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Déliberation - 51 creation de deux emplois agent entretien cantine et garderie pour un an
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 51 creation de deux emplois agent entretien cantine et garderie pour un an)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 25/08/2023
AR Préfecty Reçu en préfecture le 25/08/2023
Publié le 25/08/2023 ET
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20230824-2023240851-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
DE LA COMMUNE DE BRANDO
‘ N° 2023/51 du 24.08.2023
domaine 4.2
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT_|En exercice||_ ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 10 10 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
18.07.2023 18.07.2023
Objet: Création de deux emplois d'agent d'entretien, de cantine et de garderie pour une année
SEANCE DU 24 AOÛT 2023
Présents : Biaggi, Carballo-Bujan, Fantozzi, Fustier, Launoy, Pardini, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Sisco, Vuillamier
Représentés :
Absents : Cholet-Allegrini, Esposito , Giorgi, Lancelle, Luciani, Peretti, Marchioni, Martini, Mattei, Secrétaire : Vuillamier
Le Maire expose au Conseil que considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création de deux emplois non permanents d'agent d'eniretien, de cantine et de garderie relevant du grade d'adjoint technique territorial, d'une durée de 30 heures de service hebdomadaire en application des articles 3, 1° et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de douze mois.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses article 3, 1° et 34,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
VU le décret 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie,
VU le décret 2016-604 du 12 maï 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Après examen et délibération, le Conseil décide
D'ACCEDER à la proposition du Maire,
DE CREER deux emplois non permanents d'agent d'entretien, de cantine et de garderie relevant du grade d'Adjoint Technique Territorial, d'une durée de 30 heures de service
hebdomadaire pour une période de douze mois,
DE FIXER la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence auls échelon échelle C1 du grade d’Adijoint Technique Territorial,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI