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Procès Verbal - dlsk15dudul7pj
Conseil Municipal - to4xbz4wtkdckk
Convocation - 5obqm78ql2vcsi2
Convocation - qzqc7qawlomee
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Convocation - qzqc7qawlomee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/06/2018
|
TREPT
&
Date
de
convocation
Nombre
de
conseillers
en
exercice
18
Secrétaire
de
séance
:
20.06.2018
Présents
16
Karine
GUILLOT
FS
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-huit
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Martine
BERT,
Maire.
Présents
:
: Bert
M.
- Grandjean
M.
- Guicherd
B. - Morel
E. - Vieira
N. - Wieland
6. - Bertrand
C. Prave
J-M.-
Callens
S. - Archimbaud
P. - Roybin
S. - David
M.
- Béjuis
A-M.
- Piot-Deiss
V. - Nigri
C.
- Guillot
K.
Absent
excusé
: Pirodon
C.
donne
pouvoir
à Nigri
C.
Absent_
: Mathieu
J. RER
TON
OT
PEN EPP
PR
PT
RE
PU
ET ri 2
5
EDIT
EEE
CAT
PUNEN
AGSIRSR
EIRE
SONT
IE TETE
2018-06-016
Approbation
du
PLU
communal
ar
=
ZE
£
ES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
la délibération
en date
du
15 janvier
2015
prescrivant
la révision
générale
du
Plan d'occupation
des
sols
en
Plan
local
d'urbanisme
et
fixant
les
modalités
de
la concertation
publique,
Vu
le
débat
mené
en
son
sein
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
Vu
la
délibération
en
date
du
23
mars
2017
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLU
de
Trept,
Vu
l'ensemble
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
consultées
sur
le projet
de
PLU
arrêté,
Vu
la décision
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
en
date
du
3
novembre
2017
désignant
M.
Claude
SCHWARTZMANN
comme
commissaire-enquêteur,
Vu
l'arrêté
de
mise
à l'enquête
publique
en
date
du
17
novembre
2017,
Vu
les
observations
formulées
lors
de
l'enquête
publique
tenue
du
12
décembre
2017
au
13
janvier
2018
inclus,
Vu
les
rapport
et
conclusions
du
commissaire-enquêteur,
en
date
du
13
février
2018
et
complétés
le 28
avril
suivant,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2018 Entendu
son
Maire
selon
lequel :
la
consultation
des
personnes
publiques
associées
et
consultées
a
donné
lieu
à
7
avis
favorables
exprès
dont
3
avec
réserve,
5
avis
favorables
tacites
et
5
avis
sans
caractère
favorable
ou
défavorable,
par
courrier
en
date
du
6
octobre
2017,
après
avis
de
la
CDPENAF
du
14
septembre
2017,
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
a
par
ailleurs
donné
aux
demandes
de
dérogations
formulées
au
titre
des
articles
L142-4-3°
et
L142-5
du
Code
de
l'urbanisme :
-
un
avis
favorable
aux
2 zones
Ui
de
la ZA
de
Courné
et
de
la plaine
de
Serrières,
-
un
avis
défavorable
à
la
zone
Ui
des
carrières
de
La
Gagne
et
de
Duin,
souhaitant
la voir
porter
sous
zonage
N
indicé
: Nc.
26
observations
ont
été
formulées
dans
le registre
d'enquête
publique
et
15
courriers
et
12
courriels
adressés
au
commissaire-enquêteur
lors
de
l'enquête
publique
dont
le rapport
du
commissaire-enquêteur
rend
compte,
le commissaire-enquêteur
conclut
son
rapport
par
un avis
favorable
assorti
:
-
des
2 réserves
suivantes
:
1.
"Respect
des
engagements
pris
par
la
Mairie
dans
sa
délibération
du
24
mars
2017
et
son
courrier
du
2
février
2018
en
référence
aux
avis
de
la population
comme
ceux
des
PPA",
2.
"Prise
en
compte
de
corrections
proposées
par
le
commissaire-enguêteur
(cf.
détails
dans
le
rapport
d'enquête
pages
19,
20
et
21
et
rappelés
à
la
fin
du
présent
document),
abordées
avec
le
maître
d'ouvrage
et
le
bureau
d'études
en
cours
d'enquête,
et concernant plus précisément
:
>
Ajustements
des
zones
constructibles,
en
particulier
en
corrigeant
des
imprécisions
ou
risques
de
confusion
quant
aux
contraintes
en
matière
de
limite
de propriétés,
de clôtures et de prospects.
>
Remise
à
plat
de
la
démarche
des
OAP
par
des
études
plus
poussées
et
la
concertation
avec
les personnes
concernées
(propriétaires et voisins)
>
Amélioration
du
règlement,
en
particulier
par
une
approche
maîtrisée
et
rationaliste sur le choix de matériaux
de
façades,
de clôtures, prospects,
que
cela
concerne
les maisons
d'habitation
comme
les bâtiments
agricoles."
-
et
des
recommandations/propositions
auxquelles
ses
conclusions
renvoient
en
leurs
pages
9 et
10;
comme
la commune
s'y
était
engagée
dans
sa
réponse
du
2
février
2018
au
procès-verbal
de
synthèse
du
commissaire-enquêteur
et
comme
l'y
invite
ce
dernier
dans
la seconde
réserve
de
ses
conclusions,
la commission
d'urbanisme
municipale
(CUM)
a
:
-
rencontré
le
8
mars
2018
les
propriétaires
concernés
par
les
OAP
de
Terrea
et
de
Petit
Cozance,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2018 -
décidé
de
faire
évoluer
les
OAP
de
Terrea
et
Petit
Cozance
et
d'ajuster
les
zonages
leur
correspondant
au
terme
de
plusieurs
échanges
avec
propriétaires
et
administrés
:
il
ressort
de
l'ensemble,
analysé
avec
REPLIQUE
Etudes
et
Conseil,
le
bureau
en
charge
des
études,
que
le projet
de
PLU
soumis
à
l'enquête
pourrait
être
utilement
ajusté
sur
les
points
et
dans
les
conditions
suivantes
qu'il
présente
:
Zone
AUb
et
OAP
n°
1
de
Petit
Cozance
:
11
Substitution
de zonages
Ua,
Ua-c
et
Ub
à parties
du zonage
AUb,
12,
Ajustement
de
l'OAP
n°
1
prévoyant
désormais
: un
départ
à
la
construction
sectorisé
de
la
zone
AUb,
la
conservation
des
murs
et
arbres
anciens
et
une
réduction
du nombre
de
logements pouvant
y trouver place,
19]
Ajustement
des
articles
11 et 13
de
la zone
AUb
pour
imposer
la conservation
des
murs
et arbres
anciens sur Petit Cozance
;
Zone
AUb
et
OAP
n°
3
des
Vignes
au
Village
21
Substitution
de
zonages
Ua-c
et
Ub
au zonage
AU,
22.
Suppression
de
l'OAP n° 3 des
Vignes ;
Zone
Ub
et
OAP
n°
4
de
Terrea
31.
Substitution
d'un
zonage
AUD
d'urbanisation
d'ensemble
à
une
partie
du
zonage
Ub
sous
OAP,
32.
Ajustement
en
conséquence
de
l'OAP
n° 4
(n° 3
désormais)
avec
: un
départ
à la
construction
sectorisé
de
la zone
AUb,
le rappel
de
la servitude
d'utilité publique
qui
soumet
la
zone
à
des
contraintes
d'utilisation
et
la
fixation
du
nombre
de
logements pouvant y trouver place ;
Assainissement 41
Ajout
en annexe
n° 4 du sous-dossier
"6.2.
Annexes
de
l'article
R 123-14
du
Code
de
l'urbanisme"
du
zonage
d'assainissement
actualisé
et
des
cartes
d'aptitudes
des
sols
et
des
milieux
à l'assainissement
non
collectif,
l'ensemble
ayant
été
établi
par
le SIE
de
la Région
de
Dolomieu-Montcarra
en novembre
2017 ;
Zone
Vi
des
carrières
de
La
Gagne
et
de
Duin
51.
Substitution
d'un
zonage
Nc
spécifique
au
zonage
Ui
sans
changement
des
destinations
admises ;
Risques
naturels
él.
Mise
sous
trame
rouge
au
lieu
de
violette
des
secteurs
exposés
à
2
risques
de
nature
différente
et
d'intensité
différente,
assortie
des
2
indices
concernés
(exemple
: RV+Bi),
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2018 62 63.
Clarifications rédactionnelles
du règlement
écrit aux articles
2 des règlements
de
zones,
à l'article
7.4.1
du
titre I et à l'annexe
du
Titre I,
Correction
de
l'erreur
de
couleur sur
le règlement graphique
au lieu-dit L'iandras
:
indice
Bv
(zone
constructible
sous
prescriptions)
sur
trame
rouge
(zone
inconstructible)
;
7.
Canalisation
de
transport
de
matière
dangereuse
&RTaqaz
7L 72.
Mise
en
annexe
n°
1 du
sous-dossier
"6.2.
Annexes
de
l'article
R
123-14
du
Code
de
l'urbanisme"
de
l'arrêté
préfectoral
n°
38-2017-03-15-019
du
15.03.2017
instituant
des
servitudes
d'utilité
publique
prenant
en
compte
la
maîtrise
des
risques
autour
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
sur
la
commune
de
Trept,
Suppression
de
la
partie
de
l'espace
boisé
classé
(EBC)
qui
se
superpose
à
la
servitude
d'accès
et d'entretien
de part
et d'autre
de
la canalisation ;
8.
Emplacements
réservés
81. 82.
Emplacement
réservé
n°
7
:
précision
rédactionnelle
dans
la
liste
des
emplacements
réservés
sur
le nombre
de
logements prévus,
Emplacement
réservé
n° 1 : suppression
sur
le règlement
graphique
de
la branche
ouest
d'accès
au chemin
d'exploitation
longeant
à son
amont
la zone
Ui de
Courné:
9.
Règlement
écrit
91.
Ajustement
de
l'article
A1
s'agissant
de
la
pente
des
toits
des
bâtiments
agricoles, 92.
Complément
aux
articles
A2
et N2
pour
appliquer
aux
mares
inventoriées,
tenues
pour
des
zones
humides
"ponctuelles",
les
dispositions
applicables
en
sous-zone
Azh
ou
Nzh
selon
les
cas,
93.
Ajustements
en
suite
des
observations
n° 10,
26,
42
et
47
de
l'enquête
publique,
94.
Suppression
des
annexes
au nombre
des
occupations
et
utilisations
du sol admises
sur
une profondeur
de
15 m
comptée
depuis
la limite
entre
les zones
Ub
et À
dans
le lotissement
du Sablon
à La Grande
Combe
;
10.
Règlement
graphique
(zonage)
101. 102. 103.
Extensions
des
zonages
U
sur
les
zonages
À
et
N
des
terrains
dassiette
d'habitations
placés
pour
partie
seulement
sous
zonage
U
pour
permettre
dans
leurs parties
À
ou N
la création
d'anmnexes
ou l'extension
de
celles qui s'y trouvent,
Placement
sous
zonage
Ub
d'une partie
de
la parcelle
C 124
à Grand
Cozance,
Ajustement
de
la
zone
Ua
entre
les parcelles
bâties
D
261
et
265
au
lieu-dit
Berthun,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2018 11.
Rapport
de
présentation
Toutes dessus
précisions
ou
corrections
et
tous
compléments
requis
par
les
ajustements
ci-
et
Souhaïtables
au
vu
des
observations
du
commissaire-enquêteur
et
des
personnes publiques
associées.
Considérant
qu'il
est
effectivement
opportun
d'ajuster
le
projet
de
PLU
soumis
à
l'enquête
publique
sur
les points
et
dans
les
conditions
proposées
par
son
maire,
Considérant
qu'il
y a lieu
d'approuver
le projet
de
PLU
ainsi
ajusté,
o
+
Après
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
ARTICLE
1 décide
d'approuver
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Trept
soumis
à l'enquête
publique
:
soit
tel
ARTICLE
2 ajusté
comme
proposé
par
son
maire,
complété
en tous
lieux prévus
à cet effet
des
délibérations
d'instauration
du
droit
de
préemption
urbain
et
du
permis
de
démolir
appelées
à être
adoptées
à la
suite
lors
de
la présente
séance,
pour
le cas
où
elles
le seront,
qu'annexé
à la présente
délibération
:
précise
que :
le dossier
de
PLU
approuvé
sera
tenu
à la disposition
du
public
en
mairie
de
Trept
à ses
heures
habituelles
d'ouverture,
conformément
aux
articles
R
153-20
et
21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera affichée
pendant
un mois
en
mairie
de Trept,
conformément
à
l'article
R
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
une
mention
de
cet
affichage
ainsi
que
des
lieux
où
le
dossier
de
PLU
approuvé
peut
être
consulté
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
:
en
application
des
dispositions
des
articles
L
2131-1
et
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
L
153-24
et
R
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes :
-
un
mois
après
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
-
à l'intervention
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
ci-dessus,
la date
à prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué. Votants
:
17
Pour
:
14
Contre
: O
Abstentions
: 3
Abstentions
: MOREL
E.
- ROYBIN
S.
- PRAVE
JM.
enmme==
mm
meemmemmmem
mm
mme
mu
um
ne
ne
mm
me
ee
me
=
me
me
Séance
du
Conseil Municipal
du
28 juin
2018 |
2018-06-017
Instauration
du
permis
de
démolir
en
zone
UA
du
PLU
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 421-3
et
R
421-27
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
le PLU
de
la commune
de
Trept
approuvé
ce jour,
28
juin
2018,
Entendu
son
Maire
selon
lequel
:
«
*
en
dehors
des
dispenses
visées
à
l'article
R
421-29
du
code
de
l'urbanisme,
la
démolition
n'est
assujettie
à
permis
de
démolir
que
pour
autant
qu'elle
soit
dans
une
des
situations
visées
par
l'article
R 421-28
du
code
de
l'urbanisme,
à savoir
:
a)
Située
dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
classé
en
application
de
l'article L 631-1
du code
du patrimoine
;
b)
Située
dans
les
abords
des
monuments
historiques
définis
à
l'article
L
621-30
du code
du patrimoine
ou inscrite
au
titre
des monuments
historiques ;
c)
Située
dans
le périmètre
d'une
opération
de
restauration
immobilière
définie
à
l'article
L
313-4
;
d)
Située
dans
un
site
inscrit
ou
un
site
classé
ou
en
instance
de
classement
en
application
des articles L
341-1
et L 341-2
du code
de
l'environnement ;
e)
Identifiée
comme
devant
être
protégée
en
étant
située
à
l'intérieur
d'un
périmètre
délimité
par
un
plan
local
d'urbanisme
ou
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu en application
de
l'article L 151-19
ou de
l'article L 151-23
(..)',
les articles
L 421-3
et
R 421-27
du
code
de
l'urbanisme
ouvrent
cependant
la faculté
aux
communes
d'instituer
le permis
de
démolir
sur
tout
ou
partie
de
leur
territoire
pour
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction, il
serait
utile
de
ne
pas
limiter
aux
seuls
abords
des
monuments
protégés
en
place
et
seuls
périmètres
délimités
dans
le PLU
en application
des
articles
L151-19
et
23
du
Code
de
l'urbanisme
l'obligation
de
permis
de
démolir
et
pour
cela
de
l'instituer
également
sur
l'intégralité
du
territoire
couvert
par
la
zone
Ua
du
PLU
de
Trept
pour
pouvoir
y
éviter
les
démolitions
et
les
dégradations
des
bâtiments,
constructions
et
ouvrages
présentant
un
intérêt
patrimonial
ou
architectural
ou
contribuant
à
la
cohérence
d'un
ensemble
paysager
urbain,
Considérant
qu'il
est
effectivement
opportun
d'instituer
le permis
de
démolir
en
zone
Ua
du
PLU
de
Trept, Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité; Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2018 ARTICLE
1 décide
d'instaurer
le permis
de démolir
sur
l'intégralité
du territoire
couvert
par
la zone
Ua
du
PLU
de Trept
en application
des articles
L 421-3
et R 421-27
du
code
de
l'urbanisme, ARTICLE
2 précise
que
mention
de
la présente
délibération
sera
portée
en
tous
lieux
prévus
à
cet
effet
dans
le dossier
de
PLU
approuvé
ce jour.
Votants
:
17
Pour
:
17
Contre
: O
Abstention
: O
Re
————
ES
|
2018-06-018
|
(
Instauration
du
Droit
de
préemption
Urbain
en
zone
UA
|
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les articles
L 210-1
et
suivants
et
L et
R 211-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
ses
délibérations
du
20
avril
1988
et
29
mars
2002,
instaurant
pour
la
première
et
reconduisant
pour
la seconde,
le droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
UA
et
NA
du
POS
de
Trept, Vu
le PLU
de
la commune
de Trept
approuvé
ce jour,
28 juin
2018,
Entendu
son
Maire
selon
lequel :
en
application
des
articles
L
et
R
211-1
du
code
de
l'urbanisme,
les
communes
ont
la
faculté
d'instituer
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
sur,
notamment,
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
(U)
et
à urbaniser
(AU)
délimitées
par
un
PLU
approuvé,
en
application
de
l'article
L
210-1
du
code
de
l'urbanisme,
le
droit
de
préemption
urbain
est
exercé
"en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
répondant
aux
objets
définis
à
l'article
L
300-1,
à
l'exception
de
ceux
visant
à
sauvegarder
ou
à mettre
en
valeur
les
espaces
naturels,
ou pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
desdites
actions
ou
opérations
d'aménagement" en
pareil
cas,
toute
vente
immobilière
doit
être
précédée
de
la
part
du
vendeur
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA)
à réception
de
laquelle
la commune
a
2
mois
pour
faire
connaître
son
intention
de
l'acquérir,
la commune
de
Trept
pourrait
en
certaines
circonstances
utilement
mobiliser
ce
droit
de
préemption
dans
la zone
Ua
de
son
PLU,
Considérant
qu'il
y a effectivement
lieu
d'instituer
le droit
de
préemption
urbain
sur
la zone
Ua
délimitée
par
le PLU
de
Trept
approuvé
ce jour,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2018 Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
ARTICLE
1
décide:
-
d'abroger
les délibérations
des
20
avril
1988
et
29
mars
2002,
instaurant
pour
la
première
et
reconduisant
pour
la seconde,
le droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
UA
et
NA
du
POS
de
Trept,
-
d'instituer
le droit
de
préemption
urbain
sur
l'intégralité
du
territoire
couvert
par
la
zone
Ua
du
PLU
de
Trept
:
ARTICLE
2
précise
que
:
-
la présente
délibération
sera
annexée
au
PLU
de
Trept
au
sous-dossier
6.1,
-
conformément
à
l'article
R
211-2
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
:
-
d'un
affichage
pendant
un mois
en mairie,
-
d'une
mention
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département,
*en
application
des
dispositions
des
articles
L
2131-1
et
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
R
211-2
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
-
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
-
à
l'intervention
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
ci-dessus,
la date
à prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué
;
ARTICLE
3
confie
le soin
à son
maire
de
transmettre
une
copie
de
la présente
délibération,
accompagnée
du
plan
de
zonage
du
PLU
de
Trept,
aux
personnes
et
organismes
visés
à l'article
R 211-3
du
code
de
l'urbanisme.
2018-06-019
Personnel
communal
: mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2018 Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Vu
la saisine
du
Comité
Technique,
Vu
la
délibération
du
15 janvier
2009
relatif
au
régime
indemnitaire
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
des
dispositions
suivantes
:
Principes
structurant
la
refonte
du
régime
indemnitaire
Un
certain
nombre
d'objectifs
ont
été
définis
par
les
élus
pour
faire
évoluer
le
régime
indemnitaire
:
verser
un
régime
indemnitaire
à l'ensemble
des
agents
communaux,
instaurer
un système
lisible
et
transparent,
prendre
en
compte
les
responsabilités
liées
aux
postes
occupés,
indépendamment
des
grades
et
de
la situation
statutaire
des
agents.
Article
1 :
La
délibération
du
15 janvier
2009
est
abrogée.
Article
2 :
Les
indemnités
suivantes
sont
utilisées
pour
construire
le nouveau
régime
indemnitaire
:
PRIME
Cadres
d'emploi
bénéficiaires
Texte
de
référence
MONTANT
ANNUEL
P
Régime
Indemnitaire
tenant
Attachés
compte
des
Fonctions,
des
Montants
maximums
annuels
de
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
;
Adjoints
administratifs
l'Engagement
Professionnel
Quee
oppACsBles
< Geqse
(RIFSEEP)
grade
et fixé
par arrêtés
ATSEM
inistériel
Décret n° 2014-513 du
Ets
:
20/05/2014
Adjoints
techniques
Article
3 :
A
défaut
de
possibilité
de
récupération
les agents
de
catégorie
C pourront
comme
précédemment
se
faire
rémunérer
les
heures
supplémentaires
pour
les agents
à temps
complet
([HTS)
ainsi
que
les
heures
complémentaires
pour
les agents
à temps
non
complet.
Article
4 :
Pour
le
bon
déroulement
des
élections
l'attaché
principal
percevra
comme
précédemment
l'Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Election
prévue
par
les textes
en
vigueur.
Article
5 :
Le
régime
indemnitaire
sera
versé
aux
agents
stagiaires
et
titulaires.
Les
agents
contractuels
bénéficieront
du
régime
indemnitaire
après
3
mois
de
fonction
dans
la
collectivité. Article 6
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2018 Le
régime
indemnitaire
sera
composé
d'une
part
fixe
versée
comme
suit
:
. Une
partie
versée
mensuellement
à
compter
de
O1
juillet
2018
et
basée
sur
des
niveaux
de
responsabilités. Les
critères
ci-dessous
permettent
d'établir
les niveaux
des
postes
occupés
et
leurs
montants :
Niveaux
Critères
Montants
mensuels
pour
un
ETP
Al
Direction
générale
des
Services
1000
Agents
dont
le poste
requiert
une
Ci
expertise
particulière
(comptabilité,
360
urbanisme,
suivi
maintenance
bâtiments
et
équipements...) Agents
dont
le poste
requiert
une
technicité
particulière
(conduite
d'engin
ce
mt
RER
210
avec
outil,
liens
avec
une
équipe
pédagogique
..)
c3
Agents
exerçant
des
fonctions
d'application
170
Le
montant
mensuel
sera
bonifié
de
20
%
pour
le référent
informatique
de
la collectivité
. Une
partie
versée
annuellement
en
novembre
et
basée
sur
les niveaux
précités,
à savoir
: 1 500
€
pour
les
niveaux
C1,
C2
et
C3,
3
000
€
pour
le niveau
Al.
. Une
partie
complémentaire
pourra
être
versée
dans
le cas
d'une
mission
particulière
ou
en
cas
de
surcroît
d'activité.
Article
7
:
Les
montants
indiqués à
l'article
6 seront
versés
au
prorata
du
temps
de
travail
de
chaque
agent.
La
partie
versée
annuellement
sera
calculée
en
fonction
de
la date
d'entrée
dans
la collectivité.
Article
8 :
L'agent
continuera
à percevoir
intégralement
son
régime
indemnitaire
dans
les cas
suivants
:
Congés
annuels
Récupération
de
temps
de
travail
Compte
épargne
temps
Autorisations
exceptionnelles
d'absence
Congés
maternité,
paternité,
adoption
Temps
partiel
thérapeutique
Congés
pour
accidents
de
services,
pour
maladies
professionnelles
Congés
pour
raisons
syndicales
Formations,
stages
professionnels
O0 O©O O0 OO O O0 O©O O0 O
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2018 Pour
les
congés
de
maladie
ordinaire,
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
et
de
longue
durée
le
régime
indemnitaire
suit
le traitement
indiciaire.
Article
9 :
Le
Maire
est
autorisé
à prendre
les arrêtés
individuels
d'attribution
du
régime
indemnitaire
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou financière
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
Article
10 :
Le
régime
indemnitaire
sera
revalorisé
le
1”
janvier
de
chaque
année,
selon
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(hors
tabac).
En
cas
d'indice
négatif,
le
montant
en
cours
sera
maintenu.
Le
montant
de
l'ISFE
fait
l'objet
d'un
réexamen :
En
cas
de
changement
de
fonctions
Au
moins
tous
les 4 ans
en
l'absence
de
changement
et au
vu
de
l'expérience
acquise.
Article
11
:
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Article
12
:
La présente
délibération
prend
effet
au O1 juillet
2018.
Article
13
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la présente
délibération.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Après
en
avoir
délibéré,
la présente
délibération
est
adoptée
à la majorité.
Votants
:
17
Pour
:
12
Contre
: 2
Abstention
: 3
Contre
: NIGRT
C.
-
PIRODON
C.
Abstentions
: WIELLAND
G.
-
BERTRAND
C.
-
ARCHIMBAUD
P.
D ES SRE
So uen Peel
em
ne
em
ee
ee
=
mo
me
ne
=
ne
me me
me
ne ee
ju
mu
ne
me
mn
me
ne
me me
me
me
nu
mu
me me
me
ee où
mn
we
|:
2018-06-02
Fusion
du
Syndicat
Intercommunal
des
Marais
et
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la
Bourbre.
a
“
&
L'article
L.5212-27
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
indique
que
des
syndicats
de
communes
et
des
syndicats
mixtes
peuvent
être
autorisés
à fusionner
dans
les conditions
fixées
par
cet
article.
Le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Bourbre
(SMABB),
syndicat
mixte
ouvert,
et
le
Syndicat
Intercommunal
des
Marais
de
Bourgoin-Jallieu
(SIM),
syndicat
intercommunal
à
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2018 vocation
unique
dont
le
périmètre
est
inclus
en
totalité
dans
celui
du
SMABB,
ont
souhaité
engager
une procédure
de fusion
conformément
à ce même
article.
Le
Syndicat
des
Marais
de
Bourgoin-Jallieu
est
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
regroupant
21
communes,
totalement
incluses
dans
le périmètre
du
SMABB.
Le
SIM
est
propriétaire
de
226
hectares
le long
des
berges
de
la Bourbre
et
du
Catelan
et
de
93
hectares
de
canaux.
Il assure
à ce titre
la gestion
de
ce
patrimoine
public
et
emploie
cinq
agents.
Le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Bourbre
(SMABB)
est
un
syndicat
mixte
ouvert
regroupant
73
communes,
8
EPCI
à
fiscalité
propre
et
le
Département
de
l'Isère.
Avec
l'entrée
en vigueur
de
la compétence
GEMAPI,
le SMABB
porte
pour
le compte
de ses
membres,
la
compétence
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
sur
l'ensemble
du
bassin
versant.
Le
SMABB
porte
par
ailleurs
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
la
Bourbre
et
la
mise
en
œuvre
d'outils
contractuels
en
vue
de
la
restauration
des
milieux
et
de
la
prévention
des
inondations
(PAPI,
Contrat
unique,
contrat
vert
et
bleu,
PAEC,
etc...)
Dans
un
souci
de
cohérence,
une
procédure
de
modification
statutaire
unique,
intégrant
la
prise
de
compétence
GEMAPI
et
la fusion
avec
le
SIM,
a
été
menée.
Le
syndicat
issu
de
cette
fusion
constituera
un
syndicat
mixte
ouvert
à
la
carte,
régi
par
les
dispositions
des
articles
L.5721-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sur
la base
de
ces
statuts,
une
labellisation
EPAGE
(Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux),
établissement
reconnu
par
la loi
en
vue
d'assurer
la prévention
des
inondations
ainsi
que
la
gestion
des
cours
d'eau
non
domaniaux,
sera
demandée
au
Préfet
coordonnateur
de
Bassin.
Le
syndicat
issu
de
la
fusion
est
substitué
de
plein
droit,
pour
l'exercice
de
ses
compétences,
dans
son
périmètre,
aux
anciens
syndicats
dans
toutes
leurs
délibérations
et
tous
leurs
actes.
Le
projet
de
périmètre
du
nouveau
syndicat
envisagé
a
été
fixé
par
arrêté
conjoint
des
représentants
de
l'Etat
dans
les
départements
concernés:
Isère
et
Rhône.
Cet
arrêté
préfectoral,
portant
projet
de
périmètre
et
de
statuts,
a été
notifié
la commune.
Il
appartient
à
notre
commune,
compte
tenu
de
ces
éléments,
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
périmètre
du
nouvel
établissement
issu
de
cette
fusion.
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 38-2018-05-24-003
fixant
un projet
de périmètre
en
vue
de
la
fusion des syndicats suivants
:
- Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la Bourbre
(SMABB)
- Syndicat
Intercommunal
des Marais
de
Bourgoin-Jallieu
(SIM)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
:
APPROUVE
la
fusion
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Bourbre
(SMABB)
et
du
Syndicat
des
Marais
de
Bourgoin-Jallieu
(SIM)
au
sein
d'un
nouveau
syndicat,
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
du
Bassin
de
la Bourbre
- EPA2B
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2018 APPROUVE
le projet
de
périmètre
du
syndicat
issu
de
cette
fusion
tel
qu'arrêté
par
les
Préfets
de
l'Isère et du
Rhône
:
APPROUVE
le projet
de
statuts
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
RTE
RESTES
Er
RCA
DCR
PRNTE RER
RENE
CE PQ
EEE
Mo
E.
"
|
2018-06-
94
‘un
diagnostic
éclairage
public
avec
le
SEDI
Le
diagnostic
du
patrimoine
relatif
à
l'éclairage
public
permet
l'analyse
technique
et
financière
du
réseau
par
un
bureau
d'étude
afin
d'établir
un
état
des
lieux
de
ce
patrimoine
(points
lumineux,
armoires
de
commande...)
et
ainsi
d'obtenir
une
vision
en
coût
global
(investissement
+
fonctionnement)
de
ce poste
budgétaire.
Considérant
que
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
fixe
à
25
000
euros
HT
le
seuil
de
dispense
de
procédure
pour
l'ensemble
des
acheteurs
soumis
à
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relatif
aux
marchés
publics
et
que
le montant
d'un
diagnostic
ne
dépasse
pas
cette
somme
:
Considérant
que
la technicité
et
la complexité
d'une
telle
étude
ne
permettent
pas
à
la commune
de
répondre
elle-même
de
manière
pertinente
à la définition
et
à la gestion
du
besoin :
Considérant
que
le SEDI
propose
d'établir
un
tel
diagnostic
; que
son
programme
permet,
outre
l'état
des
lieux
du
patrimoine,
de
recueillir
des
recommandations
d'améliorations
et
de
mise
en
conformité
du
patrimoine
ainsi
que
de
hiérarchiser
et
chiffrer
les
différentes
actions
à
engager
afin
de
constituer
une
aide
à
la
décision
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
gestion
énergétique
optimale
du
réseau
d'éclairage
public
ainsi
que
l'élaboration
de
la
cartographie
informatique
du
réseau
sur
tout
ou
partie
de
la commune
:
Considérant
que
le SEDI
propose
en
option
la réalisation
d'une
étude
d'éclairement
:
Considérant
qu'il
est
donc
de
l'intérêt
de
la
commune,
membre
du
SEDI,
de
faire
appel
aux
compétences
de
ce
dernier
afin
de
réaliser
le diagnostic
de
son
patrimoine
relatif
à
l'éclairage
public; Considérant
par
ailleurs
que
la délibération
n°
145
du
conseil
syndical
du
SEDI
du
8 décembre
2014
prévoit
la
participation
de
ce
dernier
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
selon
le
plan
de
financement
suivant :
dont
le SEDI
ne
perçoit
pas
la
201
- 300
TCCFE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2018 dont
le
SEDI
perçoit
la TCCFE
(1)
: Mission
de
base
= Diagnostic
+ cartographie
(2)
: Mission
complète
= Mission
de
base
(diagnostic
+ cartographie)
+ Option
étude
éclairement
Considérant
enfin
que
le
SEDI
prend
en
charge
le
coût
du
diagnostic
lorsque
la
commune
transfère
sa
compétence
dans
les six
mois
suivants
la restitution
du
diagnostic
:
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
demande
la
réalisation
par
le
SEDI
du
diagnostic
de
l'éclairage
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
>
De
faire
réaliser
par
le
SEDI
un
diagnostic
de
l'éclairage
public
de
la
commune
(points
lumineux,
armoires
de
commandes
et
cartographie
numérique
du
réseau)
:
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
administratif
ou
financier
à intervenir
en
application
du
présent
exposé
des
motifs
;
>
D'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Après
examen
préalable
des
demandes,
il est décidé
à l'unanimité,
d'allouer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'année
2018:
-
Sou
des
écoles
de
Trept
: 723
€
(241
x
3€)
-
Ecole
élémentaire
de
Trept
: 300
€
pour
sortie
ENS
en
Chartreuse
Séance
du Conseil
Municipal
du
28
Juin
2018 Suite
à
la
consultation
lancée
pour
l'attribution
du
marché
de
fourniture
de
repas,
il
s'avère
que
la commune
subira
cette
année
une
hausse
de
plus
de
13
centimes
par
repas
livré. Les
tarifs
de
restauration
scolaire
n'ayant
pas
été
revus
depuis
cinq
ans,
il est
proposé
de
réévaluer
les
prix
des
repas
servis
de
6.5
%
afin
de
limiter
le coût
de
ce
service.
Enfin
il est
suggéré
d'instaurer
des
frais
de
relance
en
cas
d'impayés
d'un
montant
de
5
euros
à compter
de
la 2°"
relance.
A
l'unanimité,
le Conseil
accepte
ces
modifications
tarifaires
qui
seront
applicables
pour
les
repas
servis
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2018.
Les
prix seront
donc
fixés
comme
suit :
>
3.95
€
pour
le repas
enfant
>
4.95
€ pour
le repas
adulte
>
7.90 €
par
repas
sans
inscription
préalable
>
5.00
€
pour
frais
de
relance
2018-06-024
Recrutement
d'une
apprentie
pour
l'école
maternelle
RER
ER CE LE
DRE
Eee
TE
DO
A
Madame
le Maire
expose
la demande
de
Madame
Johanna
CHELLIN
pour
la préparation
d'un
CAP
petite
enfance
par
le biais
d'un
contrat
d'apprentissage
de
deux
années.
Elle
souligne
l'intérêt
de
pouvoir
offrir
une
formation
à cette
jeune
fille,
sachant
que
Madame
la
Directrice
de
l'école
maternelle
a émis
un avis
favorable
à cette
proposition.
Compte-tenu
de
l'âge
de
l'intéressée,
le taux
de
rémunération
est
fixé
à 53%
du
SMIC
la
1°"*
année
et
à 61
%
du
SMIC
la 2°"
année.
Ce
type
de
contrat
est
exonéré
de
la plupart
des
charges
sociales. Conformément
à
un
arrêt
de
la
Cour
de
Cassation
Assemblée
Plénière
du
27
février
2009
autorisant
le versement
d'un
complément
de
rémunération
aux
agents
en
contrat
de droit
privé
il
est
proposé
de verser
à cette
personne
un complément
mensuel
de
80 €.
L'intéressée
effectuera
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
35
heures
et
suivra
une
formation
de
douze
semaines
par
an
au
lycée
Professionnel
La
Martelliere
de
Voiron
(Académie
de
Grenoble).
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2018 Madame
PERROT
Marie-Line,
ATSEM,
a accepté
de
devenir
maître
de
stage
de
l'apprentie.
A
l'unanimité,
le
Conseil
décide
d'accéder
à
la
demande
de
l'intéressée
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
toutes
pièces
liées
à ce
contrat.
_ Décisions du
maire
Madame
le
Maire
informe
avoir
:
-
Accepté
l'avenant
n°1
pour
le marché
de
travaux
de
sécurité
rue
de
la Gare
avec
l'entreprise
Jean
Lefebvre
pour
un
montant
de
7 000
€uros.
+
À
l'issue
du
Conseil
Municipal,
chaque
responsable
de
commission
a
fait
un
bref
compte-
rendu
des
actions
réalisées.
La
séance
est
levée
à
21h45.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2018