unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1820 Reseau Departemental JeunHerault Adhesion de la CCVH et approbation de la convention

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1820 Reseau Departemental JeunHerault Adhesion de la CCVH et approbation de la convention Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1820 Reseau Departemental JeunHerault Adhesion de la CCVH et approbation de la convention)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Démocratie, République Française

Département de l’Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

~~~~~~

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 26 novembre 2018

~~~~~~

RÉSEAU DÉPARTEMENTAL JEUN’HÉRAULT

ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT ET APPROBATION DE LA CONVENTION

AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 26 novembre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Christian VILOING, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur José MARTINEZ, Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Nicole MORERE -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, Monsieur Paul-Arnaud PINGAUD suppléant de Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Madame Michèle LAGACHERIE suppléant de Monsieur David CABLAT

Procurations : Mme Maria MENDES CHARLIER à Madame Roxane MARC, Monsieur Henry MARTINEZ à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO

Excusés : M. Gérard CABELLO, Monsieur René GARRO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Madame Annie LEROY

Absents : M. René GOMEZ, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Grégory BRO, M. Philippe MACHETEL

Quorum : 24 Présents : 32 Votants : 37 Pour 37

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU, ensemble, la délibération n°1552 du conseil communautaire du 27 novembre 2017 relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté préfectoral n°2017-I-1434 du 19 décembre 2017 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes vallée de l'Hérault, en particulier sa compétence facultative optionnelle en matière d’action sociale d’intérêt communautaire et notamment les actions en faveur de la jeunesse ;

VU la délibération n°C/9 de l’assemblée départementale en date du 13 novembre 2018.

CONSIDERANT que la politique jeunesse départementale, votée le 17 octobre 2016, met en avant dans ses fondamentaux une approche positive et citoyenne de la jeunesse,

CONSIDERANT que dans le cadre du déploiement de cette politique jeunesse, le Département de l’Hérault agit de manière concertée avec les acteurs des territoires,

CONSIDERANT que la politique jeunesse départementale s’appuie, dans ses fondamentaux, sur 4 grandes priorités :

 La visée éducative : pour aider les jeunes à grandir et à s’épanouir dans l’Hérault.  L’ambition citoyenne: pour encourager les formes de participation et d’engagement.  Le projet d’avenir : pour aider les jeunes dans leur parcours d’insertion.  L’action partagée et concertée : pour fédérer un réseau d’acteurs au service de la jeunesse. CONSIDERANT qu’afin d’impulser la collaboration avec les partenaires, le réseau « Jeun ’Hérault » a été créé, en 2011, comme un espace fédérateur des acteurs jeunesse de l’Hérault, CONSIDERANT qu’animé par le Département, ce réseau permet, grâce à la participation volontaire et active des acteurs jeunesse, d’alimenter la réflexion autour de problématiques communes, de favoriser les expérimentations en direction des publics jeunes de notre département, CONSIDERANT qu’il offre un espace ressource grâce aux échanges de pratiques, groupes travail et interventions d’experts sur des problématiques d’actualités choisies collectivement, CONSIDERANT que la participation des membres au réseau est actée par une convention d’adhésion et le respect de principes et valeurs inscrits dans une charte,CONSIDERANT qu’afin de prendre en compte les orientations de la politique jeunesse Départementale, les modifications du découpage des intercommunalités intervenues en janvier 2017, la convention, ainsi que la charte qui y est liée, ont été réactualisées,

CONSIDERANT que dans l’objectif de poursuivre la dynamique positive du réseau « Jeun ‘Hérault » fondée sur des valeurs partagées, il est proposé d’adhérer audit réseau,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver l'adhésion de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault au "Réseau Départemental Jeun'Hérault",

- de valider en conséquence les termes de convention ci-annexée à conclure avec le Conseil départemental de l'Hérault "pour la durée d'adhésion du membre au réseau", - d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités utiles afférentes à sa bonne exécution.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1820 le 27/11/2018

Publication le 27/11/2018

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 27/11/2018

Identifiant de l’acte : 034-243400694-20181126-lmc1108639-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARET"RESEAU JEUN’HERAULT

CONVENTION D'ADHESION

Entre :

Le Département de l’Hérault dont le siège est situé à Montpellier - Hôtel du Département - 1000 rue d'Alco : identifié sous le n° SIREN 223 400 011, représenté par Monsieur Kléber MESQUIDA, Président du Conseil départemental, en vertu de la délibération n°C/9 de l’Assemblée départementale en date du 13 novembre 2017;

D’une part, ci-après dénommé « le Département »

Et,

Le signataire « La Communauté de communes Vallée de FHérault », 2 parc d'activités de Calmacé BP 15 34150 Gignac

Représenté par Monsieur Louis VILLARET, agissant en qualité de Président,

D'autre part, ci-après dénommé : «membre du réseau»

Préambule

La politique de jeunesse votée par l'assemblée départementale le 17 octobre 2016 vise à promouvoir une jeunesse responsable et citoyenne, qui tient une place centrale et active dans la vie de la cité. La mise en œuvre des orientations jeunesse départementales se déploie de manière partagée et concertée, en s'appuyant sur un ensemble d'acteurs qui partagent une vision commune des questions de jeunesse. Depuis 2011, et au regard de l'expérience des Programmes locaux d'action jeunesse héraultais (PLAJH), cette action concertée se poursuit au sein d'un espace fédérateur dont les membres contribuent par leur action au plus près des territoires, à mettre en synergie leurs politiques jeunesse.

Ce réseau Jeun'Hérault constitue un levier essentiel de la politique jeunesse départementale car la mise en réseau des acteurs permet de capitaliser les dynamiques collaboratives pour une convergence des interventions et le développement de réponses adaptées.

ARTICLE 1

Objet de la convention

Le réseau Jeun'Hérault animé par le Département a pour finalité de créer, avec les acteurs concernés, un espace fédérateur qui renforce la dynamique de concertation autour des grands enjeux liés aux besoins des jeunes, et garantit la mise en synergie des politiques jeunesse.

Par la présente convention, le signataire fait acte d'adhésion au « réseau Jeun'Hérault ».

ARTICLE 2

Engagement du membre du réseau

Le signataire, membre du réseau, s'engage à :

- respecter les principes et valeurs de la charte annexée à la présente convention,

- être acteur de la réflexion sur les problématiques jeunesse et les besoins des jeunes héraultais, - être force de proposition pour le développement d'actions innovantes ou modélisables, - S'impliquer dans la mise en œuvre de projets jeunesse structurants ou de dimension départementale, - Mutualiser les ressources, compétences et outils de connaissance dont il dispose,

- participer à des démarches collectives de consolidation des connaissances.ARTICLE 3

Engagement du Département

Le Département, tête de réseau, s'engage à :

- piloter le fonctionnement et les travaux du réseau jeun’Hérault,

- animer la réflexion autour des problématiques jeunesse du territoire héraultais, - proposer des démarches collectives fédérant les membres autour de réponses adaptées, - mettre à disposition des membres, ses outils ou moyens d'observation territoriaux, - mobiliser en tant que de besoin ses moyens d'intervention territorialisés, - soutenir et accompagner le réseau Jeun ‘Hérault et l'action de ses membres.

Sur ce dernier point, le soutien départemental pourra être assorti d'une participation financière, qui tiendra compte de l'enveloppe budgétaire annuelle du Conseil départemental. Outre la mise en œuvre de programmes spécifiques existants, pourront être financés, dans un cadre si possible mutualisé, des actions innovantes, expérimentales ou modélisables :

- actions d'ingénierie globale

- projets transversaux actés au sein du réseau

- projets répondant aux besoins des territoires.

Ces actions devront s'inscrivent dans les 4 grands axes de la politique Départementale en faveur des jeunes rappelés dans la charte jointe en annexe.

ARTICLE 4

Organisation et fonctionnement

> Sont « membres adhérents » du réseau, les personnes morales de droit public signataires de la présente convention et mettant en œuvre une politique jeunesse locale, en cohérence avec les orientations de la politique jeunesse départementale.

> Sont « membres de droit » du réseau, les jeunes impliqués dans des projets ou actions mis en œuvre dans le cadre des politiques jeunesse locales ou départementales.

> Sont « membres associés » au réseau :

- les Institutions, associations ou structures agissant en soutien ou en complément de politiques

Jeunesse locales ou départementales.

- une « cellule d'appui » impliquant des membres d'associations partenaires, experts, chercheurs, susceptibles d'être sollicités sur certaines questions pour leur apport pédagogique, méthodologique, ou

scientifique.

Un comité de pilotage, présidé par un représentant élu du Conseil Départemental, se réunit au moins une fois par an afin de fixer les orientations du réseau et en assurer le suivi. Outre les membres « de droit » et « adhérents » du réseau Jeun ‘Hérault, les membres associés pourront être conviés au comité de pilotage ainsi qu’à toute réunion technique, en fonction de l’ordre du jour.

ARTICLE 5

Animation et vie du réseau

Le Département organise des rencontres régulières de l'ensemble des membres du réseau. Un site Web collaboratif « Jeun'Hérault», support de communication interactif et participatif, permet la mise en lien électronique des différents acteurs sur des sujets se rapportant à leur actualité.

ARTICLE 6

Durée de la convention

La présente convention est signée pour la durée d'adhésion du membre au réseau.

2L'’adhésion au réseau prend fin avec la dénonciation ou la résiliation de la convention par l’une ou l’autre des parties. 4

En cas de dénonciation, celle-ci doit intervenir deux mois au moins avant la date de prise d'effet.

ARTICLE 7

Communication.

Pour les actions partenariales avec le Département au titre du réseau Jeun‘Hérault, lès membres du réseau s'engagent à :

- faire apparaître la mention « Réseau Jeun'Hérault » ainsi que le logo du Département sur les divers supports de communication et signalétiques événementielles, articles de presse ainsi que tout autre document faisant référence aux actions menées.

- faire parvenir au Conseil Départemental les articles de presse, photos et tout autre type de support concernant les actions réalisées dans le cadre du Réseau Jeun‘Hérault.

ARTICLE 8

Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie.

Fait à Montpellier le,

En 2 exemplaires

Pour le Département, Pour le membre du réseau, Le Président du Conseil départemental de l'Hérault Le Président de la Communauté de communes

Kléber MESQUIDA Louis VILLARET