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Procès Verbal - Scan 20240110 162312
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20240110 162312)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le 4 décembre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur- Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2023
Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS -— Francis CAUDERLIER — Alain PONTENS — Adèle COSTE — Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Fanny FULLOY — Alain DALMAZZO — Marie-Christine LARTIGAU - Bernard VINQUOY- Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Emilie ENNELIN — Pauline PAUTHIER (proc. à Fanny FULLOY) - Pascal GUILLET (proc. à Bernard VINQUOY)
Secrétaire : Bernard ESCHENBRENNER
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un(e) secrétaire de séance
Approbation du procés-verbal au D Municipal en date du 6 Rapporteur M. le Maire
Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du ;
DI71-12-28 | Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) | r2PPOrieur M. le Maire
D/72-12-23 | Modification du tableau des effectifs Rapporteur C. GRASS
D/73-12-23 | Nettoyage manuel des plages 2024 : demande de Rapporteur B. Eschenbrenner subvention au Conseil Départemental de la Gironde
D/74-12-23 |Tirjifs 2024 Rapporteur C. GRASS
D/75-12-23 | Autorisation pour l'engagement de certaines dépenses | Rapporteur M. le Maire ; d'investissement en 2024 avant le vote du budget primitif
— budget général
D/76-12-23 | Autorisation pour l'engagement de certaine dépenses Rapporteur M. le Maire d'investissent en 2024 avant le vote du budget primitif —
budget eau et assainissement
D/77-12-23 | Produits irrecouvrables — budget eau et assainissement | Rapporteur M. le Maire
D/78-12-23 | produits irrecouvrables — budget communal Rapporteur M. le Maire
D/79-12-23 | Décision Modificative n°5 — budget général Rapporteur M. le Maire
D/79b-12-28 | brovision pour dépréciation des créances Rapporteur M. le Maire
D/80-12-23 | Participation à la protection sociale complémentaire Rapporteur M. le Maire prévoyance dans le cadre de la convention de
participation mutualisée proposée par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Gironde
Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance
M. Bernard ESCHENBRENNER est désigné secrétaire de séance.
Le secrétaire présente les points inscrits à l'ordre du jour et les rapporteurs.
M. Jacques BIDALUN, le Maire prend la parole pour l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 6 novembre 2023 : Procès -Verbal approuvé à l'unanimité
PH l A5 left D/ 71-12-23 Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
M. le Maire informe le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales, des documents qu'il a pu être amené à signer par la délégation donnée lors du conseil municipal du 25 mai 2020.
- Signature d’un accord-cadre à bons de commande pour des missions de maitrise d'œuvre relative à des travaux d'assainissement collectif
Afin de poursuivre le programme pluriannuel de travaux d'assainissement, un accord cadre à bons de commande a été passé avec la société Advice, qui accompagnait déjà la commune pour cette prestation (contrat arrivé à échéance).
La rémunération est fixée à 6,5% du montant des travaux pour une durée de 36 mois.
= Signature d’une convention financière avec l'Etat pour la démarche « notre école, faisons-la ensemble »
Les enseignants ont présenté à l'académie un projet intitulé « Aménagement de cour : la nature au cœur des apprentissages » dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble ». Ce projet consiste à aménager la cour de l'école afin d'y améliorer le bien-être des élèves et d'y développer les apprentissages au contact de la nature et a reçu le soutien de la commune. L'académie a décidé d'y allouer une enveloppe de 42.501,38 €. Cette somme sera versée à la commune, qui se chargera, avec l'équipe enseignante, de la mise en œuvre. Une convention financière avec l'Etat a donc été signée le 17 novembre dernier.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette information
D/ 72-12-23 Modification du tableau des effectifs
1) Création d'emploi
- Avancement de grade d'un agent administratif au grade d'adjoint
administratif principal 1 classe au 1° janvier 2024 (le comité social territorial sera sollicité pour la fermeture du poste au grade d'adjoint administratif principal 2ème classe)
2) Fermeture de postes
= Suppression de 3 postes d'adjoint technique principal 2ème classe suite à
avancement de grade et promotion interne (avis favorable du comité social
territorial en date du 31 octobre 2023)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE :
e l'ouverture d’un poste d’adjoint administratif principal 1 classe à temps
complet au 1°" janvier 2024
e la fermeture de trois postes d'adjoint technique principal 2è"e classe au 4
décembre 2023
nubte | _Aa, 0/1: À
| EFFECTIF
POURVU GRADE CATEGORIE EFFECTIF
Attaché territorial
A 1 1
Rédacteur principal 1°° cl. B 1 0
Adjoint administratif principal 1°° cl. C 4 4
Adjoint administratif principal 2°"° cl. C 1 0
Adjoint administratif C 1 1
Filièrere
Adjoint Technique principal 1° cl. C
Adjoint Technique principal 2°"° cl. C
Adjoint Technique C
C
Animateur
Adjoint d'animation
Agent d'animation (remplacement disponibilité} Agent technique (CUI / CAE suite à c 4 { mutation) TOTAL. 25 21
D/ 73-12-23 : NETTOYAGE MANUEL DES PLAGES 2024 : demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde
La commune a entrepris depuis 2013 une action en faveur d’un nettoyage raisonné de la plage océane.
Pour 2024, cette opération se présente comme suit :
| 4er juin au 30 septembre 2024 5.750 km 2 agents à temps plein + 1 agent à mi-temps oui
a Re mr
45 000 €
3 000 €
1 000 €
APADEV*...
Landes de crimée............... 4 800 €
61 880 €
pole L A: 47.01
Le Conseil Départemental de la Gironde accompagne la commune dans cette opération. Une subvention de 40 % d'un plafond de dépense éligible fixé à 70 000 € est versée. Deux majorations peuvent être octroyées :
> une majoration qualitative de 15 % pour la réalisation d'un nettoyage exclusivement manuel (la commune n'est pas éligible à cette majoration en raison du passage de la cribleuse sur la plage de la Chambrette)
> une majoration géographique de 25 % pour les communes situées sur la façade atlantique qui ont un linéaire très important.
Soit un total de subvention de 65 %, le montant obtenu sera pondéré par le coefficient de solidarité de la commune, qui s'élève à 1,20 pour l’année 2023 (le coefficient pour 2024 ne nous a pas encore été communiqué).
L'association APADEV interviendra toute l'année avec une équipe de 7 personnes pour ramasser et trier les déchets.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ DONNE un avis favorable à la réalisation de ces travaux
= AUTORISE M. le Maire à solliciter l'aide du Conseil Départemental de la Gironde.
D/ 74-12-23 Tarifs 2024
2023 2024
Location Pâturage 119,90 €/ha/an 122.35 €/ha/an
Club de Plage 3,30 €/m?/mois 3.35 €/m”/mois
Locations installations 53 €/H Clubs pro et 21,40 €/H Clubs 54,10 €/H Clubs pro et extérieurs 21.85 €/H Clubs extérieurs sportives
Terrains :
229,00 € associations extérieures
manifestations payantes
145,85 € associations extérieures
Terrains :
233.70 € associations
extérieures manifestations
payantes
148.80 € associations
extérieures
Droits de cirque Plein air : 41,80 €
Plus d'accueil des cirques couverts de
grande surface
Plein air : 42.65 €
Plus d'accueil des cirques
couverts de grande surface
Cimetière communal Concessions cimetière 1 et 2 :
15 ans : 339 €
30 ans : 398 €
Concessions cimetière 3 :
15 ans : 339 €
30 ans : 398 €
Location dépositoire : 17,30 €/mois, les 3
premiers mois gratuits
Concessions cimetière 4 et 2:
15ans: 345.90 €
30ans: 406.10€
Concessions cimetière 3 :
15 ans : 345.90 €
30 ans : 406.10 €
Location dépositoire : 17.65
€/mois, les 3 premiers mois
gratuits
Columbarium AlMéoles funéraires :
Concession 15 ans : 339 €
Concession 30 ans : 398 €
Taxe de dépôt des urnes cinéraires quelle
que soit la durée (maximum 3 urnes par
case) : 172,40 € / urne
Taxe de dispersion des cendres dans le
jardin des souvenirs : 172,40 € par urne
Alvéoles funéraires :
Concession 15 ans: 345.90 €
Concession 30 ans: 406.10 €
Taxe de dépôt des urnes
cinéraires quelle que soit la
durée (maximum 3 urnes par
case): 175.90 € / urne
Taxe de dispersion des cendres
dans le jardin des
souvenirs :175.90 € par urne
Redevances port ostréicole
Professionnels : 5,10 €/m’/an Autres : 7,65 €/m°?/an Professionnels : 5.20 €lm?/an Pv Lee k _Ao. 01: tt Redevances commerciales bâti et non bâti :
4,30 €/m?/mois
Location cabane commerciale : 887 € /mois
Autres : 7.80 €/m’/an
Redevances commerciales bâti
et non bâti: 4.40 -€/m?/mois
Location cabane commerciale :
906 € /mois.
Vide greniers 2,60 €/jour/m linéaire 3 €/jour/m linéaire
Cale de mise à l'eau 55,20 € à l'année
16,50 € à la journée
56.30 € à l'année
16.85 € à la journée
Location tonne marais du Logit 83,65 € / mois / tonne chassée 85.35 € / mois / tonne chassée
Podium Associations locales (utilisation sur la
commune) : 3 utilisations gratuites, avec
caution de 520 €. Au-delà, 79,50 € par mise
à disposition (à l'exception de l'association
« Le Verdon en Fêtes » et de Port Médoc
Mise à disposition gratuite communes de
Soulac et Grayan
Pas de prêt aux autres communes et
associations extérieures à la commune.
Les situations particulières pourront être
examinées en toutes commissions.
Associations locales (utilisation
sur Ja commune) : 3 utilisations
gratuites, avec caution de
530.60 €. Au-delà, 81.10 € par
mise à disposition (à l'exception
de l'association « Le Verdon en
Fêtes » et de Port Médoc
Mise à disposition gratuite
communes de Soulac et Grayan
Pas de prêt aux autres
communes et associations
extérieures à la commune.
Les situations particulières
pourront être examinées en
toutes commissions.
Location remorque (benne 84 € par transfert 34.70 € par transfert
déchets verts)
Complément :
Tarifs forains ou établissement touristique saisonnier
2023 2024
Ajour |2jours |3jours |De 4 à 30 4 jour 2 jours 3 jours De 4 à 30
jours jours
Jusqu'à 15 [10,20€ [20,20€ 131,20 € |37,40€ |Jusqu'à 10.40 20.60 € 31.85€ | 38.15€ m2 compris 15 m? €
compris
De 16 à 20 [11.80€ |24,00€ |36,40 € |46,80€ |De16à 12.00 24.50 € 37.15€| 47.75 m? compris 20 m? € €
compris
De 21 à 25 [13.90€ 127,00€ |41,10€ 151€ De 21 à 14.20 27.55 € 41.95€| 52.04€ m? compris 25 m? €
compris
De 26 à 31,20 € |62,40 € |92,60 € |107.20€ |De 26 à 31.85 63.70 € 94.50€ | 109.40 € 100 m? 100 m2? €
compris compris
Plus de 61,40 € |122,80 €|183,10 € |244,50 € |Plus de 62.65 | 125.30€] 186.85€ | 249.50 € 100 m? 100 m? €
Aires de camping-cars Chamibrette : Chambrette :
Parking, électricité, eau et wifi : 11 € pour 24h00 ; Port-Médoc : Parking, eau : 10 € pour 24h00 Parking, électricité, eau et wifi : 11.20 € pour 24h00 Port-Médoc : Parking, eau : 10,20 € pour 24h00 pee L éostié,
Photocopies pôle
communication
Noir et blanc ASSOCIATIONS 500
photocopies : Forfait 35 €
Noir et blanc ASSOCIATIONS 500
photocopies : Forfait 35 €
Seront examinés ultérieurement les tarifs :
Commerces de plages,
Location Lothécia
Salle Cordouan
Commerces ambulants (juillet/août)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE les tarifs proposés pour 2024.
D/_75-12-23 Autorisation pour l'engagement de certaines dépenses
d'investissement en 2024 avant le vote du budget primitif - Budget général
Afin de ne pas différer les règlements des dépenses d'investissement avant le vote du B.P 2024, I est nécessaire d'autoriser M. Le Maire (article L 1612.1 du C.G.C.T.) à pouvoir engager des dépenses d'investissement dès le début de l'exercice 2024 si nécessaire, jusqu'à concurrence du quart des sommes inscrites au budget 2023 hors chapitre 16, soit 274.396,08 € :
Objet BP 2023 25%
Chapitre 20 (PLU) 20 000.00 € 5 000.00 €
Chapitre 21 111 107.97 € 27 776.99 €
Opération 0025 (église) 125 619.55 € 31 404.89 €
Opération 0029 (signalétique) 7 000.00 € 1 750.00 €
Opération 100 (ancien hôtel de ville) 15 000.00 € 3 750.00 €
Opération 101 (acquisition 150 000.00 € 37 500.00 €
Opération 104 (voirie) 364 066.90 € 91 016.73 €
Opération 107 (Lothécia) 9 600.00 € 2 400.00 €
Opération 108 (hôtel de ville) 31 624.40 € 7 906.10 €
Opération 110 (plages) 200.00 € 50.00 €
Opération 111 (zone sportive) 143 300.00 € 35 825.00 €
Opération 112 (bâtiments communaux) 9 000.00 € 2 250.00 €
Opération 116 (accessibilité) 5 305.50 € 1 326.38 €
Opération 120 (aménagement avenue de la plage) 105 760.00 € 26 440.00 €
Total IDEPENSES 1 097 584.32 € 274 396.08 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à engager des dépenses d'investissement dès le début de l'exercice 2024 si nécessaire selon détail ci-dessous :
Détail des affectations :
Objet Autorisation d'engagement
Chapitre 20 (PLU) 5 000.00 €
Opération 104 (voirie) 90 000.00 €
Opération 120 (aménagement
avenue de la plage) 28 RUE
TOTAL 121 440.00 €
pole k A. ax. 2 D/_ 76-12-23 : Autorisation pour l'engagement de certaines dépenses d'investissement en 2024 avant le vote du budget
primitif - Budget eau et assainissement
Afin de ne pas différer les règlements des dépenses d'investissement avant le vote du B.P 2024, il est nécessaire d'autoriser M. Le Maire (article L 1612.1 du C.G.C.T.) à pouvoir engager des dépenses d'investissement dès le début de l'exercice 2024 si nécessaire, jusqu'à concurrence du quart des sommes inscrites au budget 2023 hors chapitre 16, soit 158.680,56 € :
Objet BP 2023 25%
Opération 102 (assainissement) 454 722.22 € 113 680.56 €
Opération 103 (eau) 180 000.00 € 45 000.00 €
Total IDEPENSES 634 722.22 € 158 680.56 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à engager des dépenses d'investissement dès le début de l'exercice 2024 si nécessaire, selon le tableau ci-dessous :
Détail des affectations :
Chapitre Autorisation d'engagement
Opérations
102 Assainissement 90.000 €
103 Eau 25.000 €
TOTAL 115.000 €
D/_ 77-12-23: PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET EAU ET
ASSAINISSEMENT
Le centre de gestion comptable nous informe qu'une partie d’un titre de recettes émis en 2021 ne peut pas être recouvrée. Le total de ces produits irrécouvrables a été arrêté à la somme de 0,17 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE l'admission en non- valeur de ces titres pour un montant de 0,17 €. Les crédits nécessaires sont ouverts au budget à l’article 6541.
D/ 78-12-23 : PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET COMMUNAL
Le centre de gestion comptable nous informe que certains titres de recettes émis entre 2018 et 2022 ne peuvent pas être recouvrés. Le total de ces produits irrécouvrables a été arrêté à la somme de 4.498,25 € répartis comme suit :
+ 496,64 € pour la cantine / garderie
+ 4.001,61 € pour le loyer du hangar allée Déclide, dont l'ancien locataire a été placé en liquidation judiciaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE l'admission en non- valeur de ces titres pour un montant de 4.498,25 €. Les crédits nécessaires sont ouverts au budget à l'article 6541.
D/ 79-12-23 Décision modificative n°5 — budget général
Le service de gestion comptable demande à la commune de constituer une provision de 1,57
€ au 6817, de modifier l’imputation des reversements de fiscalité et de régulariser une écriture de 2021.
il convient donc d'ajuster les crédits ouverts au budget primitif :
bebe | A0 :0 A. au Fonctlannement
Virement de crédits Recettes
Compte Objet Montant Compte Objet Montant
Dotations aux provisions pour
6a17/68 dépréciation des actifs clreulants are
73918/014 Autres reversements sur impôts locaux 5 049.00 €
7391172/014 Dégrèvement THLV 2 489.00 €
63513/011 Autres Impôts locaux - 4 000.00 €
678/67 Charges exceptionnelles - 3539.57€
- € - €
nvestissement
Ouverture de crédits dépenses Ouverture de crédits recettes
Compte Objet Montant Compte Objet Montant
21538/041 Autres réseaux 4138.96 € | [21532/041 Réseaux d'assainissement 4138.96€
4138.96 € 4 138.96 €
Tableau récapitulatif
Total budgété Diminution de [Augmentation de | Total budget
avant DM crédits crédits après DM
[Total général des dépenses d'investissement (1] 1227 58432 € 0.00 € 82719€ 1 235 862.24 €
[Total général des recettes d'investissement (1} 2 633 450.32 € 0.00 € 4 138.06 € 2 637 588.28 €
[Total général des dépenses de fonctionnement {1} 3148 317.00 € -1 539.57 € 7 539.57 € 3 148 317.00 €
[Total général des recettes de fonctionnement {1} 3 148 317.00 € 0.00 € 0.00 € 3 148 317.00 €
(1) Tous les chapitres (mouvementés ou non) y compris les lignes budgétaires et reports
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n°5.
D/ 79b-12-23 Provision pour dépréciation des créances
Par mail en date du 7 novembre 2023, le responsable adjoint du centre de gestion comptable de Pauillac (antenne de Soulac), nous a demandé d'inscrire au budget primitif général 2023 la somme de 1,57 € au titre de la dépréciation des créances (15% des créances douteuses et contentieuses de plus de 2 ans). La décision modificative approuvée dans le point précédent tient compte de cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le montant de la provision pour dépréciation de créances, et AUTORISE M. le Maire à émettre le mandat correspondant.
D/ 80-12-23 Participation à la protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre de la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
Par délibération n°84-12-19 en date du 2 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de fixer la participation de la commune 5,20 € par agent et par mois pour le risque « maintien de salaire ».
La cotisation individuelle ayant augmenté à plusieurs reprises depuis 2021, et devant subir une nouvelle hausse de 15% au 1° janvier 2024, il est proposé
- de fixer, à partir de janvier 2024, la participation de la commune à 10,40 € par agent et par mois
ve LY 4 L _Ao:07 4 - de geler le montant cette participation pour une durée de deux années
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la proposition du
rapporteur.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jacques in / B. ESCHENBRENNER
}
KL » me
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
pull k 8.07. 2l