Conseil Municipal - cm 23 10 2009

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Conseil Municipal - cm 23 10 2009 Document publié le Vendredi 4 septembre 2009 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 10 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, 1

Le vendredi 23 octobre a eu lieu la septième séance du conseil municipal de Kruth pour cette année 2009. Dès 20 heures, Monsieur le Maire, Claude WALGENWITZ, a ouvert la réunion en présence de 14 élus. Richard WELKER, conseiller, retenu par une autre obligation, a rejoint l’assemblée pour le point n°12.

La séance a été close à 23 heures, après que les points qui figuraient à l’ordre du jour aient été débattus.

I – PATRIMOINE ET URBANISME

Trois dossiers sont présentés aux élus.

1. Terrain du Buhl

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du vendredi 4 septembre 2009, avait donné son accord de principe pour la vente à M. et Mme Bruno LEROY demeurant 18 rue Basse à Kruth, d’une parcelle communale, non encore cadastrée, d’environ 2.5 ares pour un montant de 15 000 €. Les demandeurs, par courrier en date du 6 octobre 2009 ont accepté cette offre. Ainsi donc, le dossier peut suivre son cours et les élus décident d’enclencher la procédure d’enquête publique dans la mesure où une partie de la surface à vendre appartient au domaine public. Le conseil municipal choisit comme commissaire-enquêteur Monsieur Jean-Claude BRAUN, demeurant 77 a rue Principale à HOLTZWIHR-68320.

Ce dossier sera réexaminé par les élus, pour une décision définitive, à l’aune des conclusions du commissaire-enquêteur.

2. Vente de «La Poste»

Dans sa séance du 15 mai 2009, le conseil municipal avait décidé de vendre à Mlle Delphine LAFOLIE, 41 Grand’Rue à Kruth-68820, le bâtiment ayant abrité La Poste et le terrain défini par la commune, pour un montant de 160 000 € (les frais d’arpentage et de notaire étant en sus). Le service des domaines avait donné son accord.

Monsieur le Maire rappelle que Mlle LAFOLIE a renoncé à cette acquisition par courrier reçu le 15 septembre 2009 et il lit une lettre émanant, en date du 26 septembre 2009, de M. et Mme CASSETTE, 87 Grand’Rue à FELLERING-68470. Ces derniers proposent une somme de 150 000 € pour l’achat de cette propriété communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite à cette offre compte-tenu du montant proposé. Les élus décident de remettre cette propriété en vente et d’examiner son devenir et aussi les demandes d’achat à venir lors de la première séance de l’année 2010.

3. Terrains RFF

La commune, par délibération du vendredi 4 septembre 2009, avait accepté l’offre faite par Réseau Ferré de France pour acheter une parcelle de terrain d’environ 8 500 m2 au prix global et forfaitaire de 200 000 €.

Depuis, la SNCF a émis un avis négatif à cette cession qui serait «incompatible avec la réalisation de la deuxième phase du tram-train de Mulhouse : une sous-station de traction électrique est prévue sur ce terrain».

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 23 OCTOBRE 20092

Dans l’attente d’une réunion sur les lieux qui définira l’emprise et l’implantation exacte de cette «sous-station», les élus annulent la délibération du vendredi 4 septembre 2009. Cet achat de terrain sera réexaminé ultérieurement lorsque la surface et le prix de vente seront connus.

II – DROIT DE PASSAGE SUR TERRAIN COMMUNAL

Depuis quelques années, un conflit d’ordre privé existe entre l’entreprise ARNOLD et Fils et la famille Robert BINDER au sujet de l’accès à des parcelles situées en zone NDc. Le T.G.I. de Mulhouse, saisi de ce dossier, par jugement du 10 mars 2009 :

- constate que les parcelles situées section 22 cadastrée 49, 51, 117, 118, 120, 122, propriétés de Monsieur Robert BINDER sont enclavées,

- dit qu’une servitude avec un droit de passage doit être établie,

- invite chacune des parties à mettre en cause les propriétaires dont les parcelles sont concernées par l’établissement de l’assiette de passage qu’elle propose.

Or, chaque partie propose un passage différent :

- la famille BINDER, par le pont au niveau de la scierie,

- l’entreprise ARNOLD, par le pont du vallon du Runsché, ce qui impliquerait la traversée d’un terrain communal.

C’est pour cette raison, que la commune a eu, en date du 21 septembre 2009, une assignation à comparaître dans les quinze jours, par ministère d’avocat, devant le T.G.I. de Mulhouse. Monsieur le Maire explique qu’il a transmis le jugement, dans le cadre de la protection juridique, à l’assureur communal qui a mandaté un avocat pour instruire ce dossier.

Le conseil municipal prend acte de cette affaire et, à l’unanimité, il :

- autorise Monsieur le Maire à ester en justice,

- valide le fait que le tribunal devrait constater de visu la situation des parcelles, les accès possibles, avant de prononcer un nouveau jugement.

III – EXPERIMENTATION SUR L’ABAISSEMENT DE L’EXPOSITION AUX ONDES

Monsieur le Maire rappelle que la commune a reconduit récemment et ce pour une durée de 12 ans, le bail avec Orange pour la location des emplacements techniques permettant l’implantation, la mise en service et l’exploitation des équipements de téléphonie mobile.

A cette occasion, une interrogation légitime s’était exprimée quant à la puissance d’émission. Les opérateurs Orange et SFR avaient donné des éléments de réponse relativement vagues. Or, une opportunité est à saisir dans la mesure où le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer a fait un appel à candidature à destination des communes ou communautés.

Le dossier, confié à Mireille BLUNTZER, Conseillère municipale, est présenté par cette dernière. Elle précise que l’Etat retiendra :

- dix à vingt communes ou communautés pour les expérimentations sur l’abaissement de l’exposition des antennes existantes,

- cinq communes ou communautés pour les expérimentations sur la concertation et l’information, s’inscrivant dans la perspective de l’implantation de nouvelles antennes. Elle rappelle aussi que sur le ban de Kruth se situe :

- le pylône du Frenz avec 4 relais,

- l’antenne du toit de l’église avec 1 relais.

Après présentation du projet d’acte de candidature, les élus décident à l’unanimité de le valider et de le transmettre au ministère.

IV – FIXATION DES TARIFS ET LOYERS 2010

En remarque préliminaire, Jean-Paul HALLER, adjoint, fait le point sur 3 dossiers ayant une incidence sur les tarifs et loyers 2010.3

1 - Photocopies

Suite aux consultations qu’il a entreprises pour le renouvellement de la photocopieuse, c’est l’entreprise FICHTER BUREAUTIQUE de Cernay qui propose les conditions les plus intéressantes : - location pour 5 ans d’une nouvelle photocopieuse (avec pour la première fois des copies couleur) avec le même loyer trimestriel que celui en cours, à 574.08 € TTC, - paiement, en fonction du nombre de copie : 0.01 € HT le noir et blanc, et 0.09 € HT la couleur, - entretien gratuit de la photocopieuse actuelle qui sera installée à l’école élémentaire. Le coût de la copie étant aussi de 0.01 € HT.

Cette offre est retenue, les tarifs 2010 pour les photocopies sont revus et les commissions «Finances» et «Communication, services à la population» sont chargées de fixer les règles d’utilisation pour les associations locales et les écoles.

2 - Bail pêche

Le contrat de location de la pêche, pour l’ensemble des eaux appartenant à la commune de Kruth, signé avec l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Haute-Thur, va bénéficier d’une reconduction tacite, à compter du 1er mars 2010, pour une nouvelle durée de 9 ans. Le loyer 2010 est réactualisé et fixé à 1 100 €.

3 - Produits forestiers

L’évolution des coûts et des charges s’y afférents incite les élus à fixer :

- le prix de la carte de bois à 15 €,

- le prix de la corde de bois à 170 €.

4 - Tarifs et loyers

Les élus, à l’unanimité, votent les tarifs et loyers 2010. Ils sont récapitulés dans le tableau ci-dessous. OBJET Tarifs 2009 Pour mémoire Tarifs 2010 Proposés

LOYERS/mensuel

SCHIRM F. 380.00 € selon indice de référence des loyers

HUPP A. 194.80 € selon indice de référence des loyers

DESTRIEUX B. 312.53 € selon indice de référence des loyers

ECKER S. 400.00 € selon indice de référence des loyers

JAEGGY J 360.00 € selon indice de référence des loyers

GARAGES Jaeggy

Ecker

23.55 €

23.00 €

25 €

23.68 €

SMBK/an

Loyer/an 900 € 900 €

Photocopies/an 80 € 80 €

ESSARTS/an

0 à 15 ares 10 € 10 €

15 ares à 1 ha 0.25 € 0.25 €

Plus de 1 ha 4 € 4 €

PHOTOCOPIES

Noir et blanc A4 0.20 € 0.10 €

A4 R.V. 0.30 € 0.20 €

A3 0.40 € 0.20 €

A3 R.V. 0.60 € 0.40 €

Couleur A4

A4 R.V.

A3

A3 R.V.

1 € 0.30 €

0.40 €

0.40 €

0.80 €

FAX la feuille 1 € 1 €

BOIS D’AFFOUAGE la corde 165 € 170 €

CARTE DE BOIS 12 € 15 €4

DROITS DE PLACE

Stationnement commerçant ambulant 10 € 10 €

CONCESSION DE SOURCE 50 € 50 €

COLOMBARIUM

1 case pour 15 ans 300 € 300 €

1 case pour 30 ans 600 € 600 €

Jardin du souvenir 30 € 30 €

CHASSE

Herrenberg 2075.15 € 2075.15 €

Lot N°1 22420.42 € 22420.42 €

Lot N°2 43750.98 € 43750.98 €

PECHE 1000 € 1100 €

SALLE ST-WENDELIN Tarifs fixés par le Conseil municipal par délibération du 3 février 2006

Loyers maisons forestières

- Mollau

- Storckensohn

Base loyer annuel 6500 €

2642 €

2526 €

Base loyer annuel 6500 €

2642 €

2526 €

V – COMMANDE GROUPEE DE SAPINS DE NOEL

Cette année encore, l’ONF propose une commande groupée de sapins de Noël pour couvrir le besoin des habitants. Les élus acceptent cette proposition. Un bon de commande sera diffusé à tous les villageois qui pourront avoir les essences suivantes aux prix ci-dessous :

VARIETE PRIX UNITAIRE

Sapin Nordmann 125-150 cm 17 €

Sapin Nordmann 175-200 cm 24 €

Epicéa 125-150 cm 5.50 €

Epicéa 175-200 cm 8 €

VI – DENEIGEMENT

Depuis l’an dernier, ce sont les établissements NACHBAUR et Fils de Kruth qui déneigent et gravillonnent les routes du Frenz. Ils interviennent aussi, si nécessaire, pour les rues du village. Après délibération, le conseil municipal décide, pour l’hiver 2009-2010 à venir, de retenir une nouvelle fois les établissements NACHBAUR et Fils aux conditions suivantes : - Période de référence : 01/11/2009 au 31/03/2010 - Forfait mensuel de mise à disposition (lame et sableuse) : 590 € HT - Tarif horaire en semaine : 66 € HT - Tarif horaire le dimanche : 72 € H

A noter que ce sont les tarifs qui étaient déjà en vigueur en 2008-2009.

Mise à disposition d’un chauffeur pour la conduite de l’unimog :

- En semaine : 21 € HT l’heure

- Le dimanche : 26.50 € HT l’heure

L’entreprise NACHBAUR et Fils garantit en outre que la commune sera prioritaire par rapport à d’autres clients. Elle respectera les horaires de travail qui correspondent au service demandé. Le déneigement portera obligatoirement sur les voiries du Frenz mais pourra aussi concerner d’autres annexes ou routes, ou rues communales.5

VII – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Depuis le 1er janvier 2009, le service périscolaire, qui est une compétence communale, est géré par la Communauté de Communes.

La commune de Kruth est signataire d’un Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF pour quatre années, de 2008 à 2011.

Afin de mutualiser le contrat et dans un souci d’équité, il est important que chaque signataire rapatrie les flux financiers du Contrat Enfance Jeunesse, à compter du 1er janvier 2009, vers la Communauté de Communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide de transférer à la Communauté de Communes les prestations financières dues au titre du CEJ, à compter de l’exercice 2009,

- donne mandat à son Maire pour solliciter la Caisse d’Allocations Familiales à cet effet et signer tout acte se rapportant à cette décision.

VIII – DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire rappelle que la commune ne fait plus de budget supplémentaire mais procède par décisions modificatives s’il y a lieu.

Deux décisions modificatives sont proposées à l’assemblée : une sur le budget principal et une sur le budget forêt.

DM1 DU BUDGET PRINCIPAL – Section d’investissement

Virement de crédits de 250 € provenant du compte 2315 (D.I : Immobilisation en cours : voirie) vers le compte 2042 (D.I : subvention équipement aux personnes : ravalement de façades). DM1 DU BUDGET FORET – Section de fonctionnement

Virement de crédits de 104 € provenant du compte 022 (D.F : Dépenses imprévues) vers le compte 6811 (D.F : Dotations aux amortissements).

Les élus approuvent ces deux propositions de virements de crédits.

IX – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT POUR 2008

Conformément à l’article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement dite «Loi BARNIER» et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 pris pour son application, il appartient au Président de la Communauté de Communes de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose également que le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante, un rapport dont le contenu est fixé par le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 : il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service.

Il convient ensuite de présenter le rapport au conseil municipal de chaque commune. Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil municipal qui n’émettent aucune objection.

X – BUCHER DE LA SAINT-JEAN 2010

Patricia SUTTER, adjointe, lit un courrier en date du 20 septembre 2009 émanant de la classe 1992- 2012.

Son président, Florian SIFFERLEN, demeurant 6 rue des Aulnes à Kruth présente les 7 membres de la classe des conscrits et sollicite l’accord de la commune pour la construction du bûcher de la Saint-Jean 2010.

A l’unanimité des présents, les élus donnent leur accord sous réserve que les conscrits se conforment à la charte de qualité qui régit cette manifestation depuis plusieurs années. Ce document leur sera présenté lors d’une réunion et chacun aura à le signer.6

A noter que cette année, la crémation des bûchers est programmée par l’Office de Tourisme le samedi 26 juin 2010.

Dès signature de la charte, demande sera faite à l’ONF de fournir le bois nécessaire, mais dès à présent, les élus remercient les jeunes de la classe 1992-2012 pour leur investissement à faire perdurer une belle tradition.

XI – FETES DE FIN D’ANNEE

1. Illuminations de Noël

Un montant de 3000 € est inscrit au BP 2009.

Florent ARNOLD, adjoint, après consultation de divers fournisseurs présente le coût des nouvelles illuminations qui s’élève à 3005.40 € TTC.

Il s’agit de remplacer les ampoules à incandescence par des leds et cela pour : - 7 sapins,

- 8 traversées de route.

Cette opération s’inscrit dans le «plan climat» initié par le Pays Thur-Doller. Pour notre commune, les économies sont appréciables et illustrées par le bilan suivant :

Consommation électrique en 2007 : 16920 Watts

Consommation électrique en 2008 : 5791 Watts

Consommation électrique en 2009 : 2264 Watts

Grâce à ces modifications, la puissance consommée par les illuminations de Noël nous permet de consommer 7.5 fois moins d’électricité.

2. Noël des écoliers

Patricia SUTTER, adjointe, présente les propositions qui émanent des discussions de la commission «Communication et Services à la population».

Les élus donnent leur accord pour la reconduction d’un colis en 2009. Un cadeau comprenant un livre et des friandises d’une valeur de 13 € environ sera offert aux écoliers.

Si les parents souhaitent cette année encore organiser un goûter de Noël, la commune financera le lait, le chocolat, les «manalas».

3. Noël des aînés

Après que Patricia SUTTER, adjointe, ait rendu compte des discussions et propositions de la commission en charge du dossier, les élus décident de reconduire la fête de Noël de nos aînés le dimanche 13 décembre dans la salle St-Wendelin à partir de 11 heures.

Cette année, se rajouteront les personnes nées en 1943 (66 ans). Cela représente au total 222 personnes invitées (l’année dernière 93 personnes avaient répondu favorablement à l’invitation). Pour le déjeuner, le restaurant BINDER (selon le planning établi) est retenu et le menu sera choisi par la commission.

L’après-midi, une rétrospective par un diaporama sera proposée. La musique municipale a été contactée pour un intermède musical. Les autres animations seront programmées par la commission. La chorale du conseil municipal clôturera cet après-midi récréatif.

Un colis alimentaire de 20 € sera transmis aux personnes non présentes qui auront répondu à l’invitation en renvoyant le talon-réponse. Le cadeau pour les participants, d’un coût de 10 € environ , sera choisi par la commission.

Les membres du conseil municipal et leurs conjoints se chargeront comme les années précédentes de l’accueil, du service à table et du rangement de la salle.

4. Réception du Nouvel An

Patricia SUTTER, adjointe, rend compte des souhaits de la commission et le conseil municipal adhère au principe que cette réception soit organisée selon la même formule que l’année dernière. Ainsi, il est convenu que :

- les invitations s’adressent chaque fois au couple,

- le monde économique soit invité, se joignant aux élus, au personnel, aux mondes associatif, forestier, scolaire, paroissial… Pour éviter toute contestation, seront invitées les entreprises ayant payé une taxe professionnelle durant l’année écoulée.

- une rétrospective soit faite de l’année 2009 par un diaporama,7

- la réception se fasse dans la salle St-Wendelin le dimanche 3 janvier 2010, l’heure sera fixée en fonction de la messe dominicale.

Les personnes mises à l’honneur seront :

- Mme Denise BEZZINA et Agnès DIEMUNSCH : médaille de la Famille Française, - Mme Sophie DIEMUNSCH : médaille d’argent communale, départementale et régionale, - Mlle Emilie LUTRINGER et M. Xavier ARNOLD : respectivement meilleurs apprentis dans le domaine de la « communication graphique » et de la « charpente »,

- Donneurs de sang : liste non connue à ce jour,

- M. Christophe GARDNER : créateur du site internet de la commune.

Cette liste n’est pas définitive et d’autres propositions pourront être faites par les élus lors de la prochaine séance.

Pour les cadeaux, c’est la commission, tenant compte des réceptions précédentes, qui choisira en fonction des personnes mises à l’honneur.

XII – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Quatre demandes sont présentées aux élus par Patricia SUTTER, adjointe :

1. Corde de bois pour l’APP Kruth

Le Président Georges KARPIERZ demande par courrier du 6 octobre, que la commune puisse doter le concours de pêche «grosses truites» du dimanche 25 octobre, d’un lot consistant en une corde de bois. Les élus accèdent à cette demande. Il s’agit d’un lot d’une valeur de 165 €.

2. Départ de l’Adjudant-Chef WIEDER

Le conseil municipal accepte de participer, à raison de 50 €, au cadeau groupé qui sera remis à l’adjudant-chef WIEDER qui quitte la brigade de gendarmerie de Fellering. Un titre de recette sera émis par la commune de FELLERING, en charge de l’achat du cadeau : des bons de La Poste. 3. Cadeau pour la création du site internet

Le site a été créé bénévolement par un habitant du village, M. Christophe GARDNER. En l’absence de son épouse ayant quitté la salle, les élus décident de le remercier pour les nombreuses heures qu’il a consacrées à la réalisation du site : conception de la charte graphique, création des rubriques, insertion des textes, des photos et formation du personnel ou d’élus à la gestion et à la réactualisation du site. Le conseil décide de lui remettre des bons d’achat de La Poste pour un montant de 510 €. 4. Nouvelle association «Bougeons ensemble»

Nous comptons dans la commune, une nouvelle association «Bougeons ensemble». La gymnastique volontaire de Kruth est devenue indépendante. La présidente en est Sabrina MAEDER, demeurant 7a Annexe Sauwas. Les séances de gymnastique sont assurées par Frédérique JAEGGY et les deux séances hebdomadaires, du lundi et du jeudi, sont bien fréquentées. Il y a une trentaine de membres inscrits.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de verser la subvention annuelle de fonctionnement, comme pour les autres associations de ce type, soit 290 €,

- de financer, selon la règle en vigueur, les investissements prévus. L’achat de bracelets lestés s’élevant à 159 €, l’aide communale sera de 79.50 €. Cette somme sera payée sur présentation de la facture acquittée.

Les élus souhaitent bon succès à «Bougeons ensemble» qui vient enrichir le tissu associatif.

XIII – DIVERS

1. Agrément d’un garde-chasse

Dans le cadre du renouvellement de l’agrément de garde-chasse de M. Serge DOUHAY demeurant 135 Grand’Rue à Kruth, pour le lot de chasse communal n°1 dont l’adjudicataire est M. Jean-Claude BIWAND habitant 11 rue des Vignes à LEIMBACH, les élus examinent le dossier arrivé en mairie.

Ils émettent, à l’unanimité, un avis favorable et transmettront la délibération à la Sous-Préfecture de THANN habilitée à délivrer cet agrément.8

2. Pâturage du Petit Ventron : signature du bail

Lors de la séance du 4 septembre 2009, le conseil municipal avait décidé de relouer, pour une durée de 12 ans, soit du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2021, le pâturage communal du Petit Ventron (section 16 parcelle 1) d’une contenance de 14ha 81a 87 ca.

Afin que ce bail de location puisse se faire par acte administratif, le conseil municipal désigne M. Jean-Paul HALLER, adjoint, pour représenter la commune et l’autorise à signer le bail. 3. Convention de transfert de mission à la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé le principe de la création obligatoire d’une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH) et obligatoire pour les structures intercommunales de plus de 5 000 habitants compétentes en matière de transports ou d’aménagement du territoire.

Le conseil municipal accepte que la commune conclut avec la Communauté de Communes une convention transférant à la CIAPH de la Communauté de Communes les missions suivantes : - élaborer le plan de mise en accessibilité pour l’ensemble des éléments communaux visés par celui-ci, - élaborer et transmettre le rapport d’activité annuel de la CIAPH au représentant de l’Etat dans le département, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par celui-ci,

- organiser un système de recensement de l’offre de logements aux personnes handicapées dans la commune,

Les frais relatifs à ce dossier seront refacturés aux communes au prorata du nombre d’habitants. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.

4. Stationnement d’un camion-rôtissoire

Suite à la demande faite par l’entreprise Cocorico demeurant 120 rue d’Illzach – 68100 MULHOUSE, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le stationnement, en point de vente, d’un véhicule (camion-rôtissoire poulets) dans le village.

Jour de stationnement : mardi

Lieu de stationnement : place de l’église

Horaires de stationnement : 16 h à 20 h

Droit de place hebdomadaire : 10 €

Autorisation accordée pour une période de 6 mois.

La commune ne peut s’engager à garantir que la place sera suffisante pour le stationnement. Le commerçant devra s’adapter suivant l’espace disponible.

5. Cérémonies du 11 novembre

Patricia SUTTER, adjointe, rend compte des réflexions de la commission Communication et Services à la population concernant le 11 novembre 2009.

Les élus approuvent les principes retenus et l’organisation pratique proposée. Ainsi, cette année, sera célébré le soixante cinquième anniversaire de la libération de Kruth. Pour des raisons pratiques, cela se passera le 11 novembre en même temps que la commémoration de l’armistice de 1918 et que l’inauguration de la stèle du souvenir avec le nom des Kruthois morts durant les deux guerres mondiales.

Les anciens combattants du Corps Franc Pommiès et les anciens du 7ème RTA seront invités. Le capitaine Sarpaux du 1er RT d’Epinal sera présent avec une compagnie d’environ 80 militaires. Une vingtaine de militaires arrivera déjà la veille, après un raid dans les Vosges. Ils seront logés dans le Club House du Football Club.

Le lendemain, la messe aura lieu à 9 heures du matin.

Les autres militaires viendront en bus et tôt le matin, ils installeront une tente ainsi que deux véhicules de combat légers, que la population pourra visiter, sur la place de l’église. Après la messe, l’assistance se rendra au cimetière.

Les militaires seront placés le long de la haie du cimetière militaire. Il y aura une levée des couleurs, la Marseillaise, une remise de décorations, la lecture du message du ministre, un chant de la chorale, une évocation historique de la libération de Kruth par un orateur avec les enfants des écoles autour de lui, l’inauguration et la bénédiction par Monsieur le Curé Gaschy de la stèle avec la lecture des noms des9

militaires kruthois morts durant les deux guerres, la musique jouera, et cela sera suivi par un dépôt de 3 gerbes au monument aux morts.

Au cimetière militaire, un enfant lira un poème puis les autres enfants déposeront une fleur ou un petit bouquet sur chaque tombe. La Marseillaise sera chantée a cappella par les militaires. Les militaires, la musique, les pompiers sortiront du cimetière par l’arrière, rue du cimetière et rue des écoles. Ensuite, ils défileront en chantant, dans la Grand’rue devant la population réunie sur la place de l’église, jusqu’à la salle St-Wendelin.

Dans la salle, après les discours, l’apéritif sera proposé par la commune à toutes les personnes présentes. Un buffet sera offert par les militaires aux élus et anciens combattants qui souhaitent y participer. Cela clôturera cette cérémonie.

6. Travaux

Florent ARNOLD, adjoint, présente dans un premier temps des devis relatifs à des travaux de toiture puis il rend compte, à l’aide d’un diaporama, des travaux réalisés durant les semaines écoulées. Travaux de toiture, local FCK

Richard WELKER, Conseiller, quitte la salle.

Suite à la présentation des 3 devis parvenus en mairie, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise la moins-disante, à savoir : MUNSCH/WELKER SARL d’Urbès, pour un montant de 3015.56 € HT, soit 3606.60 € TTC. Les travaux devront impérativement être réalisés cette année encore.

Travaux réalisés dans le village

Les élus découvrent les divers chantiers, leur état d’avancement ou leur état d’achèvement : - socle pour la gloriette, clairière Saint Nicolas,

- macadamisation des allées du cimetière et nouvelle fontaine,

- place de retournement et panneau d’information à l’entrée de la plate-forme de déchets verts, - enrochement de talus et élargissement d’un virage, à l’entrée du Sauwas,

- broyage des déchets à la plate-forme des déchets verts,

- remplacement d’une bouche à incendie au Sauwas.

XIV – COMMUNICATIONS

Noël 2009

Lecture est faite d’un courrier de la Région Alsace qui souhaite que l’ouverture du «Temps de Noël» ait lieu le vendredi 27 novembre 2009, à 17 h, avec :

- mise en place des lumières et décors,

- sonnerie des cloches de l’église,

- verre de l’amitié et bredle offerts par les professionnels du tourisme.

Débits de boissons

Présentation d’un courrier en date du 15 septembre 2009, émanant de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin qui précise que «alors qu’auparavant l’âge limite pour la vente ou la distribution gratuite de boissons alcoolisée était fixé à 16 ans, il est dorénavant interdit de vendre ou d’offrir de l’alcool aux moins de 18 ans que ce soit dans les débits de boissons, les commerces ou les lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité». Les prochains arrêtés d’autorisation d’exploiter des débits de boissons temporaires (aussi la charte des conscrits) intégreront cette clause.

Stationnement gênant

Richard WELKER, Conseiller, relate des remarques concernant la gêne occasionnée par le stationnement de véhicules qui empiètent sur la voie publique, rue Basse et rue Noire. Un courrier sera envoyé aux personnes concernées en les sensibilisant aussi au déneigement à venir qui nécessite également que les chaussées soient bien dégagées.

Fauchage des espaces verts

Valérie CLAUSSE se fait l’interprète d’habitants qui demandent pourquoi les espaces verts sont fauchés par l’entreprise d’insertion EPICEA alors que nous avons 4 ouvriers dont 2 en CAE.10

La réponse est qu’EPICEA, avec son personnel et son équipement coûte 7 800 € TTC/an pour 8 interventions dans le village et 6 interventions aux abords de la Chapelle St-Nicoles et route du Frenz, ce qui est moins cher que si ce sont les ouvriers communaux qui interviennent, à condition que ces derniers aient d’autres tâches !

Une précision est aussi à apporter : le Conseil municipal a décidé que ce soit EPICEA qui fasse l’entretien annuel pour 2009 lors de sa séance du 13 février 2009. A cette date, étaient présents au niveau du personnel technique Christian DENNECKER et Michael WEBER (26 h/semaine).

Sapeurs-pompiers

Une évaluation du Corps de Première Intervention de Kruth a eu lieu le jeudi 22 octobre dernier. Le rapport qui sera rédigé et qui dressera un bilan de la situation du CPI sera remis à Monsieur le Maire.

Concert de Noël

Le Clef des Arts reviendra à Kruth le dimanche 6 décembre 2009 pour présenter à 17 h en l’église paroissiale un concert de Noël avec la participation de la Chorale de l’Amitié de Thann.

Remerciements

- Le ski-club Kruth pour la subvention de fonctionnement de 290 €.

- La banque alimentaire du Haut-Rhin pour la subvention de 200 €.

Sangliers

Serge SIFFERLEN, Conseiller, informe les élus que depuis quelques jours, on constate des dégâts de sangliers dans divers prés du village.

Eco sacs

Michèle GRUNENWALD, Conseillère déléguée auprès de la Communauté de Communes, donne des informations par rapport à la collecte des déchets.

- En 2009, baisse importante des déchets ménagers et hausse des quantités collectées par tri sélectif,

- En 2010, maintien de la redevance et du nombre de sacs mais avec «panachage» pour la taille des écosacs.

Chasse

Les élus intéressés pour participer à une battue et à un repas avec les chasseurs du lot n°2 doivent se signaler à Florent ARNOLD avant fin novembre.

Bilan forêt

A ce jour les dépenses se montent à 111 769.81 € et les recettes sont de 123 077 €. 2009 sera une année difficile au niveau du budget forêt.

Bilinguisme

Des plaquettes avec le vocabulaire de base en Alsacien sur diverses thématiques, produites par Office pour la langue et la culture d’Alsace, peuvent être commandées auprès de Patricia SUTTER.

Banque alimentaire

La collecte annuelle pour recueillir des denrées alimentaires non périssables se déroulera du lundi 23 au vendredi 27 novembre.

Ouvrages

Les élus intéressés par la publication «Le Massif du Grand Ventron à travers les âges» d’Emmanuel GARNIER, peuvent s’adresser à Mireille BLUNTZER.

Une habitante de Kruth a publié son premier roman : il s’agit de Mme PIGNARD (La promesse de Tomy – Nathalie FAMADO – Editions Théles).11

Décors d’automne et d’hiver

Ils sont en place et les cerfs se régalent avec les pommes et les potirons.

La confection des couronnes et guirlandes pour Noël débutera le vendredi 13 novembre. Des Père- Noël seront mis aux entrées du village.

Dates à retenir

- samedi 31 octobre, 16 h : exercice d’automne des sapeurs-pompiers - mardi 3 novembre, 20 h : commission Communication et services à la population - samedi 7 novembre, 11 h 45 : inauguration du cadran solaire

- samedi 7 novembre, après midi : portes ouvertes à l’atelier d’artiste de Nelly ANDRESZ - samedi 8 novembre, 12 h : repas «climat» à l’auberge du Hof - mercredi 11 novembre, 9 h : messe et cérémonies du 11 novembre - samedi 14 novembre, 9 h 30 : découverte des murets du Strass

- lundi 30 novembre, 20 h : commission finances et Communication, services à la population.

La prochaine réunion du Conseil municipal

aura lieu le vendredi 4 décembre 2009, à 20 heures