Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL26 18 Attribution de subventions aux associatio
Déliberation - DEL26 15 Attribution de subventions aux associatio
Déliberation - DEL26 08 Attribution de subventions aux associatio
Déliberation - DEL26 12 Attribution de subventions aux associatio
Déliberation - DEL26 17 Attribution de subventions aux associatio
Déliberation - DEL26 16 Attribution de subventions aux associatio
Déliberation - DEL26 10 Attribution de subventions aux associatio
Déliberation - DEL26 11 Attribution de subventions aux associatio
Déliberation - DEL26 13 Attribution de subventions aux associatio
Déliberation - DEL26 14 Attribution de subventions aux associatio
Déliberation - DEL26 09 Attribution de subventions aux associations – Ecole de Judo Jujitsu de Marsilly
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 09 Attribution de subventions aux associations – Ecole de Judo Jujitsu de Marsilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Côte feuillet 2026.09
Fait et délibéré en séance le 27.01 2026, pour extrait conforme
télétransmis au contrôle de légalité Le 02.02 2026
Sous le n°017-211702220-20260127-DEL26 09-DE
Publié et rendu exécutoire le
S
RENTE MARS
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du quatorze janvier deux mil vingt-six, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Annie COURCY, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT.
Absents excusés : Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Marie BADIER, Monsieur Flavien GENDRON.
Absents : Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE.
Secrétaire de séance : Madame Annie COURCY
Date de la convocation : 14/01/2026 Nombre de votants 11
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00 au Conseil Municipal : 22 Abstentions 00 Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés 10 Nombre de membres présents 11 Pour 11
Nombre de procuration 00 Contre 00
26.09 - Attribution de subventions aux associations - Ecole de Judo Jujitsu de Marsilly Rapporteur : Hervé PINEAU
Les demandes de subvention déposées par les associations ont été examinées en tenant compte de la volonté de privilégier celles dont l’action présente un impact social fort en faveur de l’enfance et de la jeunesse, impliquant notamment le recrutement d’encadrants. Cette orientation s’inscrit dans une politique de prévention et de lutte contre la délinquance, et se prolonge à travers le dispositif Pass’Sport, par lequel la commune prend en charge la moitié du coût des licences sportives pour les primo-licenciés âgés de 3 à 17 ans.
La commune entend également soutenir les associations œuvrant en direction des seniors, en particulier celles visant à rompre l’isolement et la solitude.
L'association Ecole de Judo-Jujitsu de Marsilly a sollicité une subvention de 4 000€, pour achever le renouvellement des tatamis et acquérir du matériel pédagogique. Elle est extrêmement présente auprès des jeunes, notamment sur les temps de pause méridienne sur le temps scolaire en proposant des activités sportives.
ILest proposé de lui attribuer une subvention de 4 000€.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.111-6, L.1511-2 et 1511-53, L.2151-11,
Vu le règlement municipal d’attribution des subventions aux associations,
Considérant la demande de subvention transmise par l’association,
Considérant la volonté de prioriser l’accompagnement aux associations oeuvrant en direction des enfants et des jeunes,
Considérant que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires,
Considérant qu’un conseiller, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l'affaire, s’il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association (CE, 21 novembre 2012, n°334726),
Considérant qu’il convient donc que les conseillers intéressés ne participent pas au débat, ni au vote de la subvention concernée,
AR Prefecture
017-211702220-20260127-DEL26_09-DE
Reçu le 02/02/2026 Considérant qu'aucun conseiller municipal n’est adhérent ou n’a de responsabilité au sein des organes de gouvernance de l’Ecole de Judo-Jujitsu de Marsilly,
Considérant que la Commune de Marsilly souhaite poursuivre son action en faveur des associations,
Aprés en avoir délibéré a l’unanimité, DECIDE :
- D’'ATTRIBUER au titre de l’exercice 2026, une subvention d’un montant de 4 000,00€ à l’association Ecole de Judo-Jujitsu de Marsilly ;
- D’INSCRIRE les crédits afférents a l’article 65748 du budget principal ;
- D'APPROUVER le versement en une seule fraction de la subvention annuelle des que la présente délibération aura acquis un caractère exécutoire ;
Fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 29 janvier 2026
Le présent acte peut faire lobjet dun recours Le Maire, Président de séance Le Secrétaire de séance, administratif auprès du Maire dans un délai de deux : : mois à compter de sa publication ; en cas de réponse Herve PINEAU Annie COURCY négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de
deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif - 86020
Poitiers Cedex, ou sur www.telerecours.fr.
AR Prefecture
017-211702220-20260127-DEL26_09-DE
Reçu le 02/02/2026