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Déliberation - 057 DM 1 Budget EAU POTABLE 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 057 DM 1 Budget EAU POTABLE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
MAIRIE
DE CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents
:
16
Votants
:
23
L'an deux
mille vingt-deux,
le VINGT
ET
UN
JUILLET
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
Juillet 2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PICON,
PIASCO,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: RAMONE
par SELLIER
BERTORELLO
par BOYER
MANO
par GIACCHI
SANTERVAS
par BEGUIN
CAILLOT
par CORTES
GAUDIN
par DAVID
VERGNE
par PICON
Secrétaire
de
séance
: PICON
Elodie
Réf.
: 22/07/21-057
Objet
: Budget
primitif de
L'EAU
POTABLE
2022
- Décision
modificative
n°1
Monsieur
BOYER
Jean-Louis,
Adjoint au
Maire,
expose
aux membres
de l'Assemblée
que
par délibération
n°31/03/2022-025
en date du 31
mars
2022,
le Conseil
Municipal
a délibéré
sur le budget
primitif de l'eau
potable
2022.
Il'informe
que,
suite
au
transfert
des
biens
de
la
Commune
de
Toulon
à
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
—
Compétence
« service public d'eau
potable
», il est nécessaire d'ajuster par une décision
modificative les ouvertures
de crédits
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Chap. |
Article
Libellé
Diminution | Augmentation |
Diminution |
Augmentation
de crédits |
de crédits
de crédits
de crédits
:
613
|Locations,
droits
de
passage
et servitude
381€
0
617
|Ftudes et recherches
230 €
67
673
|Titres annulés
(sur exercices
antérieurs)
581 €
77
778
|Autres
produits
exceptionnels
732€
230
€
962
€
Î
732€
TOTAUX
732€
732€
Entendu
les explications
de
Monsieur
BOYER
Jean-Louis,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
et ce
pour
chacun
des
chapitres
dénommés
ci-dessus
de
chaque
section, DECIDE
"d'ajuster
les ouvertures
de crédits sur le budget
de
l'EAU
POTABLE
2022-
Décision
modificative
N°1
- comme
indiquées
ci-dessus.
Fait et délibéré
à Carnoules,.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20220721-220721
057-DE