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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 09 12 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances,
Ardèche Liste des délibérations Conseil Municipal du 09 décembre 2024 N° OBJET DELIBERE Renouvellement de la convention de mise à disposition du service 048/2024 | instruction des aides sociales entre la CAPCA et la commune de Adoptée VEYRAS pour la période 2025-2027 Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les Adoptée 049/2024 | dépenses d'investissement avant l'adoption du BP 2025 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) Mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, 050/2024 | des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel Adoptée (RIFSEEP) - révision du Complément Indemnitaire Annuel 051/2024 | Subvention exceptionnelle à l'association Ardèche Afrique Solidaire Adoptée Location de la salle des fêtes de la Comballe le 24/05 et 25/05/2025 à , 05272023 titre gratuit - Centre des Pratiques Musicales de Privas Adoptée Location de la salle des fêtes de la Comballe le 13/05/2025 à titre ; G5a/2tRA gratuit - Département de l'Ardèche journée Fond Unique Logement AGApÉe 054/2024 | Modification du règlement intérieur des salles des fêtes communales Adoptée 055/2024 Désignation d'un coordinateur communal pour le recensement de la Adoptée population 2025 056/2024 | Mise en place d'emplois vacataires - recrutement d'agents recenseurs Adoptée Pour extrait certifié conforme. A VEYRAS, le 10 décembre 2024 Le Maire, Alain LOUCHE Affichage et publication le 10/12/2024 Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61 mairiedeveyras @ wanadoo.fr WWW.veyras.fr