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Procès Verbal - Proces verbal CM du 21 12 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 02 12 2022
Procès Verbal - Proces verbal CM du 20 07 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 20 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE L
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
OPITA
D
DE
LA COMMMUNE
DE L'HOPITAL-LE-GRAND
LE-GR£
ue
SEANCE
DU
20 JUILLET 2023
cn.
=
NS
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
Le
conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le
20
JUILLET
2023
à
19h00,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
11
JUILLET
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Étaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
; DECHAUMET
Sébastien
; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; VIRICELLE
Françoise
; CROZIER
Julien
;
Avaient
donné
procuration:
Serge
DUPEYRON
à
Sébastien
DECHAUMET;
Christine
ROCHET
à
Christophe
DESTRAS
;
Elisabeth
LAGARDE
à
Michel
RIBBA
Etaient
absents
excusés
:
CRETON
Cécile
; MBOCK
Eléazar
; CLUZEL
Sylvain
; GARNIER
Léo ;
Monsieur
le
Maire
procède
à l'appel
nominal
et constate
que
le quorum
au
nombre
de
8,
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 19H00.
Conformément à
l'article
L.2121.15
du
CGCT,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
à
l’unanimité,
Michel
Ribba
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
supprimer
le
point
8.
ESPACE
DE
LOISIRS-AVENANT
AU
MARCHE
EGEBAT
et
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
10.
PROJET
DE
REALISATION
D'UN
GENERATEUR
PHOTOVOLTAIQUE
|
Vote
:
Pour:
11
Contre
:
0
Abstention
: 0
ORDRE
DU
JOUR
1.APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
!
2.REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
LOCAUX
3.PRET
À
COURT
TERME
|
4.LEO
LAGRANGE
—
NOUVELLE
CONVENTION
S.CENTRE
MEDICO-SCOLAIRE-
NOUVELLE
CONVENTION
|
6.ROUTE
D'UNIAS-
OFFRE
DE
CONCOURS
7-DISTRIBUTEUR
DE
PIZZA
CHANGEMENT
DE
PROPRIETAIRE
—
NOUVELLE
CONVENTION
8.
ESPACE
DE
LOISIRS
-AVENANT
AU
MARCHE
EGEBAT.
POINT
SUPPRIME
DE
L'ORDRE
DU
JOUR.
9.ESPACE
DE
LOISIRS-
AVENANT
AU
MARCHE
AU
CARRE
VERT
10.
PROJET
DE
REALISATION
D'UN
GENERATEUR
PHOTOVOLTAIQUE
11.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
15
Place
du
19
mars
1962
- 42210
L'Hôpital
le
Grand
04
77
76
13
70
mairie.lhopitallegrand@wanadoo.fr
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
|
www.lhopitallegrand.fr
oi
pagefacebookhlg@gmail.com
DER: | 1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
Vote
:
11
Pour:
11
Contre
:
0
Abstention
: 0
Aucune
remarque
n'étant
apportée,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 juin
2023
est
adopté.
2.
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
LOCAUX
Rapporteur
: DESTRAS
Christophe
Le
maire
informe
que
tout
élu
local
peut
désormais
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local
prévue
au
même
article. Plusieurs
collectivités
territoriales,
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus,
par
délibérations
concordantes.
Loire
Forez
agglomération,
qui
s’est
engagée
dans
une
démarche
d'éthique
et
de
prévention
des
atteintes
à
la
probité,
propose
de
mutualiser
la désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les élus
locaux.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner,
pour
la durée
du
mandat,
M.
Jean-François
KERLEO,
Professeur
de
droit
public
à
Aix
Marseille
Université,
spécialiste
de
déontologie
de
la
vie
politique
et
vice-président
de
l'Observatoire
de
l'éthique
publique
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus.
Pour
mener
à
bien
sa
mission,
le
référent
déontologue
disposera
des
moyens
matériels
mis
à
disposition
par
l’agglomération,
à savoir
une
boite
de
réception
avec
messagerie
dotée
d’une
adresse
propre
et
une
page
dédiée
sur
l'intranet.
La
saisine
s'effectue :
- soit via
le formulaire
en
ligne
accessible
sur
l'intranet
de
Loire
Forez
agglomération
- soit
par
mail
Les
réponses
devront
être
traitées
dans
des
délais
raisonnables
et
prendront
la
forme
d’un
avis
détaillé
remis
au
seul
intéressé
auteur
de
la saisine.
A
des
fins
pédagogiques,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
transmettra
à
Loire
Forez
agglomération
un
rapport
annuel
anonymisé
de
l’ensemble
des
saisines
et
des
réponses
apportées.
Il
sera
indemnisé
dans
les
conditions
de
l’arrêté
du
6
décembre
2022:
80€
par
dossier
sur
présentation
d’un
justificatif
mentionnant
uniquement
le nom
de
la collectivité
ainsi
que
la
date
de
la saisine.
Loire
Forez
agglomération
se
chargera
du
versement
au
référent
déontologue
des
sommes
correspondantes
au
nombre
de
saisines
recevables
sur
la
base
d’un
état
trimestriel.
Elle
procèdera
ensuite
à
l’établissement
des
titres
de
recettes
correspondants
auprès
des
communes
concernées.
Vote:
Pour:
11
Contre
:
0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
de
désigner
Monsieur
Jean-François
KERLEO,
Professeur
de
droit
public
à
Aix
Marseille
Université
et
vice-président
de
l'Observatoire
de
l'éthique
publique
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
-
D’approuver
la
convention
avec
Loire
Forez
agglomération
ci-annexée,
qui
fixe
les
modalités
de
la
saisine
du
référent
déontologue
des
élus,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à disposition
et ainsi
que
les modalités financières,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer
et à inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
Page
21|8 |3.PRET À COURT TERME Rapporteur
: Michel
RIBBA
Considérant
que
les
versements
du
FCTVA
et
des
subventions
des
opérations
réalisées
en
2023
seront
perçus
par
la
commune
qu’en
2024,
nous
avons
besoin
de
souscrire
un
prêt
court
terme
pour
alimenter
notre
trésorerie
jusqu’à
la
perception
du
FCTVA
et
des
subventions
correspondant
en
2024.
Le
besoin
calculé
à ce
jour
serait
de
75
000
€.
Cette
somme
peut
variée
à la
hausse
ou
à la
baisse
dans
le
temps
en
fonction
des
délais
des
versements
des
subventions,
du
FCTVA
et
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux
prévus
dans
les
prochains
investissements.
Après
explication
Monsieur
RIBBA
présente
les
offres
reçues
par
la
Caisse
d'Epargne
et
le
Crédit
Agricole.
Offre
Crédit
Agricole
:
- Montant
du
prêt
court
terme
: 100
000
€
- durée
du
prêt
: 24
mois
maximum,
après
cette
date
le
contrat
est
caduc.
- durée
de
mise
à disposition
des
fonds
: durée
du
contrat
24
mois.
- Taux
fixe
de
5%,
- Frais
de
dossier
: 100
€
- Paiement
des
échéances
d'intérêt
: Trimestrielle
- remboursement
par
anticipation
possible
sans
indemnités.
- Possibilité
de
déblocage
des
fonds
par
tranche
ou
en
totalité
sans
frais
- Possibilité
de
ne
pas
appeler
la totalité
des
fonds,
sans
frais,
dans
ce
cas
seuls
les
intérêts
et
le capital
correspondant
au
total
débloqué
seront
dus.
Offre
Caisse
d'Epargne
:
- Montant
du
prêt
court
terme
: 75
000
€
- durée
du
prêt
: 18
mois
à compter
de
la date
de
point
de
départ
de
l’Amortissement
(6
mois
après
la date
de
signature) - durée
de
mise
à disposition
des
fonds
: Versement
intégral
des
fonds
au
plus
tard
6
mois
après
signature
du
contrat - Taux
fixe
de
4,35%,
- Frais
de
dossier
: 75
€
- Paiement
des
échéances
d'intérêt
: Trimestrielle
- remboursement
par
anticipation
possible
sans
indemnités.
- Déblocage
des
fonds
intégral
au
plus
tard
6 mois
à compter
de
la
mise
en
place
du
contrat.
- Obligation
d’appeler
la totalité
des
fonds
prévus
au
contrat
Michel
RIBBA
explique
que
le
coût
du
prêt
de
la
Caisse
d'Epargne
est
plus
bas
que
le
coût
du
prêt
du
Crédit
Agricole.
Pour
un
montant
emprunté
de
75
000
£,
la
différence
est
de
512
€ frais
de
dossier
compris.
Michel
RIBBA
précise
aussi
que
l’offre
du
Crédit
Agricole
est
beaucoup
plus
souple
en
fonctionnement
et
permettrait
de
mieux
adapter
le
montant
et
les
dates
de
déblocage
du
prêt
en
fonction
du
besoin
de
la
trésorerie
communale,
montant
qui
pourrait
être
en
dessous
des
75
000
€
Vote
:
Pour:
11
Contre
:
0
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
monsieur
RIBBA
et
après
délibération
:
- prend
en
considération
et
approuve
l'offre
du
Crédit
Agricole
qui
lui
est
présenté
pour
le
prêt
court
terme
d’un
montant
de
100
000
euros.
Page3]8
ER - confère
toutes
les
délégations
utiles
à
monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
des
contrats
de
prêt
à passer
avec
le
prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées. 4.
LEO
LAGRANGE-
NOUVELLE
CONVENTION
.
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Les
communes
de
L'Hôpital-le-Grand,
Boisset-lès-Montrond
et
Unias
ont
souscrit
le
26
août
2019
un
marché
de
groupement
de
commande
d’une
durée
de
4 ans
avec
Léo
LAGRANGE
CENTE
EST
pour
la
mise
en
place
de
la
gestion
et
l'animation
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
comprenant
l'accueil
périscolaire,
le
temps
méridien
et
l'extrascolaire.
Ce
marché
se termine
le 25 août
2023.
Au
regard
de
l'urgence
de
la
situation
et
de
l'intérêt
général
que
constitue
la
continuité
du
service,
il a
été
décidé
de
conclure
une
nouvelle
convention
(annexée
à cette
délibération)
de
gestion
temporaire
d’une
durée
d'un
an
avec
Léo
Lagrange
Centre
Est
pour
la
gestion
et
l'animation
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
trois
communes. La
convention
de
gestion
temporaire
prend
effet
à
compter
du
02/09/2023
et
jusqu'au
01/09/2024.
Les
co-
contractants
engagent
sur
cette
période
une
réflexion
permettant
de
se
positionner
sur
le
mode
de
gestion
de
ces
deux
accueils
collectifs
de
mineurs
à compter
du
01/09/2024
(reprise
en
régie
ou
procédure
de
consultation
dans
le
cadre
d'un
marché
public
ou
d'une
DSP).
La
convention
pourrait
être
reconduite
une
fois
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
soit
jusqu'au
01/09/2025
si
les
délais
de
mise
en
œuvre
d’une
reprise
en
régie
du
service
public
ou
de
procédure
de
consultation
l'exigeaient.
Vote
: Pour
:
10
Contre
: 0
Abstention
: 1
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
10
voix
pour
à 1
voix
contre
-approuve
cette
nouvelle
convention
-Autorise
le
maire
à signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier
-prend
l'engagement
d'inscrire,
chaque
année,
cette
dépense
au
budget
5,
CENTRE
MEDICO
SCOLAIRE-
NOUVELLE
CONVENTION
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
La
commune
d’Andrézieux-Bouthéon
assume
la
gestion
du
centre
médico-scolaire
(C.M.S)
installé
sur
son
territoire
pour
les
communes
du
périmètre
défini
par
l'Education
Nationale.
Les
frais
de
fonctionnement
du
C.M.S
sont
partagés
entre
les
communes
au
prorata
du
nombre
d’élèves
de
grande
section
au
CM2.
Le
30
octobre
2009,
L'Hôpital-le-Grand
a
signé
une
convention
avec
Andrézieux-Bouthéon
relative
à
cette
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
qui
précisait
un
règlement
en
deux
versements. Cette
facturation
en
deux
fois
génère
des
coûts
de
gestion
administratif
tant
pour
la
commune
d’Andrézieux-
Bouthéon
que
pour
la
commune
facturée.
La
mairie
d'Andrézieux-Bouthéon
propose
donc
une
nouvelle
convention
sur
le
même
modèle
que
la
précédente
mais
modifiant
l’article
4
proposant
la
facturation
des
frais
de
fonctionnement
en
une
seule
fois
d’après
le
compte
administratif
de
l’année
N-1
et
envoyée
l'été
de
l’année
N.
Page418 Cette
convention
s’appliquera
à partir
de
l’année
scolaire
2023/2024
avec
une
facturation
unique
à
l'été
2024.
Vote
: Pour:
11
Contre
:
0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-approuve
cette
nouvelle
convention
-autorise
le
maire
à signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier
-prend
l'engagement
d'inscrire
cette
dépense
chaque
année
au
budget
| 6.
ROUTE
D'UNIAS-OFFRE
DE
CONCOURS
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Vu
les
articles
L 5216-16
du
CGCT,
modifiés
par
l’article
186
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Le
maire
propose
au
conseil,
suite
au
montant
définitif
des
travaux
de
voirie
{route
d’Unias),
d'apporter
une
offre
de
concours
car
l'enveloppe
voirie
actuelle
ne
permet
pas
de
financer
l’ensemble
des
travaux.
Le
montant
global
de
cette
opération
sur
cette
voirie
communautaire
s'élève
à 159
894.79
€ TTC.
La
part
de
financement
assurée
par
le
département
s'élève
7 743.00€
(plafond),
le
FCTVA
représente
un
montant
de
26
229.14€.
Le
montant
net
de
la
dépense
s'élève
donc
à 125
922.65€.
Le
montant
de
l’offre
de
concours
maximum
que
peut
apporter
la
commune
pour
cette
dépense
est
de
88
145.85€.
Le
Maire
propose
d'apporter
85
500.00
€,
somme
qui
avait
été
prévue
au
budget
2023
dans
le
cadre
de
ces
travaux. Vote
: Pour:
11
Contre
:
0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
-de fixer
l’offre
de
concours
à 85
500€
-d’autoriser
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
procédure
| 7.
DISTRIBUTEUR
DE
PIZZA
CHANGEMENT
DE
PROPRIETAIRE-
NOUVELLE
CONVENTION
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
5
avril
2022
le
conseil
municipal
l'avait
autorisé
à signer
une
convention
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
suite
à
l'installation
du
distributeur
à pizza.
Cette
convention
a
été
signée
à
compter
du
1°
mai
2022
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
avec
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
cinq
ans
avec
Monsieur
LA
ROCCA
David
gérant
de
la
société
Distrib’Pizza.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
gérant
a cédé
l’activité
lié
au
distributeur
de
pizza
à
madame
Cécile
LA
ROCCA
gérante
de
la
société
Pizza’Cam.
Il convient
donc
de
signer
une
convention
avec
la
nouvelle
gérante.
Cette
convention
est
annexée
à
cette
délibération
et
établie
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
sans
pouvoir
accéder
4
ans.
Page
5]|8 Vote
: Pour:
11
Contre
:
0
Abstention
:O
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibérée
décide
à l'unanimité
-Approuve
cette
nouvelle
convention
annexée
à
cette
délibération
-Autorise
le
maire
à signer
cette
nouvelle
convention
et
tout
document
s’y
afférant
8.
ESPACE
DE
LOISIRS
-AVENANT
AU
MARCHE
EGEBAT
Point
annulé
en
début
de
séance
[9.
ESPACE
DE
LOISIRS
-AVENANT
AU
MARCHE
AU
CARRE
VERT
|
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Par
délibération
du
2
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'attribution
du
marché
pour
l'aménagement
d’un
espace
de
Loisirs
comme
suit:
-
Lot
n°1
—
Terrassement
-voirie-réseaux
à
l’entreprise
EGEBAT
TP
pour
un
montant
de
128
439.00€
HT
soit
134
619.00€
TTC
pour
l'offre
de
base
et
un
montant
de
6
180.00€
HT
soit
7 416.00€
TTC
pour
l'option
PSE1
concernant
le
terrain
de
tennis.
- Lot
n°2
—
Mobilier
Jeux
à l’entreprise
AU
CARRE
VERT
pour
un
montant
de
115
470.00°
HT
soit
138
564.00€
TTC
-Lot
n°3
-Espaces
verts
à l’entreprise
AU
CARRE
VERT
pour
un
montant
de
57
057.00€
HT
soit
68
468.40€
TTC.
En
cours
d'exécution,
des
modifications
se
sont
avérées
nécessaires
pour
mener
à bien
le
projet
à son
terme.
Des
sujétions
techniques
imprévues
et
des
travaux
supplémentaires
sont
apparus
pour
le
lot
n°2
et
pour
le
lot
n°3. Pour
le
lot
n°2
:Mobilier
Jeux
à
l’entreprise
AU
CARRE
VERT-
Travaux
supplémentaires
—
Mise
en
place
de
trois
barrières
fixes
en
plus
pour
un
montant
de
1 440.00€
HT
et
quinze
butes
roues
sur
le
parking
pour
un
montant
de
975.00€
HT.
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
donc
à
2
415.00€
HT
soit
2
898.00
€
TTC,
ce
qui
porte
le
nouveau
montant
du
marché
à 117
885.00
€
HT
soit
141
462.00TTC.
Pour
le
lot
n°3
:Espaces
verts
à
l’entreprise
AU
CARRE
VERT
-Sujétions
techniques
imprévues
—
La
nécessité
de
faire
des
fosses
en
mélange
terre
pierre
suite
au
décalage
des
arbres
sur
le
parking
et
à
la
modification
du
périmètre
d’une
aire
de
jeux.
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
donc
à 3
460.20€
HT
soit
4
152.24€
TIC,
ce
qui
porte
le
nouveau
montant
du
marché
à 60
517.20€
HT
soit
72
620.64€
TTC.
Au
vu
de
ces
éléments,
je
vous
propose
donc
d'approuver
les
2
avenants
relatifs
l'aménagement
de
l'espace
de
Loisirs,
comme
indiqué
ci-dessus.
Vote
: Pour
:
11
Contre
:
0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
conclure
les
avenants
d'augmentation
ci-après
détaillés
avec
les
entreprises
suivantes
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
susmentionnée
de
l'aménagement
de
l’espace
de
Loisirs:
. Lot
n°2-
Mobilier
Jeux
Attributaire:
entreprise
AU
CARRE
VERT
Marché
de
Base
: 115
470.00
€
HT
Page6]8 Avenant
n° 1-
montant
: 2 415.00€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 117
885.00€
€ HT
. Lot
n°3-
Espaces
verts
Attributaire:
entreprise
AU
CARRE
VERT
Marché
de
Base
: 57
057.00€
HT
Avenant
n° 1-
montant
: 3 460.20€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 60
517.20
€ HT
- d'autoriser
le
maire
à
signer
les
avenants
indiqués
ci-dessus
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
pour
leur
exécution. 10.
PROJET
DE
REALISATION
D'UN
GENERATEUR
PHOTOVOLTAIQUE
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
contacts
ont
eu
lieu
avec
le
SIEL
en
vue
d'envisager
la
mise
en
place
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
les
parcelles
OC
706
et
OC
1115
(ancienne
lagune
d'assainissement). Une
délibération
relative
à ce
projet
avait
été
prise
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2023.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
son
Comité
et
son
Bureau,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
la
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
A
cet
effet,
il convient
de
préciser
les
conditions
d’intervention
du
SIEL-TE-Loire
:
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
est
chargé
des
études
et
de
la
réalisation
des
travaux
faisant
l’objet
de
la
présente.
Il perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
Général
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Rhône-Alpes,
l’Union
Européenne
ou
d’autres
financeurs.
La
commune
transfère
la
compétence
optionnelle
« Equipement
:Production
/ distribution
d'électricité
d'origine
renouvelable
:photovoltaïque
»
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
de
la
date
de
délibération.
Le
SIEL-TE-Loire
reste
ensuite
propriétaire
du
générateur
pendant
30
ans,
en
assure
l'entretien.
Une
convention
pour
la
réalisation
et
l’exploitation
de
l'installation
photovoltaïque
devra
être
établie
entre
la
commune
et
le
SIEL-TE-Loire.
Un
bail
emphytéotique
devra
être
mis
en
place
pour
la
mise
à disposition
des
parcelles
0C706
et
OC
1115.
Un
loyer,
versé
par
le
SIEL-TE-Loire
à
la
Commune,
pourra
être
intégré
à
ce
bail.
Dans
l'hypothèse
où
le
projet
ne
serait
pas
équilibré
sur
30
ans,
les
travaux
ne
pourront
être
lancés
qu'à
la
condition
d'un
engagement
express
de
la
commune
à prendre
en
charge
la
différence
pour
atteindre
l'équilibre
En
cas
d'abandon
du
projet
par
la
municipalité,
quel
qu'en
soit
le
motif,
les
frais
supportés
par
le
SIEL-TE-Loire
seront
intégralement
répercutés
à la
commune.
Financement :
Page
7|8
{ Le
coût
du
projet
actuel
peut
être
estimé
à 300
000
€HT,
financé
en
totalité
par
le
SIEL-TE-Loire,
sans
participation
de
la
commune
sous
réserve
de
l'obtention
des
autorisations
d'urbanisme.
Vote
: Pour
:
11
Abstention:
0
Contre
: 0
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
-approuve
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
« Equipement
:
Production
/
distribution
d'électricité
d’origine
renouvelable
: photovoltaïque
»
au
SIEL-TE-Loire,
-demande
au
SIEL-TE-Loire,
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
communales
à
ce
syndicat,
de
lancer
les
études
préalables
(développement
du
projet)
pour
la
réalisation
d’une
centrale
au
sol.
- demande
au
SIEL-TE-Loire,
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
communales
à
ce
syndicat,
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
réalisation
d’un
générateur
photovoltaïque
dans
les
conditions
indiquées
ci-
dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
la
commune
avant
exécution.
- autorise
M.
le
Maire
à finaliser
et
à signer
une
convention
pour
la
réalisation
et
l'exploitation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
les
parcelles
OC706
et
OC
1115
entre
la
commune
et
le
SIEL-TE-Loire
- autorise
M.
le
Maire
à finaliser
et
à signer
un
bail
emphytéotique
avec
le
SIEL-TE-Loire
- autorise
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
photovoltaïque
sur
les
parcelles
OC
706
et
OC
1115
11.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
DIA
042
108
23
M
0005
:
le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
en
date
du
8 juin
2023,
notifiée
par
Maître
Philippe
CHATAING,
notaire
à Sury-Le-Comtal
(Loire),
concernant
un
bâti,
cadastré
ZH2
situé
140
chemin
des
Blanchettes.
il a
été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
DIA
042
108
23
M
0006
:le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
9
juillet
2023,
notifiée
par
Maître
DEPIERRE-FESCHE,
notaire
à Montbrison
(Loire),
concernant
un
bâti,
cadastré
B719
et
B720
situé
133
rue
Froide.
Il a
été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain. Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h30. A
Signature
du
Maire
Signature
du
secrétaire
de
séance
Er
a
Christophe
DESTRAS
NÉLORE,
Michel
RIBBA
Page
818