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Procès Verbal - Proces verbal CM du 14 05 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 14 05 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
E-GRAND ADEME
Le
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
a
=
DE
LA COMMMUNE
DE
L'HOPITAL-LE-GRAND
SEANCE
14 MAI
2024
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
Le
conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le
14
MAI
2024
à
19h00,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
6
MAI
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Étaient
présents
:DESTRAS
Christophe
;
Michel
RIBBA
;
ROCHET
Christine
;DECHAUMET
Sébastien
;MBOCK
Eléazar
;
BOURGIN
METTON
Nadine
;DUMOULIN
Denise
;CHEVROT
Christine
;
LAGARDE
Elisabeth
;
DUPEYRON
Serge
;VIRICELLE
Françoise
;CROZIER
Julien
;
Absent(s)
excusé(s)
avec
pouvoir
: néant
Absent(s)
excusé(s)
sans
pouvoir
: CLUZEL
Sylvain
; CRETON
Cécile
; GARNIER
Léo ;
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
et
constate
que
le
quorum
au
nombre
de
8,
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19h00.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
CGCT,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
à
l'unanimité
MBOCK
Eléazar
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
demande
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
rajouter
à
l’ordre
du
jour
le
point
suivant
:
7.
CONVENTION
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
D'UTILISATION
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'APPLICATION
INFORMATIQUE
PARTAGEE
DE
GESTION
DE
LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
REMOCRA
DECI.
Vote
: Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
:0
ORDRE
DU
JOUR
1.APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
2.CHOIX
DU
NOUVEAU
PRESTATAIRE
POUR
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
CENTRE
DE
LOISIRS
3,
CREATION
D'UN
TROTTOIR
PMR
77
ROUTE
DE
SURY
AU
PROJET
D'OUVERTURE
D'UN
CABINET
MEDICAL
4.
ENTRETIEN
CHANTIER
COMMUNAL
-CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
5.
DISTRIBUTEUR
PIZZA
— AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
RESILIER
LA
CONVENTION
6.
DEBAT
SUR
LES
GRANDES
ORIENTATIONS
DU
PADD
7,
CONVENTION
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
D'UTILISATION
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'APPLICATION
INFORMATIQUE
PARTAGEE
DE
GESTION
DE
LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’'INCENDIE
REMOCRA
DECI.
8.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
* CONVENTION
ANTAI
(AGENCE
NATIONALE
DE
TRAITEMENT
AUTOMATIQUE
DES
INFRACTIONS)
*ETUDE
CONCERNANT
LE
CHANGEMENT
EVENTUEL
DU
LOGICIEL
BERGER
LEVRAULT
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
15
Place
du
19
mars
1962
- 42210
L'Hôpital
le
Grand
04
77
76
13
70
mairie.lhopitallegrand@wanadoco.fr
www.lhopitallegrand.fr
sa
pagefacebookhig@gmail.com
CA
: 1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
Vote
:
Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
: 0
Aucune
remarque
n'étant
apportée,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
avril
2024
est
adopté
à l'unanimité. 2.
CHOIX
DU
NOUVEAU
PRESTATAIRE
POUR
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
CENTRE
DE
LOISIRS
Rapporteur
:
Christine
ROCHET
Monsieur
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
communes
de
L'Hôpital
le
Grand,
Boisset
les
Montrond
et
Unias
ont
lancé
une
consultation
pour
renouveler
le
groupement
de
commande
pour
la
gestion
et
l'animation
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
L'association
retenue
est
Léo
Lagrange.
La
répartition
de
la
charge
des
communes
se
fait
au
réel
chaque
année
par
rapport
au
nombre
d’enfants
de
chaque
commune
utilisant
le
service.
La
somme
allouée
est
inscrite
au
compte
65568
du
budget
communal
pour
la
durée
du
contrat.
Vote
:Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal
retient
cette
proposition
et
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
le
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
| 3.CREATION
D'UN
TROTTOIR PMR
77
ROUTE
DE
SURY
AU
PROJET
D'OUVERTURE
D'UN
CABINET
MEDICAL
|
Rapporteur
:
Christophe
DESTRAS
Le
Maire
rappelle
qu'un
cabinet
médical
pouvant
accueillir
trois
professionnels
va
ouvrir
en
lieu
et
place
de
l'épicerie
au
77
route
de
Sury
courant
septembre
2024.
Les
travaux
financés
par
un
privé
sont
actuellement
en
cours
afin
d'effectuer
les
transformations
nécessaires.
Les
propriétaires
de
ce
futur
cabinet
médical
ont
sollicité
la
municipalité
afin
qu'un
trottoir
PMR
soit
mis
en
place
pour
faciliter
l'accès
à ce
dernier.
En
effet,
il ressort
que
devant
ce
bâtiment,
il n'y
a aucun
trottoir
et
que
la
différence
de
niveau
entre
la
chaussée
et
le
seuil
de
la
porte
d'entrée
de
ce
dernier
est
relativement
importante. Deux
rendez-vous
ont
eu
lieu
sur
place
entre
la
municipalité,
les
services
du
département
et
l'entreprise
EGEBAT
afin
de
convenir
des
travaux
à
réaliser
et
que
ces
derniers
soient
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur. Malgré
les
différents
contacts,
l'ensemble
des
aspects
réglementaires
n'a
pas
été
entièrement
validé. L'entreprise
EGEBAT
a
adressé
un
premier
devis
d'un
montant
de
2200,
00
euros
TTC
correspondant
aux
travaux
demandés.
Le
Maire
rappelle
qu'une
ligne
budgétaire
de
4000,00
euros
TTC
avait
été
créée
concernant
ces
travaux
lors
du
vote
du
budget
2024.
La
commission
Cadre
de
Vie
propose
au
conseil
municipal
de
:
-
Retenir
l'entreprise
EGEBAT
pour
effectuer
les
travaux
correspondant
au
devis
de
2200,00
euros
TTC
(1850,00
euros
HT).
- Autoriser,
si
nécessaire,
le
Maire
à signer
un
devis
complémentaire
concernant
des
travaux
supplémentaires
relatifs
à la
sécurité
dans
une
limite
de
4000,00
euros
TTC,
montant
qui
a été
prévu
au
budget
2024.
- Autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
et
à solliciter
toutes
subventions
relatives
au
présent
dossier.
Vote
: Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
- Retenir
l'entreprise
EGEBAT
pour
effectuer
les
travaux
d'un
montant
de
2200,00
euros
(1850,00
euros
HT).
-
Autoriser,
si
nécessaire
le
Maire
à
signer
un
devis
complémentaire
concernant
des
travaux
supplémentaires
relatifs
à
la
sécurité
dans
une
limite
de
4000,00
euros
TTC,
montant
qui
a
été
prévu
au
budget
2024.
- Autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
et
à solliciter
toutes
subventions
relatives
au
présent
dossier
| 4.
ENTRETIEN
CHANTIER
COMMUNAL
-CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Rapporteur
:
Christophe
DESTRAS
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
chemin
de
la
Violette
est
en
deux
parties.
Une
première
partie
est
revêtue
de
bitume
et
de
compétence
de
la
Communauté
d'Agglo
Loire
Forez.
La
seconde
partie
est
non
revêtue
et
communale.
Il indique
que
les
conditions
atmosphériques
ont
contribué
à
la
forte
dégradation
de
cette
voirie
communale
non
revêtue
et
qu'il
conviendrait
d'effectuer
des
travaux.
En
effet,
ce
chemin
dessert
une
habitation
et
est
utilisé
par
les
agriculteurs.
Un
devis
a été
demandé
à
l'entreprise
BAYLE
TP
ayant
son
siège
social
sur
la commune.
Ce
dernier
est
d'un
montant
de
7508,40
euros
TTC
(6257,00
euros
HT).
Le
Maire
rappelle
qu'une
ligne
budgétaire
avait
été
créé
concernant
ces
travaux
lors
du
vote
du
budget
2024.
Il
indique
également
que
ce
type
de
travaux
peut
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
Enveloppe
de
voirie
(travaux
d'entretien
et
de
réfection
des
voiries
communales). La
commission
Cadre
de
Vie
propose
au
conseil
municipal
de
:
- Retenir
l'entreprise
BAYLE
TP
pour
effectuer
les
travaux
correspondant
au
devis
de
7508,40
euros
TTC
6257
euros
HT).
- Autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
et
à solliciter
toutes
subventions
relatives
au
présent
dossier.
Vote
: Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
: O
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
- Retenir
l'entreprise
BAYLE
TP
pour
effectuer
les
travaux
d'un
montant
de
7508,40
euros
TTC
(6257,00
euros
HT). - Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
à
solliciter
toutes
subventions
relatives
au
présent
dossier.
5.
DISTRIBUTEUR
PIZZA
—
AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
RESILIER
LA
CONVENTION
Rapporteur
:
Christophe
DESTRAS
Une
convention
a
été
signée
le
20
juillet
2023
avec
la
société
Pizza’
cam
pour
le
distributeur
de
pizza
situé
Place
Marguerite
Gonon.
Chaque
mois
la
collectivité
facture
à
cette
société
les
frais
d'électricité
et
le
loyer
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Depuis
le
mois
d'octobre
2023
les factures
n’ont
pas
été
réglées.
De
plus,
lors
du
relevé
de
compteur
le
2
mai
2024
ce
dernier
a
montré
une
consommation
anormale
dû
à
un
dysfonctionnement
de
ce
compteur.
Après
entretien
avec
les gérants
de
la société
Pizza/cam
il a été
convenu
les
points
suivants :
-les
factures
de
consommation
électrique
et
loyer
des
mois
d'octobre,
novembre
et
décembre
2023
devront
être
payées
au
plus
tard
le 7
mai
2024;
-les
factures
de
consommation
électrique
et
loyer
des
mois
de
janvier,
février
et
mars
2024
devront
être
payées
au
plus
tard
le 7 juin
2024
;
-les
factures
de
consommation
électrique
et
loyer
des
mois
d'avril
mai et
juin
devront
être
payées
au
plus
tard
le 7 juillet. -les
factures
qui
arriveront
par
la suite
devront
être
réglées
chaque
mois
Le
Maire
propose
:
-de
facturer,
à compter
du
mois
d'avril
2024 et
jusqu’à
nouvel
ordre,
à la société
Pizza/Cam
les
consommations
électriques
non
pas
au
réel
mais
via
un
forfait
de
95.00€
par
mois
(correspondant
à
la
moyenne
mensuelle
de
consommations
d'électricité
du
premier
trimestre
2024).
-de
résilier
la
convention
Distributeur
de
pizza
(préavis
d’un
mois)
avec
la
société
Pizza’Cam
si
le
calendrier
précité
concernant
le
remboursement
des
impayés
n’est
pas
respecté. -de
résilier
la
convention
Distributeur
de
pizza
(préavis
d’un
mois)
avec
la
société
Pizza’Cam
si
à partir
de
juillet
2024
les
factures
de
consommation
électrique
et
loyer
mensuels
ne
sont
pas
réglées
dès
réception
de
la
facture. Vote
: Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
: O
Après
échange
et discussion,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité
-de
facturer,
à
compter
du
mois
d'avril
2024
et
jusqu’à
nouvel
ordre,
à
la
société
Pizza’Cam
les
consommations
électriques
non
pas
au
réel
mais
via
un
forfait
de
95.00€
par
mois
(correspondant
à
la
moyenne
mensuelle
de
consommations
d'électricité
du
premier
trimestre
2024).
- de
résilier
la
convention
Distributeur
de
pizza
(préavis
d’un
mois)
avec
la
société
Pizza’Cam
si
le
calendrier
précité
concernant
le
remboursement
des
impayés
n’est
pas
respecté.
-de
résilier
la
convention
Distributeur
de
pizza
avec
la
société
Pizza’Cam
(préavis
d'un
mois)
si
à
partir
de
juillet
les
factures
de
consommation
électrique
et
loyer
mensuels
ne
sont
pas
réglées
dès
réception
de
la
facture. 6.
ELABORATIONS
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
A
87
COMMUNES-
DEBATS
D’ORIENTATIONS
SUR
LES
GRANDES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Vu
les
documents
joints
à
la
convocation,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’agglomération
Loire
Forez
a
engagé
l'élaboration
d’un
Plan
local
d'Urbanisme
Intercommunal
à 87
communes
par
délibération
du
13
décembre
2022.
Mr
le
Maire
souligne
également
que
conformément
à l’article
L.153-12
du
Code
de
l’urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUi
à
87
communes
dans
les
Conseils
Municipaux
et
en
Conseil
Communautaire.
Ce
débat
est
un
débat
sans
vote,
Les
documents
ayant
été
joints
à la
convocation,
et
après
visionnage
de
la
présentation
numérique,
Mr
le
Maire
donne
la
parole
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal
attire
l'attention
sur
le
fait
que
chaque
commune
y
compris
celle
répertoriée
dans
la
catégorie
"
réseau
de
communes
complémentaires
rurales/périurbaines"
doit
pouvoir
répondre
aux
besoins
en
termes
d'habitat
d'autant
plus
si
ces
dernières
se
trouvent
à
proximité
de
centralités
principales
ou
intermédiaires
de
Loire
Forez
Agglo
mais
également
à
proximité
de
centralités
d'autres
communautés
d'agglo
comme
Forez
EST
ou
de
Métropole
comme
Saint
Etienne
Métropole.
En
effet,
la
proximité
avec
les
centralités
précitées
et
leurs
bassins
d'emplois
entraîne
une
forte
demande
foncière
de
ménages
intéressés
pour
s'installer. De
plus,
bien
souvent,
vu
la
forte
demande
foncière,
ces
communes
dont
fait
partie
L'HÔPITAL
LE
GRAND,
ne
possèdent
pas
sur
leur
territoire
de
logements
vacants,
d'habitats
laissés
à
l'abandon
et/ou
de
friches
industrielles
qui
pourraient
permettre
des
démolitions,
des
changements
de
destination
permettant
la
création
de
futurs
nouveaux
logements. Le
conseil
municipal
propose
également
que
le
PLUi
à 87
qui
est
en
cours
d'élaboration
soit
au
minimum
arrêté
avant
la
fin
du
présent
mandat
dans
le
cas
où
ce
dernier
ne
pourrait
pas
être
voté
et
mis
en
application
avant
mars
2026
date
prévue
des
prochaines
élections
municipales.
En
effet,
il ne
semble
pas
judicieux
au
conseil
municipal
que
ce
PLUÏ
à 87
communes
soit
arrêté
via
un
vote
de
nouveaux
élus
post
mars
2026
qui
n'auraient
pas
participé
aux
réunions,
débats
et
travaux
effectués
depuis
le
début
de
l'élaboration
de
ce
dernier
en
2023.
Après
ces
échanges
et
les
observations
sus-citées,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
tenue,
au
sein
de
l’Assemblée
Municipale,
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
futur
PLUi
à 87
communes.
7.
CONVENTION
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
D'UTILISATION
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'APPLICATION
INFORMATIQUE
PARTAGEE
DE
GESTION
DE
LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
REMOCRA
DECI
La
défense
extérieure
contre
l’incendie
a pour
vocation
d’assurer
en
permanence
l'alimentation
en
eau
nécessaire
aux
sapeurs-pompiers
en
cas
d'incendie.
Dans
ce
contexte,
le
SDIS
de
la
Loire,
au
regard
de
ses
missions
de
lutte
contre
l'incendie,
doit
connaître
l'emplacement,
les
caractéristiques
techniques
et
hydrauliques,
la
disponibilité,
etc.,
des
points
d'eau
incendie
(PE),
publics
ou
privés,
dédiés
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI).
En
parallèle,
le
bénéficiaire
doit
accéder
aux
informations
relatives
aux
PEI
répertoriés
et
qualifiés
de
disponibles
ou
non
par
le
SDIS
de
la
Loire,
pour
assurer
au
mieux
leur
maintien
en
condition
opérationnelle.
C'est
dans
ce
contexte
et
conformément
aux
dispositions
fixées
par
le
règlement
départemental
de
la
DECI
(RD
DECI)
que
le
SDIS
de
la
Loire
administre,
à des
fins
opérationnelles,
une
application
informatique
partagée
recensant
l'ensemble
des
PEI
publics
et
privés
du
département
et
permettant
les
échanges
d'informations
entre
les
acteurs
de
la
DECI.
Cette
application,
dénommée
REMOCRA,
est
en
lien
direct
avec
le
système
informatique
d'alerte
du
SDIS
de
la
Loire,
qui
est
aussi
un
outil
d'aide
à
la
décision.
Ainsi,
suivant
les
informations
renseignées
par
les
parties
dans
l'application,
le
système
signale
aux
sapeurs-pompiers
intervenants,
quasiment
en
temps
réel,
les
PEI
opérationnels
les
plus
proches
de
l'adresse
de
l'intervention.
La
convention
permettant
l'accès
à REMOCRA
a pour
objet
de
définir
l'encadrement
juridique
des
modalités
de
mise
à disposition
au
profit
du
bénéficiaire
de
l'application
informatique
ayant
pour
fonction
la
gestion
partagée
des
PEI.
Les
termes
de
la
convention
doivent
être
acceptés
par
le
bénéficiaire
souhaitant
accéder
à l'application.
Ils
constituent
le
contrat
entre
le
SDIS
de
la
Loire
et
le
bénéficiaire.
L'accès
à
l'application
par
le
bénéficiaire
signifie
son
acceptation
des
présents
termes.
VOTE:
Pour:
12
Contre:
0
Abstention
:0
Après
discussion,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à signer
la
convention
relative
aux
conditions
d'utilisation
et
de
mise
à
disposition
de
l'application
informatique
partagée
de
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
REMOCRA
DECI. 8.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
* CONVENTION
ANTAI
(AGENCE
NATIONALE
DE
TRAITEMENT
AUTOMATIQUE
DES
INFRACTIONS)
*ETUDE
CONCERNANT
LE
CHANGEMENT
EVENTUEL
DU
LOGICIEL
BERGER
LEVRAULT
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
logiciel
«
Berger
Levrault
»
utilisé
pour
la
finance,
les
ressources
humaines
et
les
citoyens
ne
donne
plus
entière
satisfaction
(problèmes
résolus
trop
tardivement
par
le
service
assistance
etc...)
sans
compter
le
coût
de
la
maintenance
trop
élevé
(2319.41€
pour
2024),
il propose
de
faire
une
étude
pour
changer
de
prestataire.
A
cet
effet,
la
secrétaire
a
pu
se
rendre
dans
deux
collectivités
différentes
pour
observer
différents
logiciels
JVS
et
AGEDI.
Après
échange
puis
réflexion,
une
demande
de
devis
a
été
faite
à
AGEDI,
qui
propose
les
mêmes
services
que
Berger
Levrault
pour
un
montant
total
de
3
900.00
€
(non
soumis
à
TVA)
pour
la
première
année
comprenant
l'installation,
la
reprise
des
données,
la
mise
en
service
et
la
formation,
puis
l’assistance.
A
partir
de
l'année
N+1,
nous
devrons
verser
une
contribution
annuelle.
Les
montants
sont
déterminés
chaque
année
par
le
Comité
Syndical.
À
titre
indicatif,
en
appliquant
les
tarifs
de
2024
la
contribution
annuelle
s'élèverait
à :
865.00
€.
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20H45.
Signature
du
Signature
du
secrétaire
de
séance
MBOCK
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