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Compte-Rendu - cr du 10 04 2024 1
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 10 04 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de Longechenal
13t rue de la soierie
38690 Longechenal
Séance du Conseil municipat du 10 avril 2024 à 20h30
PROCES VERBAL
Date de la convocation : le 3 avril 2024
Affichée : Le 3 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Absent avec procuration : 1
Absent excusé : 1
Absents : 3
l'an deux mil vingt-quatre, le dix-avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
Longechenal dûment convoqué en séance ordinaire, s'est réuni sous la présidence de M. Charles FERRAND,
maire.
Présents: M. Charles FERRAND, maire, Mme Marie Christine ROUDET, M. Patrick FERRAND, M. Christophe
PRUDHOMME adjoints, M. Sébastien BELLIN-CROYAT, M. Romaric CHAVANT, M. Raphaël COMTE, M. Michel
LAURENT, Mme Stéphanie RUIZ (arrivée au point 2), Mme Aurélie NICOD.
Absent avec procuration : Mme Claire LASSEUR donne procuration à Mme Aurélie NICOD.
Absent excusé : M. Daniel GIMENEZ.
Absents : M. Christophe DELMAS, Mme Margaux DROOGMANS, M. Gilles CHAVANT.
Secrétaire de séance : M. Patrick FERRAND.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Charles FERRAND, maire.
Après deux demandes de modification portant sur des règles d'orthographe et une mention à retirer dans
la rubrique « questions diverses » le compte rendu du conseil municipal du 2 avrit 2024 est validé.
1/ Vote du budget annexe prévisionnel 2024 SPIC « Chaufferie bois
M le maire rappelle que par délibération du 10 novembre 2023 (2023-70) le conseil municipal a émis
un avis favorable à la création d'un Service Public Industriel et Commercial (SPiC), ceci afin de retracer
les opérations concernant la gestion de la « chaufferie bois » et son réseau de chaleur en cours de
construction.
EXPLOITATION
ON Charges à caractère général 8 200.00 €
012 Charges de personnel 800.00 €
Dépenses 8 000.00 €
70 Produits de services 1700.00 €
77 Produits exceptionnels 7 300.00 €
Recettes 9 000.00 €
Investissement
20 Etudes - 46 739,56 €
23 Iimmobilisation en cours 387 880.00 €
Dépenses 436 619,56 €
2024-04-01 13 Subventions Investissement 290 172.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 496 880.00
Recettes 697 052.00 €
Après présentation de ces différents éléments, monsieur le maire demande de bien vouloir en délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : M. Raphaël COMTE demande les conditions de l'avance
remboursable. Mme Marie Christine ROUDET lui indique que pour ce budget annexe, c'est une avance
sans intérêt.
Le conseil après en avoir délibéré,
Décide : pour : 10 contre : 0 abstention : CO
Approuve le budget rattaché 2024 comme défini ci-dessus.
Arrivée de Mme Stéphanie RUIZ.
2] Tarifs périscolaires et modalités de conventionnement CAF
M. Patrick FERRAND rappelle que le projet éducatif territorial (PEDT) permet à l'ensemble des acteurs
éducatifs (scolaire et périscolaire) de coordonner leurs actions dans l'intérêt des enfants et facilite
l'organisation des farnilles.
La commune étant signataire du PEDT, elle bénéficie d'un cadre réglementaire plus souple pour l'accueil
périscolaires. Tout en garantissant un niveau d'encadrement conforme à la loi. il ouvre droit aux
financements de l'État.
Dans une première partie est présenté de manière synthétique l'enquête conduite dans la cadre du
projet de renouvellement du PEDT auprès des familles dont les enfants fréquentent le service d'accueil
périscolaire. Elle se résume par une très large satisfaction des parents et des enfants, tant pour le service
lui-même que pour les personnels qui le mettent en œuvre. Seule la question liée à une modulation des
tarifs en fonction des revenus trouve un accueil plus contrasté.
Puis, M. Patrick FERRAND présente une proposition de tarif qui prend en compte un conventionnement
CAF avec effet au O1 septembre 2024, et une augmentation prévisionnelle du tarif traiteur (5% soit
environ 0,20 €).
Le COPIL du PEDT du 26 mars dernier a validé une répartition de l'apport potentiel du conventionnement
CAF sur la partie encadrement de l'accueil environ pour moitié par une baisse partielle pour la majorité
des parents, pour moitié pour la commune afin d'être dans les 30 % maximum de coût résiduel du
service.
M. Patrick FERRAND rappelle que la poursuite du PEDT et le canventionnement CAF implique un tarif
modulé de l'accueil périscolaire (pause méridienne, accueil du matin, accueil du soir). I! présente projet
de modulation des tarifs basée prioritairement sur le quotient familial avec une prise en compte
secondaire du nombre d'enfants inscrits à l'école. Ce projet est accompagné d'une projection de
répartition des familles sur les tranches proposées, de l'apport potentiel de l'aide de la CAF. A noter que
la tranche « haute » est aussi destinée aux familles qui refuseraient de communiquer leur quotient
farnilial et/ou leur revenu.
Projets de tarifs
2024-04-02 Tarif pause méridienne à compter du 01 septembre 2024
Accueil Participation
Tranches (quotient CAF prioritaire, nombre d'enfants inscrits à midi-deux totale famille
l'école limitant La tranche) Repas ou PAI hors PAI
0-600 4,00 1,00 5,00
601 - 1109 ou tranche maximum 3 enfants inscrits à l'école 4,00 1,40 5,40
4101 - 1600 ou tranche maximum 2 enfants inscrits à l'école 4,00 1,80 5,80
1601 et plus ou refus de transmission du quotient et du revenu 4,00 2,20 6,20
Tranches {quotient CAF prioritaire, nombre d'enfants inscrits | Tarif par période d'accueil matin (7h30-8h20) ou à l'école limitant La tranche) soir 1(16h30-17h15} ou soir 2 (17h15-18h00) à compter du 01 septembre 2024
0-600 1,10
601-1100 ou tranche maximum 3 enfants inscrits à l'école 1,20
1101 - 1600 ou tranche maximum 2 enfants inscrits à l'école 1,30
1601 et plus ou refus de transmission du quotient et du
revenu 1,40
l propose par ailleurs de fixer à 6,90 € le repas pour le personnel enseignant, à 5,45 € pour le personnel!
non enseignant, et à 7.10 € pour les repas à emporter (les jours d'ouverture de la cantine).
Après présentation de ces différents éléments, monsieur le maire demande de bien vouloir délibérer les
tarifs applicables à compter du 1° septembre 2024
Échanges préalables à la mise au vote :
Mme Aurélie NCOD est satisfaite de la proposition d'un tarif modulé qu'elle avait demandé autrefois
quand elle était mère d'élève. Elle remarque quil ny a pas de grosse différence entre la première et la
dernière tranche.
Mme Stéphanie RUIZ indique quil est mieux d'avoir un peu de modulation.
M. Sébastien BELLIN-CROYAT souligne que parfois les enfants indiquent ne pas avoir assez à manger. M.
le maire indique, que pour avoir participer à la cantine, que les portions sont adaptées et quil est
possible d'avoir une ration complémentaire.
M. Sébastien BELLIN-CROYAT reste très partagé sur la modulation du tarif ; i veut bien être solidaire pour
la commune mais reste réticent par rapport à certains parents.
Mme Stéphanie RUIZ signale qu'il ny a pas dans ce qui est proposé un gros écart voire pas assez de
différence.
M. Michel LAURENT souligne qu'au final cela ne concerne pas de grosses sommes.
M. le maire demande l'effet de l'écart sur un mois. M. Patrick FERRAND indique qu'à raison de 4 repas par
semaine, cela fait 16 fois 120 €, soit 1920 € d'écart pour deux enfants scolarisés relevant l'un et l'autre
des tranches extrêmes.
M. Christophe PRUDHOMME pense lui que pour un service identique, tout le monde doit être au même
tarif.
Mme Marie Christine ROUDET remarque que le nombre de tranche (4) est réduit et M. Raphaël COMTE suggère de diminuer un peu les écarts extrêmes, mais cela s'avère plus facile avec 120 € et 4 tranches. M. Patrick FERRAND indique que ce projet de tarif a reçu un accueil favorable lors du dernier comité de Pilotage du PEDT.
Le conseil après en avoir délibéré,
Décide : pour: contre : 0 abstention : 2
2024-04-03 D'approuver les tarifs applicables à compter du ler septembre 2024 tels que présentés dans les
tableaux ci-dessus pour la pause méridienne, pour les périodes d'accueil périscolaire, ainsi que pour
les enfants relevant d'un PAI sur la pause méridienne.
De fixer, à compter du ler septembre 2024, à 6,90 € le repas pour le personnel enseignant, à 5,45 € pour
le personnel non enseignant, et à 7.10 € pour les repas à emporter (les jours d'ouverture de lacantine).
10/ Questions diverses
+ DECI
Une première ébauche de l'étude sur la Défense Extérieure Contre Incendie, réalisée dans le cadre
d'une mutualisation intercommunale, est présentée par M. le maire. Une réunion de concertation
va être programmée. Des éléments sont à préciser, notamment la prise en compte de la bâche
commune avec Châbons sur le hameau du Liers.
+ Planning élections européennes du 9 juin 2024
M. le maire rappelle les obligations relatives à ia tenue du bureau de vote lors des prochaines
élections européennes du 9 juin. Un projet de planning est présenté. | conviendra à chaque
membre du conseil de se positionner par rapport à la proposition.
+ __ Déchetterie
M. Michel LAURENT rappelle son implication dans la convention qui a conduit à la possibilité
d'accès à de la déchetterie de Chäbons, et que si elle ferme à 15H30 certains jours, ce n'est
pas l'heure terminale du travail de celui qui la surveille.
* Commerce
Des conseillers se font l'écho de quelques travaux à faire dans le local du commerce.
+ Arts Allumés
M. le maire rappelle la date du 21 avril, jour de la halte du festival des Arts allumés sur notre
commune.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance.
Séance levée à 22h26
Le Secrétaire de séance Le maire
Re AT
2024-04-04