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Déliberation - 21 118 Adhesion Sites et Cites Remarquables
Document publié le Samedi 16 janvier 2021 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 118 Adhesion Sites et Cites Remarquables)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
Affiché le 16 NOY. 2021 ee
DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAÏ 10 :064-216404301-20211109-21DEL118-DE
ARRONDISSEMENT DE PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conssil municipal
SÉANCE DU $ NOVEMBRE 2021
: M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE- LASSERRE MM. BOUNINE, SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM, DUPOUY, CARRERE, Mms BEUSTE, MM. WLS, VIVES, Mmes BOUBARNE, LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, DOMBLIDES, MM CONEJERG, 8ERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE,
EXCUSES : Mme ROUSSET-GOMEZ (pouvoir à Mme LAMAZERE)
Considérant lag objectifs de k ville d'Orthez/Sainte-Suzanne d'œuvrer pour la protection et la valorisation de son patrimoine et de développer des politiques de reconquête et de réhabiitation des quartiers protégés,
Considérant que « Sites & Cités remarquables » de France s pour objectifs de :
. mettre en réseau les compétences de tous les acteurs du patrimoine, - développer la connaissance mutuelle et ies échanges entre les villes et territoires, - contribuer à la définition d'une économie d'ensemble de la vêle ou du territoire et du patrimoine en participant à l'évolution du cadre législatif, des outils de la protection et ds le vaiorisation du patrimoine,
- accompagner les villes et territoires dans ia mise en œuvre de leur politique patrimoniale, - mobüiser les acteurs, élus et techniciens autour de la protection, de ia réhabilitation et de la mise en valeur du patrimoine.
Coneidérant qu'une cotisation annuelle est due pour cetie adhésion, déterminée en fonction du nornbre d'habitants, sur ta base d’un forfait de 0,045 € par habitant, {avec une cotisation plancher à 315 €),
Considérant que a population de la commune est arrêtée & 11 223 habitants,
Après en avoir déllbéré, le Conse!! Municipal, à Furranimité dés membres présents, décide :
l'adhésion de la ville à Sites & Cités remarquables de Francs,
- le paiement de {a cotisation annuelle qui s'élève à 606,04 €,
. d'autoriser Monsieur ts Maire à signor toutes les pièces nécosssires relatives à cette adhésion, ainsi qu'aux actions et partonariste auxquels la ville souhaiterait ôtre associée dans la démarche initiée avec l'association,
. de désigner Madame Céline LEMBEZAT, maire-sdloint, pour représenter la viile. Affiché en Mairie le} G NOV. 202
Envoyé an préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
aMficnéle À 6 NOV. 20e =
1D : 064-216404301-20211109-21DEL118-DE
Aînsl fait et délibéré à ORTHEZ, le 9 novembre 2021
Et tous les membres présents ont signé
Pour copie conforme et certificat d'affiche.