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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2026 060 Amenagement UPAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2026 060 Amenagement UPAD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
.
pubié le 4 3 JUIL. 2026
Ï
=
R
R
F
S
D
=
ID : 085-200070233-20260709-DECRE. 2026_060-AR
NONTAIGU
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N° DECRE_2026 060
Aménagement
de
la
future
Unité
pour
Personnes
Agées
Désorientées
(UPAD)
à Saint-Hilaire-de-Loulay,
commune
déléguée
de
Montaigu-Vendée
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et notamment
ces
articles
L2122-1
et
R2122-8
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_08
en
date
du
09
avril
2026
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu
;
Considérant
la
consultation
restreinte
dont
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
mis
en
ligne
en
date
du
20
mars
2026
sur
la plateforme
www.marches-securises.fr
;
Considérant
la
nécessité
d'attribuer,
signer
et
notifier
le
marché
pour
l'aménagement
de
la
future
Unité
pour
Personnes
Agées
Désorientées
(UPAD)
sur
la
commune
déléguée
Saint-Hilaire-De-Loulay
à
Montaigu-Vendée
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
Le
marché
n°TDM_2026-06
relatif
à
l'aménagement
de
la future
Unité
pour
Personnes
Agées
Désorientées
(UPAD)
sur
la
commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay
à
Montaigu-Vendée
est
attribué
à
l'entreprise
ayant
remis
l'offre
jugée
économiquement
la plus
avantageuse
au
regard
des
critères
d'attribution,
ATELIER
DU
BOCAGE
(85260
Montréverd)
pour
un
montant
de
33
231,17
€
HT.
ARTICLE
2
Le
marché
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
seront
signés
par
Monsieur
le
Président.
ARTICLE
3
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
budget
principal
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
antenne
UPAD.
ARTICLE
4
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10
juil.
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette - CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification
True
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
0251
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr