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Procès Verbal - proces verbal du 02 06 25 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coupvray.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 02 06 25 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
une
histoire
un
avenir
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUIN
2025
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
le
02
juin
2025
à
20h00,
en
mairie,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
monsieur
Thierry
CERRI,
Maire.
LISTE
DES
PRÉSENTS
PROCURATIONS
T. CERRI
N. LANDRÉ
A. DARDENNE
à G. BIETH
V. BEGOIN
F. LEPREVOST
M.
DUDAULT
à C. DUTREY
G. BIETH
C. MARCHAUDON |
V. EVRARD
à F. VERDELLET
D. DUCHENE
F. VERDELLET
V. KLIKAS
à F. LEPREVOST
C. DUTREY
R. LASMIER
à T. CERRI
B. ENGLARO
B. LAURENT
à D. DUCHENE
C. ENZER
V. SALAGNAC
à C. MARCHAUDON
G. FONTAINE
S. TESSIER
à C. ENZER
D. FOURNIER
C. VILEYN
à V. BEGOIN
M.
GARROUSTE
Secrétaire
de
séance
:Nathalie
LANDRÉ
désignée
selon
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MAI
2025
(RAPPORTEUR
:THIERRY
CERRI)
Aucune
observation.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
la
majorité
(5
abstentions
:G.
BIETH.
A.
DARDENNE,
B.
ENGLARO,
G.
FONTAINE,
F.
LEPREVOST).
2.
CONTRIBUTION
FINANCIÈRE
DE
LA
COMMUNE
DE
COUPVRAY
AU
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS
(SDIS)
DE
SEINE-ET-MARNE
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1424-35
;
VU
la
séance
du
18
novembre
2024
du
conseil
d’administration
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
Seine-et-Marne
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
20
mai
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
réglementaires
imposent
aux
collectivités
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
;
CONSIDÉRANT
qu’au
titre
de
l’année
2025,
le
taux
retenu
par
le
conseil
d’administration
du
SDIS
lors
de
la
séance
18
novembre
2024,
a
été
fixé
à
15,796€
par
habitant
pour
l’ensemble des
communes
et établissements
publics
de coopération
intercommunale
(EPCT)
contre
15,556€
en
2024,
soit une
augmentation
de
1,54%
;
CONSIDÉRANT
que
la
base
de
la
population
retenue
pour
l’année
2025
est
celle
du
recensement
publié
le
1 janvier
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
le
versement
d’une
contribution
au
SDIS
correspondant
au
nombre
d’habitants
de
la commune
de
Coupvray
sur
la base
du recensement
publié
le
1% janvier
2024
à hauteur
de
15,796
€ par
habitant,
soit 47
072
€ ;
-
DIT
que
le montant
des
dépenses
est inscrit
au budget
de
l’exercice
en
cours.
3.
CONVENTION
_DE __
GROUPEMENT
_
DE
__
COMMANDE
_
POUR
_
LA
FOURNITURE
D'UN
ESPACE
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
POUR
LES
ÉCOLES
AVEC
LA
REGION
_ACADEMIQUE
_
D’ILE-DE-FRANCE
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRT)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la commande
publique
et notamment
les
articles
L
2113-6
et suivants ;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
enfance
jeunesse
du
22
mai
2025 ;
CONSIDÉRANT
la
convention
de
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
du
marché
public
de
fourniture
d’un
Espace
Numérique
de
Travail
pour
les écoles
publiques
jointe
en
annexe,
entre
la région
académique
d’Ile-de-France
et la commune
de
Coupvray
qui
fixe
les
conditions
de
constitution
du
groupement
de
commande ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
groupement
de
commande.
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
4.
MODIFICATION
_
DU
RÈGLEMENT
__ INTÉRIEUR
__ DES
SERVICES
COMMUNAUX
PÉRISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
(RAPPORTEUR :
THIERRY
CERRI
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°2023-78
en
date
du
02
octobre
2023
relative
au
règlement
intérieur
des
services
communaux
périscolaires
et extrascolaires
;
CONSIDÉRANT
les délais
d’inscriptions
des
familles
au regard
des
délais
imposés
au
service
par
le prestataire
;
ND CONSIDÉRANT
l'obligation
de
l’Education
Nationale
d’accueillir
les
élèves
lors
de
l’absence
d’un
enseignant
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
afin
d’adapter
les
délais
d’inscriptions
et
de
clarifier
les
incidences
pour
les
familles
en
cas
de
non-inscription
de
leur
enfant ; CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
afin
d’appliquer
de
nouvelles
dispositions
réglementaires
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2025
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
VALIDE
le règlement
intérieur
des
services
communaux
périscolaires
et extrascolaires
joint
en
annexe
à compter
de
la rentrée
scolaire
2025-2026 ;
-
PRÉCISE
que
la présente
délibération
abroge
et remplace
la délibération
2023-78
du
02
octobre
2023.
5.
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’ABRIS-
VOYAGEURS
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29
;
VU
le projet
de
convention
joint
à la présente
délibération
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Coupvray
assure,
à
ses
frais,
la
réalisation
d'une
plate-forme
béton
adaptée
au
site destiné
à recevoir
chaque
abri-voyageurs ;
CONSIDÉRANT
que
le Département
s'engage à
installer
les
abris-voyageurs
après
signature
de
la présente
convention
et la réalisation
de
chaque
plate-forme
béton
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
la
convention
entre
la
commune
de
Coupvray
et
le
département
de
Seine-et-Marne
;
DIT
que
cette
convention
sera
valable
pour
une
durée
maximale
de
cinq
ans
à compter
de
sa
signature
;
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
6.
DÉCISIONS
PRISES DANS
LE CADRE
DE LA DÉLÉGATION
ACCORDÉE
À
MONSIEUR
LE MAIRE
— ANNÉE
2025 (RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-
23 ; VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
ainsi
que
les textes
subséquents
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020-74
en
date
du
5
octobre
2020,
portant
délégation
à Monsieur
le Maire
en vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
PREND
ACTE
de
la présentation
des
décisions
qui
sont
prises
dans
le
cadre
de
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
le conseil
municipal,
à savoir :
NUMÉRO |
DATE
INTITULÉ
MONTANT
Modification
n°1
au
contrat
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
des
services
techniques,
23,00
€ HT
/
2023-55
BEA
hausse
du
prix
du
traitement
des
végétaux
tonne
d'élagages
et de
tontes
de
23,00
€ HT/tonne
Conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droits
de
2025-20
23/04
|
représentation
du
spectacle
« Liquidation
» de
5
802,50
€ TTC
Jean-Luc
Lemoine
Conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droits
de
2025-21
23/04
|
représentation
de
la pièce
de
théâtre
« Les
Fous |
3 692,50
€ TTC
Alliés
»
de
Vincent
Cordier
Conclusion
d’un
contrat
de
prestation
de
services
d'enseignement
de
la natation
scolaire
et de
surveillance
des
usagers
de
la piscine
municipale
2025-22
29/4
1170 €
Modification
fongibilité
des
crédits
1/2025
:
2025-23
128
|
remet
de crédits à 8006
chapitre
16 à 27
|
Conclusion
de
contrats
de
parrainage
pour
la
11
545,69
€ TTC
2025-24
13105
manifestation
"Les
Bucoliques
de
Coupvray"
Conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droits
de
2025-25
15/05
|
représentation
pour
le spectacle
« Recyclage
1 420
€ TTC
Musical
» de
la compagnie
«
Cie
Do
Rêve
Mi
»
Convention
de
mise
à disposition
de
la piscine
2025-26
16/05
|
municipale
de
Coupvray
aux
personnes
-
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Germain-sur-Morin
Pas
de
questions
diverses.
Monsieur
Thierry" É #7
Fe
La
secrétaire
de séance
Le
Maire de
Coupvray