Isabelle
CANONACO, Vice-présidente de la Communauté de Communes des Ballons
des Hautes Vosges ;
Page 1]2 Après avoir répondu aux différentes questions et débattu sur le compte précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, s’est retiré au moment du débat final et du vote en laissant de ce fait la présidence à Madame
Isabelle CANONACO, 1° vice - président;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
Monsieur Dominique PEDUZZI n'ayant pas participé au vote ;
ADOPTE le compte administratif 2019 du Budget Annexe « service déchets » de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
ARRETE les résultats du budget annexe déchets de l'exercice 2019, comme
suit:
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement - 1990 538.47 €
Recettes de fonctionnement +1 931 859.68 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice - _58678.79€
Excédent de fonctionnement reporté année n-1 +387 848.58 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE +329 126.65 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses d'investissement -310 440.61 €
Recettes d'investissement +235 548.21 €
Résultat d'investissement de l'exercice - _74892.40€
Excédent d'investissement reporté n-1 + 604 557.34€
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE +529 664.94 €
AUTORISE Monsieur le Vice-président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La Vice-présidente
Isabelle CANO
Page 212 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 03/07/2020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 26
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°15/2020- APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF _ 2019
«BUDGET ANNEXE SERVICE PISCINES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Considérant la présentation du compte administratif 2019 du budget annexe « piscines » de la Communauté de Communes par Madame Isabelle CANONACO), Vice-présidente de la Communauté de Communes des Ballons
des Hautes Vosges ;
Page 1]2 Après avoir répondu aux différentes questions et débattu sur le compte précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, s’est retiré au moment du débat final et du vote en laissant de ce fait la présidence à Madame Isabelle CANONACO, 1° vice - président ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
Monsieur Dominique PEDUZZI n'ayant pas participé au vote ;
ADOPTE le compte administratif 2019 du Budget Annexe service piscines de
la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
ARRETE les résultats du budget annexe piscines de l’exercice 2019, comme
suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement -360 108.71 €
Recettes de fonctionnement +358 984.88 €
Excédent de fonctionnement reporté 2018 +241.72€
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 -1 213.83 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE -1 213.83 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses d'investissement -1 103 086.93 €
Recettes d'investissement +4 911 920.04€
Déficit d'investissement reporté 2018 - 177 803.59 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2019 +3 808 833.11 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2019 +3 808 833.11 €
AUTORISE Monsieur le Vice-président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits/
Page 212 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
ZL££
DEPARTEMENT
DES VOSGES Communaut:
ARRONDISSEMENT de Communes
D'EPINAL des Ballons des Hautes Vosges
CANTON
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
Date convocation : 03/07/2020 L’an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Nombre de menibres dont le Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile Rad VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la
eñeneifersen présidence de M Dominique PEDUZZI.
exercice: 29
0) Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
nes Re CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE,
Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue
HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian
LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT,
Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle
VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°14/2020- APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2019
« BUDGET ANNEXE ZEC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
Considérant la présentation du compte administratif 2019 du budget
annexe « ZEC» de la Communauté de Communes par Madame Isabelle
CANONACO, Vice-présidente de la Communauté de Communes des Ballons
des Hautes Vosges ;
Après avoir répondu aux différentes questions et débattu sur le compte
précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, s’est retiré au moment
du débat final et du vote en laissant de ce fait la présidence à Madame
Isabelle CANONACO, 1° vice - président ;
Page 112 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
Monsieur Dominique PEDUZZI n’ayant pas participé au vote ;
ADOPTE le compte administratif 2019 du Budget Annexe «ZEC»de la
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
ARRETE les résultats du budget annexe ZEC de l’exercice 2019, comme
suit:
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement - 27 543.90 €
Recettes de fonctionnement + 106 301.00 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice +78757.10 €
1068 par affecté à l'investissement +679.81€
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE +78 077.29 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses d'investissement -44 730.62 €
Recettes d'investissement +74 019.26 €
Résultat d'investissement de l'exercice +29 288.64 €
Déficit d'investissement reporté 2018 - _5828.19€
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE +23 460.00 €
AUTORISE Monsieur le Vice-président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Page 21]2 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 03/07/2020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 26
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEZ
Communaut,
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle
VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°13/2020- APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF __ 2019
«BUDGET ANNEXE ZAE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
Considérant la présentation du compte administratif 2019 du budget annexe « ZAE» de la Communauté de Communes par Madame Isabelle CANONACO, Vice-présidente de la Communauté de Communes des Ballons
des Hautes Vosges;
Après avoir répondu aux différentes questions et débattu sur le compte précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, s’est retiré au moment du débat final et du vote en laissant de ce fait la présidence à Monsieur Jean François VIRY, 1° vice - président ;
Page 112 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
Monsieur Dominique PEDUZZI n’ayant pas participé au vote ;
ADOPTE le compte administratif 2019 du Budget Annexe ZAE de la
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
ARRETE les résultats du budget annexe ZAE de l'exercice 2019, comme
suit:
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 0.00 €
Recettes de fonctionnement 0.00 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 0.00 € Excédent de fonctionnement reporté 2017 +1216.75 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE +1216.75 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses d'investissement 0.00 €
Recettes d'investissement 0.00 €
Résultat d'investissement de l'exercice 0.00 €
Déficit d'investissement reporté 2017 -__99721.00€ RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE - 99721.00€
AUTORISE Monsieur le Vice-président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La Vice-présidente, CT
Page 212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile
VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la
présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE,
Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue
HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian
LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard
VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°12/2020 COMPTE DE GESTION 2019, BUDGET PRINCIPAL DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES
VOSGES
Le Conseil Communautaire, après s'être assuré que le Receveur
Communautaire a repris dans ses écritures, Le montant de chacun des
soldes figurant sur l'exercice précédent, celui de tous les titres de
remis émis et celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés et
qu’il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il Lui a été prescrit
de passer dans ses écritures, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier au 31
décembre 2019, y compris celles relatives à la journée
complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
DECLARE, à l'unanimité ; que le compte de gestion dressé pour
l'exercice 2019 par le Receveur Communautaire, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par Les comptes administratifs 2019 du budget principal de la Communauté de Communes.
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI]
2020.07.19 21:21:16 +0200
200717. 094201_1-1-O COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
D'EPINAL
CANTON
Date convocation :
03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
da Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile
VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence
de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL.N° 11/2020 COMPTE DE GESTION 2019, BUDGET ANNEXE SERVICE
DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Le Conseil Communautaire, après s'être assuré que le Receveur
Communautaire a repris dans ses écritures, Le montant de chacun des
soldes figurant sur l'exercice précédent, celui de tous les titres de
remis émis et celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés et
qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures,
Page 112 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à La journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
DECLARE, à l'unanimité; que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur Communautaire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par les comptes administratifs 2019 du budget annexe service déchets de la Communauté de Communes.
AUTORISE Monsieur Le Président, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.07.19 21:20:17 +0200
8-8 Co/Signature numérique
&e ésident
Page 212
Ref:20200717_094003_3-1-0 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
L£È
Communaut.
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie- Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL.N ° 10/2020 COMPTE DE GESTION 2019, BUDGET ANNEXE SERVICE
PISCINES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Le Conseil Communautaire, après s'être assuré que le Receveur
Communautaire a repris dans ses écritures, Le montant de chacun des soldes figurant sur l’exercice précédent, celui de tous les titres de remis émis et celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il Lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Page 1|2 Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
DECLARE, à l’unanimité ; que Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur Communautaire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par les comptes administratifs 2019 du budget annexe service piscines de la Communauté de Communes.
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.07.19 21:20:47 +0200
Ref:20200717_094003_2-1-O
Page 2|2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
D'EPINAL
CANTON
Date convocation :
03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
Pape
Communau
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°09/2020 COMPTE DE GESTION 2019, BUDGET ANNEXE ZEC DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Le Conseil Communautaire, après s'être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures, Le montant de chacun des soldes figurant sur l’exercice précédent, celui de tous Les titres de remis émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il Lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Page 112 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à La journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
DECLARE, à l'unanimité ; que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur Communautaire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par les comptes administratifs 2019 du budget annexe ZEC de La Communauté de Communes.
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.07.19 21:16:47 +0200
DOMINIQUE PEDUZZ|
Page 21|2
Ref:20200717_094003_1-1-O COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
Date convocation :
03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
étre composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE
Communaut:
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile
VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence
de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE,
Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue
HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian
LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard
VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°08/2020 COMPTE DE GESTION 2019, BUDGET ANNEXE ZAE DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Le Conseil Communautaire, après s'être assuré que le Receveur
Communautaire a repris dans ses écritures, Le montant de chacun des
soldes figurant sur l’exercice précédent, celui de tous Les titres de remis
émis et celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il Lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Page 1[]2 14® Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du janvier au 31
décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
DECLARE, à l’unanimité ; que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur Communautaire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par les comptes administratifs 2019 du budget annexe ZAE de la Communauté de Communes.
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.07.19 21:21:36 +0200
Page 212
Ref:20200717_094002_1-1-O COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
CE
Communaut
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile
VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie- Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, AUTRES
DEL.N° 07 /2020 DOSSIER EPFL - AVENANT
Vu la délibération n° 03/2020 du 27 janvier 2020 portant sur la
réhabilitation de l’ancienne filature à Ramonchamp en partenariat avec
VEPFL ;
Considérant la nécessité d’intégrer les parcelles AI 565, 149, 150, 151,
577 représentants une surface totale de 16 378 m? pour une valeur de
15 826.67 € ;
Page 1]2 Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
CONFIRME l'intégration des parcelles suscitées au programme de réhabilitation de l’ancienne filature à Ramonchamp ;
INDIQUE que l’ensemble des termes de la délibération n° 03/2020 du 27
janvier 2020 restent inchangés,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZ|
2020.07.16 22:16:38 +0200
=. Ref:20200716_164402_2-1-O
= —— Signature numérique
Fe Ole Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 21/2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
étre composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile
VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence
de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-
Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue
HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian
LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF,
Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, AUTRES
DEL. 06 /2020 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Monsieur Le Président s'exprime comme suit :
Monsieur le Président rappelle que la Caisse d’Allocation Familiale des
Vosges (Caf de des Vosges) contribue à une offre globale de services aux
familles sur le département au travers du versement des prestations
légales, du financement des services et des structures ainsi que de
l'accompagnement des familles dans de nombreux domaine et a
destination de collectivités ou d'associations.
Page 113 La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d'activité de la Caisse
d’Allocations Familiales.
La Convention Territoriale Globale constitue un levier stratégique pour :
e Renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions existantes en direction des habitants d’un territoire ;
e Permettre de consolider et de rendre plus efficient le partenariat entre les acteurs locaux ;
+ Donner une vision globale du rôle de la Caf auprès des partenaires sur le territoire
e Concourir au maintien et à l’optimisation de l’offre globale de services de la branche famille pour l’adapter aux besoins des familles et au projet du territoire ;
e Permettre de rendre plus lisibles Les engagements des politiques publiques et de mieux communiquer sur Les actions mises en œuvre.
Elle synthétise Les compétences partagées entre la Caf et l'Établissement Public de Coopération Intercommunal, et constitue un cadre politique
d’une durée de 4 ans qui vise à :
e S'accorder sur un prajet social de territoire adapté aux besoins des familles sur La base d’un diagnostic partagé,
« Définir des orientations et objectifs partagés dans le cadre d’un plan d'action.
Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d'un territoire.
De fait, elle apporte de la lisibilité territoriale à La politique familiale et favorise, in fine, Le développement et l’amélioration du service rendu aux
familles.
Cette démarche politique s’inscrit dans le schéma départemental des services aux familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du
territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés par la Caf et la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales.
Les interventions de la Caf ont pour finalité :
-_ D’aider Les familles à concilier vie familiale, vie sociale et vie professionnelle,
- De soutenir La fonction parentale et faciliter Les relations parents- enfants,
- D'accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et Le cadre de vie,
-__ De créer les conditions favorables à l’autonomie, à l'insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles.
Sur le territoire de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges, ces interventions de la Caf viseront à optimiser Le fonctionnement
des structures existantes et à développer de nouvelles actions au service
des familles du territoire.
Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire d'approuver l’engagement de La CC-BHV dans le projet de convention
territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges.
Page 213 Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
APPROUVE l'engagement de la Communauté de Communes des Ballons
des Hautes Vosges dans le projet de convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges.
RAPPEL que la présente délibération ne peut porter que sur la coordination permettant le partage des informations à toutes les
communes. Les communes ont seule la compétence d'animation et de conduite des projets sur leurs territoires respectifs,
DESIGNE l’agent en charge de la communication au sein de La CC -BHV comme personne référente ;
CONFIRME que seules les collectivités qui portent et conduisent les actions sont signataires des conventions, contrats et tous documents liant un partenariat avec la CAF. Dès lors qu’une commune en fait La demande expresse, La CC-BHV peut cosigner Le document. Lorsqu'une action initiée par une commune du territoire communautaire est soutenue par la CAF Vosges, la cosignature par la CC-BHV du document conventionnel, établissant un programme d'actions entre la CAF et La Commune, engage la CC-BHV à due proportion des compétences légales dont elle est détentrice.
INDIQUE que les aides qui accompagnent la conduite des programmes doivent être directement versées aux collectivités compétentes sans
transiter par La CC-BHV,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.07.19 21:19:37 +0200
Re 085802_1-1-O
Page 3|3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
03/07/2020
Nambre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEÈ
de Communes
des Ballons des Hautas Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie- Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, AUTRES
DEL. 05 /2020 POLITIQUE LOCAL DU COMMERCE ET SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIALES D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Considérant la délibération n° 04/2018 du 19 décembre 2018 portant sur l'intérêt communautaire de La « politique locale du commerce et soutien aux activités économiques »
Vu Les actions communales en matière de soutien économique ;
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
PRECISE que les actions suivantes sont d’intérêt communautaire :
Page 1/2 Y L'élaboration et l'adoption d’une stratégie intercommunale de développement commerciales des espaces de plus de 25 000 m? en tènement sans espaces classés en domaine public, voirie, stationnement... ;
Y L'expression d’avis communautaire au regard de la règlementation applicable à La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) pour les demandes concernant des bâtiments de plus de 5 000 m° ;
Y Les actions d’études et d’observations des dynamiques économiques et commerciales regroupant plus de 40 commerces indépendants sur une superficie supérieure à 7 ha du territoire communautaire ;
Ÿ La mise en place des dispositifs d’aide à la création, reprise, modernisation et au développement des commerces dans Le cadre du
règlement d’aides en partenariat avec le Conseil Départemental des
Vosges ;
Y Les actions d’aides à l'immobilier d'entreprises et Les actions individuelles aux entreprises uniquement pour des espaces supérieurs à 25 000 m2.
RAPPORTE la délibération n°04/2018 du 19/12/2018 ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.07.16 22:17:20 +0200
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 2]2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
££Z
Communaut:
dé Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5.7)
N° 04/2020 REGION GRAND EST - FONDS RESISTANCE
Considérant l'initiative de La Région Grand Est, de La BPI France de créer
un fond d'accompagnement économique pour faire face à la crise
économique qui s'ouvre. Prenant en compte que ce fond a pour but de
venir en aide aux activités qui ne pourraient être aidées par les dispositifs mis en place par L'État, l’Europe, ou localement. Ayant perçu
que l’objectif de cette démarche unique est d’assurer, sur l’ensemble
du territoire de La région un accompagnement équivalant aux
entreprises, associations ou employeurs à faire face à des difficultés de
trésorerie durant cette période de crise sanitaire.
Page 112 Considérant la consultation du conseil communautaire en date du 17
avril dernier, portant sur un avis sur La proposition d'engagement de la CC-BHV à la participation financière au fonds de solidarité
« Résistance ».
Vu l’arrêté du Président n° 2020-055 portant sur le mode opératoire et l’organisation de la consultation des membres du conseil communautaire et la constatation des résultats. Les votes exprimés ont permis d'engager la collectivité auprès de La Région Grand Est.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité ;
CONSTATE que la consultation en date du 17 avril 2020 à conduit aux
résultats porté dans l’arrêté n°2020-055 du 23 avril 2020. Ceci a permis
l'engagement de la Communauté de Communes à se constituer solidaire
au fonds de d’aide économique nommé « Résistance » qui est porté par la Région Grand Est et par La Banque des territoires (BPI France) ;
CONFIRME l'engagement de la CC-BHV au dispositif d’aides initié par
Région Grand Est ;
CONFIRME la participation technique de la CC-BHV pour l'instruction des
demandes ;
DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.07.19 21:17:28 +0200
a Ref:20200717_090002_1-1-O
= Signature numérique
= © Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 212 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
03/06/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
étrecomposé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui assistent à la séance: 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
DE
da Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI,
Étaient présents : Mmes et MM, Bachir AÏD, Virginie BERARD,
Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean- Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, Désignation des représentants (5-3) DEL.N° 02/2020 DESIGNATION DES REPRESENTANTS _ AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET/OU INSTITUTIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
composition des comités des syndicats mixtes constitués exclusivement de Communes et d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales précisant que pour
l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre au comité du syndicat mixte, Le choix peut se porter sur l’un de ses membres ou sur tout Conseiller Municipal d’une Commune membre,
Considérant que dans ce dernier cas, les Communes dans le but de faciliter Le choix du Conseil Communautaire, se proposent de lui
Page 115 soumettre des noms de Conseillers Municipaux disposés à siéger au sein des comités des différents syndicats mixtes,
B Considérant qu’il appartiendra alors à la Communauté de Communes de désigner souverainement ses délégués au sein des différentes intercommunalités pour lesquelles elle s'est substituée à ses Communes membres, sans être aucunement liée par Les propositions émises par Les Conseils Municipaux,
Vu la nécessité de désigner 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants à EVODIA.
Vu la nécessité de désigner 1 membre titulaire, 1 membre suppléant pour siéger au Groupe d’Action Local du programme LEADER porté par le PETR de Remiremont,
Vu la nécessité de désigner trois représentants 2 titulaires, 1 suppléant à la Mission locale de Remiremont ;
Vu la nécessité de désigner 11 représentants titulaires et 11 représentants suppléants au PETR de Remiremont et de ses vallées ;
Vu la nécessité de désigner 9 représentants titulaires (le président de la CC-BHV est membre de droit), 10 représentants suppléants, 3 personnes qualifiées titulaires, 3 personnes qualifiées suppléantes au Comité de Direction de l'EPIC Office de Tourisme des Ballons des Hautes Vosges ;
Vu la nécessité de désigner 1 représentant au sein de l'EPFL, la Région Grand Est,
Vu la nécessité de désigner 1 représentant au sein l'Agence France Finances locales,
Vu la nécessité de désigner 1 représentant au sein la DDT des Vosges,
Vu la nécessité de désigner 1 représentant au sein la CAF des Vosges ;
Le Président, sollicite deux volontaires comme assesseurs: M Jean Marc TISSERANT et Mme Nathalie MONTEMONT acceptent de constituer le bureau.
Le Conseil Communautaire décide de procéder à l'élection des membres des différentes structures intercommunales et/ou représentants aux seins des institution auxquelles adhère la Communauté de Communes, à savoir :
Page 215 PETR REMIREMONT ET SES VALLEES (11 titulaires / 11 suppléants)
Titres Prénoms NOMS An Nombre
Membres titulaires
Monsieur Bachir AÏD 28 28 Élu
Monsieur Thierry RIGOLLET 28 28 Élu
Monsieur Dominique PEDUZZI 28 28 Élu
Madame Nathalie MONTEMONT 28 28 Élue
Monsieur Michel MOUROT 28 28 Élu
Monsieur Jean MILLER 28 28 Élu
Monsieur Michel REMY 28 28 Élu
Monsieur Jean-Paul DAVID 28 28 Élu
Monsieur Hervé FERREUX 28 28 Élu
Madame HERVE Sylvie 28 28 Élue
Madame Gisèle VIGNERON 28 28 Élue
Membres suppléants
Madame Sylvie LOHNER 28 28 Élue
Monsieur Mathieu FERBACH 28 28 Élu
Monsieur Yvan MOUGEL 28 28 Élu
Monsieur Jean François | VIRY 28 28 Élu
Madame Isabelle CANONACO 28 28 Élue
Madame Marie Noëlle | GIGANT 28 28 Élue
Monsieur André DEMANGE 28 28 Élu
Madame Amandine CANAL 28 28 Élue
Monsieur Lionel PEDUZZI 28 28 Élu
Madame Nadine MORICONI 28 28 Élue
Monsieur Jean-Christ ALBERT 28 28 Élu
MISSION LOCALE DE REMIREMONT (3 représentants)
Titres Prénoms NOMS nes Eee
Madame Nadine MORICONI 28 25 Élue
Madame Nathalie LATIMIER 28 20 Élue
Madame Isabelle PETITGENET 28 19 Élue
EVODIA (3 Titulaires / 3 suppléants)
Titres Prénoms NOMS unis HEURE
Monsieur Julien VAXELAIRE 28 28 Élu
Monsieur Bachir AÏD 28 28 Élu
Monsieur Etienne COLIN 28 28 Élu
Suppléants
Madame Marie Laurence | LEUVREY 28 28 Élue
Monsieur Jean Marie CHIVOT 28 28 Élu
Monsieur Dominique PEDUZZ1] 28 28 Élu
Page 315 EPFL
: x Suffrages Nombre Titres Prénoms NOMS exprimés de voix
Monsieur Stéphane TRAMZAL 28 28 Élu
REGION GRAND EST - FONDS RESISTANCE
Titres Prénoms NOMS sUrrSse Nombr € exprimés de voix
Monsieur Stéphane TRAMZAL 28 28 Élu
AGENCE France FINANCES LOCALE
: e Suffrages Nombre Titres Prénoms NOMS exprimés dé VOTE
Madame Isabelle CANONACO 28 28 Élue
CAF DES VOSGES (1 représentant)
.: £ Suffrages Nombre Titres Prénoms NOMS exprimés dé voix
Madame Sonia FIGUEREIDO 28 11
Madame Isabelle PETITGENET 28 17 Élue
HABITER MIEUX
Titres Prénoms NOMS Suffrages | Nombre exprimés |de voix
Monsieur Julien LAROYENNE 28 28 Élu
COMITE PROGRAMMATION LEADER (1 titulaire/ 1 suppléant)
Titres Prénoms NOMS SHffrà ges Nombre exprimés de voix
Monsieur Dominique PEDUZZI 28 28 Élu
Monsieur Michel MOUROT 28 26 Élu
COMITE DE DIRECTION OTI-BHV
Membres Titulaires
Titres Prénoms NOMS sure ges Nombre exprimés | de voix
Monsieur Dominique PEDUZZI 28 28 |Élu
Madame Gisèle VIGNERON 28 28 [élue
Monsieur Bernard VASSILIEFF 28 28 [Elu
Monsieur André DEMANGE 28 28 [Élu
Madame Marie Claude | DUBOIS 28 28 [Elu
Monsieur Jean Louis DEMANGE 28 28 [Élu Madame Nathalie MONTEMONT 28 28 [Elu
Madame Carine THAUVIN 28 28 |Élue
Page 415 Madame Danielle SCHMERBER 28 28 [élue
Monsieur Bachir AÏD 28 28 Élu
COMITE DE DIRECTION OTI-BHV (suite)
Membres suppléants
Titres Prénoms NOMS nes re
Monsieur Rodrigue HUMBERTCLAUDE 28 28 Élu
Monsieur Didier VINCENT 28 28 Élu
Monsieur Etienne COLIN 28 28 Élu
Monsieur Christian LOUIS 28 28 [élu
Monsieur Michel MOUROT 28 28 [élu
Madame Brigitte JEANPIERRE 28 28 |Élue
Monsieur Julien LAROYENNE 28 28 [JEU
Madame Bernadette | JACQUOT 28 28 [élue
Monsieur Thierry RIGOLLET 28 28 [Élu
Madame Pascale SPINNHIRNY 28 28 [élue
Personnes Qualifiées TITULAIRES
Titres Prénoms NOMS Suffrages | Nombre exprimés | de voix
Monsieur François ROYER 28 28 Élu
Monsieur Mathieu FERBACH 28 28 [EU
Madame Elise MAI 28 28 [élue
Personnes Qualifiées SUPPLEANTS
Titres Prénoms NOMS ne CUS
Madame Nathalie LATIMIER 28 28 [élue
Madame Martine ROUILLON 28 28 [élue
Monsieur Jean François | VIRY 28 28 Élu
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
Dominique PEDUZZI|
2020.07.16 22:16:56 +0200
Ref:20200716_164202_1-1-O
Signature numérique de
Page 515 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
03/06/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
êtrecomposé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE
Communauti
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le
Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD,
Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, Fonctionnement des Assemblées (5-2) : DEL N° 01/2020 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIER DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Président expose aux Membres du Conseil Communautaire que le Code Général des Collectivités Territorial définit Les dispositions législatives et réglementaires minimales, régissant Les aspects essentiels du fonctionnement des Conseils Communautaires.
Considérant Le projet de règlement intérieur remis à chaque membre du conseil communautaire avant cette séance.
Page 1 sur2 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ADOPTE le règlement intérieur de l’assemblée délibérante qui est joint à la présente délibération.
AUTORISE, Monsieur Le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.07.16 22:16:26 +0200
Page 2 sur 2 Gopie pour:impression : oo
Réception au contrôle de légalité le ‘17/07/2020: à.04h08
Réference de l'AR : 088-200033868-20200708-01. 2020-DE
Affiché le 17/07/2020 - Certifié exécütoire le 17/07/2020.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
REGLEMENT INTERIEUR MANDATURE 2020 / 2026
ARTICLE 1 -Le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose que les établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de 1000 habitants et plus, établissent leur règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir, dans Le respect du C.G.C.T. et de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui régissent l'activité des établissements publics de coopération intercommunale en général, et des Communautés de Communes en particulier, le mode d'organisation et de fonctionnement des organes de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges.
[1- LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES |
ARTICLE 2- Le Conseil Communautaire exerce les compétences prévues par ses statuts.
IL peut déléguer une partie de ses attributions au Président et au Bureau de la Communauté de Communes, dans le cadre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président doit en rendre compte au Conseil lors de chaque séance publique.
Le Conseil peut à tout moment mettre fin à tout ou partie des délégations confiées au Président et au Bureau.
ARTICLE 3 - Le Conseil Communautaire est convoqué en séance publique par le Président ou Le vice-président délégué, au moins une fois par trimestre et à chaque fois que le Président le juge utile ou à la demande motivée de la moïtié de ses membres en exercice.
Un calendrier prévisionnel annuel des séances est établi par le Bureau. Le Président peut ajouter à tout moment une {ou des) réunion (s) en fonction de la densité des ordres du jour, des besoins concernant un dossier ou une action.
La convocation aux séances publiques est adressée par écrit et à domicile (ou à l'adresse explicitement indiquée par le conseiller communautaire concerné), 5 jours francs avant la réunion, sauf urgence. Dans le cadre des nouvelles dispositions réglementaires concernant la dématérialisation, chaque fois que possible il y aura lieu de dématérialiser l’envoi des convocations et des pièces nécessaires aux travaux des élus. L'envoi de manière dématérialisé ne change en rien aux délais de convocations. Un accord préalable pour la durée de La mandature doit être requis individuellement auprès des conseillers titulaires et des conseillers suppléants. Cet accord est révocable à la seule initiative du conseiller communautaire.
En cas d'urgence, Le délai de convocation peut être abrégé par le Président, sans pouvoir être inférieur à un jour franc.
Réglement intérieur Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges Page 1 sur 7 Si ce quorum n'est pas atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer, après une deuxième convocation à 3 jours au moins d'intervalle, sans conditions de
quorum.
ARTICLE 6 -Un Conseiller Communautaire, empêché d'assister à une séance, peut donner à un autre membre de son choix, titulaire ou suppléant, pouvoir écrit de voter
en son nom.
Un même Conseiller Communautaire ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Si des dispositions spécifiques à une gestion de crise sont publiées au journal officiel ou par l'autorité de l'Etat dans le département, elles surviennent à cette disposition jusqu’au rétablissement de situation habituelle.
Les pouvoirs sont remis au Président de séance au début de la réunion, ou doivent
parvenir par courrier ou courriel avant la séance.
En cas d'absence du Président de la CC-BHV, La présidence de séance revient aux vice- présidents dans l’ordre du tableau.
ARTICLE 7 -Le Président de séance vérifie Le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la séance, préside les débats, accorde la parole à tour de rôle, fait observer le règlement intérieur et assure Le maintien de l'ordre.
IL a seul Le pouvoir d'autoriser une suspension de séance dont il fixe La durée. Cette suspension peut être demandée soit à l'initiative du Président soit à l'initiative d'au moins la moitié des membres du Conseil Communautaire.
ILa seul Le pouvoir de lever la séance.
ARTICLE 8- Les séances du Conseil Communautaire sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du Président de séance, Le Conseil Communautaire peut, sans débat, décider à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos. Cette disposition peut être suspendue par des dispositions législatives ou réglementaires en cas de gestion de crise.
ARTICLE 9 -Sur proposition d'un tiers des membres du Conseil Communautaire, ou de
sa propre initiative, Le Président de séance peut demander au Conseil Communautaire d'examiner des questions urgentes qui ne figurent pas dans Le projet d'ordre du jour. Le Conseil Communautaire se prononce immédiatement sur l'urgence, à La majorité.
ARTICLE 10 -Les orateurs doivent s'en tenir aux questions inscrites à l'ordre du jour.
S'ils s'en écartent, le Président de séance les rappelle à l'ordre et en cas de persistance, il peut suspendre la séance.
ARTICLE 41 -Lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, et pour assurer l'information des élus, les conseillers peuvent poser, au titre des questions diverses,
des questions orales, communiquées 72 heures (jours ouvrables) avant au secrétariat de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, intéressant la gestion
Réglement intérieur Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges Page 3 sur 7 L'adoption du Procès-verbal de séance permet de valider l’exactitude des faits relatés et des décisions prises par Le Conseil Communautaire.
Aucune disposition réglementaire ou législative n’impose l'adoption du procès-verbal (PV) de La séance précédente en début de séance suivante du conseil communautaire. Cette formalité commune au fonctionnement des conseils communautaires découle de la pratique.
[H-LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES |
ARTICLE 17- Le Conseil Communautaire élit le Président parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative. À égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 18 - Les Vice-présidents sont élus dans l'ordre, au scrutin uninominal, dans
les mêmes conditions que Le Président.
Leur nombre est fixé par Le Conseil Communautaire Lors de sa réunion d'installation.
Le Président peut déléguer, par arrêté à un ou plusieurs des Vice-Présidents, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Le Premier Vice-président a vocation à remplacer Le Président pour l'ensemble de ses attributions en cas d'absence et d'empêchement de celui-ci.
En cas d'absence ou d'empêchement du Premier Vice-Président, les autres Vice- Présidents remplacent le Président dans l'ordre du tableau.
[lit - LE BUREAU |
ARTICLE 19 - Le Bureau comprend le Président, les Vice-Présidents, Les Maires des Communes dans Le cas où ils n’ont pas charge de président ou vice-président et les autres membres désigné par le Conseil Communautaire. IL peut être chargé par le Conseil Communautaire du règlement de certaines affaires et recevoir délégation à cet effet. En cas de vote seul Les membres du bureau peuvent recevoir pouvoir d’une personne membre du bureau qui serait empêché.
Lors des réunions du Conseit Communautaire, le Président de séance rend alors compte des travaux du Bureau et des actions engagées au titre des attributions déléguées par la Conseil Communautaire.
ARTICLE 20 - Le Bureau se réunira théoriquement 2 fois par mois, et plus si besoin, au siège de la Communauté. Le Bureau se réunit au siège de la Communauté de Communes ou dans un lieu choisi par Le Président où son représentant dans l'une des Communes-membres.
Règlement intérieur Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges Page 5 sur 7 Le mode de votation ordinaire dans ces commissions est le vote à main levée. Le vote nominal est de droit s'il est demandé par deux membres au moins de la commission.
ARTICLE 24 - Le Président de la Communauté de Communes est membre de droit de toutes les commissions ou groupes de réflexions ou groupes de travail. I est invité à ce titre à toutes Les réunions.
ARTICLE 25 - Le Président de chaque commission convoque les réunions de celle-ci, en s'efforçant préalablement de choisir des dates et heures permettant aux Conseillers Communautaires membres, de jouer pleinement leur rôle, en liaison avec le service communautaire concerné. Les dates de réunions doivent s’insérer dans le calendrier annuel organisationnel de La CC-BHV.
I répartit Le travail entre les membres de la commission.
ARTICLE 26 -Tout Conseiller Communautaire peut prendre connaissance sur place, des dossiers remis à La commission sans qu'il puisse en résulter aucun retard ou obstacle dans leur examen.
ARTICLE 27 - Les réunions des commissions ne sont pas publiques.
[V- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR |
ARTICLE 28 - Sur proposition d'un quart au moins des membres du Conseil Communautaire ou du Bureau, Le présent règlement intérieur peut être soumis à modification.
La modification est examinée par le Bureau et proposée par le Président au vote du Conseil Communautaire, en séance publique.
Règlement intérieur Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges Page 7 sur 7 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
L£Ë DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME Communau
ss de Communes D'EPINAL des Ballons des Haubes Vosges
CANTON
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juin 2020
Date convocation: L'an deux mille vingt, le 08 juin à 20 heures 30, le Conseil 03/06/2020 Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la Nombre de membres dont le salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique Rent ane sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de conseillers en
exerce: 28 Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Nombre de conseillers qui Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Eric COLLE, André DEMANGE, sente laséenees 2 Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sébastien HEITZLER, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
Mme Pascale MARIN, excusée pouvoir à M André DEMANGE
Secrétaire de séance : M Julien LAROYENNE
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
Institutions et Vie Politique - Fonctionnement des assemblées
(5-2)
DEL. N° 07/2020 - DELEGATION ACCORDEES AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE FACE À UNE GESTION DE CRISE
> Considérant l'expérience de la gestion de crise apparue lors de la crise sanitaire COVID-19,
> Considérant l'incertitude sur la possibilité d'organiser régulièrement des séances du Conseil Communautaire durant une crise, qu'elle soit sanitaire, catastrophe naturelle, ou cas de force majeure,
> Considérant que la gestion de crise impose à la Communauté de Communes d'engager des actions à l'attention de la
population résidente ou de passage, pour la protection des personnes et des biens, pour la sérénité de la population et la
DEL. 07/2020 DU 08/06 /2020
Page 114 >
salubrité du territoire, pour la conservation patrimoniale ainsi que des actions de solidarité sous de nombreuses formes,
Considérant que certaines décisions importantes qui suivent l'installation du Conseil Communautaire doivent être prises, notamment la désignation de représentants aux seins syndicats intercommunaux, et plus généralement toute entité juridique où la Communauté de Communes doit être représentée,
Considérant que les comptes de gestion, comptes administratifs, taux sur la fiscalité, budgets doivent être votés, Considérant l'indispensable et nécessaire continuité de services,
Le Conseil Communautaires, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
AUTORISE Monsieur le Président, pendant la période de situation de crise et en lien avec le Conseil Communautaire :
- à prendre toutes dispositions pour faire face à la crise
déclarée par les autorités,
- à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité dû à la gestion de la crise, et ce, pour une durée maximale de 12 mois,
- à procéder aux règlements des factures par le biais de
mandats administratifs de toutes les prestations engagées par la Communauté, et ce, même au-delà des seuils réglementaires habituels pour les sections de fonctionnement et d'investissement,
- à désigner temporairement tout membre du Conseil Communautaire afin de représenter légalement la Communauté de Communes auprès de tous organismes dans le laps de temps nécessaire à l'organisation de la réunion de Conseil Communautaire étant à même de pouvoir désigner par voie de délibération les personnes avant la désignation qui sera faite par le Conseil Communautaire lorsque cela sera possible,
- à délocaliser le lieu des séances du Conseil
Communautaire, autres réunions officielles en fonction des
règles sanitaires, lois, règlements, ordonnances, décrets,
permettant le déroulement des actions protégeant au
mieux la séance physique et sanitaire des personnes garantissant la sérénité et la solennité des actes réalisés,
- à signer tout contrat existant, toute convention, tout bail ou tout engagement qui est en continuité d'une action issue d'une délibération, dont les règles fondamentales restent inchangées et dont le terme arriverait à échéance pendant la période de crise prorogeant les effets de celle-ci, et ce, pour une durée maximum d’un an,
- à procéder aux encaissements de prestations et d'avoirs,
afin de les sécuriser, par le biais de titres de recettes, et ce, même au-delà des seuils réglementaires habituels pour les sections de fonctionnement et d'investissement ;
- à procéder aux dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement dans la limite de chaque ligne du budget
primitif qui a été voté l'année précédente (chapitre par
chapitre) ;
DEL. 07/2020 DU 08/06 /2020
Page 214 - à prendre en charge les frais de déplacement qui sont engendrés dans le cadre de l'aide à la population, pour toutes personnes bénévoles mandatées par la Communauté de Communes. La base des prises en charge est adossée aux tarifs mentionnés dans l'arrêté ministériel en vigueur qui fixe les taux des indemnités kilométriques et les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels des fonctions publiques au service de la Collectivité,
DIT que ces délégations prendront effet, pour certaines, jusqu'à ce que le Conseil Communautaire puisse régulièrement et valablement se réunir après la levée des dispositions réglementaires liées à la gestion de la crise et encadrant l'organisation des réunions.
DIT que toutes décisions prises par Monsieur le Président feront l'objet d'une présentation et d'un recueil soumis à l'avis du Conseil Communautaire à postériori.
DIT que la formalisation des décisions seront prises sous forme d'arrêté.
DIT que le Conseil Communautaire peut demander à avoir accès aux comptes rendus à tout moment sur la gestion de crise. DIT que le Conseil Communautaire peut demander à tout moment une réunion expresse pour contester la décision.
DIT qu’en dehors des outils administratifs et réglementaires à disposition du Président pour gérer une urgence du type réquisition de personnes, les décisions prises devront préalablement faire l'objet d'un débat contradictoire avec les membres du bureau et essayer tant que faire se peut d'associer les membres de l'exécutif ayant reçu une délégation sur le sujet qui doit faire l'objet d'une prise de décision.
DIT que les sommes engagées seront inscrites prioritairement au budget en cours ou à venir.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent
à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
1 01:00:22 +0200
DEL, 07/2020 DU 08/06 ./ 2020
Page 314 DEL. 07/2020 DU 08/06 /2020
Page 414 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT .
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
de Communes
D'EPINAL des Ballons des Hautes Vosges
CANTON
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juin 2020
DENON L'an deux mille vingt, le 08 juin à 20 heures 30, le Conseil 03/06/2020 Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Nombre de membres dont le salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique SRE sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de conseillers en
exerdee: 29 Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, fonte de cons al Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Eric COLLE, André DEMANGE, ‘ Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sébastien HEITZLER, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE,
Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
Mme Pascale MARIN, excusée pouvoir à M André DEMANGE
Secrétaire de séance : M Julien LAROYENNE
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
Institutions et Vie Politique - Fonctionnement des assemblées
(5-2)
DEL, N° 06/2020 - REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A DISTANCE
> Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer
la continuité du fonctionnement des institutions locales et de
l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de
covid-19,
> Considérant que pendant la période d'urgence sanitaire,
l'article 6 de l'ordonnance susvisée permet d'organiser à distance les réunions de l'organe délibérant des collectivités,
> Considérant que plusieurs réunions du Conseil Communautaire seront organisées pendant la période d'urgence sanitaire,
DEL. 06/2020 DU 08/06 /2020
Page 112 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à
l'unanimité ;
DIT que si la réunion à distance est décidée, la technologie retenue pour l'organisation d'une réunion du Conseil Communautaire à distance est celle de l'audioconférence. L'outil utilisé est www.myconf.com/.
DECIDE que l'identification des participants se fera par appel nominatif.
DECIDE que le vote des délibérations interviendra par vote au scrutin public par appel nominal.
DIT qu'afin d'assurer le caractère public des réunions, les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique via Www.myconf.com/,.
DIT que les réunions du conseil communautaire pourront également se tenir avec retransmission en direct en fonction des moyens disponibles en cas de panne, sur You Tube ou Facebook.
DIT que les technologies qui seront utilisées seront mentionnées sur les convocations des réunions du Conseil Communautaire si celle-ci se tiendra à distance ou sans public.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.06.11 01:00:10 +0200
DEL. 06/2020 DU 08/06 /2020
Page 212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT de Communes
B'ERINAL des Ballons des Hautes Vosges CANTON
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juin 2020
Date convocation: L'an deux mille vingt, le 08 juin à 20 heures 30, le Conseil 03/06/2020 Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la Nonbrede membres date salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique être composé: 29 sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de conseillers en
exerce: 29 Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Nombre de conseillers qui Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Eric COLLE, André DEMANGE, Fan tesEence 2 Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sébastien HEITZLER, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE,
Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
Mme Pascale MARIN, excusée pouvoir à M André DEMANGE
Secrétaire de séance : M Julien LAROYENNE
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
Institutions et Vie Politique - Fonctionnement des assemblées (5-2)
DEL. __ N° __05/2020__- _ SIGNATURE __ DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
+ INFORMATION
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire
que cette délibération permet de ne plus lister les pièces qui sont à signer par le Président lorsqu'une décision à été prise.
+ DELIBERATION
> Considérant la diversité et la lourdeur de certaines tâches administratives, et leur importance grandissante,
> Considérant que les engagements entre la Communauté de Communes et les intervenants de tous ordres ayant affaire avec elles sont formulés par de nombreux documents contresignés par les parties intéressées,
DEL. 05/2020 DU 08/06 /2020
Page 1|3 > Considérant que le Conseil Communautaire, lorsqu'il prend des décisions, n'a pas nécessairement l'obligation d'inventorier toutes les pièces administratives liées à la mise en œuvre des décisions qu'il prend et qu'il revient à l'exécutif de tout accomplir pour mettre en application une décision du Conseil Communautaire,
> Considérant qu'une énumération exhaustive de ces pièces administratives n'est pas évidente à réaliser, voire impossible
à réaliser au moment de la prise de décision du Conseil
Communautaire,
> Considérant que le Conseil Communautaire décide des actions à conduire, mais qu'il revient au Président ou au Vice- président délégué d'en exécuter l'application, et d'en assurer la gestion,
> Considérant, entre autres, l'alinéa 4° de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant que le
Président est chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant les documents envoyés par voie dématérialisée,
Considérant la délibération n° 01/2020 du 08 juin 2020
proclamant M Dominique PEDUZZI Président de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
AUTORISE la signature par :
- Le Président,
- Un Vice-Président ou un membre du Conseil
Communautaire désigné par celui-ci
de toutes conventions, tous plans, tous documents contractuels ou non, qu'ils soient administratifs, financiers ou techniques, entrant entre autres, dans le cadre de l'application de l'alinéa 4° de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ou liés à chaque délibération prise par le Conseil Communautaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
DEL. 05/2020 DU 08/06 /2020
Page 213 Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.06.11 01:01:02 +0200
Ref:20200610_134401_1-1-O
= Signature numérique
le-Président
DEL, 05/2020 DU 08/06 7/20 20
Page 313 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
03/06/2020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 28
D'EL.. 0:4210.2:0-
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEZ
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juin 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juin à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD,
Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Eric COLLE, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sébastien HEITZLER, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
Mme Pascale MARIN, excusée pouvoir à M André DEMANGE
Secrétaire de séance : M Julien LAROYENNE
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
Institutions et Vie Politique - Fonctionnement des assemblées (5-2)
N°_ 04/2020 - DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE _EN VERTU DES ARTICLES L,5211-9 et 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu les articles L.5211-9 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration intercommunale, à donner à Monsieur le Président ou l’ensemble des vice-présidents mis en place, pour les actions relevant de leurs obligations, en plus de ses pouvoirs normaux d'administrateur, des pouvoirs de
Séance 08/06/2020 Page 114 BEC; 04/2020-
gestion prévus par l'article L. 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, tout en se réservant le droit de rapporter à tout moment la présente décision,
Délègue à Monsieur Dominique PEDUZZI, Président de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, le pouvoir:
1° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres d'un montant inférieur à 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
2° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’'excédant pas 12 ans ;
3° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes pour lesquels il n'y a pas eu de procès-verbal d'expertise, et jusqu'à concurrence de 2 000
€ ;
4° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;
5° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
6° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 20 000 € ;
7° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
8° d'intenter, au nom de la Communauté de Communes, les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans toutes les actions intentées contre elle ;
9° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires, dans les limites fixées par les contrats d'assurances ;
10° de souscrire une ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 €, sous réserve de l'accord des membres du bureau ;
11° de demander à l'État ou à d'autres collectivités
territoriales, dans les conditions fixées par le conseil communautaire, l'attribution de subventions.
Il l'invite à examiner s'il convient de l'application de ce texte.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu Monsieur le Président,
Vu les articles L.5211-9 et L.5211-10 du Code Général des
Séance 08/06/2020 Page 2|4 Collectivités Territoriales,
DECIDE que, conformément à l'article L.5211-9 susvisé, ces attributions déléguées au président pourront faire l'objet de sa part d'une subdélégation aux Vice-présidents ;
PREND acte, conformément à l'article L.5211-10 susvisé, que Monsieur le Président rendra compte des travaux de bureau et des attributions exercées par délégation, lors de chaque réunion de l'organe délibérant ;
PREND acte que, les décisions prises par Monsieur le Président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l'objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.
CONSIDERANT qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communautaire, à donner à Monsieur le Président ou l'ensemble des Vice- Présidents mis en place, pour les actions relevant de leurs obligations, en plus de ses pouvoirs normaux d'administrateur, des pouvoirs de gestion prévus par les articles sus- cités, tout en se réservant le droit de rapporter à tout moment la présente décision ;
DECIDE, à l'unanimité, par délégation prise en application des articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, de charger Monsieur le Président, pour les actions relevant de ses obligations, pour la durée du mandat, de toutes les attributions susvisées.
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et
an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.06.11 01:00:26 +0200
Re Ref:20200610_134202_1-1-O
= = URA
DEL, 04/2020- Séance 08/06/2020 Page 3|4 DEL. 04/2020- Séance 08/06/2020 Page 4[4 ù 20 - Certifié exécutoi MAR ve
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
2S£ DEPARTEMENT
DES VOSGES
Communaub: ARRONDISSEME
de Communes D'EPINAL
des Ballons des Hautes Vosges
CANTON LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2020
Date conoetone L'an deux mille vingt, le 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil 09/12/2020 Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle ob de membres dent le Parier - socioculturel 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance publique être composé : 29 sous la présidence de M Dominique PEDUZZI, Nombre de conseillers en
exercice : 2 Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD, Nombre de conseillers qui Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Marie-Claude DUBOIS, Pasenètsenes 2 Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER,
Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Jean Louis DEMANGE excusé
M André DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Virginie BERARD
M Christian LOUIS excusé, pouvoir à Mme Pascale MARIN
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES
DEL. N°19/2020 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Vu la délibération communautaire n° 26/2019 du 08 avril 2019 portant sur l'attribution des subventions aux associations caritatives ;
Vu les demandes de subventions des associations :
Y_ Restaurant du cœur Saint Maurice sur Moselle 1 019.12 €
La Croix rouge française 1 000 €
* Radio des Ballons 1 000 € il
Page 11]2 Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, et à
l'unanimité ;
DECIDE l'attribution des subventions permettant de couvrir les frais engagés par les associations sus désignées ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la CC-BHV ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.17 10:44:41 +0100
a Ref:20201216_154402_1-1-O
Li Signature numérique
— D . le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 21]2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/12/2020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui
assistentà la séance: 23
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE
Commuaaui
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Parier - socioculturel 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD,
Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Jean Louis DEMANGE excusé
M André DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Virginie BERARD
M Christian LOUIS excusé, pouvoir à Mme Pascale MARIN
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, Divers
DEL. N°18/2020 CREANCES ETEINTES
Vu l'état des taxes et produits irrécouvrables dressés par
Monsieur le Trésorier de LE THILLOT, et les jugements du Tribunal d'instance d'EPINAL prononçant la clôture de la procédure de rétablissement personnel pour insuffisance d'actif,
Considérant que la clôture pour insuffisance d'actif entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur, hormis celles limitativement énumérées par la décision de justice,
Del, N° 18/2020 Créances éteintes Page 112 Considérant l'insolvabilité d'un débiteur pour un montant total de 593.95 € concernant le Budget annexe déchets ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à
l’unanimité ;
PREND acte de la créance éteinte pour la somme indiquée ci- dessus sur le Budget annexe déchets.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget annexe
déchets 2020.
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.17 10:44:56 +0100
———— Ref:20201216_151208_1-1-O Li Signature numérique
nd le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Del. N° 18/2020 Créances éteintes Page 2]2 Keception au contrôle de légalité le 1//12/ZUZU a 10h51
Réference de l'AR : 088-200033868-20201215-DEL172020-DE
Affiché le 17/12/2020 - Certifié exécutoire le 17/12/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
L£È DEPARTEMENT
DES VOSGES
Communaut: ARRONDISSEME
de Communes
D'EPINAL des Ballons des Hautes Vosges
CANTON
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2020
BEanase L'an deux mille vingt, le 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil
09/12/2020 Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle see mn Parier - socioculturel 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance publique
être composé: 29 sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de conseillers en
exe: 2 Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD,
Nombre de conseillers qui Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Marie-Claude DUBOIS, sereine 7 Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE,
Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER,
Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI,
Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY,
Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL,
Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Jean Louis DEMANGE excusé
M André DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Virginie BERARD
M Christian LOUIS excusé, pouvoir à Mme Pascale MARIN
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1,1.2)
DEL. N°17/2020 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE -
BUDGET PRINCIPAL
Vu les écritures comptables de l’année 2020 ;
Vu la présentation par Madame Isabelle CANONACO, Vice-
présidente aux finances ;
Page 1]2 Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, et à
l'unanimité ;
DECIDE la modification budgétaire comme suit :
DF 011 Article 6161 - 428.00 €
DF 011 Article 6168 + 428.00 €
DF 012 Article 6218 - 4 807.00 €
DF 012 Article 64111 + 26 930.00 €
DF 012 Article 64112 + 2 042.00 €
DF 012 Article 6453 +16 710.00 €
DF 012 Article 6455 - 41 616.00 €
DF 012 Article 6456 + 741.00 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.17 10:44:47 +0100
— Ref:20201216_151204_1-1-O
LL ——. Signature numérique
Tr ÙŸ . le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 212 Reception au controle de:légalite le 1//12/2020 a 10h51
Réference de l'AR: 088-200083868-20201 215-DEL162020-DE
Affiché le 17/12/2020 - Certifié exécutoire le 17/12/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
DEPARTEMENT
DES VOSGES
Communaut:. ARRONDISSEME
NT de Communes D’EPINAL des Ballons des Hautes Vosges
CANTON
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2020
cie conocdine L'an deux mille vingt, le 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil
A0 Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle
Abe de ares apte Parier - socioculturel 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance publique
être composé: 29 sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de conseillers en
exerce: 29 Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD,
Nombre de conseils qui Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Marie-Claude DUBOIS,
FRE 7 Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE,
Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER,
Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI,
Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY,
Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL,
Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Jean Louis DEMANGE excusé
M André DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Virginie BERARD
M Christian LOUIS excusé, pouvoir à Mme Pascale MARIN
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.1.2) DEL. N°16/2020 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE - BUDGET ANNEXE PISCINES
Vu la présentation par Madame Isabelle CANONACO, Vice-
présidente aux finances ;
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, et à
l'unanimité ;
Page 11|2 DECIDE la modification budgétaire comme suit :
DF 011 Article 60624 - 1394.00 €
DF 011 Article 60631 + 1394.00 €
DF 011 Article 6064 - 50.00 €
DF 011 Article 6451 + 50.00 €
DF 012 Article 6451 - 3672.00 €
DF 012 Article 6455 + 3672.00 €
DI 040 Article 13913 - 18 236.96 €
DI 040 Article 13918 + 18 236.96 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document
afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.17 10:44:14 +0100
Ref:20201216_151201_1-1-O
LL ——— Signature numérique
D. le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 212 Reception au controle de legalite le 1//12/2020 a 10h48
Réference de l'AR : 088-200033868 -20201215-DEL152020- -DE Affiché le 17/12/2020 - Certifié exécutoire le 17/12/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEË DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME Guéte
NT de Communes
D'EPINAL des Ballons des Hautes Vosges
CANTON
LE THILLOT z 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2020
Date convocation + L'an deux mille vingt, le 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil 09/12/2020 Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle nombre de membres dent le Parier - socioculturel 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance publique
Étecompone D sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de conseillers en , n
SRE 29 Étaient présents : MM et Mmes Bachir AID, Virginie BERARD, Nombre de conselers qui Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Marie-Claude DUBOIS, ssmenèlesenes 7e Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Jean Louis DEMANGE excusé
M André DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Virginie BERARD
M Christian LOUIS excusé, pouvoir à Mme Pascale MARIN
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.1.2) DEL. N°15/2020 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE - BUDGET ANNEXE DECHETS
Vu la présentation par Madame Isabelle CANONACO, Vice-
présidente aux finances ;
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, et à
l'unanimité ;
Page 1]2 DECIDE la modification budgétaire comme suit :
DI21-13913 + 250.00 €
RI 10 — 10222 FCTVA + 250.00 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.17 10:44:53 +0100
: Ref:20201216_151004_1-1-O
7, Signature numérique
#0 : le Président
DOMINIQUE PEDUZZ|
Page 2/2 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/12/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui assistent à la séance: 23
Del, N°
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
PÈT;
Communau
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Parier - socioculturel 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD,
Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Jean Louis DEMANGE excusé
M André DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Virginie BERARD
M Christian LOUIS excusé, pouvoir à Mme Pascale MARIN
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane
TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires 7.1.1.3
DEL. N°#4#/2020 TARIFS 2021 DES SERVICES
ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET POLICE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°11/2019 portant sur les tarifs des services techniques ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à
l'unanimité ;
14/2020 tarifs matériels, personnels 2021 Page 11|3 Del, N° 14/2020 tarifs matériels, personnels 2021
ADOPTE la grille des tarifs de la CC-BHV ci-dessous :
Services
Coût horaire intervention police pour collectivité non conventionnée (les heures
de nuit et WE seront majorées selon le barème légal)
Tarifs 2021
32.95 €/heure
Coût horaire service police pour collectivité conventionnée 26.26 €/heure
26.26 € / heure
43.50 € / heure
|
Ein porte-outils pour le déheisement. 26.42 €/heure |
Engin porte-outils pour le débroussaillage 24.19 € / heure
Efareuse 12.09 €/heure
Cfnion avec bras 45.15 €/heure
ion avec grue 50.25 € / heure
Bpnne caisson amovible 54,98 €/ mois
Bêhne caisson amovible 15.30 €/heure
BÉnnes Ordures Ménagères 66.06 €/heure
Véhicule Utilitaire léger 16.49 €/heure
Teacteur de semi et remorque à fond mouvant (réservé territoire CC-BHV) 54.98 €/voyage
Nacelle 21.96 €/heure
Méchine mise sous plis 0.0689 €/plis
cé serrures bacs de collecte (perte ou casse) 8.16€
Cyrte / Badge (perte ou casse) 8.16 €
T@nsport de DIB pour le compte de Tiers (limite territoire CC-BHV) 116.47 €/
n enlèvement
Transport de bennes boues de station 17.18 €/ tonne
Redevance des pesées 10.98 €/pesée
e
n vigueur au ler janvier 2021 ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Page 213 Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.17 10:44:26 +0100
EE Ref:20201216_151003_1-1-O
RS ——, Signature numérique
le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Del. N° 14/2020 tarifs matériels, personnels 2021 Page 313 au contrôle de légalité le 1//12/20:
e ë 200083868-20201:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/12/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à laséance: 23
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
2CE
Communaut:
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle
Parier - socioculturel 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance publique
sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD,
Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Jean Louis DEMANGE excusé
M André DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Virginie BERARD
M Christian LOUIS excusé, pouvoir à Mme Pascale MARIN
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES 7.1.1.3
DEL, N°13/2020 AIDES ECONOMIQUES 2020
Vu la délibération n°02/2015 du 15 décembre portant sur les
critères d'attributions d'aides économiques ;
Vu la convention pour la mise en œuvre d'aides économiques
aux entreprises liant la communauté de communes et la Région Grand Est ;
DEL. N° 13/2020 AIDES ECONOMIQUES Page 112 Vu les demandes d'aides validées par le bureau en date du 1°
décembre 2020 ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à
l’unanimité ;
DECIDE d'attribuer 2 000 € de subventions, sous réserve que toutes les pièces administratives soient transmises (extrait K- BIS, RIB..), dans le cadre des aides aux entreprises, aux
entreprises suivantes :
- PIZZA J&M - 88560 Saint Maurice sur Moselle
-__ Horizon Paysage - 88540 Bussang
- EIRL BIJOUTERIE - 88160 LE THILLOT
DECIDE que dans le cas de déplacement d'activité hors du territoire communautaire avant 36 mois, le remboursement de la subvention versée sera recouvré, une convention spécifique liera les deux parties ;
DECIDE d'interrompre ce dispositif au vu des aides économiques attribuées sur les fonds budgétaires de la CC-BHV représentant un engagement financier allant du delà des
sommes mobilisées ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.17 10:44:50 +0100
a Ref:20201216_150601_1-1-O
= Signature numérique
TD le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
DÉL. N° 13/2020 AIDES ECONOMIQUES Page 212 Reception au:contrôle de legalite 1e:1//12/2020 ai1
Réference de l'AR : 088-200033808-2020121 B téferer l 8-200033868-202012 122020-DE Affiché le 17/12 - Certifié exécutoire le 1 Re 020 en
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LG DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME Communaut:
NT
D'EPINAL de Communes des Ballons des Hautas Vosges
CANTON LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2020
Date convocation: L'an deux mille vingt, le 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil s9A2h020 Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Nombre de membres nt le Parier - socioculturel 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance publique être composé: 29 sous la présidence de M Dominique PEDUZZI. Nombre de conseillers en exerce: 29 Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD,
Nombre de conseillers qui Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Marie-Claude DUBOIS, PRE Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Jean Louis DEMANGE excusé
M André DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Virginie BERARD
M Christian LOUIS excusé, pouvoir à Mme Pascale MARIN
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES
DEL. N°12/2020 TAXES DE SEJOUR 2021
Le conseil communautaire ;
Vu l'article 67 de la loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du 29 décembre 2014 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants ;
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ;
Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 ;
Vu l'article 59 de la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015 ;
Page 1]|4 Vu l'article 90 de la loi n° 2015- 1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
Vu les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ;
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 portant sur des ajustements en matière de taxe de séjour qui visent à clarifier et sécuriser la collecte, la perception et le contrôle de la taxe pour tous les acteurs.
Vu la délibération du conseil départemental des Vosges portant
l'institution d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour ;
Vu le rapport de M le Président :
La Communauté de Communes a institué une taxe de séjour
sur l'ensemble de son territoire depuis le 30 septembre 2016. Article 1 :
La présente délibération reprend toutes les modalités et les
tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1° janvier 2019
Article 2 :
La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures
d'hébergement à titre onéreux proposés :
+ Palaces,
Hôtels de tourisme,
Résidence de tourisme,
Meublés de tourisme,
Village de vacances
Chambres d'hôtes
Emplacements des aires de camping-cars et des parcs
de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,
° Terrains de camping et caravanage,
e Ports de plaisance
Article 3 :
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1% janvier au 31 décembre. Les versements se font trimestriellement.
Article 4 :
Le conseil Départemental des Vosges, par délibération, a
institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans le cadre et conformément aux dispositions de l'article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la communauté de Communes pour le compte du Département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s'ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Article 5 :
Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil communautaire avant le 1° octobre de l’année pour être applicables à compter de l'année suivante.
Page 214 Le barème suivant est appliqué à partir du 1° janvier 2021 :
Catégories (Prix TTC par personne et par Tarifs 2021, y
jour) compris la taxe
additionnelle
départementale
PALACES et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes.
3.40 €
5 ETOILES
Hôtel de tourisme 5 étoiles, résidence de
tourisme 5 étoiles, meublé de tourisme 5 étoiles,
2.30 €
4 ETOILES
Hôtel de tourisme 4 étoiles, résidence de
tourisme 4 étoiles, meublé de tourisme 4 étoiles,
1.60 €
3 ETOILES
Hôtel de tourisme 3 étoiles, résidence de
tourisme 3 étoiles, meublé de tourisme 3 étoiles
1.30 €
2 ETOILES
Hôtel de tourisme 2 étoiles, résidence de 0.90 € tourisme 2 étoiles, meublé de tourisme 2 étoiles,
villages de vacances 4 et 5 étoiles
L ETOILE
Hôtel de tourisme 1 étoile, résidence de
tourisme 1 étoile, meublé de tourisme 1 étoile, 0.70 € chambres d'hôtes, Village de vacances 1,2 et 3
étoiles
HERBERGEMENT EN ATTENTE DE 0,70 € CLASSEMENT
CAMPING 3 ETOILES ET PLUS
Terrain de camping et terrains de caravanage
classé 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, emplacement des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures
0.60 €
CAMPING 1 et 2 ETOILES
Terrain de camping et terrains de caravanage
classé 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
0.22 €
Article 7 :
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l'article
L.2333-31 du CGCT
+ Les personnes mineures ;
* Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés
sur le territoire communautaire ;
« Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence
ou d’un relogement temporaire ;
+ Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de zéro euro quel que soit le
nombre d'occupants.
Article 8 :
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour de la Communauté de Communes ;
Page 3/4 Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet ; En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d'une copie intégrale de son registre du loueur.
En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois et ne communiquera ses justificatifs à la collectivité qu'à sa demande ;
Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu'ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le : e Avant le 15 juillet, pour les taxes perçues du 1° janvier au 30 juin;
° Avant le 15 janvier n+1, pour les taxes de séjour du 1°
juillet au 31 décembre n-1 ;
Article 9 :
Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l'Office de Tourisme conformément à l'article L.2231-14 du CGCT ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.17 10:44:32 +0100
—_——" = Ref:20201216_150203_1-1-O -——— Signature numérique
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 4]|4 Reception au:contrôle de legalite le 1//12/2020 a 10h52
Réference de l'AR : 088-200033868-20201215-DEL112020-DE
Affiché le 17/12/2020 - Certifié exécutoire le 17/12/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEË DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME Communaut
an de Esmie) des Ballons des Hautes Vosges
CANTON
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2020
Date convocation : L'an deux mille vingt, le 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil
99/12/2020 Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle
RENE RnRnqe Parier - socioculturel 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance
être composé: 29 publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de conseillers en
series 2 Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD,
Non Se Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Marie-Claude DUBOIS,
Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE,
Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Jean Louis DEMANGE excusé
M André DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Virginie BERARD
M Christian LOUIS excusé, pouvoir à Mme Pascale MARIN
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, AUTRE (5.7.7)
DEL. N° 11/2020 RAPPORT 2019 - SERVICE DECHETS
Conformément aux dispositions de la loi n°95-101 (dite loi
Barnier) du 2 février 1995, relative au renforcement de la
protection de l'environnement et le décret n° 200-404 du 11 mai
2000, le Président présente à l'Assemblée le rapport annuel
2019 sur le prix et la qualité du service d'élimination des
déchets ménagers.
DEL. N° 11/2020 RAPPORT 2019 SERVICE DECHETS 27/11/2019 Page 11/2 DEL. N°
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à
l’unanimité ;
PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2019 du service déchets,
DIT que ce rapport sera adressé aux collectivités adhérentes,
DIT que ce rapport sera à la disposition du public de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges et sera mis en ligne sur les différents sites règlementaires ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.17 10:44:20 +0100
—— _ Ref:20201216_155401_1-1-O 7. Signature numérique
“D le Préside
DOMINIQUE PEDUZZI
11/2020 RAPPORT 2019 SERVICE DECHETS 27/11/2019 Page 212 Reception au controle de légalité le 21/1Z/ZU20 à 04h14 Réference de l'AR: 088-200033868-20201215-DEL102020-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LÉE DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME Communaut:
de Communes
D'EPINAL des Ballons des Hautes Vosges
CANTON
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2020
aan L'an deux mille vingt, le 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil
orage Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Parier
More a - socioculturel 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance publique sous la
être composé: 29 présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de conseillers en
exercice : 2 Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD,
Nombre de consellers qui Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Marie-Claude DUBOIS, pasenisnes 7e Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Pascale
MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry
RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard
VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Jean Louis DEMANGE excusé
M André DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Virginie BERARD
M Christian LOUIS excusé, pouvoir à Mme Pascale MARIN
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres
DEL. N°49/2020 REGLEMENT DES DECHETERIES
Vu le règlement des déchèteries de la communauté de communes adopté le 07 juillet 2017 ;
Considérant que le service des déchèteries évolue constamment ;
Vu les avis de la commission déchets et des membres du bureau ;
Page 112 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à
l'unanimité ;
DECIDE de modifier le règlement des déchèteries ;
INDIQUE que le règlement des déchèteries ainsi arrêté est
annexé à la présente délibération ;
PRECISE que ce nouveau règlement est applicable dès que les
actions ci-dessous décrites seront mise en œuvre :
Y_ Publication du règlement
Mise en place de toute signalétique nécessaire
Y_ Information large du public par diffusion avec les moyens à
disposition de la CC-BHV
RAPPELLE que toutes participations financières liées à des
prestations où des taxes sont inscrites dans la grille tarifaire qui
est arrêtée spécifiquement par une délibération du conseil
communautaire ;
DIT que les annexes du présent règlement indiquent des tarifs au
jour de la délibération, ceux-ci sont révisables ;
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent
à l'exécution de cette délibération.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.19 19:02:03 +0100
—— ; Ref:20201218_114202_1-1-O - + —— Signature numérique de
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 212 Reception au controle de légalite le 21/12/2020 à U4h14
Réference de l'AR : 088-200033868-20201215-DEL092020-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LG DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME Communaut:
NT de Communes
D'EPINAL des Ballons des Hautes Vosges
CANTON LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2020
DRE L'an deux mille vingt, le 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil
ceA?/2020 Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Parier
Norère de membres tte - socioculturel 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance publique sous la
Meme 2 présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de conseillers en
exerce : 2 Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD,
Nombre de conseillers qui Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Marie-Claude DUBOIS, séeenenener Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry
RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard
VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Jean Louis DEMANGE excusé
M André DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Virginie BERARD
M Christian LOUIS excusé, pouvoir à Mme Pascale MARIN
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres
DEL. N°09/2020 REGLEMENT DE COLLECTE - SERVICE DECHETS
Vu le règlement de collecte du service déchets de la communauté de communes adopté le 04 décembre 2012, modifié le 05 novembre 2013, le 24 juin 2014, le 14 avril 2015, le 27 juin 2017 ;
Vu la nécessité d'adapter le règlement ;
Page 1]2 Vu les avis de la commission déchets et des membres du bureau ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à
l'unanimité ;
DECIDE de modifier le règlement de collecte du service déchets ;
INDIQUE que le règlement de collecte du service déchets ainsi
arrêté est annexé à la présente délibération ;
PRECISE que ce nouveau règlement est applicable dès que les
actions ci-dessous décrites seront mise en œuvre :
Y Publication du règlement
Y Mise en place de toute signalétique nécessaire
Y_ Information large du public par diffusion avec les moyens à
disposition de la CC-BHV
RAPPELLE que toutes participations financières liées à des
prestations ou des taxes sont inscrites dans la grille tarifaire qui
est arrêtée spécifiquement par une délibération du conseil
communautaire ;
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent
à l'exécution de cette délibération.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.19 19:01:54 +0100
— .-. Ref:20201218_114201_1-1-O
=. Signature numérique
Ù . le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 212 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMEN
T
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
COMMUNAU
Date convocation :
09/12/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui assistent àla séance: 23
DE COMMUNES DES BA
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
L£Ë
Communau
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Parier — socioculturel 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Jean Louis DEMANGE excusé
M André DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Virginie BERARD
M Christian LOUIS excusé, pouvoir à Mme Pascale MARIN
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FONCTION PUBLIQUE, Autres délibérations (4.1.2)
DEL. N° 07/2020 TAUX DE PROMOTION
Vu la présentation effectuée par Monsieur le Président ;
Considérant qu’il y a lieu d'instaurer le taux de promotion afin de permettre à des agents de pouvoir changer de grade ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE de fixer les taux de promotion d'avancement de grade tels que
définis ci-dessous ;
DIT que les présentes dispositions entreront en vigueur dès l'avis du comité technique paritaire du Centre de Gestion des Vosges ;
Filière administrative
Page 1|3 Grades d'origine Grades d'avancement RATIO
Attaché Attaché principal
Rédacteur Rédacteur principai
Rédacteur Rédacteur Chef
Rédacteur principal Rédacteur Chef
Adjoint Administratif de 2°” | Adjoint administratif 1° classe 50%
classe
Adjoint Administratif de 1° | Adjoint administratif principal de 50%
classe 27 classe
Adjoint Administratif principal de | Adjoint Administratif principal de ème ère 2°" classe 1 classe
Filière Technique
Grades d’origine Grades d'avancement RATIO
Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial
principal de 2°" classe principal de 10° classe
Adjoint technique territorial de Adjoint technique territorial 50%
1 classe principal de 2" classe
Adjoint technique territorial de Adjoint technique territorial
2° classe
Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial
principal 2°" classe
Agent de maitrise Agent de maitrise principal
Agent de maitrise principal Technicien
Filière sportive
Grades d’origine Grades d'avancement RATIO
Aide opérateur des APS Opérateur des APS
Opérateur des APS Opérateur Qualifié des APS
Opérateur qualifié des APS Opérateur principal des APS 50%
Educateur des APS de 2° classe | Educateur des APS de 1°° classe
Educateur des APS de 2°" classe | Educateur des APS hors classe
Educateur des APS de 1°° classe Educateur des APS hors classe 50%
Conseiller des APS Conseiller des APS principal de 2°"°
classe
Conseiller des APS principal de | Conseiller des APS principal de 1°°
2 classe classe
Filière Sanitaire et sociale
Grades d'origine Grades d'avancement RATIO
Page 2}3 Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants 100%
principal
Educateur de jeunes enfants Educateur chef de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants Educateur chef de jeunes enfants
principal
Filière Police Municipale
Grades d’origine Grades d'avancement RATIO
Chef de police de classe normale Chef de police de classe supérieure
Chef de police de classe normale Chef de police de classe
exceptionnelle
Chef de police de classe Chef de police de classe
supérieure exceptionnelle
Brigadier- chef principal Chef de police de classe normale 50%
Gardien- Brigadier Brigadier- chef principal
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits aux budgets des exercices en cours.
Pour
délibérations.
extrait certifié conforme au registre des
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdlits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.17 10:44:11 +0100
Page 313 Reception au controle de legalite le 1/12/2020 a 10h91
| Réference de l'AR : 088-200033868-20201215-DELO62020-DE ee
| Affiché le 17/12/2020 - Certifié exécutoire le 17/12/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE, DEPARTEMENT e
DES VOSGES
ARRONDISSEME Communaut.
D'EPINAL de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
CANTON
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2020
Bale anse L'an deux mille vingt, le 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil
cé2/2020 Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle
med ae Parier - socioculturel 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance
être composé: 29 publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de conseillers en
exercice: 29 Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD,
sine Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE,
Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Jean Louis DEMANGE excusé
M André DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Virginie BERARD
M Christian LOUIS excusé, pouvoir à Mme Pascale MARIN
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, AUTRES
DEL. N° 06/2020 FONDS RESISTANCE - CONVENTION
- AVENANT
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le dispositif d'aide régional Fonds Résistance Grand Est créé à destination des petites entreprises et associations régionales
dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 ;
Page 112 Vu la délibération n°20CP-635 du 9 avril 2020 du Conseil
Régional Grand Est créant le dispositif Fonds résistance Grand
Est ;
Vu les délibérations du Conseil Régional Grand Est modifiant le
dispositif Fonds résistance Grand Est, créant le dispositif
Résistance Loyers et approuvant le présent avenant ;
Vu la délibération n° 04/2020 du 16 novembre 2020 portant sur
l'avenant n°02 au Fonds Résistance Grand Est ;
Vu la présentation de l'avenant par M Stéphane TRAMZAL Vice-
président ;
Étant entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, et à
l'unanimité ;
EMET un avis favorable à l'avenant n°03 portant sur le déploiement d'une mesure «fonds résistance loyers » financée entièrement par la Région Grand Est ;
DIT que les autres termes de la convention restent inchangés ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.17 10:44:44 +0100
a Ref:20201216_145204_1-1-O
5 ——— Signature numérique
———— Ù le Présiden
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 2]2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/12/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui assistent à la séance: 23
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LR /
Communauts
de Communes
des Ballons des Hautas Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Parier - socioculturel 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD,
Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Jean Louis DEMANGE excusé
M André DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Virginie BERARD
M Christian LOUIS excusé, pouvoir à Mme Pascale MARIN
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, INTERCOMMUNALITE 5.7.7
DEL. N°05/2020 MODIFICATIONS LIMITES TERRITORIALES DES ARRONDISSEMENTS
ADMINISTRATIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.3113-1 ;
Vu le courrier du 17 juillet 2018 par lequel Monsieur le Préfet des Vosges propose au préfet de région la modification des limites territoriales des arrondissements du Département ;
Page 112 Vu la délibération du Conseil Départemental des Vosges du 29 juin 2018 relative à la proposition de modifications des limites d'arrondissements du département ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018/566 portant modification des
limites territoriales des arrondissements du département des Vosges ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
CONSTATE que le rattachement de notre territoire a l'arrondissement administratif d'Epinal est en cohérence avec le bassin de vie ;
INDIQUE que les projets de rattachement aux arrondissements Déodatien et Néocastrien ne peuvent faire l'objet d'une appréciation de la CC-BHV, le conseil communautaire se rattache aux décisions que chacun des territoires aura formulé ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.17 10:44:17 +0100
—_— Ref:20201216_145004_1-1-0
= Signature numérique
Ù le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 2]2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME Communau
en abs des Ballons des Haubas Vosges
CANTON
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2020
Éeconvedions L'an deux mille vingt, le 15 décembre à 20 heures 30, le 09/12/2020 Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Nombre de membres dent salle Parier - socioculturel 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance été comite publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI. Nombre de conseillers en
exerce: 29 Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD, Ne Eat Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Marie-Claude DUBOIS, . Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER,
Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Jean Louis DEMANGE excusé
M André DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Virginie BERARD
M Christian LOUIS excusé, pouvoir à Mme Pascale MARIN
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, INTERCOMMUNALITE 5,7,7
DEL. N°04/2020 CONVENTION SDAASP _- CC-BHV / DEPARTEMENT VOSGES
Vu l'arrêté préfectoral portant sur l'approbation du schéma
départemental d'amélioration de l'accessibilité des services aux publics ;
Vu le diagnostic réalisé par le Conseil Départemental des Vosges ;
Vu la déclinaison du programme d'actions ;
Page 112 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
APPROUVE les termes de la convention qui tiennent compte des spécificités, des projets de développement, des actions retenues de chaque collectivité ;
RAPPELLE l'exitance de la médiathèque du Thillot sur le territoire (cf. page6) ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.17 10:44:35 +0100
—— Ref:20201216_144802_1-1-O
=. Signature numérique
Ù le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 212 Reception au controle de légalité le 21/12/2020 à U4n2U
Réference de l'AR : 088-200033868-20201215-DEL082020-DE.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/12/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 23
Siège social: Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 15 décembre à 20 heures 30, le
Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle Parier - socioculturel 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance
publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD,
Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Marie-Claude DUBOIS,
Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE,
Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER,
Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI,
Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY,
Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL,
Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Jean Louis DEMANGE excusé
M André DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Virginie BERARD
M Christian LOUIS excusé, pouvoir à Mme Pascale MARIN
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INSTITUTION ET _ VIE POLITIQUE, _INTERCOMMUNALITE
5.7.7
DEL. N°03/2020 COMMISSIONS DE TRAVAIL
COMMUNAUTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment son article L2143-3 ;
Vu le renouvellement de l'exécutif de la Communauté de
Communes en date du 08 juin 2020 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes ;
Le Président rappelle qu'il convient à chaque Communes de
désigner leurs représentants au sein desdites commissions ;
Page 1]3 Considérant les propositions des communes ;
Vu la délibération n° 29/2020 portant sur la création des
commissions de travail communautaires ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à
l’unanimité ;
DECIDE de modifier la composition des commissions de
travail communautaires créées ;
MODIFIE l'attribution de délégués titulaires et délégués
suppléants en deux délégués de même rang, pour les
commissions :
Commission Finances et prospectives budgétaires ;
Commission organisation logistique et matières
valorisables ;
Économie et emploi ;
Piscines, espaces bien être, espaces sportifs et
culturels d'intérêt communautaire ;
Environnement ;
Mutualisation ;
Patrimoine communautaire. FFF
FE
EE
DIT qu'en complément des membres d'une commission de
manière ponctuelle ou permanente, les adjoints ou maires
des communes membres qui ont reçu délégation dans un ou
plusieurs domaines regroupant les travaux des commissions
communautaires pourront siéger dans les commissions ;
RAPPELLE les autres termes de la délibération n°29/2020 :
MANDATE le bureau, par cooptation, à entériner les
propositions des communes à nommer les membres de
chaque commission.
DIT que chaque évolution sera présentée lors du conseil
communautaire le plus proche ;
PRECISE que chaque commission est sous la responsabilité
du président et du vice-président qui a délégation. La
fréquence des réunions est liée à l'activité de la commission
et des sujets qui y seront traités. Le conseil communautaire
peut, chaque fois qu'il le désire, requérir l'avis d'une
commission.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document
afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique
PEDUZZI
Page 213 DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.19 19:02:00 +0100
Ref:20201218_114602_1-1-O
Signature numérique
le Président
Page 3]3 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMEN
T
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/12/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 23
D'E L:
Reception au Controle
Réf ference d l'AR :
Affiché le 17/12/:
egaiite 1e:1//12/ZU20 a TUN48 0033868- 20201215-DEL022020-DE
rtifié exécutoire le 17/12/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
Communaut,
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Parier —
socioculturel 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance publique sous la
présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE,
Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Pascale MARIN, Nathalie
MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc
TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle
VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Jean Louis DEMANGE excusé
M André DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Virginie BERARD
M Christian LOUIS excusé, pouvoir à Mme Pascale MARIN
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, AUTRES
DEL. N°02/2020 OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES -—
2021
Le titre III de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité
et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, relatif notamment au
développement de l'emploi, introduit de nouvelles mesures visant à
améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations
exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et en soirée.
Considérant que les communes sont tenues de se prononcer à ce sujet et
d'arrêter le nombre d'ouvertures dominicales ainsi que les dates
d'ouvertures ;
N° 02/2020 OUVERTURES DOMINICALES 2021 Page 113 DEL. N°
Considérant que si les communes ne délibèrent pas: les commerces ne
peuvent pas ouvrir du tout (sauf les commerces sous statut dérogatoire) ;
Considérant que les communes ont toute latitude pour déterminer le
nombre annuel de dimanches ouvrés, dans une fourchette de cinq à douze
jours par an;
Si les communes veulent autoriser les commerces à ouvrir jusqu'à cinq
dimanches : elles doivent délibérer pour fixer le nombre et dates. La
Communauté de communes n’a pas besoin de délibérer ;
Si les communes veulent autoriser les commerces à ouvrir de 5 à 12
dimanches : elles doivent délibérer pour fixer le nombre et les dates. Un
avis conforme de la Communauté de communes est nécessaire ;
Considérant que les accords de branche restent applicables à ce stade et
ne sont pas bloquants dans la démarche, la Loi Macron ne modifiant pas le
code du travail sur ce point. Les principes de rémunération majorée et de
repos compensateurs perdurent. La Loi Macron impose un volontariat
formalisé des salariés et la possibilité de scrutin. Les commerces de détail
alimentaires sont régis par des dispositions particulières puisqu'ils peuvent ouvrir tous les dimanches jusqu'à 13 heures, en contrepartie d'un repos
compensateur d’une journée par quinzaine (les surfaces de vente de plus
de 400 m? doivent verser à leurs salariés une rémunération majorée de 30
%) :
Considérant les délibérations des communes du territoire communautaire ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité ;
EMET un avis favorable pour la modification du calendrier d'ouverture
dominicale des commerces conformément aux demandes des communes
de Fresse sur Moselle, Saint Maurice sur Moselle et Le Thillot, à savoir :
Fresse sur Moselle, dates retenues :
+ 03 janvier 2021 à l'occasion du 1* dimanche des soldes
d'hiver ; |
#10 janvier 2021 à l'occasion du 2°" dimanche des soldes
d'hiver ;
+ 18 avril 2021 à l'occasion de la braderie et d'une journée
portes ouvertes ;
#09 mai 2021 à l'occasion d'une journée portes ouvertes ;
+ 16 mai 2021 à l'occasion d'une journée portes ouvertes ;
“#23 mai 2021 à l'occasion de ventes privées et d'une journée
portes ouvertes ;
#27 juin 2021 à l'occasion du 1° dimanche des soldes d'été ;
# 12 septembre 2021 à l'occasion d'une journée portes ouvertes ;
“#17 octobre 2021 à l'occasion d'une braderie d'hiver ;
#21 novembre 2021 à l'occasion de ventes privées d'hiver et
d'une journée portes ouvertes ;
# 12 décembre 2021 à l'occasion du deuxième dimanche
avant noël et d'une journée portes ouvertes ;
+ 19 décembre 2021 à l’occasion du premier dimanche avant noël et d’une journée portes ouvertes.
LE THILLOT, à savoir :
02/2020 OUVERTURES DOMINICALES 2021 Page 213 # 3 dimanches lors des vacances de février (zone B du
21/02/2021 au 07/03/2021)
# Le dimanche 16 mai (braderie du magasin d'usine des
Tissages Eugène Georges)
# Le deuxième dimanche de juin (pour la foire aux beignets)
+ Le premier dimanche des soldes d'été
+ Le premier dimanche des soldes d'hiver
+ 5 dimanches avant Noël dd
Le
Le *
Le *
SAINT MAURICE SUR MOSELLE, à savoir :
#2 premiers dimanches soldes d'hiver,
#2 premiers dimanches soldes d'été,
“# Dernier dimanche de septembre et premier dimanche
d'octobre
# Quatre premiers dimanches de décembre,
% Vacances d'hiver: 2 premiers dimanches des vacances
(zone B)
PRECISE que si des circonstances empêchent l'ouverture d'un
magasin à l’une des dates prévues, dans n'importe quelle commune du territoire, le bureau de la Communauté de Communes est autorisé à y substituer une autre date d'ouverture ;
DIT que la présente décision sera transmise aux Maires de chaque
commune pour information ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.17 10:44:29 +0100
DOMINIQUE PEDUZZI
DEL. N° 02/2020 OUVERTURES DOMINICALES 2021 Page 313 at
Réference de |!
Afiohé le” 7/12
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME Communaut:
NT
D'EPINAL de Communes des Ballons des Hautes Vosges
CANTON
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2020
Date convocation « L'an deux mille vingt, le 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil
c/212020 Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle
fonhre de mere done Parier - socioculturel 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance publique
tre composé: 29 sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Nombre de conseillers en
oercice: 29 Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD,
Nombre de conseillers qui Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, Marie-Claude DUBOIS, Sen èlesEnes Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER,
Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI,
Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY,
Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL,
Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Michel MOUROT excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Jean Louis DEMANGE excusé
M André DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Virginie BERARD
M Christian LOUIS excusé, pouvoir à Mme Pascale MARIN
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, INTERCOMMUNALITE
5.7,7
DEL. N°01/2020 COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT /
LANCEMENT ETUDES ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de la loi NOTRe sur le transfert de
compétence de l'eau et assainissement ;
Vu les décisions communales du report de compétence au 1°
janvier 2026 ;
Page 112 Vu la note de travail du 06 novembre 2020 validée par les membres du bureau ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE, dans le cadre de la loi NOTRe prévoyant le transfert des réseaux en 2026, de lancer un programme « diagnostic et prospectif » sur les réseaux :
- eau potable, eau pluviale, eaux usées
Ce programme couvrira notamment les champs inscrits dans l'annexe ;
DECIDE compte tenu de la complexité de ces trois thématiques et des champs techniques, administratifs, financiers, juridiques qui doivent être couverts de requérir un assistant à maitrise d'ouvrage ;
SOLLICITE dans le cadre de ce programme, les conseils techniques auprès de tous les services et instances compétents en la matière et/ou les subventions permettant d'appuyer et d'accompagner la présente démarche ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.17 10:44:23 +0100
a Ref:20201216_143602_1-1-O
-——. Signature numérique
le Président
DOMINIQUE PEDUZZ|
Page 2]2 en eee
Réference de l'AR : 088200033866
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEË DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME Communaut:
Dent ds Communes des Ballons des Hautes Vosges
CANTON LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 16 novembre 2020
Date convocation + L'an deux mille vingt, le 16 novembre à 20 heures 30, le
19/44/2020 Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est
Nombre de membres dent réuni à la salle des fêtes - 88160 FRESSE SUR MOSELLE en
être composé : 2 séance publique sous la présidence de M Dominique
nnbredeconseletsen PEDUZZI. exercice : 29
Nombre de consellers qui Étaient présents : Mmes et MM Bachir AÏD, Virginie
perte 7 BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH,
Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte
JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT,
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Marie Claude DUBOIS excusée, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André DEMANGE
M Sébastien HEITZLER absent.
Secrétaire de séance : M Etienne COLIN
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
DEL. N°11/2020 CREATION REGIE DE RECETTES « TAXES
DE SEJOUR » ET CREATION COMPTE DFT
Vu l'article L.2212-5 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
Vu la nécessité de fluidifier le versement des taxes de séjour par
la création d'une régie de recettes et l'ouverture d'un compte de
Dépôts de Fonds au Trésor (DFT) ;
Vu la présentation par Madame Isabelle CANONACO, Vice-
Page 1|3 présidente aux finances ;
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, et à
l'unanimité ;
DECIDE :
Article 1. Il est institué une régie globale de recettes « Taxes de
séjours »
Article 2. Cette régie est installée à Fresse sur Moselle ;
Article 3. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur
est autorisé à conserver est fixé à 1 500 euros.
Article 4. Le régisseur doit verser la totalité des recettes
encaissées au moins tous les mois et lors de sa sortie de
fonction. Ces versements s'effectueront le dernier jour de
chaque mois.
Article 5. Le régisseur sera désigné par le président sur avis
conforme du comptable.
Article 6. Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement.
Article 7. Le ou les régisseur(s) percevra (ont) une indemnité de
responsabilité fixée, après avis du trésorier principal de 110 €
par an, selon la réglementation en vigueur.
Article 8. M. Dominique PEDUZZI, Président et le trésorier
principal de Le Thillot sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 9. Fond de caisse : cette régie de recettes ne nécessite
pas de fond de caisse.
Article 10. Compte de dépôts de fonds au trésor (DFT)
AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir un compte DFT
« taxes de séjours »
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document
afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Le Président,
Page 213 D —
DOMINIQUE PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI|
2020.12.14 10:22:19 +0100
Ref:20201127_152602_1-1-O
Signature numérique
le Président
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Siège social: Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
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des Ballons des Hautas Vosges
CANTON
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 16 novembre 2020
Baieconecine L'an deux mille vingt, le 16 novembre à 20 heures 30, le
09/11/2020 Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est nombre de membres dent réuni à la salle des fêtes - 88160 FRESSE SUR MOSELLE en
être composé : 2 séance publique sous la présidence de M Dominique
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exercice : 29
Nombre de conseils qui Étaient présents : Mmes et MM Bachir AÏD, Virginie
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DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH,
Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte
JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER,
Christian LOUIS, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean
Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard
VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à M Michel MOUROT Mme Marie Claude DUBOIS excusée, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André DEMANGE
M Sébastien HEITZLER absent.
Secrétaire de séance : M Etienne COLIN
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
Finances locales, décisions budgétaires (7-1-1-2)
DEL. N°10/2020 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE - BUDGET ANNEXE DECHETS
Vu la délibération n° 07/2020 du 1° septembre 2020 portant sur
l'acquisition d'un véhicule de collecte et sur la souscription d'un
emprunt ;
Vu la présentation par Madame Isabelle CANONACO, Vice-
présidente aux finances ;
Page 112 Le Conseil communautaire, après avoir
l’unanimité ;
délibéré, et à
DECIDE la modification budgétaire comme suit :
DI 21 - 2182 Matériel roulant +82 200.00 €
RI 10 — 10222 FCTVA + 13 700.00 €
RI1 16 — 1641 Emprunt + 68 500.00 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document
afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
>
DOMINIQUE PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.14 10:22:16 +0100
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16-DEL092020-DE PEN à
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
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DES VOSGES
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CANTON LE
THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 16 novembre 2020
Gate combcofiéée L'an deux mille vingt, le 16 novembre à 20 heures 30, le
09/11/2020 Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est Nombre de membres dont réuni à la salle des fêtes - 88160 FRESSE SUR MOSELLE en
être composé: 2 séance publique sous la présidence de M Dominique
Nombre de conseillers en PEDUZZI.
exercice : 29
Nombre de conseillers qui Étaient présents : Mmes et MM Bachir AÏD, Virginie
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DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH,
Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte
JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER,
Christian LOUIS, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean
Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard
VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Marie Claude DUBOIS excusée, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André
DEMANGE
M Sébastien HEITZLER absent.
Secrétaire de séance : M Etienne COLIN
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7-1-1-2)
DEL. N°09/2020 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE -
BUDGET PRINCIPAL
Vu l'arrêté n° 055-2020 du 23 avril 2020 portant sur la
participation financière de la CC-BHV au fonds de solidarité
‘Fonds résistance’ Grand Est ;
Vu la présentation par Madame Isabelle CANONACO, Vice-
Page 112 présidente aux finances ;
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l'unanimité ;
DECIDE la modification budgétaire comme suit :
DF 65 Article 6574 - 31 368.00 €
DF 023 Article 023 +31 368.00 €
DI 27 Article 27632 +31 368.00 €
RI 021 Article 021 + 31 368.00 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.14 10:22:47 +0100
DOMINIQUE PEDUZZI
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Réference de l'AR : 088-200033868-2020-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME Communaut.
Dent ne des Ballons des Hautes Vosges
CANTON LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 16 novembre 2020
note L'an deux mille vingt, le 16 novembre à 20 heures 30, le
dsA1Pon Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est
pre réuni à la salle des fêtes - 88160 FRESSE SUR MOSELLE en
être composé : 29 séance publique sous la présidence de M Dominique
Nombre de consellers en PEDUZZI. exercice : 29
nombre de conseils qu Étaient présents : Mmes et MM Bachir AÏD, Virginie
‘ BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André
DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH,
Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte
JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER,
Christian LOUIS, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean
Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard
VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à M Michel MOUROT Mme Marie Claude DUBOIS excusée, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André DEMANGE
M Sébastien HEITZLER absent.
Secrétaire de séance : M Etienne COLIN
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-7-9)
DEL. N°08/2020 SUBVENTION RESTAURANTS DU COEUR
Vu la délibération communautaire n° 26/2019 du 08 avril 2019
portant sur l'attribution des subventions aux associations
caritatives ;
Page 112 Vu la demande de subvention de l'association « Restaurants du cœur » pour les antennes de Ramonchamp et Saint Maurice sur
Moselle ;
Vu la présentation des frais engagés après cette date ;
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE l'attribution d'une subvention complémentaire 2020 de 2300.01€ permettant de couvrir les frais engagés par l'association « les restaurants du cœur » ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.14 10:22:29 +0100
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DOMINIQUE PEDUZZI
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Reception au controle de: 212020 à 1
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social: Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
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DES VOSGES
ARRONDISSEME Communaub:
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CANTON
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 16 novembre 2020
Date convocation « L'an deux mille vingt, le 16 novembre à 20 heures 30, le
vain Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est
Norte Se membres ee réuni à la salle des fêtes - 88160 FRESSE SUR MOSELLE en
être composé: 29 séance publique sous la présidence de M Dominique
Nomire dé conséles-en PEDUZZI. exercice : 29
Nombre de conseils qui Étaient présents : Mmes et MM Bachir AÏD, Virginie
‘ BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André
DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH,
Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte
JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER,
Christian LOUIS, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean
Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard
VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT,
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Marie Claude DUBOIS excusée, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André
DEMANGE
M Sébastien HEITZLER absent.
Secrétaire de séance : M Etienne COLIN
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-7-9)
DEL. N°07/2020 CONVENTION ANTAI FORFAITS POST- STATIONNEMENT
Vu la mise en place des moyens dématérialisés des forfaits post-
stationnement pour le service de la police communautaire ;
Vu que cette convention arrive à échéance au 31 décembre
2020 ;
Page 112 Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à
l'unanimité ;
EMET un avis favorable au renouvellement de la convention ANTAI pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2021 ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document
afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.14 10:22:23 +0100
ES Ref:20201127_151003_2-1-O
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DOMINIQUE PEDUZZI
Page 212 Reception au:controle de legalite le 14/12/2020 à 1Un4B Réference de l'AR : 088-200033868-20201116-DELO62020-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
L££ DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME Communau
D'EPINAL de Communes des Ballons des Hautes Vosges
CANTON
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 16 novembre 2020
connais L'an deux mille vingt, le 16 novembre à 20 heures 30, le
09/11/2020 Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est nombre de membres done réuni à la salle des fêtes - 88160 FRESSE SUR MOSELLE en
être composé: 29 séance publique sous la présidence de M Dominique
Nombre de conseils en PEDUZZI. exercice : 29
Nombre de conseillers qui Étaient présents : Mmes et MM Bachir AÏD, Virginie
sn 2 BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André
DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH,
Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte
JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER,
Christian LOUIS, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean
Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard
VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Marie Claude DUBOIS excusée, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André DEMANGE
M Sébastien HEITZLER absent.
Secrétaire de séance : M Etienne COLIN
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-7-9)
DEL. N°06/2020 AVENANT CONTRAT PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Page 112 Vu le plan Vosges Ambitions 2021: nouvelle étape dans les
relations avec les territoires des Vosges adopté par le Conseil
Départemental des Vosges ;
Vu les actions soutenues financièrement par le Département en
matière d'investissement, de fonctionnement ;
Vu les projets d'investissements et de fonctionnement
communaux et intercommunaux ;
Vu les actions retenues sur le territoire pour l'année 2020 ;
Vu les termes de l'article IV 2.4 du contrat de territoire ;
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à
l’unanimité ;
APPROUVE les termes de l'avenant 2020 du contrat de
territoire 2018-2020 entre le Département des Vosges et la
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
PRECISE que le travail de priorisation des projets, en relation
avec le Projet de territoire de la CCBHV, seront réalisés par les
membres du bureau,
PRECISE que pour l'instruction des dossiers, ceux-ci doivent
être déposés par chaque collectivité au Conseil Départementale
des Vosges ou au Conseil Régional Grand Est.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document
afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.12.14 10:22:41 +0100
Ref:20201127_151003_1-1-O
Signature numérique
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 21]2 Reception au controle de legalite le 14/12/2020 a TUn4D 5 Réference de l'AR : 88-200033868 202 1116-DELOSA2020-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/11/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui assistentà la séance: 25
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE,
Communaut.
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 16 novembre 2020
L’an deux mille vingt, le 16 novembre à 20 heures 30,
le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est
réuni à la salle des fêtes - 88160 FRESSE SUR MOSELLE
en séance publique sous la présidence de M Dominique
PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM Bachir AÏD, Virginie
BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André
DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH,
Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte
JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER,
Christian LOUIS, Nathalie MONTEMONT, Michel
MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET,
Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL,
Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à M Michel MOUROT Mme Marie Claude DUBOIS excusée, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André DEMANGE
M Sébastien HEITZLER absent.
Secrétaire de séance : M Etienne COLIN
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INTERCOMMUNAILITE, Autres
DEL. N° 05A/2020 CONTRAT(S) D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Président rappelle que la communauté de Communes a, par la délibération du 16 novembre 2020, mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges afin de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes
Page 116 régissant le statut de ses agents, par application de l'article
26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du
Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
Madame Isabelle CANONACO, vice-présidente expose
que le Centre de Gestion a communiqué à la Communauté de
Communes :
Les résultats la concernant. Une fiche récapitulative et
une proposition d'assurance ont été envoyées par le
Centre de Gestion pour détailler les tarifs disponibles
par franchise (10, 15 ou 30 Jours) et par option (prise
en charge des primes et indemnités, du supplément
familial de traitement et des charges patronales le cas
échéant),
La convention de gestion entre la collectivité et le
CDG88 prévoit, entre autres, les missions et tâches de
chacune des deux parties ainsi que l'application :
o D'une cotisation additionnelle annuelle d’un
montant correspondant à 0,55% du TBI+NBI.
Pour rappel: TBl: Traitement Brut Indiciaire ;
NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire.
Cette cotisation additionnelle permet de financer les
actions et tâches que prend en charge le Centre de
Gestion des Vosges en lieu et place de l'assureur et de
son courtier. Le taux de cette cotisation additionnelle
est déterminé par le Conseil d'Administration du Centre
de Gestion avant le 30 novembre de chaque année (N-
1) pour l'exercice à venir (N). En cas de modification de
ce taux, une information est réalisée par le Centre de
Gestion par courrier postal ou courrier électronique.
Ces actions consistent :
o A suivre les processus d'adhésions et de résiliations
du ou des contrats de la collectivité (contrat CNRACL
et contrat IRCANTEC),
o A gérer au quotidien l'ensemble des déclarations et
demandes de remboursements des sinistres
transmises par la collectivité via l'application
AGIRHE. Assurer et suivre le remboursement de
l'assureur auprès de la collectivité, y compris les frais
médicaux inhérents aux accidents du travail et aux
maladies professionnelles,
o Assurer la déclaration des bases de l'assurance à
fréquence annuelle via l'application AGIRHE, ainsi
que leur transmission automatique à l'assureur ou
son courtier,
o Assurer le suivi des demandes de recours gracieux
avec l'assureur et/ou son courtier dans le cadre de
retards de déclaration, retards de transmission des
pièces justificatives.
o Assurer un développement informatique de
l'application AGIRHE pour faciliter et optimiser la
gestion et le suivi du contrat par la collectivité,
notamment son suivi de l'absentéisme et des
conditions de travail, mais également de tous les
services associés à la présente adhésion.
Page 216 o Répondre à toutes les questions relatives à la gestion
et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des
agents de la collectivité concernant les absences de
toutes natures: Maladie Ordinaire (CMO), Congé de
Longue Maladie/Congé de Longue Durée (CLM/CLD),
Accident du Travail / Maladie Professionnelle
(AT/MP) : dénommés statutairement CITIS (Congé
pour Invalidité Temporaire Imputable au Service),
Maternité (MAT), Décès (DC).
o Assurer le lien avec les instances médicales (Comité
Médical et Commission de Réforme): transmission
automatique des avis au Pôle ASSURANCES, mise en
place des contrôles médicaux (CMO-CITIS) ou
expertises médicales (CITIS).
o Assurer la remontée des informations liées au
recours contre tiers responsable de manière à
diminuer le reste à charge pour l'assureur et ainsi
maintenir des taux de cotisations optimisés pour la
collectivité. Les recours contre tiers concernent les
CMO ainsi que les CITIS (accidents de service ou
trajet).
o Gérer et piloter le suivi de l’absentéisme des agents
de la collectivité par l'intermédiaire de retours
statistiques, d'alertes et par la mise en place de
comités de pilotage locaux ou départementaux.
o Assurer le suivi de mise en place des mesures en
matière de Prévention Hygiène Sécurité avec
notamment :
. Le suivi du Document Unique, (accompagnement
mise en place / mise à jour annuelle / Contrôle), la
réalisation et la mise à jour étant des démarches
réglementaires obligatoires pour la collectivité,
. Le suivi d'un module « sécurité » destiné à l'agent
de prévention nommé dans la collectivité,
. L'accompagnement sur l'analyse des accidents de
service (réalisation arbre des causes).
o Activer et assurer le suivi des services annexes liés
au retour où au maintien dans l'emploi : contre-visite
et expertise médicale, soutien psychologique, étude
ergonomique des postes de travail, ainsi que toute
autre action s'inscrivant dans l'optique d’un retour ou
maintien dans l'emploi de l'agent.
o Assurer une transmission de toutes les données
relatives aux accidents du travail et maladies
professionnelles auprès de la banque de données
européenne PRORISQ.
o Assurer toute autre mission visant la couverture des
risques assurés et le bon déroulement des relations
contractuelles avec l'assureur et son courtier.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment l'article 26 ;
Page 316 Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour
l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres De Gestion pour le compte des collectivités locales
et établissements territoriaux ;
DECIDE
D’ACCEPTER la proposition du Centre de Gestion des Vosges, à savoir :
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2021).
Pour information, les risques couverts, les options et franchises sont présentées ci-après. L'autorité territoriale choisissant ces éléments au vu de son profil d'absentéisme.
1. AGENTS PERMANENTS (TITULAIRES OÙ STAGIAIRES) IMMATRICULÉS À LA CNRACL
+ Risques garantis : Congé de Maladie Ordinaire
(CMO), Congé de Longue Maladie/Congé de Longue
Durée (CLM/CLD) , Accident du Travail / Maladie
Professionnelle (AT/MP) : dénommés statutairement
CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable
au Service), Maternité (congé pathologique
compris)-Paternité-Adoption (MAT), Décès (DC)
(Temps Partiel Thérapeutique (TPT) / Disponibilité
d'Office pour raison de santé inclus (DO)/ Maintien
du demi-traitement pour les agents ayant épuisé
leurs droits statutaires : positions découlant des
risques mentionnés).
e Conditions tarifaires de base (hors option)
Décès 0.15 %
Accident du travail/maladie professionnelle :
franchise 30 jours 4.65 %
Longue maladie / longue durée: sans franchise
3.45 %
Maternité : sans franchise 0.38 %
Maladie ordinaire : franchise 15 jours 2.07 %
IL _ AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES (MOINS DE 28 HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE) ET AGENTS NON- TITULAIRES __ AFFILIÉS AU RÉGIME GÉNÉRAL ET À L'IRCANTEC
+ Risques garantis: Congé de Maladie Ordinaire
(CMO), Congé de Grave Maladie (CGM), Accident
du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP) :
dénommés statutairement CITIS (Congé pour
Invalidité Temporaire Imputable au Service),
Maternité (congé pathologique compris) -
Paternité - Adoption (MAT) (Reprise d'activité
Page416 partielle pour motif thérapeutique : position
découlant des risques mentionnés).
e Conditions tarifaires de base (hors option) :
Maladie ordinaire / grave maladie / accident du
travail / maternité franchise 15 jours 0.85 %
ARTICLE 2: L'ÉTABLISSEMENT MONSIEUR LE
PRÉSIDENT À :
- _Opter pour la couverture des agents CNRACL et/ou
IRCANTEC,
- Choisir les franchises et options (prise en charge
totale ou partielle des charges patronales, primes et
indemnités, Supplément Familial de Traitement,
Indemnité de Résidence).
- Signer tout document contractuel résultant de la
proposition du Centre de Gestion: proposition
d'assurance, certificats d'assurance (contrats) et
convention de gestion intégrant une cotisation
additionnelle annuelle de 0,55% du TBI+NBI.
- Mandater le Centre de Gestion pour :
o Le lancement d'un nouveau marché en cas de
modification des conditions contractuelles
(augmentation conséquente des taux de cotisation
à l'initiative de l’assureur) durant la période 2021-
2024. Ce mandatement permettant de relancer très
rapidement une nouvelle consultation à des
conditions préférentielles à celles proposées par
l'assureur,
o La récupération, auprès de l'assureur ou de son
courtier, de l'ensemble des données statistiques
inhérentes aux périodes écoulées (cette modalité
permettant de relancer très rapidement une
nouvelle consultation sans solliciter les services de
la collectivité).
Article 3: Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD) :
La collectivité est tenue responsable du traitement des
données personnelles de ses agents. Du point de vue de la
réglementation relative à la protection des données
personnelles (RGPD), le Centre de Gestion est considéré
comme « sous-traitant » au titre du contrat groupe proposé et
au sens de la réglementation sur la protection des données
personnelles (RGPD).
Le Centre de Gestion met à la disposition de la collectivité un
modèle d'email lui permettant d'informer chacun de ses
agents que leurs données personnelles transiteront par le
Centre de Gestion et l'assureur CNP dans le cadre du contrat-
groupe d'Assurance Statutaire. La collectivité devra être en
capacité de prouver qu'elle a informé ses agents. Chaque
Page516 agent, qui en exprime le souhait, peut avoir accès aux données transmises au Centre de Gestion et à l'assureur CNP.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
— == D _—
DOMINIQUE PEDUZZ|
DOMINIQUE PEDUZZ]
2020.12.14 10:22:32 +0100
Ref:20201127_150804_1-1-O
Signature numérique
le Président
Page 6]6 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation:
09/11/2020
Nombre de membres dont
le conseil communautaire
doit être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui assistent à la séance: 25
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEZ
Communaut
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 16 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le 16 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes - 88160 FRESSE SUR MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique
PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM Bachir AÏD, Virginie
BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à M Michel MOUROT Mme Marie Claude DUBOIS excusée, pouvoir à Mme
Isabelle CANONACO
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André DEMANGE
M Sébastien HEITZLER absent.
Secrétaire de séance : M Etienne COLIN
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
DEL. N° 05/2020 CONVENTION GESTION CC-BHV / CENTRE
DE GESTION DES VOSGES
Vu l'article 25 et 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
statut de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°85-643 du 25 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Page 1|3 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
territoriale,
Madame Isabelle CANONACO vice-présidente expose à
l'assemblée les modalités d'adhésion de la CC-BHV au centre de
gestion des Vosges.
La convention détermine et rappelle les rôles de chaque entité
partie au contrat-groupe d'assurance statutaire 2021-2024. La
CC-BHV confie au Centre de Gestion des Vosges la réalisation des
tâches liées à la gestion du marché public d'assurance souscrit
auprès de la CNP Assurance.
Ce marché public d'assurance garantit les risques financiers
encourus par la Collectivité en vertu de ses obligations à l'égard
de son personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité, et
d'accidents ou de maladies imputables ou non au service.
Le CENTRE DE GESTION se voit confier la gestion des dossiers de
la COLLECTIVITÉ en lieu et place et sur délégation de CNP
Assurances.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à
l’unanimité ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de
gestion avec le Centre de gestion des Vosges pour le contrat-
groupe assurances statutaires 201-2024 et tout document
afférent à l'exécution de cette délibération ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de
chaque année ;
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.11.27 15:11:22 +0100
— Ref:20201127_150605_1-1-O
=. Signature numérique
Ù . le Président Page 313 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/11/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui assistent àla séance: 25
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
£éA
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 16 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le 16 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes - 88160 FRESSE SUR MOSELLE en
séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM Bachir AÏD, Virginie
BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Marie Claude DUBOIS excusée, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André
DEMANGE
M Sébastien HEITZLER absent.
Secrétaire de séance : M Etienne COLIN
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
DEL. N°04/2020 FONDS RESISTANCE - CONVENTION - AVENANT
La Communauté de Communes apporte sa contribution à la mise en
œuvre et au financement du Fonds résistance créé par la Région Grand
Est et La Banque des Territoires ; programme d’aides économiques aux
entreprises n’étant pas éligibles aux fonds nationaux sous forme d'avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations,
entrepreneurs, micro entrepreneurs, et petites entreprises ;
Page 112 La Région Grand Est propose la prolongation de son fonctionnement sur le premier semestre 2021 et l'élargissement du bénéfice de ce fonds aux acteurs économiques du monde agricole ;
IL est proposé d’approuver la reconduction de ce dispositif sur le premier semestre 2021 ;
Étant entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
EMET un avis favorable à la prolongation de six mois du terme du partenariat de La CC-BHV au dispositif « Fond résistance Grand Est » ;
EMET un avis favorable à l’élargissement des entreprises pouvant être éligibles aux entreprises agricoles ;
DIT que les autres termes de La convention restent inchangés ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n° 02 et tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.11.27 15:11:13 +0100
A — Ref:20201127_150603_1-1-0 — —— Signature numérique
— Ÿ . le Président
DOMINIQUE PEDUZZ|
Page 2/2 Rires de PAR 0 As ‘enc:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
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NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/11/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nornbre de conseillers qui
assistent à la séance: 25
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
L£Ë
Communaut:
de Communes
des Ballons des Hautas Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 16 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le 16 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
à la salle des fêtes - 88160 FRESSE SUR MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Marie Claude DUBOIS excusée, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André DEMANGE
M Sébastien HEITZLER absent.
Secrétaire de séance : M Etienne COLIN
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
DEL. N°03/2020 CONVENTION PROTOCOLE HABITER MIEUX
La Communauté de Communes accompagne les travaux d'isolation et de réhabilitation de production énergétique de certains habitats au travers du programme « habiter mieux » animer et concerter par l’État.
La convention lie la Communauté de Communes et les services de L'État
arrivent à expiration.
Page 1/12 IL est proposé de reconduire Le protocole et signer La nouvelle convention applicable au 1° janvier 2021.
Étant entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE de reconduire Le protocole « Habiter mieux » en partenariat avec les services de l’État tel que contenu dans Le protocole avec la répartition suivante :
- Ménages très modestes - Économie d'énergie (Habiter Mieux Sérénité) : 12 dossiers financés à hauteur de 400 €
- Ménages modestes - Économie d'énergie (Habiter Mieux Sérénité) :
10 dossiers financés à hauteur de 200 €
- Ménages très modestes - Économie d'énergie (Sortie de Précarité Énergétique) 13 dossiers financés à hauteur de 800 €
- Dossiers couplés autonomie / Économie d'énergie :
5 dossiers financés à hauteur de 600 €
Ce qui porte le budget global annuel de La CC-BHV à 20 200 €.
DIT que Les crédits nécessaires seront inscrits annuellement au budget principal de La CC-BHV ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.11.27 15:11:10 +0100
Ref:20201127_150602_1-1-O
Signature numérique
le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
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Date convocation :
09/11/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 25
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE
Communaut.
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 16 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le 16 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes - 88160 FRESSE SUR MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM Bachir AÏD, Virginie
BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Marie Claude DUBOIS excusée, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André DEMANGE
M Sébastien HEITZLER absent.
Secrétaire de séance : M Etienne COLIN
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
DEL. N°02/2020 RESTITUTION COMPETENCE _ FACULTATIVE __ AUX COMMUNES - AMELIORATION DE LA DESSERTE ET RECEPTION DES CHAINES TELEVISIONS ET RADIOS HERTZIENNES TERRESTRES
Monsieur Le Président expose L'historique de La compétence amélioration de la desserte et réception des chaines télévisions et radios hertziennes terrestres.
Cette compétence était à l’origine compétence du SIVEIC (Syndicat Intercommunal de Voirie et d’Équipements d’Intérêts Collectifs).
Page 1]2 À La création de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges au 1° janvier 2013, la compétence a été prises en compte puisqu'elle existait dans une des collectivités d’origine.
À ce jour, Les politiques communales sont différentes ainsi que Les points de vue sur l’exercice de cette compétence par la CC-BHV.
ILest proposé de restituer cette compétence aux Communes membres au 1°’ janvier 2021.
Étant entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE de restituer aux communes membres la compétence facultative « amélioration de La desserte et réception des chaines télévisions et radios par voies hertziennes terrestres » au 1* janvier 2021.
CONFIRME que le déploiement de La fibre optique filaire sous maitrise d'ouvrage de la Région Grand reste de La compétence de la CC-BHV.
CHARGE Monsieur le Président de notifier cette décision aux Communes membres.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.11.27 15:11:16 +0100
a Ref:20201127_150601_1-1-O
5 Signature numérique
le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 212 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/11/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistentà la séance: 25
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
L££
Communaut.
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 16 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le 16 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes - 88160 FRESSE SUR MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM Bachir AÏD, Virginie
BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à M Michel MOUROT Mme Marie Claude DUBOIS excusée, pouvoir à Mme
Isabelle CANONACO
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André DEMANGE M Sébastien HEITZLER absent.
Secrétaire de séance : M Etienne COLIN
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
Institutions et Vie Politique - Fonctionnement des assemblées
(5-2)
DEL. N° 01/2020 - DELEGATION ACCORDEES AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE FACE À UNE GESTION
DE CRISE
> Considérant l'expérience de la gestion de crise apparue lors de la crise sanitaire COVID-19,
> Considérant l'incertitude sur la possibilité d'organiser régulièrement des séances du Conseil Communautaire durant une crise, qu'elle soit sanitaire, catastrophe naturelle, où cas de force majeure,
Page 1l|4 >
Considérant que la gestion de crise impose à la Communauté
de Communes d'engager des actions à l'attention de la
population résidente ou de passage, pour la protection des
personnes et des biens, pour la sérénité de la population et la
salubrité du territoire, pour la conservation patrimoniale ainsi
que des actions de solidarité sous de nombreuses formes,
Considérant que certaines décisions importantes qui suivent
l'installation du Conseil Communautaire doivent être prises,
notamment la désignation de représentants aux seins
syndicats intercommunaux, et plus généralement toute entité
juridique où la Communauté de Communes doit être
représentée,
Considérant que les comptes de gestion, comptes
administratifs, taux sur la fiscalité, budgets doivent être votés,
Considérant l'indispensable et nécessaire continuité de
services,
Le Conseil Communautaires, après en avoir délibéré, et à
l'unanimité ;
AUTORISE Monsieur le Président, pendant la période de situation
de crise et en lien avec le Conseil Communautaire :
à prendre toutes dispositions pour faire face à la crise
déclarée par les autorités,
- à recruter des agents contractuels pour faire face à un
besoin lié à un accroissement d'activité dû à la gestion de
la crise, et ce, pour une durée maximale de 12 mois,
- à procéder aux règlements des factures par le biais de
mandats administratifs de toutes les prestations engagées
par la Communauté, et ce, même au-delà des seuils
réglementaires habituels pour les sections de
fonctionnement et d'investissement,
- à désigner temporairement tout membre du Conseil
Communautaire afin de représenter légalement la
Communauté de Communes auprès de tous organismes
dans le laps de temps nécessaire à l'organisation de la
réunion de Conseil Communautaire étant à même de
pouvoir désigner par voie de délibération les personnes
avant la désignation qui sera faite par le Conseil
Communautaire lorsque cela sera possibie,
- à délocaliser le lieu des séances du Conseil
Communautaire, autres réunions officielles en fonction des
règles sanitaires, lois, règlements, ordonnances, décrets,
permettant le déroulement des actions protégeant au
mieux la séance physique et sanitaire des personnes
garantissant la sérénité et la solennité des actes réalisés,
- à convoquer le Conseil Communautaire à huis clos dans le
cadre de dispositions nationales clairement établies avant
la convocation du Conseil Communautaire, où en cas de
gestion locale de crise dans la circonstance où le
déplacement de la population pour assister à une réunion
de Conseil Communautaire induit le risque de porter
atteinte à leur intégrité physique. La matérialisation de la
circonstance sera établie soit dans les textes législatifs,
soit dans les décrets, soit dans un arrêté préfectoral, soit
dans un arrêté municipal imposant une restriction, voire
une interdiction de circulation de tout à chacun de portée
générale sur une ou plusieurs des Communes, voir sur le
périmètre entier de la Communauté de Communes, et ce,
Page 2[4 en lien avec une situation justifiée liée à des évènements
de type catastrophe naturelle ou sanitaire. Si les
journalistes sont en mesure d'être présents, ils seront
autorisés à assister à ladite réunion, à l'exception d'un vote
explicite du Conseil Communautaire à déclarer lors de la
séance de déroulement d'une réunion à huis clos intégrale
ou partielle sur des points d'ordre du jour.
- à mettre en œuvre les moyens qui permettent aux conseillers Communautaires étant dans l'incapacité d'être
présents physiquement à la réunion de Conseil
Communautaire de pouvoir y participer par le biais d’une
téléconférence (vidéo ou audio) en interaction avec les
personnes ayant pu se rendre physiquement au lieu de
réunion. Dans cette situation, le Conseil Communautaire
décide que la règle du quorum intègre les personnes en
téléconférence, De même, que les votes exprimés par
l'ensemble des élus en présentiel et en téléconférence
soient pris en compte pour chaque décision votée. Si les
moyens techniques le permettent et le garantissent, le
vote secret pourra valoir dans les mêmes conditions.
- à signer tout contrat existant, toute convention, tout bail ou tout engagement qui est en continuité d’une action issue d'une délibération, dont les règles fondamentales restent inchangées et dont le terme arriverait à échéance pendant la période de crise prorogeant les effets de celle-ci, et ce,
pour une durée maximum d’un an,
- à procéder aux encaissements de prestations et d'avoirs, afin de les sécuriser, par le biais de titres de recettes, et ce,
même au-delà des seuils réglementaires habituels pour les
sections de fonctionnement et d'investissement ;
- à procéder aux dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement dans la limite de chaque ligne du budget
primitif qui a été voté l'année précédente (chapitre par
chapitre) ;
- à prendre en charge les frais de déplacement qui sont engendrés dans le cadre de l'aide à la population, pour
toutes personnes bénévoles mandatées par la
Communauté de Communes. La base des prises en charge
est adossée aux tarifs mentionnés dans l'arrêté ministériel
en vigueur qui fixe les taux des indemnités kilométriques et
les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des
personnels des fonctions publiques au service de la
Collectivité,
DIT que ces délégations prendront effet, pour certaines, jusqu’à ce que le Conseil Communautaire puisse régulièrement et valablement se réunir après la levée des dispositions réglementaires liées à la gestion de la crise et encadrant l'organisation des réunions.
DIT que toutes décisions prises par Monsieur le Président feront l'objet d'une présentation et d'un recueil soumis à l'avis du Conseil Communautaire à postériori.
DIT que la formalisation des décisions seront prises sous forme d'arrêté.
DIT que le Conseil Communautaire peut demander à avoir accès aux comptes rendus à tout moment sur la gestion de crise.
Page 314 DIT que le Conseil Communautaire peut demander à tout moment une réunion expresse pour contester la décision.
DIT qu'en dehors des outils administratifs et réglementaires à disposition du Président pour gérer une urgence du type réquisition de personnes, les décisions prises devront préalablement faire l'objet d'un débat contradictoire avec les membres du bureau et essayer tant que faire se peut d'associer les membres de l'exécutif ayant reçu une délégation sur le sujet qui doit faire l'objet d'une prise de décision.
DIT que les sommes engagées seront inscrites prioritairement au budget en cours ou à venir.
ABROGE la délibération n° 07/2020 du 08 juin 2020.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZI
2020.11.27 15:11:06 +0100
__ Ref:20201127_150402_1-1-O
5 ——, Signature numérique —Ù : le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 414 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/09/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LCÈ
Communaut:
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le 28 septembre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint Nicolas -
88360 RUPT SUR MOSELLE en séance publique sous la présidence de M
Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-
Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI,
Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Isabelle CANONACO
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES
DEL. N°05/2020 TAXES DE SEJOUR 2021
Le conseil communautaire ;
Vu l’article 67 de La Loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du 29 décembre
2014 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article
L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants ;
Vu Le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ;
Vu Le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 ;
Page1l|4 Vu l'article 59 de La loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances
rectificatives pour 2015 ;
Vu l’article 90 de la loi n° 2015- 1785 du 29 décembre 2015 de finances pour
2016 ;
Vu les articles 44 et 45 de La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de
finances rectificative pour 2017 ;
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 portant sur
des ajustements en matière de taxe de séjour qui visent à clarifier et
sécuriser la collecte, la perception et le contrôle de la taxe pour tous les
acteurs.
Vu la délibération du conseil départemental des Vosges portant l'institution
d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour ;
Vu Le rapport de M le Président ;
La Communauté de Communes a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de
son territoire depuis Le 30 septembre 2016.
Article 1 :
La présente délibération reprend toutes les modalités et Les tarifs de la taxe
de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes Les délibérations
antérieures à compter du 1° janvier 2019
Article 2 :
La taxe de séjour est perçue au réel par toutes Les natures d'hébergement à
titre onéreux proposés :
e Palaces,
e Hôtels de tourisme,
e Résidence de tourisme,
e Meublés de tourisme,
e Village de vacances
e Chambres d’hôtes
e Emplacements des aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures,
e Terrains de camping et caravanage,
e Ports de plaisance
Article 3 :
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1% janvier au 31
décembre. Les versements se font trimestriellement.
Article 4 :
Le conseil Départemental des Vosges, par délibération, a institué une taxe
additionnelle de 10 % à La taxe de séjour. Dans Le cadre et conformément aux
dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée
par la communauté de Communes pour Le compte du Département dans les
mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s’ajoute. Son
montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements
concernés.
Article 5 :
Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent
être arrêtés par le conseil communautaire avant le 1% octobre de l'année
pour être applicables à compter de l’année suivante.
Page 21|4 Le barème suivant est appliqué à partir du 1° janvier 2020 :
Catégories (Prix TTC par personne et par jour)
Tarifs 2020, y
compris la taxe
additionnelle
départementale
PALACES et tous les autres établissements présentant
des caractéristiques de classement touristique 3.40 € équivalentes.
5 ETOILES
Hôtel de tourisme 5 étoiles, résidence de tourisme 5 2.30 € étoiles, meublé de tourisme 5 étoiles,
4 ETOILES
Hôtel de tourisme 4 étoiles, résidence de tourisme 4 1.60 € étoiles, meublé de tourisme 4 étoiles,
3 ETOILES
Hôtel de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 1.30€
étoiles, meublé de tourisme 3 étoiles
2 ETOILES
Hôtel de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2 0.90 € étoiles, meublé de tourisme 2 étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles
1 ETOILE
Hôtel de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1
étoile, meublé de tourisme 1 étoile, chambres 0.70 €
d'hôtes, Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles
CAMPING 3 ETOILES ET PLUS
Terrain de camping et terrains de caravanage classé
3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement
de plein air de caractéristiques équivalentes, 0.60 € emplacement des aires de camping-cars et des parcs
de stationnement touristiques par tranche de 24
heures
CAMPING 1 et 2 ETOILES
Terrain de camping et terrains de caravanage classé 1 0.20 € et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
Article 7 :
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L.2333-31 du
CGCT
e Les personnes mineures ;
e Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le
territoire communautaire ;
e Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un
relogement temporaire ;
e Les personnes qui occupent des Locaux dont le Loyer est inférieur à un
montant de zéro euro quel que soit le nombre d’occupants.
Article 8 :
Les logeurs doivent déclarer tous Les mois Le nombre de nuitées effectuées
dans leur établissement auprès du service taxe de séjour de La Communauté
de Communes ;
Page 3|4 Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet ;
En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois
avant le 10 Le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre du loueur.
En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration
avant Le 15 du mois et ne communiquera ses justificatifs à La collectivité qu’à sa demande ;
Le service taxe de séjour transmet à tous Les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :
e Avant le 15 juillet, pour Les taxes perçues du 1° janvier au 30 juin ;
e Avant le 15 janvier n+1, pour Les taxes de séjour du 1° juillet au 31
décembre n-1 ;
Article 9 :
Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’Office de Tourisme conformément à l’article L.2231-14 du CGCT ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.10.09 14:21:56 +0200
5 Signature numérique mo D le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 414
Ref:20201001_172003_1-1-O COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/09/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÜ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le 28 septembre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint
Nicolas - 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance publique sous la
présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Isabelle CANONACO
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES
DEL. N°04/2020 INTITUTION TAXE GEMAPI
Monsieur le Président expose les dispositions de l’article 1530 bis du
code général des impôts permettant au conseil communautaire
d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations ;
Le conseil communautaire, après avoir ENTENDU l'exposé de Monsieur
le Président, après avoir délibéré, et à l'unanimité ;
Vu l’article 1530 bis du Code Général des Impôts ;
DECIDE d’instituer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations ;
Page 112 CHARGE Monsieur le Président de notifier cette décision aux service préfectoraux ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.10.09 14:22:04 +0200
Ref:20201001_171802_2-1-O
Signature numérique
le Président
Page 212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/09/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
AGE
Communaui
de Communes
des Ballons des Haubes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le 28 septembre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint Nicolas -
88360 RUPT SUR MOSELLE en séance publique sous la présidence de M
Dominique PEDUZZI,
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie- Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Isabelle CANONACO
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES
DEL. _N°03/2020 FONDS _DE _PEREQUATION __ DES RESSOURCES __INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES / REPARTITION 2020
Considérant la notification concernant le fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et communales (FPIC) ;
Considérant que cette notification comportait des fiches d'informations relatives :
- à La répartition de droit commun, au niveau de l’ensemble
intercommunal, du Prélèvement et/ou du reversement au titre du fonds
national de péréquation intercommunale et communale (FPIC)
- aux données nécessaires au calcul des répartitions dérogatoires,
Page 112 Le conseil communautaire, après avoir ENTENDU l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE d’appliquer pour cette année 2020, LA REPARTITION DE DROIT COMMUN du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales entre L’EPCI et les Communes membres, à savoir :
Répartition du FPIC entre l’EPCI et ses communes membres :
Prélèvement Reversement Solde FPIC
Part EPCI 11 115 068 € 115 068 €
Part Communes
membres 17 343 793 € 343 793 €
TOTAL 11 458 861 € 458 861 €
Répartition du FPIC entre Communes membres :
Code Nom Communes Montants Montants Soldes INSEE prélevés de | reversés de droit commun droit
commun
88081 BUSSANG 11 34376 € 34376 € 88170 FERDRUPT 1 15665€ 15 665€ 88188 FRESSE SUR MOSELLE 11 38 273€ 38273€ 88302 LE MENIL 11 39513 € 39 513€ 88369 RAMONCHAMP 11 45 262€ 45 262 € 88408 RUPT SUR MOSELLE [1 67 339€ 67 339€ 88426 SAINT MAURICE SUR [1 38 214€ 38 214€ MOSELLE
88468 LE THILLOT 11 65151 € 65151€ TOTAL 11 343 793 € 343 793 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution
de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DOMINIQUE PEDUZZ|
Dominique PEDUZZI
2020.10.09 14:21:54 +0200
Ref:20201001_171802_1-1-O
Signature numérique
le Président
Page21]2 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
JA
COMMUN ü
Date convocation : 21/09/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice :
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 27
DE CO TES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEZ
Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le 28 septembre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint Nicolas -
88360 RUPT SUR MOSELLE en séance publique sous la présidence de M
Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-
Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER,
Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI,
Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Isabelle CANONACO
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, Intercommunalité (5-7.7)
DEL.N° 02/2020 DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA
COMMISSION CONSULTATIVE D’ELABORATION ET DE SUVI DES
DECHETS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à La composition
des comités des syndicats mixtes constitués exclusivement de Communes et
d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales précisant que pour
l'élection des délégués des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d’une fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le
choix peut se porter sur l’un de ses membres ou sur tout Conseiller Municipal
d’une Commune membre,
B Considérant qu’il appartient à la Communauté de Communes de désigner
souverainement ses délégués au sein des différentes intercommunalités pour
lesquelles elle s’est substituée à ses Communes membres, sans être
aucunement liée par Les propositions émises par Les Conseils Municipaux,
Page 1]2 Vu la nécessité de désigner 1 représentant titulaire, 1 représentant suppléant à La commission consultative d'élaboration et de suivi des déchets ;
Le Conseil Communautaire décide de procéder à l'élection des membres au sein de la commission consultative d'élaboration et de suivi des déchets, à savoir :
e _MBachir AÏD, membre titulaire
e M Jean Marc TISSERANT, membre suppléant
AUTORISE Monsieur Le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.10.09 14:22:02 +0200
Ref:20201001_171801_1-1-O
= ———. Signature numérique
= O) . le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 21]2 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/09/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 27
Siège social : Mairie de Le Thi lot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
ZÈÈ
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le 28 septembre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint
Nicolas - 88360 RUPT SUR MOSELLE en séance publique sous la
présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE,
Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue
HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian
LOUIS, Anita LUTRINGER, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT,
Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc
TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle
VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Secrétaire de séance : Mme Isabelle CANONACO
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
COMMANDE PUBLIQUE, Marché public (1.1.1.2.1)
DEL. N°01/2020 ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE - PISCINES ET
ESPACE BIEN ETRE
Considérant les travaux de rénovation et d'extension de la
piscine communautaire du Thillotet des réflexions sur la
future gestion des piscines et de l'Espace bien-être ;
Considérant que cette mission permettra au maître d'ouvrage
de décider avec les membres de la commission piscines,
espace bien-être, espaces sportifs et culturels d'intérêts
communautaire, les membres du bureau, du mode de gestion
des équipements sportifs communautaires ;
Page 11]2 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à
l'unanimité ;
APPROUVE le principe de réalisation de cette opération ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à lancer
la consultation des marchés d'assistance à maitrise d'ouvrage
selon la procédure d'appel d'offres ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document
afférent à l'exécution de cette délibération ;
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.10.09 14:21:59 +0200
Ref:20201001_171603_1-1-O
Signature numérique
le Président
Page21]2 Rio auras à,
se > de légal
|Fe l'AI
c 20020 rtifié exécutoire le
COMMUNAUTE É CO MMUÜNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social: Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
NE ne DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME Communau:
sr de Communes D'EPINAL des Ballons des Hautes Vosges
CANTON
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 1°’ septembre 2020
Date convocation: 03/07/2020 L'an deux mille vingt, le 1° septembre à 20 heures 30, le
Nombre de membres dont le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
SR salle Multi Activités - 88560 SAINT MAURICE SUR MOSELLE en
Nombre de conseil en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Doi Meees 21. Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD,
Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Eric COLLE,
Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue
HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE,
Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel
MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc
TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Jean-Louis DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André DEMANGE
Mme Gisèle VIGNERON excusée, pouvoir à Mme Sylvie HERVE
Secrétaire de séance : Mme Virginie BERARD
Secrétaire adjointe : Mme Virginie CUNAT
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7.10)
DEL. N° 10/2020 FACTURATION DEPOTS SAUVAGES
Vu le règlement de collecte du service public d'élimination des déchets
ménagers et assimilés, et plus particulièrement son article 5.2 relatif aux
dépôts sauvages,
Vu Les dispositions financières portées sur Le règlement de collecte ;
Page 112 Considérant la nécessité de faire assumer Le coût financier du ramassage des dépôts sauvages par leurs auteurs, chaque fois qu’ils peuvent être identifiés,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres votants ;
FIXE un forfait minimum de facturation de la prise en charge des déchets sauvages à 75 euros dès lors que l’auteur est identifié ;
PRECISE que si les sommes liées au traitement du dépôt sauvage sont supérieures au forfait minimum, la facturation sera établie au réel des actions menées par La Communauté de Communes ;
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.09.23 17:43:47 +0200
E Ref:20200918_083002_1-1-O
= Signature numérique
Ÿ 5 le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 2/2 |
| COMMUNAUT
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
étrecomposé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
ZLÈ
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 1° septembre 2020
L’an deux mille vingt, le 1° septembre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Multi
Activités - 88560 SAINT MAURICE SUR MOSELLE en séance publique
sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Eric COLLE, Marie-
Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue
HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian
LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard
VASSILIEFF, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Jean-Louis DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André DEMANGE
Mme Gisèle VIGNERON excusée, pouvoir à Mme Sylvie HERVE
Secrétaire de séance : Mme Virginie BERARD
Secrétaire adjointe : Mme Virginie CUNAT
FINANCES LOCALES, Décision budgétaires (7.10)
DEL. N°09/2020 CONTRIBUTION 2020 SIVU TOURISME HAUTES
VOSGES
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 16/2020 du 24 février 2020 portant sur Le vote
du budget principal 2020 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
Page 112 DECIDE la contribution, pour l’année 2020, selon Le détail ci-dessous :
Ÿ_ SIVU TOURISME HAUTES VOSGES 10 153.00 €
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.09.23 17:41:26 +0200
Ref:20200918_111004_1-1-O
Signature numérique
le Président
Page 212 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui assistent à la séance: 27
Siège social: Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 1° septembre 2020
L'an deux mille vingt, le 1° septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Multi Activités - 88560 SAINT MAURICE SUR MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Eric COLLE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Jean-Louis DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André DEMANGE
Mme Gisèle VIGNERON excusée, pouvoir à Mme Sylvie HERVE
Secrétaire de séance : Mme Virginie BERARD
Secrétaire adjointe : Mme Virginie CUNAT
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES
DEL. 08/2020 EMPRUNT - GARANTIE DE MANDAT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.
1611-3-2,
Vu la délibération n° 04/2020 en date du 08 juin 2020 ayant confié à Monsieur Dominique PEDUZZI, Président la compétence en matière
d'emprunts ;
Vu la délibération n° 12/2019, en date du 17 juin 2019 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France Locale de La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
Page 1|2 Vu l’acte d'adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’Agence France Locale signé par La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges afin que La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes
Et, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DÉCIDE que la Garantie de La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (Les Bénéficiaires) :
- Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour chaque exercice est égal au montant maximal des emprunts que La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges est autorisé(e) à souscrire, - La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours. - La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
- Si la Garantie est appelée, La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
- Le nombre de Garanties octroyées par le La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d'engagement ;
AUTORISE Monsieur le président où son représentant dument habilité, à signer le ou les engagements de Garantie pris par Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges pendant la durée du mandat, dans Les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie ;
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer
tous Les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.09.23 17:41:06 +0200
a" Ref:20200918_111002_1-1-O
=. Signature numérique
le Président
Page 2/2 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
êtrecomposé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 27
A mL!
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEZ
Communauts
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 1° septembre 2020
L'an deux mille vingt, le 1° septembre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Multi
Activités - 88560 SAINT MAURICE SUR MOSELLE en séance publique
sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Eric COLLE, Marie-
Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue
HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian
LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard
VASSILIEFF, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Jean-Louis DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André DEMANGE
Mme Gisèle VIGNERON excusée, pouvoir à Mme Sylvie HERVE
Secrétaire de séance : Mme Virginie BERARD
Secrétaire adjointe : Mme Virginie CUNAT
FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires (7.10)
DEL. N°07/2020 ACQUISITION MATERIEL - BUDGET ANNEXE
DECHETS
Vu le code Général des Collectivités territoriales,
Vu les présentations d’investissements Lors des votes des budgets ;
Vu les besoins d’investissements nécessaires au bon fonctionnement
des services ;
Vu les besoins de souscriptions d'emprunts pour l'acquisition de ces
matériels ;
Page 11]2 Vu la présentation détaillée par Monsieur Bachir AÏD vice-président au
service valorisation matière ;
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissements ;
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de prendre la décision en la matière, à moins qu’elle soit déléguée au Président ;
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres votants ;
CONFIRME que l'acquisition d’un camion d'occasion complétant la flotte de matériel de la communauté de commune est a fiancer par voie d'emprunt ;
ARRETE le choix de France Local pour porter cet emprunt dans Les conditions ci annexées ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à
l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
——— Ù le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 21]2
Dominique PEDUZZI
2020.09.23 17:43:37 +0200
PES Ref:20200918_082803_1-1-O
R — Signature numérique DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui assistent à la séance: 27
L
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 1° septembre 2020
L'an deux mille vingt, le 1° septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Multi Activités - 88560 SAINT MAURICE SUR MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Eric COLLE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Jean-Louis DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André DEMANGE
Mme Gisèle VIGNERON excusée, pouvoir à Mme Sylvie HERVE
Secrétaire de séance : Mme Virginie BERARD
Secrétaire adjointe : Mme Virginie CUNAT
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Intercommunalité (5.7)
DEL. N°06/2020 CONVENTION TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES ADMINISTRATIFS
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 72 ;
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre Le public et l’administration ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Page 1 sur 2 Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
AUTORISE le Président à signer la convention avec le représentant de l'Etat pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.09.23 17:41:16 +0200
ne Ref:20200918_082801_1-1-O
LL Signature numérique
Ù . le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 2 sur 2 COMMUNAU
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 27
Fe le de 1 gelé 1 23/09/2020 à
17
Ré es / 200033868-2020 LE À | | Affichéle 24/09/202 tifié exécutoirele 24/09/2020 =
RE ANRTO S TE S DÉS HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEZ
Communaut:
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 1° septembre 2020
L'an deux mille vingt, le 1° septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Multi Activités - 88560 SAINT MAURICE SUR MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Eric COLLE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Didier
VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Jean-Louis DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André DEMANGE
Mme Gisèle VIGNERON excusée, pouvoir à Mme Sylvie HERVE
Secrétaire de séance : Mme Virginie BERARD
Secrétaire adjointe : Mme Virginie CUNAT
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, Intercommunalité (5-7.7)
DEL.N° 05/2020 DESIGNATION DES REPRESENTANTS __ AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET/OU INSTITUTIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
composition des comités des syndicats mixtes constitués exclusivement de Communes et d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales précisant que pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre au comité du syndicat mixte, Le choix peut se porter sur l’un de ses membres ou sur tout Conseiller Municipal d’une Commune membre,
Considérant que dans ce dernier cas, Les Communes dans le but de faciliter Le choix du Conseil Communautaire, se proposent de lui
Page 113 soumettre des noms de Conseillers Municipaux disposés à siéger au sein des comités des différents syndicats mixtes,
B Considérant qu’il appartiendra alors à la Communauté de Communes de désigner souverainement ses délégués au sein des différentes intercommunalités pour lesquelles elle s’est substituée à ses Communes membres, sans être aucunement liée par les propositions émises par les Conseils Municipaux,
Vu la nécessité de désigner 2 représentants titulaires et 2
représentants suppléants au SMIC des Vosges ;
Vu la nécessité de désigner 2 membres titulaires, 1 membre
suppléant pour siéger au SIVU Tourisme Hautes Vosges ;
Vu la nécessité de désigner un représentant au Conseil d'Administration de la société XPL-DEMAT ;
Vu la nécessité de valider la désignation des membres du collège privé de l'EPIC Office de Tourisme des Ballons des Hautes Vosges ;
Le Président, sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme Danièle SCHMERBER et M acceptent de constituer Le bureau.
Le Conseil Communautaire décide de procéder à l'élection des membres des différentes structures intercommunales et/ou représentants aux seins des institutions auxquelles adhère la Communauté de Communes, à savoir :
SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE {SMIC 88) Deux délégués titulaires, 2 délégués suppléants
Candidatures : MM Jean-Marc TISSERANT, Thierry RIGOLLET MMES Lorraine SCHMITLIN, Isabelle CANONACO
Membres titulaires
M Jean-Marc TISSERANT
*_ Mme Lorraine SCHMITLIN
Membres suppléants
Ÿ M Thierry RIGOLLET
Y Mme Isabelle CANONACO
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle
(2 représentants)
Candidatures : Mm Thierry RIGOLLET et André DEMANGE
Membres titulaires
Ÿ M Thierry RIGOLLET
M André DEMANGE
Syndicat à vocation Unique Tourisme Hautes Vosges (SIVU)
£ titulaires, 1 suppléant)
Candidatures : Mm Mathieu FERBACH, Pierre LAPLAZE Mme Danièle SCHMERBER
Membres titulaires
Y M Mathieu FERBACH
Y Mme Danièle SCHMERBER
Membres suppléants
* M Pierre LAPLAZE
Page 213 Conseil d'administration de la société XPL-DEMAT
(1 représentant)
Candidatures : Mme Isabelle CANONACO
Membres titulaires
Ÿ Mme Isabelle CANONACO
ELECTION DES REPRESENTANTS COLLEGE PRIVES - CODIR OFFICE DE TOURISME _ DES __ BALLONS DES HAUTES VOSGES (6 membres titulaires, 6 suppléants)
Candidatures: M Sébastien GEORGES, Mme Sophie LEDUC, M Nicolas FETET, Mme Véronique BODE, Mme Fanny BOTTIN, M Erick KUNZE, M Gildas GERARD, M Jean-Michel GEHIN, Mme Céline MARTYNCIOW, M Philippe ABRARD, M Bernard WERLE, M Christophe ROBIN
Titulaires :
Ÿ M Sébastien GEORGES
Y Mme Sophie LEDUC
Ÿ M Nicolas FETET
Y Mme Véronique BODE
* Mme Fanny BOTTIN
Ÿ M Erick KUNZE
Suppléants :
Ÿ M Gildas GERARD
Ÿ” M Jean-Michel GEHIN
Y Mme Céline MARTYNCIOW
Ÿ M Philippe ABRARD
Y M Bernard WERLE
Y M Christophe ROBIN
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI|
2020.09.23 17:42:25 +0200
Ref:20200918_082802_1-1-O
Signature numérique
le Président
Page 313 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEZ
Communauti
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 1° septembre 2020
L'an deux mille vingt, le 1° septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Multi Activités - 88560 SAINT MAURICE SUR MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Eric COLLE, Marie- Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Jean-Louis DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André DEMANGE
Mme Gisèle VIGNERON excusée, pouvoir à Mme Sylvie HERVE
Secrétaire de séance : Mme Virginie BERARD
Secrétaire adjointe : Mme Virginie CUNAT
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, INTERCOMMUNALITE (5.7.7)
DEL. N°04/2020 CREATION DES COMMISSIONS DE TRAVAIL
COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2143-3 ;
Vu Le renouvellement de l’exécutif de la Communauté de Communes en date du 08 juin 2020 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes ;
Le Président informe que certains travaux nécessitent un temps de
travail particulier dans de cadre de l'élaboration de projet. Pour ce
faire des commissions thématiques permettent d’avoir ce temps de
travail. Pour ce faire il doit être mis en place des commissions et d’en pourvoir des membres. IL appartient à chaque Communes de
Page 112 désigner leurs représentants au sein desdites commissions. Ces
représentants peuvent être désignés au sein du conseil municipal sans
obligatoirement être conseiller communautaire ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres votants ;
DECIDE de créer des commissions de travail communautaires ;
DIT que celles-ci seront composées :
- De 2 représentants de chacune des 8 Communes membres de la Communauté de Communes (un délégué titulaire, un délégué suppléant)
Commission Finances et prospectives budgétaires ;
Commission organisation logistique et matières valorisables ;
Économie et emploi ;
Piscines, espaces bien être, espaces sportifs et culturels
d'intérêt communautaire ;
Environnement ;
Ÿ Mutualisation ;
Y_ Patrimoine communautaire.
KKKK
MANDATE le bureau, par cooptation, à entériner les propositions des
communes à nommer les membres de chaque commission.
DIT que chaque évolution sera présentée Lors du conseil
communautaire le plus proche ;
PRECISE que chaque commission est sous la responsabilité du
président et du vice-président qui a délégation. La fréquence des
réunions est liée à l'activité de la commission et des sujets qui y
seront traités. Le conseil communautaire peut, chaque fois qu'il Le
désire, requérir l'avis d'une commission.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.09.23 17:43:57 +0200
es. Ref:20200918_082602_1-1-O
5. Signature numérique
el . le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 212 Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
En DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME Communau
de Communes
D'EPINAL des Ballons des Hautes Vosges
CANTON
LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 1°’ septembre 2020
Date convocation : L'an deux mille vingt, le 1° septembre à 20 heures 30, le Conseil
SAME Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Multi
Nan Activités - 88560 SAINT MAURICE SUR MOSELLE en séance
FARINE AS publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI. Nombre de conseillers en
exercice: 29
Sinäre corset Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD,
ssstentale sans: 27 Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Eric COLLE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue
HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Jean-Louis DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO
M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André DEMANGE
Mme Gisèle VIGNERON excusée, pouvoir à Mme Sylvie HERVE
Secrétaire de séance : Mme Virginie BERARD
Secrétaire adjointe : Mme Virginie CUNAT
COMMANDE PUBLIQUE, Marché public (1.1.1)
DEL. N°03/2020 ATTRIBUTION MARCHE RESTAURATION BERGES DE LA MOSELLE ET AFFLUENTS BUSSANG ET LE THILLOT
Vu la délibération n° 10/2019 portant sur La validation de La phase APS et APD du programme de rénovation des Berges de La Moselle ;
Vu la consultation en date du 06 juin 2020 pour une remise des offres pour les offres 03 juillet 2020 ;
Vu l’analyse des offres par Les membres du bureau ;
Page 1]2 Après présentation du rapport d’analyse de l'offre par Monsieur Thierry RIGOLLET vice-président, Monsieur le Président propose de retenir le prestataire suivant : Peduzzi TP SAS
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres votants ;
DECIDE de retenir la proposition des membres du bureau et de valider ainsi sa décision d'attribution ;
DIT que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget annexe déchets ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes Les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.09.23 17:42:05 +0200
Ref:20200918_082601_1-1-O
Signature numérique
le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 2]2 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
êtrecomposé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 27
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE,
Communau
da Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 1° septembre 2020
L'an deux mille vingt, le 1° septembre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Multi Activités - 88560 SAINT MAURICE SUR MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Eric COLLE, Marie- Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Jean-Louis DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André DEMANGE
Mme Gisèle VIGNERON excusée, pouvoir à Mme Sylvie HERVE
Secrétaire de séance : Mme Virginie BERARD
Secrétaire adjointe : Mme Virginie CUNAT
COMMANDE PUBLIQUE, décisions budgétaires (1.4.5)
DEL. N°02/2020 COMMANDE PUBLIQUE - PROLONGATION CHANTIER
Vu le marché de travaux de rénovation et d'extension de la piscine
communautaire ;
Vu la période sanitaire qui a bouleversé et impacté le déroulement
du chantier ;
Vu Les textes réglementaires en matière de délai d'exécution durant
des empêchements de force majeure ;
Page 112 Après avoir ou l'exposé de Monsieur le Président, le conseil
communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE Monsieur le Président à prolonger la date de livraison de
l’ouvrage de la piscine communautaire et par voie de conséquence le délai de réalisation imposé aux entreprises. L'établissement du
prolongement tiendra compte de la période d’arrêt de chantier
formalisée par ordre de service (lié notamment aux dispositions du confinement) et à la réorganisation du déroulement de chantier
conduisant à déphaser certaines tâches, contribuant ainsi à une
meilleure intégration de l’application des consignes sanitaires entre les différentes entreprises et les compagnons en missions sur ce
chantier. Cette réorganisation du chantier doit aussi permettre de contenir les plus-values liées à La partie coactivité du chantier. Le
délai final, sur présentation d’un planning réorganisé par le maître
d'œuvre, conduira à l'élaboration d’un Ordre de Service de
prolongation de délai de réalisation du chantier.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZ]
2020.09.23 17:42:15 +0200
Ref:20200918_082402_1-1-O
—. Signature numérique
le Président
DOMINIQUE PEDUZZI
Page 212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D'EPINAL
CANTON
Date convocation :
03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé: 29
Nombre de conseillers en
exercice: 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LÈE
Communaui
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 1° septembre 2020
L'an deux mille vingt, le 1° septembre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Multi Activités - 88560 SAINT MAURICE SUR MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Eric COLLE, Marie- Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Didier VINCENT,
Étaient Absents ou excusés :
M Jean-Louis DEMANGE excusé, pouvoir à Mme Isabelle CANONACO M Sébastien HEITZLER excusé, pouvoir à M Stéphane TRAMZAL
Mme Pascale MARIN excusée, pouvoir à M André DEMANGE
Mme Gisèle VIGNERON excusée, pouvoir à Mme Sylvie HERVE
Secrétaire de séance : Mme Virginie BERARD
Secrétaire adjointe : Mme Virginie CUNAT
COMMANDE PUBLIQUE, décisions budgétaires (1.1.1.2.1)
DEL. N°01/2020 RESILIATION DE FAIT - LOT N° 14 - TRAVAUX
PISCINE COMMUNAUTAIRE LE THILLOT
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que par
délibération n°04/2019 du 26 février 2019, Le conseil communautaire
a attribué le marché relatif au lot n° 14 - Toboggans - jeux aquatiques à La société FUTRAPLAY pour un montant de 155 150 € HT.
En date du 19 mai 2020, le tribunal judiciaire de Saverne a prononcé
la liquidation judiciaire de cette société.
Page 112 En date du 07 juillet 2020, la Communauté de Communes a saisi le liquidateur judiciaire afin de connaitre Les suites donner à l’exécution
du marché ;
Conformément à la réglementation en vigueur, et n’ayant pas de
réponse quant à la poursuite du marché susmentionné, la
Communauté de Communes se trouve ainsi dans l’obligation de procéder à la résiliation de fait du marché pour motif d'intérêt
général.
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Président, le conseil
communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE Monsieur le Président à prononcer la résiliation de fait du
le lot n° 14 toboggans, jeux aquatiques attribué à la société
FUTRAPLAY au motif d’intérêt général en procédant aux formalités
nécessaires ;
AUTORISE Monsieur Le Président à relancer une nouvelle procédure
de consultation pour :
Le lot n° 14 Toboggans,
Le lot n° 14 Bis jeux aquatiques, échelles, potence PMR.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.09.23 17:43:16 +0200
Ref:20200918 082401 1-1-O
Signature numérique
le Président
DOMINIQUE PEDUZZ|
Page 21]2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 03/07/2020
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 27
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 08 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 08 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE - 88160 LE THILLOT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mmes et MM. Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle
CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Christian LOUIS, Anita LUTRINGER, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON, Didier VINCENT.
Étaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE excusé, pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Sébastien HEITZLER excusé
Secrétaire de séance : M Bachir AID
Secrétaire adjointe : Mme Karine REY
COMMANDE PUBLIQUE, Marchés publics (1-1)
DEL. N°25/2020 - GROUPEMENT COMMANDES MARCHE
D'ASSURANCES
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la CCBHV doit lancer avant la fin de l’année 2020, une consultation relative aux assurances ;
La Communauté de Communes, dans le cadre de la mutualisation, a proposé aux communes membres de rejoindre Le groupement ;
Une mission d'assistance à La passation du marché public d'assurances est confiée au cabinet RISK PARTENAIRES ; La consultation portera sur 6 lots, en procédure adaptée, tels qu’indiqués ci-dessous :
-__ Responsabilité civile
Protection fonctionnelle des agents, élus et
administrateurs
-__ Protection juridique
-__ Flotte automobile
Dommages aux biens, bris de matériels
informatiques, bureautiques et matériels divers
- _ Multirisques expositions temporaires et/ou
permanentes
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
AUTORISE la signature d’une convention d’assistance à La passation d’un marché public d'assurances avec Le Cabinet Risk Partenaires ;
DESIGNE la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, coordonnateur du groupement ;
PRECISE que les conditions d’attributions du marché seront présentées et validées par Le Conseil communautaire ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020 et aux budgets des années suivantes.
La présente délibération sera transmise, pour visa, au service de contrôle de légalité et, ce n’est qu’au vu de cette délibération visée que Les marchés pourront être signés par Monsieur Le Président.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Dominique PEDUZZI
2020.07.16 22:10:40 +0200
Ref:20200716_170401_1-1-O
RS —, Signature numérique
PE —, le Prési
DOMINIQUE PEDUZZI