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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2026 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
DECISION N° 18/2026
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le … 8 JUIN 2076 ER
ID : 084-218400265-20260609-2026_DEC_18-DE
Conclusion d’un Marché à procédure adaptée :
Reconstruction galerie EP effondrée Vabre
26CAD13
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23
permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique relatifs aux marchés à procédure adaptée, notamment l'article R2122 concernant les marchés sans mise en concurrence ni publicité lors des urgences impérieuses ;
VU, la délibération n°15/2026 du Conseil Municipal du 22 mars 2026 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 400 000 € HT, et de fournitures et services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée,
Considérant l'analyse des offres effectuées par les services techniques,
Considérant l'offre présentée par le candidat,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adaptée relatif à la reconstruction de la galerie EP Effondrée du Vabre est attribué selon les conditions suivantes :
Attributaire SIREN / SIRET Adresse du siège Montant HT
392 Chemin des Lônes
ROUX TP 304 044 977 00037 BP7 69 721 HTE
84360 MERINFOL
Prix ferme et définitif
ARTICLE 2 : En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 09/062026
Le Maire, Fi
Jean-Marc BRABANT