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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 8
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 8)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 28 août 2023
conformément à l’article L.2121.25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
• Délibération 2023-08-28-01 – Ouverture Compte Epargne Temps
Ajournée
• Délibération 2023-08-28-02 – Convention Intercommunale d’Attribution des logements sociaux
Ajournée
• Délibération 2023-08-28-03 — Toilettes publiques
Ajournée
• Délibération 2023-08-28-04 — Achat autolaveuse
Approuvée
Affichée le 29 août 2023