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Déliberation - liste des deliberations du 23 juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 23 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
2025-55
Service public
de
fourrière
automobile
—
Convention
de
groupement
de
concession.
Approuvée à
l'unanimité des
membres
présents
ou
représentés.
2025-56
Approbation d'une convention du Schéma Communal de
Défense
Extérieur
Contre
l'incendie.
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
2025-57
Extension
de
la
restauration
scolaire
—
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement.
Approuvée à
l'unanimité des
membres présents ou représentés.
2025-58
Schéma vélo - autorisation de programme et
crédits
de
paiement.
Approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2025-59
City-stade - autorisation de programme et crédits de paiement.
Approuvée.
Contres : 5
SR
ronrE
Absentions : 4
2025-60
Extension
des
bâtiments
du
stade
-
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement.
Approuvée à
l'unanimité des
membres
présents
ou
représentés.
2025-61
Extension
du
centre
de
loisirs
-
autorisation
de programme
et crédits
de
paiement.
Approuvée à
l'unanimité des
membres présents ou représentés.
2025-62
Restauration de l'église
- autorisation
de
programme et crédits de paiement.
Approuvée à
l'unanimité des
membres présents ou représentés.
2025-63
Logiciel
service
finances
-—
RH
-
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement.
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
2025-64
Acquisition
d'une
parcelle
sur le
secteur
privé
dans
le
cadre
d'un
projet
de
logements sociaux.
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
2025-65
Attribution
de
fonds
de
concours
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
2025-66
Ouverture
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
polyvalent
spécialité
espaces verts à tous les grades du cadre d'emploi des adjoints techniques.
Approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2025-67
Ouverture
d'un emploi permanent à
tous
les grades du cadre d'emploi des adjoints techniques
pour
l'emploi
d'agent
technique
polyvalent
spécialité
propreté
urbaine.
Approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2025-68
Ouverture
d'un emploi permanent à
tous
les grades du cadre d'emploi des adjoints techniques
pour
l'emploi
d'agent
technique polyvalent spécialité voirie.
Approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2025-69
Autorisation
de
recruter
un
contractuel
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activités
et
création
de
l'emploi
correspondant
—
agent
technique
spécialité espaces verts.
Approuvée à
l'unanimité des
membres
présents
ou
représentés.Création
de
deux
emplois
permanents
Approuvée à l'unanimité des
2025-70
d'animateur enfance/jeunesse.
membres présents ou représentés.
Autorisation
de
créer
un
emploi dans
le | Approuvée à l'unanimité des
2025-71
cadre
d'un
accroissement
temporaire | membres présents ou
d'activité.
représentés.
Renouvellement de la convention de mise | Approuvée à
l'unanimité des
2025-72
à disposition d'un agent avec le CCAS.
membres présents ou représentés.
Convention
de
mise
à
disposition
d'un | Approuvée à
l'unanimité des
2025-73
agent avec la commune d'Urrugne.
membres présents ou représentés.
Diagnostic
pastoral
des
fougeraies | Approuvée à l'unanimité des
2025-74
communales.
membres présents ou représentés.
Servitude
de
passage
pour
une | Approuvée à l'unanimité des
2025-75
canalisation de collecte des eaux usées.
| membres présents ou
représentés.
Déplacement
d'ouvrages
d'Eclairage | Approuvée à l'unanimité des
2025-76
Public
lié
à
l'aménagement
de
la
voie
| membres présents ou
douce sur la route de Sare RD3 -— Affaire | représentés. n°25GEEP098.
Le maire
La secrétaire
Bernard ELHORGA
Véronique FAGES