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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 2016 cc ballons hautes vosges
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 2016 cc ballons hautes vosges)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 16.02.2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire dot être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : A
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE ns
Communsut
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES.
SÉANCE DU 23 FEVRIER 2016
L’an deux mil seize, le 23 février à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
Domino à Saint Maurice sur Moselle, en séance publique sous la
présidence de M. Stéphane TRAMZAL, Président,
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric
COLLE, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS,
Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique
PEDUZZL Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carme THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE,
Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Savine CUENOT excusée, donne pouvoir à M Jean François VIRY
M Michel PETITIEAN excusé, donne pouvoir à Mme Marie Claude
DUBOIS
Secrétaire de séance : M Dominique PEDUZZT
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
VŒUX ET MOTIONS (9-4)
DEL, __N°01/2016__MOTION SAUVEGARDE MATERNITE
REMIREMONT
Le Président expose les éléments suivants :
Les services de 1’ Agence Régionale de Santé ont l'intention de fermer la maternité de Remiremont et de regrouper les services sur l’hôpital public
d’Epinal.
De telles menaces ont été confirmées par la ministre de la santé suite à l'intervention du député François Vannson. Une décision ministérielle
qui irait à l'encontre même du discours prononcé à Vesoul par le
Accusé de réception en préfecture Pageï113
088-200033868-20160223-012016 012016-DE
Reçu le 29/02/2016 Président de la République François Hollande qui promettait de
maintenir la présence hospitalière en milieu rural.
Face aux menaces qui planent sur l’avenir de la Maternité du Centre
Hospitalier de Remiremont, qui suscitent des inquiétudes extrêmement
vives quant à l’avenir de l’offre de soins pour nos concitoyens.
Considérant l'enjeu vital pour la population de notre territoire que
représente le Maintien d’une maternité dans le bassin de vie,
Considérant que le renvoi des accouchements vers l'Hôpital d’Epinal
aurait pour conséquence un allongement excessif des temps d’accès au
service public de santé, susceptibles de mettre en danger la santé des
mères et des enfants,
Considérant l'importance de ce service pour la vie économique du
territoire,
Les élus de la Communauté de Communes souhaitent unanimement
manifester leur soutien plein et entier à ce service public.
Ils réaffirment la nécessité du maintien d’un service de proximité,
indispensable à la vie de l’ensemble des administrés de ce bassin de vie
et d’une offre de soin de qualité.
Ils demandent aussi que des engagements de maintien des services
publics sur le territoire soient pris et qu’en conséquence, le Centre
Hospitalier de Remiremont soit assuré dans son devenir, l’ensemble de
ses services maintenus et ses projets de développement soutenus.
Ils souhaitent enfin que toute réflexion portant sur la réforme des services
publics locaux et le rôle de l’Etat en milieu rural ne soit pas développée
au sein des seuls services de l'Etat mais faire l’objet d’une réflexion
commune avec l’ensemble des élus du territoire.
Comment peut-on penser à allonger la durée de trajet pour la population
de nos vallées dont les localités les plus éloignées se trouvent à plus de
35 mm de la maternité de Remiremont.
Cette maternité assure une moyenne d'acte nettement supérieure à la
maternité publique d'Epinal (3.6 fois supérieure à Remiremont, il y a 1.5
fois plus d’accouchements à Remiremont 805 contre 540) sans compter
la chirurgie carcinologique non autorisée pour la maternité publique
d'Epinal.
Par ailleurs, la maternité de Remiremont dessert une population
touchant la montagne Sud du Département et une partie du territoire de
la Haute Saône.
Le Président de la CCCBHV propose aux élus de voter une motion pour
la sauvegarde de la maternité de Remiremont.
Page21|3 compte tenu de la transmission
le
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité ;
SOUHAITE unanimement manifester son soutien plein et entier au
service de maternité de Remiremont et à toutes les équipes de l'hôpital ;
REAFFIRME la nécessité du maintien d’un service de proximité,
indispensable à la vie de l’ensemble des administrés de ce bassin de vie
et d’une offre de soins de qualité ;
DEMANDE la prise en compte, par l'agence régionale de santé, de la
notion d'exception géographique de nos territoires de montagne et de
temps de parcours entre le lieu de résidence du patient et l'établissement
susceptible de l’accueillir ;
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Accusé de réception en préfecture Page313
088-200033868-20160223-012016 012016-DE
Reçu le 29/02/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 16.02.2016
Nombre de membres dont le:
conseil communautaire doit être composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
DD,
das Ballons das Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 23 FEVRIER 2016
L’an deux mil seize, le 23 février à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Domino
à Saint Maurice sur Moselle, en séance publique sous la présidence de
M. Stéphane TRAMZAL, Président.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric
COLLE, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS,
Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAI, Michel MOUROT, Dominique
PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier
VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Savine CUENOT excusée, donne pouvoir à M Jean François VIRY M Michel PETITIEAN excusé, donne pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire de séance : M Dominique PEDUZZT
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-10)
DEL.N°02/2016 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L.2312.1 qui prévoit l’organisation obligatoire d’un
Débat d'Orientation Budgétaire dans les Communes de plus de 3500
habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements
comprenant au moins une Commune de plus de 3500 habitants ;
Considérant que ce débat doit avoir lieu dans une période de deux mois
précédant l'adoption du Budget Primitif ;
Etant précisé que ce débat n’a aucun caractère décisionnel mais que sa
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160223-012016 022016-DE
Reçu le 29/02/2016
Page 112 teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération ;
Monsieur le Président propose d'organiser ce jour le débat d’Orientation Budgétaire qui doit permettre aux membres de 1” Assemblée délibérante :
- de discuter sur les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,
- d’être informés sur l’évolution de la situation financière de la collectivité,
- de se positionner sur la stratégie à adopter en 2016 et dans les années à venir.
Messieurs Jean François VIRY, Etienne COLIN, Alain VINEL présentent le Débat d'Orientation Budgétaire 2016 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ATTESTE de l’organisation du Débat d'Orientation Budgétaire 2016 de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges à l’occasion de la séance du Conseil Communautaire du 23 février 2016 ;
DIT que le vote du budget primitif de la collectivité interviendra dans un délai maximum de deux mois à compter de cette date ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
RENDU EXÉCUTOIRE
PARLE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Stéphane TRAMZAL
Accusé de réception en préfecture Page 212
088-200033868-20160223-012016 022016-DE
Reçu le 29/02/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 02.03.2016
Nonibre de membres dont le conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la sénnee: 24
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE mn;
Communaut
ds Communes
das Ballens des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE |
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 09 MARS 2016
L'an deux mil seize, le 09 mars à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Jean
Paul SAC au Thillot, en séance publique sous la présidence de M.
Jean François VIRY.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric COLLE, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA,
Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile
MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry
RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane
TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain
VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Savine CUENOT excusée, donne pouvoir à M Jean François VIRY
M François CUNAT excusé, donne pouvoir à M André DEMANGE
Secrétaire de séance : Mme Carine THAUVIN
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, Election exéculif (5-1) :
DEL N°01/2016 — ELECTION DU PRESIDENT
Monsieur Jean François VIRY procède à l’appel nominal des membres
du Conseil Communautaire,
Les fonctions de Président sont assurées par la doyenne d’âge de
l’assemblée, Mme Marie Noëlle GIGANT, après avoir donné lecture des
articles L.5211-2, L.2122-1 et suivants le code Général des Collectivités
Territoriales a invité le Conseil Communautaire à procéder à bulletins
secrets et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un Président.
Chaque membre, à l’appel de son nom, a remis au Président de séance
son bulletin de vote, fermé, écrit sur papier blanc.
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160309-022016 012016-DE
Reçu le 14/03/2016 Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
ELECTION DU PRESIDENT
CANDIDAT I
1°" tour du scrutin
Nbre de votants 26
Bulletins blanes ou nuls =
Contre 2
Nbre de suffrages exprimés 26
Nbre de voix obtenues 24
A obtenu :
- Monsieur Dominique PEDUZZI 24 voix.
Monsieur Dominique PEDUZZI ayant obtenu la majorité absolue a été
proclamé Président et immédiatement installé.
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transinission en Préfecture
le
et de In notification où publication
le
Le Président,
Dominique PEDUZZ
ns
Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160309-022016 012016-DE
Reçu le 14/03/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 02.03.2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être composé + 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE mn +
Communeut
da Communes
dar Ballons des Heutas Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
| DUCONSEIL COMMUNAUTAIRE DELA COMMUNAUTE DE |
| COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES. |
SÉANCE DU 09 MARS 2016
L'an deux mil seize, le 09 mars à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Jean
Paul SAC au Thillot, en séance publique sous la présidence de M.
Jean François VIRY,
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric
COLLE, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA,
Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile
MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry
RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane
TRAMZAL, Jean Claude VALDENATRE, Didier VINCENT, Alain
VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Savine CUENOT excusée, donne pouvoir à M Jean François VIRY
M François CUNAT excusé, donne pouvoir à M André DEMANGE
Secrétaire de séance : Mme Carine THAUVIN
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, Election exécutif (5-1) :
DEL N° 02/2016 — DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE- PRESIDENTS
Monsieur le Président rappelle que la détermination du nombre de vice-
présidents relève de la compétence du conseil communautaire,
En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Communautaire détermine librement le nombre
de vice-présidents sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif
légal du Conseil Communautaire.
Ce pourcentage donne pour le Conseil Communautaire un effectif
maximum de 7 vice-présidents.
Page 112
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160309-022016_022016-DE
Reçu le 14/03/2016 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité ;
FIXE à 7 postes le nombre de vice-présidents,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission en Préfecture
le
et de In notification ou publication
le
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Page 212
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160309-022016 022016-DE
Reçu le 14/03/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 02.03.2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conscillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 2
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
ln:
dax Baïlens der Hautas Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE |
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 09 MARS 2016
L’an deux mil seize, le 09 mars à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Jean
Paul SAC au Thillot, en séance publique sous la présidence de M.
Jean François VIRY.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric
COLLE, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA,
Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile
MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry
RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Pascale
SPINNHIRNYŸ, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane
TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain
VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Savine CUENOT excusée, donne pouvoir à M Jean François VIRY
M François CUNAT excusé, donne pouvoir à M André DEMANGE
Secrétaire de séance : Mme Carine THAUVIN
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE,
DEL, N° 03/2016 — ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
» Considérant la délibération n°02/2016 en date du 09 mars 2016 fixant
à 7 le nombre de Vice — Présidents,
Monsieur le Président rappelle que l'élection des Vice — Présidents
intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Président. Les Vice — Présidents prennent
rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de
commencer pat l'élection du Premier Vice — Président. Il est dès lors
procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires :
Accusé de réception en préfecture Page1|4
088-200033868-20160309-022016 032016-DE
Reçu le 14/03/2016 Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.
ELECTION DU 1° VICE-PRESIDENT
[ CANDIDAT [M Jean François VIRY
1° tour du scrutin
Nbre de votants 26
Bulletins blancs ou nuls =
Contre 3
Nbre de suffrages exprimés 26
Nbre de voix obtenues 23
À obtenu :
- Monsieut Jean François VIRY. 23 voix.
=“ Monsieur Jean François VIRY, candidat au poste de Premier Vice-
Président, ayant obtenu 23 voix et la majorité, a été proclamé Premier
Vice-Président et immédiatement installé.
AH HE HE EN E AE E ORHENOOR
ELECTION DU 2°%° VICE-PRESIDENT
CANDIDAT Mme Marie Claude
DUBOIS
1°" tour du scrutin
|Nbre de votants 26
Bulletins blanes ou nuls -
Contre 1
Nbre de suffrages exprimés 26 L
Nbre de voix obtenues 25
À obtenu :
- Mme Marie Claude DUBOIS....... 25 voix
“Mme Marie Claude DUBOIS candidat au poste de deuxième Vice -
Président, ayant obtenu 25 voix et la majorité, a été proclamé im
Vice - Président et immédiatement installé.
A DE RE ER
| ELECTION DU 3% VICE-PRESIDENT
CANDIDAT [__MFrançois CUNAT
1% tour du serutin
Nbre de votants 26
Bulletins blancs ou nuls 1
Contre 7 | Nbre de suffrages exprimés 26
Nbre de voix obfemues : 38
Page2|4 À obtenu :
« Monsieur François CUNAT...... 18 voix
“Monsieur François CUNAT candidat au poste de troisième
Vice -Président, ayant obtenu 18 voix et la majorité, a été
proclamé 3 Vice - Président et immédiatement installé.
HE A ER OR OR
ELECTION DU 4% VICE-PRESIDENT
CANDIDAT [M Alain VINEL
1* tour du scrutin
Nbre de votants 26
Bulletins blancs ou nuls =
Contre 2
Nbre de suffrages exprimés 26
Nbre de voix obtenues 24 1
À obtenu :
+ Monsieur Alain VINEL 24 voix
“Monsieur Alain VINEL candidat au poste de quatrième Vice
-Président, ayant obtenu 24 voix et la majorité, a été proclamé
4ème Vice - Président et immédiatement installé.
RER A EE ERA CERN EE
ÉLECTION DU 5 VICE-PRESIDENT
| CANDIDAT TM Thierry RIGOLLET
1 tour du scrutin
Nbre de votanis 26
Bulletins blancs ou nuls =
Contre 6
| Nbre de suffrages exprimés 26
Nbre de voix obtenues 20
À obtent :
- Monsieur Thierry RIGOLLET...... 20 voix
= Monsieur Thierry RIGOLLET candidat au poste de
cinquième Vice -Président, ayant obtenu 20 voix et la
majorité, a été proclamé 5% Vice - Président et
immédiatement installé,
RH EE AC AH EE EE OI
Page314 RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
ELECTION DU ét": VICE-PRESIDENT
CANDIDAT [_MEtienne COLIN
1° tour du scrutin
Nbre de votants 26
Bulletins blancs ou nuls “
Contre 10
Nbre de suffrages exprimés 26
Nbre de voix obtenues 16
A obtenu :
- Monsieur Etienne COLIN... 16 voix
“Monsieur Alain VINEL candidat au poste de sixième Vice -
Président, ayant obtenu 16 voix et la majorité, a été proclamé
6°" Vice - Président et immédiatement installé.
ASH A HE RH RE A OE
ELECTION DU 7è° VICE-PRESIDENT
Reporté au prochain Conseil Communautaire.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document
afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160309-022016_ 032016-DE
Reçu le 14/03/2016
Page414 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 02.03.2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 24
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE am +
$
das Ballons des Heutes Vosges
DU CONSEIL, COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
||
SÉANCE DU 09 MARS 2016
L'an deux mil seize, le 09 mars à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Jean Paul SAC au Thillot, en séance publique sous la présidence de M. Jean François VIRY.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric
COLLE, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaicnt Absents ou excusés :
Mme Savine CUENOT excusée, donne pouvoir à M Jean François VIRY M François CUNAT excusé, donne pouvoir à M André DEMANGE
Secrétaire de séance : Mme Carine THAUVIN
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
DELEGATIONS __DÜU__ CONSEIT, COMMUNAUTAIRE _AU PRESIDENT EN VERTU DES ARTICLES L.5211-9 et 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu les articles L.5211-9 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration intercommunale, à donner à Monsieur le Président ou l’ensemble des vice-présidents mis en place, pour les actions relevant de leurs obligations, en plus de ses pouvoirs normaux d’administrateur, des pouvoirs de gestion prévus par l’article I, 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, tout en se réservant le droit de rapporter à tout moment la présente décision,
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160309-022016 042016-DE
Reçu le 14/03/2016 Délègue à Monsieur Dominique PEDUZZI, Président de la Communauté de
Communes des Ballons des Hautes Vosges, le pouvoir :
1° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de
services et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT, ainsi
que toufe décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
2° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
3° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes pour lesquels il n’y a pas eu de procès-verbal
d'expertise, et jusqu’à concurrence de 2 000 €;
4° de créer les régies comptables nécessaires an fonctionnement des services
communautaires ;
5° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges ;
6° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 20 000 €;
7° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocais, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
8° d’intenter, au nom de la Communauté de Communes, les actions en
justice ou de défendre Ia Communauté de Communes dans toutes les actions
intentées contre elle ;
9° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires, dans les limites fixées par les contrats d'assurances :
10° de souscrire une ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € sous réserve de l’accord des membres du bureau ;
11° de demander à FPEtat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les
conditions fixées par le conseil communautaire, l’attibution de subventions.
Il l'invite à examiner s’il convient de l'application de ce texte,
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu Monsieur le Président,
Vu les articles L.5211-9 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
DECIDE que, conformément à l’atticle L.5211-9 susvisé, ces attributions déléguées au président pourront faire l’objet de sa part d’une subdélégation aux Vice-présidents ;
PREND acte, conformément à Particle L.521 1-10 susvisé, que Monsieur le
Président rendra compte des travaux de bureau et des attributions exercées par délégation, lors de chaque réunion de l’organe délibérant ;
Page 2 sur3 RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
le
etde la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
PREND acte que, les décisions prises par Monsieur le Président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales ct règlementaires.
CONSIDERANT qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communautaire, à donner à Monsieur le Président ou l’ensemble des Vice- Présidents mis en place, pour les actions relevant de leurs obligations, en plus de ses pouvoirs normaux d’administrateur, des pouvoirs de gestion prévus par les articles sus- cités, tout en se réservant le droit de rapporter à tout moment la présente décision ;
DECIDE, à l’unanimité, par délégation prise en application des articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, de
charger Monsieur le Président, pour les actions relevant de ses obligations, pour la durée du mandat, de toutes les attributions susvisées.
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160309-022016 042016-DE
Reçu le 14/03/2016 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES — ARRONDISSEMENT D'EPINAE CANTON LE TBILLOT
des Bons des Hautes Vos
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 mars 2016
L'an deux mille seize, le Vendredi 18 mars à 20 heures 30, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « des Ballons des Hautes Vosges »,
élus par les Conseils Municipaux des Communes mernbres dn groupement se sont réunis
à la salle du Conseil Municipal - Mairie -88160 Le Thillot sur convocation adressée par
Monsieur Dominique PEDUZZI, Président.
Nombre de membres en exercice : 26
DELEGUES TITULAIRES PRESENTS :
LE THILLOT : MM et Mmes Michel MOUROT, Eric COLLE, Marie Noëlle GIGANT,
Brigitte JEANPIERRE, Michel PETITIEAN, Pierre ROMARY
LE MENIL : M et Mme Jean François VIRŸ, Savine CUENOT
RAMONCHAMP: MM et Mme François CUNAT, André DEMANGE, Odile
MARCHAL
FERDRUPT : /
RUPT-SUR-MOSELLE : MM et Mmes Jean Marc TISSERANT, Didier VINCENT,
Jean Claude VALDENAIRE, Brigitte FOPPA,
FRESSE-SUR-MOSELLE: MM et Mme Dominique PEDUZZL Claude BABEL,
Carine THAUVIN
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE : M Thierry RIGOLLET
BUSSANG : M et Mme Alain VINEL, Pascale SPINNHIRNY
EXCUSES :
Monsieur Etienne COLIN, Exeusé
Madame Marie-Claude DUBOIS, excusée pouvoir à M Michel MOUROT Madame Sylvie HERVE excusée, pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Madame Danièle SCHMERBER excusée, pouvoir à M Thierry RIGOLLET
Monsieur Stéphane TRAMZAL excusé, pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election 7ère Vics-présklentLeréséEtMion en préfecture Page 1 sur 3
088-200033868-20160318-01PV2016-AU
Reçu le 22/03/2016 La séance a été ouverte sous la présidence Monsieur Dominique PEDUZZI, qui, après
l'appel nominal a déclaré installer Mesdames et Messieurs les membres de la
Communauté de Communes dans leurs fonctions.
L'élection du 7*" vice-président suit les mêmes règles que celles prévnes pour les
conseils municipaux aux articles L.2122-7 et suivants du CGCT : l'élection se déroule au
scrutin secret À la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat wa
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur Dominique PEDUZZI, Président sollicite deux volontaires comme assesseurs :
Mme Brigitte JEANPIERRE et M Claude BABEL acceptent de constituer le bureau.
Secrétaires adjoints : Madame Karine REY et Monsieur Yannick POTROT
ILest dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires,
Monsieur le Président demande alors s’il y a des candidats: Candidatures de M Jean
Marc TISSERANT et M Jean Claude VALDENAIRE
Monsieur le Président propose la candidature de :
- Monsieur Jean Marc TISSERANT
= Monsieur Jean Claude VALDENAIRE
ARE RE HE D EE AE A ER
> ELECTION DU Tème VICE-PRESIDENT
Monsieur le Président invite les délégués à procéder à l'élection du 7" Vice-président.
Chaque membre a remis dans l’ume son bulletin de vote.
ELECTION DU 7ème VICE-PRESIDENT
CANDIDATS M Jean Marc | M jean Claude
TISSERANT _| VALDENAIRE
1°" tour du scrutin
Nb de votants 25
Bulletins blancs ou 01
nuls, enveloppes vides
‘Nb de suffrages 25
exprimés
Nb de voix obtenues 22 I 02
Monsieur Jean Marc TISSERANT ayant obtenu au 1% tour la majorité absolue ou
#relative (ou étant le plus âgé des candidats en cas d’égalité de voix) des suffrages, est
proclamé 7% Vice-président de la Communauté de Communes « des Ballons des
Hautes Vosges » et a été immédiatement installé.
Signature du Président ;
Mme Brigitte ŒÀ
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election 7ëme Vice-président/ procès-verbal Page 2 sur 3 Emargement des Conseillers Communautaires :
Noms Prénoms |__Emargement | Noms Prénoms [_Emargement
LE THILLOT
4 Michel MOUROT Cl M Eric COLLE
Mme Marie Claude DUBOIS | Emi pol | fine Marie Noëlle
UN) 2x | GIGANT
Mme Brigitte JEANPIERRE se "| M Michel PETITIEAN
À
M Pierre ROMARY LL
|
77 LE MENIL
M Jean François VIRY LA Mme Savine CUENOT
/ Ï_ RAMONÉRHAMP
M François CUNAT F Mme Odile MARCHAL be ho eZ
M André DEMANGE ER L Je
FERDRUPT
M Etienne COLIN Excusé
RUPT SUR MOSELLE
M Stéphane. TRAMZAL Exué panvok à M | M Jean Mure = CEE THSSÉRANT L TISSERANT
M Didier VINCENT M Jean Claude
VFALDENAIRE
Mie Brigitte FOPPA Mme Sylvie HERVE Fe A | EL
OSELLE _
M Dominique PEDUZZI Mme PERRET
M Claude BABEL F
SAINT MAURICE SÛR MOSELLE
M Thierry RIGOLLET Mme Dénièle ETS pouvoir à s
SCHMERBER
BUSSANG
M Alain VINEL [37 Mme Pascale
[ SPINNHIRNY
Ÿ
Affichage le : 19 mars 2016
Siége social : Mairie du Thillot
Transmission à la Piéfecture : 21 mats 2016
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election 74» Vice-président£ertésatthilon en préfecture Page 3 sur3
088-200033868-20160318-01PV2616-AU
Reçu le 22/03/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 11.03.2016
Nombre de membres dont le
consell communautaire doit être
composé: 26
Nombre de conselllers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE mn
Communaut!
de Communes
dos Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L4 COMMUNAUTE DE
| COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 18 MARS 2016
L’an deux mil seize, le 18 mars à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
Conseil Municipal — Mairie 88160 Le Thillot, en séance publique
sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Brigitte FOPPA,
Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL,
Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry
RIGOLLET, Pierre ROMARY, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude VALDENATRE,
Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN, excusé
Mme Marie Claude DUBOIS, excusée pouvoir à M Michel MOUROT Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Thierry RIGOLLET
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Désignation de représentants (5-3)
DEL. N° 01/2016 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA
CCBHV AU COMITE DE PROGRAMMATION LÉADER
Vu la candidature du PETR du Pays de Remiremont et de ses vallées au
programme LEADER ;
Vu la sélection du PETR du Pays de Remiremont et de ses vallées en date
du 1% octobre dernier comme territoire lauréat « LEADER » ;
Vu la nécessité de définir préalablement la gouvernance du programme
et de constituer le GAL (Groupe d’Action Local, d’un Comité technique
Accusé de réception en préfecture page a(2
088-200033868-20160318-032016 012016-DE
Reçu le 22/03/2016 associé et d’une instance décisionnelle chargée d’attribuer les aides : le
Comité de Programmation ;
Vu les candidatures de Messieurs Dominique PEDUZZI et Michel
MOUROT ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DESIGNE Monsieur Dominique PEDUZZI, délégué titulaire ;
DESIGNE Monsieur Michel MOUROT, délégué suppléant.
DIT que la présente décision sera transmise au PETR de Remiremont et
de ses vallées ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
eu publication
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160318-032016 012016-DE
Reçu le 22/03/2016
Page 212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Pate convocation : 11.03.2016
Nombre de membres dont le
consell communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conselllers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
Em:
de Communes
das Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL, COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 18 MARS 2016
L’an deux mil seize, le 18 mars à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
Conseil Municipal — Mairie 88160 Le Thillot, en séance publique
sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Brigitte FOPPA,
Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL,
Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry
RIGOLLET, Pierre ROMARY, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE,
Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN, excusé
Mme Marie Claude DUBOIS, excusée pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Thierry RIGOLLET
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, Intercommunalité (5-7)
DEL.02/2016 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX
DIFFÉRENTS SYNDICATS
b Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
composition des comités des syndicats mixtes constitués exclusivement
de Communes et d’Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale,
B Vu le Code Général des Collectivités Territoriales précisant que pour
lélection des délégués des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d’une fiscalité propre au comité du syndicat mixte,
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160318-032016 022016-DE Page 112
Reçu le 22/03/2016 RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT compte tenu de la
transmission en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
le
Le Président,
le choix peut se porter sur l’un de ses membres ou sur tout Conseiller
Municipal d’une Commune membre,
> Considérant que dans ce dernier cas, les Communes dans le but de
faciliter le choix du Conseil Communautaire, se proposent de lui
soumettre des noms de Conseillers Municipaux disposés à siéger au sein
des comités des différents syndicats mixtes,
B Considérant qu’il appartiendra alors à la Communauté de Communes
de désigner souverainement ses délégués au sein des différentes
intercommunalités pour lesquelles elle s’est substituée à ses Communes
membres, sans être aucunement liée par les propositions émises par les
Conseils Municipaux,
D Vu la délibération de la Communauté de Communes 01/2014 du 30
avril 2014 portant sur la désignation de ses représentants au sein des
différents syndicats,
> Vu la disponibilité du poste de délégué de la Communauté de
Communes des Ballons des Hautes Vosges auprès du SMD laissé par
Etienne COLIN,
> Vu la nécessité de désigner 2 membres pour siéger au Groupe
d'Action Local du programme LEADER porté par le PETR de
Remiremont,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DESIGNE ses représentants communautaires au sein des différents
syndicats selon la liste ci-annexée :
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Dominique
Page2]2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES LE
+.
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (SMD
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Monsieur Jean Marc TISSERANT Monsieur Michel PETITIEAN
Monsieur Michel MOUROT Monsieur Bachir AÏD
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE
Délégués Titulaires
[ONT.
Délégués Suppléants
Monsieur Jacques BELLINI
Monsieur Stéphane TRAMZAL
Madame Brigitte FOPPA
Madame Nadine KONDRATOW
Monsieur Etienne COLIN Monsieur Emmanuel GRANDCLAUDE
Monsieur François CUNAT Monsieur Michel REMY
Monsieur Jean François VIRY Monsieur Hubert CUNAT
Monsieur Michel MOUROT
Monsieur Christian PEDUZZI
Monsieur Dominique PEDUZZI
Monsieur Jean MILLER
Madame Marie Madeleine LALOT
Monsieur Claude BABEL
Monsieur Mathieu FERBACH Madame Danièle SCHMERBER
Monsieur Alain VINEL Madame Sylvie LOHNER
MISSION LOCALE DE REMIREMONT
Délégués Titulaires
Madame Marie Madeleine LABREUCHE
Madame Marle FERREUX
Madame Colette GROSJEAN
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Monsieur Carlos ALVES Monsieur Christian LOUIS
SYNDICAT VOIE VERTE HAUTI VOSGES
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Madame Caroline SCHUTZ Monsieur Marcel LAURENCY
Madame Catherine ROBERT Madame Martine PHILIPPE
Monsieur François CUNAT Monsieur Frédéric MARSOT
Monsieur Jean François VIRY Monsieur Martial BECK
Monsieur Michel MOUROT Madame Nicole DAVAL
Madame Colette GROSJEAN Madame Christelle GHESA
Madame Danièle SCHMERBER __ | Madame Isabelle POINSOT
Madame Sylvie LOHNER Monsieur François ROYER
CENTRE HOSPITALIER DE LA VALLEE DE LA HAUTE MOSELLE
SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE DES VOSGES (SMIC)
ETABLISSEMENT DE SANTE BUSSANG ETABLISSEMENT DE SANTE LE THILLOT Madame Stéphanie MANGEL Monsieur François CUNAT Mme Marie FERREUX
COLLEGE THILLOT ET RUPT SUR MOSELLE
Monsieur Jean François VIRY Monsieur François CUNAT
Monsieur Emmanuel GRANDCLAUDE _ | Madame Fabienne SCHOTT
PETR LEADER
Délégué Titulaire Délégué suppléant
Dominique PEDUZZI Monsieur Michel MOUROT
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160318-032016 022016-DE
Regu le 22/03/2016
Pageïil1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 11.03.2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
Em
de unes
das Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 18 MARS 2016
L’an deux mil seize, le 18 mars à 20 heures 30, le Conscil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
Conseil Municipal — Mairie 88160 Le Thillot, en séance publique
sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Eric COLLE,
Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Brigitte
FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile
MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean
Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean
François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN, excusé
Mme Marie Claude DUBOIS, excusée pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Thierry
RIGOLLET
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Thierry RIGOLLET
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Désignation de représentants (5-3)
DEL.N° 03/2016 DESIGNATION D'UN DELEGUE AU CNAS
Vu la délibération n° 18/2013 en date du 20 février 2013 portant sur
Padhésion au CNAS ;
Considérant qu’il convient de désigner un délégué local au CNAS ;
Accusé de réception en préfecture Page 1 sur 2
088-200033868-20160318-032016 032016-DE
Reçu le 22/03/2016 RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
le
Le Président,
Considérant que se présente à la candidature de représentant de la
Communauté de Communes au sein du CNAS, Monsieur Dominique
PEDUZPZH, Président ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l'unanimité ;
DESIGNE Monsieur Dominique PEDUZZI, Président de la
Communauté de Communes, en qualité de délégué élu notamment pour
participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Accusé de réception en préfecture Page 2 sur 2
088-200033868-20160318-032016_032016-DE
Reçu le 22/03/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THXLEOT
Date convocation : 11.03.2016
Nombre de membres dont la
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conselliers en
exercice : 26
Nombre de canseilfers qui
assistent à laséance: 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE
ess
de Communes
des Ballons des Hautes Vosyet
SÉANCE DU 18 MARS 2016
L’an deux mil seize, le 18 mars à 20 heures 30, Le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
Conseil Municipal - Mairie 88160 Le Thillot, en séance publique
sous la présidence de M. Dominique PEDUZZL
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Eric COLLE,
Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Brigitte
FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile
MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean
Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean
François VIRY.
Etaient Absents où excusés :
M Etienne COLIN, excusé
Mme Marie Claude DUBOIS, excusée pouvoir à M Michel MOUROT Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Thierry
RIGOLEET
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Thierry RIGOLLET
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-10)
DEL.04/2016 INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET
DES VICE-PRESIDENTS
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment ses
articles L 5211-12 et R.5211-4,
Accusé de réception en préfecture Page 1 sur 2
088-200033868-20160318-032016 042016-DE
Reçu le 04/04/2016 + Vu le décret 2004-615 relatif aux indemnités de fonctions des
présidents et Vice-présidents des Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale (EPCT),
+ Considérant que la population des 8 communes adhérentes
représente environ 15 600 habitants, correspond à la strate de 10 000
à 19 999 habitants définie par l’article L.2123 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
+ Considérant qu'en application des dispositions du décret 2004-615
du 25 juin 2004, le taux maximal de l'indemnité de fonction
susceptible d’être accordée au Président et aux Vice-présidents sont
les suivants :
EPCI à fiscalité propre :
Président : 48.75 % du taux maximal de l’indice brut 1015, soit au 1®
juillet 2010, 1 853.22 €
Vice-présidents : 20.63 % du taux maximal de l'indice brut 1015, sait
au 1% juillet 2010, 784.24 €
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
FIXE le montant de l'indemnité du Président à 64 % du taux maximal,
soit au 1® juillet 2010 = 1 186.06 € Brut.
FIXE le montant de l’indemaité des Vice-présidents à 64 % du taux
maximal, soit au I janvier 2010 = 501.91 € Brut.
PRECISE que les indemnités seront versées au Président et aux Vice-
présidents à compter de leur date d'élection,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAÏ LE PRESIDENT
tome tenu de la
vransmission
en Préfecture
et dela notification
ou pubication
Acousé de réception en préfecture Page 2 sur?
088-200033868-20160318-032016 042016-DE
Regçu le 04/04/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTÉS VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchai de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 11.03.2036
Nombre de membres dont le
cansell communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Rombre de conseillers qui
assistent à la séance : at
DÉLIBÉRATIONS
E DE LA COMMUNAUTE DE
DNS DES DALLONS DES HAUTES VOSGES HA
SÉANCE DU 18 MARS 2016
L'an deux mil seize, le 18 mars à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil
Muuicipal — Mairie 88160 Le Thillot, en séance publique sous la
présidence de M. Dominique PEDUZZL
Etaient présents : Mmes et MM. Ciaude BABEL, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Brigitte FOPPA, Marie
Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel
MOUROT, Dominique PEDUZZI Michel PETITIEAN, Thierry
RIGOLLET, Pierre ROMARY, Pascale SPINNHIRNŸ, Carine THAUVIN,
Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT,
Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou exensés :
M Etienne COLIN, excusé
Mimé Marie Claude DUBOIS, excusée pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Thierry RIGOLLET
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1) :
N°05/2016 AFFECTATION DE RESULTATS, BUDGET ANNEXE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Le Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Dominique
PEDUZZI ;
Stafuant sur Paffectation des résultats de fonctionnement et
d’investissements 2015 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160318-032016 052016-DE
Reçu le 04/04/2016
Page 1 sur? RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRÉSIDENT compte tenu de ln
transmission
eu Préfecture
le
ef dc la notification
où pubiiention
te
Le Président,
Section de fonctionnement
[ Résultat de l'exercice 2015 — 21 424.32 €
D Report à nouveau + 78 707,05 €
CG Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 … +57 282.73 €
Section d'investissement
ND Solde d’exécution N-i …. , +188 60520 €
[ Excédent de financement 2015 0.00 €
[ Reste à réaliser dépenses . +185 028.74 €
D Reste à réaliser recettes +95 846.25 €
Q Solde d'exécution reporté +188 605.20 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire
l’objet de a délibération d'affectation du résultat (le résultat
d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le
besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité ;
DECIDE d’affecter Le résultat au budget principal comme suit :
Ligne 002 affectation de l’excédent de fonctionnement + 57 282.73 € Ligne 001 affectation de l'excédent d’investissement + 188 605.20€
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à
Pexécution de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture Page 2 sur 2
088-2000353868-20160318-032016 052016-DE
Reçu le 04/04/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILEOT
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 11.09.2016
Nombre de membres dont je
conseil communautaire doit être composé : 26
Nombre de consvillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers quE
assistent à In séanes ; a
OMMUNAUT. De
UTES VOSGES
SÉANCE DU 18 MARS 2016
L'an deux mil seize, le 18 mars à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil
Municipal — Mairie 88160 Le Thillot, en séance publique sous la
présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etsient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Brigitte FOPPA, Marie
Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel
MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry
RIGOLLET, Pierre ROMARY, Pascale SPINNHIRNŸ, Carine THAUVIN,
Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT,
Alain VINEE, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN, excusé
Mme Marie Claude DUBOIS, excusée pouvoir à M Michel MOUROT Mine Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte F'OPPA
Mine Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance ; M Thierry RIGOLLET
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1) :
N°06/2016 AFFECTATION DE RESULTATS, BUDGET ANNEXE SERVICE PISCINES DE LA, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Le Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Dominique
PEDUZZI ;
Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement et
d’investissements 2015 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160318-032016 062016-DE
Reçu le 04/04/2016
Page 1 sur 2 RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT compte tenu de la
transmission
en Préfecture
D
et de La noëifiention
où publiention le
Le Président,
Section de fonctionnement
© Résultat de l'exercice 2015 .
D Report à nouveau
D Résultat de fonctionnement cumulé au
Section d’investissement
D Solde d'exécution N-1 - 5709.68 €
+ 30 262.97 €
. 0.00 €
… +30 262 97 €
1 Excédent de financement 0.00 €
Ü Reste 4 réaliser dépenses . +75 000.00 €
O Reste à réaliser recettes + 80 000.00 €
G Solde d’exécution reporté m— 5709.68 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire
Pobjet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat
d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir Le
besoin de financement (déficit) de la section d'investissement ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité ;
DECIDE d'affecter le résultat au budget principal comme suit :
Ligne 002 affectation de l’excédent de fonctionnement +30 262.97 €
Ligne 001 affectation du déficit d'investissement - 5709.68 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à
l’exéention de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
D:
Accusé de réception en préfecture page 2 sur 2 088-200033868-20160318-032016 062016-DE
Reçu le 04/04/2016
il
|Ë
ï COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE TAILLOT
Dale convocntion : 11.03.2016
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être
compose : 2
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à Ia séance : 21
Siège social : Mairie de Le Thitlot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
Comminaul
de Carmunss
dos Saflons det Heutes Vosges
SÉANCE DU 18 MARS 2016
L'an deux mil seize, le 18 mars à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal — Mairie 88160 Le Thillot, en séance publigue sous Ja présidence de M, Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Eric COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZL Michel PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents où exeusés :
M Etienne COLIN, excusé
Mme Marie Claude DUBOIS, excusée pouvoir à M Michel MOUROT Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Thierry RIGOLLET
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1) :
N°07/2016 AFFECTATION DE RESULTATS, BUDGET ANNEXE SERVICE ZAE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Le Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Dominique PEDUZZI;
Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement et
d’investissements 2015 ;
Constatant que le compte administratif présente Les résuliats suivants :
Accusé de réception en préfecture Page 1 sur 2
088-200033868-20160318-032016 072016-DE
Reçu le 04/04/2016 Section de fonctionnement
D Résultat de l'exercice 2015. +42.79 €
E Report à nouveau . +127437 €
E Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 .. + 1 317.16 €
Section d’investissements
O Solde d’exécution N-1 — 1479.07 €
O Report investissements 2014 - 100 572.34 €
O Reste à réaliser dépenses . 0.00 €
[ Reste à réaliser recettes 0.00 €
U Solde d'exécution report —10205141€
Considérant que seul Je résultat de la section de fonctionnement doit faire
l'objet de La délibération d'affectation du résultat (le résultat
d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu cle Ia
transmission
en Préfreture
le
ef de la notifiention
où publieution Le
Le Président,
besoin de financement (déficit) de la section d'investissement ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unamiraité ;
DECIDE d’affecter le résultat au budget principal comme suit :
Ligne 002 affectation de l’excédent de fonctionnement +42.79 €
Ligne 001 affectation de l’excédent de fonctionnement - 102 051.41 €
AUTORISE Monsieur je Président, à signer tout document afférent à
lexécution de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DÉS DELIBERATIONS.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture Page 2 sur 2
088-200033868-20160318-032016 072016-DE
Reçu le 04/04/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date eonvoention : 11.03.2016
Nombre de membres dont le
cousell commmnautaire doit être composé: 26
Nombre de eonseillers en
exereiee : 26
Nombre de conseillers qui
assistent À Fa séaner : 2
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
SÉANCE DU 18 MARS 2016
L'an deux mil seize, le 18 mars à 20 heures 30, le Conseï
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil
Municipal — Mairie 88160 Le Thillot, en séänce publique sous la
présidence de M. Dominique PEDUZZL
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Eric COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN,
Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Étaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN, excusé
Mine Marie Claude DUBOIS, excusée pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Thierty RIGOLEET
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REV
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1) :
N°08/2016 AFTECTATION DE RESULTATS, BUDGET ANNEXE SERVICE ZEC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Le Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Dominique
PEDUZZI ;
Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement et
d'investissements 2015 :
Constatani que le compte administratif présente les résultats suivants :
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160318-032016 082016-DE
Reçu ie 04/04/2016
Page 1 sur2 RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT eomnte tenu de LA
transmission
en Préfecture
te
et de la notification où publiention
le
Le Président,
Section de fonctionnement
© Résultat de l'exercice 2015 . + 9 954,66 €
{] Report à nouveau . 0.00 €
© Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 … + 9 954.66 €
Section d'investissement
D Solde d’exécution N-1 . + 52268.81 €
D report à nouveau. ….. 0.00 €
Ü Reste à réaliser dépenses . - 8527416€
O Reste à réaliser recettes + 91 025.85 €
++ 58 020.50 € Solde d'exécution reporté
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire
lobjet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat
d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le
besoin de financement (déficit) de la section d'investissement ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité ;
DÉCIDE d’affecter le résultat au budget principal comme suit :
Ligne 002 affectation de Pexcédent de fonctionnement + 9954.66 €
Ligne 001 affectation de Pexcédent d'investissement + 58 020.50 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération,
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Accusé de réception en préfecture Page 2 sur?
088-200033868-20160318-032016 082016-DE
Reçu le 04/04/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
PES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 11.032016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être composé : 26
Nombre de eonscillers en
excreics : 26
Nbre de conseillers qui
assisteut à In sénnee : 2
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
communeut
de communs
dar Ballons des Houtar Vossrs
SÉANCE DU 18 MARS 2016
L'an deux mil seize, le 18 mars à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal — Mairie 88160 Le Thillot, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZ?ZX.
Etnient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Oüile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Pascate SPINNHIRNYŸ, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY,
Ætaient Absents ou exeusés :
M Etienne COLIN, excusé
Mme Marie Claude DUBOIS, excusée pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Thierry RIGOLLET
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-L) :
N°09/2016 AFFECTATION DE RESULTATS, BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Le Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Dominique PEDUZZI ;
Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement et
d’investissements 2015 ;
Constatant que Le compte administratif présente les résultats suivants :
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160318-032016_092016-DE
Reçu le 04/04/2016
Page À sur 2 RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de In
transmission
en Préfecture
le
et de Ia notification ou publication
le
Le Président,
Section de fonctionnement
D Résultat de l’exercice 2015 — 11901.07€
© Report à nouveau +255 734.72 €
{1 Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 … +243 833.65 €
Section d'investissement
O Solde d’exécution N-1
[1 Excédent de financement 2014 .
1) Reste à réaliser dépenses …
D Reste à réaliser recettes …
D Solde d'exécution reporté
+ 44 102.00 €
+186 388.25 €
- 226 306.84 €
+ 112 391.02 €
+230 490.25 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire
l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat
d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le
besoin de financement (déficit) de la section d'investissement ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à Punanimité ;
DECIDE d’affecter Le résultat au budget principal comme suit :
Ligne 002 affectation de l’excédent de fonctionnement +243 833.65 €
Ligne 001 affectation de l'excédent d'investissement +230 490.25 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
% A
QE CA
Accusé de réception en préfecture Page 2 sur 2
088-200033868-20160318-032016 092016-DE
Reçu le 04/04/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DÉPARTEMENT
DÉS VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THUILLOT
Pate canvaratlon : 11.03.2016
Nombre de membres dont le cansell communautalfe dait êtra
composé : 26
Nombre de eansaillers on
exerchca: 26
Nombre de conselers qui
ssistantls séance: 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE
connus ca
dus Ballons des Hautes Vosges
SÉANCE DU 18 MARS 2016
L'an deux mil seize, le 18 mars à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal - Mairie 88160 Le Thillot, en séance publique sous la présidence de M, Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Brigitte FOPPA, Marie
Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel
MOUROT, Dominique PEDUZZI Michel PETITJEAN, Thierry
RIGOLLET, Pierre ROMAR Y, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN,
Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT,
Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN, excusé
Mme Marie Claude DUBOIS, excusée pouvoir à M Michel MOUROT
Mine Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA.
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Thierry RIGOLLET
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1) :
DEL. N°10/2016 BUPGET PRIMATIF 2016 — VOTE BUDGET
ANNEXE SERVICE DECHETS
Vu le code des collectivités territoriales ;
Le Conseil Communautaire, sut proposition du Président, après avoir
délibéré, et à l'unanimité ;
ADOPTE le budget primitif 2016, budget annexc service déchets comme
suit:
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Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160318-032016 102016-DE
Reçu le 04/04/2016 Fonctionnement
Dépenses 1 814 282.73 €
Recettes 1814282.73 €
Investissements
Dépenses 579 000 €
Recettes 379 000 €
AUTORISE Monsieur le Président, À signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
— Le Président,
Dominique PEDUZZT
RENDU.EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT compte tenu de In
transmission en Préfecture
le
et de la notification
où publication
le
Le Président,
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Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160318-032016_102016-DE
Reçu le 04/04/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILEOT
Date convocation : 11.03.2046
Nombre de membres dant le
cansell communeutalre dolt être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qu
assistent à Ja séance: 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE ee
Commupentl
da Communes
dus Bslons dés Hauts Vosges
DU CONSEIL COMMON SE CCOMMUNESDES
SÉANCE DU 18 MARS 2016
L'an deux mil seize, le 18 mars à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqné, s’est réuni à Ja salle du Conseil
Municipal — Mairie 88160 Le Thillot, en séance publique sous la
présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Brigitte FOPPA, Marie
Noëlle GIGANT, Brigitte JRANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel
MOUROT, Dominique PEDUZZI Michel PETITIEAN, Thierry
RIGOLLET, Pierre ROMARY, Pascale SPINNHIRNY, Catine THAUVIN,
Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT,
Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou exeusés :
M Etienne COLIN, excusé
Mme Marie Claude DUBOIS, excusée pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Thierry RIGOLLET
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1) :
DEL, N°11/2016 BUDGET PRIMITIF 2016 — VOTE BUDGET
ANNEXE PISCINES
Vu le code des collectivités territoriales ;
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avoir
délibéré, et à l'unanimité ;
ADOPTE le budget primitif 2016, budget annexe piscines comme suit :
Page 1J2
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160318-032016 112016-DE
Reçu le 04/04/2016 Fonctionnement
Dépenses 507 000.00 €
Recettes 507 000.00 €
Investissements
Dépenses 2 020 800.00 €
Recettes 2 020 800.00 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforte au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Dominique PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRÉSIDENT compte fenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication x
Le Président,
Page 2]2
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160318-032016 112016-DE
Reçu le 04/04/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thiilot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convncation : 11.63.2018
Nambre de membres dont le
conseil communautalre doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
ombre de conseillers qui
assistant à la séance + 21
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 18 MARS 2016
L'an deux mil seize, le 18 mars à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal — Mairie 88160 Le Thillot, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZT.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Eric COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Pascale SPINNHIRN Y, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou exeusés :
M Etienne COLIN, excusé
Mme Marie Claude DUBOIS, excusée pouvoir à M Michel MOUROT
Mine Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Thierry RIGOLLET
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1) :
DEL. N°12/2016 BUDGET PRIMITIF 2016 — VOTE BUDGET
ANNEXE ZAE
Vu le code des collectivités territoriales ;
Le Conseit Communautaire, sur proposition du Président, après avoir délibéré, et à Punanimité ;
ADOPTE le budget primitif 2016, budget annexe ZA comme suit :
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 04/04/2016
|||
j Fonctionnement
Dépenses 102 051.41 €
Recettes 103 312.79 €
Investissements f Dépenses 102 051.41 € | Recettes 10205141 € É
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à
exécution de cette délibération,
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
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Dominique PEDUZZI ”
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
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Le Président,
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Reçu le 04/04/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
eg DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE FHILLOT
Date convocation : 11.03.2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé: 26
Nombre de conseillers an
exerélce: 26
Nombre de conseillers qui
essistentäla séances 21
das Baïlons des Hautes Vases
Hors |
… DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DB LA COMMUNAUTE DE | COMMUNESDES BALLONS-DES HAUTES VOSGES:
SÉANCE DU 18 MARS 2016
L'an déux mil seize, le 18 mars à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
Conseil Municipal — Mairie 88160 Le Thillot, en séance publique
sous la présidence de M. Dominique PEDUZZT.
Efaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Brigitte FOPPA,
Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL,
Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry
RIGOLLET, Pierre ROMARY, Pascale SPINNHIRNŸ, Carine
THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE,
Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY,
Etaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN, excusé
Mme Marie Claude DUBOIS, excusée pouvoir à M Michel MOUROT
Mie Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Thierry RIGOLLET
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°13/2016 BUDGET PRIMITIF 2016 — VOTE BUDGET
ANNEXE ACTIVITES ECONOMIQUES - ZEC
Vu le code des collectivités territoriales ;
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avoir
délibéré, et à l’unauimité ;
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088-200033868-20160318-032016 132016-DE
Reçu le 04/04/2016 ADOPTE le budget primitif 2016, budget annexe Activités
Economiques comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 64 543.66 €
Recettes 64 543.66 €
Investissements
Dépenses 270 494,66 €
Recettes 270 494.66 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à
Pexécution de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
TE .
Dominique PEDUZZI |
RENDU EXÉCUTOIRE PAR LE PRESIDENT
compte tent de Ia transmission
en Préfecture
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où publication
Je
Le Président,
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Reçu le 64/04/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 11.03.2016
Nombre da membres dont le consell communautaire doit &tre
composé : 26
Nombre de consalllers en
exercles 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
SÉANCE DU 18 MARS 2016
L'an deux mil seize, le 18 mars à 20 heures 36, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal — Mairie 88160 Le Thilot, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Eric COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Brigitte FOPPA, Marie
Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel
MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Pascale SPINNHIRNŸ, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Clande VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Etienne COLIN, excusé
Mime Marie Claude DUBOIS, excusée pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, exeusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Thierry RIGOLLET
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Thierty RIGOLLET
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1) :
DEL.N°14/2016 BUDGET PRIMITIF 2016 — VOTE BUDGET
PRINCIPAL
Vu le code des collectivités territoriales ;
Lé Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avoir
délibéré, et à Punanimité ;
ADOPTE le budget primitif 2016, budget principal comme suit :
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088-200033868-20160318-032016 142016-DE
Reçu le 04/04/2016 Jonctionnement
Dépenses 1 503 469.65 €
Recettes 1 503 469.65 €
Investissements
Dépenses 493 881.27 €
Recettes 493 881,27 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
= Le Président,
Dominique PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOME PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmissian
ei Préfecture
le
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où publication
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Le Président,
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Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160318-032016_142016-DE
Reçu le 04/04/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 06/04/2016
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent laséance: 22
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE
des Ballons des Hauts Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 12 AVRIL 2016
L'an deux mil seize, le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente — 88160 FRESSE
SUR MOSELLE, en séance publique sous la présidence de M. Dominique
PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric
COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie
Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAI, Michel MOUROT, Dominique
PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean
Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Didier VINCENT, excusé pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Pierre ROMARY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
MARCHES PUBLICS, Autres (1-1-1-6
DEL. N°01/2016 VALIDATION AVANT PROJET — TRAVAUX DECHETERIE DE FRESSE
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage
publique ;
Vu le rapport des services de la DREAL demandant impérativement une mise aux normes,
Vu les pistes définies par le groupe de travail déchets,
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088-200033868-20160412-042016 012016-DE
Reçu le 29/04/2016 Vu la délibération 07-2015 du conseil communautaire en date du 24 novembre 2015, portant demandes de subventions auprès de l'ADEME et de l'Etat (DETR) ;
Vu l’avant-projet (AVP) du 27 novembre 2015, d’un montant de 211 498.70 € HT présenté par le cabinet SIGMA, Bureau d'Etudes, relatif à la rénovation et l’extension de la déchèterie de Fresse sur Moselle ;
Vu l’Avant-Projet Définitif arrêtant le Coût prévisionnel des travaux à 215 188.70 € HT, répartis comme suit :
- LOT 01: VRD
Base 130 559.20 € HT
PSE n°1 : création d’un quai supplémentaire 23 115. 50 € HT
153 674.70 €EHT
- LOT 02 : LOCAL TECHNIQUE / DDS
Base 40 570.00 € HT
PSE n°1 : Auvent — Fondations 10 875.00 € HT
PSE n°2 : Auvent — Charpente métallique 10 069.00 € HT
61 514.00 CAT
TOTAL € HT 215 188.70 € HT
TVA 43 037.74 €
TOTAL € TTC 258 226.44 € TTC
Il est proposé au Conseil Communautaire de valider cet avant-projet, cette validation entraînant l’engagement de la phase suivante de la mission de maîtrise d'œuvre, à savoir la consultation des entreprises,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
VALIDE l’avant-projet tel que présenté ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe déchets 2016 ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
TE —
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Dominique PEDUZZT
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088-200033868-20160412-042016 012016-DE
Reçu le 29/04/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 06/04/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 22
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE
das Ballons des Houtes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 12 AVRIL 2016
L'an deux mil seize, le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente
- 88160 FRESSE SUR MOSELLE, en séance publique sous la
présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric
COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie
Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique
PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean François
VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Didier VINCENT, excusé pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Pierre ROMARY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
FONCTION PUBLIQUE, Personnels Contractuels (4-2-1)
DEL. N°02/2016 EMPLOIS SAISONNIERS PISCINES
Vu les articles 3 — alinéa 2 — et 34 de loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984
modifiés portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, précisant les conditions dans lesquelles un établissement public
peut recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions
correspondant à un besoin saisonnier,
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Reçu le 29/04/2016 Considérant les nécessités sur service, à savoir :
- Assurer le fonctionnement des piscines communautaires,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE de créer les emplois saisonniers suivants pour le service piscines :
- Postes d’éducateur 2" classe, auxiliaire, non titulaire, dans la
limite de 1.5 postes équivalents temps plein,
-_ Adjoint administratif 2% classe, auxiliaire non titulaire, dans la
limite de 1.5 postes équivalents temps plein,
Ces postes sont ouverts pour la période du 18 juin 2016 au 04 septembre
2016.
PRECISE que les postes seront pourvus dans les limites fixées ci-dessus, en fonction des besoins réels du service,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget piscines ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
——
Dominique PEDUZZI '
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
le
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088-200033868-20160412-042016 022016-DE
Reçu le 29/04/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 06.04.2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 22
Siège sacial : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EE ni
les Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 12 AVRIL 2016
L’an deux mil seize, le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente — 88160 FRESSE SUR MOSELLE, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie
Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAI, Michel MOUROT, Dominique
PEDUZZTI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Didier VINCENT, excusé pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Pierre ROMARY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
MARCHES PUBLICS, constitution de la CAO ou du Jury (1-1)
N°_03/2016 CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D’APPELS
D’OFFRES
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics ;
Considérant qu’à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante en date du 09 mars 2016, il convient de constituer la commission d’appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;
Considérant qu’outre le président de l’EPCI, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil communautaire en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
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088-200033868-20160412-042016 032016-DE
Reçu le 29/04/2016 Considérant que l'élection des membres élus à la commission d’appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
MEMBRES TITULAIRES
Nombre de votants :
Bulletins blancs où nuls :
Nombre de suffrages exprimés :
Sièges à pourvoir : 5
Liste 1:
a) M Jean François VIRY
b) M Alain VINEL
c) M Claude BABEL
d) M François CUNAT
e) M Michel MOUROT
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :
_ Attribution
Voix | Atibution | lus fort | TOTAL au quotient reste
Lise 1: MM Jean François VIRY, Alain | 26 5 5 5
VINEL, Claude BABEL, François CUNAT, Michel MOUROT
PROCLAME élus les membres titulaires suivants :
- M Jean François VIRY
- M Alain VINEL
- MClaude BABEL
- M François CUNAT
- M Michel MOUROT
MEMBRES SUPPLEANTS
Nombre de votants :
Bulletins blancs ou nuls :
Nombre de suffrages exprimés :
Sièges à pourvoir : 5
Liste 1:
a) M Etienne COLIN
b) M Thierry RIGOLLET
c) M Eric COLLE
d) M Jean Marc TISSERANT
e) Mme Sylvie HERVE
Page 213 Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :
Attribution
ven |Aibnion | de fon TOTAL au quotient
resle
Liste 1: MM et Mine Etienne COLIN, Thierry | 26 5 5 5
RIGOLLET, Bric COLLE, Jean Marc
TISSERANT, Sylvie HERVE
PROCLAME élus les membres suppléants suivants :
M Etienne COLIN
M Thierry RIGOLLET
M Eric COLLE
M Jean Marc TISSERANT
M Sylvie HERVE
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZTI
Accusé de réception en préfecture Psges l8
088-200033868-20160412-042016 032016-DE
Reçu le 29/04/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 06/04/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 22
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
ee .
Communs
de Communes
des Ballons des Hautes Verser
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 12 AVRIL 2016
L’an deux mil seize, le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
polyvalente — 88160 FRESSE SUR MOSELLE, en séance publique
sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric
COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE,
Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT,
Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAIT, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean
François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Didier VINCENT, excusé pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Pierre ROMARY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, Intercommunalité (5-7) :
DEL. __N°04/2016 __ CREATION __ D'UNE___ COMMISSION
ACCESSIBILITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L2143-3 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Considérant que cette commission est chargée de dresser un état des lieux de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics, des transports et d’organiser le recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées ;
Accusé de réception en préfecture Page112
088-200033868-20160412-042016 042016-DE
Reçu le 29/04/2016 Considérant que celte commission peut être composée de représentants de l'EPCL d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées qui sont désignées par le Président ;
Vu le renouvellement de l'exécutif de la Communauté de Communes en date
du 9 mars 2016 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE de créer une commission Intercommunale d’accessibilité pour répondre aux obligations légales sur les domaines de sa propriété et de sa
compétence;
DIT que celle-ci sera composée :
- de 2 représentants de chacune des 8 Communes membres de la Communauté de Communes (un délégué titulaire, un délégué suppléant)
- de 2 représentants d’association d’usagers et d’un représentant d’association handicapés ;
Communes Délégués Titulaires Délégués suppléants
Bussang M Bachir AÏD M Louis CLAUDE
Saint Maurice sur Moselle | Mme Danièle SCHMERBER M Bernard VAN’T LAND
Fresse sur Moselle M Claude BABEL Mme Carine THAUVIN
Le Thillot M Burhan ALBAYRACK M Carlos ALVES
Le Ménil M Hubert CUNAT M Jean François VIRY
Ramonchamp M Michel REMY M André DEMANGE
Ferdrupt M Christian LEDUC M Antoine BENZADA
Rupt sur Moselle M Jean Marc TISSERANT M Didier VINCENT
PREND acte des candidatures de :
° Mr Gérard KURTZMANN, Président ADMR Le Thillot
° Mme Elisabeth PHILIPPE, Responsable ADMR Rupt sur
Moselle
° M Laurent GODEY, représentant de l'association des
handicapés
Qui seront les représentants des groupes associations d’usagers et
association d’handicapés ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
où publication
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
D —— Dominique PEDUZZI É
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088-200033868-20160412-042016 042016-DE
Regu le 29/04/2016 © COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 11.03.2018
Nombre de membres dont le
conseli communautaire doit tre
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice: 26
Nombre de conseillers qui
assistent à ja séance : 2
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE se
nn. de Commueas
des Brions dus Houtas Vosges
AU
COMMUNES DE.
SÉANCE DU 12 AVRIL 2016
L'an deux mil seize, le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente — 88160 FRESSE SUR MOSELLE, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric
COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie
Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte
JIEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZA, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARŸ, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Clande VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Didier VINCENT, excusé pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Pierre ROMARY
Secrétaires adjoints : M Yaunick POIROT, Mme Karine REY
EXERCICE DES MANDATS LOCAUX, Autres (5:6-2)
DEL. N°05/2016 DELEGATION DOSSIERS CONTENTIEUX
BATIMENTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°04/2016 du 09 mars 2016 déterminant les délégations du Conseil Communautaire au Président de la Communauté de Communes,
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Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160412-042016 052016-DE
Reçu le 19/04/2016 Vu les désordres de diverses matures constatés sur le bâtiment administratif et technique appartenant à la Communauté de Communes des Ballons des Hautes VOSGES, situé an 8, rue de la Favée à FRESSE SUR MOSELELE,
Considérant que Monsieur le Président ne peut, en la circonstance, représenter la Coramunauté de Communes,
Considérant la nécessité de désigner un élu pour suivre tout dossier sur ledit bâtiment et les dépendances qui lui sont liées et défendre les intérêts de la collectivité,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité ;
DESIGNE M Michel MOUROT, conseiller communautaire, pour
représenter la Communauté de Communes des Baïlans des Hautes Vosges en justice afin d’y défendre les intérêts communautaires dans tous les contentieux existants ou à naître concernant le bâtiment administratif et technique situé au 8, rue de la Favée — 88160 FRESSE SUR MOSELLE ;
PRECISE que les terrains d’assiette du bâtiment et les terrains attenants sont à inclure dans l'étendue de cette délégation de pouvoir ;
AUTORISE M Michel MOUROT à engager toute démarche nécessaire au bon déroulement des procédures contentieuses où pré contentieuses (expertises, constats, dépôt de mémoire...) ;
AUTORISE M Michel MOUROT à signer tout document relatif auxdits contentieux :
RAPPELLE que, pour tous les autres contentieux, sauf délégation expresse, conformément à la délibération n°04/2016 du 09 mars 2016, le Président reste seul compétent pour représenter la CCBHV en justice,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
où publication
le
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
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Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160412-042016 052016-DE
Reçu le 19/04/2616 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 06/04/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent àla séance: 22
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE mi à
ÿ
dat Ballons des Haubes Vesges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 12 AVRIL 2016
L'an deux mil seize, le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
polyvalente — 88160 FRESSE SUR MOSELLE, en séance publique
sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric
COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE,
Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT,
Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean
François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Didier VINCENT, excusé pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Pierre ROMARY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres
DEL. __N°06/2016 CONVENTION _ D'OBJECTIFS _ET DE
FINANCEMENT CAF DES VOSGES
Vu la délibération n° 10/2015 du 24 novembre 2015 portant sur la
demande d’agrément ct de subvention du relais d’assistants maternels
créé par la Communauté de Communes ;
Accusé de réception en préfecture Page112
088-200033868-20160412-042016_062016-DE
Reçu le 29/04/2016 Vu les conditions des modalités d’interventions et de versement de la
prestation service ‘RAM ‘ définies par la Caisse d’Allocations Familiales
des Vosges ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement
de la CAF des Vosges ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
D Dominique PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Accusé de réception en préfecture Page212
088-200033868-20160412-042016 062016-DE
Reçu le 29/04/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 06/04/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 2
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE
Communeu
da Communes
das Ballans des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 12 AVRIL 2016
L’an deux mil seize, le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
polyvalente — 88160 FRESSE SUR MOSELLE, en séance publique
sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric
COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE,
Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT,
Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAI, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean
François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Didier VINCENT, excusé pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à Mme Brigitte JIEANPIERRE
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Pierre ROMARY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres
DEL. N°07/2016 AVENANT N°_01 BAIL COMMERCIAL
LOCATION SITE MULTIMODAL LE THILLOT
Exposé :
Monsieur le Président rappelle que la CCBHV a signé un bail
commercial pour un bâtiment à usage industriel sis rue de la Courbe au
Thillot.
Afin de permettre le démarrage de l’activité de la SARL Charles
CUNAT, la CCBHV avait déterminé une liste de travaux de mise en
conformité nécessaire.
Accusé de réception en préfecture Page112
088-200033868-20160412-042016 072016-DE
Reçu le 29/04/2016 Toutefois, lors des diverses vérifications des installations, certains
équipements devaient faire l’objet de travaux complémentaires.
Ces travaux entrent dans l'assiette des travaux subventionnables par la
DETR. Une demande couvrant l'intégralité des travaux a été faite. C’est
la partie restant à charge de la Communauté de Communes qui fait l’objet
de cet avenant.
D'un commun accord, il a été décidé sur les mêmes bases que le bail
initial de prendre en charge les travaux supplémentaires estimés à 20 000
€ HT et de réviser les loyers à compter du 1% mars 2016. Le loyer
mensuel sera augmenté de 111.00 € HT.
Vu la délibération n° 14/2015 du 22 septembre 2015 portant sur la
signature d'un bail commercial entre la communauté de Communes et la
SARL CUNAT pour le site multimodal du Thillot ;
Vu le coût supplémentaire des travaux de remise aux normes des
installations ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DIT que les travaux supplémentaires, dans la limite de 20 000 € HT,
permettant le démarrage de l’activité seront supportés par la CCBHV ;
DIT que le montant des travaux sera inclus dans le coût des loyers
mensuels afin qu’ils soient, à terme, à la charge du preneur ;
PRECISE que le loyer mensuel sera, à compter du 1% mars 2016, de
2415.00 € HT
ARRETE que la date de perception du 1% loyer est décalée du 1“
décembre 2015 au 1% mars 2016 ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Dominique PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Accusé de réception en préfecture Page 2F2
088-200033868-20160412-042016 072016-DE
Reçu le 29/04/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 06/04/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 22
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
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%
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 12 AVRIL 2016
L’an deux mil seize, le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
polyvalente - 88160 FRESSE SUR MOSELLE, en séance publique
sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric
COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE,
Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT,
Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAI, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean
François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Didier VINCENT, excusé pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à Mme Brigitte TRANPIERRE
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Pierre ROMARY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres
DEL. N° _08/ 2016 AVENANT N°01 -DELIBERATION N°11/2015
RELATIVE À LA VENTE DES LOCAUX K INDUSTRIES
Vu la délibération n°11/2015 du 15 décembre 2015 portant sur la vente
des bâtiments — sis 22, rue d’ Alsace — 88360 FERDRUPT ;
Vu la nécessité de faire intervenir un géomètre expert pour le découpage
parcellaire ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
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088-200033868-20160412-042016 082016-DE
Reçu le 29/04/2016 DIT que le découpage parcellaire, sera réalisé par Maitre
JACQUEL, géomètre expert ;
DIT que tous les frais de géomètre seront à la charge de l’acquéreur ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéra les jours, mois et an susdits ;
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
où publication
Page212
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088-200033868-20160412-042016_082016-DE
Reçu le 29/04/2016 Département :
VOSGES
Commune :
FERDRUPT
Section : AC
Feuille : 000 AC 01
Échelle d'origine : 1/1000 Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 30/07/2015
{fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : R&F93CC48
©2014 Ministère des Finances et des Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL4
7 4 E éd Annexé à la mi F
SOUSSiGNÉ
[es jour
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Bureau antenne du cadastre de
REMIREMONT
Centre des Finances Publiques 88206
88206 REMIREMONT CEDEX Lél, 03 29 23 44 44 -fax 03 29 23 44 58
bantremiremont@dgfp.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par:
te d’un edégire.gouv.r
Raire à
1977100
7196200
|
7196100 d
1977100 1977200 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 06/04/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 22
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
ee
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 12 AVRIL 2016
L’an deux mil seize, le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente — 88160 FRESSE SUR MOSELLE, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes ct MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie
Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNYŸ, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Didier VINCENT, excusé pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Stéphane TRAMZAT, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Pierre ROMARY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-7-9
DEL. N°09/2016 CONTRAT PARTENARIAT 2016-2017 ENTRE LE CONSEIL _ DEPARTEMENTAL __ DES VOSGES _ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Vu le plan Vosges Ambitions 2021 : nouvelle étape dans les relations avec les territoires des Vosges adopté par le Conseil Départemental des Vosges ;
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088-200033868-20160412-042016 092016-DE
Reçu le 29/04/2016 Vu les actions soutenues financièrement par le Département en matière
d’investissement, de fonctionnement ;
Vu les projets d’investissements et de fonctionnement communaux et
intercommunaux ;
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE les programmations 2016-2017 présentées et annexées par les Communes, les Syndicats Intercommunaux et la Communauté de Communes ;
PRECISE que pour l'instruction des dossiers, ceux-ci doivent être déposés par chaque collectivité au Département ou à la Région.
PRECISE que le travail de priorisation des projets, en relation avec le Projet
de territoire de la CCBHV, pourra être réalisé par les membres du bureau,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Dominique PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Page 212
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088-200033868-20160412-042016 092016-DE
Reçu le 29/04/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 06/04/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 2
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
CTP
GG das Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 12 AVRIL 2016
L’an deux mil seize, le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente — 88160 FRESSE SUR MOSELLE, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric
COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Didier VINCENT, excusé pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Pierre ROMARY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, Intercommunalité (5-7) :
DEL. N° 10/2016 AVENANT PROTOCOLE HABITER MIEUX
Vu la délibération n°10/2015 du 14 avril 2015 portant sur le protocole
d’accord du programme habiter mieux ;
Vu le plan d’actions mise en œuvre par la commission locale
d’amélioration de l’habitat (CLAH) dont le financement des dossiers des
ménages modestes se limitera à 25 % pour l’année 2016 ;
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088-200033868-20160412-042016 102016-DE
Reçu le 29/04/2016 Vu le nombre de demandes sur le territoire communautaire ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
FIXE la participation de la communauté de communes au programme
Habiter Mieux, pour l’année 2016, comme suit :
Programme Habiter Mieux
2015-2017
(données annuelles)
Nombre de ASE Aide
dossiers collectivité
(10 % du montant des
travaux subventionnés)
Total Etat Total
collectivité
Ménage 25%< Gain 14 2 000 € Maxi 400€ 28 000 € 5 600 €
énergétique < 40%
très modeste
Gain énergétique > 13 2 000 € Maxi 1000 € 26000 € | 13000€
40%
Ménage Gain énergétique > 9 1 600 € Maxi 100 € 14400 € 900 €
modeste 25%
36 68400 € | 19500€
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la
collectivité ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits ;
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
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088-200033868-20160412-042016 102016-DE
Reçu le 29/04/2016
Page 212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 06/04/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 22
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
DE
0
des Bellons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 12 AVRIL 2016
L’an deux mil seize, le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente - 88160 FRESSE SUR MOSELLE, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric
COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGF, Marie
Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte
JEANPIERRE, Odile MARCHAI, Michel MOUROT, Dominique
PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER,
Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean
Claude VALDENATRE, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Didier VINCENT, excusé pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Pierre ROMARY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-7-9
DEL. N°11/2016 AVENANT CONVENTION SOVODEB
Vu la délibération du 31 octobre 2006 portant sur la signature d’une
convention SOVODEB relative à l'accueil des déchets professionnels dans
les déchèteries du département des Vosges ;
Considérant la nécessité de passer un avenant pour l’actualisation des tarifs.
Vu le projet d’avenant transmis par SOVODEB ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à
l'unanimité ;
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Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160412-042016 112016-DE
Reçu le 29/04/2016 DECIDE d’appliquer les tarifs 2016 pour l’accueil des déchets des professionnels ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160412-042016 112016-DE
Reçu le 29/04/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 06/04/2016
Nombre de membres dant le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 2
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE,
Communeutl
da Communes
das Ballons des Houtas Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 12 AVRIL 2016
L’an deux mil seize, le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
polyvalente — 88160 FRESSE SUR MOSELLE, en séance publique
sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric
COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE,
Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT,
Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAIT, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean
François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Didier VINCENT, excusé pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Michel PETITJEAN, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Pierre ROMARY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires (7-1
DEL. N°12/ 2016 FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES
COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 2016
Vu les inscriptions budgétaires communales pour l’année 2016 sur le fonds de péréquation des recettes communales et Intercommunales ;
Accusé de réception en préfecture Page113
088-200033868-20160412-042016 122016-DE
Reçu le 29/04/2016 Inscriptions
Nom Communes ee ne
RUPT SUR MOSELLE 45 152.00 €
FERDRUPT 11 905.50 €
RAMONCHAMP 33 031.50 €
BUSSANG 27 437.50 €
LE THILLOT 0.00 €
LE MENIL 0.00 €
FRESSE SUR MOSELLE 0.00 €
SAINT MAURICE SUR 0.00 €
MOSELLE
Vu les règles concernant les modalités d'adoption de la répartition :
- Délibération explicite :
o Siune commune refuse : la répartition de droit commun
s’applique de fait,
o Si une commune ne délibère pas : la répartition de droit
commun s’applique de fait.
© Pour une répartition libre, il faut une concordance des
délibérations des huit communes.
Vu les débats et propositions faites en commission finances le 04.04.2016
et en réunion de bureau le 05.04.2016 :
1) Si la communauté de communes perçoit le FPIC pour un montant
identique à 2015, la répartition 2016 aux communes restera
équivalente à 2015 :
Répartition
Nom Communes ARE
BUSSANG 27 437.50 €
FERDRUPT 11 905.50 €
FRESSE SUR MOSELLE 28 972.50 €
LE MENIL 30 959.50 €
RAMONCHAMP 33 031.50 €
RUPT SUR MOSELLE 45 152.00 €
SAINT MAURICE SUR MOSELLE 28 911.50 €
LE THILLOT 50 224.50 €
TOTAL DES COMMUNES 256 594,50 €
2) Si le montant du FPIC 2016 est supérieur à 2015, il est proposé
de conserver les montants supérieurs au tableau (1) pour la
Communauté de Communes.
Page 2|3 Engagements :
1) réorganiser l’ensemble des recettes de la Communauté de
Communes et leviers sur les dotations au plus tard pour le 1%
juillet 2016 pour l’année fiscale 2017,
2) Trouver les moyens d’apporter des recettes ne portant pas
exclusivement sur les contribuables et redevables du territoire,
3) Programme d’investissements 2016 : Si les solutions ne peuvent
être trouvées et mises en place, une décision modificative
investissements 2016 sera présentée au 2% semestre pour en
réduire les opérations.
Vu lexposé de Monsieur le Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
PROPOSE aux communes d’opter sur une répartition FPIC 2016
identique en montant à 2015 ;
DECIDE :
-de réorganiser l’ensemble des recettes de la CCBHV et des leviers de
dotations au plus tard pour le 1% juillet 2016 pour une application en
2017 ;
- de trouver des moyens pour apporter des recettes ne portant pas
exclusivement sur les contribuables et redevables du territoire.
ARRETE : dans le cas où les solutions ne permettraient pas de couvrir
de manière pérenne l'équilibre recettes/dépenses, de réduire les
investissements 2016 en présentant une décision modificative au 2ème
semestre 2016.
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
SS Le Président,
Dominique PEDUZZT
Accusé de réception en préfecture Pages]$
088-200033868-20160412-042016 122016-DE
Reçu le 29/04/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 06/04/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent àla séance: 22
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE:
Communaut
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 12 AVRIL 2016
L’an deux mil seize, le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
polyvalente — 88160 FRESSE SUR MOSELLE, en séance publique
sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric
COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT,
Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean
François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Didier VINCENT, excusé pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Michel PETITJEAN, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Pierre ROMARY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires (7-1
DEL. N°13/ 2016 TAUX FISCALITE 2016
Vu le code général des Impôts,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les bases d’imposition 2016 communiquées dans l'Etat 1259
FDL,
Page 112
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160412-042016_132016-DE
Reçu le 29/04/2016 Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à l'unanimité ;
FIXE les taux des taxes locales et le taux FPZ 2016, comme suit :
Bases Taux Produits
(%) 2016
Taxe Habitation 15 056 000 1.35 203 256€
Taxe Foncière (bâti) 13 031 000 0.811 105 681€
Taxe Foncière (non bâti) 406 800 1.83 TAA4E
Cotis, Foncière entreprises 3 897 000 1.15 44815€
Fiscalité prof. De zone (FPZ) 13 200 21.34 2817€
Total produit Fiscalité 364 013€
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDU
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160412-042016 132016-DE
Reçu le 29/04/2016
Page212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 06/04/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent àlaséance: 22
Siège social : Mairie de Le Thiflot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
er.
$
a das Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 12 AVRIL 2016
L’an deux mil seize, le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
polyvalente — 88160 FRESSE SUR MOSELLE, en séance publique
sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric
COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE,
Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean
François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Didier VINCENT, excusé pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Stéphane TRAMZAT, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Pierre ROMARY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires (7-1
DEL. N° 14/2016 CONTRIBUTION 2016, Association des Maires
des Vosges
Vu les compétences de la Communauté de Communes ;
Vu la décision de l'Association des Maires des Vosges, fixant les
modalités des participations financières des groupements de communes
adhérents ;
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité ;
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160412-042016_142016-DE
Reçu le 29/04/2016 DIT que le montant de la participation 2016 à l’Association des Maires
des Vosges s’élève à 807.75 €;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
AUTORISE Monsieur le Vice-président à signer tout document afférent
à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Vice-président,
Jean François
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160412-042016_142016-DE
Reçu le 29/04/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 06/04/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 22
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE 4
Communauté
de Communes
des Ballons des Houtes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 12 AVRIL 2016
L’an deux mil seize, le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
polyvalente - 88160 FRESSE SUR MOSELLE, en séance publique
sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric
COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE,
Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT,
Brigitté JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean
François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Didier VINCENT, excusé pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à Mme Brigitte JIEANPIERRE
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire de séance : M Pierre ROMARY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires (7-1
DEL, 15/2016 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
UDGET ANNEXE DECHEFS PISCOUES N°0
Vu la délibération n° 11/2016 portant sur le vote du budget primitif du
budget annexe piscines ;
Vu le contrôle budgétaire des services de la préfecture ;
Vu la demande de rétablir l'équilibre des opérations d’ordre du budget
annexe piscines 2016 ;
Accusé de réception en préfecture Page 112
088-200033868-20160412-042016_152016-DE
Reçu le 29/04/2016 Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité ;
Le conseil communautaire autorise les mouvements de crédits suivants :
SECTION FONCTIONNEMENT - RECETTES
Article budgétaire et intitulé Montant (€)
Quote part subvention transférée
RF 042777 au résultat + 500.00 € Redevance et droits à caractère
RF_70 70632 de loisirs - 500.00 €
0.00 €
AUTORISE Monsieur le Vice-président à signer tout document afférent
à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
qe Dominique PED
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160412-042016 152016-DE
Reçu le 29/04/2016
AU de
Page212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
ee .
ÿ
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle La Familiale — 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude
DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte IEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRNY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, /ntercommunalité (5-7)
DEL.N°_ 01/2016 DESIGNATION DES REPRESENTANTS_ AU PETR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
composition des comités des syndicats mixtes constitués exclusivement de Communes et d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales précisant que pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix peut se porter sur l’un de ses membres ou sur tout Conseiller Municipal d’une Commune membre,
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016 012016-DE
Reçu le 04/07/2016
Page 112 > Considérant que dans ce dernier cas, les Communes dans le but de faciliter le choix du Conseil Communautaire, se proposent de lui soumettre des noms de Conseillers Municipaux disposés à siéger au sein des comités des différents syndicats mixtes,
B Considérant qu’il appartiendra alors à la Communauté de Communes
de désigner souverainement ses délégués au sein des différentes intercommunalités pour lesquelles elle s’est substituée à ses Communes membres, sans être aucunement liée par les propositions émises par les Conseils Municipaux,
> Vu la délibération de la Communauté de Communes n°02/2016 en date du 18 mars 2016 portant sur la désignation de ses représentants au sein des différents syndicats,
Vu la nécessité de désigner 11 membres au sein du PETR de
Remiremont ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DESIGNE ses représentants communautaires au sein du PETR de Remiremont selon la liste ci-dessous :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Monsieur Jacques BELLINI Madame Brigitte FOPPA
Monsieur Stéphane TRAMZAL Madame Nadine KONDRATOW
Monsieur Etienne COLIN Monsieur Emmanuel GRANDCLAUDE Monsieur François CUNAT
Monsieur Michel REMY
Madame Odile MARCHAL
Monsieur André DEMANGE
Monsieur Jean François VIRY Monsieur Hubert CUNAT
Monsieur Michel MOUROT
Monsieur Christian PEDUZZI
Monsieur Jean MILLER
Madame Marie Madeleine LALOT
Monsieur Dominique PEDUZZI Monsieur Claude BABEL
Monsieur Mathieu FERBACH Madame Danièle SCHMERBER
Monsieur Alain VINEL Madame Sylvie LOHNER
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
le
Accusé de réception en p réfecture
Le Président,
Doi ju;
Page 212
088-200033868-20160628-052016 012016-DE
Reçu le 04/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convacation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent àla séance: 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
En:
Communauté
da Communes
des Ballons des Hautes Vosses
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle La
Familiale - 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence
de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude
DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE,
Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane
TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain
VINEL.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte
JEANPIERRE
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRNY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-7-9-7
DEL.N° 03/2016 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE — CCBHV / CAF DES VOSGES
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que le
Contrat Enfance Jeunesse vise à soutenir les collectivités qui s’engagent
à développer une politique enfance jeunesse, destinée à favoriser :
- La mise en place de services d'accueil d’enfants et/ou de jeunes
permettant aux familles de concilier vie familiale, professionnelle et
sociale (accueil de loisirs, établissement d'accueil du jeune enfant...)
Accusé de réception en préfecture Page112
088-200033868-20160628-052016 032016-DE
Regçu le 04/07/2016 - Les loisirs collectifs et les vacances des enfants et des adolescents de
6à18 ans,
Dans le cadre d’un partenariat étroit à mettre en place entre la
Communauté de Communes et la Caisse d’Allocations Familiales.
Monsieur le Président rappelle à l’ Assemblée les objectifs du contrat de
la Communauté de Communes, le schéma de développement mise en
place, les effets attendus, les résultats obtenus... Et invite à se prononcer
sur la mise en place d’un Contrat Enfance Jeunesse pour les années 2016
à 2017.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer avec la Caisse d’ Allocations
Familiales, un contrat Enfance Jeunesse en faveur des enfants et des
jeunes de la Communauté de Communes.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
£e Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
comptetenu dela
transmission
en Préfecture
et dela notification
ou pubfiation
Dominique Éd
Accusé de réception en préfecture Page212
088-200033868-20160628-052016 032016-DE
Reçu le 04/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent àlaséance: 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
Î place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE
Communau
de Communes
das Fallons des Hautes Vorses
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L'an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle La
Familiale — 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence
de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude
DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE,
Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane
TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain
VINEL.
Etaïent Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte
JEANPIERRE
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRNY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-7-9
DEL. _N°04/2016 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE
STOCKAGE DES DECHETS INERTES
La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
(CCBHV) a la compétence en matière de gestion des déchets ménagers
et assimilés ainsi que celle relative à la gestion de stockage des déchets
inertes.
Considérant la nécessité de mettre en place un stockage provisoire ;
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016 042016-DE
Reçu le 04/07/2016
Page112 Vu l'article R541-8 du Code de l’environnement portant définition d’un
déchet inerte ;
Vu Particle R541-30-1 du Code de l’environnement définissant une
installation de stockage de déchets inertes ;
Vu les articles R541-65 à 75 et R541-80 à 82 du Code de l’environnement
relatifs à la procédure d’autorisation d'exploiter une ISDI ;
Vu la délibération n°54/2015 du 29 juin 2015 du conseil municipal de
Ferdrupt portant sur l’acceptation de stockage des déchets inertes par la
CCBHV ;
Vu la délibération communautaire n°02/2015 du 21 juillet 2015,
autorisant Monsieur le Président à signer la convention de stockage avec
la Commune de Ferdrupt ;
Vu la délibération du 26 mai 2016 du Conseil Municipal de la Commune
de Ferdrupt autorisant la prolongation de la convention à titre gratuit pour
une durée de 6 mois ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 prolongeant la convention de
stockage de déchets inertes sur le territoire de la Commune de
Ferdrupt, sans compensation financière entre la CCBHV et la Commune
de Ferdrupt ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant avec la
Commune de Ferdrupt ;
Fait ct délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
le
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
comptetenu dela
transmission
en Préfecture
et dela notification
ou publication
Accusé de réception en préfecture Page 2/2
088-200033868-20160628-052016_042016-DE
Reçu le 04/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exerci 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE mn :
Communaut:
de Communes
dns Ballons ds Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle La Familiale — 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude
DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE,
Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAIL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain
VINEL. |
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZ1I
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRNY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, /ntercommunalité 5-7
DEL. N°05/2016 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL PAR LA COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE
Considérant les besoins de stockage de la Communauté de Communes ;
Considérant que la Commune de Fresse sur Moselle dispose d’un local répondant aux conditions requises: proche du siège de la CCBHV, propre, sec et tempéré ;
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Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016 052016-DE
Reçu le 04/07/2016 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à ’unanimité ;
ACCEPTE les termes de la convention ci-jointe entre la Commune de Fresse sur Moselle et la Communauté de Communes permettant de disposer d’un local communal à titre gratuit ;
PRECISE que la présente convention est conclue pour une durée de deux ans ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PARLE PRESIDENT
compte tenu dela
transmission
en Préfecture
etdela notifeation
ou publication
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Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016 052016-DE
Reçu le 04/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être composé 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
ee.
Communuti
da Communes
das Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle La Familiale — 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRNY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALE: rs (7-10
DEL. _N°06/2016 _— TION _DE SOUTIEN AU PROJET D'’INVESTISSEMENT DE LA MFR
La Maison Familiale Rurale (M.F.R.) CAP France de Ramonchamp porte actuellement un projet d'investissement relatif à une extension de la structure et une amélioration de ses capacités d’accucil.
La M.FR. est une structure de formation qui accueille 245 élèves, une structure d’accueil touristique avec 15 000 journées vacances par an, et l’employeur d’une quarantaine de salariés.
Accusé de réception en préfecture Page 112
088-200033868-20160628-052016 062016-DE
Reçu le 04/07/2016 Ce projet vise notamment à :
- proposer des conditions de logement confortables aux élèves,
- moduler ces installations pour répondre aux besoins de différents
publics (élèves et vacanciers)
- disposer de 62 chambres individuelles pour des groupes de
séminaires à la recherche de cette prestation,
- répondre aux besoins du territoire d’accucil de personnes
voyageant en bus par une capacité d'accueil de près de 190 lits,
- accueillir sur 10 chambres un public à mobilité réduite.
- répondre aux normes de sécurité pour les établissements destinés
à recevoir du public et ce d'autant plus lorsqu'il est mineur.
Considérant l'importance de la M.F.R., acteur majeur de la vie du territoire,
Considérant que ce projet permettrait d’étoffer l’offre d’accueil et d’hébergement de la M.F.R. et d'améliorer fonctionnement de la structure,
Considérant que ce projet conforte et diversifie l'ensemble de l'offre et par la même revêt une importance intercommunale,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
APPORTE son soutien au projet d'investissement porté par la M.FR. de Ramonchamp en le reconnaissant d'intérêt intercommunal,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
comptetenu dela
transmission
en Préfecture
et dela notification
ou publication
Accusé de réception en préfecture Page 212
088-200033868-20160628-052016 062016-DE
Reçu le 04/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE
Communauti
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle La
Familiale — 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence
de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude
DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE,
Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane
TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain
VINEL.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte
JEANPIERRE
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRNY
Secrétaires adjoints : M Yannick POTROT
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°07/2016 - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF
2015 «BUDGET ANNEXE SERVICE DECHETS DE LA
COMMUNAUTE _DE COMMUNES _DES BALLONS DES
HAUTES VOSGES
Considérant la présentation du compte administratif 2015 du budget
annexe « déchets» de la Communauté de Communes par Monsieur
Dominique PEDUZZI, président de la Communauté de Communes des
Ballons des Hautes Vosges ;
Accusé de réception en préfecture se EP
088-200033868-20160628-052016 072016-DE
Reçu le 04/07/2016 RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de Ia
transmission
en Préfecture
le et de la notification
ou publication
le
Le Président,
Après avoir répondu aux différentes questions et débattu sur le compte
précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, et Monsieur
Stéphane TRAMZAL conseiller communautaire, se sont retirés au
moment du débat final et du vote en laissant de ce fait la présidence à
Madame Marie Claude DUBOIS, vice — présidente ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
Monsieur Dominique PEDUZZI et Monsieur Stéphane TRAMZAL
n’ont pas participé au vote ;
ADOPTE le compte administratif 2015 du Budget Annexe service
déchets de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes
Vosges ;
ARRETE les résultats du budget annexe déchets de l’exercice 2015,
comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 1 853 323.42€
Recettes de fonctionnement 1831 899.10 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice - 2142432€
Excédent de fonctionnement reporté +78 707.05 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE + 57 282.73 €
Dépenses d’investissement 298 367.43 €
Recettes d’investissement 486 972.63 €
Résultat d'investissement de l'exercice 188 605.20 €
Excédent d'investissement reporté 0.00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE + 188 605.20 €
L’EXERCICE
AUTORISE Madame la Vice-présidente à signer tout document afférent
à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016_072016-DE
Reçu le 04/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
PS
+ des Balons des Houtes Vosses EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle La
Familiale — 88160 LE MENTIL, en séance publique sous la présidence
de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude
DUBOJS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE,
Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane
TRAMZAL, Jean Claude VALDENATRE, Didier VINCENT, Alain
VINEL.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte
JEANPIERRE
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRNY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°08/2016 —- APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF
2015 «BUDGET ANNEXE SERVICE PISCINES DE LA
COMMUNAUTE _DE COMMUNES _DES BALLONS DES
HAUTES VOSGES
Considérant la présentation du compte administratif 2015 du budget
annexe « piscines » de la Communauté de Communes par Monsieur
Dominique PEDUZZL, président de la Communauté de Communes des
Ballons des Hautes Vosges ;
Accusé de réception en préfecture Page1l12
088-200033868-20160628-052016 082016-DE
Reçu le 04/07/2016 RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
le
Après avoir répondu aux différentes questions ct débattu sur le compte
précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, et Monsieur
Stéphane TRAMZAL conseiller communautaire, se sont retirés au
moment du débat final et du vote en laissant de ce fait la présidence à
Madame Marie Claude DUBOIS, vice — présidente ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
Monsieur Dominique PEDUZZI et Monsieur Stéphane TRAMZAL
n’ont pas participé au vote ;
ADOPTE le compte administratif 2015 du Budget Annexe piscines de
Ja Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
ARRETE les résultats du budget annexe piscines de l'exercice 2015,
comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 445 341.58 € |
Recettes de fonctionnement 475 604.55 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice + 30 262.97 €
Excédent de fonctionnement reporté 0.00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE + 30 262.97 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement 79 210.09 €
Recettes d'investissement 73 500.41 €
Résultat d'investissement de l'exercice - 5709.68 €
Excédent d'investissement reporté 0.00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE - 5709.68 €
L’EXERCICE
AUTORISE Madame la Vice-présidente à signer tout document afférent
à l'exécution de cette délibération.
Fait ct délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Page2|2 Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016 082016-DE
Reçu le 04/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE
$
das Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L'an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle La
Familiale - 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence
de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude
DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE,
Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane
TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain
VINEL.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZT
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte
JEANPIERRE
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRNY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°09/2016 —- APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF
2015 « BUDGET ANNEXE ZAE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Considérant la présentation du compte administratif 2015 du budget
annexe «ZAE» de la Communauté de Communes par Monsieur
Dominique PEDUZZT, président de la Communauté de Communes des
Ballons des Hautes Vosges ;
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016 092016-DE
Reçu le 04/07/2016
Page1l2 Après avoir répondu aux différentes questions et débattu sur le compte
précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, et Monsieur
Stéphane TRAMZAL conseiller communautaire, se sont retirés au
moment du débat final et du vote en laissant de ce fait la présidence à
Madame Marie Claude DUBOIS, vice — présidente ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
Monsieur Dominique PEDUZZI ct Monsieur Stéphane TRAMZAL
n’ont pas participé au vote ;
ADOPTE le compte administratif 2015 du Budget Annexe ZAE de la
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
ARRETE les résultats du budget annexe ZAE de l’exercice 2015,
comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 102 051.41 €
Recettes de fonctionnement 103 270.00 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice +42.79 €
Excédent de fonctionnement reporté 0.00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE + 42.79 €
AUTORISE Madame la Vice-présidente à signer tout document afférent
à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La Vice-présidente,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
où publication
Accusé de réception en préfecture Page 2/2
088-200033868-20160628-052016 092016-DE
Reçu le 04/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSG
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
PT
+ des Ballens des Heutes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle La
Familiale - 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence
de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude
DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE,
Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane
TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain
VINEL.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte
JEANPIERRE
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRNY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°10/2016 - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2015 « BUDGET ANNEXE ZEC DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Considérant la présentation du compte administratif 2015 du budget
annexe ZEC de la Communauté de Communes par Monsieur Dominique
PEDUZZI, président de la Communauté de Communes des Ballons des
Hautes Vosges ;
a ë Page112 Accusé de réception en préfecture rl 088-200033868-20160628-052016 102016-DE
Reçu le 04/07/2016 RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Après avoir répondu aux différentes questions et débattu sur le compte
précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, et Monsieur
Stéphane TRAMZAL conseiller communautaire, se sont retirés au
moment du débat final et du vote en laissant de ce fait la présidence à
Madame Marie Claude DUBOIS, vice — présidente ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
Monsieur Dominique PEDUZZI et Monsieur Stéphane TRAMZAL
n’ont pas participé au vote ;
ADOPTE le compte administratif 2015 du Budget Annexe ZEC de la
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
ARRETE les résultats du budget annexe ZEC de l’exercice 2015,
comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 4 607.34 €
Recettes de fonctionnement 14 562.00 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 9 954.66 €
Excédent de fonctionnement reporté 0.00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE + 9 954,66 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement 378 715.34 €
Recettes d'investissement 430 984.15 €
Résultat d'investissement de l’exercice 52 268.81 €
Excédent d’investissement reporté 0.00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE + 52 268.81 €
L’EXERCICE
AUTORISE Madame la Vice-présidente à signer tout document afférent
à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La Vice-présidente,
Marie Claude
Page 212 Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016 102016-DE
Reçu le 04/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EE a
Communai
de Communes
des Ballons des Haubes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL, COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle La
Familiale - 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence
de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE,
Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane
TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain
VINEL.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte
JEANPIERRE
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRNY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°11/2016 - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF
2015 «BUDGET PRINCIPAL» DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Considérant la présentation du compte administratif 2015 du budget
principal de la Communauté de Communes par Monsieur Dominique
PEDUZZI, président de la Communauté de Communes des Ballons des
Hautes Vosges ;
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Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016 112016-DE
Reçu le 04/07/2016 Après avoir répondu aux différentes questions et débattu sur le compte
précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, et Monsieur
Stéphane TRAMZAL conseiller communautaire, se sont retirés au
moment du débat final et du vote en laissant de ce fait la présidence à
Madame Marie Claude DUBOIS, vice — présidente ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
Monsieur Dominique PEDUZZI et Monsieur Stéphane TRAMZAL
n’ont pas participé au vote ;
ADOPTE le compte administratif 2015 du Budget principal de la
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
ARRETE les résultats du budget principal de l’exercice 2015, comme
suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 1119 058.68 €
Recettes de fonctionnement 1 107 157.61 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice - 11901.07€
Excédent de fonctionnement reporté +255 734.72 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’'EXERCICE + 243 833.65 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement 272 256.59 €
Recettes d’investissement 316 358.59 €
Résultat d’investissement de l’exercice 44 102.00 €
Excédent d’investissement reporté +186 388.25 €
RESULTAT DE CLOTURE DE + 230 490.25 €
L’EXERCICE
AUTORISE Madame la Vice-présidente à signer tout document afférent
à l'exécution de cette délibération.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
où publication
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016 112016-DE
Reçu le 04/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convacation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle La
Familiale — 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence
de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude
DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE,
Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane
TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain
VINEL.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte
JEANPIERRE
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRNY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. N°12/2016 - DECISION MODIFICATIVE N° 01_- BUDGET
Vu la délibération n° 12/2016 en date du 12 avril dernier portant sur le
protocole d'accord pour les travaux supplémentaires et sur le décalage
des dates de perception des loyers ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
A 4 : £. r 112 Accusé de réception en préfecture set
088-200033868-20160628-052016 122016-DE
Reçu le 04/07/2016 DECIDE de modifier le Budget Annexe ZEC 2016, comme suit :
SECTION DE FONCTIONEMENT - DEPENSES
Article budgétaire et intitulé Montant (€)
DF61 6188 -2 764.80 €
-2 764.80 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
Article budgétaire et intitulé Montant (€)
DF 67673 +2 764.80 €
+2 764.80 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCUTOIRE — PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
et de la notification
où publication
4 4 : 4 Page 212 Accusé de réception en préfecture se il
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Reçu le 04/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE,
ÿ
Ts das Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L'an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle La
Familiale - 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence
de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude
DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE,
Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane
TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain
VINEL.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte
JEANPIERRE
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Picrre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRN Y
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL.N°13/2016 COMPTE DE GESTION 2015, BUDGET ANNEXE
RVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Le Conseil Communautaire, après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant sur l'exercice précédent, celui de tous les titres de remis
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
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Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016_132016-DE
Reçu le 04/07/2016 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31
décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires,
DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour
l'exercice 2015 par le Receveur Communautaire, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par les comptes administratifs 2015 du budget annexe service déchets de la Communauté de Communes.
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à
l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PED
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture le
et de la notification
ou publication
le
Le Président,
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088-200033868-20160628-052016 132016-DE
Reçu le 04/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE me :
$
Ress des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle La
Familiale - 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence
de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude
DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE,
Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane
TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain
VINEL.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte
JEANPIERRE
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRN Y
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL.N°14/2016 COMPTE DE GESTION 2015, BUDGET ANNEXE
SERVICE PISCINES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Le Conseil Communautaire, après s'être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant sur l'exercice précédent, celui de tous les titres de remis émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
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Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016 142016-DE
Reçu le 04/07/2016 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31
décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires,
DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur Communautaire, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par les comptes administratifs 2015 du budget annexe service piscines de la Communauté de Communes.
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication le
Le Président,
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Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016 142016-DE
Reçu le 04/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à Ja séance: 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE
lens das Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle La
Familiale — 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence
de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude
DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE,
Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain
VINEL.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte
JEANPIERRE
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRNY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1
DEL. N°15/2016 COMPTE DE GESTION 2015, BUDGET ANNEXE
ZAE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS
DES HAUTES VOSGES
Le Conseil Communautaire, après s'être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures, le montant de chacun des
soldes figurant sur l’exercice précédent, celui de tous les titres de remis émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Accusé de réception en préfecture Page 112
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Reçu le 04/07/2016 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31
décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires,
DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour
l'exercice 2015 par le Receveur Communautaire, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par les comptes administratifs 2015 du budget annexe ZAE de la Communauté
de Communes.
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
le
et de la notification ou publication
le
Le Président,
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088-200033868-20160628-052016 152016-DE
Reçu le 04/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE
Commuraut
de Communes
des Ballens des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle La
Familiale - 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence
de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude
DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE,
Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane
TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain
VINEL.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZT
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte
JEANPIERRE
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRNY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL.N°16/2016 COMPTE DE GESTION 2015, BUDGET ANNEXE
ZEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS
DES HAUTES VOSGES
Le Conseil Communautaire, après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant sur l’exercice précédent, celui de tous les titres de remis
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Accusé de réception en préfecture Page 112
088-200033868-20160628-052016 162016-DE
Reçu le 04/07/2016 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31
décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires,
DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur Communautaire, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’ appelle ni observation ni réserve de sa part.
CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par les
comptes administratifs 2015 du budget annexe ZEC de la Communauté
de Communes.
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PE
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de La
transmission en Préfecture
le et de la notification
ou publication
le
Le Président,
Accusé de réception en préfecture Page 212
088-200033868-20160628-052016 162016-DE
Reçu le 04/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conscillers qui
assistent à la séance : 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE :
$
de Communes
(das Ballens des Hautes Vssar
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle La Familiale - 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude
DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte JBANPIERRE
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRNY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-1)
DEL. _N°17/2016 COMPTE DE GESTION 2015, BUDGET
PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
Le Conseil Communautaire, après s'être assuré que le Receveur
Communautaire a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes
figurant sur l’exercice précédent, celui de tous les titres de remis émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Accusé de réception en préfecture Lo ns
088-200033868-20160628-052016 172016-DE
Reçu le 04/07/2016 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur Communautaire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par les comptes administratifs 2015 du budget principal de la Communauté de Communes.
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture le
et de la notification
ou publication
le
Le Président,
F ne ï Page 212 Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016 172016-DE
Reçu le 04/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
Len.
0
da Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle La Familiale — 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAI, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRNY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES,
DEL. N°18/2016 TARIFS PISCINES
Vu la délibération 09/2015 du 23 juin 2015 fixant les tarifs du service piscines pour l’année 2015/2016,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité ;
FIXE, à compter du 06 juillet 2016, les tarifs piscines comme suit :
Page113
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016_182016-DE
Reçu le 04/07/2016 Piscine Le Thillot se
Adulte 320 €
Jeune (de 6 à 18 ans) 2.30 €
Entrées individuelles date ë = £
Enfant de - 6 ans Gratuit
Pompier - gendarme Gratuit
AH 12 entrées 32.00 €
Annuelle 101.00 €
Cartes s 12 entrées 21.00 € Jeune (de 6 à 18 ans) Annüelle 66.00 €
Etudiant Annuelle 66.00 €
Toujours jeunes 12 séances 32.00 €
Palmes 12 séances 52.00€
AGE 12: séances 52.00€
Séance de 60 minutes 6.50 €
Activités En en = Séance de 30 minutes 5.00 €
uabike multisport ; ; aies ne Séance de 60 minutes 800€
Aimeau (phobie de l'eau) 12 séances 52.00 €
ion artistique à, ié ae ent Saison de septembre à juin 68.00 €
S Adulte 12 séances 107.00 €
AERIERBSSES Enfant 12 séances 93.00 € Sportif Saison de septembre à juin 68.00 €
Perfectionnement Enfant Saison de septembre à juin 68.00 € Saison d'avril à juin 34.00 €
Maternelle 1.80 €
Elémentaire 1:80 €
Scolaire Primaire entre 9 et 14 séances
hors Canton du Thillot 3.10 €
Collège (classe) 62.00 €
Groupes Adulte une heure par personne 3.00 € (10 à 40 personnes) Jeune (de 6 à 18 ans) une heure par personne 2.10€ Kayalc Adulte Activité communale Kayak 3.20 € Jeune (de 6 à 18 ans) du Thillot 2.20 €
Location de la Piscine (sous convention) séance de 2 h 00 124.00 € Encadrement personnel piscine séance de 2 h 00 62.00 €
Tarifs saison estivale Tarifs
le Thillot - Saint Maurice sur Moselle
Adulte 3.20 €
Jeune (de 6 à 18 ans) 2.30 €
Entrées individuelles se en :
Enfant de - 6 ans Gratuit
Pompier - gendarme Gratuit
Adulte Accès 5 entrées 11.00 €
CSRERAGERS Jeune (de 6 à 18 ans) Accès 5 entrées 7.00 €
Colonies (réservations obligatoires) Man 7 106/entent Après midi 1.70 €/enfant
Location de la Piscine (sous convention) séance de 2 h 00 62.00 €
Page213 Tarifs consommations Tarifs
Piscines Thillot et Saint Maurice sur Moselle
Boissons 1.80 €
Eau 1.20 €
Esquimau 1.20 €
Thir Pouss 1.80 €
Consommations Cône 1.80 €
Barre glacée 1.80 €
Chips grand paquet 1.90 € |
Barre chocolatée 1.80 €
Caution prêt de matériel 3.20 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture le
et de la notification où publication
le
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016 182016-DE
Reçu le 04/07/2016
Le Président,
Page 3/3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEZ dz.
Communeuti
de Communes
das Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle La Familiale - 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS,
Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENATRE, Didier VINCENT, Alain VINEL.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRNY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES É
DEL.N°19/2016 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS CARITATIVES
Vu les demandes de subventions des associations caritatives :
- Croix Rouge,
- Secours Populaire,
-_ Restaurants du Cœur ;
Page112
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016 _192016-DE
Reçu le 04/07/2016 Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer des subventions, pour l’année 2016, selon le détail ci-
dessous :
Les restaurants du Cœur (Ramonchamp) .187136€
Le secours populaire . 1 000.00 €
La croix rouge 1 000.00 €
Soit un montant total pour l’année 2016..................... 3871.36€
PRECISE qu'une subvention sera sans doute proposée pour Les Restaurants du Cœur — Antenne de St Maurice sur Moselle, dès que les éléments nécessaires nous seront parvenus,
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Page 212
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016 192016-DE
Reçu le 04/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
-._
Communaut:
de Communes
das Ballons das Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L'an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s’est réuni à la salle La Familiale — 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZL.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS,
Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAIT,
Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte TEANPIERRE M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRNY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, divers (7-10
DEL. N° 20/2016 AVANCE TRESORERIE DE LA COMMUNE DE FRESSE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Vu le Code des Marchés publics ;
Vu la délibération du 26 mai 2016 de la Commune de Fresse sur Moselle portant sur la mise en place d’une avance de trésorerie d’un montant de 200 000 € (deux cents milles euros) à la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016 202016-DE
Reçu le 04/07/2016
Page 112 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
APPROUVE les termes de la convention annexée ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondant à cette avance de trésorerie ainsi que tout document afférent à l'exécution de cette délibération, avec la Commune de Fresse sur Moselle ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Accusé de réception en préfecture Page 212
088-200033868-20160628-052016 202016-DE
Reçu le 04/07/2016 LE :
Common
de Communes
das Elle dus Vaste Vosges
Convention d'avance de trésorerie entre la Commune de FRESSE SUR MOSELLE et la
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
CONVENTION D'AVANCE DE TRESORERIE
Entre :
La Commune de FRESSE SUR MOSELLE, représentée par Monsieur Dominique PEDUZZI, Maire dûment
habilité à cet effet par une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2016 ;
Ets
La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, représentée par son Vice-président délégué en charge des finances dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2016.
Article 1° : Objet de la présente convention
Afin de permettre à la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges de fonctionner et
compte tenu du plan de trésorerie prévisionnel global, la Commune de FRESSE SUR MOSELLE accorde
une avance de trésorerie sans intérêt de 200 000 € (deux cent mille euros) à la Communauté de
Communes des Ballons des Hautes Vosges, destinée à couvrir les besoins de trésorerie pour le
fonctionnement des services de la collectivité, dans les conditions précisées ci-après.
Article 2 : Montant et modalités de versement de l'avance de trésorerie
La participation de la Commune de FRESSE SUR MOSELLE sera versée en totalité à la Communauté de
Communes des Ballons des Hautes Vosges, à la signature de la présente convention.
Article 3 : Durée/ Remboursement
L’avance de trésorerie est consentie pour une durée d’un an à compter de sa mise à disposition et fera
l’objet de remboursements partiels en fonction des disponibilités de trésorerie de la collectivité.
Cette avance pourra être remboursée à tout moment en accord avec la collectivité. Le délai de
remboursement est fixé à 1 mois maximum.
Article 4 : Conditions financières
L’avance consentie dans le cadre de la présente convention ne donnera pas lieu à versement d'intérêts
au profit de la commune de FRESSE SUR MOSELLE.
Fait à Fresse sur Moselle,
Le 30 juin 2016
Communauté de Communes Commune de FRESSE SUR MOSELLE Des Ballons des Vosges
e Maire, Dorll Le Vice- pré. Re
Jean François VI IRY COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE +
Communaul
da Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le 8 juin à 20 heures 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s’est réuni à la salle La Familiale — 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS,
Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JIEANPIERRE, Odile MARCHAIT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAT, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
Mme M-Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : M Pascale SPINNHIRNY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, divers (7-10
DEL. N°21/2016 AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'AVANCE DE TRESORERIE DE LA COMMUNE DE LE MENIL POUR LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES
VOSGES
Vu le Code des Marchés publics ;
Vu le courrier de la CCBHV en date du 02 juin 2014, demandant la possibilité
d’obtenir une avance de trésorerie aux communes membres afin de permettre de fonctionner dans l’attente du versement des recettes de fonctionnement ;
Page 112
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016 21A2016-DE
Reçu le 07/07/2016 Vu la délibération du 18 décembre 2014 de la Commune de le Ménil acceptant de verser une avance de trésorerie d’un montant de 100 000 € (cent mille euros) ;
Vu la délibération du 06 octobre 2016 de la Commune de le Ménil acceptant de prolonger de 12 mois cette avance de trésorerie ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
APPROUVE les termes de la convention annexée ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 de prolongation de la convention d’avance de trésorerie ainsi que tout document afférent à l’exécution de cette délibération, avec la Commune de Le Ménil ;
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique P]
RENDU EXÉCUTOIRE
PARLE PRESIDENT
comptetenu dela
transmission
en Préfecture
le
et dela notification
ou pubfeation
Page 212
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016 21A2016-DE
Reçu le 07/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 21/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 19
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE
Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES.
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle La
Familiale — 88160 LE MENIL, en séance publique sous la présidence
de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude
DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE,
Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZIT, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane
TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain
VINEL.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Brigitte
JEANPIERRE
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Thierry RIGOLLET, excusé pouvoir à Mme Carine THAUVIN
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Danièle SCHMERBER, excusée pouvoir à M Eric COLLE
M Jean François VIRY, excusé pouvoir à Mme Savine CUENOT
Secrétaire de séance : Mme Pascale SPINNHIRNY
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires (7-10)
DEL. N°22/2016 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES / REPARTITION
2016
Considérant la notification concernant le fonds national de péréquation
des ressources intercommunales et communales (FPIC) ;
Considérant que cette notification comportait deux fiches d’informations
relatives :
4 Be 5 Page 112 Accusé de réception en préfecture P
088-200033868-20160628-052016 222016-DE
Reçu le 04/07/2016 - à la répartition de droit commun, au niveau de l’ensemble
intercommunal, du Prélèvement et/ou du reversement au titre du
fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC)
- aux données nécessaires au calcul des répartitions de droit commun
et dérogatoires,
Le conseil communautaire, après avoir ENTENDU l'exposé de Monsieur
le Président, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE d'appliquer pour cette année 2016, LA REPARTITION
LIBRE du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et
Communales entre l’EPCI et les Communes membres, à savoir :
Répartition du FPIC entre l’'EPCT et ses communes membres :
[ CCBHV - Part EPCI I 110 186,50 €
Bussang 25 373,77 €
Ferdrupt 11 010,28 €
Fresse 26 793,29 €
Le Menil 28 630,80 €
Ramonchamp 30 546,92 €
Rupt 41755,10€
St Maurice 26 736,88 €
Le Thillot 46 446,45 €
TOTAL PART COMMUNES 237 293,50 €
TOTAL 347 480,00 €
MOFIFIE les termes la délibération n° 12/2016 en date du 12 avril 2016
établissant la proposition de répartition.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la
transmission en Préfecture
le
et de la notification
ou publication le
Le Président,
Page 212 Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160628-052016 222016-DE
Reçu le 04/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 28/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent älaséance: 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
der Ballens der Hautes Vosses
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 05 JUILLET 2016
L’an deux mil seize, le 5 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Henri Thiebaut- 88160 RAMONCHAMP, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
M Eric COLLE, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme M-Claude DUBOIS
Mme Pascale SPINNHINRY, excusée pouvoir à M Alain VINEL
M Michel PETITIEAN, excusé
Secrétaire de séance : Mme Danièle SCHMERBER
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
DEL. N° 01 / 2016 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1‘ SEPTEMBRE 2016
Vu la délibération n° 01/2013 du 25 juin 2013 portant sur le tableau des effectifs de la collectivité ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
APPROUVE les modifications du tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1% septembre 2016, comme suit :
Accusé de réception en préfecture Page 112
088-200033868-20160705-062016_012016-DE
Reçu le 22/07/2016 AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de
Transformation de trois emplois à temps plein d’adjoint technique
territorial principal de 2°" classe, en adjoint technique territorial
principal de 1ère classe,
Transformation d’un emploi à 30/35ème d’adjoint technique
territorial de 2% classe, en adjoint technique territorial de 1ère
classe,
Transformation d’un emploi à 28/35ème d’adjoint administratif
territorial de 1% classe, en adjoint administratif territorial
principal de 2È" classe,
l'exercice en cours.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la not
ou publication
ion
le
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160705-062016 012016-DE
Reçu le 22/07/2016
Le Président,
Page 2/2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 28/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent älaséance: 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE ms +
Enr da Communes
des Ballons des Haui Vosses
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 05 JUILLET 2016
L’an deux mil seize, le 5 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Henri Thiebaut- 88160 RAMONCHAMP, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAI, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENATRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
M Eric COLLE, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme M-Claude DUBOIS Mme Pascale SPINNHINRY, excusée pouvoir à M Alain VINEL
M Michel PETITIEAN, excusé
Secrétaire de séance : Mme Danièle SCHMERBER
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
DEL. N° 02 / 2016 CONVENTION DE MUTUALISATION DE
PERSONNELS ENTRE COLLECTIVITES
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale.
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Considérant l'importance de poursuivre les démarches de mutualisation des moyens engagées par les collectivités du territoire de la CCBHV ;
Accusé de réception en préfecture Page 112
088-200033868-20160705-062016 022016-DE
Reçu le 22/07/2016 Considérant l'importance de fixer un cadre permettant de sécuriser et de
faciliter la mutualisation d’agents entre collectivités ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l'unanimité ;
APPROUVE le principe de mise en place d’une convention cadre précisant les modalités de mutualisation des agents territoriaux entre les collectivités ou syndicats intercommunaux du territoire de la CCBHV ;
CONFIE au Bureau de la CCBHV la mission de définition des conditions détaillées contenues dans cette convention ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération avec chacune des collectivités ou syndicats intercommunaux concernés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
le
Le Président,
Dominique PEDUZZ1
Accusé de réception en préfecture Page212
088-200033868-20160705-062016_022016-DE
Reçu le 22/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 28/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
gg
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES.
SÉANCE DU 05 JUILLET 2016
L’an deux mil seize, le 5 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Henri Thiebaut- 88160 RAMONCHAMP, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENATRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
M Eric COLLE, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme M-Claude DUBOIS Mme Pascale SPINNHINRY, excusée pouvoir à M Alain VINEL
M Michel PETITIEAN, excusé
Secrétaire de séance : Mme Danièle SCHMERBER
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
DEL. N°_03 / 2016 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES ET SES COMMUNES MEMBRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu les prestations de services réalisées par les communes dans des domaines qui relèvent de la compétence de la CCBHV ;
Accusé de réception en préfecture Page 112
088-200033868-20160705-062016 032016-DE
Reçu le 22/07/2016 Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
APPROUVE les termes de la convention annexée ;
CONFIE au bureau de la CCBHV la mission de définition des conditions particulières contenues dans cette convention ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de prestations de services avec les communes concernées et tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Dominique PEDUZZI
|
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Le Président,
Accusé de réception en préfecture Page 212
088-200033868-20160705-062016_032016-DE
Reçu le 22/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 28/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
PTS
ÿ
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 05 JUILLET 2016
L’an deux mil seize, le S juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Henri Thiebaut- 88160 RAMONCHAMP, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Savine CUENOT,
François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENATRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZT
M Eric COLLE, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme M-Claude DUBOIS Mme Pascale SPINNHINRY, excusée pouvoir à M Alain VINEL
M Michel PETITIEAN, excusé
Secrétaire de séance : Mme Danièle SCHMERBER
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
DEL. N° 04 / 2016 PROGRAMME D'ENTRETIEN DES BERGES
DE LA MOSELLE ET DE SES AFFLUENTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’importance d’une gestion globale et concertée en matière d’entretien des berges de la Moselle et de ses affluents ;
Vu les programmes d’intervention de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et du
Département des Vosges ;
Vu la loi NOTRE et notamment ses dispositions relatives à la GEMAPT ;
Accusé de réception en préfecture Faëe 112
088-200033868-20160705-062016 042016-DE
Reçu le 22/07/2016 Vu la nécessité pour certains porteurs de projets d'engager rapidement les opérations, afin de protéger les biens et les populations ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
SOULIGNE le caractère et l'intérêt communautaire des travaux à engager pour les berges de la Moselle ct ses affluents ;
AUTORISE un portage de ces opérations par la Communauté de Communes afin de faciliter le financement de ces opérations ;
PRECISE que la part de financement non couverte par les subventions sera intégralement apportée par le porteur de projet initial ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture Page 212
088-200033868-20160705-062016 042016-DE
Reçu le 22/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 28/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent àla séance: 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE.
Communauti
de Communes
des Bolons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES.
SÉANCE DU 05 JUILLET 2016
L’an deux mil seize, le 5 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Henri Thiebaut- 88160 RAMONCHAMP, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAT, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
M Eric COLLE, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPTIERRE
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme M-Claude DUBOIS Mme Pascale SPINNHINRY, excusée pouvoir à M Alain VINEL
M Michel PETITIEAN, excusé
Secrétaire de séance : Mme Danièle SCHMERBER
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
DEL. N° 05 / 2016 ZONES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'importance pour le développement économique du territoire de promouvoir l’aménagement des zones industrielles et économiques du
territoire ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
SOULIGNE l'importance intercommunale des zones industrielles et artisanales telles que listée en annexe ;
Accusé de réception en préfecture Page 112
088-200033868-20160705-062016 _052016-DE
Reçu le 02/08/2016 AFFIRME le soutien de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges aux opérations d’aménagement et de développement de ces zones ;
CONFIRME que la liste ci-jointe est évolutive ;
FIXE à la commission économie la mission d’affiner les zonages et les règles d’intérêt communautaire afin que le Conseil Communautaire délibère avant fin 2016 pour préciser la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
autE de
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
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088-200033868-20160705-062016_052016-DE
Reçu le 02/08/2016 RECENSEMENT ZONES UX / UY
€ BALLONS DES HAUTES VOSGES
EP Commune appataton caéisule | section umo parcele sure" Local
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SSANE rangs Han me 07 GT raaf 0x RUSSANE Cam at ne T,56,26,200,2 Fra] ux RUSSARE Ga D SA, 676 ao Ux RUSSANE Cat ah ne 1e Eaux BUSSANE Champs ant nc Arai FT BUESANE Les Foutes Ras A8 00 orme] un BUSSANG La Vange nl ne mail Ua BUSSANG Lavage ne ne mo] AU BUSSANG Lavage 1e Ta É BUSSAN am ts > Ba eat taux BUSSANG La Ne Gouts D FES e te me BUSSANG Au me A SPRL SE Baux BUSSANG ut Tue ape ore Aux BUSSANG Came io ar FE BUSSANG Chanpé = Re ÉS : BUSSANG Champé no a 1 Es —"Ux BUSSANG, Cham ne ira Ex" BUSSANG. Les Bruyères AE J4et35 6vta] Ux EUSSANG Révers de k taille AH 59, 60 ot 106 5 800] UX BUSSANG Fontaine Minérate Sp 38 29p 40 48 122 5600 de BUSSANG Late 5 ee st BUSSANG Late 5 Ge aux SUSSANG Late ë He CE RUSSANG Late 8 Rrano Bal "uw RUSANE Lafute 8 Te rie alu BUSSANG, La ie 6 Tue ff ux BuSSANG Taie 8 FI Fu BUSSANS La te à x
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DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 28/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé 26
Nambre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE
ÿ
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 05 JUILLET 2016
L'an deux mil seize, le 5 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Henri Thiebaut- 88160 RAMONCHAMP, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Savine CUENOT,
François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL,
Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre
ROMARY, Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier
VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
M Eric COLLE, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPTERRE
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme M-Claude DUBOIS Mme Pascale SPINNHINRY, excusée pouvoir à M Alain VINEL
M Michel PETITIEAN, excusé
Secrétaire de séance : Mme Danièle SCHMERBER
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
DEL. N° 06 / 2016 TARIFS DES SERVICES ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET POLICE
Vu le travail du groupe « recettes » relatif à l’analyse et à l’actualisation
des tarifs pratiqués par la Communauté de Communes des Ballons des
Hautes Vosges ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ADOPTE la grille des tarifs de la CCBHV ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture Page113
088-200033868-20160705-062016-DE
Reçu le 26/07/2016 TARIFS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Services Tarifs
Police territoriale
Coût horaire intervention police pour utilisateurs occasionnels
{les heures de nuit et WE seront majorées selon le barème légal) 30.30 € / heure
Coût horaire service police pour utilisateur par défaut 24.30 € / heure
Administratifs
Mise à disposition du personnel administratif (sans matériel)
Jour 23.00 € / heure
Nuit et dimanche 40.00 € / heure
Techniques
Prestations réalisées pour le Syndicat Mixte de Gestion des
déchets
Transit pour le compte du SMD 11.00 € /tonne
Transport pour le compte du SMD 12.00 € / tonne
Mise à disposition du personnel technique (sans matériel)
23.00 € / heure Jour
Nuit et dimanche 40.00 € / heure Mise à disposition du personnel technique (avec matériel) /
Espaces verts
Jour 28.00 € / heure
Matériels
Engin porte-outils pour le déneigement 27.00 € / heure
Engin porte-outils pour le débroussaillage 25.00 € / heure
Epareuse 12.00 € / heure Lamier 12.00 € / heure Balayeuse-aspiratrice 70,00 € / heure Balayeuse-aspiratrice (hors canton) 80.00 € / heure Balayeuse-aspiratrice (trajet hors canton) 80.00 € / heure Camion grue ou Amplirol| 41.00 € / heure
Caisson Ampliroll 50.00 € / mois
Bennes Ordures Ménagères 60.00 € / heure
Véhicule Utilitaire léger 15.00 € / heure
Tracteur de semi et remorque à fond mouvant {Limité canton
Thillot)
50.00 € / Voyage
Broyeur 26.00 €/ heure
Nacelle 26.00 €/ heure
Transport Tarifs
Transport de DIB pour le compte de Tiers (limite Canton Thillot) 106.00 €/ enlèvement
Transport de bennes sulfate ferreux 11.00 € / tonne
Transport de bennes boues de station 15.60 € / tonne
Redevance des pesées 10.00 € / pesée
PRECISE que ces tarifs entreront en vigueur au 1° septembre 2016 ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Page 213 RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
où publication
Le Président,
Dominique PEDUZZ
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160705-062016-DE
Reçu le 26/07/2016
Page 313 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 28/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE mms :
Communauté
da Gar
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 05 JUILLET 2016
L’an deux mil seize, le 5 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Henri Thicbaut- 88160 RAMONCHAMP, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Savine CUENOT, François
CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
M Eric COLLE, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme M-Claude DUBOIS Mme Pascale SPINNHINRY, excusée pouvoir à M Alain VINEL
M Michel PETITIEAN, excusé
Secrétaire de séance : Mme Danièle SCHMERBER
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
DEL. N°07 / 2016 MODIFICATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE INCITATIVE - SERVICE DECHETS
Vu le règlement de collecte du service déchets de la communauté de communes
adopté le 04 décembre 2012 et modifié le 05 novembre 2013 et le 24 juin 2014 ;
Considérant les remarques formulées par les usagers du service depuis la mise en place effective de la facturation, soit le 1° janvier 2014 ;
Vu la délibération n°27 / 2015 du 14 avril 2015 modifiant la grille tarifaire ;
Page113
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160705-072016-DE
Reçu le 26/07/2016 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à la majorité ;
02 CONTRE, 02 ABSTENTIONS, 17 POUR
FIXE les tarifs de la Redevance des Ordures Ménagères, comme suit :
Tarifs Parts Fixes
Ménages
1-2 personnes 9LS87E
3-4 personnes 137,81 €
5 personnes et + 183,74 €
Données manquantes 183,74 €
Résidences secondaires 110,00 €
Communes [22,74 € par habitant
Gites < 5 personnes 45,94 €
Gites 6 à 19 personnes 9L87€
Gîtes > 20 personnes 183,74€
5,47 € par
Campings emplacement
Centre vacances 3,28 € par lit
Chambres d'hôtes 10,94 € par chambre
Entreprises et assimilés
Contenants de 121 à 599 litres par semaine 275,61 €
Contenants de 60 à 120 litres par semaine 137,81€
Contenants de 60 litres par semaine 91,87€
Sacs ou rien 91,87€
+ Cas particuliers n°[ : activités à domicile,
ambulantes, majoritairement hors canton
ou disposant de filières spécifiques. 25€
- Coiffure à domicile, couture, bureau
d’études, réparateur d'horloge, infirmier à
domicile, taxi, bûcheron, formateur,
transporteur individuel
+ Cas particuliers n°2 : activités à domicile,
ambulantes, majoritairement hors canton
ou disposant de filières spécifiques. 45,94 €
-__ Commerces alimentaires ambulants,
agriculteurs
Tarifs parts variables
Prix au litre Ordures Ménagères Résiduelles 0.0329 €
Prix au litre Biodéchets 0,020 €
Page213 Tarifs des levées des ordures ménagères
résiduelles
Bac 60 Litres 1,97 €
Bac 120 litres 3,94 €
Bac 180 litres 91€
Bac 240 litres 7,88 €
Bac 360 Litres 11,82€
PRECISE que ces tarifs sont applicables à compter du 7 juillet 2016 et jusqu’à décision contraire ;
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Per RE de Co Le Présidents
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
où publication
Le Président,
Dominique PEDUZZ|
Page 313
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160705-072016-DE
Reçu le 26/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 28/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
La:
$
cab des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 05 JUILLET 2016
L’an deux mil seize, le 5 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Henri
Thiebaut- 88160 RAMONCHAMP, en séance publique sous la
présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Savine CUENOT,
François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL,
Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre
ROMARY, Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE,
Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
M Eric COLLE, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme M-Claude
DUBOIS
Mme Pascale SPINNHINRY, excusée pouvoir à M Alain VINEL
M Michel PETITIEAN, excusé
Secrétaire de séance : Mme Danièle SCHMERBER
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
DEL. N°08/ 2016 - DECISION MODIFICATIVE N° 01 - BUDGET
ANNEXE DÉCHETS
Vu les délibérations n° 03/2016 et 08/2016 en date du 05 juillet 2016
portant sur les prestations de services entre collectivités d’une part, et les
tarifs de la redevance incitative d’autre part
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160705-062016 082016-DE
Reçu le 22/07/2016 DECIDE de modifier le Budget Annexe ZEC 2015, comme suit :
SECTION DE FONCTIONEMENT - DEPENSES
Article budgétaire et intitulé Montant (€)
D F Chapitre 61 Article 6188 + 200 000.00 €
+ 200 000.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Article budgétaire et intitulé Montant (€)
R F Chapitre 70 Article 706 + 200 000.00 €
+ 200 000.00 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
le
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160705-062016 082016-DE
Reçu le 22/07/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 28/06/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent àla séance: 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
Le
Communauté
de Communes
das Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 05 JUILLET 2016
L’an deux mil seize, le 5 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Henri Thiebaut- 88160 RAMONCHAMP, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Etienne COLIN, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAI, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI
M Eric COLLE, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme M-Claude DUBOIS
Mme Pascale SPINNHINRY, excusée pouvoir à M Alain VINEL
M Michel PETITJEAN, excusé
Secrétaire de séance : Mme Danièle SCHMERBER
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-7-9-7)
DEL. N°09/2016 AIDES ECONOMIQUES 2016
Vu la délibération n°02/2015 du 15 décembre portant sur les critères
d’attributions d'aides économiques ;
Vu la convention pour la mise en œuvre d’aides économiques aux entreprises
liant la communauté de communes et la Région Lorraine ;
Vu les demandes d’aides instruites par la commission économie en date du 13 mai 2016 et validées par le bureau en date du 17 mai 2016 ;
Accusé de réception en préfecture Page112
088-200033868-20160705-062016 092016-DE
Reeu le NA/1N/N14 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE d'attribuer 2 000 € de subventions, sous réserve que toutes les pièces
administratives soient transmises (extrait K-BIS, RIB...), dans le cadre des aides
aux entreprises, aux entreprises suivantes :
M Vincent MOUGENOT (EURL act
MAURICE SUR MOSELLE
ivité travaux publics) 88560 SAINT
M Bertrand DURR (SARL DURR -— activité chauffage / sanitaire,
couverture/zinguerie.…) 88560 Saint Maurice sur Moselle
M Pierre MASSON (Garage de la Hardoye) 88160 FRESSE SUR
MOSELLE
Monsieur Jean GALIE (Marbrerie des Hautes Vosges / vente et pose de
pierres naturelles brutes.) 88160 LE THILLOT
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération ;
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160705-062016 092016-DE
Reen le NA/N/MNTA
registre des délibérations.
Fa Le Président,
Dominique PEDUZZI
Page 212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 20/07/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conselllers qui
assistent à la séance: 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEZ
da Communes
des Bollons dus Hautes Vosser
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ou CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE | BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUILLET 2016
L'an deux mil seize, le 28 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal- 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude
VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir Mme Brigitte FOPPA
Mme Brigitte JEANPIERRE, excusée pouvoir Mme Marie Claude DUBOIS
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : Mme Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, autres (5-8-3
DEL. N°01/2016 CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX COMMUNE LE THILLOT / CCBHV - RAM
Le relais d’assistants maternels, service de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges occupe des bureaux au sein de la Maison des Services aux publics (MASP) sis 9, avenue de Verdun — 88160 LE THILLOT.
Le relais d’assistants maternels ne dispose pas d'espace suffisant pour mettre en
place des activités pour les assistants maternels et les enfants.
Vu la proposition de mise à disposition, par la commune du Thillot, des locaux de
la garderie périscolaire situés en face de la MSAP;
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160728-072016 012016-DE
Reçu le 02/08/2016
Page 112 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la
Commune du Thillot et le relais d’assistants maternels ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CCBHV ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tout document afférent
à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
comptatenu de La transmission
en Peéfecture
et de ta notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZ1
Accusé de réception en préfecture page 2]2
088-200033868-20160728-072016 012016-DE
Reçu le 02/08/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 20/07/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conselllers en
exercice : 26
Nombre de conselllers qui
assistent à la séance : 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
AS
de Conmunes
das Ballons dus Hautes Vosges
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUILLET 2016
L'an deux mil seize, le 28 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal- 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de
M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS,
Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Odile MARCHAL, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre
ROMARY, Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT,
Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir Mme Brigitte FOPPA
Mme Brigitte JEANPIERRE, excusée pouvoir Mme Marie Claude DUBOIS
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : Mme Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-8-3)
DEL.02/2016 CONVENTION DE PRET DE DOCUMENTS MEDIATHEQUE THILLOT / CCBHV-RAM
Le relais d’assistants maternels, dans le cadre de ses activités, peut être amené à
utiliser des documents de la Médiathèque du Thillot ;
Vu la proposition de convention de la médiathèque du Thillot ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160728-072016 _022016-DE
Reçu le 02/08/2016
Page 112 APPROUVE les termes de la convention de prêt de documents entre la
médiathèque du Thillot et le relais d’assistants maternels ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CCBHV ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tout document
afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notifkation
ou publication
LePrésident,
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture Page 212
088-200033868-20160728-072016_022016-DE
Reçu le 02/08/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 20/07/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conselllers en
exercice : 26
Nombre de conselllers qui
assistent à laséance: 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
das Ballons das Hauts Vosges
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
| BALLONS DES HAUTES VOSGES |
SÉANCE DU 28 JUILLET 2016
L'an deux mil seize, le 28 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil
Municipal- 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de
M, Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude
VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir Mme Brigitte FOPPA
Mme Brigitte JEANPIERRE, excusée pouvoir Mme Marie Claude DUBOIS
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : Mme Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-8-3)
DEL.N°03/2016 COMPETENCE TOURISME
Vu les dispositions de la loi NOTRe imposant pour les communautés de
Communes la prise de compétence « Tourisme » au 1% janvier 2017;
Vu la volonté de prendre en plus de la compétence obligatoire de promotion, la compétence facultative de commercialisation.
Compte tenu de l'ampleur de la tâche, des acteurs touchés par la mise en place
d'une nouvelle organisation;
Page 1 sur 9
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160728-072016 032016-DE
Reçu le 02/08/2016 Compte tenu de l'organisation proposée lors du conseil communautaire du 9 mars
dernier ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à la Majorité;
01 ABSTENTION, 20 POUR
ARRETE la feuille de mission concernant l'organisation des réflexions sur l'exercice
de la compétence tourisme et le plan de travail présenté comme suit :
1. Point sur les éléments touristiques traités par le groupe de travail
dans la cadre de la préparation des réunions à venir :
a. Groupe de travail composé de membres du bureau : Alain VINEL,
Thierry RIGOLLET, Jean François VIRY.
b. Trois réunions internes et une réunion avec un représentant
tourisme du Conseil Départemental des Vosges (CD88).
c. Evaluation des activités de promotions et de commercialisations
réalisée pour chaque structure présente sur le territoire de la CC-
BHV.
d. Inventaire des partenariats avec d'autres structures liées à la
compétence tourisme.
e. Approche des coûts actuels liée aux activités de promotion et de
commercialisation.
f. Recueil des tarifs de taxe de séjours pour les communes qui l'ont
mis en place.
g. Réflexion sur l'organisation des démarches et des dates
contraignantes.
2. Propositions du groupe de travail :
a. Demande au CD88 missions d'accompagnement : réponse CD88
favorable, Cahier des charges terminé en date du 18 07 2016.
Travaux réalisés par un bureau d'étude après les congés d'été avec
10 jours de missions pour un rendu fin octobre maximum.
b. Remise d'information au bureau d'étude :
Documents à envoyer par les communes très rapidement (fin de
semaine idéal) avec pour chaque structure : les rapports
d'activités ou compte rendu d'assemblées générales des trois
dernières années. Un historique de création de chaque structure.
Les conventions d'objectifs entre les structures de promotion et
/ où commercialisation (OTSI, SI, …)] et leur commune de
rattachement.
c. Activité promotion et commercialisation : la loi NOTRe impose
uniquement le transfert de la promotion touristique. Pour notre
secteur, la séparation des deux activités n'est pas envisagée. Il y a
lieu de prendre en plus de la compétence obligatoire de promotion,
la compétence facultative de commercialisation. Une commission
tourisme doit être mise en place lors de la réunion conseil
communautaire le 28 juillet 2016 —(voir condition au point 3
Commission Tourisme).
Page 2 sur 9 d, Les structures actuelles: EPIC {Bussang), SPIC {Saint Maurice),
Associatif {Le Ménil, Bénévolat {Le Thillot), Emplois publics
saisonniers (Rupt sur Moselle), intégration dans un service
communal {Fresse sur Moselle}. Pour l'avenir, il doit y avoir une
homogénéité et un service unique sur l'ensemble du territoire.
Pour pouvoir conserver leurs classements touristiques au niveau
national, les communes de Bussang et Saint Maurice sur Moselle
doivent obligatoirement bénéficier d'un service de promotion et
de commercialisation d'un niveau imposé par la réglementation.
La solution d'un EPIC comme structure juridique porteuse des
actions sembie être ta plus appropriée. La structure doit pouvoir
faire les deux métiers (promotion et commercialisation}, La
forme juridique doit être posée rapidement pour pouvoir
ensuite demander les agréments et autorisations qui prennent
du temps. ll ne semble pas possible règlementairement de faire
évoluer une des structures déjà existante sur notre territoire.
Quel que soit le statut retenu pour la nouvelle entité les
structures existantes seront dissoutes à terme (en principe
courant de l'année 2017, notamment après arrêt des comptes et
opérations de transfert}. Leurs actifs devront être transférés à la
nouvelle structure, Les structures actuelles devront organiser les
adhésions, la promotion et la commercialisation jusqu'au 31 12
2016 et ce y compris pour les engagements qui déborderont sur
tout ou partie de l'année 2017. Ces engagements seront repris
obligatoirement par la structure nouvelle, Il y a aussi nécessité
de faire un Inventaire courant 2046 des biens et services mis à
disposition, En fanction de cet inventaire, il y aura lieu de passer
des nouvelles conventions de mise à disposition, avant le 31 12
2016, avec les communés pour ce qui relève de leurs biens et
services mis à disposition actuellement.
e. Concernant les agents et personnels : qui font à ce jour le travail, il
y a lieu dès fa rentrée de septembre 2016 de préparer letransfert
{mise à disposition, changement d'employeur à déterminer) afin
d'organiser la prise de fonction au 1° janvier 2017. Il y a là aussi des
contraintes liées aux différents statuts des personnes : 1°)
obligation de priorité d'embauche, 2°) saisie de la CAP (commission
administrative paritaire), 3°) établissement des fiches de poste, 4°)
organigramme.
f. Le conseil d'administration / de direction : la nouvelle structure
doit être administrée par un conseil qui sera à constituer par des
élus [membre du conseil communautaires) et des acteurs
touristiques du territoire de la CC-BHV. La désignation des
personnes doit être faite de manière anticipée (début du troisième
trimestre 2016} pour impliquer les personnes désignées dans la
démarche de préparation et pouvoir les réunir officiellement et
règlementairement afin de délibérer sur nombre de sujets avant la
31 12 2016.
Page 3sur9 g. Contrats et assurances : dès le deuxième semestre 2016, des
consultations et négociations doivent avoir lieu. Il faudra que les
fournisseurs garantissent la transition en couvrant les risques liés
aux engagements des structures actuelles qui courront sur l'année
2017. Si besoin, il faudra procéder aux résiliations nécessaires ou à
la confirmation des fournisseurs de continuer à honorer leurs
engagements avec la nouvelle structure. Attention, comme il n'y a
pas de "fusion — absorption", ce travail est indispensable. Il n'y a pas
d'obligations réglementaires pour les fournisseurs dans la
configuration actuelle et à venir de poursuivre leurs engagements.
h. Affiliations : le calendrier ne laisse pas beaucoup de choix. Pour plusieurs raisons (éditions des guides, référencements auprès
d'opérateurs extérieurs, réalisation des actions de communications,
préparation des premiers salons en janvier, continuité de
commercialisation …) les affiliations doivent être prises pour
octobre 2016. Les structures actuelles devront organiser les
adhésions 2016 - 2017, pour des engagements qui courront sur
l'année 2017. La nouvelle structure établira ses conditions
d'adhésion (nouvelle ou reconduction) pour tous les acteurs du
territoire dans le premier semestre 2017. La campagne d'adhésion
2017 par la nouvelle structure démarrera avant la fin des adhésions
conclue en 2016 pour l'exercice 2016- 2017.
il. Promotion : Pour plusieurs raisons (éditions des guides, référencements auprès d'opérateurs extérieurs, réalisation des
actions de communications, préparation des premiers salons en
janvier, continuité de commercialisation …) les structures actuelles
devront organiser la promotion (guides, site internet, salon...), y
compris pour des engagements courant sur l'année 2017. La
nouvelle structure établira les conditions et format de la promotion
courant 2017. Elle sera mise en place au fur et à mesure de
l'épuisement des stocks et de la fin des contrats de prestations de
services.
j. Commercialisation : Les structures actuelles devront organiser la
commercialisation pour les adhérents du territoire, ÿ compris
pour des engagements courant sur l'année 2017. La nouvelle
structure établira les conditions et formats de la
commercialisation à compter du 1% janvier 2017. Dans un souci
de continuité tout engagement pris par les anciennes structures
sera honoré par la nouvelle dans les conditions établies au
moment de l'engagement. || serait plus facile de mettre en place
des conditions qui soient le plus proche possible les unes des
autres dès le début du quatrième trimestre 2016.
k. Taxe de séjours et tarifs : le groupe de travail a collecté les
données sur l'ensemble du territoire, Deux communes n'ont pas
de taxe de séjour, Pour les six autres, il n'y a pas d'harmonie. La
réglementation a évolué récemment sur les grilles tarifaires, les
conditions d'exonérations possibles, … L'intégration ou non de la
Page 4 sur 9 taxe additionnelle départementale (10%) qui doit être perçue
par la CC-BHV auprès des loueurs, a fait l'objet de débats. 1i faut
que les tarifs soient arrondis afin de faciliter le recouvrement.
Tenant compte de l'ensemble des éléments, te groupe de travail
a établi un projet de grille sur une taxe de séjour
communautaire. Une praposition finalisée lors de la réunion du
11 juillet dernier et jointe à la présente. Ce travail doit être
présenté et débattu au sein de la commission tourisme avant
d'être présenté au bureau et en réunion de conseil.
3. Commission Tourisme: maintenant, compte tenu de la base de
données collectées et des réflexions proposées par le groupe de
travail, i y a lieu de se mettre en ordre de marche avec des
représentants des huit communes afin de mettre en place un plan
d'actions qui sera proposé au conseil communautaire. Propasition
des membres du bureau sur la composition de la commission : Elle
doit être composée d'au minimum d'un titulaire et d'un suppléant
issus des membres élus issus du conseil communautaire et/ou des
conseils municipaux. La commission requerra les compétences
extérieures nécessaires (consultants, acteurs touristiques, …)
chaque fois que de besoin. Le travail de la commission doit être
terminé pour le conseil communautaire de septembre pour une
partie des choses à arrêter et octobre pour le reste. Ceïte
commission doit être constituée lors de la réunion du conseil
communautaire du 28 juillet 2016. Une demande aux communes
est envoyée en même temps que la diffusion de la présente.
4. Evolution des compétences : la compétence tourisme et une des
compétences qu'il y a lieu d'inscrire dans les statuts de la CC-BHV.
La partie commercialisation est une compétence facultative. ll est
donc, pour l'exercer, obligatoire qu'elle figure dans les statuts. Le
calendrier est serré. Délibération de la communauté de communes
et des communes pour Île 4% octobre 2016. Le conseil
communautaire a aussi une obligation réglementaire suite à la
fusion de 2013 : clause de revoyure sur les statuts. Ce qui veut dire
qu'il faut faire un travail complet sur les statuts. Une commission
“modification des compétences" doit être mise en place lors de la
réunion conseil communautaire le 28 juillet 2016. Une demande
aux communes est envoyée en même temps que la diffusion de la
présente,
Proposition membre du bureau sur la composition de la
commission. Elle doit être composée d'au minimum d'un titulaire et
d'un suppléant issus des membres du conseil communautaire et/ou
des conseils municipaux. La commission requerra les compétences
extérieures nécessaires (consultants, acteurs économiques, …)
chaque fois que de besoin,
5. Etablissement de la taxe de séiour et la grille tarifaire : la
communauté de communes a compétence pour instituer, par
anticipation, le principe de la taxe de séjours. Elle ne s'appliquerait
Page 5 sur 9 qu'à compter du 1% janvier 2017. Elle se substitue
automatiquement aux taxes de séjours mise en place dans les
communes, Pour que les documents de promotion et les
communications pour la saison 2017 puissent être complets, il est
préférable de délibérer sur le principe et sur la grille des catégories
au mois de septembre 2016, La commission et le bureau doivent
donner leur avis préalablement.
Il reste à mettre au point l'arganisation de la perception de la taxe
de séjour et de la taxe additionnelle auprès des acteurs
touristiques. Si ce sont les communes ou l'OT qui font le travail
(établissement des fichiers, expédition des courriers, suivi des
payements et relances), il y aura besoin de conventionner et de
payer le travail réalisé. Ceci reste à évaluer. Les tarifs d’une taxe de
séjour communautaire doivent être votés au plus tard le 1% octobre
2016.
Equilibre financier : les taxes de séjours ne couvrent pas
aujourd'hui le coût de la promotion et de la commercialisation
touristique. A ce jour, les recettes de la CC-BHV sont inférieures aux
dépenses. La CC-BHV n'est pas en mesure de trouver les
financements complémentaires à la taxe de séjour. Il y a un travail à
faire pour trouver les équilibres financiers de l'opération et du
budget tourisme de la nouvelle structure et sur le budget principal
de la CC-BHV,
Dans le premier jet du groupe de travail c'est l'addition des
dépenses et des recettes actuelles sans modification ou adaptation.
Il faut intégrer dans le futur budget prévisionnel que beaucoup de
prestations actuelles ne sont pas valorisées à leur coût réel (voire
pas valorisé du tout), Il est impossible de faire l'impasse sur le sujet.
Tout devra être mis en valeurs équivalentes aux coûts salariaux
chargés et comprenant les charges matériels et d'encadrement
pour assurer l'animation des emplois liés à l'exercice complet de la
compétence tourisme. L'évaluation d'éventuels fonds de concours
doit être envisagé dans le cas où les dépenses ne sont pas couvertes
intégralement par les recettes. Le budget de la CC-BHV n'est pas à
l'équilibre sans le report à nouveau RO02, Ceci ne peut être un
mode de fonctionnement pérenne (voir délibération 12 avril 2016).
Budget : la section des dépenses devra être calculée à la
valorisation des coûts réels (conversion des temps de bénévolat,
d'emplois aidés, de mise à disposition gracieuse …]. La section
d'investissement devra tenir compte des obligations et projets en
cours, des mises aux normes (sécurité, incendie, accessibilité, …) et
au besoin de classement touristique présent ou désiré. Le besoin
d'investissement devra aussi intégrer les évolutions de la structure
pour les quatre prochaines années. Les communes s'engagent dans
en cas d'oubli de leur part dans les éléments prévisionnels qui
seront donnés pour construire le futur budget (en charges et en
recettes) à prendre en charge les dépenses non prévues pour les
quatre années à venir, Les communes ou EPCI qui sont en charge de
Page 6 sur 9 10.
11.
le compétence tourisme à ce jour doivent impérativement terminer
et solder les opérations d'investissements pour le 31 12 2016.
La date obligatoire pour voter le budget de l'établissement
touristique est le 15 novembre de chaque année. Seule dérogation,
l'année de la création de l'établissement (dans notre cas 1° janvier
2017). Lors de la création d'un établissement intercommunal à
vocation touristique, le budget doit être voté au plus tard en même
temps que celui de la collectivité (CC-BHV) qui abonde pour
l'équilibre de la section de fonctionnement et de la section
d'investissement, Toutefols, le groupe de travail recettes / finances
Uean François VIRY, Françols CUNAT, Adrien ANDREOL) doit
travailler début septembre 2016 (voir conseil communautaire du 5
juillet) pour remettre un projet au cours du mois de novembre
2016, sur un pacte pluriannuel de fiscalité entre les communes et ia
communauté de communes pour les années 2017, 2018, 2019. Ce
pacte doit garantir l‘'abondement des dotations de l'Etat qui
bénéficient aux communes et à la communauté de communes. Il est
impératif de connaître les incidences du budget tourisme pour
novembre 2016.
Etablissement _des_affil ns : il faut créer une affiliation 30
octobre 2016 / 30 septembre 2017. Ceci permet aux structurés
actuelles d'arrêter les modalités, les tarifs et les encaissements,
dans une période où elles sont encore compétentes. Compte tenu
de Ta charge de travail qui est àréaliser sur tous les autres paints de
la mise en place de la nouvelle organisation, le nouvel
établissement aura le premier semestre 2017 pour arrêter les
conditions d'affillations. Les affiliés seront sous ses nouvelles
dispositions à compter de septembre 2017. Les actifs des structures
existantes seront transférés au nouvel établissement. ll ne doit pas
y avair perte de recette. Le maximum d'harmonisation (conditions,
services, territoire couvert, tarifs, …} entre les structures doit être
mis en place cette année avant les appels d'affitiations.
Information des équipes : c'est un point essentiel de l'organisation
du transfert de compétence. Il y a lieu de programmer plusieurs
réunions, La première, en septembre 2016, pour entendre les
attentes et les remarques des personnes concernées. Les autres
réunions seront organisées avant la fin 2016, pour donner les
informations et les décisions concernant la mise en place de la
nouvelle organisation et les conditions induites.
Information des acteurs touristiques : dès la rentrée les rumeurs de
tous genres vont aller bon train. IE est impératif d'informer courant
septembre par un courrier personnalisé et par voie de presse
l'ensemble des acteurs touristiques. Fin Octobre début novembre
{attention aux périodes de fermeture avant saison d'hiver) il faut
réunir les acteurs touristiques.
Constitution nouvel EPIC : si le choix est fait d'une structure de ce
type, les responsables daivent être désignés au plus tard en octobre
Page 7 sur9 et la première réunion de cette instance doit se tenir dans la foulée.
L'audit du CD88 et les renseignements de la préfecture doivent
nous aider à faire un choix rapide. La gouvernance doit être
équilibrée entre la présidence, vice-présidence et la direction. I] en
est de même pour les différents lieux et activités touristiques de
notre territoire qui doivent être représentés.
12. Droits d'exploitations, noms, sites, n° de téléphone, adresse mails, .… : dans le cadre de la continuité absolue de services pour tous les
acteurs touristiques du territoire et pour les touristes eux-mêmes,
une continuité doit être préservée. Aussi, les licences, droits
d'exploitations, n° de fax et de téléphones, adresses mail doivent
être conservés ou transférés. || ne doit pas y avoir de coupure.
13. Avenir du Syndicat Intercommunal de Promotion touristique : {S.LP.T.) Ramonchamp- Le Ménil : selon la loi NOTRe tous les SI dont
le périmètre est inférieur à celui de la communauté de communes
intègre la CC si la compétence est similaire à une compétence
obligatoire ou à une compétence facultative donnée à la CC. Le
(S.I.P.) Ramonchamp- Le Ménil a été créé pour recevoir des fonds
liés aux activités touristiques. Il y aura lieu de garantir avec les
services de l'Etat la perception de ces dotations, et de voir leur
utilisation ou fléchage. Il y aura lieu de voir la conséquence de ces
modifications sur les budgets communaux dans la section
fonctionnement et d'investissement, En dépenses comme en
recettes,
14. Adhésion des communes à des syndicats Intercommunaux (SMIBA,
SIVU) : en principe les communes conserveraient leurs adhésions à
ces structures, Il y a lieu d'en vérifier la possibilité et les conditions.
15. Délégation des communes pour la promotion et commercialisation
touristique : l'actualisation des délibérations sera à faire.
16.Adhésion des communes à des Si ou OT : à demander aux communes leurs engagements actuels.
17. Calendrier : compte tenu des différents éléments ci-dessus, les mois de septembre et octobre 2016 seront déterminants. Pour autant,
l'organisation de la prise de compétence, la montée en puissance et
le fonctionnement stabilisé de la nouvelle structure durera au
minimum jusqu'au mois de juin 2017. Il est probable qu'il faille une
année complète de fonctionnement pour avoir tout mis en place.
C'est pourquoi, il ne faut pas avoir la volonté de modifier tout à la
fois. Les affiliés et les clients doivent, dans un premier temps,
trouver une continuité de personne, de lieu, d'organisation.
Dès à présent, il faut coordonner les réunions de commissions, les
réunions de bureaux, de conseils communautaires, de conseils
municipaux et les réunions de la nouvelle structure pour être dans
les temps. Il y a lieu d'envoyer cet été un courrier aux services de la
préfecture pour qu'ils puissent tenir compte de nos besoins.
Page 8 sur 9 18. Organisation CC-BHV : l'ensemble des actions à réaliser doivent
être accompagnées par du personnel. Il faut évaluer la quantité
d'heures nécessaires (temps estimé de travail 200 heures d'ici fin
2016). Compte tenu du nombre de dossier à traiter pour la fin de
l'année, il faut envisager de quelle manière un renfort ponctuel des
communes peut permettre de suivre au jour le jour ce dossier.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
comptetenu de La transmission en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Page 9 sur9
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160728-072016 032016-DE
Reçu le 02/08/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 20/07/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conselllers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES,
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUILLET 2016
L'an deux mil seize, le 28 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal- 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etalent présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude
VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir Mme Brigitte FOPPA
Mme Brigitte JEANPIERRE, excusée pouvoir Mme Marie Claude DUBOIS
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : Mme Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-8-3)
DEL, N°04/2016 COMMISISON TOURISME
Vu la délibération n°03/2016 portant sur la feuille de mission concernant
l'organisation des réflexions sur l'exercice de la compétence tourisme et le plan
de travail présenté ;
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160728-072016 042016-DE
Regçu le 04/08/2016 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE la création d’une commission « tourisme » ;
Communes Délégué titulaire Délégué suppléant
Bussang M François ROYER M Alain VINEL
Saint Maurice sur
Moselle
M Mathieu FERBACH Mme Danièle SCHMERBER
Fresse sur Moselle Mme Laurence BOTTON Mme Carine THAUVIN
Le Ménil Mme Savine CUENOT M Jean François VIRY
Le Thillot Mme Françoise BOUGEON M Michel PETITIEAN
Ramonchamp M André DEMANGE M François CUNAT
Ferdrupt Mme Catherine ROBERT Mme Fabienne SCHOTT
Rupt sur Moselle M Stéphane TRAMZAL M Jean Marc TISSERANT
DIT que la commission requerra les compétences extérieures nécessaires
(consultants, acteurs touristiques, …) chaque fois que de besoin.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de
cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certiflé conforme au registre des délibérations.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compretenu de b wansmission en Préfecture
et de la notification
ou publication
LePrésident,
Dominique PEOUZZI
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160728-072016 042016-DE
Reçu le 04/08/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 20/07/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent àlaséance: 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
das Bollons das Hauts Vossas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES.
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUILLET 2016
L'an deux mil seize, le 28 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil
Municipal- 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de
M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Odile MARCHAL, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY,
Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude
VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir Mme Brigitte FOPPA
Mme Brigitte JEANPIERRE, excusée pouvoir Mme Marie Claude DUBOIS
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoirà M Jean Marc TISSERANT
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : Mme Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-8-3)
DEL.N°05/2016 COMMISISON COMPETENCES STATUTAIRES
Vu la création de la communauté de communes au 1° janvier 2013, issue d'une
fusion absorption de quatre structures intercommunales, et de l'obligation de
balayage des compétences qui en découle;
Vu les dispositions de la loi NOTRe imposant pour les communautés de
Communes la prise de certaines compétences d'ici 2020;
Vu les demandes exprimées de 2013 à aujourd'hui de plusieurs élus
communautaires d'étudier la prise de compétences supplémentaires;
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160728-072016 052016-DE
Reçu le 02/08/2016
Page 112 Vu la délibération n°03/2016 portant sur la compétence tourisme ;
Vu le travail de réécriture des statuts actuels.
Vu la proposition des membres du bureau communautaire de créer une
commission "modification des compétences".
Vu la proposition des membres du bureau communautaire sur la composition de
la commission. D'un titulaire et d'un suppléant, issue des membres du conseil
communautaire et/ou des conseils municipaux.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE la création d’une commission "modification des compétences statutaires";
Communes Délégué titulaire Délégué suppléant
Bussang M Alain VINEL M François ROYER
Saint Maurice sur M Mathieu FERBACH M Thierry RIGOLLET
Moselle
Fresse sur Moselle M Adrien ANDREOLI M Dominique PEDUZZ1
Le Ménil M Jean François VIRY M Hubert CUNAT
Le Thillot M Michel MOUROT Mme Brigitte JEANPIERRE
Ramonchamp M François CUNAT M Michel REMY
Ferdrupt M Etienne COLIN Mme Martine PHILIPPE
Rupt sur Moselle M Stéphane TRAMZAL | M Jean Marc TISSERANT
PRECISE que cette commission devra, à la rentrée, procéder à la révision des
statuts de notre collectivité ;
DIT que la commission requerra les compétences extérieures nécessaires
(consultants, acteurs ….) chaque fois que de besoin.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de
cette délibération,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture Page 212
088-200033868-20160728-072016 052016-DE E
Reçu le 02/08/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 20/07/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui assistentà ln séance: 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
da Communes
das Bollons das Hautas Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
| DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUILLET 2016
L'an deux mil seize, le 28 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du
Conseil Municipal- 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la
présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS,
Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Odile MARCHAL, Michel
MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET,
Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL,
Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoirà M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir Mme Brigitte FOPPA
Mme Brigitte JEANPIERRE, excusée pouvoir Mme Marie Claude
DUBOIS
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : Mme Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-8-3)
DEL. 06/2016 CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Le Président expose :
+ _ l'opportunité pour la Collectivité / l'Etablissement de pouvoir souscrire un
ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa
charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
e l'opportunité de confier au Centre de gestion des Vosges le soin
d'organiser une procédure de mise en concurrence
Page 113
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160728-072016 062016-DE
Reçu le 02/08/2016 e que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte,
en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité / l'établissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances
souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
Atticle 1°: la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges charge le Centre de gestion des Vosges de lancer la procédure de marché
public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions
d'assurances auprès d’une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressée.
Article 2: Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants:
+ agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.: Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d‘office, Invalidité
e agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.: Accident du travail, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2017.
Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer au contrat groupe fera l'objet d’une délibération ultérieure.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique
Reno sure PAUL PRESOENT
conptetenu de vanusian enpéenee
etdehrertnion eupbiaten
Larbident ombique PDU
Page 213
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Reçu le 02/08/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 20/07/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautalre doit être
composé : 26
Nombre de conselllers en
exercice : 26
Nombre de conselllers qui
assistent à la séance : 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EEE a
Communaul
da Communes
des Bolons dus Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
\oü CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES]
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUILLET 2016
L'an deux mil seize, le 28 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil
Municipal- 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Odile MARCHAL, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY,
Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude
VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir Mme Brigitte FOPPA
Mme Brigitte JEANPIERRE, excusée pouvoir Mme Marie Claude DUBOIS
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : Mme Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, autres (5-8-3
DEL. N°01/2016 CONVENTION MISE À DISPOSITION LOCAUX COMMUNE LE
THILLOT / CCBHV — RAM
Le relais d’assistants maternels, service de la Communauté de Communes des
Ballons des Hautes Vosges occupe des bureaux au sein de la Maison des Services aux publics (MASP) sis 9, avenue de Verdun — 88160 LE THILLOT.
Le relais d’assistants maternels ne dispose pas d'espace suffisant pour mettre en
place des activités pour les assistants maternels et les enfants.
Vu la proposition de mise à disposition, par la commune du Thillot, des locaux de
la garderie périscolaire situés en face de la MSAP;
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160728-072016 012016-DE
Reçu le 02/08/2016
Page 1]2 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la
Commune du Thillot et le relais d'assistants maternels ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CCBHV;
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tout document afférent
à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de {a transmission
en Préfecture
et de la notification
ou pubiation
LePrésident, Dominique PÉDUZ21
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DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
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CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 20/07/2016
Nombre de membres dont le
consell communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent älaséance: 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
des Bollonr des Hautes Vosges
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
| DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUILLET 2016
L'an deux mil seize, le 28 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal- 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de
M. Dominique PEDUZZI,
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS,
Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François
VIRY,
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir Mme Brigitte FOPPA
Mme Brigitte JEANPIERRE, excusée pouvoir Mme Marie Claude DUBOIS
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : Mme Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-8-3
DEL.02/2016 CONVENTION DE PRET DE DOCUMENTS MEDIATHEQUE THILLOT /
CCBHV-RAM
Le relais d'assistants maternels, dans le cadre de ses activités, peut être amené à
utiliser des documents de la Médiathèque du Thillot ;
Vu la proposition de convention de la médiathèque du Thillot ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité;
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160728-072016 022016-DE
Reçu le 02/08/2016
Page 112 APPROUVE les termes de la convention de prêt de documents entre la
médiathèque du Thillot et le relais d’assistants maternels ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CCBHV ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tout document
afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Président,
Dominique
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfeuture
le
et de la notification
ou publiation
LePrésident,
Dominique PEDUZZI
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Reçu le 02/08/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 20/07/2016
Nombre de membres dont le
consell communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conselllers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
dat Ballons des Hautes Vorsar
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
| BALLONS DES HAUTES VOSGES |
SÉANCE DU 28 JUILLET 2016
L'an deux mil seize, le 28 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil
Municipal- 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude
VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir Mme Brigitte FOPPA
Mme Brigitte JEANPIERRE, excusée pouvoir Mme Marie Claude DUBOIS
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : Mme Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-8-3)
DEL.N°03/2016 COMPETENCE TOURISME
Vu les dispositions de la loi NOTRe imposant pour les communautés de
Communes la prise de compétence « Tourisme » au 1% janvier 2017;
Vu la volonté de prendre en plus de la compétence obligatoire de promotion, la compétence facultative de commercialisation.
Compte tenu de l'ampleur de la tâche, des acteurs touchés par la mise en place
d'une nouvelle organisation ;
Page 1 sur9
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160728-072016 032016-DE
Reçu le 02/08/2016 Compte tenu de l'organisation proposée lors du conseil communautaire du 9 mars
dernier ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à la Majorité ;
O1 ABSTENTION, 20 POUR
ARRETE la feuille de mission concernant l'organisation des réflexions sur l'exercice
de la compétence tourisme et le plan de travail présenté camme suit :
1 Point sur les éléments touristiques traités par le groupe de travail
dans la cadre de la préparation des réunions à venir :
a. Groupe de travail composé de membres du bureau : Alain VINEL,
Thierry RIGOLLET, Jean François VIRY.
b. Trois réunions internes et une réunion avec un représentant
tourisme du Conseil Départemental des Vosges (CD88).
c. Evaluation des activités de promotions et de commercialisations
réalisée pour chaque structure présente sur le territoire de la CC-
BHV,
d. Inventaire des partenariats avec d'autres structures liées à la
compétence tourisme.
e. Approche des coûts actuels liée aux activités de promotion et de
commercialisation,
f. Recueil des tarifs de taxe de séjours pour les communes qui l'ont
mis en place,
g. Réflexion sur l'organisation des démarches et des dates
contraignantes.
2, Propositions du groupe de travail :
a. Demande au CD88 missions d'accompagnement : réponse CD88
favorable. Cahier des charges terminé en date du 18 07 2016.
Travaux réalisés par un bureau d'étude après les congés d'été avec
10 jours de missions pour un rendu fin octobre maximum.
formation au bureau d'étud b. Remise
Documents à envoyer par les communes très rapidement [fin de
semaine idéal) avec pour chaque structure : les rapports
d'activités ou compte rendu d'assemblées générales des trois
dernières années, Un historique de création de chaque structure.
Les conventions d’objectifs entre les structures de promotion et
/ où commercialisation (OTSI, St, …) et leur commune de
rattachement.
c. Activité promotion et _commercialisation : la loi NOTRe Impase
uniquement le transfert de la promotion touristique. Pour notre
secteur, la séparation des deux activités n'est pas envisagée. Il y à
lieu de prendre en plus de la compétence obligatoire de promotion,
la compétence facultative de commercialisation, Une commission
tourisme doit être mise en place lors de la réunion conseil
communautaire le 28 juillet 2016 {voir condition au point 3
Commission Tourisme}.
Page 2 sur9 d. Les structures actuelles: FPIC (Bussang}, SPIC {Saint Maurice),
Associatif (Le Ménil, Bénévolat (Le Thillot}, Emplois publics
saisonniers {Rupt sur Moselle), intégration dans un service
communal {Fresse sut Moselle}. Pour l'avenir, il doit y avoir une
homogénéité et un service unique sur l'ensemble du territoire.
Pour pouvoir conserver leurs classements touristiques au niveau
national, les communes de Bussang et Saint Maurice sur Moselle
doivent obligatoirement bénéficler d'un service de promotion et
de commercialisation d'un niveau imposé par la réglementation.
La solution d'un EPIC comme structure juridique porteuse des
actions semble être la plus appropriée. La structure doit pouvoir
faire les deux métiers (promotion et commercialisation). La
forme juridique doit être posée rapidement pour pouvoir
ensuite demander les agréments et autorisations qui prennent
du temps. it ne semble pas possible règlementairement de faire
évoluer une des structures déjà exlstante sur notre territoire.
Quel que soit le statut retenu pour la nouvelle entité les
structures existantes serant dissoutes à terme (en principe
courant de l'année 2017, notamment après arrêt des comptes et
opérations de transfert). Leurs actifs devront être transférés à la
nouvelle structure, Les structures actuelles devront organiser les
adhésions, la promotion et la commercialisation jusqu'au 3 12
2016 et ce y compris pour les engagements qui déborderont sur
tout où partie de l'année 2017. Ces engagements seront repris
obligatoirement par la structure nouvelle. I y a aussi nécessité
de faire un inventaire courant 2016 des biens et services mis à
disposition. En fonction de cet inventaire, il y aura lieu de passer
des nouvelles conventions de mise à disposition, avant te 31 12
2016, avec les communes pour ce qui relève de leurs biens et
services mis à disposition actuellement,
e. Concernant les agents et personnels : qui font à ce jour le travail, il
y a lieu dès la rentrée de septembre 2016 de préparer le transfert
{mise à disposition, changement d'employeur à déterminer) afin
d'organiser la prise de fonction au 1%' janvier 2017. Il y a là aussi des
contraintes liées aux différents statuts des personnes : 1°}
obligation de priorité d'embauche, 2°) saisie de la CAP (commission
administrative paritaire), 8°} établissement des fiches de poste, 4°)
organigramme,
f. Le conseil d'administration / de direction : la nouvelle structure
doit être administrée par un conseil qui sera à constituer par des
élus {membre du conseil communautaires) et des acteurs
touristiques du territoire de la CC-BHV, La désignation des
personnes doit être faite de manière anticipée (début du troisième
trimestre 2016) pour impliquer les personnes désignées dans la
démarche de préparation et pouvoir les réunir officiellement et
règlementairement afin de délibérer sur nombre de sujets avant le
31122016,
Page3surs £. Contrats et_assurances : dès le deuxième semestre 2016, des
consultations et négociations doivent avoir lieu. 1| faudra que les
fournisseurs garantissent la transition en couvrant les risques liés
aux engagements des structures actuelles qui caurront sur l'année
2017. Si besoin, il faudra procéder aux résiliations nécessaires ou à
la confirmation des fournisseurs de continuer à honorer leurs
engagements avec la nouvelle structure. Attention, comme il n'y a
pas de “fusion — absorption", ce travail est indispensable. Il n'y a pas
d'obligations réglementaires pour les fournisseurs dans la
configuration actuelle et à venir de poursuivre leurs engagements.
Affiliations : le calendrier ne laisse pas beaucoup de choix. Pour
plusieurs raisons (éditions des guides, référencements auprès
d'opérateurs extérieurs, réalisation des actions de communications,
préparation des premiers salons en Janvier, continuité de
commercialisation …) les affiliations doivent être prises pour
octobre 2016. Les structures actuelles devront organiser les
adhésions 2016 - 2017, pour des engagements qui courront sur
l'année 2017. la nouvelle structure établira ses conditions
d'adhésion nouvelle ou reconduction} pour tous les acteurs du
territoire dans le premier semestre 2017. La campagne d'adhésion
2017 par la nouvelle structure démarrera avant la fin des adhésions
conclue en 2016 pour l'exercice 2016 - 2047,
Promotion : Pour plusieurs raisons (éditions des guides,
référencements auprès d'opérateurs extérieurs, réalisation des
actions de communications, préparation des premiers salons en
janvier, continuité de commercialisation …) les structures actuelles
devront organiser la promotion (guides, site internet, salon), y
compris pour des engagements courant sur l'année 2017. La
nouvelle structure établira les conditions et format de la promotion
courant 2017. Elle sera mise en place au fur et à mesure de
l'épuisement des stocks et de la fin des contrats de prestations de
services.
j._ Commercialisation : Les structures actuelles devront organiser la
commercialisation pour les adhérents du territoire, y compris
pour des engagements courant sur Fannée 2017. La nouvelle
structure établira les conditions et formats de la
commercialisation à compter du 1% janvier 2017. Dans un souci
de continuité tout engagement pris par les anciennes structures
sera honoré par la nouvelle dans les conditions établies au
moment de l'engagement. ll serait plus facile de mettre en place
des conditions qui soient le plus proche possible les unes des
autres dès le début du quatrième trimestre 2016.
k Taxe de séjours et tarifs : le groupe de travail a collecté les
données sur l'ensemble du territoire, Deux communes n'ont pas
de taxe de séjour. Pour les six autres, il n'y a pas d'harmonie. La
réglementation a évolué récemment sur les grilles tarifaires, les
conditions d'exonérations possibles, … L'intégration ou non de la
Page 4 sur 8 3.
taxe additionnelle départementale (10%) qui doit être perçue
par la CC-BHV auprès des loueurs, a fait l'objet de débats. Il faut
que les tarifs soient arrondis afin de faciliter le recouvrement.
Tenant compte de l'ensemble des éléments, le groupe de travail
a établi un projet de grille sur une taxe de séjour
communautaire, Une proposition finalisée lors de là réunion du
11 juillet dernier et jointe à la présente. Ce travail doit être
présenté et débattu au sein de la commission tourisme avant
d'être présenté au bureau et en réunion de conseil.
Commission Tourisme : maintenant, compte tenu de la base de
données collectées et des réflexions proposées par le groupe de
travail, il y a lieu de se mettre en ordre de marche avec des
représentants des huft communes afin de mettre en place un plan
d'actions qui sera proposé au conseil communautaire. Proposition
des membres du bureau sur ta composition de la commission :Elle
doit être composée d'au minimum d'un titulaire et d'un suppléant
issus des membres élus issus du conseil communautaire et/ou des
conseils municipaux. La commission requerra les compétences
extérieures nécessaires {consultants, acteurs touristiques, …)
chaque fois que de besoin, Le travail de la commission doit être
terminé pour le conseil communautaire de septembre pour une
partie des choses à arrêter et octobre pour le reste. Cette
commission doit être canstituée lors de la réunion du conseil
communautaire du 28 juillet 2016. Une demande aux communes
est envoyée en même temps que la diffusion de la présente.
Evolution des compétences : la compétence tourisme et une des
compétences qu'il y a lieu d'inscrire dans les statuts de la CC-BHV.
La partie commercialisation est une compétence facultative. Il est
donc, pour l'exercer, obligatoire qu'elle figure dans les statuts. Le
calendrier est serré. Délibération de la communauté de communes
et des communes pour le 1% octobre 2016. ie conseil
communautaire a aussi une cbligation réglementaire suite à la
fusion de 2013 : clause de revoyure sur les statuts. Ce qui veut dire
qu'il faut faire un travail complet sur les statuts, Une commission
“modification des compétences" doit être mise en place lors de la
réunion conseil communautaire le 28 juillet 2016. Une demande
aux communes est envoyée en même temps que la diffusion de la
présente.
Proposition membre du bureau sur la composition de la
commission. Elle doit être composée d'au minimum d'un titulaire et
d'un suppléant issus des membres du conseil communautaire et/ou
des conseils municipaux. La commission requerra les compétences
extérieures nécessaires (consultants, acteurs économiques,
chaque fois que de besoin.
Etablissement de la taxe de séiour et {a grille tarifaire : [a
communauté de communes a compétence pour instituer, par
anticipation, le principe de la taxe de séjours. Elle ne s'appliquerait
Page 5 sur 9 6.
qu'à compter du 1% janvier 2017. Elle se substitue
automatiquement aux taxes de séjours mise en place dans les
communes. Pour que Jes documents de promotion et les
communications pour la saison 2017 puissent être complets, Il est
préférable de délibérer sur le principe et sur la grille des catégories
au mois de septembre 2016. La commission et le bureau doivent
donner leur avis préalablement.
Il reste à mettre au point l'organisation de la perception de la taxe
de séjour et de la taxe additionnelle auprès des acteurs
touristiques. Si ce sont les communes ou l'OT qui font le travail
{établissement des fichiers, expédition des courriers, suivi des
payements et relances), il y aura besain de conventionner et de
payer le travail réalisé. Ceci reste à évaluer. Les tarifs d'une taxe de
séjour communautaire doivent être votés au plus tard Je 14 octobre
2016.
Equülibre financier : les taxes de séjours ne couvrent pas
aujourd'hui le coût de la promotion et de la commercialisation
touristique. À ce jour, les recettes de fa CC-BHV sont inférieures aux
dépenses. La CC-BHV n'est pas en mesure de trouver les
financements complémentaires à la taxe de séjour. Il y a un travail à
faire pour trouver les équiibres financiers de l'opération et du
budget tourisme de la nouvelle structure et sur le budget principal
de la CC-BHV,
Dans le premier jet du groupe de travail c'est l'addition des
dépenses et des recettes actuelles sans modification ou adaptation.
Il faut intégrer dans le futur budget prévisionnel que beaucoup de
prestations actuelles ne sont pas valorisées à leur coût réel {voire
pas valorisé du tout). Il est impossible de faire l'impasse sur le sujet.
Tout devra être mis en valeurs équivalentes aux coûts salariaux
chargés et comprenant les charges matériels et d'encadrement
pour assurer l'animation des emplois liés à l'exercice complet de la
compétence tourisme. L'évaluation d'éventuels fonds de concours
doit être envisagé dans le cas où les dépenses ne sont pas couvertes
intégralement par les recettes. Le budget de la CC-BHV n'est pas à
l'équilibre sans le report à nouveau R002. Ceci ne peut être un
mode de fonctionnement pérenne {voir délibération 12 avril 2016).
Budget : la section des dépenses devra être calculée à la
valorisation des coûts réels (conversion des temps de bénévolat,
d'emplois aidés, de mise à disposition gracieuse …). La section
d'investissement devra tenir compte des obligations et projets en
cours, des mises aux normes (sécurité, incendie, accessibilité, …) et
au besoin de classement touristique présent ou désiré. Le besoin
d'investissement devra aussi intégrer les évolutions de la structure
pour les quatre prochaines années. Les communes s'engagent dans
en cas d'oubli de leur part dans les éléments prévisionnels qui
seront donnés pour construire le futur budget (en charges et en
recettes) à prendre en charge les dépenses non prévues pour les
quatre années à venir, Les communes ou EPCI qui sont en charge de
Page 6 sur9 10.
ai
la compétence tourisme à ce jour doivent impérativement terminer
et salder les opérations d'investissements pour le 31 12 2016.
La date obligatoire pour voter le budget de l'établissement
touristique est le 15 novembre de chaque année. Seule dérogation,
l'année de la création de l'établissement {dans notre cas 1% janvier
2017). Lors de la création d'un établissement intercommunal à
vocation touristique, le budget doit être voté au plus tard en même
temps que celui de la collectivité (CC-BHV) qui abonde pour
l'équilibre de la section de fonctionnement et de la section
d'investissement. Toutefois, le groupe de travail recettes / finances
Uean François ViRY, François CUNAT, Adrien ANDREOLI}) doit
travailler début septembre 2016 {voir conseil communautaire du 5
juillet) pour remettre un projet au cours du mois de novembre
2016, sur un pacte pluriannuel de fiscalité entre les communes et la
communauté de communes pour les années 2017, 2018, 2019. Ce
pacte doit garantir l'abondement des dotations de l'Etat qui
bénéficient aux communes et à la communauté de communes. Il est
impératif de connaître les incidences du budget tourisme pour
novembre 2016.
Etablissement des affiliations : il faut créer une affiliation 30
octobre 2016 / 30 septembre 2017. Ceci permet aux structures
actuelles d'arrêter les modalités, les tarifs et les encaissements,
dans une période où elles sont encore compétentes. Compte tenu
de la charge de travail qui est à réaliser sur tous les autres points de
la mise en place de la nouvelle organisation, le nouvel
établissement aura le premier semestre 2017 pour arrêter les
conditions d'affiliations. Les affiliés seront sous ses nouvelles
dispositions à compter de septembre 2017. Les actifs des structures
existantes seront transférés au nouvel établissement, 1 ne doit pas
y avoir perte de recette. Le maximum d'harmonisation {conditions,
services, territoire couvert, tarifs, …) entre les structures doit être
mis en place cette année avant les appels d'affiliations.
.… Information des équipes : c'est un point essentiel de l'organisation
du transfert de campétence, Il y a lieu de programmer plusieurs
réunions, La première, en septembre 2016, pour entendre les
attentes et les remarques des personnes concernées, Les autres
réunions seront organisées avant la fin 2016, pour donner les
informations et les décisions concernant la mise en place de la
nouvelle organisation et les conditions induites.
Information des acteurs touristiques : dès la rentrée les rumeurs de
tous genres vont aller bon train. H est impératif d'informer courant
septembre par un courrier personnalisé et par voie de presse
l'ensemble des acteurs touristiques. Fin Octobre début novembre
{attention aux périodes de fermeture avant saison d'hiver) il faut
réunir les acteurs touristiques.
Constitution nouvel EPIC : si le choix est fait d'une structure de ce
type, les responsables doivent être désignés au plus tard en octobre
Page 7 sur 9 et la première réunion de cette instance doit se tenir dans la foulée.
L'audit du CD88 et les renseignements de la préfecture doivent
nous aider à faire un choix rapide. La gouvernance doit être
équilibrée entre la présidence, vice-présidence et la direction. Il en
est de même pour les différents lieux et activités touristiques de
notre territoire qui doivent être représentés.
12. Droits d'exploitations, noms, sites, n° de téléphone, adresse mails,
… : dans le cadre de la continuité absolue de services pour tous les
acteurs touristiques du territoire et pour les touristes eux-mêmes,
une continuité doit être préservée. Aussi, les licences, droits
d'exploitations, n° de fax et de téléphones, adresses mail doivent
être conservés ou transférés. Il ne doit pas y avoir de coupure.
43. Avenir du Syndicat Intercommunal de Promotion touristique :
{S.L.P,T.) Ramonchamp- Le Ménif : selon la loi NOTRe tous les Si dont
le périmètre est inférieur à celui de la communauté de communes
intègre la CC si la compétence est similaire à une compétence
obligatoire au à une compétence facultative donnée à la CC. Le
{S.LP.) Ramonchamp- Le Ménil a été créé pour recevoir des fonds
liés aux activités touristiques. Il y aura lieu de garantir avec les
services de l'Etat la perception de ces dotations, et de voir leur
utilisation où fléchage. Il y aura lieu de voir la conséquence de ces
modifications sur les budgets communaux dans a section
fonctionnement et d'investissement, En dépenses comme en
recettes,
14. Adhésion des communes à des syndicats Intercommunaux (SMIBA,
SIVU) : en principe les communes conserveraient leurs adhésions à
ces structures. li y a lieu d'en vérifier la possibilité et les conditians.
15. Délégation des communes pour la promotion et commercialisation
touristique : l'actualisation des délibérations sera à faire.
âet à 16.Adhésion des communes à des SI ou OT : à demander aux
communes leurs engagements actuels.
17. Calendrier : compte tenu des différents éléments ci-dessus, les mois
de septembre et octobre 2016 seront déterminants, Pour autant,
l'organisation de la prise de compétence, la montée en puissance et
le fonctionnement stabilisé de la nouvelle structure durera au
minimum jusqu'au mois de juin 2017. Îl est probable qu'il faille une
année complète de fonctionnement pour avoir tout mis en place.
C'est pourquoi, il ne faut pas avoir la volonté de modifier tout à la
fois. Les affiliés et les clients doivent, dans un premier temps,
trouver une continuité de personne, de lieu, d'organisation.
Dès à présent, il faut coordonner les réunions de commissions, les
réunions de bureaux, de conseils communautaires, de conseils
municipaux et les réunions de la nouvelle structure pour être dans
les temps. Il y a lieu d'envoyer cet été un courrier aux services de la
préfecture pour qu'ils puissent tenir compte de nos besoins.
Page 8 sur 9 18. Organisation CC-BHV : l'ensemble des actions à réaliser doivent
être accompagnées par du personnel. Il faut évaluer la quantité
d'heures nécessaires (temps estimé de travail 200 heures d'ici fin
2016). Compte tenu du nombre de dossier à traiter pour la fin de
l'année, il faut envisager de quelle manière un renfort ponctuel des
communes peut permettre de suivre au jourle jour ce dossier.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
comptetenu de la transmission en Préfecture
et de la notification ou publication
LePrésident, Dorninique PEDUZZI
Page 9 sur 9
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160728-072016 032016-DE
Recçu le 02/08/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 20/07/2016
Nombre de membres dont le
consell communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conselllers qui
assistent à la séance: 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
L£2
de Communes
das Ballent des Haubar Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES)
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUILLET 2016
L'an deux mil seize, le 28 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal- 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de
M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENDOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Odile MARCHAL, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY,
Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude
VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir Mme Brigitte FOPPA
Mme Brigitte JEANPIERRE, excusée pouvoir Mme Marie Claude DUBOIS
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : Mme Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-8-3)
DEL.N°05/2016 COMMISISON COMPETENCES STATUTAIRES
Vu la création de la communauté de communes au 1° janvier 2013, issue d'une
fusion absorption de quatre structures intercommunales, et de l'obligation de
balayage des compétences qui en découle;
Vu les dispositions de la loi NOTRe imposant pour les communautés de
Communes la prise de certaines compétences d'ici 2020 ;
Vu les demandes exprimées de 2013 à aujourd'hui de plusieurs élus
communautaires d'étudier la prise de compétences supplémentaires;
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160728-072016_052016-DE
Reçu le 02/08/2016
Page 112 Vu la délibération n°03/2016 portant sur la compétence tourisme ;
Vu le travail de réécriture des statuts actuels.
Vu la proposition des membres du bureau communautaire de créer une
commission "modification des compétences",
Vu la proposition des membres du bureau communautaire sur la composition de
la commission. D'un titulaire et d'un suppléant, issue des membres du conseil
communautaire et/ou des conseils municipaux.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
DECIDE la création d'une commission "modification des compétences statutaires";
Communes Délégué titulaire Délégué suppléant
Bussang M Alain VINEL M François ROYER
Saint Maurice sur M Mathieu FERBACH M Thierry RIGOLLET
Moselle
Fresse sur Moselle M Adrien ANDREOLI M Dominique PEDUZZI
Le Ménil M Jean François VIRY | M Hubert CUNAT
Le Thillot M Michel MOUROT Mme Brigitte JEANPIERRE
Ramonchamp M François CUNAT M Michel REMY
Ferdrupt M Etienne COLIN Mme Martine PHILIPPE
Rupt sur Moselle M Stéphane TRAMZAL | M Jean Marc TISSERANT
PRECISE que cette commission devra, à la rentrée, procéder à la révision des
statuts de notre collectivité ;
DIT que la commission requerra les compétences extérieures nécessaires
(consultants, acteurs …) chaque fois que de besoin.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de
cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture Page 212
088-200033868-20160728-072016 052016-DE
Reçu le 02/08/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 20/07/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être composé ; 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séanec : 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
mn:
Communauté
de Communss
das Ballons das Hautar Vosges
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
| DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUILLET 2016
L'an deux mil seize, le 28 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
Conseil Municipal- 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la
présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS,
Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Odile MARCHAL, Michel
MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET,
Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL,
Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoirà M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir Mme Brigitte FOPPA
Mme Brigitte JEANPIERRE, excusée pouvoir Mme Marie Claude
DUBOIS
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : Mme Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-8-3)
DEL. 06/2016 CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Le Président expose :
e_ l’opportunité pour la Collectivité / l'Etablissement de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa
charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
e l'opportunité de confier au Centre de gestion des Vosges le soin
d'organiser une procédure de mise en concurrence
Page 113
Accusé de réception en préfecture $
088-200033868-20160728-072016 062016-DE
Reçu le 02/08/2016 e que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à
la Collectivité / l'établissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances
souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et
établissements territoriaux;
Décide :
Article 1”: la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges charge le Centre de gestion des Vosges de lancer la procédure de marché
public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions
d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche
peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressée.
Article 2: Ces conventions devront couvrir tout où partie des risques
suivants:
e agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.: Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue
durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d'office, Invalidité
e agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave,
Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2017.
Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une
délibération ultérieure.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
FU UTORE PARLE PALSOUNT
Grpietenude Lumunisbn apres
etéeu rotdisien aurai
Lerrétées Dombque PDU
Page 213
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160728-072016 062016-DE
Reçu le 02/08/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 20/07/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conselllers en
exercice : 26
Nombre de conselllers qui
assistent à la séance : 21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
Communaut
di Communes
das Ballons das Hautes Vesses
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
(DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES|
BALLONS DES HAUTES VOSGES |
SÉANCE DU 28 JUILLET 2016
L'an deux mil seize, le 28 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal- 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de
M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Odile MARCHAL, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY,
Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude
VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir Mme Brigitte FOPPA
Mme Brigitte JEANPIERRE, excusée pouvoir Mme Marie Claude DUBOIS
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : Mme Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, Divers (7-10-2)
DEL.N°07/2016 VENTE TERRAINS SCI DES PERRAYES
Vu la délibération communautaire n°05/2013 du 26 mars 2013 portant sur la
vente de terrains référencés AB n°134 et 288 précisant que la vente s’effectuerait
en deux fois.
Vu la demande de la SCI des Perrayes de régulariser l'acte ;
Vu que le délai est dépassé ;
£ z ‘ ;: Page112 Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160728-072016 072016-DE
Reçu le 02/08/2016 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
ACCEPTE de reporter la date d'échéance arrêtée dans la délibération 05/2013
concernant la vente des terrains à la SCI PERRAYES au 31/12/2016;
DIT que les autres termes de la délibération restent inchangés.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de
cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
comptetenu de la wränsmission en Préteaure
etde la notification
ou publication
le
Le Président,
Dominique PEDUZZI
4 £ : 4 Page 2|2 Accusé de réception en préfecture 5 |
088-200033868-20160728-072016 072016-DE
Reçu le 02/08/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
20/07/2016
Nombre de membres dont
le consell communautaire
doit être composé :
26
Nombre de conseillers en
exercice :
26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance :
21
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
CN
Communaut
de Communas
des Ballons des Hautes Vosges
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
| BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 28 JUILLET 2016
L'an deux mil seize, le 28 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal- 88160 LE
THILLOT, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel PETITJIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Jean Claude
VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir Mme Brigitte FOPPA
Mme Brigitte JEANPIERRE, excusée pouvoir Mme Marie Claude DUBOIS
M Stéphane TRAMZAL, excusé pouvoir à M Jean Marc TISSERANT
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : Mme Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, Fiscalité (7-2) :
DEL. N°8 /2016 - DEMANDE DE CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES D'ETAT POLICE
Vu l’article L.2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la création du service police territorial au 1° janvier 2016, par la Communauté de
Communes.
Vu le courrier des services de l’Etat du 05 juillet 2016 portant sur les dispositions d’une
régie d'Etat ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture Page 112
088-200033868-20160728-072016 082016-DE
Reçu le 02/08/2016 SOLLICITE Monsieur le Préfet des Vosges pour la création d’une régie de recettes
d'Etat communautaire ;
NOMME Mme Karine REY, Régisseur titulaire,
NOMME Mme Virginie CUNAT, Régisseur suppléant.
NOMME Mme Christelle RICCI, Mandataire,
NOMME M Olivier DANY, Mandataire ;
DEMANDE que les régies d'Etat existantes des Communes de Rupt sur Moselle et Le
Thillot soient dissoutes à la date de création de cette régie ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de
cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmbslon
en Préfecture
at de la notifkation
ou pubfeation
LePrésident, Dominique PEDUZ21
Accusé de réception en préfecture Page 212
088-200033868-20160728-072016 082016-DE
Reçu le 02/08/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 13/09/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE ms.
Communau:
de Communes
des Ballons das Haubas Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL. COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil
Municipal- 88360 RUPT SUR MOSELLE, en séance publique sous la
présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JRANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNYŸ, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel PETITIEAN
Mme Savine CUENOT, excusée pouvoir à M Jean François VIRY
M Michel MOUROT, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, absent
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
M Didier VINCENT, excusé
Secrétaire de séance : M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire adjoint : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, Divers (1-2)
DEL. N°01/2016 AFFECTATION DE RESULTATS, BUDGET ANNEXE SERVICE ZAE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Vu la délibération n°07/2016 du 18 mars 2016 portant sur les l’affectation des
résultats 2015 du budget annexe ZAE ;
Vu le contrôle budgétaire réalisé en date du 12 juillet 2016 par les services
préfectoraux ;
Accusé de réception en préfecture Page1l2
088-200033868-20160920-092016 012016-DE
Reçu le 12/10/2016 Vu le courrier en date du 19 juillet dernier demandant de rapporter les
délibérations d’affectations ;
Considérant les résultats de l'exercice 2015 :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2015. +42.79 €
Report à nouveau + 1274.37 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 …. +1 317.16 €
Section d’investissements
Solde d’exécution N-1 — 1479.07 €
Report investissements 2014 - 100 572.34 €
Reste à réaliser dépenses 0.00 €
Reste à réaliser recettes . 0.00 €
Solde d'exécution reporté —102051.41 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE d'’affecter le résultat au budget comme suit :
Ligne 002 affectation de l’excédent de fonctionnement +1317.16 € Ligne 001 affectation de l’excédent d'investissement - 102 051.41 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président, ‘
De
Dominique PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZ1
ccusé de réception en préfecture Page21[2
088-200033868-20160920-092016 012016-DE
Reçu le 12/10/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 13/09/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistentlaséance: 20
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE mn:
das Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL, COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal- 88360 RUPT SUR MOSELLE, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA,
Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine
THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel PETITIEAN
Mme Savine CUENOT, excusée pouvoir à M Jean François VIRY
M Michel MOUROT, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, absent
M Jean Claude VALDENATRE, absent
M Didier VINCENT, excusé
Secrétaire de séance : M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire adjoint : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, Divers (1-2)
DEL.N°02/2016 AFFECTATION DE RESULTATS, BUDGET ANNEXE SERVICE ZEC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Vu la délibération n°08/2016 du 18 mars 2016 portant sur l'affectation des
résultats 2015 du budget annexe ZEC ;
Vu le contrôle budgétaire réalisé en date du 12 juillet 2016 par les services
préfectoraux ;
Accusé de réception en préfecture Page 112
088-200033868-20160920-092016 022016-DE
Reçu le 12/10/2016 Vu le courrier en date du 19 juillet dernier demandant de rapporter les
délibérations d’affectations ;
Considérant les résultats de l'exercice 2015 :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2015 aus + 9 954.66 €
Report à nouveau és 0.00 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 … + 9 954.66 €
Section d’investissement
Solde d’exécution N-1 + 52 268.81 €
Report à nouveau ” 0.00 €
Reste à réaliser dépenses - 85274.16€
Reste à réaliser recettes . + 91 025.85 €
+ 52 268.81 € Solde d’exécution reporté
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement ;
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE d’affecter le résultat au budget annexe ZEC comme suit :
Ligne 002 affectation de l'excédent de fonctionnement + 9954.66 € Ligne 001 affectation de l’excédent d’investissement + 52 268.81 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
nn Le Président,
Dominiqué PEDÜZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
088-200033868-20160920-092016 022016-DE
Reçu le 12/10/2016
ceusé de réception en préfecture Page212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 13/09/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
DITS
Communaut
de Communes
des Ballons des Haubes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal 88360 RUPT SUR MOSELLE, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN,
François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry
RIGOLLET, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel PETITIEAN
Mme Savine CUENOT, excusée pouvoir à M Jean François VIRY
M Michel MOUROT, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, absent
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
M Didier VINCENT, excusé
Secrétaire de séance : M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire adjoint : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, Divers (1-2)
DEL. _N°03/2016 AFFECTATION DE RESULTATS, BUDGET
ANNEXE PISCINES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
Vu la délibération n°06/2016 du 18 mars 2016 portant sur les l'affectation
des résultats 2015 du budget annexe piscines ;
Vu le contrôle budgétaire réalisé en date du 12 juillet 2016 par les services
préfectoraux ;
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160920-092016 032016-DE
Reçu le 12/10/2016
Page 112 Vu le courrier en date du 19 juillet dernier demandant de rapporter les
délibérations d’affectations ;
Vu les résultats de l'exercice 2015 :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2015 . +30 262.97 €
Report à nouveau 0.00 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 +30 262.97 €
Section d’investissement
Solde d'exécution N-1 - 5 709.68 €
Excédent de financement 2015 0.00 €
Reste à réaliser dépenses 75 000.00 €
Reste à réaliser recettes . 80 000.00 €
Solde d’exécution reporté - 709.68 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire
l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat
d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir
le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité ;
DECIDE d’affecter le résultat au budget annexe Piscines comme suit :
Ligne 002 affectation de l’excédent de fonctionnement +29 553.29 €
Ligne 001 affectation du déficit d’investissement - 5 709.68 €
1068 : + 709.68 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à
l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Dominique PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Daminique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture Page 2{2
088-200033868-20160920-092016 032016-DE
Reçu le 12/10/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 13/09/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 20
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
CE me
Commumaut
da Communes
das Ballans des Haubas Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal- 88360 RUPT SUR MOSELLE, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN,
François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte IEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Alain VINEL,
Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel PETITIEAN
Mme Savine CUENOT, excusée pouvoir à M Jean François VIRY
M Michel MOUROT, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, absent
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
M Didier VINCENT, excusé
Secrétaire de séance : M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire adjoint : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, Divers (1-2)
DEL.N°04.2016_ DECISION RECTIFICATIVE _BUDGETAIRE _ N°01-
BUDGET ANNEXE ZAE
Vu la délibération n° 07/2016 en date du 18 mars 2016 portant sur l’affectation des résultats 2015 du budget annexe ZAE ;
Vu le contrôle budgétaire des services préfectoraux en date du 12 juillet 2016 ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
Accusé de réception en préfecture Page 112 088-200033868-20160920-092016 042016-DE
Reçu le 12/10/2016 DECIDE de rectifier le budget annexe ZAE 2016, comme suit :
Ligne budgétaire 002 + 1317.16 € au lieu de + 42.79 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution
de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
nn
Dominiqué PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture Page21|2
088-200033868-20160920-092016 042016-DE
Reçu le 12/10/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 13/09/2016
Nombre de membres dont le consell communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent àla séance: 20
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE mn :
Communeut
da Communes
das Ballens des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES.
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal- 88360 RUPT SUR MOSELLE, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN,
François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel PETITIEAN
Mme Savine CUENOT, excusée pouvoir à M Jean François VIRY
M Michel MOUROT, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, absent
M Jean Claude VALDENATRE, absent
M Didier VINCENT, excusé
Secrétaire de séance : M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire adjoint : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, Divers (1-2)
DEL. _N°05/2016 DECISION RECTIFICATIVE BUDGETAIRE _N°01-
BUDGET ANNEXE PISCINES
Vu la délibération n° 06/2016 en date du 18 mars 2016 portant sur l'affectation des
résultats 2015 du budget annexe piscines ;
Vu le contrôle budgétaire des services préfectoraux en date du 12 juillet 2016 ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
Accusé de réception en préfecture Page 112
088-200033868-20160920-092016 052016-DE
Reçu le 12/10/2016 DECIDE de rectifier le budget annexe piscines 2016, comme suit :
Ligne budgétaire 001 - 5 709.68 €
RICH. 13 — Art 1318 +5 709.68 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution
de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Dominique PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
le
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture Page 212
088-200033868-20160920-092016 052016-DE
Reçu le 12/10/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 13/09/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE: :
Communaut.
de Communes
das Ballons des Houtes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil
Municipal- 88360 RUPT SUR MOSELLE, en séance publique sous la
présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, François
CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel PETITIEAN
Mme Savine CUENOT, excusée pouvoir à M Jean François VIRY
M Michel MOUROT, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, absent
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
M Didier VINCENT, excusé
Secrétaire de séance : M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire adjoint : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, Divers (1-2)
DEL. N°06/2016 DECISION MODIFICATIVE N°01 — BUDGET ANNEXE DECHETS
Vu la nécessité d’annuler des titres sur les exercices antérieurs ;
Considérant la nécessité d’abonder le chapitre 67 — Charges exceptionnelles ;
Considérant la nécessité d’équilibrer le budget par des annulations de dépenses
ou par des recettes supplémentaires ;
Page112
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160920-092016 062016-DE
Reen le NAANNNIA Considérant les recettes déjà réalisées au chapitre 75 — Autres produits de
gestion courante ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Communautaire
DECIDE les modifications des inscriptions budgétaires suivantes :
DE - CH 67 / Art 673 — Titres annulés : + 25 707.29 €
RF- CH 75 / Art 758 - Produits divers de gestion courante : + 25 707.29 €
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
= Le Président,
Dominique PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
où publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Page 212
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160920-092016 062016-DE
Recn le NA/INMNTA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 13/09/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE mn
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil
Municipal- 88360 RUPT SUR MOSELLE, en séance publique sous la
présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN,
François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE,
Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel PETITIEAN
Mme Savine CUENOT, excusée pouvoir à M Jean François VIRY
M Michel MOUROT, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, absent
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
M Didier VINCENT, excusé
Secrétaire de séance : M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire adjoint : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, Divers (7-10-2)
DEL. N°07/2016 AIDES ECONOMIQUES 2016
Vu la délibération n°02/2015 du 15 décembre portant sur les critères d’attributions d’aides économiques ;
Vu la convention pour la mise en œuvre d’aides économiques aux
entreprises liant la communauté de communes et la Région Lorraine ;
Vu les demandes d’aides instruites par la commission économie en date du
05 septembre 2016 et validées par le bureau en date du 06 septembre 2016 ;
Accusé de réception en préfecture Page112
088-200033868-20160920-092016 072016-DE
Recon le NA/NNNIA Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE d'attribuer 2 000 € de subventions, sous réserve que toutes les
pièces administratives soient transmises (extrait K-BIS, RIB..), dans le
cadre des aides aux entreprises, aux entreprises suivantes :
-M VINEL (SARL VINEL MECACONCEPT) -— 88360 RUPT SUR
MOSELLE
-M HUGUEL (SARL HUGUEL - MENUISERIE) — 88560 SAINT
MAURICE SUR MOSELLE
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération ;
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
ee
Dominique PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture Page212
088-200033868-20160920-092016 072016-DE
Recon le N4/INNNIA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 13/09/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent àlaséance: 20
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE:
Commuraut
de Communes
des Sellons des Hautas Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL, COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal- 88360 RUPT SUR MOSELLE, en séance publique sous la
présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN,
François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAT, Alain
VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel PETITIEAN
Mme Savine CUENOT, excusée pouvoir à M Jean François VIRY
M Michel MOUROT, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, absent
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
M Didier VINCENT, excusé
Secrétaire de séance : M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire adjoint : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, rs (7-10-2)
DEL.N°08/2016 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS CARITATIVES
Vu la demande de subvention des restaurants du cœur pour le site de Saint
Maurice sur Moselle en date du 05 août dernier :
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
Accusé de réception en préfecture Page 112 088-200033868-20160920-092016 082016-DE
Revu le NA/1N/NIEA DECIDE d’attribuer une subvention, pour l’année 2016, de 1 065.88 € à l'association des restaurants du cœur pour l'antenne située à Saint Maurice
sur Moselle ;
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI |
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture Page212
088-200033868-20160920-092016 082016-DE
Reen le NA/1N/NIA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 13/09/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE.
Communauté
da Communes
der Ballons des Hautes Vorses
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal- 88360 RUPT SUR MOSELLE, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZIL
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN,
François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel PETITIEAN
Mme Savine CUENOT, excusée pouvoir à M Jean François VIRY
M Michel MOUROT, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, absent
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
M Didier VINCENT, excusé
Secrétaire de séance : M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire adjoint : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, Divers (7-10-2
DEL.N°09/2016 INSTAURATION TAXE DE SEJOUR 2017
Vu les articles L 2333-26 et suivants du CGCT,
Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015,
Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la
taxe de séjour forfaitaire,
Vu l’article L5211-21 du CGCT,
Vu l’article R2333-43 et suivants du CGCT,
Vu l’article 1133-7 du code du tourisme,
Accusé de réception en préfecture Pagetls
088-200033868-20160920-092016 092016-DE
Reen le NA/INNNIR Après avoir entendu le Président,
Exposé de l'intérêt de cette instauration : objectifs, stratégie, affectation...
Après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
23 POUR, 01 ABSTENTION
DECIDE :
1) D'établir à compter du 30 septembre 2016 et dans les conditions fixées par la présente délibération, la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges applicable au
1% janvier 2017.
2) Les périodes de perception de la taxe de séjour seront semestrielles, soit du 1“ janvier au 30 juin et du 1° juillet au 31 décembre ;
3) Les tarifs de la taxe sont fixés ainsi :
catégories (Prix TTC par personne et par jour)
tarifs 2017
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou 060€ sans classement
Meublés de tourisme et hébergements assimilés, en attente de classement on sans 0.60 € classement
1ETOILE
Hôtel de tourisme classé 1 étoile, résidence de tourisme classée { étoile, meublé de tourisme classé 1 étoile, chambres d'hôtes, Village de vacances E, 2 et 3 étoiles, 060€ emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristiques équivalentes
2 ETOILES
Hôtel de tourisme classé 2 étoiles, résidence de tourisme classée 2 étoiles, meublé 0.90 € de tourisme classé 2 étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristiques équivalentes
3 ETOILES
Hôtel de tourisme classé 3 étoiles, résidence de tourisme classée 3 étoiles, meublé 130€ de tourisme classé 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristiques équivalentes
4 ÉTOILES
Hôtel de tourisme classé 4 étoiles, résidence de tourisme classée 4 étoiles, meublé L60€ de tourisme classé 4 étoiles, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristiques équivalentes
S ETOILES
Hôtel de tourisme classé 5 étoiles, résidence de tourisme classée 5 étoiles, meublé 330€ de tourisme classé 5 étoiles, et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristiques équivalentes
PALACES et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de 440€
classement touristique équivalentes. ‘
CAMPING 1 et 2 ETOILES
Terrain de camping et terrains de caravanage classé 1 et 2 étoiles et tout autre 022€ terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
CAMPING 3 ETOILES ET PLUS
Terrain de camping et terrains de caravanage classé 3,4 et 5 étoiles et tout autre 0.50€ terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
Page 2}3 4) Sont exonérés de la taxe de séjour :
Obligatoires :
- Les personnes mineures ;
- Les titulaires de contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes ;
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
- Les personnes qui occupent des locaux dont le montant du loyer est déterminé par le conseil communautaire. Il appartient à la collectivité de déterminer dans sa délibération le tarif de l'hébergement à la nuitée en dessous duquel la taxe de séjour ne s'applique pas ; le tarif est fixé à 0 €
pour l’année 2017. Les années suivantes, il sera revu dans le tableau des tarifs de la CCBHV ;
APPROUVE le guide pratique,
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Dominique PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture Page 313
088-200033868-20160920-092016 092016-DE
Reon le N4/1N/N1A COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 13/09/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conselllers en
exercice : 26
Nombre de conseillars qui
assistent àlaséance: 20
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
se,
Communauté
da Communes
des Ballons dus Houtes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal- 88360 RUPT SUR MOSELLE, en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel PETITIEAN
Mme Savine CUENOT, excusée pouvoir à M Jean François VIRY
M Michel MOUROT, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, absent
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
M Didier VINCENT, excusé
Secrétaire de séance : M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire adjoint : M Yannick POIROT
FINANCES LOCALES, Divers (7-10-2)
DEL.N°10/2016 AFFILIATIONS 2017
Vu les dispositions de la loi NOTRe et notamment ses dispositions relatives au transfert de la compétence tourisme au 1° janvier 2017 ;
Considérant que les documents promotionnels touristiques doivent être élaborés avant la fin de l’année 2016 ;
Vu le travail de la commission « tourisme » ;
Vu les compétences exercées jusqu’au 31 décembre 2016, minuit par les structures touristiques du ménil, de Saint Maurice sur Moselle et Bussang ;
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160920-092016_102016-DE
Reen le NA/N/MOIE
Page113 Après avoir entendu le Président sur la nécessité d’anticiper et d'organiser le transfert
de cette compétence, et donc, de préparer les affiliations,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, et à Pimanimité ;
DECIDE :
1) D'établir à compter du 1% octobre 2016 et dans les conditions fixées par la
présente délibération, le montent des affiliations pour 2017.
2) Les tarifs des affiliations sont fixés ainsi :
ler 35,00€ 68,15€
2ème 30,00€ 37,50€
3ème 20,00€ 25,00€
- £ - €
s500€ CNE
55,00€ 68,75€
5500€ 68,75€
55,00€ 875€
55,00€ 68,75€
55,00€ 815€
30,00€ 32,50€
55,00€ 6,75€
<+-Nbre d'emplacements x 0,9 a =
à 50,00€ 62,50 €
35,00€ 68,75€
50,00€ 62,50€
50,00€ 62,50€
30,00€ 62,50€
55,00 € GBTSE
55,00€ GTS E
Page213 Option supplémentaire :
Insertion publicitaire dans le guide activités
30,00 € 37,50 €
25,00 € 31,25€
30,00 € 37,50€
55,00 € 68,75 €
240,00 € 300,00 €
240,00 € | 300,00 €
10,00 € 87,50€
25,00 € 31,25 €
plafond 240,00 €. | plafond 300,00 €.
TARIFS TARIFS
Zone de | Hors zone de
compétence | compétence
CCBHV
1/8 page 62,50€ 80,00 €
4 page 125,00 € 156,25 €
la page 250,00 € 312,50 €
1 page 500,00 € 625,00 €
laffiliation
affiliation en cours d’année
Possibilité de prendre une insertion publicitaire en plus de
Une remise de 50% sera accordée pour les prestataires qui prennent une
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de
cette délibération.
RENDU EXÉCUTOIRE
PARLE PRESIDENT
compte tenude Intrararmission enPréfecture
le
etde la rtification oupublleation
Le Présidert, Dominique PEDUZ
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
— e Président,
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160920-092016 102016-DE
Reen le NA/INNATE
Page 313 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 13/09/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent àlaséance: 20
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE ,,
Communaut
da Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL, COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil
Municipal- 88360 RUPT SUR MOSELLE, en séance publique sous la
présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, François
CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOYS, Brigitte FOPPA, Marie
Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel PETITIEAN
Mme Savine CUENOT, excusée pouvoir à M Jean François VIRY
M Michel MOUROT, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, absent
M Jean Claude VALDENAIRE, absent
M Didier VINCENT, excusé
Secrétaire de séance : M Jean Marc TISSERANT
Secrétaire adjoint : M Yannick POIROT
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-7-9-7)
DEL. N°11/2016 OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES
Le titre III de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et
l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, relatif notamment au
développement de l'emploi, introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à
l'interdiction du travail le dimanche et en soirée.
Considérant le courriel de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 18
novembre dernier concernant la modification de la procédure d’ouverture des
commerces le dimanche à compter du 1% janvier 2016, exception faite des
communes touristiques et thermales pour lesquelles le délai est fixé au 1*
janvier 2017 suite à l'application de la Loi du 06 Août 2015 dite « Loi
Macron ».
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20160920-092016 112016-DE
Reen le NA/AN/NIA
Page 112 Considérant que les communes sont tenues de se prononcer à ce sujet et d'arrêter le nombre d'ouvertures dominicales ainsi que les dates d'ouvertures ;
Considérant que si les communes ne délibèrent pas : les commerces ne peuvent pas ouvrir du tout (sauf les commerces sous statut dérogatoire) ;
Considérant que les communes ont toute latitude pour déterminer le nombre annuel de dimanches ouvrés, dans une fourchette de cinq à douze jours par an ;
Si les communes veulent autoriser les commerces à ouvrir jusqu’à cinq dimanches: elles doivent délibérer pour fixer le nombre et dates. La
Communauté de communes n’a pas besoin de délibérer ;
Si les communes veulent autoriser les commerces à ouvrir de 5 à 12 dimanches : elles doivent délibérer pour fixer le nombre et les dates. Un avis
conforme de la Communauté de communes est nécessaire ;
Considérant que les accords de branche restent applicables à ce stade et ne sont pas bloquants dans la démarche, la Loi Macron ne modifiant pas le code du travail sur ce point. Les principes de rémunération majorée et de repos compensateurs perdurent. La Loi Macron impose un volontariat formalisé des salariés et la possibilité de scrutin. Les commerces de détail alimentaires sont régis par des dispositions particulières puisqu'ils peuvent ouvrir tous les dimanches jusqu’à 13 heures, en contrepartie d’un repos compensateur d’une journée par quinzaine (les surfaces de vente de plus de 400 m? doivent verser à leurs salariés une rémunération majorée de 30 %) ;
Considérant les délibérations des communes du territoire communautaire ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes du 15 décembre 2015 émettant un avis favorable pour l’ouverture des commerces selon les
délibérations communales ;
Considérant la demande de modification des dates d’ouverture transmise par la
commune de Fresse sur Moselle le 20 septembre 2016 ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité ;
EMET un avis favorable pour la modification du calendrier d'ouverture dominicale des commerces conformément à la demande de la commune de Fresse sur Moselle ;
PRECISE que si des circonstances empêchent l'ouverture d’un magasin à l’une des dates prévues, dans n’importe quelle commune du territoire, le bureau de la Communauté de Communes est autorisé à y substituer une autre date
d'ouverture ;
DIT que la présente décision sera transmise aux Maires de chaque commune pour information ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l’exécution de cette délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
€ Pres
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture Page 212
088-200033868-20160920-092016 112016-DE
Reen le NA/IN/MNIA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 11/10/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 22
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE mme :
Communaut
de Communes
das Ballens das Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2016
L'an deux mil seize, le 18 octobre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle la Familiale
88160 LE MENIL en séance publique sous la présidence de M. Dominique
PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT,
Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean François
VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, excusé pouvoirà Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Secrétaire de séance : M Stéphane TRAMZAL
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE,
DEL.01/2016 Création d’un l’Etablissement Public Industriel et Commercial
pour les activités de promotion et commercialisation touristique.
Vu les dispositions de la loi NOTRe imposant pour les Communautés de
Communes la prise de compétence « Tourisme » au 1“ janvier 2017 ;
Vu la délibération n° 03/2016 du 28 juillet 2016 portant sur la feuille de mission
concernant la prise de compétence « Tourisme » ;
Vu le travail réalisé par la commission tourisme depuis le 28 juillet dernier ;
Accusé de réception en préfecture Page | 3
088-200033868-20161018-102016 012016-DE
Reçu le 03/11/2016 Le Président propose au Conseil communautaire de créer un Etablissement Public industriel et Commercial,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE de créer un Etablissement Public Industriel et Commercial pour les
activités de promotion et commercialisation touristique qui sera dénommé:
« Office de tourisme des Ballons des Hautes Vosges », qui aura sof siège, 8, rue de
la Favée — 88160 FRESSE SUR MOSELLE, à la Communauté de Communes des
Ballons des Hautes Vosges et qui aura pour mission :
a) Assurer la promotion touristique du territoire communautaire au travers
de:
* L'accueil et l'information des touristes et visiteurs notamment par
un système de réservation.
+ La conception, la réalisation et la diffusion de toute
documentation, et de tout support d'information, de
communication et de commercialisation susceptible de contribuer
à valoriser les atouts du territoire.
«La conception, la réalisation, ta promotion et la commercialisation
des produits touristiques.
° La mise en œuvre de toute opération de prospection tendant à
favoriser le développement tauristique, économique et culturel
du territoire et de ses acteurs liés à l'économie touristique.
* La représentation des intérêts du territoire et de ses partenaires
dans les associations où autre organisme local, départemental,
régional, national et international en rapport avec ses missions,
b) Assurer la coordination des divers organismes avec les acteurs liés à
l’économie touristique et entreprises au travers de l'assistance et de la
mise en synergie des initiatives privées et publiques visant à assurer le
développement touristique, économique et culturel du territaire ;
€) Assurer les visites des villes et villages en relation avec les partenaires
locaux;
d} Participer aux démarches de qualité ;
e) Assurer la promotion des manifestations à caractère intercommunal
destinées à valoriser les atouts touristiques, culturels et économiques du
territoire qui pourraient lui être confiées ;
f} Assurer la gestion d'équipements touristiques qui pourraient lui être
confiés ;
g) Donner son avis sur les projets d'équipements collectifs d'intérêt
touristique et assurer tout au partie de l’élaboration et la mise en œuvre
de la politique du tourisme que pourrait lui confier la Communauté de
communes;
DIT que cet établissement dait être constitué et se réunir en 2016 afin d’être
opérationnel dès l'entrée en compétence au 1* janvier 2017.
DÉCIDE de fixer à 19 le nombre de membres du comité de Direction, il sera
composé de 10 élus {le président de la CCBHY étant membre titulaire de droit, 9
membres titulaires et 10 membres suppléants}, de 6 représentants des acteurs
Page 213 touristiques locaux (6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants) et 3
membres qualifiés (3 membres titulaires et 3 membres suppléants).
DECIDE de solliciter les acteurs touristiques locaux afin qu'ils puissent faire acte
de candidature au comité de direction.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de
cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
le
Le Président,
Dominique PEDUZZ|
Accusé de réception en préfecture Page 313
088-200033868-20161018-102016_012016-DE
Reçu le 03/11/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 11/10/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 22
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
Lan:
Commumau!
de Communes
des Ballons des Haubas Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2016
L'an deux mil seize, le 18 octobre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle la Familiale 88160 LE MENIL en séance publique sous la présidence de M. Dominique
PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT,
Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean François
VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Secrétaire de séance : M Stéphane TRAMZAL
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE
DEL.02/2016 Statuts EPIC OFFICE DE TOURISME DES BALLONS DES HAUTES
VOSGES
Vu les dispositions de la loi NOTRe imposant pour les Communautés de Communes la prise de compétence « Tourisme » au 1* janvier 2017;
Vu la délibération n° 03/2016 du 28 juillet 2016 portant sur la feuille de mission
concernant la prise de compétence « Tourisme » ;
Vu la délibération n°01/2016 portant sur la création d’un EPIC Office de Tourisme
des Ballons des Hautes Vosges ;
Page1l2
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161018-102016 022016-DE
Reçu le 03/11/2016 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ADOPTE les statuts de l'Office de Tourisme des Ballons des Hautes Vosges
applicables dès sa création ;
DIT que les statuts seront annexés à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de
cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Te
Dominique PEDUZZI
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Page 212
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161018-102016 022016-DE
Reçu le 03/11/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 11/10/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 22
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EE
Communouë
de Communes
das Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2016
L'an deux mil seize, le 18 octobre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle la Familiale 88160 LE MENIL en séance publique sous la présidence de M. Dominique
PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT,
Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean François
VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Secrétaire de séance : M Stéphane TRAMZAL
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE,
DEL.03/2016 ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE L'EPCI
{CODIR) - COLLEGE ELUS
Vu les dispositions de la loi NOTRe imposant pour les Communautés de
Communes la prise de compétence « Tourisme » au 1* janvier 2017 ;
Vu la délibération n° 03/2016 du 28 juillet 2016 portant sur la feuille de mission
concernant la prise de compétence « Tourisme » ;
Vu la délibération n°01/2016 portant sur la création d’un EPIC Office de Tourisme
des Ballons des Hautes Vosges ;
Accusé de réception en préfecture Page 112
088-200033868-20161018-102016 032016-DE
Reçu le 03/11/2016 Vu la délibération n° 02/2016 portant sur l’adoption des statuts de l’EPIC Office de
Tourisme des Ballons des Hautes Vosges;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l'unanimité ;
Après appel des candidatures, il est procédé à l'élection des représentants au sein
du Comité de Direction de l'EPIC Office de Tourisme des Ballons des Hautes
Vosges ;
COLLEGE ELUS
Membres titulaires Membres suppléants
M Dominique PEDUZZI* Mme Brigitte FOPPA
M Stéphane TRAMZAL M Didier VINCENT
M Etienne COLIN M Christian LEDUC
M André DEMANGE M François CUNAT
Mme Marie Claude DUBOIS M Michel MOUROT
M Michel PETITIEAN Mme Marie Noëlle GIGANT
M Jean François VIRY M Eric COLLE
M Claude BABEL Mme Carine THAUVIN
M Danièle SCHMERBER M Thierry RIGOLLET
M Alain VINEL Mme Pascale SPINNHIRNY
#*Monsieur Dominique PEDUZZI, Président
MEMBRES QUALIFIES
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de
CC-BHV, membre de droit
Membres titulaires Membres suppléants
M François ROYER Mme Sylvie LOHNER
M Mathieu FERBACH Mme Sonia LANDREA
Mme Savine CUENOT M Stéphane MOERMAN
cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
le
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture
x
Dominique PEDUZZI
088-200033868-20161018-102016 032016-DE
Reçu le 03/11/2016
Page 212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 11/10/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 22
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
DE
Communaui
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2016
L'an deux mil seize, le 18 octobre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle la Familiale
88160 LE MENIL en séance publique sous la présidence de M. Dominique
PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT,
Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean François
VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Secrétaire de séance : M Stéphane TRAMZAL
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE,
DEL.04/2016 DEMARCHES ADMINISTRATIVES CREATION EPIC OFFICE DE TOURISMES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Vu les dispositions de la loi NOTRe imposant pour les Communautés de
Communes la prise de compétence « Tourisme » au 1“ janvier 2017 ;
Vu la délibération n° 03/2016 du 28 juillet 2016 portant sur la feuille de mission
concernant la prise de compétence « Tourisme » ;
Accusé de réception en préfecture Page 112
088-200033868-20161018-102016 042016-DE
Reçu le 03/11/2016 Vu la délibération n°01/2016 portant sur la création d’un EPIC Office de Tourisme
des Ballons des Hautes Vosges ;
Vu la délibération n° 02/2016 portant sur l'adoption des statuts de l’EPIC Office de
Tourisme des Ballons des Hautes Vosges ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l'unanimité ;
DIT que toutes les démarches administratives nécessaires portant sur la
création de l’EPIC Office de Tourisme des Ballons des Hautes Vosges seront
portées par la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
dans la période transitoire qui conduira à l'installation des membres de l'EPIC ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de
cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
… Le Président,
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture Page 212
088-200033868-20161018-102016 042016-DE
Reçu le 03/11/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 11/10/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 22
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE me: :
Communaut
de Communes
des Ballens des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2016
L'an deux mil seize, le 18 octobre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle la Familiale
88160 LE MENIL en séance publique sous la présidence de M. Dominique
PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT,
Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean François
VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Secrétaire de séance : M Stéphane TRAMZAL
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE
DEL. N°05 / 2016 OPERATION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL PRESLES
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son
article L2221-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L'2121-
29 et12122-21;
Monsieur le Président informe avoir été contacté par la SASU EELSA pour une
demande de location de l’ensemble immobilier du site industriel de Presles à Fresse
sur Moselle.
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161018-102016 052016-DE RERS EE
Reçu le 03/11/2016 L'industriel installé sur le site a des commandes importantes pour les années à venir,
commandes qui justifient des investissements en matériels de production, et des
recrutements de personnes qualifiées;
La pérennité de ce projet passe aussi par la maîtrise de la partie hâtimentaire, volet
sur lequel il est proposé de faire intervenir la CCBHV ;
Dans cette optique, la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges est entrée en pourparlers pour l'acquisition éventuelle de locaux industriels sis 8
Hameau de Presles à FRESSE SUR MOSELLE, cadastré Af 263,266, 268, 325, et 327
ainsi que Ai 270 d’une surface utile totale d'environ 14 987 me?;
En parallèle, elle est en négociation avec l’entreprise SASU EELSA pour mettre en
place un bail commercial.
Les frais de location devront couvrir la totalité des charges supportées par la CCBHV,
à savoir :
«Coût d'achat et frais associés (notaires, etc...),
« Frais d'assurance pour le cas où le preneur ne prendrait pas directement à sa charge la totalité des assurances,
* Frais financiers correspondant au financement de l'acquisition (frais
de dossier, intérêts, estimation des frais de remboursements
anticipés….)},
+ D'une manière générale toutes les charges relatives à cette
opération supportées par la CC-BHV notamment tous les frais liés à
l'entretien et la réparation des locaux, la fiscalité habituellement
supportée par le propriétaire.
Pour finaliser le montage financier de lopération, la CCBHV a sollicité des
organismes financiers pour obtenir une offre de prêts sur 15 ou 20 ans, à taux fixes,
échéances trimestrielles, sur un montant indicatif de 320 000 €.
En parallèle, elle va engager des demandes de subventions afin d'obtenir les
soutiens des pouvoirs publics dans ce dossier.
1 est précisé que seront présentés au bureau pour avis avant signature :
« Le projet d'acte natarié relatif à l'acquisition iramobilière,
- Le projet de bail,
- Le contrat d'emprunt,
- Tout autre élément contractuel
Après cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à
l'unanimité;
AUTORISE Monsieur le Président à négocier les conditions d'acquisition des biens immobiliers mentionnés ci-dessuset à signer tout document relatif à cette
acquisition ;
AUTORISE Monsieur le Président à négocier et à signer le bail commercial avec la
SASU EELSA ou tout autre personne morale qu'il lui plaira de se substituer aux
conditions énoncées ci-dessus ;
Page 213 AUTORISE Monsieur le Président à négocier l'emprunt nécessaire au financement
de cette opération et à signer tout document correspondant ;
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toute subvention relative à cette
opération, et notamment, la DETR, le FSIL, Le Conseil Départemental et le Conseil
Régional ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de
cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT Dominique PEDUZZI ji
compte tenu de la transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
le
Le Président, Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161018-102016_052016-DE FRE 415
Reçu le 03/11/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 11/40/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 36
Nombre de conseillers en
exerdie : 26
Nombre de conseillers qui
assistent àleséance: 22
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE 4
es
de Éomeunes
des Fublons des Haute Vosges
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2016
L'an deux mil seize, le 18 octobre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle la Familiale-
88160 LE MENIL en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZ1.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS,
Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile
MARCHAL, Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET,
Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL,
Jean Français VIRY.
Etaient Absents au excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Secrétaire de séance : M Stéphane TRAMZAL
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE
DEL. N°06 / 2016 DEMANDES DE SUBVENTIONS — TRAVAUX
ACCESSIBILITE PISCINE DU THILLOT
Vu l’étude « accessibilité » réalisée en 2013 ;
Vu l'Agenda d'Accessibilité Programmée validée par le conseil
communautaire du 22 septembre 2015 ;
Pageïil2
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161018-102016 062016-DE
Reçu le 03/11/2016 Vu le projet de travaux de réhabilitation et d'extension de la piscine du
Thillot ;
Considérant que certains investissements peuvent être subventionnés par
le fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
DECIDE de solliciter le fonds pour l'insertion des personnes handicapées
pour l'octroi de subventions ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
PAR LE PRESIDENT Le E
compte tenu de la transmission Dominique PEDUZZI en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZ
Page212
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161018-102016_062016-DE
Reçu le 03/11/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 11/10/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 22
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE
Communauté
de Communes
des Ballons des Heubes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2016
L'an deux mil seize, le 18 octobre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle la Familiale—
88160 LE MENIL en séance publique sous la présidence de M. Dominique
PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT,
Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean François
VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Secrétaire de séance : M Stéphane TRAMZAL
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
DEL. N°07 / 2016 DEMANDES DE SUBVENTIONS — TRAVAUX ACCESSIBILITE
DECHETERIE DE FRESSE SUR MOSELLE
Vu l’étude « accessibilité » réalisée en 2013;
Vu l'Agenda d’Accessibilité Programmée validée par le conseil
communautaire le 22 septembre 2015 ;
Vu le projet de travaux de réhabilitation de la déchèterie de Fresse sur
Moselle ;
Page1l2
Accusé de réception en préfecture .
088-200033868-20161018-102016 072016-DE
Reçu le 03/11/2016 Considérant que certains investissements peuvent être subventionnés par
le fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
DECIDE de solliciter le fonds pour l'insertion des personnes handicapées
pour l'octroi de subventions ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
EE ,,
compte tenu de la transmission Dominique PEDUZZI
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Page 2|2
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161018-102016 072016-DE
Reçu le 03/11/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE FHILLOT
Date convocation : 11/10/2015
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être
composé : 26
Nambre de canselllers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qu
assistent à la séance : 2
Siège social : Mairie de Le Thiliot
4 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE
de Contmunes
des Ballons der Hautes Vosges
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2016
L'an deux mil seize, le 18 octobre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle la Familiale
88160 LE MENIL en séance publique sous la présidence de M. Dominique
PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean François
VERY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à Mme Brigitte IEANPIERRE
M Michel MOUROT, excusé pouvoirà Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, excusé pouvoirà Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Secrétaire de séance : M Stéphane TRAMZAL
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INTERCOMMUNALIEE
DEL.08/2016 MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Vu ja délibération n° 06/2014 du Conseil Communautaire du 30 avril 2014
portant sur la création des commissions ;
Vu la délibération n° 04/2014 du Conseil Communautaire du 13 mai 2014
portant sur la désignation des membres des commissions ;
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161018-102016 082016-DE
Reçu le 03/11/2016
Page1l2 Vu la délibération 43/2016 du Conseil Municipal du Ménil du 17 mai 2016
proposant une modification de ses représentants dans les commissions
communautaires;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
MODIFIE les représentants au sein des
environnement, communication comme suit ;
commissions déchets,
Commission déchets
Communes Délégués Suppléants
Le Ménil Mme Lydie DAGUET
remplacée par M Daniel
VALDENAIRE
Commission environnement
Communes Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Le Ménil M Yanick CLAUDE remplacé
par Mme Savine CUENOT
Mme Savine CUENOT
remplacée par M Yanick
CLAUDE
Commission Communication
Communes Délégués Suppléants
Le Ménil Mme Luisa CREUSOT
remplacée par Mme
Huguette PETITIEAN
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
F
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161018-102016 082016-DE
Reçu le 03/11/2016
Page212 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 11/10/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 2
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
des Ballons des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2016
L'an deux mil seize, le 18 octobre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle la Familiale-
88160 LE MENIL en séance publique sous la présidence de M. Dominique
PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT,
Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Alain VINEL, Jean François
VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE
M Michel MOUROT, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie Noëlle GIGANT
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
Secrétaire de séance : M Stéphane TRAMZAL
Secrétaires adjoints : M Yannick POIROT, Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-8-2|
DEL. N°09 / 2016 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 — SERVICE
DECHETS
Conformément aux dispositions de la loi n°95-101 (dite loi Barnier) du 2
février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement
et le décret n° 200-404 du 11 mai 2000, le Président présente à l’Assemblée
le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service d'élimination des
déchets ménagers.
Page112
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161018-102016 092016-DE
Reçu le 03/11/2016 Le Conseil communautaire à l’unanimité ;
PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2015 du service
déchets,
DIT que ce rapport sera adressé aux collectivités adhérentes,
DIT que ce rapport sera à la disposition du public de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
— Le Président,
x
Dominique PEDUZZI
Page 212
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161018-102016 092016-DE
Reçu le 03/11/2016 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 08/11/2016
Nombre de membres dont le
consell communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conselllers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent àla séance: 24
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
da Communss
der Ballons der Heubr Vosges
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
| BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 novembre 2016
L'an deux mil seize, le 15 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Henri THIEBAUT- 88160
RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine CUENOT,
François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie
Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel
MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT,
Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean
François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Michel PETITJEAN, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire de séance: M Jean Claude VALDENAIRE
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
COMMANDE PUBLIQUE, Marchés publics (1-1
DEL. N°01/2016 — MARCHE D'ASSURANCES
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la CCBHV a lancé
une consultation relative à la consultation d’un marché d'assurances.
Il précise qu’une consultation a été lancée, en procédure adaptée, avec 6 lots tels qu'indiqués ci-dessous :
- Lotn°1: Responsabilité civile et risques annexes
- Lotn°2: Protection fonctionnelle
- Lotn°3: Protection juridique
- Lotn°4: Dommages aux biens et risques annexes
- Lotn*5: Flotte automobile
- Lotn°6: Risques statutaires des agents
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161115-112016 012016-DE
Reçu le 23/11/2016
Page 112 RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
le
etde la notification
où publication
le
Le Président,
Dominique PEDUZZ1
Il porte à la connaissance du Conseil Communautaire le nombre d'offres reçues
pour chaque lot :
- Lotn°1:3 offres,
- Lotn°2:2offres,
- Lotn°3:4offres,
- Lotn°4:3 offres,
- Lotn°5:3offres,
- Lotn°6:4offres,
et rappelle les critères de jugement des offres annoncés dans le règlement de
consultation publié le 18 juillet 2016 sur le BOAMP et la plateforme de
dématérialisation du SMIC,
Il présente au conseil communautaire le rapport d'analyse des offres établi par RISK
PARTENAIRES,
Il rappelle que ces marchés n’entrent pas dans le cadre de la délégation qui lui a été
accordée par délibération n°04/2016 du 09 mars 2016, dans la mesure où le
montant total du marché est supérieur à 90 000 €,
C'est donc au conseil communautaire qu'il appartient de se prononcer sur le choix
des attributaires des marchés et sur l'autorisation de signature des marchés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE par application des critères de jugement des offres énoncés dans le
règlement de consultation de retenir les prestataires suivants :
LOT N° 1 : SMACL 1054.59 €
LOT N°2 : SMACL. 276.87 €
LOT N°3 : SMACL. 393.75 €
LOT N° 4: GROUPAMA 9 685.88 €
LOT N° 5 : GROUPAM 6332.76€
LOT N° 6 : Centre de Gestion... 5,47 % et 0,40 % agents CNRACL 1.20 % et 0,40 % agents IRCANTEC
AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés, selon la procédure adaptée à
intervenir, dans les conditions ci-dessus indiquées,
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017 et aux budgets des
années suivantes.
La présente délibération sera transmise, pour visa, au service de contrôle de légalité
et, ce n’est qu’au vu de cette délibération visée que les marchés pourront être
signés par Monsieur le Président,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161115-112016 012016-DE
Reçu le 23/11/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE mm
DEPARTEMENT ST
DES VOSGES de Communes
des Bellons des Hautes Vosges
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL - | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CANTON | DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LE THILLOT | BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 novembre 2016
L'an deux mil seize, le 15 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Pate sanvueutlon : 08/11/2016 Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine CUENOT, Nombre de membres dont le François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie sonsell communautaire doit être Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel SOMDE_———%# | JOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle Nombre de conselllers en SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, ne » Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean Nombre de conselllers qui François VIRY.
assistent à la séance : 24
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoirà Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire de séance : M Jean Claude VALDENAIRE
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE,
DEL.N°02/2016 DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE
L'EPCI (CODIR) — COLLEGE PRIVE
Vu les dispositions de la loi NOTRe imposant pour les Communautés de Communes
la prise de compétence « Tourisme » au 1° janvier 2017;
Vu la délibération n° 03/2016 du 28 juillet 2016 portant sur la feuille de mission concernant la prise de compétence « Tourisme » ;
Vu la délibération n°01/2016 du 15 novembre 2016 du portant sur la création d’un
EPIC Office de Tourisme des Ballons des Hautes Vosges ;
Vu la délibération n° 02/2016 du 15 novembre 2016 portant sur l'adoption des
statuts de l’EPIC Office de Tourisme des Ballons des Hautes Vosges;
Accusé de réception en préfecture Page112
088-200033868-20161115-112016 022016-DE
Reçu le 23/11/2016 Vu la délibération n° 03/2016 du 15 novembre 2016 portant sur l'élection des
membres du CODIR, collège élus et membres qualifiés;
Vu les candidatures présentées lors de la réunion des acteurs touristique en date du
3 novembre 2016 ; 7
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l'unanimité ; |
DESIGNE, les membres du CODIR de l'Office de Tourisme des Ballons des Hautes
Vosges, collège privé, comme suit :
COLLEGE HEBERGEMENTS
Membres titulaires I Membres suppléants
Hébergeurs / Hôtels-restaurants
M Emmanuel MARTINEAU M Pascal LIENARD
M Richard ALMY M Erick KUNZE
Campings |
Mme Julie KREMEUR [ M Jean Michel GEHIN | Villages de vacances et Centres de vacances |
M Philippe EBRARD I M Jean Luc WEINZAEFLEN
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de
cette délibération,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
F
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
où publication
Le Président, |
Dominique PEDUZZ |
Page212
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161115-112016 022016-DE
Reçu le 23/11/2016 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
jate convacation : 08/11/2016
Nombre de membres dont la
consell communautaire dolt être
composé : 26
Nombre de conselllers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
asslstent à la séance: 24
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
dé Communes
dus Bollens des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
| BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 novembre 2016
L'an deux mil seize, le 15 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s’est réuni à la salle Henri THIEBAUT- 88160
RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine CUENOT,
François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie
Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT,
Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoirà M Michel MOUROT
M Michel PETITJEAN, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire de séance : M Jean Claude VALDENAIRE
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, modification (5-7-2)
DEL.N°03/2016 MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
Vu les statuts de la CC-BHV issus de la fusion des communautés de communes et des syndicats ;
Vu les dispositions règlementaires de la loi NOTRe, notamment l’article 68 dispose
que: «Il. Sans préjudice du Ill de l’article L.5211-41-3 du code général des collectivités, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre existant à la date de publication de la présente loi se mettent en conformité avec ses dispositions relatives à leurs compétences, selon la procédure définie aux
articles L.5211-17 et L.5211-20 du même code, avant le 1° janvier 2017 ;
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161115-112016 032016-DE
Reçu le 23/11/2016
Page112 Vu le travail de la commission « compétences » depuis le mois de juillet proposant
le balayage des compétences issues de la fusion au 1% janvier 2013 et l'intégration des compétences imposées par la loi NOTRe ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
APPROUVE la modification des statuts de la CC-BHV;
DIT que cette modification statutaire est annexée à la présente ;
SOLLICITE les communes membres de la Communauté de Communes pour la
proposition de modification des statuts.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de
cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
etde la notification
ou publication
le
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161115-112016 032016-DE
Reçu le 23/11/2016
Page21|2 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 08/11/2016
Nombre de s dont le
conseil communautaire dolt être
composé 26
Nombre de conselllers en
exercice : 26
Nombre de conselllers qui
assistent à la séance : 24
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE nes:
Commumaut
de Communes
des Ballons des Houtas Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES |
BALLONS DES HAUTES VOSGES |
SÉANCE DU 15 novembre 2016
L'an deux mil seize, le 15 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel
MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean
François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoirà Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire de séance : M Jean Claude VALDENAIRE
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, modification (5-7-2)
DEL.N°04/2016 PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX PISCINE LE THILLOT POUR
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Vu le projet de réhabilitation et d'extension de la piscine du Thillot ;
Considérant que cet investissement peut être subventionné par la DETR, le
FNADT CPER, le Fonds Soutien à l'investissement, le Conseil Régional Grand Est, le FNADT massif, le Conseil Départemental des Vosges...
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
Accusé de réception en préfecture Page112
088-200033868-20161115-112016 042016-DE
Reçu le 23/11/2016 APPROUVE le plan de financement annexé à la présente délibération ;
DECIDE de solliciter les différentes institutions et organismes pour l'octroi
de subventions ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
Le Président,
Dominique PE
Page2|2 088-200033868-20161115-112016 042016-DE
Reçu le 23/11/2016 Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
En.
Commons
du Cam
das Baas das Hautes Vosges
REHABILITATION ET EXTENSION
DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DU THILLOT
PLAN DE FINANCEMENT
Porteur du projet: CCBHV/ Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
8 rue de la Favée — 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Dépenses d’investissements programmées : Total global de 2 617 375.81 € HT
e Montant Prestations intellectuelles et autres total HT : 345 245.74 € HT
selon détail estimatif ci-dessous
01. PRESTATIONS INTELLECTUELLES et AUTRES
D maîtrise d’œuvre mission complète (taux à 13934346 36786,87e| 220 721,21 €
Missions OPC (Ordonnancement et pilotage de chantier - taux à 1,5%) 32 459,00 € 6491,80€| 38 950,80 €
Mission AMO (Assistance à Maîtrise d'ouvrage - taux estimé à 2%) 43 278,67 € 8655,73€| 51934,40€
Constat d’huissier 2 000,00 € 400,00€| 2400,00€ Etude de sol et reconnaissance fondations 8 000,00 € 1 600,00 € 9 600,00 € Contrôleur technique (taux estimé à 0,8 %) 17311,47 € 3462,29€| 20 773,76 € Coordinateur SPS (taux estimé à 0,6%) 12 983,60 € 2596,72€| 15 580,32€ Relevé de géomètre 2 000,00 €
Assurance Dommage Ouvrage (taux estimé à 2%) 43 278,67 € 8655,73€| 51934,40€
Taxe locale d'équipement (TLE) NON RENSEIGNÉ
Taxe de raccordement aux réseaux NON RENSEIGNÉ
TOTAL 01 345 245,74 €] 90 288,48 € I 411 894,89 €
Siège administratif : 8, rue de la Favée — 88160 FRESSE SUR MOSELLE Tél. 03.29.62.05.02 fax. 03.29.62.06.60.
Courriel : admin@cc-ballonsdeshautesvosges.fr °_ Montant travaux total HT : 2 272 130.07 € HT selon détail estimatif ci-dessous
01. ESTIMATION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR
HT TVA TTC %
LOTO1 | VRD - DEMOLITION 75000,00€[ 1500000€[ 90000,00€] 347%
LOT 02 GROS OEUVRE 435 000,00 € 87 000,00 € 522 000,00 € 20,10%
LOT 03 | CHARPENTE METALLIQUE 103 000,00€| 20600,00€| 12360000€| 4,76%
LOT 04 | COUVERTURE ÉTANCHÉITÉ 180108,87€] 36021,77€| 216130,64€| 8,32%
LOT 05 | MENUISERIES EXTÉRIEURES ALU 18415000€| 36830,00€| 22098000€| 8,51%
LOT06 [PLOMBERIE 70037,40€] _14007,48€ 84044,88€] 324%
LOT 07_| CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION | 20030446€| 40060,8€| 240365,35€| 9,26%
LOT 08 | TRAITEMENT D'EAU 120139,70€| 24027,9M4€| IA416764€| 5,55%
LOT 09 ÉLECTRICITÉ 106 870,00 €| 21374,00€| 128244,000€| 494%
LOT 10 |PLÂTRERIE - ISOLATION 82512,00€| 1650240€| 9901440€| 3,81%
LOT 11 [SOLS CARRELAGES 84462,70€| 16892,54€| 10135524€| 3,90%
LOT12 |FAÏENCES 101800,00€[ 20360,00€| 122160,00€| 4,70% LOT13 | MENUISERIES INTÉRIEURES 42 030,99 € 840620€] 50437,19€| 1,94%
Lo (SES CASRESTQRINGNETERIES 40000,00€! 800000€! 48000,00€| 1,85%
LOT 15 | PEINTURES 31 250,00 € 6250,00€ 37500,00€| 144%
LOT 16 | SERRURERIE - MÉTALLERIE 17 870,21 € 357404€| 2144425€| 083%
LOT 17 _| EQUIPEMENTS SPECIFIQUES 5239,59€ 1047,92€ 6287,51€| 0,4%
LOT 18 _| TOBOGGANS - JEUX ESPACE LUDIQUE 195767,48€] 39153,50€] 234920,98€| 9,05%
LOT19 | HAMMAM SAUNA 39 400,00 € T880,00€| 47280,00€| 1.82%
LOT 20 _| COUVERTURE BASSIN 48 990,00 € 97800€| 58788,00€| 2,26%
Aléas 5% 108196,67€] 21639,33€] 129836,00€| 5,00%
Plan de financement prévisionnel sur base travaux HT:
e DETR base 600 000 € HT (40%) 240 000.00 €
e FNADT CPER base 800 000 € HT (25 %) 200 000.00 €
+ Fonds Soutien Investissement 400 000.00 € e Conseil Régional de Lorraine
Base 720 000 € HT (25 %) 180 000.00 €
© FNADT MASSIF 100 000.00 €
TOTAL ACCORDE 1 100 000.00 €
# Conseil Départemental 88 (à confirmer) 380 000.00 €
e FIPH
+ Certificats Economie Energie
+ Plan Organisation Transition Energétique (P.O.T.E)
TOTAL A CONFIRMER 380 000.00 €
e Autofinancement mini (43.45 %) 1137 375.81€
e Autofinancement maxi (57.97 %) 1517 375.81 €
(Version du 15 novembre 2016)
Siège administratif : 8, rue de la Favée — 88160 FRESSE SUR MOSELLE Tél. 03.29.62.05.02 fax. 03.29.62.06.69
Courriel : admin@cc-ballonsdeshautesvosges.fr
NE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 08/11/2018
Nombre de membres dont le
consell communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistentälaséance: 24
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
de Communes
das Salons dus Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 novembre 2016
L'an deux mil seize, le 15 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Henri THIEBAUT- 88160 RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie
Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel
MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT,
Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY,
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoirà M Michel MOUROT
M Michel PETITJEAN, excusé pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire de séance : M Jean Claude VALDENAIRE
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE,
DEL.N°05/2016 CONVENTION ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE
Le Président,
+ INDIQUE que la surveillance médicale des agents était assurée jusqu’à
présent par le centre de la médecine du Travail de Fresse sur Moselle ;
e PRECISE la possibilité pour le centre de gestion de gérer un service de
Médecine de Prévention, conformément aux missions prévues dans le
cadre du décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret 2012-
170 du 03 février 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161115-112016 052016-DE
Reçu le 23/11/2016 RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
le
Le Président,
Dominique PEDUZZI
DONNE lecture de la convention proposée par le Centre De gestion des
Vosges qui comprend à la fois :
o la surveillance médicale,
o l'action en milieu de travail,
© la prévention des risques professionnels
o et le maintien à l'emploi ou le reclassement
SOULIGNE l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d’un
service pluridisciplinaire en adhérant au service de Médecine de
Prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de
Gestion ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'adhésion au
service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour 1 ans à
compter du 1% janvier 2017, telle qu'elle figure en annexe de la présente
délibération.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites aux budgets
2017.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161115-112016 052016-DE
Reçu le 23/11/2016 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 08/11/2016
Nombre de membres dont le
consell communautaire dolt être
composé : 26
Nombre de conselllers en
exercice : 26
Nombre de conselllers qui
assistent à la séance: 24
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
das Ballons des Hautes Vorses
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES |
BALLONS DES HAUTES VOSGES |
SÉANCE DU 15 novembre 2016
L'an deux mil seize, le 15 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Henri THIEBAUT- 88160
RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI,
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine CUENOT,
François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie
Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Plerre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoirà Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire de séance : M Jean Claude VALDENAIRE
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
Intercommunalité,
DEL. N° 06/2016 ADHESION CENTRE DE GESTION DES VOSGES — ASSURANCE
STATUTAIRE
Le Président rappelle que la Communauté de Communes a, par la délibération du
24 novembre 2015, demandé au Centre De Gestion de la Fonction Publique
Territoriale des Vosges de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant
les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut
de ses agents, par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du
Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;
Le Président expose que le Centre De Gestion a communiqué à l'Établissement :
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161115-112016 062016-DE
Reçu le 23/11/2016
Page1]4 les résultats le concernant. Une fiche récapitulative et une proposition
d'assurance ont été envoyées par le Centre de Gestion pour détailler les
tarifs disponibles par franchise (10, 15 ou 30 Jours).
La convention de gestion entre la collectivité et le CDG88 prévoit, entre
autres, les missions ét tâches de chacune des deux parties ainsi que
Fapplication :
© d’un forfait annuel d'adhésion de 100 euros
o d'une cotisation additionnelle annuelle d'un montant
correspondant à 0,4% du TBHNBI. Pour rappel : TBI: Traitement
Brut Indiciaire ; NBI : Nouvelle Bonification Indicaire.
Cette cotisation additionnelle permet de financer tes actions et tâches que
prend en charge le Centre de Gestion des Vosges en lieu et place de
l'assureur et de son courtier.
Ces actions consistent :
o À gérer au quotidien l’ensemble des déclarations de sinistres
transmises par la collectivité via l'application AGIRHE. Assurer et
suivre le remboursement de l'assureur auprès de la collectivité.
© Assurer la déclaration des bases de l'assurance à fréquence
annuelle via l'application AGIRHE,
o Suivre les processus d'adhésion et de résiliation du où des contrats
de la collectivité,
o Assurer Un développement informatique de l'application AGIRHE
pour faciliter et optimiser la gestion et Le suivi du contrat par la
collectivité,
o Répondre à tautes les questions relatives à la gestion et au conseil
statutaire lié aux indisponibilités des agents de la collectivité
{absences de toutes natures: Maladie Ordinaire (MO}, Congé de
longue matadie/iongue durée (CLM/CLD}, Accident du Travail /
Maladie Professionnelle (AT/MP}, Maternité (MAT), Décès (DC).
o Gérer et piloter le suivi de l’absentéisme des agents de la
collectivité par l'intermédiaire de retours statistiques, d'alertes et
le cas échéant de comités locaux ou départementaux de pilotage.
o Activer et assurer le suivi des services annexes liés au retour ou au
maintien dans l'emplot: soutien psychologique, étude
ergonomique des postes de travail, cantre-visite et expertise
médicale, ainsi que toute autre action s'inscrivant dans l'optique
d'un retour ou maintien dans l'emploi de l'agent.
o Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l'assureur
et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards
de transmission des plèces justificatives.
PFege2}4 © Assurer une transmission de toutes les données relatives aux
accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la
banque de données européenne PRORISQ.
o Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers
responsable de manière à diminuer le reste à charge pour
Vassureur et ainsi maintenir des taux de cotisations aptimisés pour
k collectivité.
o Assurer le lien avec les instances médicales (Comité Médical et
Commission de Réforme): transmission automatique des avis au
service ASSURANCE, mise en place des contrôles médicaux au
expertises médicales,
o Assurer toute autre mission visant la couverture des risques
assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec
Passureur et son courtier,
Le Conseil, après en avoir délibéré, et à Punanimité ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa
2) de ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits
par les Centres De Gestion pour le compte des collectivités locales et
établissements territoriaux;
DECIDE
Article 2%: d'accepter la proposition suivante :
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2017).
l. Agents Permanents_ (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la
C-N.R.A.C.L.
+ Risques garantis : Tous les risques avec une franchise de 10 jours
par arrêt en Maladie Ordinaire.
+ Conditions tarifaires de base {hors option): 5.47% avec 10 jours de
franchise en maladie ordinaire Aucune franchise sur les autres
risques, Couverture intégrale des risques sans limitation de
montant ni de durée.
Agents Titufaires ou Stagiaires [moins de 28 heures de travail par semaine} et
des Agents Non-Titutaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.
+ Risques garantis: Accident de service / maladie professionnelle,
Maladies Graves, Maternité, Paternité, Adoption, maladie ordinaire,
+ Conditions tarifaires de base {hors option): 1.20 % avec 10 jours de
franchise sur la maladle ordinaire, Aucune franchise sur les autres
Page3t4 risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant
ni de durée.
Article 2 : la communauté de communes autorise le Président à :
- Opter pour la couverture des agents CNRACL et/ou IRCANTEC,
- Choisir les franchises et options (prise en charge totale ou partielle des
charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de
Traitement, Indemnité de Résidence).
- Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de
Gestion: proposition d'assurance, certificats d'assurance (contrats) et
convention de gestion intégrant un forfait annuel d'adhésion de cent euros
ainsi qu’une cotisation additionnelle annuelle de 0,4% du TBI+NBI.
- _ Mandater le Centre de Gestion pour :
o le lancement d’un nouveau marché en cas de modification des
conditions contractuelles (augmentation conséquente des taux de
cotisation à l'initiative de l'assureur).
o La récupération, auprès de l'assureur ou de son courtier, de
l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes
écoulées (cette modalité permettant de relancer très rapidement
une nouvelle consultation sans solliciter les services de la
collectivité).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT Le Présiden
compta tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture Page 414
088-200033868-20161115-112016 062016-DE
Reçu le 23/11/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 08/11/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conselllers en
‘exercice : 26
Nombre de conselllers qui
assistent à la séance : 24
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
Em:
Commureutl
de Communes
das Ballons der Mautar
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
| DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
Î BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 novembre 2016
L'an deux mil seize, le 15 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Henri THIEBAUT- 88160
RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M. Dominique
PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine CUENOT,
François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel
MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT,
Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoir à M Michel MOUROT
M Michel PETITJEAN, excusé pouvoirà Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire de séance : M Jean Claude VALDENAIRE
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES — Aménagement du territoire (8-4)
DEL. N° 07/2016 — ETUDE PLAN PAYSAGE
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que ce
Plan de Paysage, réalisé avec le concours du Cabinet DAT CONSEILS, fixe les orientations d’un plan de référence paysager pour le territoire communautaire.
Il précise que le plan de paysage est un outil d'aide à la décision, non opposable
aux tiers. Il est la transcription d'un projet de devenir du paysage, commun à
tous les acteurs et utilisateurs de l’espace.
Il vise à anticiper l’évolution paysagère d’un territoire pour préserver son
identité et valoriser ses atouts.
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161115-112016 072016-DE
Reçu le 23/11/2016
Page113 La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges mène depuis
début 2015 une étude de paysage sur la globalité de son territoire. Une
première tranche d'études ayant eu lieu en 2013 / début 2014 sur les trois communes de lamont et ayant abouti à l'établissement d’un premier
programme opérationnel.
Ce projet est le fruit d'une très large consultation des acteurs économiques, institutionnels, associatifs et surtout des citoyens. Afin de recueillir ces avis, des
ateliers d'échanges se sont tenus de novembre 2015 à avril 2016. Ces réunions ont permis aux participants d'apporter leur concours au projet. Un comité de
pliotage ad hoc s'est réuni 8 fois pour valider les objectifs et les actions. Une réunion publique a eu lieu en avril 2016, Le diagnostic ainsi que les stratégies
ont été présentées aux Conselllers Communautaires et communaux en date du
03 septembre dernier,
Considérant la présentation de l’Etude complète du Plan de Paysage, établie par
le Cabinet DAT Consells qui est composée de 5 objectifs et de 14 actions :
“Objectif 1 : Valoriser les patrimoines paysagers spécifiques
“Action 1: les promontoires de vision proches des fonds de
vallée
“Action 2 : les Itinéraires de découverte et la Voie verte
“__ Action 3 : les paysages liés à l'eau
= Action 4 :le patrimoine paysager naturel et culturef
« Objectif 2 : Mettre en valeur les paysages agricoles et forestiers
“Action 5: Malntenir et reconquérir des paysages agricoles
ouverts
“Action 6: Prendre en compte le paysage dans la gestion
agricole
* Action 7: Prendre en compte le paysage dans la gestion
forestière
"Action 8 : Réviser la Réglementation des boisements
* Objectif 3 : Renforcer la qualité des Paysages bâtis
“Action 9: Mettre en valeur les trois architectures identitaires
et leurs abords
“Action 10: Mettre en valeur les noyaux historiques des
bourgs et des hameaux
"Action 11: Contenir Fétalement urbain et préserver les
coupures vertes agricoles
= Action 12: Prendre en compte le paysage dans Îles
documents d'urbanisme
x Objectif 4 : Améliorer la qualité de la découverte et en tirer parti pour le
tourisme
* Action 13: Mettre en valeur les paysages des équipements
touristiques
» Action 14: Prendre en compte le paysage dans les
documents d'urbanisme
“Objectif 5: Accompagner et animer les projets, notamment par
l'embauche d'un animateur paysage
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité;
ADOPTE l'ensemble des dispositions du Plan de Paysage pour les huit
communes de la CCBHV;
Page 213 PRECISE que le document de présentation détaillé est joint à la présente
délibération ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Dominique
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission en Préfeaure
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZ
Accusé de réception en préfecture Page 313
088-200033868-20161115-112016 072016-DE 8
Reçu le 23/11/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 08/11/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conselllers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent àlaséance: 24
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE am:
Communaub
dé Communes
des Bols des Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 15 novembre 2016
L'an deux mil seize, le 15 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Henri THIEBAUT- 88160
RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M, Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Savine CUENOT,
François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA, Marie
Noëlle GIGANT, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT,
Stéphane TRAMZAL, Jean Claude VALDENAIRE, Didier VINCENT, Alain VINEL,
Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
M Eric COLLE, excusé pouvoirà M Michel MOUROT
M Michel PETITIEAN, excusé pouvoirà Mme Marie Claude DUBOIS
Secrétaire de séance : M Jean Claude VALDENAIRE
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
FONCTION PUBLIQUE, personnel contractuel (4-2
DEL, N°08/2016 CONVENTION CAE — POSTE ADJOINT TECHNIQUE - SERVICE
DECHETS
Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi, Monsieur le Président propose de créer un emploi de contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter de novembre 2016 ;
Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les
collectivités et établissements publics territoriaux, qui s'adresse aux personnes
sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l'emploi.
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161115-112016 082016-DE
Reçu le 23/11/2016
Page 112 La prescription du contrat d'accompagnement dans l’emploi est placée sous la
responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil général;
Pour faire face à la charge de travail, la Communauté de Communes a besoin de recruter un renfort technique pour le service déchets. Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la Communauté de Communes, pour exercer les fonctions
d’Adjoint Technique à raison de 22 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 21
novembre 2016.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
DECIDE de créer un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif «
contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi » ;
PRECISE que ce contrat sera d’une durée de 12 mois;
PRECISE que la durée du travail est fixée à 22 heures par semaine ;
INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire ;
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015 du service déchets ;
AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture ais
088-200033868-20161115-112016 082016-DE P28e2l
Reçu le 23/11/2016 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 05/12/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 23
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
2£2
de Communes
das Ballons das Haute Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSFIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 20 décembre 2016
L'an deux mil seize, le 20 décembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint Nicolas- 88360 FERDRUPT en
séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA,
Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI,
Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, , Didier
VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : M Didier VINCENT
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
COMMANDE PUBLIQUE, Marchés publics (1-1.
DEL. N°01/2016 — MARCHE DECHETERIE FRESSE SUR MOSELLE
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la CCBHV a lancé une consultation relative à la consultation d’un marché pour les travaux de
rénovation et de mise aux normes de la Déchèterie de Fresse sur Moselle.
Il précise qu’une consultation a été lancée, en procédure adaptée, avec 2 lots tels
qu'indiqués ci-dessous :
- Lotn°1:
- Lotn°
VRD
LOCAL TECHNIQUE / DDS
Accusé de réception en préfecture Page 112
088-200033868-20161213-122016 012016-DE
Reçu le 20/12/2016 Il porte à la connaissance du Conseil Communautaire le nombre d'offres reçues
pour chaque lot:
- Lotn°1:20offres,
- Lotn°2:1offre,
et rappelle les critères de jugement des offres annoncés dans le règlement de
consultation publié en septembre 2016 sur le BOAMP et la plateforme de
dématérialisation du SMIC,
Il présente au conseil communautaire le rapport d'analyse des offres établi par le
Bureau d'Etudes SIGMA,
Il rappelle que ces marchés n’entrent pas dans le cadre de la délégation qui lui a été
accordée par délibération n°04/2016 du 09 mars 2016, dans la mesure où le
montant total du marché est supérieur à 90 000 €,
C’est donc au conseil communautaire qu’il appartient de se prononcer sur le choix
des attributaires des marchés et sur l'autorisation de signature des marchés.
Vu l'avis favorable de la commission déchets réunie en date du 30 novembre 2016 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
DECIDE par application des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation de retenir les prestataires suivants :
LOT N° 1 : Entreprise TRB. 187 581.00 € HT
DECIDE en application de l’article 30 alinéa 10 du code des marchés publics que L'offre n°02 est déclarée inacceptable en raison du dépassement des crédits
budgétaires alloués à ce marché et rend le lat n°2 infructueux;
DIT qu'une nouvelle consultation sera relancée uniquement pour le lot N°02.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés, selon la procédure adaptée à
intervenir, dans les conditions ci-dessus indiquées,
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2016 et suivants ;
La présente délibération sera transmise, pour visa, au service de contrôle de légalité
et, ce n’est qu’au vu de cette délibération visée que les marchés pourront être
signés par Monsieur le Président.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
ent
Dominique
Accusé de réception en préfecture Page 212
088-200033868-20161213-122016 012016-DE
Reçu le 20/12/2016 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 05/12/2016
Nombre de membres dont le
consell communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conselllers qui
assistent à la séancé : 23
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
de Communes
des Ballons das Hautes Vosges
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 20 décembre 2016
L'an deux mil seize, le 20 décembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint Nicolas- 88360 FERDRUPT en
séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric COLLE,
Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS,
Brigitte FOPPA, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY,
Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, , Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François
VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : M Didier VINCENT
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, décisions modificatives (7-1-2
N°02 Décision modificative budgétaire n° 02 — budget annexe ZEC
Vu la délibération n°08/2014 du 16 décembre 2014 portant sur l'acquisition du
bâtiment économique sis 38 rue de la Courbe au Thillot ;
Vu les travaux d'aménagements réalisés sur l’ensemble des sites économiques
de la CCBHV;
Vu les inscriptions budgétaires au chapitre 020 — dépenses imprévues ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture Page 112
088-200033868-20161213-02A2016-DE
Recon le 20/19/9016 DECIDE les modifications budgétaires suivantes :
Imputations ouvert réduit
D F 023 023 (ordre) 20 000.00 €
DF66 66111 /C 2015 // C 2015 2 18 000.00 €
D F 66 66111/ K 2015 //K 2015 1 2 000.00 €
D | 020 020 OPF| 12 000.00 €
D 116 1641 OPFI / C 2015 // C 20152 18 000.00 €
D116 1641 OPFI/K 2015 // K2015 1 2 000.00 €
D121 21735 201502 // C 2015 2 12 000.00 €
R1021 021 OPFI (ordre) 20 000.00 €
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution
de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture Page 212
088-200033868-20161213-02A2016-DE
Raen le 20/19/04 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 05/12/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 23
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
Em
Communaut
de Communes
der Ballons der Haubes Vossar
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 20 décembre 2016
L'an deux mil seize, le 20 décembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint Nicolas- 88360 FERDRUPT en
séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric COLLE,
Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS,
Brigitte FOPPA, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY,
Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, , Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François
VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : M Didier VINCENT
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
SUBVENTIONS, subventions aux établissements ou organismes publics (7-5-3] DEL.N°03/2016 SUBVENTIONS THEATRE DU PEUPLE ET MYNES DU THILLOT
Vu les demandes de subventions du Théâtre du Peuple et des Mynes du Thillot faite en 2015;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
Considérant que les manifestations organisées par le Théâtre du Peuple et les Mynes du Thillot classés Monuments Historiques dont l'audience et les retombées médiatiques présentent un intérêt Départemental, Régional voire
National;
Accusé de réception en préfecture Page]
088-200033868-20161213-122016 032016-DE
Reçu le 20/12/2016 Considérant l'avis favorable émis lors de l’étude de ses demandes en réunion exécutive ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, et à l'unanimité ;
DECIDE d'attribuer des subventions, pour les années 2016, 2017, selon le détail
ci-dessous :
5 000.00 €
5 000.00 €
Théâtre du Peuple.
Mynes du Thillot.
AUTORISE Monsieur le Président à signer une convention de partenariat
financier avec chaque association ;
AUTORISE Monsieur le Président à négocier les termes des dites conventions et notamment la forme des contreparties à ces soutiens (tarifs réduits, actions
éducatives.);
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 et suivants.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Dominique
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture Page 212
088-200033868-20161213-122016 032016-DE
Reçu le 20/12/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 05/12/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 23
des Ballons das Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÜ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 20 décembre 2016
L'an deux mil seize, le 20 décembre à 20 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint Nicolas-
88360 FERDRUPT en séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric COLLE,
Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS,
Brigitte FOPPA, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY,
Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, , Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François
VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : M Didier VINCENT
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
FINANCES LOCALES, AUTRES (7-10!
DEL. N° 04 / 2016 TARIFS DES SERVICES ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET
POLICE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°06/2016 portant sur les tarifs des services techniques ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l'unanimité ;
ADOPTE la grille des tarifs de la CCBHV ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161213-122016 042016-AR
Reçu le 20/12/2016 Services
Coût horaire intervention police pour utilisateurs occasionnels (les heures
de nuit et WE seront majorées selon le barème légal)
TARIFS 2017
30,75 €/ heure
Coût horaire service police pour utilisateur par défaut
Prestations réalisées pour le Syndicat Mixte de Gestion des déchets
24,30 €/ heure
Transit pour le compte du SMD 11,20 €/ tonne
Transport pour le compte du SMD
Jour
12,20 € / tonne
23,35 €/heure
Nuit et dimanche
Jour
Engin porte-outils pour le déneigement
25,40€ / heure
40,60 €/heure
24,40 €/ heure
Engin porte-outils pour le débroussaillage 22,35 €/ heure
Epareuse 11,20 €/ heure
Balayeuse-aspiratrice 68,00 €/heure
Balayeuse-aspiratrice (hors territoire CC-BHV) 81,20 € /heure
Balayeuse-aspiratrice (trajet territoire CC-BHV) 81,20€ /heure
Camion grue où Ampliroll 41,70 €/heure
Caisson Ampliroll 50,75 €/heure
Bennes Ordures Ménagères 61.00 €/heure
Véhicule Utilitaire léger 15,25 €/heure
Tracteur de semi et remorque à fond mouvant (réservé territoire CC-BHV) 50,75 €/voyage
Broyeur 24,40 €/heure
Nacelle 20,30 €/heure
Machine mise sous plis 0,06 €/plis Transport de DIB pour le compte de Tiers (limite territoire CC-BHV) 107,60 €/enlèvement
Transport de bennes boues de station 15,90 €/tonne
Redevance des pesées 10,15 €/pesée
PRECISE que ces tarifs entreront en vigueur au 1% janvier 2017 ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
le
et de la notification
ou publication
le
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture
088-200033868-20161213-122016 042016-AR
Reçu le 20/12/2016 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
bate canvocation : 05/12/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 23
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
a
Communeu
de Communes
das Ballons das Hautes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS [ DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 20 décembre 2016
L'an deux mil seize, le 20 décembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint Nicolas 88360 FERDRUPT en
séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte FOPPA,
Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Michel
PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle SCHMERBER, Pascale
SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, , Didier
VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : M Didier VINCENT
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
FONCTION PUBLIQUE, personnel contractuel (4-2)
DEL. N°05/2016 CONVENTION CAE — POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF — SERVICE
MUTUALISE — RESSOURCES HUMAINES
Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique
d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi, Monsieur le Président
propose de créer un emploi de contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter de novembre 2016;
Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s'adresse aux personnes sans
emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
La prescription du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la
responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l'Etat ou du Conseil Départemental;
Accusé de réception en préfecture Pageï112
088-200033868-20161213-122016 052016-DE
Reçu le 20/12/2016 La Commune du Thillot a sollicité la CC-BHV pour l'embauche d’un CAE pour assurer les fonctions des ressources humaines au sein de sa commune. La Communauté de
Communes a besoin de recruter un renfort administratif pour suivre les travaux de la
piscine du Thillot et de la déchèterie de Fresse sur Moselle. D'autres collectivités ont
fait savoir leurs intérêts ponctuels pour une mise à disposition d’une personne dans ce domaine. Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la Communauté de
Communes, pour exercer ces fonctions. Dans le cadre de la mutualisation, cet emploi
serait réparti entre les collectivités à raison de 24 h par semaine. La commune du
Thillot s'engage a employé cet agent à raison de 20 h / semaine. Le reste du temps
serait à la charge de la Communauté de Communes. Ce contrat à durée déterminée
serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 1“ janvier 2017.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif dans le cadre du dispositif « contrat
unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l’emploi » ;
PRECISE que ce contrat sera d’une durée maximale de 24 mois ;
PRECISE que la durée du travail est fixée à 24 heures minimum par semaine; réparti
par voie de convention (ci-jointe}.
DIT que le bureau pourra, en cas de demande de conventionnement avec une
d’autres communes, modifier la durée hebdomadaire dans le cadre l’égal maximum.
La première période de recrutement sera de douze mois. Le bureau aura la possibilité de renouveler le contrat une fois.
INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire ;
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses et en recettes au budget principal 2017 et suivants ;
AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de
cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
RENDU BXÉCUTOIRE
PARLE PRESIDENT
compte te nude la transmission enPréfecture
etde la notification oupublication
La Président,
Dominique PEDLEZ1
Accusé de réception en préfecture Page21|2
088-200033868-20161213-122016 052016-DE
Reçu le 20/12/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 05/12/2016
Nombre de membres dont le
consell communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conselllers qui
assistent àlaséance: 23
des Ballons des Hautes Vosges
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
| BALLONS DES HAUTES VOSGES |
SÉANCE DU 20 décembre 2016
L'an deux mil seize, le 20 décembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint Nicolas- 88360 FERDRUPT en
séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric COLLE,
Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS,
Brigitte FOPPA, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY,
Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, , Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François
VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : M Didier VINCENT
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-7-9-7)
DEL.N°06/2016 MODIFICATION DELIBERATION BAIL COMMERCIAL— PRESLES
Vu la délibération n° 05/2016 du 18 octobre 2016 portant les conditions d'achat
pour location d'un immeuble industriel avec l’entreprise SAS EELSA pour mettre
en place un bail commercial pour le site de Presles ;
Vu la demande de Monsieur APITZ, représentant des sociétés dénommées ci
après, en date du 16 novembre portant sur le changement l’entreprise co- contractante. La SCI TANAM a été créée spécifiquement pour l'achat et la
location de l’ensemble immobilier indiqué dans la délibération en date du 18 octobre 2016. La CC-BHV conclurait un bail commercial avec la SCI TANAM qui
Accusé de réception en préfecture Page112
088-200033868-20161213-6A2016-DE
Reen le 30/19/9014 elle-même sous —louerait le bâtiment à la SASU EELSA jusqu’à ce que la SCI devienne définitivement propriétaire dans un délai maximum de 3 ans.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
ACCEPTE la modification de l’entreprise co-contractante SCI TANAM pour la
signature du bail commercial;
PRECISE que les autres termes de la délibération concernant les frais de location, et le montage financier de l'opération, les autorisations de négociations restent inchangés ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution
de cette délibération ;
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits ;
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Président,
RENDU EXÉCU"OIRE PARLE PRESIDENT
compte tenude latraremison enPrélecture
et dela rotifiation
oupublication
LePrésident,
Dominique PEJUZ2I
Accusé de réception en préfecture Page 212
088-200033868-20161213-6A2016-DE
Reen la 20/19/0184 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 05/12/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 23
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
222
Communaul
de Communes
des Ballons des Houtas Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 20 décembre 2016
L'an deux mil seize, le 20 décembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint Nicolas- 88360 FERDRUPT en
séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric COLLE,
Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS,
Brigitte FOPPA, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY,
Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, , Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François
VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : M Didier VINCENT
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-7-9-7
DEL.N°06/2016 MODIFICATION DELIBERATION BAIL COMMERCIAL— PRESLES
Vu la délibération n° 05/2016 du 18 octobre 2016 portant les conditions d'achat pour location d’un immeuble industriel avec l’entreprise SAS EELSA pour mettre
en place un bail commercial pour le site de Presles ;
Vu la demande de Monsieur APITZ, représentant des sociétés dénommées ci après, en date du 16 novembre portant sur le changement l’entreprise co-
contractante. La SCI TANAM a été créée spécifiquement pour l'achat et la
location de l’ensemble immobilier indiqué dans la délibération en date du 18
octobre 2016. La CC-BHV conclurait un bail commercial avec la SCI TANAM qui
Page 112 elle-même sous -louerait le bâtiment à la SASU EELSA jusqu’à ce que la SCI
devienne définitivement propriétaire dans un délai maximum de 3 ans.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ACCEPTE la modification de l’entreprise co-contractante SCI TANAM pour la
signature du bail commercial ;
PRECISE que les autres termes de la délibération concernant les frais de
location, et le montage financier de l'opération, les autorisations de
négociations restent inchangés ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération ;
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits ;
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDI
RENDU EXÉCUTOIRE
PARLE PRESIDENT
compte tenude latraremissbn
enPréfecture
le
et dela rotifiætion
oupublication
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Page 2]2 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 05/12/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent àla séance: 23
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LR ni
Communaut
de Communes
der Bellens der Haubes Vosgs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 20 décembre 2016
L'an deux mil seize, le 20 décembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint Nicolas— 88360 FERDRUPT en
séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique
PEDUZZI, Michel PETITJEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT,
Stéphane TRAMZAL, , Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : M Didier VINCENT
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INTERCOMMUNALITE, Autres (5-7-9-71
DEL. N°07/2016 OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES
Le titre Ill de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, relatif notamment au
développement de l'emploi, introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à
l'interdiction du travail le dimanche et en soirée,
Considérant le courriel de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 18 novembre
dernier concernant la modification de la procédure d'ouverture des commerces le
dimanche à compter du 1° janvier 2016, exception faite des communes touristiques et thermales pour lesquelles le délai est fixé au 1° janvier 2017 suite
à l'application de la Loi du 06 Août 2015 dite « Loi Macron ».
Accusé de réception en préfecture Page 114 088-200033868-20161213-122016 072016-DE
Reçu le 20/12/2016 Considérant que les communes sont tenues de se prononcer à ce sujet et
d'arrêter le nombre d'ouvertures dominicales ainsi que les dates d'ouvertures ;
Considérant que si les communes ne délibèrent pas : les commerces ne peuvent
pas ouvrir du tout (sauf les commerces sous statut dérogatoire) ;
Considérant que les communes ont toute latitude pour déterminer le nombre annuel de dimanches ouvrés, dans une fourchette de cinq à douze jours par an ;
Si les communes veulent autoriser les commerces à ouvrir jusqu'à cinq dimanches : elles doivent délibérer pour fixer le nombre et dates. La Communauté
de communes n’a pas besoin de délibérer ;
Si les communes veulent autoriser les commerces à ouvrir de 5 à 12 dimanches: elles doivent délibérer pour fixer le nombre et les dates. Un avis conforme de la Communauté de communes est nécessaire ;
Considérant que les accords de branche restent applicables à ce stade et ne sont
pas bloquants dans la démarche, la Loi Macron ne modifiant pas le code du travail
sur ce point. Les principes de rémunération majorée et de repos compensateurs
perdurent, La Loi Macron impose un volontariat formalisé des salariés et la
possibilité de scrutin. Les commerces de détail alimentaires sont régis par des
dispositions particulières puisqu'ils peuvent ouvrir tous les dimanches jusqu'à 13
heures, en contrepartie d'un repos compensateur d'une journée par quinzaine
(les surfaces de vente de plus de 400 m? doivent verser à leurs salariés une
rémunération majorée de 30 %) ;
Considérant les délibérations des communes du territoire communautaire ;
Vu la délibération n°5443 du 17 octobre 2016 de la Commune de Rupt sur Moselle
portant à 7 le nombre de dimanches au cours desquels les commerçants ont le droit d'ouvrir leurs magasins ;
Vu la délibération n°18/2016 du 24 octobre 2016 de la Commune de Saint
Maurice sur Moselle portant à 12 le nombre de dimanches au cours desquels les
commerçants ont le droit d'ouvrir leurs magasins ;
Vu la délibération n°14/2016 du 17 novembre 2016 de la Commune de Fresse sur
Moselle portant à 12 le nombre de dimanches au cours desquels les
commerçants ont le droit d'ouvrir leurs magasins ;
Vu la délibération n° 70/2016 du 17 novembre 2016 de la Commune de Ferdrupt portant à 12 le nombre de dimanches au cours desquels les commerçants ont le droit d'ouvrir leurs magasins;
Vu la délibération n° 10/2016 du 25 novembre 2016 de la Commune du Thillot
portant à onze le nombre de dimanches au cours desquels les commerçants ont le droit d'ouvrir leurs magasins ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimit
Page2|[4 EMET un avis favorable pour la modification du calendrier d'ouverture dominicale
des commerces conformément aux demandes des communes de Rupt sur
Moselle, Saint Maurice sur Moselle, Fresse sur Moselle, Ferdrupt à savoir :
Rupt sur Moselle, dates retenues :
+
+
1° dimanche soldes d'hiver
1% dimanche soldes d'été
Dimanche suivant la foire aux Harengs
Les 2 dimanches précédent la rentrée scolaire
Les 2 dimanches précédent les fêtes de noël
Saint Maurice sur Moselle, dates retenues :
2 premiers dimanches soldes d'hiver
2 premiers dimanches soldes d'été
Dernier dimanche de septembre et premier dimanche d'octobre
Quatre premiers dimanches de décembre
Vacances d'hiver : 2 premiers dimanches des vacances (zone B)
Fresse sur Moselle, dates retenues :
+
08 janvier 2017 à l’occasion du 1% dimanche des soldes d'hiver ;
15 janvier 2017 à l’occasion du 2°" dimanche des soldes d’hiver ;
16 avril 2017 à l’occasion de la braderie ;
07 mai 2017 à l’occasion d’une journée portes ouvertes ;
21 mai 2017 à l’occasion d'une journée portes ouvertes et du vide
greniers de l'association des Parents d'élèves;
08 mai 2017 à l’occasion de ventes privées ;
02 juillet 2017 à l’occasion du 1% dimanche des soldes d'été et d’une
journée portes ouvertes ;
17 septembre 2017 à l’occasion du vide-greniers de l’association des
Bretons des Vosges et d’un journée portes ouvertes ;
29 octobre 2017 à l’occasion d’une braderie;
26 novembre 2017 à l’occasion de ventes privées et d’une journée portes
ouvertes ;
10 décembre 2017 à l’occasion du 2*" dimanche avant noël et d’une
journée portes ouvertes ;
17 décembre 2017 à l’occasion du dernier dimanche avant noël et d’une
journée portes ouvertes.
FERDRUPT, à savoir :
+
1° dimanche soldes d'hiver
1“ dimanche soldes d'été
Les dimanches 9-16-23-30 juillet 2017
Les dimanches 6 et 13 août 2017
Les 2 dimanches précédent la rentrée des vacances scolaires
Les 2 dimanches précédent les fêtes de noël
LE THILLOT, à savoir :
3% 3 dimanches lors des vacances de février (zone B)
Le dimanche 14 mai (braderie du magasin d'usine des Tissages Eugène
Georges)
Le premier dimanche de juin (pour la foire aux beignets)
Le premier dimanche es soldes d'été
Le dimanche 17 septembre (Hautes Mynes — 400" anniversaire de
l'utilisation poudre noire)
Le premier dimanche des soldes d'hiver
3 dimanches avant Noël
Page 314 PRECISE que si des circonstances empêchent l'ouverture d’un magasin à l’une des dates prévues, dans n'importe quelle commune du territoire, le bureau de la
Communauté de Communes est autorisé à y substituer une autre date d'ouverture ;
DIT que la présente décision sera transmise aux Maires de chaque commune pour
information ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
e Président,
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LEPRESIDENT
compte tenude a trarerision enPrélecture
et de la notification oupubllestion
Le Président, Dominique PEDUZZI
Hautes \
Accusé de réception en préfecture Page 414
088-200033868-20161213-122016 072016-DE
Reçu le 20/12/2016 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 05/12/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance: 23
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LEE
Communauté
de Communes
des Belons des Hautes Vossas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES.
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 20 décembre 2016
L'an deux mil seize, le 20 décembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint Nicolas- 88360 FERDRUPT en
séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric COLLE, Savine
CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS, Brigitte
FOPPA, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT, Dominique
PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY, Danièle
SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT,
Stéphane TRAMZAL,, Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : M Didier VINCENT
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, Intercommunalité (5-7)
DEL. N° 08/2016 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA
COMMUNE ET/OU LA STRUCTURE D'ACCUEIL
Vu les dispositions de la loi NOTRe imposant pour les Communautés de
Communes la prise de compétence « Tourisme » au 1° janvier 2017;
Vu la délibération n° 03/2016 du 28 juillet 2016 portant sur la feuille de mission concernant la prise de compétence « Tourisme » ;
Vu la délibération n° 01/2016 du 18 octobre 2016 portant sur la création d’un
Office de Tourisme Intercommunal ;
Considérant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale ;
Accusé de réception en préfecture Page 112
088-200033868-20161213-122016 _082016-DE
Regçu le 20/12/2016 Vu la nécessité impérieuse de continuité de service due aux prestataires du territoire et aux touristes ;
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à l'unanimité ;
DIT qu'il est essentiel de garantir un transfert des activités existantes vers la communauté de Communes et/ou l'établissement public sans rupture de service ;
DIT qu'il est indispensable pour garantir le droit des agents dans le cadre du
transfert des activités existantes vers la Communauté de Communes et/ou
l'établissement public, de passer par la mise à disposition des personnes dont
l'activité est consacrée aujourd'hui au sein des communes à l'activité ‘promotion
et commercialisation touristique’.
DIT que cette période de transition est indispensable pour respecter les délais réglementaires et les obligations légales protégeant les agents de la fonction
publique, mais aussi pour tenir compte du temps d'évaluation et de préparation
des actes à réaliser (saisie de la commission mixte paritaire …).
PRECISE que dans ce cas ne s'agissant pas d’une fusion absorption des structures,
il y a nécessité de chevauchement afin de permettre une reprise des engagements des structures auprès des fournisseurs ;
MANDATE Monsieur le Président pour conduire cette opération en relation avec
Monsieur le Maire et/ou Monsieur le Président des communes et structures concernées;
DONNE son accord sur «LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU
PERSONNEL » affecté aux missions qui ont été dévolues à la promotion et à la
commercialisation touristique ;
ACCEPTE les termes de la convention ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution
de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la notification
ou publication
Le Président,
Dominique PEDUZZ
Afgcusé de réception en préfecture Page 212
068-200033868-20161213-122016 082016-DE
RSçu le 20/12/2016 DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation : 05/12/2016
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit être
composé : 26
Nombre de conseillers en
exercice : 26
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 23
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
LE
Communaut
de Communas
der Ballons das Haubes Vosges
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
SÉANCE DU 20 décembre 2016
L'an deux mil seize, le 20 décembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint Nicolas- 88360 FERDRUPT en
séance publique sous la présidence de M. Dominique PEDUZZI.
Etaient présents : Mmes et MM. Claude BABEL, Etienne COLIN, Eric COLLE,
Savine CUENOT, François CUNAT, André DEMANGE, Marie Claude DUBOIS,
Brigitte FOPPA, Brigitte JEANPIERRE, Odile MARCHAL, Michel MOUROT,
Dominique PEDUZZI, Michel PETITIEAN, Thierry RIGOLLET, Pierre ROMARY,
Danièle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc
TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, , Didier VINCENT, Alain VINEL, Jean François
VIRY.
Etaient Absents ou excusés :
Mme Marie Noëlle GIGANT, excusée pouvoir à Mme Marie Claude DUBOIS
Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoirà Mme Brigitte FOPPA
M Jean Claude VALDENAIRE, excusé
Secrétaire de séance : M Didier VINCENT
Secrétaire adjoint : Mme Karine REY
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, Intercommunalité (5-7)
DEL. N° 09/2016 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES MATERIELS AVEC
LA COMMUNE ET/OU LA STRUCTURE D ACCUEIL
Vu les dispositions de la loi NOTRe imposant pour les Communautés de Communes la prise de compétence « Tourisme » au 1° janvier 2017 ;
Vu la délibération n° 03/2016 du 28 juillet 2016 portant sur la feuille de mission
concernant la prise de compétence « Tourisme » ;
Vu la délibération n° 01/2016 du 18 octobre 2016 portant sur la création d’un
Office de Tourisme Intercommunal ;
Accusé de réception en préfecture Page 112
088-200033868-20161213-122016 09A2016-DE
Reçu le 21/12/2016 Vu la nécessité impérieuse de continuité de service due aux prestataires du territoire et aux touristes ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, et l'unanimité;
DIT qu'il est essentiel de garantir un transfert des activités existantes vers la
Communauté de Communes et/ou établissement public sans rupture de service ;
DIT que cette période de transition est indispensable pour respecter les délais
réglementaires et les obligations légales, mais aussi pour tenir compte du temps
d'évaluation et de préparation des actes à réaliser.
PRECISE que les matériels, durant cette période de transition, resteront dans les
lieux où ils sont affectés ;
ACCEPTE les termes de la convention ci-annexée.
DONNE son accord pour mettre en place cette convention avec la Commune
et/ou la structure d'accueil concernée;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique
RENDU EXÉCUTOIRE
PAR LE PRESIDENT
compte tenu de la transmission
et de la notification
ou publication
Dominique PEDUZZI
Accusé de réception en préfecture Page212
088-200033868-20161213-122016 09A2016-DE
Reçu le 21/12/2016