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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2024 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 Er
Publié le
ID : 084-218400265-20240416-2024 DEC_18-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
- Mis en ligne le AYlu 2 Lu
MAIRIE
DE
CADENET
nn DECISION N° 18/2024 Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 1326 Attribution d’un marché à procédure adaptée : 2024CAD05 Travaux d'aménagement du Parking Rue Ledru Rollin à Cadenet
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment l'article R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT,
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°38/2024 du Conseil Municipal du 11 avril 2024,
VU, l'offre présentée par le candidat,
Considérant le projet d'aménagement du parking Rue Ledru Rollin à Cadenet,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adaptée relatif à aux travaux d'aménagement du parking rue Ledru Rollin (2024CAD05) est attribué à la société ROUX T.P., sise 392 Chemin des Lônes, BP 7 à MERINDOL (84360) pour un montant total global et forfaitaire de 44 500 € HT.
ARTICLE 2: En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.