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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 12 12 2024
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saubrigues.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 12 12 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
Conseil municipal du 12 décembre 2023
COMMUNE DE SAUBRIGUES
Département des Landes
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
L’an Deux Mil Vingt-trois, le douze du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DARETS Benoît, Maire.
Etaient présents : DARETS Benoît, DARDY Nathalie, DESSARPS Philippe, BEGARDS Pascale, BECUS Denis, NERCAM Sylvie, GAYON Jérôme, LAVIELLE Denis, RECLUS LIBIER Delphine, CASTAIGNEDE Clément, BOUCHFAR Magali,
Etaient excusés : AUBERT Laure, LISSALDE Corinne, LALANNE David a donné procuration à DARETS Benoît,
Mme Pascale BEGARDS a été nommée secrétaire de séance.
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20. Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de
Saubrigues et la communauté de communes MACS en vue de la passation de
marchés publics ou d’accords-cadres pour des prestations de service et de travaux
en faveur de la transition énergétique – désignation du représentant titulaire de la
commune et de son suppléant au sein de la commission d’appel d’offres de ce
groupement
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21. Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de
Saubrigues et la communauté de communes MACS en vue de la passation de
marchés publics ou d’accords-cadres pour des prestations de nettoyage de voirie et
d’hydrocurage de réseaux et bâtiments désignation du représentant titulaire de la
commune et de son suppléant au sein de la commission d’appel d’offres de ce
groupement
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22. Demande DETR aire de jeux
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