Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026.E.13 delegues EPA
Déliberation - DELIB 2021.G.02 designation delegue epa
Déliberation - DELIB 2020.A.06 protocole EPA
Déliberation - Deliberation 2022.F.05 designation delegues EPA
Déliberation - DELIB 2020.I.04 designation representants CA EPLE
Déliberation - D 2023.K.39 avances subventions 2024 marmande ccas
Déliberation - DELIB 2020.G.05 designation representants CA CCAS
Déliberation - DELIB 2018.E.09 annexe
Déliberation - DELIB 2020.G.04 determination nbr admin CA CCAS
Déliberation - DELIB 2020.B.07 subvention epa ccas 2020
Déliberation - DELIB 2020.E.04 designation CA EPA cite formation
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.E.04 designation CA EPA cite formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Formation,
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20200710-DELIB: 2020. E; 04-DE
_——— TU ZVUZU D UT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 10 juillet 2020 à 17h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le samedi 4 juillet 2020 s'est réuni le vendredi 10 juillet 2020 à 17 heures 00, en visioconférence via l'application Teams, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOI Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, PORTMANN Pascal, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, FIGUES Fatima,
Pouvoirs : de FRANCIS Stéphane à PORTMANN Pascal, de PREVOT Jérémie à PORTMANN Pascal, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie
Désignation des délégués au sein du Conseil d'Administration de l'EPA - Cité de la Formation Marmande
Considérant les délibérations n° 2009 G du 2 juillet 2009, n° 2009 1 04 du 2 novembre 2009 et n° 2010 À 04 du 8 février 2010 portant création d'un Etablissement Public Administratif en charge de la gestion de la Cité de la Formation Professionnelle dénommé «EPA -— Cité de la Formation-Marmande », il convient de prévoir la désignation de 6 membres de la ville de Marmande, membres du Conseil Municipal de la Commune, en qualité de membre fondateur.
Il appartiendra à l'EPA de prévoir une réunion du Conseil d'Administration afin d'élire en son sein un Président et un Vice-Président qui doivent être statutairement membres du Conseil municipal de la ville de Marmande {article R 2221-55 du CGCT)
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de procéder à l'élection de ses représentants auprès de l'organisme,
Précise que cette élection a donné le résultat suivant :
Sophie BORDERIE
Maud CARUHEL
Fatima FIGUES
Dominique MARTIN
Jean-Claude FEYRIT
Pascal PORTMANN Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Délibération 2020.E.04 ec en préfecture le 17/07/2620
Affiché le ses
ID : 047-214701575-20200710-DELIB_ 2020 _E_O04-DE
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le ATLOÉ LB et de sa transmission au contrôle de légalité le Af{C#.L4022..