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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260730 D138 EMPLOIS Occasionnels sur lannee actu n°1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260730 D138 EMPLOIS Occasionnels sur lannee actu n°1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 30 juillet 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 24/07/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour : 74 Délégués présents : 63 Votes Contre : 0 Délégués avec voix délibérative : 74 dont 11 procurations Abstention : 0
L’an deux mille vingt-six, le 30 juillet à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 63
ABADIA Jean-François / ADER Francis / ARROUS Jean-Luc / BERENGUER Martine / BISTOLFI Patrick / BOUKEBBOUCHE Farida / BOYA Vincent / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / SOLLE LOUGE Evelyne / COLLA Serge / COMET Frédéric / COMET Séverine / CRAMPÉ Philippe / DAT Jean-Michel / DE ROSSO Sabrina / DENARD Jean-Paul / DENIAU Christian / DEQUESNE Isabelle / DORE Jean-Pierre / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DUPLEICH Jean-Luc / DURIEUX Antoine / FAURÉ Danièle / FAVAREL Marie-France / GIRON Eric / GUAUS Marc / GUIARD Claude / HADJADJ Augustine / JALBAUD Lydie / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LARQUÉ Alain / LOMI René-Paul / LUCAS Pascal / MARTIN Denis / MARTIN François / MAURETTE Bernard / MICHEL Marion / NOBLE Françoise / HERVAS Mario / PELAYO Gabriel / PEREFARRES Charlotte / PLANAS Yves / PUENTÉ Alain / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Annie / RENAUD Jacques / ROUFFIAC Cédric / SALABELLE Hugues / SANS Stéphane / SAULNERON Patrick / STRADERE Michèle / TINÉ Jean-Claude / TINÉ Stéphan / ESTRADE Joël / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 32
BASELGA Jean-François / BATIGNE Alain / BOGINO Pierre / BRUNA Laurent / CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / DENARD Sébastien / DEU Jérôme / EXPOSITO Murielle / FILLASTRE André / GARCIA Clément / GARRIGUES André / GUIARD Olivier / LARGY Pierre / LYAUTEY Hervé / MENDEZ Stéphanie / MERY Audrey / MORA Bernard / MOUNIER Ghislaine / PEYGE Catherine / PRINCE Bernard / PUIGDELLOSAS Claude / PUJOL Corinne / RIBIS Jean-Marc / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SANS Mathieu / SAPORTE Gérard / SERRANO Georges / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Christophe / TOURNAN Claude
Procurations : 11
BASELGA Jean-François a donné procuration à JALBAUD Lydie
DENARD Sébastien a donné procuration à PUENTÉ Alain
DEU Jérôme a donné procuration à CRAMPÉ Philippe
LARGY Pierre a donné procuration à PLANAS Yves
MERY Audrey a donné procuration à CAMPAGNE André
MORA Bernard a donné procuration à MARTIN François
PEYGE Catherine a donné procuration à LAFONT Céline
PRINCE Bernard a donné procuration à GIRON Eric
SERRANO Georges a donné procuration à DE ROSSO Sabrina
SUBERCAZE Michelle a donné procuration à BOUKEBBOUCHE Farida TINÉ Christophe a donné procuration à TINÉ Stéphan
Objet : Actualisation n°1 de la délibération de principe pour emplois occasionnels
prévus sur l’année dans le cadre d’accroissement temporaire d’activité et
accroissement saisonner 2/3
Le Président indique aux membres de l’assemblée qu’afin de remplir ses missions et de faire face
à certains besoins ponctuels, la Communauté de Communes est amenée à renforcer ses effectifs
par la création d’emplois non permanents correspondant :
• soit à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois
pendant une même période de dix-huit mois consécutifs conformément aux dispositions
de l’article L332-23 – 1° du CGFP,
• soit à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois
pendant une même période de douze mois consécutifs conformément aux dispositions
de l’article L332-23 – 2° du CGFP.
Le Président procédera à la constatation des besoins concernés ainsi qu’à la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur
profil et indique que toute rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Après discussion, le Conseil Communautaire décide :
La création pour l’année 2026 des emplois suivants :
Pour accroissement temporaire d’activité
Emplois non permanents à
temps complet Durée
Niveau de rémunération
(maximum indice terminal du
grade)
Emplois non permanents à
temps non complet Durée
Niveau de rémunération
(maximum indice terminal du
grade)
4 adjoints d’animation 21h30
Gourdan
12 mois maximum Echelle C1
1 adjoint d’animation 18h30
resp adjointe alsh Gourdan
mercredis vacances
12 mois maximum Echelle C1
1 adjoint d’animation 17h MS
Barbazan
12 mois maximum Echelle C1
1 Adjoint d’animation 17h30
resp multisites St Pé Lourde
12 mois maximum Echelle C1
1 adjoint d’animation 14 h
Cazeaux
12 mois maximum Echelle C1
1 adjoint d’animation 14 h
Gourdan
12 mois maximum Echelle C1
1 adjoint d’animation 15 h
Martres
12 mois maximum Echelle C1
1 adjoint d’animation 13 h resp
site unique Luchon
12 mois maximum Echelle C1 3/3
• Pour accroissement saisonnier d’activité
Emplois non permanents à
temps complet Durée
Niveau de rémunération
(maximum indice terminal du
grade)
1 adjoint technique déchetterie
Luchon
6 mois maximum Echelle C1
Emplois non permanents à
temps non complet Durée
Niveau de rémunération
(maximum indice terminal du
grade)
1 rédacteur 17h30
communication
6 mois maximum Grille indiciaire du grade
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- donner pouvoir au Président pour la réalisation de toute opération ou acte en lien avec
ces recrutements.
Adopté par 74 voix POUR / 0 CONTRE / 0 ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Denise VIGNEAUX Alain PUENTÉ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.