Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - liste sup
Déliberation - 5fabdc5558b9cda8be7ea31db0a05011dfd0f021
Déliberation - c37739abd4b9f41197d03fc76180e93c140731ca
PLU - Règlements - Secteurs de taille et de capacité d'accueil limité
Déliberation - 1439c45d650e0e59947c6d561362db73832d9dee
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Déliberation - afbeba26261a49176df8fa3047f84a7e16d736bb
Déliberation - 1ebf6a92c1e53a6522e04de77ee854a481312d2f
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Déliberation - 0e10c0acdd2c2fdb674c2d02ea370dccf92eed88
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - 0e10c0acdd2c2fdb674c2d02ea370dccf92eed88)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
L’an deux mille vingt
Le dix-neuf octobre
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 12 octobre 2020.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert
DARMET et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIÈRE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE,
Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Muriel PAVALLIER (procuration à Mme Marie-France CATHELAND), Mr Jean-Michel REY (procuration à Mr Gérard RIBELLES.
Absents excusés n’ayant pas donné procuration :
Mme Leslie GARBY.
Secrétaire de séance : Mr Robert DARMET.
OBJET : Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2020. Lecture faite du compte-rendu de la séance précédente, Monsieur le Maire aborde les points suivants :
e Délégations du Conseil Municipal au Maire — Compte rendu des décisions
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 Juin 2020, l’assemblée délibérante a délégué au Maire un certain nombre de ses attributions au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, pour faciliter la bonne marche de l’administration communale.
Monsieur le Maire présente alors au Conseil Municipal les décisions qu’il a prise en vertu de cette délégation depuis le dernier Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal de Commelle-Vernay prend note des décisions suivantes :
Décision 2020-07 du 30 juillet 2020 : concernant la signature de l’avenant n° 2 au marché concernant le lot n° 4 Plâtrerie Peinture du marché pour la création de sanitaires accessibles PMR dans l’école de COMMELLE-VERNAY :
o Montant du marché initial du marché Lot n° 4: 11 182,23 € HT soit 13 418,68 € TTC
O Montant du marché après avenant n° 1 Lot n° 8 : 11 196,06 € HT soit 13 435,28 € TIC
O Montant de l’avenant : - 395,42 € HT soit — 474,50 € TTC
o Nouveau montant du marché : 10 800,64 € HT soit 12 960,77 € TTC.
Décision 2020-08 du 16 septembre 2020: concernant la signature de l’avenant n° 1 au marché concernant le lot n° 4 Plâtrerie-peinture du marché pour la création de sanitaires accessibles PMR dans l’école de COMMELLE-VERNAY :
O Montant initial du marché Lot n° 4: 1118223 € HT soit
13 418,68 € TTC
o Montant de l’avenant: 13,83 € HT soit 16,60 € TTC.
O Nouveau montant du marché Lot n° 4: 1119606 € HT soit
13 435,28 € TIC.
Décision 2020-09 du 16 septembre 2020: concernant la signature de l’avenant n° 1 au marché concernant le lot n° 7 Electricité Courants forts et faibles du marché pour la création de sanitaires accessibles PMR dans l’école de COMMELLE-VERNAY, O Montant initial du marché Lot n° 7: 1217476 € HT soit 14 609,71 € TTC
O Montant de l’avenant n° 1 : 348,11 € HT soit 417,73 € TTC
O Nouveau montant du marché Lot n° 7: 1252287 € HT soit
15 027,44 € TTC. Décision 2020-10 du 16 septembre 2020: concernant la signature de l’avenant n° 1 au marché concernant le lot n° 6 Carrelages du marché pour la création de sanitaires accessibles PMR dans l’école de COMMELLE-VERNAY,
O Montant initial du marché Lot n° 6: 1939136 € HT soit 23 269.63 € TTC
© Montant de l’avenant n° 1 : 2 450 € HT soit 2 940 € TTC
O Nouveau montant du marché Lot n° 6: 2184136 € HT soit
26 209.63 € TTC.
Décision 2020-11 du 16 septembre 2020: concernant la signature de l’avenant n° 3 au marché concernant le lot n° 4 Plâtrerie Peinture du marché pour la création de sanitaires accessibles PMR dans l’école de COMMELLE-VERNAY,
© Montant du marché initial du marché Lot n° 4: 1118223 € HT soit 13 418,68 € TTC
© Montant du marché après avenant n° 2 Lot n° 8: 10 800,64 € HT soit 12 960,77 € TTC
o Montant de l’avenant : 213 € HT soit 255,60 € TTC
O Nouveau montant du marché : 11 013,64 € HT soit 13 216,37 € TIC.
Décision 2020-12 du 16 septembre 2020 : concernant la signature du marché de maîtrise d’œuvre concernant la construction d’une salle associative à COMMELLE-VERNAY par la SCP GARET -— LE PAGE — MIGNARD 54 rue St Alban 42300 ROANNE d’un montant de 23 102,15 € HT soit 27 722,58 € TTC.
Décision 2020-13 du 16 septembre 2020: concernant la signature de l’avenant n° 1 au marché « Programme voiries 2020 de COMMELLE-VERNAY »,
O Montant du marché initial du marché: 6718998 € HT soit
80 627,98 € TIC
O Montant de l’avenant : 1 629,65 € HT soit 1 955,58 € TTC
O Nouveau montant du marché : 68 819,63 € HT soit 82 583,56 € TTC.
Décision 2020-14 du 28 septembre 2020: concernant la signature de l’avenant n° 1 au marché « Aménagement de la rue Jules Ferry — Tranche 3 de COMMELLE-VERNAY », o Montant du marché initial du marché : 217 899,80 € HT soit 261 479,76 € TTC o Montant de l’avenant : 7 090,00 € HT soit 8 508,00 € TTC
o Nouveau montant du marché : 224 989,80 € HT soit 269 987,76 € TTC.
e Autorisation de signature des marchés et de tous les actes
concernant la construction d’une maison de Santé Pluridisciplinaire
Commelle-Vernay/Le Coteau
Monsieur DARMET, Adjoint, informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour la construction d’une maison de Santé Pluridisciplinaire Commelle Vernay/Le Coteau.
La mise en ligne sur la plateforme des marchés publics a eu lieu le 04 septembre 2020 pour les lots n° 2 à n° 13 et le 14 septembre 2020 pour le lot n° 1, les avis ont été publiés sur l’'ESSOR et le BOAMP et sur le site internet des marchés publics de la Loire et le site internet de la commune. L'ouverture des offres a eu lieu le 29 septembre 2020 pour les lots de 2 à 13. Un
examen des offres a été effectué par le cabinet d’architecture FOURNEL JEUDI, le
cabinet SECO, les bureaux d’Etudes DOMO FLUIDES et INGENIERIE
CONSTRUCTION, et la commission communale de voirie. Au vu des propositions
remises par les entreprises, après analyse des offres et une phase de négociation pour les
lots 2, 8, 9 et 12, il est proposé de retenir les offres suivantes :
Lot n° 2 Gros Œuvre — Entreprise DELAIRE pour un montant de 214 370,68 € HT,
Lot n° 3 Chapes — Entreprise SATIBAT pour un montant de 16 762,83 € HT,
Lot n° 4 Enduits de façades — Entreprise GIRARDET pour un montant de 13 754,34 € HT,
Lot n° 5 Etanchéité végétalisée zinguerie — Entreprise SOPREMA pour un montant de
71 142,46 € HT,
Lot n° 6 Menuiseries extérieures alu — Entreprise VMV pour un montant de 68 592,00 €
HT,
Lot n° 7 Serrurerie — Entreprise M2B pour un montant de 16 409,65 € HT,
Lot n° 8 Menuiseries Bois Agencement — Entreprise GARDETTE pour un montant de
90 156,00 € HT,
Lot n° 9 Plâtrerie Peintures - Entreprise VILLECOURT pour un montant de 95 077,71 €
HT,
Lot n° 10 Sols souples — Entreprise BROSSARD pour un montant de 27 437,76 € HT,
Lot n° 11 Chauffage ventilation plomberie sanitaire — Entreprise THERMI SERVICE pour
un montant de 108 514,08€ HT,
Lot n° 12 Electricité Courants faibles -Entreprise INEO pour un montant de 81 514,10 €
HT,
Lot n° 13 Signalétique — Entreprise MULTI LETTRES pour un montant de 875,00 € HT.
L'ouverture des offres a eu lieu le 06 octobre 2020 pour le lot n° 1. Un examen des offres a été effectué par le cabinet d’architecture FOURNEL JEUDI, le cabinet SECO, le bureau d’études OXVRIA, et la commission communale de voirie. Au vu des propositions remises par les entreprises, après analyse des offres et une phase de négociation, il est proposé de retenir l’offre suivante :
Lot n° 1 Terrassement VRD Espaces Verts — Entreprise EUROVIA pour un montant de 198 978,30 € HT.
Total du marché : 1 003 584,91€ HT soit 1 204 301,89€ TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les marché publics relatif à la construction d’une maison de Santé Pluridisciplinaire Commelle-Vernay/Le Coteau pour un montant total de 1 003 584,91€ HT soit 1 204 301,89€ TTC, e Subvention pour le Sou des Ecoles
Monsieur RIBELLES, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal les principaux objectifs objectif du Sou des Ecoles. Il souligne les difficultés rencontrées par cette association durant l’année scolaire 2019-2020 en termes d’organisation de manifestations compte tenu de la crise sanitaire.
Lors du vote du budget 2020, la somme de 1 250,00 € a été attribuée au Sou des Ecoles (150 € de subvention de base attribuée à chaque association communale et 100 € pour chacune des 11 classes).
Il est proposé de verser une aide exceptionnelle de 600 € au Sou des Ecoles pour le projet « musique à l’école » qui a été mené durant l’année scolaire précédente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
e Budget Général 2020 — Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif en séance du 23 juin 2020, l’assemblée délibérante n’avait pas inscrit des crédits sur le compte budgétaire 275 (section investissement) concernant le versement de cautions. Or il s’avère nécessaire de payer la caution pour la location du deuxième cabinet médical. Aussi, il convient d’inscrire la somme de 550 € sur la ligne 275. Pour cela il convient de réduire la ligne 020 des dépenses imprévues de la même somme.
De même, des travaux s’avérant nécessaires dès cette fin d’année en mairie et qui seront suivis d’autres travaux en 2021, il est nécessaire de créer l’opération n° 235 intitulée « Rénovation de la mairie » et d’inscrire la somme de 20 000 € sur la ligne 21311. Pour cela, il convient de réduire la ligne 020 des dépenses imprévues de la même somme.
Section investissement :
020 Dépenses imprévues - 20 550 € 275 Dépôts et Cautionnements versés +550 € 21311 Opération n° 235 « Rénovation de la mairie » + 20 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
e Travaux d'extension basse tension électrique nécessaire à la
délivrance d’une déclaration préalable de division en vue de construire. Rue
Grange Béraud
Monsieur DARMET, Adjoint, informe l’assemblée qu’une demande de déclaration préalable de division en vue de construire a été déposée en mairie par la société GEO CONSEIL (Monsieur Didier MAINGUE) en date du 09/09/2020. Ce projet concerne la division de la parcelle BP 193 située rue Grange Béraud.
Cette parcelle de 4967 m° sur laquelle est édifié un pavillon a été récemment vendue. Le nouveau propriétaire souhaite diviser une partie de sa propriété en 2 lots de 1 000 m? chacun. Or, dans le cadre de l’instruction de ce dossier, le SIEL (Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Loire) nous a informé de la nécessite de prévoir une extension électrique basse tension de 55 mètres sur le domaine public.
Considérant que la parcelle se situe en zone UA du Plan Local d'Urbanisme; conformément au Code de l’Energie, notamment au regard de son
article L342-11 et étant donné que cette opération se situe en dehors de l’assiette de l’opération, cette dépense reste due par la collectivité compétente pour la perception des taxes d’urbanisme.
Le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Coût de l’extension à la charge de la commune :
Par fixe : 1 041 €
Part variable : 55 mètres X 68,76 € = 3781,80 € (linéaire souterrain seul) TOTAL : 4 822,80 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le
montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune et décide d’amortir ce fonds de concours en 15 ans.
e Travaux d'extension basse tension souterrain nécessaire pour la
délivrance d’un permis de construire lieu-dit Polichon
Monsieur DARMET, Adjoint, informe l’assemblée qu’une demande de permis de construire un pavillon a été déposée en mairie le 07/08/2020 par Monsieur Kévin SIEBES. Ce projet concerne la parcelle référencée au cadastre sous le numéro 4 de la section BR, et est situé sur la route touristique à proximité du rond-point de Polichon.
Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, le SIEL (Syndicat intercommunal d’électricité de la loire) nous a informé de la nécessite de prévoir une extension électrique basse tension de 46 mètres sur le domaine public.
Considérant que la parcelle se situe en zone UA du Plan Local d'Urbanisme, conformément au Code de l'Energie, notamment au regard de son article L342-11 et étant donné que cette opération se situe en dehors de l’assiette de l’opération, cette dépense reste due par la collectivité compétente pour la perception des taxes d’urbanisme.
Le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Coût de l’extension à la charge de la commune :
Par fixe : 1 041 €
Part variable : 46 mètres X 68,76 € = 3 162,96 € (linéaire souterrain seul) TOTAL : 4 203,96 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le
montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune et décide d’amortir ce fonds de concours en 15 ans. e Avis de la commune de COMMELLE-VERNAY sur le projet d’une
unité de méthanisation de boues de la station d’épuration (STEP) et de biodéchets sur la commune de ROANNE porté par la société ROANNE
BIOENERGIE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’une unité de méthanisation de boues de la station d’épuration (STEP) et de biodéchets sur la commune de ROANNE porté par la société ROANNE BIOENERGIE.
Ce projet est celui de la réalisation et de l’exploitation du premier méthaniseur territorial de la Loire.
La future unité de méthanisation produira du biométhane à partir des boues de la station d'épuration de ROANNE et de biodéchets. Il est ainsi prévu que deux millions de m3 de biométhane seront ainsi réinjectés dans le réseau de gaz naturel, l’équivalent de la consommation énergétique de 4 500 habitants.
Après les études et les travaux de construction, l’unité devrait être mise en service en 2023. Positionnée le long de l’Oudan, la construction prévoit la préservation de la faune et la flore sauvage. A proximité de la station d'épuration, l’unité permettra de diminuer les kilomètres parcourus pour le traitement des biodéchets.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet d’une unité de méthanisation de boues de la station d’épuration (STEP) et de biodéchets sur la commune de ROANNE porté par la société ROANNE BIOENERGIE.
e Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) -
Désignation des représentants à la Commission locale d'évaluation des
charges transférées de Roannais Agglomération
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du conseil communautaire de Roannais Agglomération du 24 septembre 2020, la commission locale d’évaluation des charges transférées a été créée.
Il précise que le conseil communautaire de Roannais Agglomération a fixé les modalités de représentation au sein de la commission de la façon suivante : Commune de mois de 5 000 habitants : 1 membre et 1 suppléant,
Commune de 5 000 à 30 000 habitants : 3 membres et 3 suppléants,
Communes de plus de 30 000 habitants : 4 membres et 4 suppléants.
La commune doit désigner un représentant (un titulaire et un suppléant) pour composer la commission locale d’évaluation des charges transférées.
À l’unanimité, Monsieur Daniel FRECHET est désigné comme titulaire et Madame Marie-France CATHELAND est désignée comme suppléante. + Association RN7-RN82 Sud Allier/Loire Nord - Désignation du représentant de la commune de COMMELLE-VERNAY
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
e Syndicat Rhône Loire Nord - Rapport de l’année 2019 sur le Prix et
la Oualité du service public de l'Eau potable
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel obligatoire sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable portant sur l’année 2019.
Ce rapport, émanant du Syndicat Rhône Loire Nord auquel la Commune de Commelle-Vernay a transféré la compétence de l’eau potable, a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2018.
Le Conseil Municipal prend note de la présentation du rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du service public de l’eau potable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 52.
Ont signé au registre tous les membres RES
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 19 Octobr 2020. \