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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize
et le onze
août
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
3.2.
Constructions
édifiées
par
Madame
Josiane
FENOGLIO,
sans
formalités
déclaratives
ni
autorisations
préalables
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
Madame
Josiane
FENOGLIO
a
réalisé
depuis
|
2001,
en
infraction
du
Code
de
l'urbanisme,
un
ensemble
de
constructions
sur
les
terrains
dont
elle
est
propriétaire
au
lieu-dit
"Gregogna".
En
conséquence,
après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
photographique
des
constructions
réalisées
sans
autorisation
par
Madame
Josiane
FENOGLIO,
DEMANDE
à Monsieur
le Maire
d'adresser
un
courrier
à la DDTM
de
la
Haute-Corse
afin
de
faire
régulariser
cette
situation
préjudiciable
aux
intérêts
de
la commune.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
19-
EXPRIMES:
10-
POUR:
1D-
CONTRE:
0
- RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Les
Conseillers
Municipaux
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél: 04
95
39
01
16
/ Fax:
=
5 3539 7
Courriel: mairie
@upoghjudoletta.fr
.
—
Le
Maire DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHIJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize
et
le
onze
août
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D’OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents
:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves, Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
3.3.
Examen
de
la
demande
de
permis
de construire
déposée
par
Madame
Bénédicte
CUVELIER
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
Madame
Bénédicte
CUVELIER
a
déposé
le
4
août
en
mairie
une
demande
de
permis
de
construire
dans
le
but
d'édifier
une
maison
individuelle
d'une
superficie
de
60
M2
sur
un
terrain
dont
elle
est
propriétaire
au
lieu-dit
"Lotu". Eléments
de
référence
de
la demande:
Déclaration
préalable
N°
PCO2B23916N0003
Références
cadastrales
du
terrain
sur
lequel
la
construction
est
envisagée
: B
1713.
Superficie
du
terrain
: 733
M2.
Surface
dont
la
création
est
envisagée:
60
M2.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie
@upoghjudoletta.fr En
conséquence,
après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
déposé
par
Madame
Bénédicte
CUVELIER,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
construction
d'une
maison
individuelle
sous
les
réserves
suivantes:
1.
il est
prévu
d'implanter
le bâtiment
sur
un
talweg
naturel
sans
qu'ait
été
envisagée
la problématique
de
canalisations
des
eaux
pluviales
susceptibles
de
s'accumuler
à cet endroit
et d'endommager
le bâtiment:
2.
les
murs
de
soutènement
nécessaires
en
façade
Ouest
et,
à
l'arrière,
en
façade
Est
(en
limite
avec
la
propriété
de
Madame
Joséphine
BIONDI)
devront
être
maçonnés
en
pierre
du
pays
à l'identique
de
la façade
principale
conformément
au
carnet
des
prescriptions
architecturales
de
la commune
de
Poggio
d'Oletta.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'adresser
cet
avis
à
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
pour
les suites
à donner.
Résultat du vote: VOTANTS:
1D- EXPRIMES:
1D- POUR: @-
CONTRE:
4 - RESOLUTION
ADOPTEE
À EUNANIMITE
LA
HATo
RÎTÉ
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux Département
de
la Haute-Corse
Commune
de Poggio
d'Oletta
Réumon
du
11
août
2016
NOM
Prénoms
Fonction
Signature
:
VINCENTI
Antoine
Maire
Î Âb
EM
OU
LECCIA
Jean
Marie
ler adjoint
À
POTENTINI
Yves
2ème
adjoint
J
?
GRAZIT
François
3ème
adjoint
LEET
‘
CLEMENT]
Antoine
Conseiller
municipal
ps
Conseiller
Municipal
RCE
DAVID
Emmanuel
7
ir
DE
ZERBI
Patrick
Conseiller
municipal
“1
GHIRLANDA
Eric
Conseiller municipal
| /
=?
p
LECCIA
Yves
Conseiller
municipal
LPC
MATTEI
Estelle
Conseiller
municipal
Mu
PAOLI
Roxanne
Conseiller
municipal
|