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Déliberation - deliberation 20 2026 subventions aux associations 2026
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 2026 subventions aux associations 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française
___________
Département du Val d’Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
CM 30/03/2026 – Délibération n°20-2026
DELIBÉRATION N°20-2026
L’an deux mille vingt-six, le trente mars (30/03/2026)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En Exercice
(27)
-
Etaient
Présents :
(27)
ROLDAO-MARTINS Adeline GUILBERT Maryse WROBLEWSKI Didier FILLASTRE Sandrine VARLET François LECKI Nélie LIEGAUX Fabrice FREYD Aurélie GUEDON Eric LAFRIZI Ahmed MOUEIX Chantal BIZERAY Jean-Jacques PANNIER Catherine FREMAUX Loïc MOLAR ALMEIDA Vanessa AYADI Samir GUENOT Jonathan VENTROUX Stéphane MOHAMED Hakima BRILLANT Lisa MAISONNEUVE Romain THIOUX Marine Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Djiey Di KAMARA José GONCALVES Philippe JACQUET
Absents
représentés :
Absents non représentés :
Secrétaire de séance : Mme ALAPHILIPPE Laëtitia
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www.survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précisant que « L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € décret n°2001-495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ;
VU la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les propositions faites au Conseil Municipal par Madame le Maire, concernant les subventions accordées aux différentes associations communales, établissements et organismes publics pour l’année 2026 ;
VU les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance au bureau d’une ou plusieurs associations subventionnées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE (Ne prennent pas part au vote : Aurélie FREYD, Jonathan GUENOT, François VARLET, Fabrice LIEGAUX, Laëtitia ALAPHILIPPE, Djiey Di KAMARA, Jean- Jacques BIZERAY) :
ARTICLE 1 er : DECIDE d’accorder les subventions 2026 aux associations établissements et organismes publics mentionnées ci-dessous, pour un montant total de 185 351 € réparti comme il suit :
Subventions 2026 aux associations, établissements et organismes publics et autorisation de conventions définissant les conditions d’utilisation
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-20-2026-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 2
CM 30/03/2026 – Délibération n°20-2026
VILLE DE SURVILLIERS
ASSOCIATIONS / ORGANISMES / ETABLISSEMENTS MONTANT SUBV
Subventions aux personnes, aux asso et aux autres
organismes de droit privé 149 100 €
Avenir de Survilliers 64 000 €
Avenir de Survilliers - Projet tennis dans les écoles 1.500 €
Binette et serfouette 2.450 €
I music 1.500 €
Club de l'Age d'Or 5.000 €
Les p’tites frimousses 500 €
Les tréteaux 1.000 €
APES 3.000 €
Ciamars 650 €
Compagnie de l'Echange 5.500 €
Association Légende 3.000 €
Billard Club 1.500 €
Croix rouge 1.000 €
Secours populaire 2.000 €
Association d'échecs : l’Echiquéenne 5.000 €
Comité des fêtes 24.000 €
Multi-accueil Les Marcassins 25.000 €
Ozzaru Manga 800 €
Projets divers 1.700€
Subv. autres établissements publics locaux 11.200 €
Maternelle Colombier 350 €
Maternelle Jardin Frémin 350 €
Élémentaire Colombier 750 €
Élémentaire Romain Rolland 750 €
Convention projet - Élémentaire Romain Rolland 4.500 €
Convention projet - Élémentaire Colombier 4.500 €
Organismes publics divers 1.800 €
Lycée Baudelaire Fosses 600 €
Foyer Collège Stendhal Fosses 600 €
Coop Scol Collège St Dominique 600 €
CCAS 24 950,29 €
ARTICLE 2 : PRECISE que le versement des subventions aux associations à vocation sportive éducative ou culturelle est subordonné à la signature du règlement de versements des subventions aux associations (délibération 67-2024) et à la présentation d’un état comptable indiquant la littérale nécessité du versement de la subvention votée pour fonctionner normalement. Dans le cas contraire, la subvention votée sera considérée comme nulle et non avenue.
ARTICLE 3 : PRECISE que le versement des subventions aux associations à vocation sportive, éducative ou culturelle est subordonné à la participation de ces-dernières à au moins un évènement majeur de la commune, sur invitation expresse de la municipalité, excepté le forum des associations, moyennant la signature d’une convention bipartite. Dans le cas contraire, la subvention votée sera considérée comme nulle et non avenue.
ARTICLE 4 : PRECISE que le versement des subventions conventionnées aux écoles et collèges est subordonné à la présentation d’un projet onéreux, d’intérêt éducatif à rayonnement communal. Dans le cas contraire, la subvention votée sera considérée comme nulle et non avenue.
ARTICLE 5 : PRECISE que le versement de la subvention à l’association APES, est subordonné à la mise en
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-20-2026-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 3
CM 30/03/2026 – Délibération n°20-2026
VILLE DE SURVILLIERS
place d’une kermesse associative pour les survillois. Dans le cas contraire, la subvention votée sera considérée comme nulle et non avenue.
ARTICLE 6 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer des conventions entre la commune et certaines associations, étant donné le montant de la subvention, supérieure à 23 000 € (décret n°2001-495 du 6 juin 2001). Ces conventions définissant entre autres, les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Les associations concernées sont les suivantes :
✓ L’AVENIR dont la subvention est de 65.500 €
✓ Les Marcassins dont la subvention est de 25.000 €
✓ Le Comité des fêtes dont la subvention est de 24.000 €
Sans convention signée par les deux parties, la subvention votée sera considérée comme nulle et non avenue.
ARTICLE 7 : DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles ainsi qu’à Monsieur le Comptable Public de Garges-Lès-Gonesse.
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-20-2026-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026