Compte-Rendu - cr du 29 10 2020

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Compte-Rendu - cr du 29 10 2020 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Longechenal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 29 10 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs, Commune de Longechenal

131 rue de la soierie

38690 Longechenal

Séance du Conseil municipal du 29 octobre 2020 à 20h00

COMPTE RENDU tenant lieu de PROCES VERBAL

Date de la convocation : le 20 octobre 2020

Affichée : le 21 octobre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Absent avec procuration : 2

Absent excusé : 1

Absent : 0

L’an deux mil vingt, le vingt-neuf octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de

Longechenal dûment convoqué en séance ordinaire, s’est réuni sous la présidence de

M. Charles FERRAND), maire.

Présents : M. Charles FERRAND, maire, Mmes Claire LASSEUR, Marie Christine ROUDET,

MM. Patrick FERRAND, Christophe PRUDHOMME, adjoints, M. Sébastien BELLIN-CROYAT,

M. Gilles CHAVANT, M. Romaric CHAVANT, M. Christophe DELMAS, M. Michel LAURENT,

Mme Stéphanie RUIZ, Mme Aurélie NICOD

Absents avec procuration : M. Raphaël COMTE donne procuration à M. Gilles CHAVANT,

Mme Margaux DROOGMANS donne procuration à M. Sébastien BELLIN-CROYAT.

Absent excusé : M. Daniel GIMENEZ.

Secrétaire de séance : M. Patrick FERRAND

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Charles FERRAND, maire.

Préalablement aux débats le conseil municipal a observé une minute de silence en hommage à M. Samuel Paty.

Il donne lecture des pouvoirs donné par : M. Raphaël Comte et Mme Margaux Droogmans. Validation du compte rendu du conseil municipal du 26/09/2020.

E Tarification duplicata et matrice cadastrale

Madame Marie-Christine Roudet informe le conseil municipal que la délibération n°51-2014 du vingt- sept juin deux mil quatorze concerne la révision de la tarification des duplicatas, matrice cadastrale et envoi de fax à l’attention des particuliers. Il en donne lecture.

Aujourd’hui nous ne disposons plus de fax, l’outil informatique nous permet de transmettre les éléments par voie dématérialisée ne grevant pas notre budget de dépenses supplémentaires concernant les extraits de matrice cadastrale. Les photocopies quant à elles seront délivrées gracieusement, en quantité raisonnable.

H propose de ne plus tarifer ces services et de procéder à l’envoi des documents par voie dématérialisée. EH est donc proposé au conseil municipal :

- _ D’abandonner la tarification de duplicata, matrice cadastrale et de transmettre toute demande par voie dématérialisée,

- _ D’autoriser les duplicatas gracieusement dans une quantité raisonnable. Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer :

Le conseil décide : pour : 13 contre : 0 abstention : Ü - D'’abandonner la tarification de duplicata, matrice cadastraie et de transmettre toute demande par voie dématérialisée,

-__ D’autoriser les duplicatas gracieusement dans une quantité raisonnable, -__ D'autoriser monsieur le maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

affiché le 4 novembre 2020 _Ù 36 à2. Contrôle poteaux incendie — renouvellement convention Bièvre Isère Communauté Monsieur Christophe Prudhomme informe les conseillers municipaux que nos bornes incendie ne sont plus contrôlées par le S.D.LS. Une convention a donc été conclue, pour une durée de trois ans entre la commune de Longechenal et Bièvre Isère Communauté, convention signée conformément à la délibération 2017-53 du 20 octobre 2017 dans le cadre de la mutualisation entre les communes de Bièvre Isère Communauté et l’E.P.C.E. Bièvre Isère Communauté. La convention précise les conditions de réalisation du contrôle des poteaux incendie par les services de Bièvre Isère Communauté. La convention arrivant à échéance, afin que Bièvre Isère Communauté continue à effectuer les contrôles des poteaux incendie de notre commune, il convient de renouveler la convention. Monsieur le maire donne lecture de cette dernière et informe que les frais de fonctionnement par poteau incendie restent inchangés soit 23 € 83 T.T.C. La réparation et le remplacement des pièces détériorées sont à la charge de la commune.

I! est donc proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer la convention de contrôle des poteaux incendie.

Il est demandé aux membres présents de bien vouloir délibérer :

Le conseil décide : pour : 13 contre : 0 abstention : 0 D’autoriser monsieur le maire à signer la convention de contrôle des poteaux incendie entre Bièvre Isère Communauté et la commune de Longechenal,

De régler la facturation correspondant au contrôle et éventuelles maintenances effectuées.

3. Fermage 2020

Madame Claire Lasseur informe le conseil municipal que la commune de Longechenal possède des terrains loués à des exploitations agricoles de la commune. Ces locations sont verbales. L'évolution de l’indice est utilisée pour la fixation du loyer des terres nues et bâtiments d’exploitation agricole. Les loyers doivent être actualisés tous les ans car les valeurs locatives des terres agricoles sont indexées sur l’indice national des fermages par arrêté ministériel. Pour 2020 cet indice des fermages s'établit à 105.33, applicable sur tout le département de l'Isère. La variation de cet indice constatée est de + 0.55 %.

Le loyer pour 2020 se calcul comme suit :

(Montant du fermage 2019 x indice 2020) / indice 2019

Soit :

- Une parcelle située à “La Croix de Pierre” (ZB 21)

Montant du fermage 2020 : (85.49 x 105.33) /104.76

- Une parcelle située à “La vie Pierre” (ZE 94)

Montant du fermage 2020 : (328.42 x 105.33) /104.76

- Une parcelle située à “Triévoz Gagneux” (ZB 17)

Montant du fermage 2020 : (85.83 x 105.33) /104.76 = 86.297 € Soit respectivement un montant de fermage à payer pour la parcelle :

ZB 21 = 85.96€ ZE 94 330.21 € ZB 17 = 86.30€

} 85.955 €

# 330.206 €

#

M. le maire propose donc d’appliquer l’augmentation de 0.55 % pour 2020, Ii est demandé aux membres de bien vouloir délibérer :

Le conseil décide : pour : 13 contre : 0 abstention : 0 D’appliquer l’augmentation de 0.55 % pour l’année 2020,

D'autoriser monsieur le maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier, De charger monsieur le maire à encaisser ces fermages pour l’année 2020 au compte 757 du B.P 2020.

affiché le 4 novembre 2020 p=- DCEArrivée de Mme Aurélie Nicod.

4. Demande de subvention conseil départemental Plan Ecole Monsieur Patrick Ferrand rappelle aux membres du conseil qu’une demande de subvention a été transmise en sous-préfecture de Vienne (D.S.I.L.) dans le cadre des travaux d'aménagement de l’école. Ii expose les projets d’aménagement, étudiés par la commission bâtiment : - Classe de CP-CEI : création d’un faux plafond et amélioration de la qualité thermique des ouvertures vers l’extérieur

- _ Passage en éclairage basse consommation des locaux non encore équipés Monsieur Patrick Ferrand informe que des devis ont été demandés afin d’avoir un coût prévisionnel des travaux. Il présente les montants des différents postes (faux plafond, passage en éclairage basse consommation, fenêtres coulissantes de haute qualité d'isolation, volets roulants, rideaux occultants pour les portes de secours pour lesquelles la pose de volets est incompatible avec la sécurité des élèves). Il donne lecture des devis présentés par plusieurs entreprises.

Le coût cumulé des travaux correspondant aux cinq devis, s’élève à la somme de 19 169,97 HT. soit la

somme de 23 003,96 T.F.C.

Monsieur le maire propose de faire en complément un dossier de demande de subvention à hauteur de 40% dans le cadre du plan école auprès du conseil départemental.

Les échanges portent sur l’ordre choisi des demandes de subvention (D.S.I.L suivi de la demande présente). Le conseil est informé qu’une ancienne demande F.S.IL. (Toiture et isolation du bâtiment historique de l'école) n’aboutira sans doute pas.

Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer :

Le conseil décide : pour : 14 contre : 0 abstention : © De solliciter le conseil départemental dans le cadre du plan école pour nous aider au financement de ces travaux, avant de passer commande,

De charger monsieur le maire à transmettre cette demande au service du conseil départemental, D'’autoriser monsieur le maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Sortie de M. Christophe Prudhomme qui ne prend pas part aux débats ni aux votes des points 5 et 6 de l’ordre du jour.

5. Choix entreprises travaux école de Longechenal

Monsieur le maire rappelle que lors des séances du 26 septembre 2020 ce dossier a été présenté devant le conseil dans le cadre de la demande de subventions D.S.[LL, les dossiers ont été transmis à la sous- préfecture. Ce jour le conseil délibère pour une demande de subvention dans le cadre du plan école du conseil départemental. Dès que le conseil départemental aura donner un avis favorable à l’enclenchement des travaux, il convient d’être prêt, et, par conséquent, de choisir les entreprises qui feront les travaux. Après lecture des différents devis qui nous ont été transmis, l’ensemble du conseil municipal retient les entreprises : EUR.L. Thomas-Billot, Prudhomme Menuiserie, S.AR.L. Magard.

Monsieur le maire propose de retenir le devis électricité de l’entreprise E.U.R.L. THOMAS-BILLOT pour un montant de 3 417,40 € HT. soit 4 100,88 € T.T.C.

Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer :

Le conseil décide : pour : 13 contre : Ü abstention : 0 D'’autoriser monsieur le maire, après retour de l’avis du conseil général sur l’encienchement des travaux, - À passer commande auprès de l’entreprise E.U.R.L. THOMAS-BILLOT. À signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Monsieur le maire propose de retenir le devis plafond isolation de l’entreprise PRUDHOMME MENUISERIE pour un montant de 5 700,00 € H.T. soit 6 840,00 € T.T.C. Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer :

Le conseil décide : pour : 13 contre : O abstention : 0 D'’autoriser monsieur le maire, après retour de l’avis du conseil général sur l’enclenchement des travaux, - À passer commande auprès de l’entreprise PRUDHOMME MENUISERIE, - À signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

affiché le 4 novembre 2020 D 3/6Monsieur le maire propose de retenir le devis menuiseries aluminium, volets roulants, stores occuitants

de l’entreprise SARE MAGARD pour un montant de 8967,50 € H.T. soit 10761,00 € T.T.C.

Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer :

Le conseil décide : pour : 13 contre : Ü abstention : 0 D’autoriser monsieur le maire, après retour de l’avis du conseil général sur l’enclenchement des travaux, - À passer commande auprès de l’entreprise SARL MAGARD,

- À signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

6. Choix entreprises travaux villa communale, volets

Madame Marie-Christine Roudet expose à l’assemblée qu’il convient de changer trois volets à la villa communale, [1 est proposé d'installer trois volets roulants en aluminium motorisés solaire. Après consultation de différents fournisseurs Madame Marie-Christine Roudet donne lecture des devis pour la réalisation de ces travaux.

Le choix de l'assemblée délibérante se porte sur le devis proposé par l’entreprise : Menuiserie Durand et Fils.

Monsieur le maire propose de retenir le devis de l’entreprise MENUISERIE DURAND ET FIES pour un montant de 2 397.33 € H.T. soit 2 876.80 € T.T.C.

I est demandé aux membres de bien vouloir délibérer :

Le conseil décide : pour : 13 contre : 0 abstention : 0 D’autoriser monsieur le maire à passer commande auprès de l’entreprise Menuiserie Durand et Fils, De signer toutes pièces se rapportant à ce dossier,

De régler la facture conformément aux inscriptions budgétaires en dépenses d’investissement, compte 2132.

Retour de M. Christophe Prudhomme.

7. Coffret électrique place de Péglise

Monsieur le maire soulève le problème suivant : depuis la pose du compteur Linky à l’église une mise à niveau du contrat est nécessaire car la puissance est insuffisante pour le fonctionnement du chauffage et de l’éclairage lors des offices, il s’ensuit que le compteur disjoncte. M. Christophe Prudhomme présente des devis établis à la suite d’une demande émise par le Sou des écoles de Longechenal pour l'installation d’un coffret électrique type «marché» afin de faciliter les branchements des équipements nécessaires à la fête du père Noël chaque 8 décembre, cette installation pourrait également être utile pour développer un petit marché de producteurs locaux. 1! ressort des débats que :

- la mise à niveau du contrat Enedis de l’église est à prévoir,

- la fête annuelle du Père Noël n'aura pas lieu cette année en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19

- Pidée du marché de producteurs locaux est à promouvoir.

Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer :

Le conseil décide à l’unanimité des présents et représentés, d’autoriser M. le maire à souscrire une puissance supérieure au contrat auprès du fournisseur d’électricité de l’église et de surseoir à la demande d’installation d’un coffret « marché » de revoir ce projet lors des débats budgétaires 2021.

Sortie de M. Patrick Ferrand qui, après avoir répondu à des questions préliminaires, ne prend pas part aux débats ni au vote du point 8 de l’ordre du jour.

8. Transfert du congélateur collectif

M. le maire rappelle qu’une demande a été émise par la S.I1.C.A. concernant le transfert du congélateur collectif vers le bâtiment communal « local à sel ».

Lors de la réunion du 4 septembre 2020, le conseil municipal a donné son accord pour étudier la faisabilité technique et juridique de cette opération.

L’A.S.C.O.L. (Association de Sauvegarde du Congélateur communautaire de Longechenal) créée récemment a réitéré la demande. Elle reprend les actifs de la S.I.C.A.

affiché le 4 novembre 2020 “4/6Les débats sont conduits en parallèle sur deux décisions étroitement liées : d’une part, des travaux de réparation du bâtiment et d’autre part, une convention de mise à disposition du local à [’A.S.C.OL. Des devis ont été établis pour la réfection, à minima, du bâtiment à la charge de la commune : la reprise des crépis, érodés aux soubassements, à l’intérieur et à l'extérieur et le remplacement des portes en mauvais état. Après lecture des différents devis qui nous ont été transmis, l’ensemble du conseil municipal retient les entreprises : Chavant Stéphane, Sarl B2M.

Monsieur le maire propose de retenir le devis réfection crépis de l’entreprise CHAVANT STEPHANE pour un montant de 668,00 € H.T. soit 801,60 € T.T.C.

Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer :

Le conseil décide : pour : 12 contre : 0 abstention : 1 D'autoriser monsieur le maire :

- À passer commande auprès de Pentreprise Chavant Stéphane,

- À signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Monsieur le maire propose de retenir pour le devis de la porte en métal l’entreprise SARL B2M pour un montant de 2500,00 H.T. soit 3000,00 T.T.C.

Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer :

Le conseil décide : pour : 12 contre : 0 abstention : 1 D’autoriser monsieur le maire

= À passer commande auprès de l’entreprise SARL B2M,

- À signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

M. le maire présente une proposition de convention de mise à disposition contre indemnités de ce local, à l’A.S.C.O.L. principaux éléments :

Le locai reste accessible pour des manifestations communales et aux associations autorisées par la commune.

L’A.S.C.O.L. souscrit une responsabilité civile auprès de l’assureur de la commune et s’engage à ne faire aucun commerce. L’A.S.C.O.L. prend en charge la pose d’un sous compteur, une serrure antipanique trois points avec clés en nombre, les équipements liés à l’installation du congélateur et du groupe froid. L’A.S.C.O.L. paye sa consommation d'électricité.

Dans le cas où des cases de surgélation seront libres, l’A.S.C.O.L. s’engage à donner priorité aux résidents et/ou aux associations de la commune. La convention porte sur une durée de 5 ans renouvelable tacitement, renoncement avec préavis de 24 mois.

Les débats s'engagent afin d’amender cette convention, notamment sur le montant des indemnités d’occupation du local.

Pour la première année une indemnité renforcée de 1000 € est proposée afin de réduire la dépense pour la commune. M. Christophe Delmas considère que l’entretient du gros œuvre incombe au propriétaire et qu’il est contre cette proposition. M. Gilles Chavant propose de conserver une indemnité renforcée pour la première année de 800 € se référant au montant hors taxes des travaux de réfection. Monsieur le maire propose une indemnité renforcée pour la première année de 800 €, Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer :

Le conseil décide : pour: 11 contre: Î abstention: 1

Pour les années suivantes, le montant de l'indemnité annuelle d'occupation du local est débattu, tenant compte des capacités financières prévisionnelles de l’A.S.C.O.L. et d’une indemnisation à moyen terme des travaux de réfection engagés par la commune. Le montant retenu est de 180,00 € par an. Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer :

Le conseil décide : pour : 12 contre : Ü abstention : 1 D'autoriser monsieur le maire de préparer et de signer la convention de mise à disposition d’un local communal entre l’ASCOL et la commune de LONGECHENAL d'exiger une indemnité d’occupation d’un montant de 800,00 € la première année et de 180.00 € les années suivantes. D’autoriser monsieur le maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Retour de M. Patrick Ferrand.

affiché le 4 novembre 2020 F9. Taux taxe aménagement et fixation des exonérations facultatives Monsieur le maire informe les membres présents que conformément aux dispositions des articles L.331-14, L.331-15 et L.331-9 du code de l’urbanisme, nous avons la possibilité de modifier chaque année le taux applicable ainsi que le régime des exonérations facultatives de la part communale de taxe d’aménagement sur notre territoire.

Monsieur le maire informe également que par délibération en date du 31 octobre 2014, il avait été instauré une taxe d'aménagement au taux de 3 % sur l’ensemble du territoire communal et augmenté le 17 novembre 2018 par la délibération 2018-58 soit un taux de 4 %.

Cette taxe sert au financement des équipements publics de la commune et a remplacé la taxe locale d’équipement.

Il demande au conseil municipal de définir le taux de la taxe d'aménagement ainsi que les exonérations

facultatives.

Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 4%.

Le conseil décide : pour : 14 contre : 0 abstention : O - D’exonérer :

Les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3°de l’article L.33 1-12 du code de l'Urbanisme. Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m°?

6. Questions diverses

Le conseil désigne M. Patrick FERRAND pour représenter Longechenal à la commission sociale du CLH (comité local de F’habitat de Bièvre Isère Communauté} pour l’attribution du logement social.

Un point d’information est fait sur la situation sanitaire : nouveau confinement, adaptation de l’école au protocole sanitaire de la rentrée du 2 novembre 2020.

Travaux en cours : rue de la Paroisse et du Violet une coupure d’électricité est prévue pour finaliser les branchements Enedis. La partie télécommunications des travaux est programmée en décembre ; la voirie suivra début 2021.

Travaux prévus : rue de la gare et de la Madone à partir du 16 Novembre 2020.

Vol des panneaux de signalisation une plainte à été déposée à la Gendarmerie du Grand Lemps.

Commission communication la distribution du bulletin a été retardé suite à un problème d'impression,

lobjectif est de travailler à la construction du site internet de Longechenal.

Mme Stéphanie Ruiz rend compte de sa participation à l'assemblée de l’association 3ABI composée de bénévoles, qui œuvrent avec les CCAS de 49 communes et la banque alimentaire à la distribution de nourriture à nos compatriotes dans le besoin.

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance.

Séance levée à 23h17

affiché le 4 novembre 2020 i 6/6