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Arrêté - AM 2025 201 PM voirie Impasse Marlaud Ent.ENSIO 23.07.2025
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 201 PM voirie Impasse Marlaud Ent.ENSIO 23.07.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
ARRETE N° 2025/201 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-f et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-285,
TRAVAUX DE REFECTION Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, DE VOIRIE Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des 4 IMPASSE MARLAUD autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième AUTORISATION adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, D'OCCUPATION ET Vu la demande en date du 15 juillet 2025 présentée par l'entreprise ENSIO, représentée par REGLEMENTATION Madame Christelle LE VAGUERESE en qualité d'aide conductrice de travaux concernant l'exécution TEMPORAIRE DE VOIRIE de travaux de réfection de voirie situés 4 impasse Marlaud à Mondeville, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Mis en igug f L 95 Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces é JUIL. 20 travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la _ circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er : Le mercredi 23 juillet 2025, l'entreprise ENSIO est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour réaliser des travaux de réfection sur voirie situés 4 impasse Marlaud à Mondeville.
Article 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera interdit et la circulation pourra être perturbée. Une signalétique sera mise en place par le bénéficiaire de la présente autorisation afin de protéger le chantier.
Article 3 : L'entreprise ENSIO est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins, au minimum 7 jours avant l'intervention.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration,
Atticle 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- L'entreprise ENSIO.
Fait à Mondevile, le 2 À J0L, 2025
Pour la Maire et par délégation,
adjoint délégué aux affaires foncières,
Ou Purbanisme opérationnel et aux travaux,
Jorge RICCI CE
AM 2025/201
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