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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Freyming-Merlebach - 20160201 assemblee deliberations)
Thèmes du document : Union Européenne, Famille, Démocratie,
GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Sous-Préfecture de Sarreguemines
4 rue du Maréchal Foch
F-57216 Sarreguemines Cedex
Contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales
Mesdames, Messieurs,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous transmettre en deux exemplaires, pour contrôle de légalité, les délibérations adoptées par l’Assemblée de l’Eurodistrict SaarMoselle dans sa séance plénière du 1er février 2016.
En vous remerciant de bien vouloir me retourner un exemplaire de chaque document revêtu du contrôle de légalité dans les meilleurs délais, à l’adresse suivante :
Eurodistrict SaarMoselle
Bureau de Coopération
Talstraße 16
D-66119 Saarbrücken
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Peter Gillo
Président
Renseignements:
Madame Isabelle Prianon
Tél: 0049 (0)681/ 506-8011
Fax: 0049 (0)681 / 506-8020
isabelle.prianon@saarmoselle.org
www.saarmoselle.org
Bureau de coopération
Sarrebruck
Le 2 février 2016 GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 1er février 2016
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 46
Nombre ayant donné procuration 7
Nombre d’excusés 7
Nombre d’absents 2
1) Adoption du compte rendu de la séance du 4 novembre 2015
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité
- d’adopter le compte rendu de l’Assemblée du 4 novembre 2015.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 1er février 2016
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 1er février 2016
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 46
Nombre ayant donné procuration 7
Nombre d’excusés 7
Nombre d’absents 2
2) Election d’un membre du Comité Directeur
Monsieur Dastillung précédemment délégué titulaire sera dorénavant le suppléant de Madame Frey. La Communauté de Communes du Warndt a délibéré en ce sens le 14 décembre dernier. Cette dernière souhaiterait par ailleurs que Monsieur Moritz la représente au sein du Comité Directeur du GECT afin de combler le poste laissé vacant par Monsieur Dastillung. Le siège de Monsieur Dastillung au sein du Comité Directeur devenant vacant, un nouveau membre du Comité Directeur doit être élu.
Vu les articles L. 5211-2 et L. 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du GECT et notamment l’article 19.1 qui prévoit de désigner 12 membres du Comité Directeur en plus du Président et du Vice-président,
L’Assemblée syndicale,
élit
à l’unanimité,
sous la Présidence de Monsieur Peter Gillo et la Vice-présidence de Monsieur Roland Roth, après que 1 candidat a été proposé pour devenir nouveau membre du Comité directeur :
Monsieur Pierrot Moritz
- Nombre de votants : 53
- Suffrages exprimés : 53
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 1er février 2016
Le Président
Peter Gillo