unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD 27.05.2013

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD 27.05.2013 Document publié le Lundi 27 mai 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD 27.05.2013)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Propriété intellectuelle et industrielle, ~EEDE l'HERAUlT ("Oi'M.1Uf,1AUf.!: DE COfvH•,1UNE5

Releve de declslons du Conseil communautaire

du 27 mai 2013.

Etaient presents ou representes : M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS,

Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M.

Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel

COUSTOL, M. [ean-Francois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Monsieur

Christian DOUCE, M. David CABLAT, M. Sebastien LAINE, Madame Monique GIBERT, Madame Danielle MORALES -Mme Nicole MORERE suppleant de M. [erorne

CASSEVILLE, Mme Claudine DELERIS suppleant de Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Alain CALAS suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Francois BECKER

suppleant de M. Bernard JEREZ, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND

Procurations : M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE a M. Philippe SALASC, M. Jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU

Excuses : M. Gerard CABELLO, Mme Catherine JOSIEN

Absents: M. Maurice DEJEAN, M. Christian LASSALVY, M. Eric CORBEAU, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Frederic GREZES, M. Robert

SIEGEL, M.Jean Pierre VANLUGGENE, Mme Florence QUINONERO, M. Pascal DELIEUZE

Culture

Rapport 1.1 : Convention annuelle d'objectifs pour l'organisation et la promotion d'evenernents culturels en Vallee de

l'Herault - Entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et l'association Les Nuits de Gignac.

Le Conseil decide a l'unanimite des SllJ/ rages e:\primes,

- de valider les termes de la convention annuelle d'objectifs qui prec1se les conditions d'attribution de la subvention versee par la Communaute de communes Vallee de l'Herault a l'association Les Nuits de Gignac au titre de l'exercice 2013, definit le montant de ladite subvention a hauteur de 50 000 euros, dont 5 000 euros pour le fonctionnement de l'association et 45 000 euros pour l'organisation du festival "Les Nuits Couleurs", et formalise les modalites d'evaluation des actions de l'association;

- d'autoriser Monsieur le President a signer la convention qui prendra effet a compter de sa date de signature jusqu'au 31 decembre 2013.

Rapport 1.2 : Demande de licence d'entrepreneur du spectacle - Designation du titulaire de la licence.

Le Conseil decide a l'unanimite des SllJ/ rages e:\primes,

- de valider la demarche de demande de Licence d'entrepreneur du spectacle; - de designer Monsieur le President comme titulaire de la licence d'entrepreneur du spectacle; - d'autoriser Monsieur le President a signer tous documents afferents a cette affaire.

Rapport 1.3 : Ecole de Musique lntercommunale de la Vallee de l'Herault - Tarifs d'inscription 2013-2014.

Le Conseil decide a l'unanimite des SllJ/ rages e:\primes,

- de valider la modification des frais d'inscription comme proposee ci-dessous,

1Resident CCVH Resident hors CCVH

2012-13 2013-14 2012-13 2013-14

Mineur Adulte Mineur Adulte Mineur Adulte Mineur Adulte

Frais d'inscription 44 44 44 44

(par f amille - non remboursable)

Frais d'inscription 30 30 30 30

(par eleve - non remboursable)

Parcours « decouverte »

Eveil musical 189 / 189 / 264 / 264 /

lnitiation musicale et chorale 189 / 189 / 264 / 264 /

Chorale seule 90 / 90 / 132 / 132 /

Formation musicale seule et 189 / 189 / 264 / 264 /

chorale

Parcours dlplorrrant <1>

Cycle 1 <2> 300 / 300 / 558 / 558 /

Cycle 11 <3> 300 / 300 / 558 / 558 /

Parcours « personnalise » <4>

Formation instrumentale (seule) 270 420 270 420 558 594 558 594

Pratique collective (seule) 90 102 90 102 132 150 132 150

Formation musicale (seule) <5> 189 189 189 189 264 264 264 264

Location d'instrument

Par instrument et par trimestre 45 45 45 45 45 45 45 45

En outre, il est propose de conserver le systerne de paiement echelonne sur l'annee scolaire et correspondant a

l'echeancier suivant :

Frais d'inscriptions a verser au moment de l'inscription

15 octobre : Premier tiers

15 janvier : Deuxierne tiers

15 avril : Troisierne Tiers

( 1) S'appuyant sur le scherna d'orientation du rninistere de la culture, ce parcours permet d'obtenir une validation des acquis a l'issue du premier cycle et un certificat d'etudes musicales a l'issue du second cycle. L'offre de formation associe la formation musicale, la pratique instrumentale en cours individuel et/ou en pedagogie de groupe, et la pratique collective dans des ensembles instrumentaux, vocaux ou en accompagnement. (2) Les contenus et dernarches de ce cursus privilegient l'approche sensorielle et corporelle, le developpement de la

curiosite, la construction de la motivation. 11s mettent en reuvre les bases de la pratique individuelle et collective,

accompagnees des reperes d'ecoute, du vocabulaire et des connaissances adaptes a l'age des eleves. Duree du

cycle : de 3 a 5 ans.

(3) La fin du 2eme cycle necessite qu'un ensemble de competences precises aient ete acquises. La mise en place d'un

brevet de fin de 2eme cycle a ete souhaitee pour marquer une etape importante du cursus. Celle-ci correspond a

l'acquisition d'une formation de base qui permet a l'eleve de tenir sa place

maniere relativement autonome et vise a :

dans une pratique musicale de

- s'approprier un langage musical avec les reperes culturels qui y sont attaches,

- avoir acquis les bases de sa pratique permettant de se mesurer a un certain niveau de performance.

Duree du cycle : de 3 a 5 ans.

(4) Parcours « non dipl6mant » personnalise. Cette formule est un parcours « a la carte » propose soit aux eleves

dont le 2eme cycle en formation musicale a ete valide, soit aux eleves lyceens (debutants ou non une pratique

musicale), soit aux eleves adultes (+ de 18 ans).

2Dans le cas du cumul de plusieurs actrvrtes dans un parcours individualise, le montant des frais de scolarite

s'appuiera sur la cotisation la plus elevee et sera cornpletee d'une majoration forfaitaire de 30€. par an et par

activite supplementaire,

(Ex: un eleve mineur cumulant la formation instrumentale et la pratique collective versera des droits de

scolarite de 270 €. + 30 €. par an)

(5) Organisee en fonction des effectifs, selon les demandes d'adhesion et le niveau des eleves (minimum de 6 eleves

pour l'ouverture d'un cours).

- de valider le maintien des droits de scolarite tels que definis par deliberation du Conseil communautaire le 25 juin 2012,

- de valider la proposition d'un abattement pour les familles musiciennes (fratries) de 10% pour une famille de 3 eleves et de 15 % pour une famille de 4 eleves et plus, sur l'ensemble des droits de scolarite de la famille (hors frais d'inscription), - de valider le maintien de l'echeancier de paiement des frais d'inscription et des droits de scolarite tel que defini par deliberation du Conseil communautaire le 25 juin 2012.

Administration generale

Rapport 1.2 : Decisions prises par le President depuis le Conseil communautaire du 28 janvier 2013.

Le Conseil prend acte des decisions prises par le President.

Rapport 2.2 : Cooperation decentralisee - Projets de cooperation avec la Federation de municipalites de Baalbeck et la

Municipalite de Byblos. - Demandes de financement et convention cadre de cooperation decentralisee.

Le Conseil decide a l'unanimite des SllJ/ rages e:\primes,

- d'approuver les axes de travail de la cooperation decentralisee entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault, la Federation de municipalites de Baalbeck et la Municipalite de Byblos, - d'autoriser Monsieur le President a signer la Convention-cadre de cooperation decentralisee avec la Municipalite de Byblos

- d'approuver les projets de plan de financement correspondant,

Pl.an de fin.ancement previsionnel

Appui a relaboiration des PSDL de laFederation de Municipallites de Baalbeck

DEPENSES

POSTFS N ON rTA N TTT C TAIJlC RNANCFURS

RECETTES

N ONTAN rT ( HT) TAIIX

Appul methodal.oglque

Frai5 6B dep!acem ents GCIIH·UB/lh' (val5 +

frai!l de d 'Mb ergem e nt)

F~is d'" 111terμn3t.iriat l"EiuJJicns pub.liQuBS

(COPft, Mrmion.s- pu/JNqt.165 • , ,}

Fra is dfJ tr.iduc oon OOGll"rrnl/l@Q~l'l

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PARli PARilnENAIIIES

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11~'14llC 8U%

19 731.DCJ• €

B 731.DO €

1.B 731.DO €

B 731,DO €

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218 060,00£

3

64, 5□,% c:/.ont va.bnsa·tit:J,Q

s□, 00D C Pilrt FDM Baallledr

~□, OOD c 6\Dilt va.~f.satiim

'I 011D C Autr.;;; p.,,tc r1ai,,;g (fAl'1M, . .. )

11 011D C Tot,d fin , 111 c::1,■1r·~ :,,a, 0110 C

H'.H,0 0~

6,0CJ.%

2 oooc

2.000C

a.oooc H.UUD,C

21'% MAEE

IJ'EPlan de flnancement previslonnel "Ap1pui a la deflnltion d"une strategle touristiqu:e

,de territoire pour le casa de JbeiHBybllos""

DEPENSES RECETTES

iPO§TE§ MONTANTTTC TAUX HNAN,CEURS MONTANTTTC TAUX

Fra-is de dJplacemem:s Fa/l.lB 25 'W0,00€ 29% f!,_irlisti!re des Affa-ires o1tr.3nge res 30, 94[1,00, €" 35%

&pertls-e e.:1:teme- 12 00(),00 C 14% QJ~g_ ener-<11 de l'fre r.31J/t: 6 000,00, e 7% &pe.rtise interne 32 000.00€ 36% Totill subvea11,tlon5 36,940,1111 C 42%

Fr-ais de depfacements llB/ FR 10 000,00 C 11%

Product:ion (repru) 4 000,00-€ 5'% Part 10artenilires 1 irit ~rpretonat,'tr .3dr.rctmn 500(),00(; D% PartOCW 17 l~,2:,00 (; dont v alorisation saia,iale B 076.0□ ,[

Part Murncip:alite de BybloS' 17 1S2,00 e

dont valbrisation saJa,iaJe 8 076 OD ,f

,wtres p:artenilireS' {BedarieiJX, , ••) 1:, 156,llO C 1 Tot.il 1011tticimtt.io11 mntct1<1il...-.".S 51160 ,ooc 518% 1

EA!I. TTC 884D0,00C 1.00% TOliAI. TTC 88400,DOC 100,D~

- d'autoriser Monsieur le President a solliciter l'Etat (Ministere des Affaires etrangeres et europeennes), le Conseil general de l'Herault, et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement,

- d'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, les plans de financement previsionnel, - d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

Developpement economigue

Rapport 3.1 : ZAC La Croix - Approbation du dossier de realisation Tranche 1 "Amenagement du Creur de ZAC".

Le Conseil decide a l'unanimite des SllJ/rages e:\primes,

- d'approuver le programme global des equipements publics a realiser sur la Tranche 1 "Amenagement du creur de ZAC" de la Z.A.C La Croix a Gignac, conformement aux articles R.311-7 et R.311-9 du Code de l'urbanisme, - d'approuver le dossier de realisation de la Tranche 1 "Amenagement du Coeur de ZAC" de la Z.A.C La Croix a Gignac, conformement aux articles R.311-7 et R.311-9 du code de l'urbanisme, - d'approuver le prix de cession des lots viabilises, fixe a 275€/m2 de surface de plancher permettant de financer la realisation des travaux de viabilisation de la Tranche 1 "Amenagement du creur de ZAC" de la Z.A.C La Croix, - d'approuver le modele de convention de participation et le montant des participations des constructeurs autonomes au co0t d'equipement de la Tranche 1 "Amenagement du creur de ZAC" de la Z.A.C La Croix, fixe a 2O5€/m2 de surface de plancher, conformement a l'article L.31 1-4 du code de l'urbanisme, - d'autoriser Monsieur le President a effectuer les mesures de publicite et d'information relatives a la presente deliberation, conformement a l'article R.31 1-5 du Code de l'urbanisme, - d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a cette affaire, - d'autoriser Monsieur le President a solliciter toutes demandes de financement afferentes a cette affaire.

Rapport 3.2: ZAC La Croix-Gignac - Appel a projet "Construction et commercialisation"- Tranche 1 "Amenagement du

creur de ZAC"

Commercialisation des lots C I -C2-C3-C4-C5-C6-C7-C8-C9-C 10-C 1 1-C 12-C 15-C 16-C 17-C 18

Le Conseil decide a l'unanimite des SllJ/ rages e:\primes,

- de retenir la societe Pitch Promotion, pour la conception, la construction et la commercialisation de locaux commerciaux et de bureaux sur les lots de la Tranche 1 "amenagement du creur de ZAC" de la ZAC La Croix a Gignac, conformement a la procedure d'appel a projet lancee en mai 2012,

- de vendre a Pitch Promotion un volume de 10 41 Om2 de surface de plancher a 275€/m2 a realiser sur les lots C I -C2- C3-C4-C5-C6-C7-C8-C 10-C 1 1-C 12-C 15-C 16-C 17-C 18, selon les conditions suivantes : *Vente a 275€/m2 de toute surface de plancher supplementaire potentielle deposee dans un permis de construire au dela du volume de 10 41 Om2 de SDP,

*Versement d'une caution de 5% du montant de la vente a la signature de la promesse de vente et de 5% supplementaire du montant de la vente a l'obtention du ou des permis deposes,

4*Prise en charge des obligations de relogement de la coiffeuse et de la fleuriste incombant a la comrnunaute de communes en rnatiere d'expropriation,

*Dation a la cornrnunaute de communes de 280m2 de bureaux d'une valeur de 435 000€, correspondant aux engagements de la comrnunaute de communes envers la SCI JLC,

*Engagement a respecter le plan de marchandisage presente dans l'offre, *Conditions suspensives :

o Caractere definitif du ou des permis de construire deposes,

o Absence de decouverte de pollution des sols remettant en cause le projet, o Absence de source entrainant des sujetions techniques plus contraignantes que la realisation de pieux, o Commercialisation minimale de 60% dans un delai de 12 mois a compter de la signature de la promesse de vente, o Obtention PC et avis favorable CDAC purges de tous recours,

o Decision favorable liee au dossier de financement.

- d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a cette affaire, - d'autoriser Monsieur le President a solliciter toutes demandes de financement afferentes a cette affaire.

Rapport 3.3 : Halle d'exposition de la Vallee de l'Herault - Acquisition de la parcelle F 872.

Le Conseil decide a l'unanimite des SlJJfrages e:\primes,

- d'acquerir la parcelle F 872 d'une superficie de 10 070 m2, situee sur la commune de Gignac, et appartenant a Mme Carriere, sur la base de 8 €/m2, soit un montant total de 80 560 €,

- de solliciter les aides financieres possibles aupres des partenaires de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier du Conseil General de l'Herault (contrat de territoire) et de l'Etat (DDR), - d'autoriser le President a signer l'ensemble des pieces afferentes a ce dossier.

Rapport 3.4 : Parc d'activites economiques Les Treilles, Aniane - Vente de parcelles au Conseil General de l'Herault.

Le Conseil decide a l'unanimite des SlJJf rages e:\primes,

- de vendre au Conseil General de l'Herault la parcelle AY 133 d'une superficie d'environ 3210 m2 sur la base de l 6€/m2 pour la surface en IVNA et 1,5 €/m2 pour la surface en NC, auxquels s'ajoutent 5% d'indemnites de reemploi, soit un montant previsionnel de 18 093 € hors indemnites,

- d'autoriser M. le president a signer l'ensemble des pieces afferentes a ce dossier.

Rapport 3.5: Salon VINISUD 2014 - Reglement d'aide.

Le Conseil decide a l'unanimite des SlJJf rages e:\primes,

- d'adopter le contenu du reglement d'aides VI NISUD 2014 annexe a la presente deliberation, - d'autoriser le president a proceder au versement d'une aide financiere de 400 € maximum par stand « medailles d'or ».

Amenagement de l'espace

Rapport 4.1 : Travaux de securisation de la route departementale N° 139 sur la commune d'Aumelas - Plan de financement

Le Conseil decide a l'unanimite des SlJJf rages e:\primes,

- d'approuver le projet de plan de financement previsionnel ci-dessous :

5Commune d'Aumelas Communaute de Communes Vallee de l'Herault

Plan de financement prevlslonnel

avril-13

DEPENSES RECETTES POSTES MON TAN T (HT) TAU X FINANCEURS MON TAN T (HT) TAU X Ma itrise d 'ce u vre 4 800,00 C 4% Co n se il g e n e ra l - Ame n d e d e 60 450,00 C 53%

Le ve to p o g ra p h iq u e 1 000,00 C 1% H e ra u lt En e rg ie s 15 000,00 C 13%

Tra va u x (e stima tio n AVP) 108 200,00 C 95%

PART FINANCEURS 75 450,00 C 66%

PART COMMUNE - Aum elas 38 550,00 C 34%

TOTAL HT 114 000,00 C 100% TOTAL HT 114 000,00 C 100%

TOTAL TTC 136 344,00 C IITOTAL TT C 136 344,00 C

- d'autoriser Monsieur le President a solliciter le Conseil General de l'Herault, Herault Energie et tout autre financeur

(public - ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement,

- d'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, le plan de financement previsionnel,

- d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

Rapport 4.2 : Mise en oeuvre du troisierne plan de restauration du patrimoine - Delegation de rnaitrise d'ouvrage - La

source de la Mosson - Montarnaud.

Le Conseil decide a l'unanimite des SllJ/ rages e:\primes,

- d'approuver les termes de la convention de delegation de maltrise d'ouvrage, fixant la date d'effet a la signature par les

deux parties et la fin de la convention au quitus delivre par le maltre de l'ouvrage ;

- d'accepter la delegation de maltrise d'ouvrage des travaux de restauration du site de la source de la Mosson pour un

montant previsionnel estime a 25 000 € HT ;

- d'autoriser Monsieur le President a signer la convention de mandat de maltrise d'ouvrage jointe a cette deliberation ;

- d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a cette convention jusqu'a son terme.

Rapport 4.3 : Mise en reuvre du troisieme plan de restauration du patrimoine - Delegation de maltrise d'ouvrage -

Breches du rempart - Vendemian.

Le Conseil decide a l'unanimite des SllJ/ rages e:\primes,

- d'approuver les termes de la convention de delegation de maltrise d'ouvrage, fixant la date d'effet a la signature par les

deux parties et la fin de la convention au quitus delivre par le maltre de l'ouvrage ;

- d'accepter la delegation de maltrise d'ouvrage des travaux de restauration des breches du rempart pour un montant

previsionnel estime a 33 000 € HT;

- d'autoriser Monsieur le President a signer la convention de mandat de maltrise d'ouvrage jointe a cette deliberation ;

- d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a cette convention jusqu'a son terme.

Rapport 4.4 : Mise en reuvre du troisieme plan de restauration du patrimoine - Delegation de maltrise d'ouvrage - Le

Pigeonnier - Le Pouget.

Le Conseil decide a l'unanimite des SllJ/ rages e:\primes,

- d'approuver les termes de la convention de delegation de maltrise d'ouvrage, fixant la date d'effet a la signature par les

deux parties et la fin de la convention au quitus delivre par le maltre de l'ouvrage ;

- d'accepter la delegation de maltrise d'ouvrage des travaux de restauration du « Pigeonnier » pour un montant

previsionnel estime a 50 000 € HT ;

- d'autoriser Monsieur le President a signer la convention de mandat de maltrise d'ouvrage jointe a cette deliberation ;

- d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a cette convention jusqu'a son terme.

6Rapport 4.5 : Mise en oeuvre du troisierne plan de restauration du patrimoine - Delegation de rnaitrise d'ouvrage -

Chapelle Notre dame de Cambous - Saint Andre de Sangonis.

Le Conseil decide a l'unanimite des sujfrages exprimes,

- d'approuver les termes de la convention de delegation de rnaitrise d'ouvrage, fixant la date d'effet a la signature par les deux parties et la fin de la convention au quitus delivre par le rnaitre de l'ouvrage ; - d'accepter la delegation de rnaitrise d'ouvrage des travaux de restauration de la chapelle Notre-Dame de Cambous pour un montant previsionnel estirne a 170 000 € HT ;

- d'autoriser Monsieur le President a signer la convention de mandat de rnaitrise d'ouvrage jointe a cette deliberation ; - d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a cette convention jusqu'a son terme.

Rapport 4.6 : Halle d'exposition de la Vallee de l'Herault - Definition des perimetres d'utilite publique et d'enquete

parcellaire - Annule et remplace la deliberation n° 505 en date du 26 septembre 2011.

Le Conseil decide a l'unanimite des SlJJf rages e:\primes,

- de definir le perimetre d'utilite publique de 86 O92.55m2 de la halle d'exposition, constitue des parcelles figurant dans le tableau joint a la presente deliberation,

- de definir le perimetre d'enquete parcellaire de la halle d'exposition, constitue des parcelles figurant dans le tableau joint a la presente deliberation,

- d'autoriser Monsieur le President a solliciter Monsieur le Prefet pour l'organisation des enquetes d'utilite publiques et parcel lai res,

- d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a ce dossier.

Rapport 4.7 : Abbaye d'Aniane - Programme pluriannuel de fouilles et recherches archeologiques - Avenant n° 2 a la convention pluriannuelle de partenariat avec le CNRS - LA3M.

Le Conseil decide a l'unanimite des SlJJf rages e:\primes,

- d'approuver les termes de l'avenant n°2 a la convention de partenariat entre la communaute de communes et le CNRS - Laboratoire d'Archeologie Medievale et Moderne en Mediterranee pour la mise en place du programme 2013 d'etudes archeologiques, fixant d'une part le calendrier des etudes archeologiques du mois de juin au mois de novembre 2013 avec un rendu du document final de synthese au premier trimestre 2014, et d'autre part, la participation de la communaute de communes et ses partenaires financiers a 90 000 € pour un co0t total d'operation estime a 158 559 €,

- d'autoriser Monsieur le President a signer le present avenant a la convention et tous les actes necessaires a la mise en reuvre de cette action.

Rapport 4.8: Partenariat avec l'agence departementale d'information pour le logement (ADIL) - Avenant a la convention

- annee 2013.

Le Conseil decide a l'unanimite des SlJJf rages e:\primes,

- d'autoriser Monsieur le President a signer un avenant a la convention de partenariat joint a la presente deliberation, et conclu entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et l'Agence Departementale pour l'lnformation sur le Logement, a compter de sa signature, soit jusqu'au 31 decembre 2013.

Monsieur GOMEZ quitte la seance.

Rapport 4.9 : Etude de programmation urbaine - Convention avec la commune de Montpeyroux.

Le Conseil decide a l'unanimite des SlJJf rages e:\primes,

- d'approuver les termes de la convention ci-annexee, conclue entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et la commune de Montpeyroux pour le financement d'une etude de programmation urbaine, et engagee pour une duree d'un an a compter de sa signature,

- d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention,

- d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a la bonne realisation de cette etude.

7Rapport 4.10 : Elaboration du plan local d'urbanisme de Plaissan - Avis de la comrnunaute de communes.

Le Conseil decide a l'unanimite des sujfrages exprimes,

- d'ernettre un avis favorable au projet d'elaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Plaissan, sous reserve

que soient pris en compte les elernents retenus lors de la commission Arnenagernent de l'espace, a savoir cornpleter les

orientations d'arnenagernent et de programmation par des schernas realises par le bureau d'etudes integrant les principes

d'arnenagernent proposes par l'etude du CAUE du mois de juillet 2012.

Rapport 4.11 : Gestion estivale 2013 - site du pont du Diable - Convention d'occupation privative d'une dependance du

domaine public - site du pont du Diable - commune d'Aniane.

Le Conseil decide a l'unanimite des SllJ/ rages e:\primes,

Monsieur CARCELLER ne prend pas part au vote.

- d'approuver le contenu de la convention d'occupation domaniale jointe a la presente deliberation, destinee a l'exercice

de l'activite commerciale de location de canoes durant la periode estivale, et conclue avec Madame Veronique

CARCELLER pour une duree fixee du jeudi 7 juin au mardi 18 septembre 2013,

- de fixer le montant de la redevance saisonniere a 500€ additionne a 5 % du chiffre d'affaire annuel,

- d'autoriser Monsieur le President a signer la convention ainsi que tous documents y afferents.

Le releve de decisions du Conseil communautaire du 27 mai 2013 comporte 8 pages

11 restera affiche a la Communaute de communes entre le 30 juin et le 30 ao0t 2013.

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