Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 3 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 3 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 3 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 7
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - n°611 VC N°3
Déliberation - 04 42 convention de delegation de maitrise d ouvra
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 8 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 8 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 0
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC8 5 40
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 3 1 142 Convention Delegation Maitrise Ouvrage Travaux Ecole et Logements A CASTELSAGRAT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 3 1 142 Convention Delegation Maitrise Ouvrage Travaux Ecole et Logements A CASTELSAGRAT)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet,
© MUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatorze octobre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 7 octobre 2022, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D-1-3-1-142
OBJET _: CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE
D'OUVRAGE POUR DES TRAVAUX POUR L'ÉCOLE ET LES
LOGEMENTS COMMUNAUX -COMMUNE DE CASTELSAGRAT
Etsient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992 .01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme AILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (a donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel (8 donné pouvoir à G. BARROS)
M. Patrice DESSIN en remplacement de Mme CLUCHIER MC
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (a donné pouvoir à B. DOUSSON)
M. RATTO Stéphan
Mme MAEËRTEN Marie Bernard {a donné pouvoir à JP TERRENNE)
M. MARTINAT Emmanuel {8 donné pouvoir à D. ZANIN} Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Madame Cathy PERE a été désignée Secrétaire de séance.
. BERTHET Christian
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean-Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
Æ
<£
<£
<
K
EE
€
=
. DUPOUY Joël
£ . MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe (a donné pouvoir à S. REBEL)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane (a donné pouvoir à JM. BAYLET)
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane (a donné pouvoir à E. HOHOL)
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
2, RUE DU GENERAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : O5.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D-1-3-1-142
OBJET : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR
DES TRAVAUX POUR L'ÉCOLE ET LES LOGEMENTS COMMUNAUX -
COMMUNE DE CASTELSAGRAT
La Communauté de Communes des Deux Rives et la Commune de CASTELSAGRAT projettent des travaux d'Ilsolation Thermique par l'Extérieur, de remplacement de menuiseries, de travaux d'électricité, de Chauffage/Ventilation/Climatisation, de Voirie et Réseaux Divers, de Gros Oeuvre et
des travaux de second œuvre pour l'école (compétence Communauté de Communes) et des logements au dessus de celle-ci (compétence Communale).
Ces travaux relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage mais font intervenir le même type d'entreprises pour des travaux similaires que ce soit pour les travaux de l'école et les travaux des logements communaux. Dans
un objectif de cohérence de projet d'ensemble, du délai et de mutualisation, il serait plus opportun d'avoir un seul maître d'ouvrage.
L'article R2422-12 du Code de la Commande Publique prévoit la possibilité de déléguer la mañtrise d'ouvrage à l'un des maîtres d'ouvrage sous réserve que ce
dernier ait compétence sur une partie de l'ouvrage ou de l'ensemble de l'ouvrage.
Il est proposé que la Communauté de Communes des Deux Rives soit
désignée, d'un commun accord avec la ville de CASTELSAGRAT, comme maître d'ouvrage pour l'ensemble des travaux ci dessus.
La Communauté assurera, suivant les règles qui lui sont applicables :
- la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'opération sera étudiée et réalisée,
- la signature et la gestion des marchés éventuels de maîtrise d'œuvre,
- la signature, la gestion et la rémunération des éventuelles prestations de contrôle technique, de coordination sécurité santé,
- la signature, la gestion et la rémunération de tous marchés et contrats nécessaires, - la direction, le contrôle et la réception des travaux,
- la gestion financière, administrative et comptable de l'opération,
- la représentation de la maîtrise d'ouvrage dans les actions en justice éventuelles
Les conditions en seront définies dans la convention ci-annexée. L'enveloppe financière de l'opération est de 559 556,00 € HT soit 671 46720 € TTC, répartie comme suit :
1 — —, |
Commune de | Opération Cestelsagrat CC2R
Travaux d Isolation Thermique par 40 824,00 € 74 088.00 € l'Extérieur
Travaux de remplacement des 35 990,00€ 132 740.00 € menuiseries
Travaux d'électricité et de
Chauffage/Ventilation/Climatisation PAQOSE PAP O0E
Travaux de Second Oeuvre 8 462,00 € 110 074,00€
Travaux de Voirie et Réseaux Divers, 1 690,00€ 33 600,00 €
de Gros Oeuvre
TOTAL 125 156,00 € HT | 434 400,00 € HT
Elle comprend l'ensemble des études et missions complémentaires.
La Communauté de Communes des Deux Rives ne percevra aucune rémunération pour ses missions de maîtrise d'ouvrage qui s'effectueront donc à titre gratuit.
La Communauté de Communes des Deux Rives fera l'avance des coûts à mettre
en œuvre pour la réalisation de cette opération d'aménagement. Elle mettra en
recouvrement, auprès de la commune de CASTELSAGRAT, les sommes toutes taxes
comprises qu'elle a acquittées pour son compte.
Le montant à la charge de la Commune sera arrêté définitivement lors de l'établissement du décompte général définitif de l'opération. Tout avenant pour travaux
supplémentaires ou complémentaires sera soumis pour avis préalable à la commune de CASTELSAGRAT, pour les prestations la concernant.
Le Président propose aux membres du Conseil Communautaire :
- d'approuver cette opération ;
- de l'autoriser à lancer toutes les consultations nécessaires pour mener à bien cette opération ; - de l'autoriser à signer avec la commune de CASTELSAGRAT, la convention de
délégation de maîtrise d'ouvrage ;
- de solliciter les subventions les plus élevées possibles.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉCIDE
d'approuver les propositions du Président ;
- d'approuver cette opération ;
- d'autoriser le Président ou son représentant à lancer toutes les consultations nécessaires pour mener à bien cette opération ;
- d'autoriser le Président où son représentant à signer avec la commune de CASTELSAGRAT la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ;
- de solliciter les subventions les plus élevées possibles.
Fait à Valence d'Agen, le 14 octobre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 17 octobre 2022
La secrétaire de séance désignée Le Président de la Communauté de
Adjointe au Maire de Valence d'Agen Communes des Deux Rives
SD. 7 7-7 DES DEUX RIVES Cathy PERE | Jean Michel BAYLET
Fexécutoire 4” 2 Q OCT. 2022
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet 19 Q OCT. 2022 AR Préfecture
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR
DES TRAVAUX POUR L'ÉCOLE ET LES LOGEMENTS
COMMUNAUX - COMMUNE DE CASTELSAGRAT
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20221014-2022D 1 3 1 142-DE
Numéro d'acte : 2022D 1 3 1 142
Date de décision : 14/10/2022
Nature : DELIBERATIONS
Code matière : 1-3-1-0-0 (Commande Publique / Conventions de Man.
2022D1-3-1-142 CONVENTION DELEGATION MAITR
Eichier.acts : ECOLE ET LOGEMENTS A CASTELSAGRAT.pdf
2022D1-3-1-142
Fichier(s) annexes(s) : CONV_DELEGATION_ MAITRISE_OUVRAGE_ AMEN pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par: Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 20/10/2022 16:02:37
Date de réception de l'AR : 20/10/2022 16:03:12