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Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 1er juin 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1°" JUIN 2023
Délibération n°
Objet
Résultat du vote
2023-55
Bail à construction commune de Saint- Pée-sur-Nivelle / Association Seaska Pro pour la construction d’un collège privé — Retrait de la délibération.
Approuvée
-
Votes contres.3
Liste publiée sur le site internet le... Le Maire
La secrétaire Véronique FAGES