unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3004 Adhesion de la CCVH au GIP RESAH

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3004 Adhesion de la CCVH au GIP RESAH Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3004 Adhesion de la CCVH au GIP RESAH)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Économie et finances, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 octobre 2022

G.I.P. RESAH (RESEAU DESACHETEURS HOSPITALIERS)

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 octobre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 octobre 2022.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Absents

M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,

M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne

KUZNIAK, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine

SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose

MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, M. Philippe LASSALVY, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Marcel

CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, M. Claude CARCELLER,

Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence

QUINONERO, M. Daniel JAUDON - Mme Christine FERNANDEZ- FAUCILHON suppleant de M. David

CABLAT, M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant

de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Pierre AMALOU a M. Claude CARCELLER, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, Mme

Veronique NEIL a M. Olivier SERVEL, Mme Roxane MARC a M.YannickVERNIERES, M. Henry MARTINEZ a

Mme Christine SANCHEZ, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Martine LA BEUR a M.

Marcel CHRISTOL, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Philippe LASSALVY, Mme Valerie BOUYSSOU a M.

Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice FERNANDO a M. Jean-Marc ISURE, M. Pascal DELIEUZE a Mme

Jocelyne KUZNIAK.

M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC.

Quorum :25 Presents : 35 Votants :46 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 1 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L2 l l 3-6 et L2 l l 3-7; VU la deliberation n° 2443 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 relative a la creation du groupement de commande specif,que pour la passation de marches informatiques et telecoms ; VU la deliberation n° 2 734 du Conseil Communautaire en date du 13 decembre 2021 portant adoption du schema de mutualisation pour la periode 2022-202 7;

VU la deliberation n° 2762 du Conseil Communautaire en date du 24 janvier 2022 portant approbation des conventions de mutualisation des services ;

CONSIDERANT que le G.I.P. Resah (Reseau des Acheteurs Hospitaliers) permet l'adhesion des collectivites territoriales de plus de 20 000 habitants ainsi que de leurs groupements de commande, CONSIDERANT l'interet technique, juridique et financier pour la Communaute de communes Vallee de l'Herault d'adherer au G.I.P. Resah dans le cadre notamment de ses marches telecom, informatique et reprographie,

CONSIDERANT egalement l'interet de cette adhesion pour les membres de ses groupements de commande, et notamment celui du Service lnformatique Mutualise,

CONSIDERANT que le fonctionnement du G.I.P. Resah impose une adhesion originale pour la Communaute de communes, suivie d'adhesions complementaires pour chacun des marches auquel la Communaute de communes et ses groupements de commande souhaitent souscrire, CONSIDERANT que la repartition du paiement des adhesions complementaires entre les membres du groupement sera determinee au cas par cas via des conventions specifiques,Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,

- d'approuver l'adhesion de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault au G.I.P. Resah pour un montant 2022 de 300 € TTC,

- d'inscrire les credits correspondants au budget principal service informatique (SI), - d'autoriser le President a signer toutes conventions ulterieures dans le cadre de la souscription de rnarches via le GIP Resah et a engager les montants afferents.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3004

Publication le 25/10/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 25/10/2022

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2022 l 024-9400A-DE-l-l

Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Daniel JAUDON