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Déliberation - liste des deliberations du 21 novembre 2025
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 21 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
COMMUNE
DE
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LISTE
LES
LELIBERA
UNS
EMAMREE
SRE
SÉANCE
DU
21
NOVEMBRE
2025
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
Modification
du
règlement
budgétaire
et
| Approuvée
à l'unanimité
des
2025-109
financier
membres
présents
ou
représentés.
Décision
modificative
n°2
—
budget
| Approuvée
à l'unanimité
des
2025-110
principal.
membres
présents
ou
représentés.
Renouvellement
de
la
convention
de
| Approuvée à
l'unanimité
des
2025-111
mise
à
disposition
d'un
agent
avec
le
| membres
présents
ou
CCAS.
représentés.
Autorisation
de
créer
un
emploi
dans
le
| Approuvée.
2025-112
cadre
d'un
accroissement
temporaire
Contres
: 5
d'activité. Vente
de
lots
de
bois
2025/2026
|
Approuvée à
l'unanimité
2025-113
destinés
à l'affouage.
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
maire
La
secrétaire
Bernard
ELHORGA
Véronique
FAGES