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Arrêté - 026 429 Circulation stationnement avenue dAubiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 429 Circulation stationnement avenue dAubiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville + B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 0
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/429
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE D’AUBIERE À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-14 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux de raccordement au réseau électrique, réalisés par l’entreprise CONSTRUCTEL
ENERGIE sise, 3 rue de Pérignat 63800 COURNON-D'AUVERGNE,
- Considérant qu’afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des
travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie :
- Considérant la demande en date du 21 septembre 2026 ;
ARRETE /
ARTICLE 1°"
La circulation de tous les véhicuies sera réglementée avenue dÂubière (à hauteur du numéro 22) du lundi 12 octobre 2026 à partir de 07h00 au vendredi 30 octobre 2026 à 17h00 par :
- Un rétrécissement de la voie de circulation pour effectuer la traversée de chaussée
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
- Un alternat par feux de chantier de type KR11
- Une neutralisation du trottoir selon les besoins du chantier. Les piétons seront dévoyés sur le
trottoir opposé
Le stationnement sera interdit au droit du chantier avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 22 septembre 2026
Certifié exécutoire
ik PRIÈRE
Publié le 3 0 SEP.
206