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Déliberation - deliberation 21 2026 bp 2026
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 21 2026 bp 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
République Française
___________
Département du Val d’Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
CM 30/03/2026- Délibération 21-2026
DELIBÉRATION N°21-2026
L’an deux mille vingt-six, le trente mars (30/03/2026)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En Exercice
(27)
-
Etaient
Présents :
(27)
ROLDAO-MARTINS Adeline GUILBERT Maryse WROBLEWSKI Didier FILLASTRE Sandrine VARLET François LECKI Nélie LIEGAUX Fabrice FREYD Aurélie GUEDON Eric LAFRIZI Ahmed MOUEIX Chantal BIZERAY Jean-Jacques PANNIER Catherine FREMAUX Loïc MOLAR ALMEIDA Vanessa AYADI Samir GUENOT Jonathan VENTROUX Stéphane MOHAMED Hakima BRILLANT Lisa MAISONNEUVE Romain THIOUX Marine Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Djiey Di KAMARA José GONCALVES Philippe JACQUET
Absents
représentés :
Absents non représentés :
Secrétaire de séance : Mme ALAPHILIPPE Laëtitia
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www.survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
Le budget primitif constitue un acte essentiel de cet exercice budgétaire et un outil de gestion indispensable au bon fonctionnement de la collectivité.
S’agissant d’un acte prévisionnel, il retrace et prévoit aussi précisément que possible, l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année civile à venir.
L’utilisation de la nomenclature M14 est désormais révolue. L’année 2026 représente la troisième année d’une transposition en nomenclature M57, plus complète et plus précise.
En cours d’année et suivant les évolutions économiques, sanitaires, législatives et réglementaires, le budget pourra subir des modifications nécessaires afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.
Il pourra également arriver que toutes les dépenses inscrites au budget, tout comme les recettes, ne soient pas réalisées (décalage dans le temps, autres priorités, modification ou abandon de certains projets). Le compte administratif qui est produit en fin d’exercice est le document à terme sur lequel seront consignées les réalisations effectives de l’exercice budgétaire considéré.
Le budget comprend deux sections (le fonctionnement et l’investissement) qui permettent de dissocier les opérations liées à l’activité courante des services de celles qui constituent des opérations d’équipement et qui impactent donc la valeur du patrimoine de la collectivité.
Le budget prévisionnel s’établit en dépenses et recettes à 14 092 500,55 € et se répartit de la façon suivante :
• 6 268 950,53 euros pour la section de fonctionnement,
• 7 823 550,02 euros pour la section d’investissement.
Il sera voté au niveau du chapitre. C’est-à-dire que l’ordonnateur (Madame le Maire) peut effectuer des virements d’article à article à l’intérieur du même chapitre. L’ordonnateur peut donc engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du crédit inscrit à ce chapitre. Une nouvelle délibération du conseil
BUDGET PRIMITIF 2026
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-21-2026-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 2
CM 30/03/2026 – Délibération 21-2026
VILLE DE SURVILLIERS
municipal est nécessaire pour modifier le montant de ce crédit, si la modification est supérieure à 7,5% dans le cadre de transfert de crédits entre chapitre (hors chapitre 012), en vertu des dispositions votées en conseil municipal lors de l’instauration de la nouvelle nomenclature comptable M57. La répartition du crédit par article à l’intérieur du chapitre ne présente qu’un caractère indicatif.
1 - Le Budget de Fonctionnement
A - Les dépenses de Fonctionnement
Chapitres Désignation TOTAL
011 Charges à caractère général 1 995 914,77
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 951 317,38
014 Atténuations de produits 75 170,00
65 Autres charges de gestion courante 567 359,98
66 Charges financières 104 523,14
67 Charges exceptionnelles 1 000,00
68 Dotation aux amortissements aux dépréciations et aux provisions 210 965,26
022 Dépenses imprévues -
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 906 250,53
023 Virement à la section d'investissement 0
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 362 700,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 362 700,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 268 950,53
B - Les recettes de Fonctionnement
Chapitres Désignation TOTAL
013 Atténuations de charges 50 000,00
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 405 000,00
73 Impôts et taxes 3 093 238,00
73 Attributions de l'intercommunalité 1 764 546,00
74 Dotations, subventions et participations 702 017,00
75 Autres produits de gestion courante 180 000,00
76 Produits financiers 60,00
77 Produits exceptionnels 4 000,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 2 400,00
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 201 261,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 567,60
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 5 567,60
R002 Excédent de fonctionnement reporté ou anticipé 62 121,93
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 268 950,53
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-21-2026-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 3
CM 30/03/2026 – Délibération 21-2026
VILLE DE SURVILLIERS
2 - Le Budget d’Investissement
A - Les dépenses d’investissement
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions ainsi que par le recours à l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
B - Les recettes d’investissement
Pour 2026, les recettes de la section d’investissement s’élèvent à 7 823 550,02 euros.
Chapitres Désignation TOTAL
13 Subventions d'investissement reçues 4 677 819,05
10 Dotations et fonds divers 1 415 549,00
16 Emprunts et dettes assimilées 00,00
024 Produits cessions d'immobilisation 275 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVEST. 6 368 368,05
021 Virement de la section de fonctionnement 00,00
040 Recettes d'ordre d'investissement 362 700,00
041 Opérations d'ordre patrimoniales 300 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVEST. 662 700,00
TOTAL RECETTES D'INV. DE L'EXERCICE 7 031 068,05
1068 Affectation de résultat 792 481,97
TOTAL RECETTES D'INV. CUMULEES (Rec.+RAR+report) 7 823 982,42
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu les articles L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles d’équilibre budgétaire et de contenu du budget primitif, ainsi que les articles 1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et à l’exécution du budget communal ;
Chapitres Désignation RAR N-1 BP 2026 TOTAL
20 Immobilisations incorporelles 158 093,39 228 994,00 387 087.39
21 Immobilisations corporelles 167 833,90 705 037,91 872 871,81
23 Immobilisations en cours 1 747 296,31 3 572 247,52 5 319 543,83
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 2 073 223,60 4 506 279,43 6 579 503,03
16 Emprunts et dettes assimilées 262 346,52 262 346,52
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 262 346,52 262 346,52
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 073 223,60 4 768 625,95 6 841 849,55
Dépenses d'ordre d'investissement 306 000,00 306 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVEST. 306 000,00 306 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVEST. DE L'EXERCICE 2 073 223,60 5 074 625,95 7 147 849,55
D001 Résultat reporté ou anticipé 676132,87
TOTAL DEPENSES D'INV. CUMULEES (Dép+RAR+report) 7 823 982,42
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-21-2026-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 4
CM 30/03/2026 – Délibération 21-2026
VILLE DE SURVILLIERS
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur applicable notamment aux communes ;
Vu les propositions faites au Conseil par Madame le Maire pour l’exercice budgétaire 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 22 voix « POUR », 5 voix « ABSTENTION » (Anthony ARCIERO, Laëtitia ALAPHILIPPE, Djiey Di KAMARA, José GONCALVES, Philippe JACQUET) :
ARTICLE 1er : ADOPTE le BP 2026 de la Commune de Survilliers, qui s’équilibre de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement 6 268 950,53 euros
Recettes de fonctionnement 6 268 950,53 euros
Dépenses d’investissement 7 823 982,42 euros
Recettes d’investissement 7 823 982,42 euros
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à procéder à toutes les opérations comptables et administratives nécessaires à l’exécution du budget, notamment dans les conditions prévues par l’article L.2312-2 du CGCT et l’instruction budgétaire et comptable M57, à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des crédits ouverts à ce titre par chapitre, hors crédits relatifs aux dépenses de personnel.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Payeur de Garges-lès-Gonesse.
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-21-2026-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026