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Procès Verbal - Scan 11122024 132636
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 11122024 132636)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 4 novembre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur- Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 11 Nombre de Conseillers votants :13 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2024
Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Alain PONTENS — Émilie ENNELIN- Bernard AUGEARD -— Alain DALMAZZO — Marie-Christine LARTIGAU - Bernard VINQUOY-Claudine PERTUISOT-Bernard ESCHENBRENNER
Absents: Adèle COSTE - Fanny FULLOY (procuration à Jacques BIDALUN) — Magali EYQUEM (procuration à Bernard VINQUOY) - Pauline PAUTHIER
Secrétaire : Claudine PERTUISOT
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un(e) secrétaire de séance)
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du Rapporteur M. le 7 octobre 2024 Maire
D/ 62-11-24 | Modification du tableau des effectifs D ER
Demande de concession d'utilisation du domaine public | Rapporteur B. maritime en dehors des ports, pour la création, ESCHENBRENNER D/ 63-11-24 | l'exploitation et l'entretien d'un ouvrage en enrochement sur le domaine public maritime de la commune de
Soulac-sur-Mer-secteur de l'Amélie
Groupement de commandes pour la maintenance des foyers | Rapporteur Alain D/ 64-11-24 |lumineux des communes DALMAZZO
Rapporteur M. le D/ 65-11-24 | Décision modificative n°4 - Budget Général Mai aire
Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance
Mme Claudine PERTUISOT est désignée secrétaire de séance.
La secrétaire présente les points inscrits à l’ordre du jour et les rapporteurs.
D/ 62-11-24 Modification du tableau des effectifs
L'un des agents techniques vient d'obtenir l'examen professionnel d'adjoint technique principal 2°" classe.
Il est proposé donc d'accepter la création d'un emploi au grade d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet à partir du 1° décembre 2024. Le comité social territorial sera saisi afin de fermer l'emploi d'adjoint technique laissé vacant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la création d’un emploi au grade d’adjoint technique principal 2%" classe à temps complet à partir du 1° décembre 2024 et saisira le comité social territorial afin de fermer l'emploi d'adjoint technique laissé vacant.
D/ 63-11-24 Demande de concession d'utilisation du domaine
public maritime en dehors des ports, pour la
création, l’exploitation et l'entretien d’un ouvrage en enrochement sur le domaine public maritime de
la commune de Soulac-sur-Mer - secteur de
l’Amélie
La communauté de communes Médoc Atlantique (CCMA) a déposé auprès de la DDTM une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports (CUDPM), afin de créer, exploiter et entretenir pour une période de 30 ans une digue venant relier l'actuelle digue de l’Amélie à l'ouvrage de protection situé au droit du camping Sandaya à Soulac. Cet ouvrage viendrait contribuer à la lutte contre le recul du trait de côte sur ce secteur fortement soumis à l'érosion. Sur la surface concernée par ces travaux (1.650 m?°), le domaine public maritime naturel sera artificialisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DONNE un avis favorable à la demande déposée par la CCMA et AUTORISE M. le Maire à transmettre copie de la délibération à la DDTM.
D/ 64-11-24 Groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des communes
Vu le code de la commande publique,
Considérant que le terme du marché « MAINTENANCE DES FOYERS LUMINEUX DES COMMUNES - MARCHE N°27042020 », dont la commune est signataire, est fixé au 06 avril 2025,
Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc (SIEM) a décidé de constituer un nouveau groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des communes,
Considérant que la mission du SIEM consiste à assurer la consultation et sa publicité, l'animation de la commission d'appel d'offres spécialement constituée ; chaque membre du groupement de commandes signant et exécutant le marché pour ce qui le concerne,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> DECIDE d'adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM
> ADOPTE les documents de consultation des entreprises de ce marché,
> DESIGNE Alain DALMAZZO en tant que titulaire et Francis CAUDERLIER en
tant que suppléant pour représenter de façon pleine et entière la municipalité
au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) visée dans la convention de
constitution du groupement de commandes pour la maintenance des foyers
lumineux des communes et les autorise à signer tout document ayant trait à
cette CAO,
> AUTORISE M. le Maire à signer et à exécuter la convention de constitution du
groupement de commandes et à signer tous les documents afférents à cette affaire, dont le marché à intervenir, pour ce qui le concerne.
D/ 65-11-24 Décision modificative n°4 — budget général
La salle des archives de la mairie doit être réhabilitée (désamiantage et renforcement du sol).
I! convient donc d'ouvrir les crédits relatifs à ces travaux. Fonctionnement (SF)
Dépenses
65888 Autres charges - 15 000.00 €
023 Virement à la SI 15 000.00 €
- €
Investissement (Si)
Dépenses Recettes
Immobilisations 2131/108 15 000.00 € | |021
Virement de la SF 15 000.00 € corporelles en cours
15 000.00 € 15 000.00 €
Tableau récapitulatif
Total budgété Diminution de | Augmentation de | Total budget
avant DM crédits crédits après DM
[Total général des dépenses d'investissement {1} 2674573.30€ 000€ 15 000.00 € 2 689 573.30 € [Total général des recettes d'investissement (1) 3357 604.00 € 0.00 € 1500000 € 3 372 604.00 €
[Total général des dépenses de fonctionnement (1) 3470 90500 € -1500000€ 15 000.00 € 3 470 905.00 €
[Total général des recettes de fonctionnement (1) 3 470 905.00 € 000€ 0.00 € 3470 90500 €
(1) Tous les chapitres (mouvementés ou non) y compris les lignes budgétaires et reports
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n°4.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.
Le Maire, 7 La Secrétaire de séance,
1 à Es
_Jacdbes- IDALUN
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
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