Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2021.G.02 designation delegue epa
Déliberation - DELIB 2020.E.04 designation CA EPA cite formation
Déliberation - Deliberation 2022.F.05 designation delegues EPA
Déliberation - DELIB 2020.A.06 protocole EPA
Déliberation - DELIB 2018.E.09 annexe
Déliberation - D 2026.E.09 representants CAO
Déliberation - D 2026.E.11 representants CDSP
Déliberation - D 2026.E.18 indemnites elus
Déliberation - D 2026.E.05 representants organismes
Déliberation - D 2026.E.04 commissions municipales
Déliberation - D 2026.E.13 delegues EPA
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.E.13 delegues EPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Formation,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026 5
Publié le Ss L
ID : 047-214701575-20260407-DEL_2026_E_13-DE
———— N° 2026 E 13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 7 avril 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants:
33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 31 mars 2026 s'est réuni le mardi 7 avril 2026 à
19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, PASCAL Alain, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, BLANCHARD Stéphane, QUERE-GRIMES Joëlle, Adjoints. CERUTI Michel, BROUTET Véronique, MARTINO Stéphane, LALANNE Christine, BLANC Nathalie, GASSER Anne-Laure, EL AMRANI Nadia, BAYLE Romain, MAROT Emilie, CHAUFFOURNIER Pierre- Yves, FEYRIT Pierre, FAISANDIER Luc, CASAGRANDE Serge, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, CLARE, Nathalie, FAURE Sonia, BONNET Christelle, PERALI Valérie, FRANCIS Stéphane, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: BORDERIE Philippe, NOSMAS Karen, BORDERIE Sophie, JONES Jason, ROTACH Christelle,
Pouvoirs : de BORDERIE Philippe à BAYLE Romain, de NOSMAS Karen à
BLANCHARD Stéphane, de BORDERIE
Sophie à HOCQUELET Joël, Maïre, de JONES Jason à CARUHEL
Maud, de ROTACH Christelle à PERALI Valérie
E.13
Désignation des délégués au sein du Conseil d'Administration de l'EPA
Cité de la Formation Marmande
Considérant les délibérations n° 2009 G du 2 juillet 2009, n° 2009 | 04 du 2 novembre 2009 et n° 2010 À 04 du 8 février 2010
portant création d'un Etablissement Public Administratif en
Charge de la gestion de la Cité de la Formation Professionnelle dénommé « EPA - Cité de la Formation-Marmande », il convient de prévoir
la désignation de 6 membres de la ville de
Marmande, membres du Conseil Municipal de la Commune, en qualité de membre fondateur.
ll appartiendra à l'EPA de prévoir une réunion du Conseil d'Administration afin d'élire en son sein Un Président et un
Vice-Président qui doivent être statutairement membres du Conseil
municipal de la ville de Marmande. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Délibération 2026.4 aire S LOT
ID : 047-214701575-20260407-DEL_2026_E_13-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré:
Décide de procéder à l'élection à mains levées de ses représentants auprès de
l'organisme,
Précise que cette élection a donné le résultat suivant :
- Sophie BORDERIE
-__ Stéphane BLANCHARD
- Emilie MAROT
- Maud CARUHEL
- Christelle BONNET
-__ Stéphane FRANCIS
Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33
Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 7 avril 2026
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Maud CARUHEL
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.03/0..f22b
et de sa transmission au contrôle de légalité le 4/.. 04/2020
La Secrétaire de séance
aud a |