Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - rob 2026 survilliers annexe deliberation cm 260126
Déliberation - 02 2025 rob 2025 sous pref deliberation
Déliberation - deliberation 05 2026 dob ccas
Déliberation - 03 FIN DELIB ROB 2023
Déliberation - deliberation 01 2025 annexe rob rapport dorientati
Déliberation - deliberation 01 2025 annexe rob rapport dorientati
Déliberation - 4 NOTE ET DELIBERATION ROB 2026
Déliberation - deliberation 03 2026 acceptation don
Déliberation - DELIB 09 2026 ROB 2026
Déliberation - DELIB 09 2026 ROB ANNEXE
Déliberation - deliberation 03 2026 rob
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 03 2026 rob)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
ne
Quaille2s Réplrrrr Ernnrains
te
N ,
Département du Val d'Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
DELIBÉRATION N°03-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE'SURVIELIERS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier (26/01/2026)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En Exercice
(27)
Etaient
Présents :
(25)
Adeline ROLDAO-MARTINS Maryse GUILBERT Didier WROBLEWSKI Sandrine FILLASTRE François VARLET Nélie LECKI Fabrice LIEGAUX Marina CAMAGNA Eric GUEDON Ahmed LAFRIZI Michel RAES Jean-Jacques BIZERAY Laurent CARLIER Eric SZWEC Virginie SARTEUR Géraldine PEUCHET Sylvie DUPOUY Amadou-SENE Annie PANNIER Josette DAMBREVILLE Nadine -RACAULF Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Daniel BENAGOU Nelly GICQUEL Christine SEDE Djiey Di KAMARA
AbsentS me RACAULT à Mme GUILBERT et M. SENE à M. LAFRIZI représentés :
Absents non représentés : /
Secrétaire de séance : Mme FILLASTRE
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www. survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
Débat CHENE budgétaire 2026 —
Prise d'acte
Exposé :
Conformément à l'article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, le rapport d'orientation budgétaire est une obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les 10 semaines précédant l'examen du budget primitif. La présentation du rapport d'orientation budgétaire par l'exécutif de la collectivité aux membres de l'assemblée délibérante constitue une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités, car c'est sur la base de ce rapport que se tiendra le débat d'orientations budgétaires.
La loi portant nouvelle organisation de la République du 7 août 2015 (dite « loi NOTRe ») a rappelé et complété les obligations relatives au rapport d'orientation budgétaire. Elle en a notamment précisé les contours, en indiquant que ce rapport doit aborder les orientations budgétaires de l'exercice concerné, les engagements pluriannuels pris par la collectivité, ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Délibération :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2542-2, L. 2211-1, L.2212-1 et
L. 221272.
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260128-032026-AI
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026 CONSIDERANT la nécessité d'un débat d'orientation budgétaire pour l'année 2026 qui a pour objet le cadrage mélaice des orientations budgétaires et des grandes priq
un rapport d'orientations budgétaires (ROB).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A
en ns nd 5 47 nn ie ra tu Les + DODR ok 0m 7005 4 Le mit Lis DITES UE T EACTCIÈC DUUUETATE ZUZU, ETUE PTESETTIET CETTE TITT
—
LRO ESS
Article 1° : PREND acte de la présentation d
2026 ;
Article 2 : INDIQUE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat ;
Article 3 : PRECISE que le Maire et le trésorier
de la présente délibération.
sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260128-032026-AI
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026