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Déliberation - Releve des deliberations du 01 07 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 01 07 25 signe
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Coupvray.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 01 07 25 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
une
histoire
un
avenir
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1‘
JUILLET
2025
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
le
1° juillet
2025
à 20h00,
en
mairie,
sur
convocation
régulière
et sous
la présidence
de
monsieur
Thierry
CERRI,
Maire.
LISTE
DES
PRÉSENTS
PROCURATIONS
T. CERRI
R. LASMIER
D. FOURNIER
à T. CERRI
V. BEGOIN
B. LAURENT
C. ENZER
à F. VERDELLET
G. BIETH
C. MARCHAUDON |
C. VILEYN
à N. LANDRÉ
A. DARDENNE
V.
SALAGNAC
C. DUTREY
à M.
DUDAULT
M.
DUDAULT
F. VERDELLET
V. KLIKAS
à C. MARCHAUDON
D. DUCHENE
F. LEPREVOST
à G. FONTAINE
V. EVRARD
B. ENGLARO
à G. BIETH
G. FONTAINE M.
GARROUSTE
N. LANDRÉ Absente
: S.
TESSIER
Secrétaire
de
séance:
Fernand
VERDELLET
désigné
selon
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUIN
2025
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Aucune
observation.
Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité.
2.
ADHÉSION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
LOGEMENT
(FSL)
(RAPPORTEUR
: ROBERT
LASMIER)
VU
la loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la délibération
en
date
du
24
mars
2017
du
Département
de
Seine-et-Marne ;
VU
le
courrier
en
date
du
18
avril
2025
du
Département
de
Seine-et-Marne
accompagné
du
projet
de
convention
d’adhésion
au
fonds
de
solidarité
logement
(FSL)
pour
l’année
2025 ;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
20
mai
2025 ; CONSIDÉRANT
que
la participation
de
la commune
s’élève
à 0.30€
par
habitant
sur
la base
de
la population
légale
totale
2025
publiée
par
l’INSEE,
en vigueur
au
1‘ janvier
2025,
soit un
montant
de
912€
pour
l’année
2025
;
CONSIDÉRANT
que
la gestion
financière
du
fonds
de
solidarité
logement
est
assurée
depuis
le
1° janvier
2015
par
l’association
« Initiatives
77
» ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
s’acquitter
de
cette
contribution
à
l’organisme
susmentionné
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
fonds
de
solidarité
logement
(FSL)
pour
l’année
2025
;
PRÉCISE
que
la contribution
de
la commune
s’élève
à 912€
pour
l’année
2025
;
PRÉCISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
de
l’exercice
en
cours
;
PRÉCISE
que
le
versement
de
la
contribution
de
la
commune
s’effectuera
auprès
de
l’association
«
Initiatives
77
»
domiciliée
au
49-51
avenue
Thiers,
77000
MELUN.
3.
CONTRIBUTION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
CENTRES
DE
PÉDAGOGIE
_ET
DE
RÉADAPTATION
POUR
_
HANDICAPÉS
(RAPPORTEUR
: ROBERT
LASMIER)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5711-1
et suivants ;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Centres
de
Pédagogie
et de
Réadaptation
pour
Handicapés
(SI
CPRH),
notamment
l’article
13
relatif aux
modes
de
financement ;
VU
la délibération
n°SI-DEL-2025-06
en date
du
9 avril 2025
du comité
syndical
du
SI CPRH
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
20
mai
2025
;
CONSIDÉRANT
que
le mode
de
financement
du
SI CPRH
repose
sur une
contribution
versée
par
les
communes
adhérentes,
répartie
selon
le nombre
d’habitants
de
chaque
commune ;
CONSIDÉRANT
que
la participation
des
communes
membres
a été
fixée
à
1,35€
par habitant
pour
l’année
2025
;
CONSIDÉRANT
que
la population
de
Coupvray
en
vigueur
au
1° janvier
2025
est
de
3016
habitants
au titre du
recensement
DGF
2025
transmis
par
la préfecture
de
Seine-et-Marne ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
la contribution
financière
de
la commune
à 1,35€
par habitant
pour
l’année
2025,
soit
un
montant
total
de
4
071,60
euros ;
ND DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours
4.
CONTRAT
D'AMÉNAGEMENT
RÉGIONAL
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
ILE-
DE-FRANCE
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
;
VU
la délibération
N°
CR
181-16
du
17
novembre
2016
du
Conseil
Régional
d’Ile
de
France
portant
sur
la création
du
Contrat
d’ Aménagement
Régional
;
VU
le règlement
relatif au
Contrat
d’ Aménagement
Régional
d’Ile
de
France
;
CONSIDÉRANT
que
le Contrat
d’ Aménagement
Régional
a pour
objectif d’accompagner
les
collectivités
franciliennes
de
plus
de
2000
habitants
dans
leurs
projets
d’investissement
concourant
à
l’aménagement,
au
développement
et
à
l’équipement
cohérent
et
durable
du
territoire
régional
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Coupvray
souhaite
intégrer
dans
ce
contrat
les
deux
opérations
ci-dessous
:
e
Opération
N°1
: La
réfection
du
talus
de
la rue
du
pont
de
Try,
pour
un
montant
estimé
à 649
430
€ HT
e
Opération
N°2
: La
réfection
du
mur
d’enceinte
de
la ferme
du
couvent
avec
la création
d’une
piste
cyclable
et
l'aménagement
du
portail
d’entrée,
pour
un
montant
estimé
à
797
178
€ HT
Pour
un
montant
total
prévisionnel
de
travaux
s’élevant
à
1 446
608
€ HT
;
Considérant
que
la participation
régionale
par
contrat
est plafonnée
pour
les
communes
à
1M€
avec
un
taux
d’intervention
maximum
de
50%
pour
chacune
des
opérations
;
Il est rappelé
que
le conseil
municipal
s’engage :
-
Sur
le programme
définitif et l’estimation
de
chaque
opération.
-
Sur
le plan
de
financement
prévisionnel
annexé.
-
Sur
une
participation
minimale
du montant
total du contrat
selon
les dispositions
légales
en
vigueur.
-
Sur
la maîtrise
foncière
et/ou
immobilière
de
l’assiette
des
opérations
du
contrat.
-
Sur
la fourniture
des
éléments
nécessaires
à la présentation
à la Commission
Permanente
du
conseil
régional
de
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
attribution
de
subventions
dans
un
délai
de
trois
ans
à compter
de
son
approbation
par
la Commission
Permanente
du
Conseil
régional.
-
À
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’entretien
des
opérations
liées
au
contrat.
-
À
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l’approbation
du
contrat
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
régional
et,
pour
chacune
des
opérations
inscrites
au
programme,
de
la convention
de
réalisation
correspondant
à cette
opération.
LU) -
À
maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans.
-
A
mentionner
la
participation
de
la
Région
Ile-de-France
et
d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le programme
des
deux
opérations
susmentionnées
;
DÉCIDE
de
solliciter
une
aide
financière
de
723
304
€ auprès
de
la Région
Ile de
France,
dans
le cadre
du
Contrat
d’ Aménagement
Régional
;
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la constitution
et au
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention,
ainsi
qu’à
exécuter
la présente
délibération
5.
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
—
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2021-07
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1311-5
à L1311-7
et
L2213-6 ; VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L2122-1
à
_ L2122-4,
L2125-1
à L2125-6
et R2122-1
à R2122-8;
VU
le code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L113-2
et R116-2
;
CONSIDÉRANT
la
délibération
n°2021-07
du
18
janvier
2021
relative
à
la
fixation
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal
;
CONSIDÉRANT
la diversité
des
demandes
d’occupation
du
domaine
public
communal ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
dû
par
les
pétitionnaires ; CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
fixer
un
tarif
forfaitaire
pour
les
tournages
de
films
sur
l’ensemble
des
parcs
et sites
patrimoniaux
de
la commune ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
fixer
un
tarif forfaitaire
pour
les
tournages
de
films
hors
parcs
et sites patrimoniaux
de
la commune ;
CONSIDÉRANT
les
propositions
de
la
commission
développement
économique
du
05
juin
2025
de
créer
2 forfaits
comme
suit
:
1)
Forfait
de
600
€
par
jour
de
tournage
sur
les
parcs
et
les
sites
patrimoniaux
de
la
commune
2)
Forfait
de
300
€ par jour
de
tournage
hors
parcs
et sites patrimoniaux Monsieur
Alain
Dardenne
demande
quels
sont
les
autres
pares
concernés.
Monsieur
Thierry
CERRI
répond
qu’il
s’agit,
notamment,
du parc
de
l’Harmonie,
du
parc
de
la
rue
Saint-Denis,
des
Tamaris…
Monsieur
Guillaume
BIETH
demande
s’il
est
possible
de
mentionner
« hors
parc
du
Château
»
afin
d’éviter
toute
confusion
avec
les
forfaits
déjà
existants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
FIXE
les tarifs
d’occupation
tels
que
définis
ci-dessous
:
HUIT
LÉTNIT
Dépôt
de
matériaux,
bennes,
emprises
de
chantiers
sur trottoirs
et sur
rue
50
€/benne/jour
(à compter
du
second
jour)
Echafaudage,
palissade,
clôture
10 €/m
linéaire/semaine
(les
3 premières
semaines)
25
€/m
linéaire/semaine
(à compter
de
la 4°"
semaine)
Toute
semaine
entamée
est
due
Stationnement
temporaire
de
véhicule
(déménagement)
30
€/jour
pour
10
m
de
voirie
Occupation
du
domaine
public,
commerces
non
sédentaires
Occupation
périodique
: 11
€ forfaitaire
par jour
d’occupation
(occupation
à minima
mensuelle,
sur
une
période
d’au
moins
6 mois,
sur
12
mois
consécutifs)
Occupation
ponctuelle
: 15
€ forfaitaire
par jour
d’occupation
Terrasse
couverte
et toute
installation
de
(rôtisseries,
présentoirs,
…)
oo
ee
50
€/m?/an
caractéristique
similaire
Terrasse
découverte
et toute
installation
de
caractéristique
similaire
30
€/m?/an
Prises
de
vues
dans
le parc
du
château
(reportages
photos
et prises
de
vue
professionnels)
Forfait
100
€ / jour
(Uniquement
aux
heures
d’ouverture
du
parc
du
château)
Tournage
de
films,
séries,
documentaires,
émissions.
Forfait
400
€ / jour de tournage
pendant
les heures
d’ouverture
du
parc
du
Château Forfait
de
800
€ / jour
de
tournage
en
dehors
des
heures
d’ouverture
du
parc
du
Château
Forfait
600
€ /
jour
de
tournage
sur
les
parcs
(hors
parc
du
Château)
et les autres
sites patrimoniaux
de
la commune
Forfait
de
300
€ / jour
de
tournage
hors
parcs
et
autres
sites
patrimoniaux
DIT
que
la présente
délibération
abroge
et remplace
la
délibération
n°2021-07
du
18
janvier
2021
relative
à la fixation
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accorder
les
autorisations
d’occupation
du
domaine
public
communal,
à mettre
en
recouvrement
les redevances
correspondantes
sur
les pétitionnaires
et à
signer
tout
document
afférent.
6.
SIGNATURE
D’UN
BAIL
ET
FIXATION
DU
MONTANT
DU
LOYER
DU
LOCAL
SIS
AU
37
RUE
D’ESBLY
À
COUPVRAY
AVEC
«LA
BORDÉE
»
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-15
et
L.2122.21
;
|
Vu
la
délibération
du
2025-30
en
date
du
07
avril
2025
relative
à
la
conclusion
d’un
bail
commercial
pour
un
local
sis au
37
rue
d’Esbly
à Coupvray
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
développement
économique
en date
du
5 juin
2025
et du
12 juin
2025
;
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la municipalité
de
diversifier
l’offre
commerciale
sur
la zone
de
l’Aulnoye
et d’installer
un
commerçant
dans
le local
sis au
37
rue
d’Esbly
à Coupvray
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
un
bail
commercial
dans
le
cadre
du
démarrage
de
l’activité
susmentionnée
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
fixer le montant
du
loyer
ménsuel
du
local
dans
lequel
sera
implanté
le commerçant
;
CONSIDÉRANT
que
le
loyer
sera
appliqué
hors
charges
locatives
et
qu’il
appartiendra
au
locataire
de
s’acquitter
de toutes
charges,
taxes
et impôts
relatifs
au
local pendant
toute
la durée
du
bail
(charges
de
copropriété,
consommations
personnelles,
taxe
foncière
etc.);
CONSIDÉRANT
le projet
d’installation
d’un
café-torréfaction
« la Bordée
» sur
la commune
de
Coupvray ;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
général
représenté
pour
la
commune
par
l’implantation
d’un
café-
torréfaction
ainsi
que
les
travaux
d’agencement
à
engager
par
« La
Bordée
»
pour
adapter
le local
à
son
activité,
justifiant
l’application
d’une
exonération
partielle
de
loyer
sur
les
cinq
premiers
mois
;
Madame
Chantal
MARCHAUDON
demande
si
le
loyer
sera
dû
dans
l’hypothèse
où
les
travaux
ne
dureraient
que
2 mois
et
que
le
3"
mois
le
commerce
ouvrirait
au
public.
Monsieur
Thierry
CERRI
lui
répond
par
l’affirmative.
Monsieur
Guillaume
BIETH
indique
qu’il
n’est
pas
favorable
à
l’exonération
de
loyers
et
de
taxe
foncière.
Monsieur
Thierry
CERRI
rappelle
que
l’exonération
de
loyers
sera
temporaire,
le
temps
de
permettre
au
torréfacteur
de
réaliser
ses
procédures
administratives
et
de
s’installer
;
la
taxe
foncière
sera
bien
due
par
l’occupant
du
local.
Monsieur
Fernand
VERDELLET
rappelle
que
dans
l’article
5.2
du
bail,
il
est
mentionné
que
la
climatisation
réversible
ne
fonctionne
plus
et
que
les
réparations
ou
le
changement
de
la
climatisation
sont
à la
charge
du
locataire.
Monsieur
Guillaume
BIETH
demande
comment
la
communication
a
été
faite
pour
proposer
ce
local
à la
location.
Monsieur
Thierry
CERRI
lui
répond
que
la
communication
a
été
faite
par
les
supports
habituels
de
la
mairie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(4
abstentions
: G.
BIETH
B.
ENGLARO,
G.
FONTAINE,
F.
LEPREVOST)
:
APPROUVE
les
termes
du
bail
portant
sur
le
local
situé
au
37
rue
d’Esbly
à Coupvray.
FIXE
le
loyer
à la
somme
de
1400
€
par
mois,
révisable
selon
l’indice
ILC
DIT
que
les
loyers
seront
fixés
selon
les
conditions
ci-dessous :
e
_Jusqu’à
l’ouverture
du
commerce
au
public
et
pour
une
durée
maximum
de
5
mois
à
partir
de
la signature
du
bail
: Gratuité
e
A
partir
de
l’ouverture
au
public
et
au
maximum
à partir
du
6°"
mois
:1400
€ mensuels
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
promesse
de
bail
et
tout
documents
afférents
pour
le
local
désigné
ci-dessus
7.
CONVENTION
DE
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PASSERELLE
ENTRE
L’ALSH
ET
L'ASSOCIATION
BADMINTON
DE
COUPVRAY
(RAPPORTEUR
:
VERONIQUE
EVRARD)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
enfance
jeunesse
du
20
juin
2025
;
CONSIDÉRANT
la
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
dispositif
passerelle
jointe
en
annexe,
entre
l’association
de
badminton
et
la
commune
de
Coupvray
qui
fixe
les
conditions
de
mise
en
place
de
ce
dispositif
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
partenariat. AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
la convention.
8.
TARIFS
DU
SÉJOUR
DE
L'ÉTÉ
2025
DE
L'ESPACE
JEUNESSE
(RAPPORTEUR
: VÉRONIQUE
EVRARD)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la délibération
2023-48
en
date
du
26 juin
2023
relative
aux
tarifs
des
activités
de
l’Espace
Jeunesse ; CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
définir
le montant
de
la participation
de
la commune
pour
les
activités
de
l’Espace
Jeunesse
dont
le coût
est
supérieur
à 30€ ;
CONSIDÉRANT
la
forte
implication
des
jeunes
dans
la
préparation
du
séjour
prévu
par
l'Espace
Jeunesse
pour
l’été
2025 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
VALIDE
la
participation
financière
de
la
commune
au
séjour
jeunesse
de
l’été
2025
à
hauteur
de
50%
de
son
coût
pour
les jeunes
Cupressiens ;
PRÉCISE
que
la
participation
financière
de
la
commune
ne
concerne
pas
les
jeunes
non
domiciliés
sur le territoire
de
Coupvray ;
PRÉCISE
qu’en
cas
d'inscription
supérieure
aux
places
disponibles,
priorité
est
donnée
aux
Cupressiens.
9.
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
COUPVRAY
ET
MONSIEUR
JEAN-FRANCOIS
BIGOT
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
du
11 juin
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
les
parcelles
cadastrées
ZA
et ZA2,
propriétés
de
la commune,
n’ont
pas
vocation
à changer
d’affectation
à court
terme ;
CONSIDÉRANT
que
ces
parcelles
peuvent
néanmoins
faire
l’objet
d’une
autre
affectation
en
cas
d’évolution
des
projets
de
la
commune
à
laquelle
monsieur
Jean-François
Bigot
devra
s’adapter
sans
contrepartie
financière
;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la
commune
de
Coupvray
de
mettre
à
disposition
ces
parcelles
à monsieur
Jean-François
Bigot
à compter
du
07 juillet
2025
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par tacite
reconduction
deux
fois ;
CONSIDÉRANT
que
le montant
du
tarif d’occupation
des
lieux
est fixé
à
100
euros
/ an ; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- _
APPROUVE
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
à
conclure
entre
la
commune
de
Coupvray
et
monsieur
Jean-François
Bigot
pour
la
mise
à
disposition
des
parcelles
ZAI
et
ZA2,
sises
chemin
rural
des
prés
du
bout
de
la
ville
à
Coupvray
(77700)
;
-
PRÉCISE
que
les
lieux
sont
mis
à disposition
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
07
juillet
2025,
renouvelable
par
tacite
reconduction
deux
fois
;
-
FIXE
le
montant
de
la
redevance
à
100
euros
/ an
et
PRÉCISER
que
le
titre
émis
par
la
commune
sera
adressé
à monsieur
Jean-François
Bigot
domicilié
au
2 chemin
du
Clos
Saint
Eloi
à CHALIFERT
(77144)
- _
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
susmentionnée
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents
;
-
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
en
cours
et
suivants.
10.
ACQUISITION
__
DES
_PARCELLES
_B100
ET
B1086
SISES
LES
FONTAINES/LES
COTTELLES
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.1111-1
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
04
mars
2025
;
CONSIDÉRANT
les
parcelles
cadastrales
B100
et
B1086
sises
Les
Fontaines
et
Les
Cottelles,
d’une
superficie
totale
de
561
m°,
appartenant
à
Madame
DUMONT
Josseline,
domiciliée
2
Grande
rue
(89310)
à PASILLY
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
B100
et
B1086
à
la
commune
pour
le
montant
global
de
180
€
(cent
quatre-vingts
euros).
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
afférentes
à
cette
procédure
et
à signer
l’acte
de
cession
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
et
notifiée
à toutes
les
personnes
et
les
organismes
intéressés
par
la
procédure. 11. DÉSAFFECTATION
ET MISE À L’ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
DU
PROJET
DE
DÉCLASSEMENT
DU
TALUS
SIS
RUE
DE
LA
ROMAINE
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29
;
VU
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.2111-1,
L.2141-1
et
suivants ;
VU
le plan
de
division
et le document
modificatif
du
parcellaire
cadastral
(DMPC)
annexés
à
la présente
délibération ;
VU
L’avis
favorable
de
la commission
urbanisme
en
date
du
4 décembre
2024 ;
CONSIDÉRANT
que
le
talus
situé
le
long
de
la
rue
de
Romaine,
au
droit
des
parcelles
E894
et
E596,
est
une
emprise
foncière
non
cadastrée
dépendant
du
domaine
public
routier
;
CONSIDERANT
que
ce
talus
n’est
pas
affecté
matériellement
à un
usage
public
;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
la
SCI
SOPHORA
d’acquérir
ce
talus
afin
de
réaliser
un
projet
d’aménagement
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
préalablement
une
enquête
publique
avant
de
pouvoir
déclasser
l’emprise
foncière
du
talus
en
vue
de
sa
cession
;
Monsieur
Guillaume
BIETH
demande
quel
est
le projet
d’aménagement
de
ce
talus.
Monsieur
Fernand
VERDELLET
lui
répond
que
cela
sera
vraisemblablement
un
parking.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
CONSTATE
l’absence
d’usage
public
du
talus
et donc
sa désaffectation
;
APPROUVE
la
mise
à
l’enquête
publique
préalable
du
projet
de
déclassement
de
l’emprise
foncière
du
talus
situé
le long
de
la rue
de
la Romaine ;
PRÉCISE
que
le
montant
de
la
cession
sera
déduit
du
prix
d’acquisition
du
parking
public.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
afférentes
à cette
procédure.
12.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
CRÉATION
DE
POSTES
(RAPPORTEUR
:THIERRY
CERRI)
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-11
et
L332-8
;
VU
la
délibération
n°2024-23
en
date
du
25
mars
2024
portant
modification
du
tableau
des
emplois
;
10 VU
la
délibération
n°2025-34
en
date
du
7
avril
2025
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
créer
deux
emplois
pour
permettre
le
recrutement
d’un
agent
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
AUTORISE
la
création,
au
tableau
des
effectifs,
des
emplois
suivants
:
"1
poste
d’attaché
principal
(catégorie
A),
à temps
complet
;
“1
poste
d’attaché
(catégorie
A),
à temps
complet.
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
modifié
en
conséquence
;
DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
nommer
ou
de
recruter
les
agents
affectés
à
ces
emplois
;
INSCRIT
au
budget
de
la
collectivité
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
sur
ces
nouveaux
emplois.
13.
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
ACCORDÉE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-
23
;
VU
Ja
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020-74
en
date
du
5
octobre
2020,
portant
délégation
à Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
décisions
qui
sont
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
à Monsieur
le
Maire
par
le
conseil
municipal,
à savoir
:
11 NUMÉRO
|
DATE
INTITULÉ
MONTANT
Conclusion
d’un
contrat
de
balayage
mécanisé
2025-27
30/05
|
des
caniveaux
de
la
voirie
communale
avec
la
11
880€/an
SAS
FM
BALAYAGE
Conclusion
d’un
contrat
de
prestation
de
service
2025-28
13/06
|pour
la
programmation
culturelle
artistique
11
500
€
2025-2026 Modification
par
avenant
du
MAPA
10/SC0/2024
concernant
«
l’organisation
des
24229
13106
classes
découvertes
pour
l’année
2024/2025
» —
176€
Lot
n°
4
:Découverte
patrimoine
et
milieu
marin
Conclusion
d’un
contrat
de
prestation
de
service
pour
la
programmation
culturelle
artistique
20ES-5
16/06
|
5926-2027
—
Annule
et
remplace
la
décision
11
500
€
municipale
n°
2025
28
Pas
de
questions
diverses.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h31.
Fernand
VERDELLET
Monsieur
Thierry
CERRI
Le
secrétaire
de
séance
P.
7
Le
Maire
de
Coupvray