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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 9
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 9)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 18 septembre 2023
conformément à l’article L.2121.25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
• Délibération 2023-09-18-01 – Toilettes publiques
Approuvée
• Délibération 2023-09-18-02 – Dépenses à imputer au compte 623
Approuvée
• Délibération 2023-09-18-03 — Nettoyage vitres bâtiments communaux Approuvée
• Délibération 2023-09-18-04 — Loyers baux paramédicaux
Approuvée
• Délibération 2023-09-18-05 – Convention Intercommunale d’Attribution des logements sociaux
Approuvée
Affichée le 21 septembre 2023