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Arrêté - AM 2025 56 PM voirie Av.N.Copernic Ent.PHIPHI SERVICES 5.03.2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 56 PM voirie Av.N.Copernic Ent.PHIPHI SERVICES 5.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 2025/56
REMPLACEMENT
D'UN ABRI BUS
50 AVENUE NICOLAS
COPERNIC
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 5 FEV. 2025
LAMAIRE DE MONDEVLLE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2243-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, détégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 18 février 2025 présentée par l'entreprise PHIPHI SERVICES, représentée par Monsieur Philippe PITANCE en qualité de gérant, concernant l'exécution de travaux de remplacement d’un abri bus situé 60 avenue Nicolas Copernic à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article er : Le mercredi 5 mars 2025, l'entreprise PHIPHI SERVICES est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de remplacement d'un abri bus situé 50 avenue Nicolas Copernic à Mondeville.
Article 2 : Durant la période précitée, la circulation sera perturbée à hauteur du N° 50 de l'avenue Nicolas Copernic et sera placée sous le régime de l’alternat manuel ou par feux.
Article 3 : L'entreprise PHIPHI SERVICES est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police Nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'Incendie et de Secours ;
- Monsieur le Directeur de RATP-DEV ;
- L'entreprise PHIPHI SERVICES.
Fait à Mondeville, le
Pour la Maire et par acier 1. 2025
\ L'adjoint délégué aux affaires is
AM 2025/56
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