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Déliberation - Liste des deliberations CM 08 12 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 08 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ardèche
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 08 décembre 2025
N° OBJET DELIBERE
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les
038/2025 | dépenses d'investissement avant l'adoption du BP 2026 (dans la limite Adoptée
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
039/2025 | Subvention exceptionnelle à l'association Ard'Gospel Adoptée
040/2025 | Tarification de petites coupes de bois Adoptée
041/2025 Vente d’une emprise des parcelles communales AM 146 et AM 147 à Auoptse
un particulier
Location de la salle des fêtes de la Comballe à l'AMF 07 à titre gratuit 2
042/2025 | DS avril 2026 $ AUSpRée
Assurance des risques statutaires du personnel — contrat groupe
043/2025 | proposé par le centre de gestion pour les collectivités employant au Adoptée
plus 20 agents affiliés à la CNRACL
Pour extrait certifié conforme.
A VEYRAS, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Alain LOUCHE
Affichage et publication le 09/12/2025
Mairie de VEYRAS 1101 Place de la République 07000 VEYRAS
Æ 04.75.64.29.04
mairie@veyras.fr
WWW. veyras.fr