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Déliberation - DELIBERATIONS 12 12 2023 PARTIE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saubrigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 12 12 2023 PARTIE 1)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Économie et finances,
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATF,
ABROGE
ET
REMPLACE
délibération
du
30
janvier
2023
L’an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
douze
du
mois
de
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
BECUS
Denis,
NERCAM
Sylvie,
GAYON
Jérôme,
LAVIELLE
Denis,
RECEUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Efaient
excusés
: AUBERT
Laure,
LISSALDE
Corinne,
LALANNE
David
a
donné
procuration
à
DARETS
Benoît,
Mme
Pascale
BEGARDS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 8 décembre
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la délibération
: 12
Pour
:
12
Conire
: 0
Abstention
: O
Objet
: TARIFS
CENTRE
DE
LOISIRS
MUNICIPAL
M.
le
Maire
rappelle
qu'une
délibération
fixant
les
tarifs
du
centre
de
loisirs
avait
été
prise
le
20
décembre
2021
suite
à une
veille tarifaire
réalisé
en
2021
sur
une
base
règlementaire
élaborée
avec
le pôle
de
Développement
territorial
et d'Ingénierie
Sociale
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
dés
Landes. Il s’agit
de
modifier
les tranches
de
QF
et les
montants
de
la
PSO
en
fonction
du
nouveau
règlement
de
la CAF.
Ilest
proposé,
également,
de
supprimer
le tarif demi-journée
avec
repas
en
raison
de
l'augmentation
du
prix
des
repas.
Vu
la
délibération
du
20
décembre
2021
fixant
la
tarification
pour
les
services
du
centre
de
loisirs
;
Vu
la délibération
du
30
janvier
2023
maintenant
les
tarifs
fixer
dans
la délibération
précédente
;
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
;
- DE
FIXER
ainsi
qu'annexés
les
tarifs
du
centre
de
loisirs
municipal.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Benoît
DARETS
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a
été
lélétransnis
électroniquement
le
:
L'acte
est devenu
exécutoire
le :
L'acte
a
été
publié/affiché
le
:
identifiant
unique
: 040-214002925-
Page
1
sur
3
Séance
du
12
décembre
2023
— 49 Centre
de
loisirs
Municipal
de
SAUBRIGUES
- TARIFS
VACANCES
940-2140
mMÉe
Ressortissants
du
régime
de
ia CAF
des
Landes
Coût
QF
journée
| Avec
Aide
ATL
CAF
*
Aide
Département
| Participation
commune
|
Tarifs
families
0à449€
8,00€
32,25€
3,00€
449,01
à 794 €
49,00€
6,00 €
093€
31,25€
6,00 €
294,01 à à 000 €
3,00 €
31,25€
9,00 €
Plus de 1 000,01
€
0,00 €
30,75
€
12,50
€
Ressortissants
du
régime
de
la
MSA
des
Landes
Coût
OF
journée
|
Bon
Vacances
MSA*
Aide
Département |
Participation
commune
|
Tarifs
familles
0à449€
6,00€
34,25€
3,00 €
449,01
à 900 €
49,00 €
6,00€
093€
31,25€
6,00 €
200,01 à 1 000 €
0,00 €
30,75€
12,50€
Plus de
1 000,01 €
0,00
€
30,75€
22,50
€
Non
allocataire
CAF
OU
MSA
Coût
CF
journée
|
Aide
CAF
ou
MSA
Aide
Département
|
Participation
commune _} Tarifs
familles
[Sans
QF
49,00
€
0,00
€
0,93€
31,07
€
17,00
€
sans rep
Ressortissants
du
régime
de
la CAF
des
Landes
Coût
OF
journée _ | Avec
Aide
ATL
CAF
*
Aide
Département |
Participation
commune |
Tarifs
familles
0à449€
4,00
€
16,125
€
150€
449,01 à 794 €
3,00 €
15,625 €
3,00€
24,50€
0,465
€
794,01 à 1 000 €
1,50€
15,625
€
4,50€
Plus de
1 000,01
€
0,00
€
14,625
€
7,00
€
Ressortissants
du
régime
de
la MSA
des
Landes
Coût
QF
journée
| Bon
Vacances
MSA*
Aide
Département |
Participation
commune
|
Tarifs
familles
0à449€
3,00
€
17,125
€
250€
à
145,625
€
449,01
à 900 €
24,50 €
3,00€
oa6s
€
3,00€
900,01
à 1 000 €
0,00
€
14,625
€
7,00 €
Plus de 1 000,01
€
0,00€
14,625
€
7,00€
Non
allocataire
CAF
OU
MSA
Coût
OF
journée
|
Aide
CAF
ou
MSA
Aide
Département |
Participation
commune
_}
Tarifs
familles
Sans QF
24,50 €
0,00€
0,465 €
13,035 €
11,00 €
Page 2 sur 3
Séance
du
12
décembre
2023
—
49 Centre
de
loisirs
Municipal
de
SAUBRIGUES
- TARIFS
Ressortissants
du
régime
de
la CAF
des
Landes
arifs
ée.
Coût
QF
journée
| Avec
Aide
ATLCAF
* | PSO
CAF |
Aide
Département
|Participation
commune
|
Tarifs
familles
0à449€
8,00
€
32,50
€
3,00 €
ä
6,00
€
31,50
€
449,01
à 794
€
49,00
€
457€
093€
6,00
€
794,01 à 1 000 €
3,00€
31,50€
9,00€
Plus de 1 000,01
€
0,00
€
31,00
€
12,50
€
Ressortissants
du
régime
de
la MSA
des
Landes
Coût
PsO
QF
journée _ | Bon
Vacances
MSA*_
}
MSA
Aïde
Département
|Participation
commune
|
Tarifs
familles
0 à 449 €
6,00 €
34,50€
3,00€
;
31,50 €
449,02
à 900 €
49,00€
6,00 €
asre
093€
6,00€
900,01
à 1 000
€
0,00
€
31,00
€
12,50
€
Plus de 1 000,01 €
0,00€
31,00
€
12,50 €
Non
allocataire
CAF
OU
MSA
Coût
CF
journée
_ | Aide
CAF
ou
MSA
PSO
Aide
Département
|
Participation
commune
|
Tarifs
familles
Sans
QF
49,00
€
0,00
€
0,00€
0,93€
31,07
€
17,00
€
mi
pas.
latin
u AM)
Ressortissants
du
régime
de
la
CAF
des
Landes
Coût
QF
journée
|
Avec
Aide
ATLCAF
*
|PSO
CAF |
Aide
Département
!Participation
commune
|
Tarifs
familles
0à449€
4,00 €
16,250 €
1,50 €
449,01
à 794 €
250€
3,00€
2285 €
auëse
15,750 €
3,00 €
784,01
à
1 000 €
1,50€
15,750
€
4,50€
Plus de 1 000,01 €
0,00 €
14,750 €
7,00€
Ressortissants
du
régime
de
la
MSA
des
Landes
Coût
PSO
QF
journée
| Bon
Vacances
MSA*
|
MSA
Aide
Département
|
Participation
commune
|
Tarifs
familles
0à
449€
3,00
€
17,250 €
1,50€
449,01
à 900
€
24,50 €
3,00
€
2,285
€
0,465
€
15,750
€
3,00
€
900,01 à 1 000 €
0,00 €
14,750 €
2,00 €
Plus de 1 000,01 €
0,00 €
14,750
€
7,00€
Non
aällacataire
CAF
OU
MSA
Coût
@œ
journée
_ |
Aide
CAF
où
MSA
PSO
Aide
Département
|
Participation
commune
|
Tarifs
familles
Sans QF
24,50 €
0,00 €
0,00 €
0,465 €
13,035
€
11,00 €
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Séance
du
12
décembre
2023
- 49 EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERAT|"
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
42
décembre
2023
— 50
L’an
Deux
Mit
Vingt-trois,
le
douze
du
mois
de
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DÉSSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
BECGUS
Denis,
NERCAM
Sylvie,
GAYON
Jérôme,
LAVIELLE
Denis,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés:
AUBERT
Laure,
LISSALDE
Corinne,
LALANNE
David
a
donné
procuration
à
DARETS
Benoît,
Mme
Pascale
BEGARDS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 8 décembre
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 12
Pour:
12
Contre
: C
Abstention
: O
Objet
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ALSH
M.
te
Maire
précise
qu'en
raison
des
modifications
des
tranches
de
QF
et
des
montants
de
la
PSO
en
fonction
du
nouveau
règlement
de
la CAF
ainsi
que
de
la suppression
du
tarif demi-journée
avec
repas
en
raison
de
l'augmentation
du
prix
des
repas,
le
règlement
intérieur
du
centre
de
loisirs
doit
être
mis
à jour.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité:
- APPRQOUVE
le
règlement
intérieur
modifié
du
centre
de
loisirs,
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Benoît
DARETS
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a
été
télétransmis
électroniquement
le :
L'acte
est devenu
exécutoire
le :
L'acte
a
été
publié/affiché
le
:
identifiant
unique
: 040-214002925-
Page
4 sur 1
Séance
du
12
décembre
2023
50 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
i ID : 040-214002925-20231212-2023 50-DE Saubrigues
1
Centre de loisirs Municipal
Règlement intérieur du centre de loisirs
Géré par la Commune de SAUBRIGUES, le centre de loisirs est un Accueil Collectif de Mineurs
déclaré auprès de la Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES).
L’accueil respecte les normes d’encadrement en vigueur et met en œuvre un projet pédagogique en
lien avec le PEDT (projet éducatif du territoire).
Le centre de loisirs accueille uniquement les enfants des Communes de SAUBRIGUES et ORX.
Il fonctionne dans les locaux scolaires de SAUBRIGUES mis à disposition par le SISOS (Syndicat
Intercommunal Scolaire Orx / Saubrigues).
Il est ouvert, en journée de 7h30 à 18h30, les mercredis et les vacances de février, d’avril, de juillet,
première semaine d’août et d’automne. Les activités commencent à 9h45 et se terminent à 16h30.
Les repas sont pris au restaurant scolaire. Ils sont commandés et réglés au Pôle culinaire de MACS
par le centre de loisirs.
L’organisation et les modalités d’inscription sont différentes selon les périodes, mercredis
(déclarés en périscolaire) ou vacances (déclarés en extrascolaire).
Centre de loisirs du mercredi
Les mercredis, l’accueil est réservé aux enfants de 3 à 11 ans (maternelles et élémentaires).
Les inscriptions se prennent en journée ou ½ journée sans repas chaque fin de mois pour le mois
suivant.
Modalités d’inscription :
Le dossier d’inscription de l’enfant doit être complété et déposé en Mairie. (Liste des
documents à fournir en page 3)
Il appartient ensuite aux familles de renseigner et de retourner soit en Mairie, soit par mail,
une fiche de réservation au plus tard le dernier mardi du mois précédent le premier
mercredi du mois afin de préciser les dates et horaires de présence.
Les inscriptions en cours de mois ne sont possibles que s’il reste des places. En faire la
demande par mail.
Il est possible de retirer son enfant sans entraîner de facturation, au plus tard avant 18h30,
le jeudi précédent le mercredi concerné. Ensuite, toute inscription est due. Seules les
journées d’absences justifiées par un certificat médical dans les 48h sont déduites. Envoyé en préfecture le 26/12/2023
çu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 040-214002925-20231212-2023 50-DE
2
Centre de loisirs pendant les vacances
Les vacances, le centre accueille les mineurs de 3 à 13 ans, voir plus en fonction des projets jeunesses.
Les inscriptions se prennent :
Pour les enfants de moins de 6 ans : en journée ou ½ journée sans repas matin ou AM.
Pour les enfants de plus de 6 ans : en journée uniquement.
Modalités d’inscription :
Pour chaque période de vacances, une information est distribuée par l’intermédiaire des écoles
de Saubrigues et Orx ou envoyée par mail.
Dates limites d’inscription : 15 à 20 jours avant les petites vacances et 3 à 4 semaines avant
l’été.
Le dossier d’inscription de l’enfant doit être complet et déposé en Mairie avant toute
inscription (voir page 2).
Il appartient ensuite aux familles de demander par mail ou en Mairie, une fiche de
réservation et de la retourner avant les dates limites d’inscription indiquées sur les
notes d’information des vacances.
Toute inscription est due. Seules les journées d’absences justifiées par un certificat
médical dans les 48h sont déduites.
Dates d’ouverture du centre de loisirs pendant les vacances de l’année scolaire 2023/2024
Vacances d’automne 2023 Lundi 23 octobre au vendredi 3 novembre
Vacances d’hiver 2024 Lundi 19 au jeudi 29 février
Vacances de printemps 2024 Lundi 15 au vendredi 26 avril
Vacances d’été 2024 Lundi 8 juillet au vendredi 2 août.
En cours de réflexion pour la semaine suivante au 2/08
LE PERSONNEL :
Coordination du service Enfance Jeunesse et Culture Françoise SEIXO, animatrice territoriale.
L’encadrement est assuré par :
- 1 directrice : Sabine MATALLAH, adjoint d’animation
- 2 animateurs : Céline ARIAS et Andgel GUILLAUME, adjoints d’animation
- Des animateurs occasionnels sont recrutés en fonction des périodes et des effectifs d’enfants.
La restauration et l’entretien sont assurés par : Sandrine RICHAUD ou/et Karine PECASTAING
COMMUNICATION :
Mail : centredeloisirs@saubrigues.fr
N° de tel de la directrice : 07 80 43 78 57 - N° de tel de la coordinatrice : 06 02 22 41 19
N° de tel fixe, les jours d’ouverture : 05 58 77 98 25
Site Web centre de loisirs : http://www.centredeloisirssaubrigues.sitew.fr Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 040-214002925-20231212-2023 50-DE
3
ARRIVEE ET DEPART DES ENFANTS :
Les entrées et les sorties s’effectuent porte arrière de la salle d’accueil périscolaire ou par le portail
situé face au point tri, si les enfants jouent dans la cour... Il est indispensable d’accompagner son
enfant jusqu’à la personne chargée de l’accueil.
Les personnes autorisées à récupérer un enfant doivent être mentionnées sur la fiche d’inscription.
Ces derniers devront se munir d’une pièce d’identité au moment de le récupérer.
Equipement à prévoir au centre de loisirs :
Il est conseillé de vêtir les enfants avec des vêtements confortables et qui ne craignent rien.
Il est indispensable, chaque jour de prévoir le nécessaire ci-dessous :
Un tablier ou un vieux tee-shirt pour les activités salissantes.
Une paire de chaussons à semelles blanches. Les enfants sont déchaussés à l’intérieur)
Un change complet pour tous.
Un couvre-chef (casquette ou chapeau)
Une paire de tennis pour les activités sportives
Une gourde ou petite bouteille d’eau
« Doudou » pour la sieste (petits)
INSCRIPTIONS :
Pour inscrire son enfant le mercredi ou les vacances :
Il est obligatoire de constituer un dossier d’inscription, valable pour l’année scolaire (de
septembre à août). Les documents à compléter sont à retirer à la Mairie de Saubrigues ou à
télécharger sur notre site internet http://www.centredeloisirssaubrigues.sitew.fr.
L’ensemble du dossier est à déposer e à la Mairie de Saubrigues, avant la première journée de
présence de l’enfant. Ne pas adresser de dossier par mail.
Il est indispensable de s’être acquitté de toutes les factures des périodes précédentes.
DOSSIER D’INSCRIPTION A DEPOSER EN DEBUT D’ANNEE SCOLAIRE :
A télécharger sur le site Web du centre de loisirs : http://www.centredeloisirssaubrigues.sitew.fr
Fiche de renseignements (toutes les rubriques doivent être renseignées)
Fiche sanitaire (pensez à noter toutes observations utiles, allergies ou autres, …)
Fiche d’autorisation de droits à l’image pour la Commune de Saubrigues
Autres documents à fournir :
Copie de toutes les pages du carnet de vaccinations. Pour toute inscription, l’enfant doit être
à jour de ses vaccinations obligatoires.
Attestation d’assurance couvrant l’extrascolaire : Responsabilité civile obligatoire et
assurance individuelle accident, conseillée.
Justificatif de régime : Carte d’identité vacances CAF ou Bon vacances MSA ou notification
allocataire de la CAF ou de la MSA (à remettre à jour en janvier 2024). Une famille qui Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Led ve pe Vivbauend ed D svt
Publié le
ID : 040-214002925-20231212-2023 50-DE
4
n’avait pas d’aide de la CAF ou de la MSA en 2023, peut en être bénéficiaire en 2024 et
inversement.
Il est important de signaler tout changement en cours d’année : adresse, n° de téléphone,
changement de situation familial ou de régime, nouveaux vaccins, observations particulières, etc. ….
Toutes les formalités administratives et les inscriptions s’effectuent auprès du centre de loisirs ou à
la mairie de SAUBRIGUES, aux heures d’ouverture au public.
TARIFS 2024 : Détail des aides et du calcul des tarifs en pièce jointe
Journée
Repas et goûter
compris
½ journée
Sans repas **
Pour les allocataires de la CAF des Landes
Bénéficiaire de l’aide au temps libre de la CAF
(Carte identité vacances adressée par la CAF des Landes, par
mail en janvier 2024 aux familles bénéficiaires à présenter au
centre de loisirs)
*QF de 0 à 449 € (si aide CAF Landes de 8 €)
* QF de 449.01 à 794 € (si aide CAF Landes de 6 €)
*QF de 794.01 à 1000 € (si aide CAF Landes de 3 €)
Non bénéficiaire de l’aide au temps libre de la CAF Landes
*QF à partir de 1000,01 €
3,00 €
6,00 €
9.00 €
12.50 €
1,50 €
3,00 €
4,50 €
7,00 €
Pour les allocataires de la MSA des Landes
Bénéficiaires de l’aide au temps libre de la MSA
(Bons vacances adressés par la MSA aux familles bénéficiaires à
présenter au centre de loisirs)
*QF de 0 à 449 € (aide MSA Landes de 5.50 €)
* QF de 449.01 à 900 € (aide MSA Landes de 5.50 €)
Non bénéficiaire de l’aide au temps libre de la MSA Landes
*QF de 900 à 1 000€
*QF à partir de 1000,01 €
3,00 €
6,00 €
12.50 €
12.50 €
1,50 €
3,00 €
7.00 €
7,00 €
Régimes particuliers ou sans justificatif CAF ou MSA 17,00 € 11,00 €
Supplément pour retard : Passé l’horaire de fermeture, tout retard, est facturé 5 €/enfant
* QF arrêté et calculé en octobre 2023 par la CAF ou la MSA.
** Horaires des ½ journées : voir ½ journée AM avec repas
Matin : jusqu’à midi – AM : à partir de 13h
PAIEMENT :
Le paiement s’effectue en fin de mois ou de séjour, à la trésorerie de SAINT VINCENT DE
TYROSSE. Un avis de paiement vous est adressé par courrier à votre domicile. EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATÉ:
de
ta
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
12
décembre
2023
— 51
L'an
Deux
Mü
Vingt-trois,
le
douze
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
tieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
BECUS
Denis,
NERCAM
Sylvie,
GAYON
Jérôme,
LAVIELLE
Denis,
REGLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés:
AUBERT
Laure,
LISSALDE
Corinne,
LALANNE
David
a
donné
procuration
à
DARETS
Benoit,
Mme
Pascale
BEGARDS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 8 décembre
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
: 12
Pour:
12
Contre
: Q
Abstention
: G
Objet
: MODALITES
D'EXERCICE
DU
TRAVAIL
À
TEMPS
PARTIEL
SUR
AUTORISATION
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'autoriser
la mise
en
place
du
travail
à temps
partiel
dans
la collectivité
et d'en
fixer
les
modalités
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
Code
Général
de
la fonction
publique,
notamment
tes
articles
L 612-1
à
L 642-8
et
L 612-12
à
L612-14,
VU
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
du
29
novembre
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
D’autoriser
l'application
du
régime
de
travail
à
temps
partiel
à
tous
les
agents
à
temps
complet,
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
de
la
collectivité,
remplissant
les
conditions
prévues
par
la
réglementation,
selon
les
modalités
exposées
ci-après
:
- le temps
partiel
peut
être
organisé
dans
le cadre
hebdomadaire,
- les
quotités
de
temps
partiel
sont
fixées
à
50,
60,
70,
80,
90%
de
la
durée
hebdomadaire
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
complet,
- les
autorisations
de
travail
à
temps
partiel
seront
accordées
par
le
Maire,
après
avis
du
chef
de
service,
sous
réserve
des
nécessités
de
fonctionnement
et
de
continuité
du
service,
- les
autorisations
seront
accordées
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
pourra
être
inférieure
à
6
mois,
ni supérieure
à
Un
an,
Page 1 sur 2
Séance
du
12
décembre
2023
-
51 - les
demandes
d'autorisation
devront
être
formulées
dans
un
délai
d
période
souhaitée,
- à
l'issue
des
périodes
de
temps
partiel
autorisées,
les
renouvellements
devront
faire
l'objet
d'une
demande
et
d'une
décision
expresse,
- les
demandes
de
renouvellement
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
1
mois
avant
le terme
de
la
période
en
cours,
- les
demandes
de
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période,
pourront
être
présentées
par
les
intéressés
dans
un
délai
de
1
mois
avant
la
date
de
modification
souhaitée
et
pourront
être
autorisées
si les
nécessités
du
service
le
permettent,
- après
réintégration
à temps
complet,
une
nouvelle
autorisation
d'exercice
à temps
partiel
ne
sera
accordée
qu'après
un
délai
de
6
mois,
- pendant
les
périodes
de
formation
professionnelle
incompatibles
avec
Fexercice
des
fonctions
à
temps
partiel
(formation
d’adaptation
à l'emploi,
formation
continue),
l'autorisation
de
travail
à temps
partiel
sera
suspendue.
- Lorsque
l'intérêt
du
service
l’exigera,
les
agents
à
temps
partiel
pourront
effectuer
des
heures
supplémentaires,
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
du
29
juillet
2004
précité
et
selon
les
modalités
fixées
dans
la délibération
relative
à
la réalisation
des
heures
supplémentaires.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Benoît
DARETS
Le
Maire
certifie
que:
L'acte
a
été
télétransmis
éfectroniquement
le
:
L'acte
est devenu
exécutoire
le :
L'acte
à été
publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214002925-
Page 2 sur 2
Séance du 12 décembre 2023 — 51 EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERAT
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
12
décembre
2023
- 52
L'an
Deux
Mit
Vingt-trois,
le
douze
du
mois
de
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
BECUS
Denis,
NERCAM
Sylvie,
GAYON
Jérôme,
LAVIELLE
Denis,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Ciément,
BOUCHFAR
Maga,
Etaient
excusés:
AUBERT
Laure,
LISSALDE
Corinne,
LALANNE
David
a
donné
procuration
à
BARETS
Benoît,
Mme
Pascale
BEGARDS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 8 décembre
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 12
Pour:
12
Contre
: Q
Abstention
: Q
Objet
: ADHESION
AU
SERVICE
NATIONAL
UNIVERSEL
(SNU)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
service
national,
et
notamment
les
articles
L111-1,
L111-2,
L
112-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2020-922
du
29
juillet
2020
portant
diverses
dispositions
relatives
au
service
national
universel, Considérant
que
depuis
2019,
l'Etat
a mis
en
place
le Service
national
universel
(SNU)
avec
pour
finalité
de
renforcer
la
cohésion
nationale
en
favorisant
la
culture
de
l'engagement
et
en
affirmant
les
valeurs
de
la
République
;
Considérant
que
le
SNU
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
15
à
17
ans
et
qu'il
consiste
à
les
impliquer
davantage
dans
la
vie
de
la
Nation
;
Considérant
que
le
dispositif
se
décline
en
trois
phases
dont
les
deux
premières
sont
obligatoires
et
la
dernière
est facultative
:
- Phase
1 : un
séjour
de
cohésion
de
2
semaines
qui
se
déroule
dans
un
département
autre
que
celui
du
lieu
de
domicile
du
volontaire ;:
+ Phase
2
: une
mission
d'intérêt
général
de
84
h
ou
12
jours
minimum
qui
se
déroule
à
proximité
du
Éeu
de
domicile
du
volontaire
;
- Phase
3
: un
engagement
facultatif
à
plus
long
terme
tel
que
: service
civique,
réserve
civique,
réserve
des
armées,
jeunes
sapeurs-pompiers.
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
accueillir
ces
jeunes
volontaires
au
titre
de
la phase
2
pour
l'accomplissement
d'une
Mission
d'intérêt
général
(MIG)
dans
plusieurs
domaines
d'intervention
dont
notamment
: défense
et
mémoire,
sécurité,
solidarité,
santé,
éducation,
culture,
sport,
environnement
et développement
durable,
citoyenneté
;
Page 4 sur 2
Séance du 12 décembre 2023 — 52 Envoyé
en préfocure la 19/12/20:
ein 19/12/20
d'en pré
Pubis le ND : A4 0-214002095-26211212-2028 BA-DE,.
Considérant
que
l'accueil
de
jeunes
volontaires
afin
de
réaliser
ces
imssoms-cmeretgeétmréren
ten
l'objet
d’une
déclaration
préalable
sur
le site
internet
dédié
aux
fins
de
contrôle,
qu'il
ne
donne
pas
lieu
à
une
contrepartie
financière
à
l'égard
des
volontaires
et
qu'il
nécessite
la
mise
en
place
d'un
mentor
encadrant
les
jeunes
volontaires
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+ APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
du
SNU
et
l'accueil,
au
sein
de
ses
services,
de
jeunes
volontaires
pour
la
réalisation
de
missions
d'intérêt
général
dans
le
cadre
de
la phase
2,
+ AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
le
dispositif
et
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jaur,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Benoît
DARETS
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a
été
télétransmis
électroniquement
le
:
L'acte
est devenu
exécutoire
le :
L'acte
à
été
publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214002925-
Page
2 sur
2
Séance
du
12
décembre
2023
—
52 EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATÉ
SÉANCE
du
12
décembre
2023
—
53
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le douze
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
BECUS
Denis,
NERCAM
Sylvie,
GAYON
Jérôme,
LAVIELLE
Denis,
RECLUS
EIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
: AUBERT
Laure,
LISSALDE
Corinne,
LALANNE
David
a
donné
procuration
à
DARETS
Benoît,
Mme
Pascale
BEGARDS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 8 décembre
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la délibération
: 12
Pour:
12
Contre :
O
Abstention
: 0
Objet
: CREATION
ET
SUPPRESSION
D'EMPLOI
SERVICE
TECHNIQUE
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
d’Agent
de
Maitrise
Principal
pour
assurer
les
missions
d'entretien
des
espaces
verts
et de
la voirie.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
- la
suppression,
à
compter
du
1%
janvier
2024
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'Agent
de
Maîtrise
Territorial,
“ la création,
à compter
du
1* janvier
2024,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d'Agent
de
Maitrise
Principal, PRECISE - que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Benoît
DARETS
Le
Maire
certifie que
:
L'acte
a
été
télétransmis
électroniquement
le :
L'acte
est devenu
exécutoire
le :
L'acte
a
été
publié/affiché
le :
identifiant
unique
: 040-214002925-
Page 1 sur 4
Séance du 12 décembre 2023 — 53 SÉANCE
du
12
décembre
2023
-
54
L'an
Deux
Mit
Vingt-trois,
le douze
du
mois
de
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoit,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
BÉCUS
Denis,
NERCAM
Sylvie,
GAYON
Jérôme,
LAVIELLE
Denis,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
: AUBERT
Laure,
LISSALDE
Corinne,
LALANNE
David
a
donné
procuration
à
DARETS
Benoît,
Mme
Pascale
BEGARDS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
{a convocation
: 8 décembre
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 44
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet
: CRÉATION
ET
SUPPRESSION
D'EMPLOI
SERVICE
ADMINISTRATIF
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
ta création
d'un
emploi
d'Adjoint Administratif
Principal
de
1°
classe
pour
assurer
les
missions
de
gestion
administrative
de
la
mairie.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseit
Municipal,
DECIDE
-
la
suppression,
à
compter
du
1%
janvier
2624
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
-
la
création,
à
compter
du
1%
janvier
2024,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe
,
PRECISE - que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Benoît
DARETS
Le
Maire
cerüfle
que
:
L'acte
a
été
télétransmis
électroniquement
le
:
L'acte
est devenu
exécutoire
le :
L'acte
a
été
publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214002925-
Page
1 sur1
Séance
du
12
décembre
2023
—
54 EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATÉ
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
12 décembre
2023
- 55
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le douze
du
mois
de
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
BECUS
Denis,
NERCAM
Sylvie,
GAYON
Jérôme,
LAVIELLE
Denis,
RECLUS
EIBIER
Delphine,
GCASTAIGNÈDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
: AUBERT
Laure,
LISSALDE
Corinne,
LALANNE
David
a
donné
procuration
à
DARETS
Benoît,
Mme
Pascale
BEGARDS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 8 décembre
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 44
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O
Objet
: CREATION
ET
SUPPRESSION
D'EMPLOI
SERVICE
ANIMATION
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
d'Animateur
principal
de
1#"
classe
pour
assurer
les
missions
de
responsable
du
service
animation.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
- la
suppression,
à
compter
du
1%
janvier
2024
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'Animateur
principal
de
2ème
classe,
* ja création,
à compter
du
1% janvier
2024,
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d'Animateur
principal
de
1*°
classe,
PRECISE - que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Benoît
DARETS
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a
été
télétransmis
électroniquement
le
:
L'acte
est
devenu
exécutoire
le :
L'acte
a
été
publié/affiché
le
:
fdentifiant
unique
: 040-214002925-
Page
1 sur
Séance
du
12
décembre
2023
—55 EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATÉ
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
12
décembre
2023
-
56
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
douze
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire,
Etaient
présents:
DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
BECUS
Denis,
NERCAM
Sylvie,
GAYON
Jérôme,
LAVIELÉE
Denis,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
: AUBERT
Laure,
LISSALDE
Corinne,
LALANNE
David
a
donné
procuration
à
DARETS
Benoît,
Mme
Pascale
BEGARDS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 8 décembre
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
mernbres
ayant
pris
part
à la délibération
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O
Objet
: MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
EMPLOI
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'Adjoint
technique
permanent
à
temps
non
complet
(22
heures
20
minutes
hebdomadaires)
afin
d'assurer
l'entretien
d'un
plus
grand
nombre
de
locaux
communaux.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
- de
porter,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
de
22
heures
20
minutes
heures
à
24
heures
40
minutes
le
temps
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’Adjoint
technique,
PRÉCISE
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Benoît
DARETS
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a été
félétransmis
électroniquement
le
:
L'acte
esf devenu
exécuioire
le :
L'acte
a été
publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214002925-
Page
1 sur1
Séance
du
12
décembre
2023
-
56 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERAT| 5 0214002025 20231212-2028 570€
L’an Deux Mi Vingt-trois, le douze du mois de décembre à vingt heures, l8 Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DARETS Benoît, Maire.
Etaient présents: DARETS Benoît, DARDY Nathalie, DESSARPS Philippe, BEGARDS Pascale,
BECUS Denis, NERCAM Sylvie, GAYON Jérôme, LAVIELLE Denis, RECLUS LIBIER Delphine, CASTAIGNEDE Clément, BOUCHFAR Magali,
Etaient excusés: AUBERT Laure, LISSALDE Corinne, LALANNE David a donné procuration à
DARETS Benoît,
Mme Pascale BEGARDS a été nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 8 décembre 2023
Nombre de membres du Conseil Municipal : 14
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12
Pour: 12 Contre : 0 Abstention : 0
Objet : CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT SERVICE ADMINISTRATIF
M. le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi non permanent à temps non complet d'Adjoint Administratif Territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans le service administratif à compter du 2 janvier 2024.
L'assemblée délibérante,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer 1 emploi non permanent à temps non complet à compter du 2 janvier 2024 d'Adjoint Administratif Territorial emploi de catégorie hiérarchique C pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité dans le service administratif,
- que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions suivantes : gestion administrative de la mairie, accueil du public
- que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367 correspondant au 1* échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Administratif Territorial, emploi de catégorie hiérarchique C,
Page 1 sur 2
Séance du 12 décernbre 2023 — 57 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail dd In:040214002025-202812122023 57 DE l'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- que M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Benoît DARETS
Le Maire certifie que :
L'acte a été télétransmis électroniquement le :
L'acte est devenu exécutoire le :
L'acte a été publié/affiché le :
fdentifiant unique : 040-214002925-
Page 2 sur 2
Séance du 12 décembre 2023 - 57 Pub:
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATRE
ET
SÉANCE
du
12
décembre
2023
— 58
L’an
Deux
Mit
Vingt-trois,
le douze
du
mois
de
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cefte
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
BECUS
Deris,
NERCAM
Sylvie,
GAYON
Jérôme,
LAVIELLE
Denis,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
: AUBERT
Laure,
LISSALDE
Corinne,
LALANNE
David
a
donné
procuration
à
DARETS
Benoît,
Mme
Pascale
BEGARDS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 8 décembre
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la délibération
: 12
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
: O
Objet: DELIBERATION
D'ADHESION
AU
GROUPE
AGENCE
FRANCE
LOCALE
ET
ENGAGEMENT
DE
GARANTIE
PREMIERE
DEMANDE
Exposé
des
motifs
Présentation
du
Groupe
Agence
France
Locale
institué
par
les dispositions
de
l'article
L.1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(le
CGCT)
et
créé
en
2013,
le Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
entités
juridiques
distinctes
:
-
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale,
société
anonyme
à
conseil
d'administration,
dont
le
siège
social
est
situé 41
quai
d'Orsay,
75007
Paris,
immatriculée
au
Registre
du
commerce
et des
sociétés
de
Paris
sous
le numéro
799
055
628
(la
Société
Territoriale)
; et
-
l'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance,
dont
le
siège
social
est
situé
112
rue
Garibaldi,
69006
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Lyon
sous
le
numéro
799
379
648
(l'Agence
France
Locale).
Les
grands
axes
de
la
gouvernance
du
Groupe
Agence
France
Locale
La
gouvernance
de
la Société
Territoriale
Conformément
à
Particle
L.1611-3-2
du
CGCT
tel que
modifié
par
l'articie
67
de
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la proximité
de
l'action
publique,
la
Société
Territoriale
est
la société
dont
les collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les établissements
publics
locaux
(EPL)
sont
actionnaires
(les Membres).
Société-mère
de
l'Agence
France
Locale,
elle est en
charge
des
décisions
institutionnelles
et
stratégiques
du
Groupe.
Composé
de
10
à
45
administrateurs,
nommés
pour
un
mandat
de
6
ans,
le Conseil
d'administration
de
la
Société
Territoriale
a
vocation
à
assurer
la
variété
de
son
actionnariat
afin
de
préserver
les
équilibres
de
représentation
entre
les différents
types
d'entités
qui
composent
la Société
Territoriale,
avec
un
collège
regroupant
les
régions,
un
collège
regroupant
les
départements,
et
un
collège
regroupant
les
communes,
EPCI
à fiscalité
propre
et
EPT
mentionnés
à l'article
L.
5219-2
du
CGT,
chaque
catégorie
d'entités
ayant
Page 1 sur7
Séance du 12 décembre 2023 — 58 Pub: D : AAD-2 14002:
8
58-DE
le
pouvoir
délire
un
nombre
d'administrateurs
qui
est
déterminé
de
nramere-propurnonmmene-terrroneténr
du
poids
de
la
catégorie
d'entité
concernée
dans
la
dette
publique
locale
par
rapport
au
montant
total
de
la dette
publique
supportée
par
l'ensemble
des
Membres
à
la date
de
réexamen).
Concernant
les
syndicats
mixtes
ouverts,
ils
désigneront
dans
leur
délibération
d'adhésion,
le
collège
auque!
ils souhaitent
être
rattachés.
Société
anonyme,
la Société
Territoriate
réunit
également
chaque
année
son
assemblée
générale
au
sein
de
laquelle
chaque
collectivité
territoriale,
groupement
et EPL
Membre
est
invité
en
sa
qualité
d’actionnaire
et
peut
solliciter
des
informations
sur
la
gestion
et
les
perspectives
de
la
Société,
et
plus
largement
du
Groupe
Agence
France
Locale.
La
gouvernance
de
Agence
France
Locale
L'Agence
France
Locale
est
la filiale de
la Société
Territoriale.
Etablissement
de
crédit
spécialisé,
l'Agence
France
Locale
assure
l'activité
opérationnelle
du
Groupe.
La
direction
de
l'Agence
France
Locale
est
assurée
par
un
Directoire,
actuellement
composé
de
quatre
personnes,
professionnels
reconnus
du
secteur
bancaire
des
collectivités
locales.
Le
Directoire
agit
sous
le
contrôle
permanent
du
Conseil
de
Surveillance
de
l'Agence
France
Locale.
Le
Conseil
de
Surveillance,
composé
de
personnalités
indépendantes
du
secteur
bancaire,
des
finances
locaies
et de
représentants
de
la Société
Territoriale
(eux-mêmes
issus
des
entités
Membres)
s'assure
de
la qualité
et de
la cohérence
des
orientations
prises
par
l'établissement
de
crédit
du
Groupe.
L'ensemble
des
détails
de
la
gouvernance
du
Groupe
Agence
France
Locale
figure
dans
le
Pacte
d'actionnaires
(le
Pacte},
les
statuts
de
la Société
Territoriale
et
les
statuts
de
l'Agence
France
Locale.
Les
conditions
préalables
à
l'adhésion
au
Groupe
Agence
France
Locale
E
Les
conditions
résultant
du
CGCT
L'article
D.1611-
44
du
CGCT
créé
par
le
Décret
n°2020
556
du
11
mai
2020
relatif
à
l'application
de
Particle
L
1611-3-2
du
CGCT
précise
les
conditions
dans
lesquelles
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
EPL
peuvent
devenir
actionnaires
de
ia Société
Territoriale.
ll détermine
des
seuils
qui
s'appliquent
à leur
situation
financière
et
à leur
niveau
d'endettement.
En
effet,
leur capacité
de
désendettement
constatée
sur
l'exercice
n-2
doit être
inférieure
à des
seuils
qui s’inspirent
des
plafonds
nationaux
de
référence
définis
par
l'article
29
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-32
du
18 janvier
2018
et qui
sont
calculés
sur
les trois
derniers
exercices
(années
n-4,
n-
8,
n-2).
Si
ces
seuits
sont
dépassés,
la
marge
d'autofinancement
courant
calculée
sur
les
trois
derniers
exercices
(années
n-4,
n-3,
n-2)
doit
être
inférieure
à
100%.
Conformément
aux
exigences
de
l'article
D.1611-41
-3°,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
l'adhésion
soumise
à
délibération
précisant
l'effectivité
du
respect
des
critères
définis
à
l'article
D.1611-41
est
adressée
avec
la convocation
de
l'assemblée
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante.
Elle
est
annexée
à
la délibération.
IE
Les
conditions
résultant
des
statuts
de
la
Société
Territoriale
et du
Pacte
d'actionnaires
Exigence
de
solvabilité
du
candidat
à
Fadhésion
L'adhésion
à la Société
Territoriale
est
également
conditionnée
par
le respect
de
critères
financiers
définis
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Société
Territoriale,
sur
proposition
du
Directoire
et
avis
du
Conseil
Page 2 sur 7
Séance du 12 décembre 2023 — 58 de
Surveillance
de
l'Agence
France
Locale,
et
qui
permettent
de
candidate
à l'adhésion.
Apport
en
capital
initial
L'apport
en
capital
initial
(lACI)
est
versé
par
toute
entité
devenant
membre
du
Groupe
Agence
France
Locale,
Cet
ACI
correspond
à
la
participation
de
l'entité
considérée
au
capital
de
la
Société
Territoriale,
déterminé
sur
la
base
de
son
poids
économique.
Ce
versement,
obligatoire
pour
rendre
effective
l'adhésion
de
l'entité
candidate
à
la
Société
Territoriale,
permet
de
respecter
le
niveau
de
capitalisation
requis
par
les
autorités
de
contrôle
du
secteur
bancaire
et
d'assurer
l’activité
d'établissement
de
crédit
spécialisé
de
l'Agence
France
Locale.
L'ACTI
peut
être
acquitté
intégralement
lors
de
l'adhésion
de
l'entité,
ou
réparti
par
un
versement
au
maximum
sur
dix années
successives
ou
selon
un
calendrier
aménagé
en
fonction
du
recours
à l'emprunt
auprès
de
l'AFL
de
ladite
entité.
Le
montant
et
les
modalités
de
versement
de
J'ACI
sont
déterminés
conformément
aux
stipulations
des
statuts
de
la
Société
Territoriale
et
du
Pacte
du
Groupe
Agence
France
Locale.
Le
montant
de
l'ACI
pour
une
adhésion
au
cours
de
l'année
{n)
et à la date
des
présentes,
s'établit
comme
suit : Max
(*0,9%*[Encours
de
dette
(exercice
{n-2)*)};
*0,3%*[Recettes
réelles
de
Fonctionnement
(exercice
{n-2}}
“es
années
(n-1),
(n)
ou
(nr1)
pourront
être
retenues
en
lieu
et place
de
l'année
(n-2)
sur
demande
de
l'entité
si et seulement
si l'ACI
est
calculé
sur la hase
de
l'Encours
de
delte.
Le
montant
définitif
est
arrondi
à
la
centaine
supérieure
afin
d'éviter
l'apparition
de
rompus
lors
de
la
réalisation
des
augmentations
de
capital
de
la Société
Territoriale.
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
des
Garanties
consenties
(i}
par
la
Société
Territoriale
et (ii) par
chacun
des
membres
du
Groupe
Agence
France
Locale
La
création
du
Groupe
Agence
France
Locale
a pour
fondement
essentiel
la recherche
par
les collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
EPL
d'un
mode
de
financement
efficace,
répondant
à
des
contraintes
fortes
de
transparence
et
satisfaisant
à
l'intérêt
général.
Pour
ce
faire,
un
double
mécanisme
de
garantie
a été
créé
par
les
dispositions
de
l'article
L.
1611-3-2
du
CGCT,
permettant
d'assurer
aux
créanciers
la
pérennité
du
Groupe
et,
par
voie
de
conséquence,
la
reconnaissance
des
investisseurs
pour
les
titres
financiers
émis
par
l'Agence
France
Locale.
Le
mécanisme
instauré
a ainsi
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
(soit
principalement
les
emprunts
obligataires
émis
par
elle).
Au
titre
de
cette
garantie,
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l'Agence
France
Locale. Ce
mécanisme
de
double
garantie
se
décompose
comme
suit
:
-
la
Société
Territoriale
renouvelle
annuellement
une
garantie
aux
bénéfices
des
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
à
hauteur
d'un
montant
défini
par
le
Directoire
et
approuvé
par
le
Conseil
de
surveillance
;
Page
3 sur
7
Séance
du
42
décembre
2023
—
58 -
une
garantie
autonome
à première
demande
est consentie
pa
qu'elle
souscrit
un
emprünt
d'au
moins
d'un
an
de
terme
auprès
de
Agence
France
Locale
où
le
cas
échéant
cédé
sur
le
marché
secondaire
à
l'Agence
France
Locale
par
un
tiers
prêteur.
Cette
garantie
est
organisée
au
profit
exclusif
des
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à la garantie
(un
Bénéficiaire). Le
montant
de
la
garantie
correspond,
à
tout
moment,
au
montant
de
l'encours
de
dette
du
Membre
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l'émission
d'un
engagement
de
Garantie,
quelle
que
sait l'origine
du
prêt,
telle que,
directement
conclu
auprès
de
l'Agence
France
Locale
où
cédé
par
un
tiers
prêteur,
La
garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l'article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
n'est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d'un
défaut
de
paiement
réel
par
l'Agence
France
Locale.
La
durée
maximale
de
la garantie
correspond
à la durée
du
plus
long
des
emprunts
souscrits
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
augmentée
de
45
jours.
Chacune
des
deux
garanties
peut
être
appelée
par
deux
catégories
de
personnes
: (i} un
Bénéficiaire,
(il)
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires.
La
garantie
consentie
par
le
Membre
peut
également
être
appelée
par
la Société
Territoriale.
Les
circonstances
d'appel
de
la présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le modèle
figurant
en
annexe
à la présente
délibération.
Documentation
juridique
permettant
:
.
L’adhésion
à
la Société
Territoriale
L'assemblée
délibérante
de
l'entité
souhaitant
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
autorise
l'exécutif
à signer
:
- Un
contrat
d'ouverture
de
compte
séquestre
sur
lequel
pourront
être
éventuellement
effectués
les
versements
de
l'ACI.
- Les
bulletins
de
souscription
lors
de
chaque
prise
de
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
(versements
effectués
pour
le
paiement
de
l'ACT).
- l'Acte
d'adhésion
au
Pacte
qui
sera
transmis
après
le versement
de
la
1ère
tranche
d'apport
en
capital
et
comme
suite
au
Conseil
d'Administration
de
la
Société
Territoriale
qui
actera
formellement
l'entrée
au
capital
du
nouveau
Membre.
A
l'issue
de
ce
processus,
l'entité
est
actionnaire
de
la
Société
Territoriale.
.
Le
recours
à
emprunt
par
le
Membre
:
Afin
de
garantir
la qualité
de
la signature
de
l'Agence
France
Locale
et
par
voie
de
conséquence
l'accès
à
de
bonnes
conditions
de
financement
des
Membres
du
Groupe
Agence
France
Locale,
l'octroi
d'un
crédit
par
l'Agence
France
Locale
est
soumis
aux
mêmes
règles
d'analyse
financière
que
tout
autre
établissement
de
crédit
et
conformes
aux
exigences
réglementaires.
Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale
et
au
Pacte
et
ce,
afin
que
la
collectivité
puisse,
chaque
année,
contracter
un
ou
plusieurs
emprunt(s)
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
l'assemblée
défibérante
autorise
expressément
et
annuellement
l'exécutif
à signer
l'engagement
de
garantie
afférent
à chaque
emprunt
souscrit.
La
présente
délibération
porte
adhésion
à
la
Société
Territoriale
et
approbation
de
l'engagement
de
garantie
annuel
pour
l'exercice
2023
et 2024
(Garantie
à première
demande
— Modèle
2016.1
en
annexe)
afin
que
l'entité
considérée
puisse
dès
son
adhésion
effective
solliciter
un
ou
plusieurs
prêt(s)
auprès
de
PAgence
France
Locale.
Page
4 sur7
Séance
du
12
décembre
2023
—
58 Pub:
Vu
l'article
L.
1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
LB:
221400
Vu
l'article
D.
1611-41
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
livre
|| du
code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(le
CGCT)
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2
et
son
article
D.1611-41
;
Vu
les
annexes
à
la
présente
délibération
;
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire
;
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
sur
l'adhésion
soumise
à
délibération
visée
à
l’article
D.
1611-41,
3°
du
CGCT
et
précisant
l'effectivité
du
respect
des
critères
mentionnés
à
l'article
D.
1611-41°
du
CGCT
figurant
en
Annexe
;
Après
avoir
constaté
qu'elle
respecte
effectivement
les
critères
mentionnés
à
l'article
D.
1611-41
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; et
Après
en
avoir
délibéré
; le Conseil
municipal
décide
:
1.
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
commune
de
Saubrigues
à
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
;
2.
D'APPROUVER
la souscription
d’une
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
— Société
Territoriale
d'un
montant
global
de
10
900
euros
(l'ACI)
de
la commune
de
Saubrigues,
établi
sur
la base
des
Comptes
de
l'exercice
(2021) :
- en
incluant
ls budget
principal
- en
incluant
les
budgets
annexes
suivants
: Tous
- en
excluant
tous
budgets
annexes
suivant
: Aucun
- Encours
de
dette
(2021)
: 1
206
626
EUR
3.
D'AUTORISER
l'inscription
de
la
dépense
correspondant
au
paiement
de
l'ACI
au
chapitre
26
[section
investissement]
du
budget
de
la
commune
de
Saubrigues
;
4.
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
et selon
les
modalités
suivantes
: [indiquer
s’il s’agit
d’un
paiement
en
une,
trois
ou
5 fois
et mentionner
précisément
les
montants
et
les
années
de
paiement]
;
Année
2023
3 700
Euros
Année
2024
3 600
Euros
Année
2025
3 600
Euros
[Montant
des
tranches
d'ACI
doit
être
arrondi
à la centaine
supérieure]
5.
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
séquestre
si
ce
compte
devait
être
ouvert
pour
le
versement
des
tranches
d'apport
en
capital
;
6.
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'acte
d'adhésion
au
Pacte
d'actionnaires
;
7.
D’AUTORISER
le
Maire
à
prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l'adhésion
et
à
la
participation
de
la
commune
de
Saubrigues
à
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
;
8.
DE
DESIGNER
Monsieur
Benoît
DARETS,
en
sa
qualité
de
Maire,
et Madame
Pascale
BEGARDS,
en
sa
qualité
de
3°"
adjoint
déléguée
aux
finances,
en
tant
que
représentants
titulaire
et suppléant
de
la
commune
de
Saubrigues
à
l'Assembiée
générale
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
;
Page 5 sur 7
Séance du 12 décembre 2023 - 58 AB:
A0
1400292
9.
D'AUTORISER
le représentant
titulaire
de
la commune
de
Sau
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
&au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d'appels
d'offres,
Conseil
de
Surveillance,
Conseil
d'Orientation,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions
;
10.
D'OCTROYER
une
garantie
autonome
à
première
demande
(ci-après
«
la
Garantie
»})
de
la
commune
de
Saubrigues
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
(les
Bénéficiaires)
:
.
le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l'année
2023
et
2024
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
commune
de
Saubrigues
est
autorisé(e)
à
souscrire
pendant
l'année
2023
et
2024,
.
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
la
commune
de
Saubrigues
pendant
l'année
2023
et 2024
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours,
.
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la Société
Territoriale
; et
+
si la
Garantie
est
appelée,
la commune
de
Saubrigues
s'engage
à s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
cinq
jours
ouvrés
;
.
le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
le
Maire
au
titre
de
l'année
2023
et
2024
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
sous
réserve
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
soit
égal
au
montant
tel qu'il
figure
dans
l'engagement
de
garantie.
11.
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant,
pendant
l'année
2023,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
commune
de
Saubrigues,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
au
modèle
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la Garantie
et figurant
en
annexe;
42.
D’AUTORISER
le
Maire
à
:
- prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
garantie
autonome
à
première
demande
accordée
par
la
commune
de
Saubrigues
aux
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
bénéficiaires
des
Garanties
;
- engager
toutes
les
procédures
utiles
à
[a
mise
en
œuvre
de
ces
actes
et
documents
;
13.
D'AUTORISER
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Benoît
DARETS
Le
Maire
certifie
que
:
L'acle
a
été
télétransmis
électroniquement
le
:
L'acte
est
devenu
exécutoire
le
:
L'acte
a
été
publié/affiché
fe :
identifiant
unique
: 040-214002925-
Page 6 sur 7
Séance du 12 décembre 2023 - 58 é en préfocure d'en pré
Pubis le
ANNEXE
12:
040-214002925-2023
Note
explicative
de
synthèse
sur
Padhésion
soumise
à
délibération
précisant
l’effectivité
du
respect
des
critères
mentionnés
à
l’article
D.
1611-41°
du
code
général
des
collectivités
territoriales Aux
termes
de
l'article
D.
1611-41
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
pour
l'application
de
Particle
L.
1611-3-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
peuvent
adhérer
à
l'Agence
France
Locale,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
dont
la
capacité
de
désendettement,
définie
comme
le
rapport
entre
l'encours
de
dette
à
la date
de
clôture
des
comptes
et
l'épargne
brute
de
l'exercice
écoulé
et
exprimée
en
nombre
d'années,
constatée
lors
du
pénultième
exercice,
est
inférieure
à :
- douze
années
sur
la
moyenne
des
trois
dernières
années
pour
les
communes,
la
Ville
de
Paris,
les
groupements
et établissements
publics
locaux
;
- dix
années
sur
la
moyenne
des
trois
dernières
années
pour
les
départements
et la métropole
de
Lyon
;
- neuf
années
sur
la
moyenne
des
trois
dernières
années
pour
les
régions,
la
collectivité
de
Corse,
les
collectivités
territoriales
de
Guyane
et de
Martinique.
Ce
ratio
prend
en
compte
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
Il est
défini
en
nombre
d'années.
L'épargne
brute
est
égale
à
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Lorsque
l'épargne
brute
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'un
groupement
des
collectivités
territoriales
est
négative
ou
nulle,
son
montant
est
considéré
comme
égal
à
un
euro
pour
le
calcul
de
la capacité
de
désendettement.
L'encours
de
dette
s'entend
comme
le solde
créditeur
constaté
dans
les
comptes
d'emprunts
et de
dettes
assimilées,
à l'exception
des
intérêts
courus
et des
primes
de
remboursement
des
obligations.
»
IEest
constaté
que
la
commune
de
Saubrigues
satisfait
aux
exigences
réglementaires,
en
ce
que
sa
capacité
de
désendettement
constatée
lors
de
l'exercice
2021,
est
égale
à
7.88
années,
et
est
ainsi
effectivement
inférieure
à
12
années
sur
la
moyenne
des
trois
dernières
années
(2019,
2020
et
2021) :
Capacité de
Capañité de
IREN de
1
S Mecvité
Nom de la coilectivité
désendettement |
Mers dede |
Mpargrebuie |
désenderement
collectivit
maximum
Moyenne de 2018 à 2021
21400292
COMMUNE DE SAUBRIGUES
2
1106 866,44 € |
naosm,in€
|
ZE Page
7 sur7
Séance
du
12
décembre
2023
-
58 EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATE
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
42
décembre
2023
— 59
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le douze
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
BECUS
Denis,
NERCAM
Syivie,
GAYON
Jérôme,
LAVIELLE
Denis,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés:
AUBERT
Lauré,
LISSALDE
Corinne,
LALANNE
David
a
donné
procuration
à
DARETS
Benoît,
Mme
Pascale
BEGARDS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 8
décembre
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: Ü
Objet
: EMPRUNT
MAIRIE
M.
Le
Maire
rappelle
que
pour
financer
les
investissements
des
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
la mairie,
il est
opportun
de
recourir
à un
prêt
long
terme
d'un
montant
total
de
500
000
Euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
offres,
après
avoir
pris
connaissance
en
tous
ses
termes
de
l'offre
établie
par
l'Agence
France
Locale,
Société
Anonyme
à
Conseil
de
Surveillance
et
Directoire,
dont
ie
siège
social
est
situé
112
Rue
Garibaldi,
69006
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Lyon
sous
le
numéro
799
379
649,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
M,
le
Maire,
Benoît
DARETS
à
signer
un
contrat
de
prêt
avec
l'Agence
France
Locale
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Article
1
: Principales
caractéristiques
du
prêt
-
Montant
du
contrat
de
prêt
: 500
000
EUR
(Cinq
Cents
Mille
Euros)
-
Date
de
déblocage
des
fonds
: 31
janvier
2024
-
Durée
Totale
: 20
ans
-
Mode
d'amortissement
: Echéances
constantes
-
Fréquence
: Annuelles
-
Faux
Fixe
: 3,50
%
-
Base
de
calcul
: Base
30/360
-
Commission
d'engagement
: Néant
-
Frais
de
dossier: Néant
Page À sur 2
Séance du 12 décembre 2023 - 59 Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
é en préfocure d'en pré
Pubs te 12:
040-214002925-2023
M.
le
Maire,
Benoît
DARETS
est
autorisé
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
à
toutes
formalités,
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a
été
télétransmis
électroniquement
le
:
L'acte
est devenu
exécutoire
le :
L'acte
a
été
publié/affiché
le
:
dentifiant
unique
: 040-214002925-
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Benoît
DARETS
Page
2
sur
2
Séance
du
12
décembre
2023
—
59 EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERAT.
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
12
décembre
2023
— 60
L'an
Deux
Mil
Vingt-trais,
le
douze
du
mois
de
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire,
Etaient
présents:
DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
BECUS
Denis,
NERCAM
Sylvie,
GAYON
Jérôme,
LAVIELLE
Denis,
RÉCLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magaii,
Étaient
excusés:
AUBERT
Laure,
LISSALDE
Corinne,
LALANNE
David
a
donné
procuration
à
DARETS
Benoît,
Mme
Pascale
BEGARDS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 8 décembre
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O
Objet:
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
LANCER
LA
PROCEDURE
DE
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ET
D'EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
rénovation
et
d'extension
de
la
mairie.
Lors
d'un
précèdent
conseil
municipal,
une
demande
de
DETR
avait
été
approuvée
par
l'assemblée.
H
s'agit
maintenant,
suite
aux
documents
envoyés
par
l'architecte
d'engager
la
procédure
de
passation
de
marché
public
en
vue
de
la signature
d'un
marché.
Les
travaux
se
divisent
en
plusieurs
lots
:
- démolitions
- gros
oeuvre
- VRD
- charpente
- couverture
- zinguerie
- Charpente
métallique
- couverture
- serrurerie
- menuiseries
extérieures
aluminium
- occultations
- plâtrerie
—
isolation
- isolation
soufflée
en
combles
- menuiseries
intérieures
- sois
souples
- carrelages
- faïences
- peintures
intérieures
et extérieures
- nettoyage
- traitement
parasitaire
- électricité
courant
fort/faible
- chauffage-ventilation-
climatisation/plomberie/vmc.
Le
cout
prévisionnel
du
marché
est
estimé
à 730
252,18
€
HT.
La
procédure
envisagée
sera
la
procédure
adaptée.
Page 1 sur 2
Séance du 12 décembre 2023 - 60 Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
présents
:
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
passation
du
marché
public,
de
recourir
à
la
procédure
adaptée
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
et d'extension
de
la
mairie,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le
marché
à
intervenir.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Benoît
DARETS
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a
été
félétransmis
électroniquement
le
:
L'acte
est
devenu
exécutoire
le
:
L'acte
à été
publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214002925-
Page
2 sur 2
Séance
du
12 décembre
2023
— 60