Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 017
Déliberation - DEC 2025 017
unknown - AM 2025 017
unknown - AM 2025 017 1
Déliberation - 2023 017
Déliberation - DEC 2024 017
Déliberation - DEC 2023 017
Convocation - DE 2025 017
Arrêté - AM 2024 017
Déliberation - 2025 013
Déliberation - 2025 017
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents :16
Votants : 22
Date de convocation
13 mars 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-017
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-huit heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain ROUX, 2°" adjoint au Maire.
Présents :
Mesdames Nadine CLERGUE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie PONCE-GASSIER, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Messieurs Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent BLACHERE-ESTEVES, Laurent HOTTIER, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA.
Absents donnant pouvoir :
Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Sven BUHLER à Madame Monique HOURS, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE GASSIER, Madame Danielle CASALE à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Joëlle TEBAR.
Secrétaire de séance :
Madame Nicole VENTEUX
OBJET : Approbation du Compte administratif 2024 — Budget Caveaux (M4)
Rapporteur : Monsieur Alain ROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-31 et L.2121-14 ;
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
Vu le compte de gestion 2024 du budget Caveaux ;
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le compte administratif retrace l'ensemble des mandats et des titres de recettes de la collectivité pour l'année 2024. Il rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l'exercice et mentionne les résultats antérieurs ainsi que les restes à réaliser.
| présente à l'assemblée les chiffres du compte administratif de l'exercice 2024 du budget Caveaux :
Résultat budgétaire de l'exercice 2024
Section DEPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement 21 520,00 23 600,00 2 080,00
Fonctionnement 23 600,00 25 552.82 1 952,82
TOTAL 45 120,00 49 152,82 4 032,82
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250326-2025-017-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 Résultat de clôture du budget 2024
N°2025-017
Transfert ou
intégration
| Résultat de clôture | Part affectée à | Résultat de | de résultat | Résultat de
Sestlon de l'exercice 2023 | l'investissement l'exercice ee, SRE 6E 2024 opération l'exercice 2024
d'ordre non
budgétaire
Investissement - 23 600,00 2 080,00 - 21 520,00
Fonctionnement - 1 952,82 1 952,82 0,00
TOTAL - 25 552,52 4 032,82 - 21 520,00
Le résultat de clôture pour l’année 2024 se porte à — 21 520,00 € et comporte :
e Un déficit d'investissement de :
e Un résultat de fonctionnement de :
21 520,00 €
0,00 €
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité ;
ELIT Monsieur Alain ROUX, président de séance pour l'approbation du Compte Administratif 2024
du budget Caveaurx ;
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de gestion du budget Caveaux relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
ARRETE les résultats définitifs tels que décrits ci-dessus ;
APPROUVE le Compte Administratif 2024 du budget Caveaux, en l'absence de Monsieur le Maire,
qui s'étant retiré, n’a pas pris part au vote.
Délibéré à Gréoux-les- Le Maire,
Bains,
Le 26 mars 2025
Signé,
Le 27 mars 2025 se
Publié sur le site internet
de la mairie : Paul AUDAN
Le 9 7 MARS 2095
Le secrétaire de séance,
\ Nicole VENTEUX
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250326-2025-017-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 se
BUDGET DES CAVEAUX - BUDGET DES CAVEAUX - CA - 2024
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : . À
Nombre de suffrages exprimés : 9 à
VOTES :
Pour: . L
Contre : . À
Abstentions : O
Date de convocation : 13/03/2025
Présenté par (1} Monsieur Alain ROUX,
À Salle du CONSEIL MUNICIPAL le 26/03/2025
(1) Monsieur Alain ROUX,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session session ordinaire
À salle du Conseil Municipal, le 26/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
001. AUDAN Paul , Maire
002. LAUVERGNIAT Josette,
003. ROUX Alain ,
004. COTTRET Michèle,
005, MAZZOLENI Raymond ,
006, TEBAR Joëlle,
007. BARTOLOTTA Jean-Philippe ,
008. REINHARD Mirjam ,
009. LUCAS Pierre,
010. HOURS Monique ,
011. HOTTIER Laurent , Maire
012. SOLDA Mathieu,
013. PERRON Anne-Marie ,
014, BRIFFAUD Michel,
015. CASALE Danielle ,
016. DUPUY Jérôme,
017. DELAUNAY Anita ,
018. VENTEUX Nicole,
019. BUHLER Swen,
020. PONCE-GASSIER Nathalie ,
021. BLACHERE-ESTEVES Vincent,
Page 23
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250326-2025-017-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 BUDGET DES CAVEAUX - BUDGET DES CAVEAUX - CA - 2024
F3
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
022. BURLES Olivia , à [
023 CLERGUE NADINE, __Ÿ Ven A
Î
Certifié exécutoire par (1) Monsieur Alain ROUX, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À site de la Mairie, le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la coflectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
{2} L'assemblée délibérante étant : l'ensemble des membres du Conseit Municipal.
{3) L’ajout des signataires est désormais facultatif,
Page 24
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250326-2025-017-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025