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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2023 018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230925-2023 DEC18-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
Mis en lignele 2ZS/3/22%
MAIRIE
DE
CADENET
DECISION N° 18/2023 Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Demande de subvention relative au projet de sécurisation et de valorisation du site du château auprès de la DREAL PACA
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2122-22 alinéa 26,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les demandes de subventions à effectuer auprès de tout organisme financeur, tant en fonctionnement qu'en investissement, sur la base du plan de financement joint à la demande et ce quel que soit le montant de la subvention sollicitée.
VU, la délibération n°57/2023 du Conseil Municipal du 19 juin 2023 relative aux demandes de subventions et à la modification du plan de financement dans le cadre du projet de sécurisation et valorisation du site du Château,
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°32/2023 du Conseil Municipal du 11 avril 2023,
Considérant le plan de financement du projet et l'estimation de dépenses d'un montant de 50 000 euros HT pour une partie des travaux de mise en sécurité, de consolidation des structures et la signalétique sur le site du château.
DECIDE
ARTICLE 1 : Une demande de subvention d'un montant de 25000 euros HT est sollicitée auprès de la DREAL PACA pour financer une partie des travaux de de mise en sécurité, de consolidation des structures et la signalétique sur le site du château selon les montants suivants :
Financement Montant %
DREAL 25 000 euros HT 50 %
Autofinancement 25 000 euros HT 50 %
TOTAL 50 000 euros HT
ARTICLE : En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 25 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT