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Déliberation - dm n 1 budget de l eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - dm n 1 budget de l eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
DCM
: 2013-11-04/009b
DÉPART
A
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE,
le Quatre
Novembre
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
octobre
2013
Secrétaire
de séance
: Raymonde
AUBAULT
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 18 - Présents
: 14
Etaient
présents
: R. AUBAULT
— A-M.
GAUBERTI-
G.
BARRA
- JL.
GIRAUD
- A..PELLEGRINO
Adjoints
M.
AUFFRET
- J-M.
BAGNIS
- N.
BARRECA
- S. HAFFAF
- E,
MENUT
-— À.
PEZIN
-
M.
RAYNAUD
- J-C.
SANSONI,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R.
GAGNARD
-J.RAYNAUD
(pouvoir
donné
à E.MENUT)
— G.
JAN-
A.CARILLO
BUDGET
DE
l’EAU
et
DE
L'ASSAINISSEMENT
M49
- VIREMENTS
DE
CREDITS
-— DM
n°1
Monsieur
le Maire
précise au conseil
municipal
que
certains virements
de crédits sont nécessaires
pour maintenir
le budget de
l'Eau et de l'Assainissement en équilibre
:
Subvention
Agence
de l'Eau,
Limitation
du montant des dépenses
imprévues
(7,50%
des dépenses
de fonctionnement
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de
M.
le Maire
et en avoir délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
les modifications
indiquées
dans
le tableau
ci-joint, au budget
de l'Eau et de l'Assainissement.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour, mois et an que dessus.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
à
Tourrelles,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé en préfecture le 15/11/2013 Reçu en préfecture le 15/11/2013 Affiché le